Actualités de la douane

Enveloppe logistique : une nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente

21.10.2024

Lundi 21 octobre 2024

Enveloppe logistique : une nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente

Cette fonctionnalité vous permet de regrouper plusieurs déclarations afin de gagner du temps pour traverser la frontière intelligente.

ENGLISH VERSION

Une nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente est disponible sur douane.gouv : l’enveloppe logistique

Que vous soyez une entreprise, un déclarant ou un conducteur, celle-ci est accessible à tous depuis votre navigateur internet sur votre ordinateur et sur votre smartphone sans posséder de compte douane.gouv.

L’enveloppe logistique vous permet de regrouper plusieurs déclarations sous une même enveloppe logistique afin de gagner du temps pour traverser la frontière intelligente Transmanche, tant à l’import qu’à l’export.

Service en ligne

Gestion des enveloppes logistiques

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Les douaniers de la brigade du Perthus saisissent sur l’autoroute A9 plus de deux tonnes de cigarettes

18.10.2024

Lutte contre la fraude et les trafics

Les douaniers de la brigade du Perthus saisissent sur l’autoroute A9 plus de deux tonnes de cigarettes

Saisie record de cigarettes de contrebande au péage du Boulou. Un camion a été intercepté à la frontière franco-espagnole, les douaniers ont découvert plus de 2 tonnes de cigarettes cachées dans des palettes.

Le contrôle routier

En contrôle à la grande barrière de péage du Boulou, les douaniers de la brigade du Perthus sélectionnent un ensemble routier immatriculé en Pologne en provenance d’Espagne.
Interrogé par les agents des douanes le chauffeur de nationalité polonaise, seul à bord, déclare se rendre aux Pays-Bas et transporter un chargement d'emballages vides ainsi que des caisses.

L’ouverture des portes arrières de la remorque permet de distinguer la présence de deux caisses en plastique qui masquent le reste du chargement.
Après avoir procédé à la fouille de la remorque les douaniers constatent la présence derrière les caisses vides de plusieurs palettes filmées de plastique noir ou blanc.

La découverte de la cache

Après avoir retiré le film plastique de l’une des palettes, les agents en ouvrant les cartons découvrent des cartouches de cigarettes. Ce sont au final 9 palettes filmées qui cachaient plus de 2,1 tonnes de cigarettes qui sont découvertes par les douaniers de la brigade du Perthus.

La suite judiciaire

Placé en retenue douanière, l’individu a été remis à l’antenne de l’Office National Anti-Fraude (ONAF) de Perpignan à l'issue de la procédure douanière.

Présenté ce mardi 15 octobre devant le tribunal judiciaire de Perpignan, l’intéressé a été condamné :

sur l'action publique : à 2 ans d'emprisonnement avec sursis ;
sur l'action fiscale: à une Amende douanière de 1 350 000 euros et à la confiscation des cigarettes.

Le tribunal a également prononcé la confiscation du tracteur.

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Lutte contre la fraude et les trafics

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Une nouveauté sur PARCEL : modifier votre parcellaire planté

16.10.2024

Viticulture

Une nouveauté sur PARCEL : modifier votre parcellaire planté

Vous utilisez actuellement le service en ligne PARCEL pour déposer auprès de la douane vos déclarations en lien avec vos opérations de plantation, d’arrachage, etc.

PARCEL simplifie désormais vos relations avec notre administration lorsque vous constatez une erreur dans le parcellaire inscrit à votre fiche de compte.

Signaler les modifications de son parcellaire en quelques clics

En quelques clics, la déclaration de modification du parcellaire planté (DMPP) vous permet de signaler facilement à votre service gestionnaire toute inexactitude dans les données suivantes relatives à vos plantations :

le produit
le cépage
le porte-greffe
la densité
la superficie plantée ou la campagne de plantation dans certains cas.

Etude de la demande par votre service gestionnaire

Comme pour la déclaration d’entrée de parcelles, votre service gestionnaire étudie la recevabilité de votre démarche. La mise à jour de votre parcellaire planté est facilitée par la fourniture, lorsque cela vous est demandé, des justificatifs en rapport avec les données à corriger.

Un manuel utilisateur à votre disposition

Afin de faciliter la prise en main de cette nouvelle fonctionnalité, découvrez notre manuel utilisateur présent ci-dessous dans la catégorie "liens utiles". N’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs douaniers pour toute information sur ce sujet.

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4 tonnes de cocaïne saisies par les garde-côtes de la douane au large des Canaries

10.10.2024

4 tonnes de cocaïne saisies par les garde-côtes de la douane au large des Canaries

Au terme d’un mois d’opérations au large des Canaries avec leurs homologues espagnols, les garde-côtes de la douane française rentrent au port. Près de 4 tonnes de cocaïne saisies et 16 personnes interpellées.

Une vaste opération de lutte contre le trafic de stupéfiants menée en collaboration avec la douane espagnole (DAVA)

Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, félicite la douane française pour les résultats exceptionnels obtenus dans le cadre d’une vaste opération de lutte contre le trafic de stupéfiants menée en collaboration avec la douane espagnole (DAVA).

Deux saisies exceptionnelles totalisant 3,87 tonnes de cocaïne

Au cours de cette mission menée du 10 septembre au 10 octobre au large des îles Canaries, les douaniers engagés sur l’avion Beechcraft KA350, sur le patrouilleur « Jean-François Deniau », ainsi que sur le patrouilleur « Petrel » de la douane espagnole ont procédé à deux saisies exceptionnelles totalisant 3,87 tonnes de cocaïne.

Au total cette opération aura mobilisé 68 marins ainsi que 18 personnels aériens de la direction nationale des garde-côtes de la douane française.

Cette opération en Atlantique était conduite sous l'autorité du préfet maritime de l'Atlantique, en relation avec le procureur de la République de Brest. Elle était soutenue par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et le centre du renseignement maritime de Lisbonne (MAOC-N). La zone de contrôle a été choisie en raison de sa sensibilité, car traversée par des routes de trafics de stupéfiants de plus en plus fréquentées, en provenance d’Amérique du Sud et centrale, et à destination du continent européen, en transitant parfois par l’Afrique de l’Ouest.

150 ballots de cocaïne pour un poids total de 3,281 tonnes ont été découverts

La première saisie a été effectuée le 26 septembre. À bord d’un navire de pêche sans pavillon, à plus de 480 kilomètres au Nord-Ouest des Canaries, les douaniers français et espagnols ont découvert 20 ballots totalisant 589 kilos de cocaïne dissimulés dans du matériel de pêche. Les six membres de l’équipage ont été arrêtés.

Une semaine plus tard, le 3 octobre, les autorités françaises et espagnoles ont procédé à l'interception en haute mer d'un cargo de 70 mètres. Ce contrôle a été motivé par la cinématique et le comportement en mer du cargo de pavillon tanzanien, qui remontait sans logique commerciale en direction de la péninsule ibérique depuis le golfe de Guinée.

Malgré des conditions météorologiques délicates, le patrouilleur et l'avion de la douane française sont intervenus en appui des douanes espagnoles pour intercepter le cargo à quelques 300 kilomètres au large de Lanzarote, l'une des îles Canaries. Au total, 150 ballots de cocaïne pour un poids total de 3,281 tonnes ont été découverts dans un local technique et les dix membres d'équipages ont été interpellés.

Ces deux contrôles ont été effectués dans le cadre du droit espagnol mis en œuvre par la DAVA. Les infracteurs et les produits stupéfiants ont été remis aux autorités espagnoles, en charge des suites judiciaires des 2 dossiers.

Une cérémonie associant tous les personnels, français et espagnols a eu lieu le 10 octobre, dans le port de Las Palmas (île de Grande Canarie) pour saluer le succès de cette opération.

Près de 4 tonnes de cocaïne saisie au large des Canaries par les douaniers français et espagnol

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Près de 4 tonnes de cocaïne saisie au large des Canaries par les douaniers français et espagnol

Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics a déclaré :

« Je félicite tous les douaniers français et leurs homologues espagnols engagés dans cette opération d’envergure. Elle est triplement marquante : d’abord par sa durée d’un mois de déploiement complet très loin de nos frontières, ensuite par les moyens engagés sans oublier les services opérationnels et de ciblages des deux administrations concernées, et enfin par l’ingénierie de la coopération entre les acteurs de l’Action de l’État en Mer et les partenaires étrangers mise en œuvre, qui a permis de déployer des schémas tactiques innovants pour contrer contre les trafics dans cette zone stratégique.

Cette saisie nous rappelle également combien la coopération entre États est capitale dans la lutte contre les grands trafics. Avec détermination et professionnalisme, nos douaniers se sont projetés très loin de nos côtes et ont réalisé, avec leurs homologues, ces saisies le plus en amont possible des lieux de consommation. Ce faisant ils ont bloqué la drogue très loin de nos frontières, nouvelle illustration de la stratégie du bouclier mise en place par la Douane française depuis quelques années ».

En 2023, le renseignement douanier français a permis la saisie de 40 tonnes de cocaïne par des services étrangers.

Sur le territoire national, les saisies de cocaïne s’élèvent à 12 tonnes.

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Migration de SOPRANO-RTC vers EBTI

09.10.2024

Migration de SOPRANO-RTC vers EBTI

À partir de la mi-octobre 2024, les demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) devront être déposées via le portail européen EBTI.

Qu'est-ce qu'un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ?

Un RTC est une décision juridique prise par l’administration des douanes, qui vous permet d’obtenir un classement tarifaire fiabilisé pour les marchandises que vous souhaitez importer ou exporter.

Délivré à titre gratuit pour un produit spécifique, il est juridiquement contraignant pour toutes les administrations douanières de l’Union européenne (UE) vis-à-vis du titulaire pendant une période maximale de trois ans à compter de la date de délivrance.

Actuellement, les demandes de RTC sont traitées de manière dématérialisée via le service en ligne SOPRANO-RTC.

Consultez la démarche dédiée : obtenir un renseignement tarifaire contraignant RTC pour sécuriser votre nomenclature

Dès la mi-octobre 2024, la procédure de demande et de délivrance des RTC s’effectuera via l’applicatif européen EBTI

À compter de cette date, SOPRANO-RTC sera décommissionné. Tous les échanges que vous aurez avec l’administration douanière française, du dépôt de votre demande jusqu’à l’octroi de la décision de RTC, se feront exclusivement par l’intermédiaire du système européen EBTI.

Les modalités d’accès au portail européen dédié aux opérateurs économiques, EBTI-STP, feront l’objet d’une communication ultérieure et une documentation sera publiée sur douane.gouv.fr.

Cette documentation précisera notamment les fonctionnalités de l’outil, ainsi que le dispositif d’assistance pour vous accompagner dans l’utilisation d’EBTI.

Pour votre information, en vue de la migration effective vers EBTI, SOPRANO-RTC sera indisponible entre le jeudi 10 octobre à 17 heures et le lundi 14 octobre à minuit.

Une documentation a été élaborée pour vous accompagner dans l’utilisation de l’outil :

Consulter le service en ligne EBTI

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats août 2024

08.10.2024

Mardi 8 octobre 2024

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats août 2024

La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois d'août 2024.

En tendance, en août 2024, le solde commercial de la France se dégrade légèrement (-0,2 milliard d’euros) et s’établit à -6,7 milliards d’euros

Sur le mois, les exportations diminuent (-0,3 milliard d’euros) davantage que les importations (-0,1 milliard d’euros). Elles s’élèvent à 49,9 milliards d’euros en août 2024, et les importations à 56,6 milliards d’euros.

Le solde énergétique continue de s’améliorer (+0,4 milliard d’euros) tandis que les balances des biens d’investissement, de consommation et intermédiaires se dégradent (de 0,3, 0,2 et 0,1 milliard d’euros respectivement). La balance des biens de consommation reste néanmoins excédentaire, situation qui dure depuis le mois de novembre 2023.
Le solde commercial cumulé sur 12 mois, en hausse continue depuis février 2023, poursuit son amélioration (+0,8 Md€ sur le mois) et s’établit ce mois-ci à -82,1 Md€.

Bilan du nombre d’exportateurs au 2e trimestre 2024 : sur un an, le nombre d’exportateurs « résidents » recule de 4700 unités

Au 2e trimestre 2024, le nombre d’exportateurs résidents, c’est-à-dire excluant les sociétés étrangères non immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS), est en baisse par rapport à la même période un an plus tôt (2e trimestre 2023) : il recule de 4700 unités pour s’établir à 125300 unités légales.

Cette baisse concerne l’ensemble des opérateurs résidents quels que soient leur tranche d’effectif et leur secteur d’activité. En effet, par tranche d’effectif, le nombre d’opérateurs de moins de 20 salariés diminue de 4000 unités et celui des 20 à moins de 250 salariés recule de 800 unités. Le nombre d’opérateurs de 250 salariés ou plus s’inscrit en légère baisse (-100). Par secteur d’activité, c'est dans les services et dans le commerce que la baisse est la plus importante (-1600), puis dans les secteurs de l’agriculture et de l’industrie (-700). La baisse dans le secteur de la construction est quant à elle moins marquée (-100).

Au 2e trimestre 2024, en incluant les opérateurs non-résidents, le nombre total d’exportateurs de biens depuis la France progresse de 3200 unités par rapport à la même période un an plus tôt (2e trimestre 2023), pour s’établir à 149600 unités légales. Cette progression est due essentiellement à des opérateurs non-résidents dont le siège social est situé en Chine et qui exercent une activité de vente à distance.

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Recrudescence des saisies de SNIPER : la Douane et la DGCCRF alertent les consommateurs contre cet insecticide interdit car dangereux

02.10.2024

Lutte contre la fraude et les trafics

Recrudescence des saisies de SNIPER : la Douane et la DGCCRF alertent les consommateurs contre cet insecticide interdit car dangereux

La Douane française et la DGCCRF signalent la multiplication de saisies portant sur le « SNIPER 1000 EC DDVP », un insecticide à base de dichlorvos interdit en France depuis 2013. Malgré son interdiction, ce produit continue à être vendu de manière illégale dans des magasins spécialisés, sur des étals de marchés, sur des plateformes de commerce électronique ou par des particuliers sur les réseaux sociaux afin d’être utilisé dans la lutte contre des organismes nuisibles tels que les cafards et punaises de lit.

Risques du SNIPER 1000 EC DDVP

Dans une étude publiée le 5 décembre 2023, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et les Centres antipoison (CAP) ont rappelé les risques que représente cette substance. Classée comme mortelle par inhalation et toxique par contact avec la peau ou par ingestion, elle est notamment susceptible de provoquer des symptômes respiratoires, oculaires et des troubles neurologiques.

Saisies massives de SNIPER 1000 EC DDVP

Depuis le début de l’année 2024, les services douaniers ont saisi :

200 flacons de « SNIPER 1000 » à l’occasion du contrôle de 2 colis postaux au bureau de dédouanement postal de Wissous ;
287 flacons de « SNIPER 1000 » à l’occasion d’un contrôle réalisé dans du fret à son arrivée à l’aéroport de Roissy ;
1 784 flacons de « SNIPER 1000 » (pour un total de 197,30 litres) à l’occasion de 22 contrôles réalisés sur les bagages de voyageurs à leur arrivée à l’aéroport de Roissy.

Lutte contre la commercialisation illégale

Face à la recrudescence des saisies réalisées sur les voyageurs, un message de prévention à l’attention des usagers, édité par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), est affiché par les services douaniers, à l’arrivée des vols considérés comme à risque.

La DGCCRF contrôle, depuis plusieurs années déjà, la conformité des biocides destinés au grand public, qu’ils soient commercialisés en ligne ou dans les commerces traditionnels ; notamment, les produits de lutte contre les punaises de lit.

Depuis 2023, la DGCCRF a contrôlé, sur l’ensemble du territoire national, plus de 600 commerces, mais également des plateformes de e-commerce et les réseaux sociaux. Près de 900 flacons de SNIPER 1000 EC DDVP® ou SHOOTER 1000 EC DDVP® ont ainsi été saisis, et des annonces d’offres en ligne retirées. Par ailleurs, une campagne de rappel visant le SNIPER 1000 EC DDVP® est relayée sur le site RappelConso depuis novembre 2023.

Les contrôles douaniers réalisés aux points d’entrée et ceux menés par la DGCCRF sur l’ensemble du territoire témoignent de la mobilisation des services de l’Etat dans la lutte contre ce biocide dangereux, responsable d’intoxications mortelles.

Comment lutter contre les punaises de lit ?

En cas d’infestation par des punaises de lit, les consommateurs sont incités à privilégier, en première intention, les solutions mécaniques et thermiques (aspiration, lavage, chaud, froid). Si l’infestation persiste, il est recommandé de contacter un professionnel qualifié et référencé sur le site https://stop-punaises.gouv.fr/. Enfin, si l’achat de produits biocides est nécessaire, opter pour les circuits de distributions conventionnels où des conseils en matière d’application ou de stockage des produits pourront être délivrés.

Pour aller plus loin

0806 706 806 - Numéro d'assistance téléphonique mis en place par l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) pour répondre à toutes vos questions et vous expliquer les démarches à effectuer

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Les douaniers de Guadeloupe interceptent 24 000 bouteilles de contrefaçon de boissons énergisantes

26.09.2024

Contrefaçons

Les douaniers de Guadeloupe interceptent 24 000 bouteilles de contrefaçon de boissons énergisantes

Les douaniers de Guadeloupe viennent de réaliser coup sur coup deux saisies au Grand port Maritime de Guadeloupe permettant le retrait du marché de 24 000 contrefaçons de bouteilles de boissons énergisantes et 2500 litres de rhum de contrebande.

Saisie record de contrefaçons au Grand Port Maritime de Guadeloupe

La première constatation a eu lieu au Grand port Maritime de Guadeloupe (CPMG) le 24 août dernier. C’est suite à un ciblage de la Brigade de surveillance extérieure des douanes de Baie-Mahault, à partir de l'étude des manifestes maritimes et des flux que la décision d’un contrôle a été prise. Le container maritime embarqué sur un navire en provenance d’Haïti via la Jamaïque est fouillé par les douaniers sur le Grand port.

Des milliers de produits contrefaits

Ils découvrent des centaines de packs de bouteilles de la marque TORO, qui sont mises en retenue douanière pour expertise auprès du détenteur de la marque RED BULL. Ce dernier confirme rapidement qu’il s’agit bien d’articles contrefaisant ses produits. Au total 14 448 bouteilles sont saisies, ainsi que près de 2500 litres de rhum non déclarés découverts au fond du container.
Vendredi 13 septembre, sur un flux identique, les agents décident de procéder au contrôle d’un conteneur de la même provenance, et y découvrent 9 646 bouteilles supplémentaires.

Au total ce sont plus de 24 000 articles de contrefaçon de denrées alimentaires destinées au marché guadeloupéen qui ont été interceptés et retirés du marché. La marque a décidé de porter plainte auprès du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre , la société importatrice étant par ailleurs connue pour des faits similaires.

2023 : Une année record pour les saisies

En 2023, la Douane française a intercepté 20,48 millions d’articles de contrefaçon, une année record. Parmi eux, 1,15 millions de boissons et denrées alimentaires.
En France, chaque année, on estime la perte fiscale liée à la contrefaçon à près de 2 milliards d’euros et l’Office Européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO), indique une incidence en termes d’emplois de plus de 38 000 postes.

Les trafics n’étant pas un monde étanche, l’argent de la contrefaçon profite à des réseaux de criminalité organisée qui contribuent au financement d’autres types de trafics (stupéfiants, prostitution, terrorisme, etc) ainsi qu’à d’autres infractions comme le travail illégal ou la fraude à la TVA, souvent associés aux circuits de production ou de distribution de la contrefaçon.

En mars dernier la douane française a déployé un deuxième plan d’action national sur la période 2024-2026 résolument axé vers le démantèlement des réseaux organisés de fraude, actifs sur le tout le territoire.

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Pourquoi le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) n’est pas une contrainte pour les entreprises ?

24.09.2024

Pourquoi le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) n’est pas une contrainte pour les entreprises ?

Si vous êtes une entreprise importatrice ou exportatrice, la question de la détermination de l’origine des marchandises que vous importez ou exportez s’est sûrement déjà posée : par votre service logistique, votre déclarant en douane ou tout simplement les autorités douanières. Déclarer l’origine des produits fait partie des données indispensables lors de la réalisation des formalités douanières.

Et il y a une bonne raison à cela : l’origine des produits importés ou exportés a une incidence sur le montant des droits de douane qui seront payés dans le pays d’importation.

La détermination de cette origine répond à des règles qui peuvent être complexes et qui peuvent varier selon le type d’origine ou le pays concerné. C’est pourquoi la douane française propose un dispositif de fiabilisation de l’origine : le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO).

Qu'est-ce que le Renseignement Contraignant sur l'Origine ?

Le Renseignement Contraignant sur l'Origine est une procédure qui vous permet de demander à la douane de déterminer pour vous l’origine d’une marchandise. Cette décision constitue une sécurité juridique car elle s’impose à l’administration française mais également aux autorités douanières des autres États membres de l’UE. Le RCO est valable 3 ans à compter de la date de délivrance.

Le Renseignement Contraignant s’applique-t-il seulement pour l’origine préférentielle ou également pour l’origine non préférentielle ?

Les deux ! Le RCO peut être demandé pour l’origine non préférentielle (à l’importation) et l’origine préférentielle (à l’importation et à l’exportation). En effet, d’un point de vue douanier, l’origine d’une marchandise peut recouvrer 2 cas :

Il n’y a pas d’accord de libre-échange : c’est l’origine dite non préférentielle. Les règles de détermination de l’origine du produit sont celles reprises dans le code des douanes de l’UE (et ses actes délégués et d’exécution). Cette origine est dite « de droit commun » c’est-à-dire qu'elle représente le cas général ou ordinaire applicable en l'absence de conditions spécifiques.

Ex : je souhaite importer du beurre de cacahuète des États-Unis . Il n’y a pas d’accord commercial entre l’UE et les États-Unis XXX donc si je veux connaître le taux de droits de douane applicable pour du beurre de cacahuète originaire des États-Unis, je dois utiliser les règles de l’origine non préférentielle.

Il y a un accord de libre-échange : c’est l’origine dite préférentielle. Dans ce cas, il y a des règles spécifiques qui sont précisées par l’accord de libre-échange en question pour déterminer l’origine du produit. Elle est dite « préférentielle » car, souvent, il y a ce qu’on appelle « une préférence tarifaire », soit une réduction voire une suppression des droits de douane à la clé si le produit est originaire d’un des deux pays de l’accord commercial.

Ex : je produis en France un parfum que je souhaite exporter à destination de la Corée du Sud. Il y a un accord commercial entre l’UE et la Corée du Sud donc si je veux bénéficier des droits de douane réduits voire nuls sur les produits français à destination de la Corée du Sud, je dois me référer aux règles spécifiques à cet accord commercial.

Que peut apporter le RCO à une entreprise ?

Une réponse aux questions d’origine : il permet à l’entreprise de gagner du temps dans la détermination de l’origine des produits.
Une sécurité juridique : il vous assure d’être en conformité avec la réglementation relative à l’origine qui peut être complexe, soit dans son appréhension, soit en raison de la sophistication des produits concernés. Il prévient également le risque de contentieux douanier en matière d’origine.
Une réduction des risques de blocage : le RCO s’impose aux douanes françaises et européennes. Quel que soit le lieu de déclaration, cette donnée déclarative est sécurisée dans l’UE.
Une meilleure utilisation des accords de libre-échange : l’origine étant fiabilisée, vous pouvez solliciter la réduction ou l’annulation des droits de douane prévus si votre produit est concerné. Cela représente une économie sur votre sourcing à l’importation et une augmentation de votre compétitivité prix à l’exportation.

Les étapes pour demander un RCO

L'obtention d'un RCO implique plusieurs étapes clés. Retrouvez plus d’informations dans la démarche en ligne.

Identification des produits concernés : recueillez toutes les informations nécessaires sur les produits pour lesquels vous demandez un RCO. Cela inclut la composition, les processus de fabrication et les pays impliqués dans la chaîne de production. Si vous avez un doute sur le code douanier, demandez un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC).
Compléter le formulaire et déposer la demande : la demande se fait via le formulaire Cerfa n° 13172*05, disponible en ligne. Elle doit être complète, accompagnée des documents ou justificatifs requis et transmise au Service de l’Origine et du Made in France (SOMIF).
Instruction et réponse par le service : une fois votre demande instruite, vous recevrez une décision officielle indiquant l'origine des produits.

Soyez compétitif à l'international : Utilisez le RCO

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Soyez compétitif à l'international, utilisez le RCO !

Le RCO ou renseignement contraignant en matière d'origine est un document administratif qui vous renseigne sur l'origine de votre produit.

L'origine d'un produit permet de connaître le taux de droit de douane applicable à une marchandise. Grâce au RCO, l'importation est plus simple et fluide et à l'exportation, vous optimisez vos coûts, gagnez en compétitivité et en part de marché.

A chaque produit s'applique une règle d'origine propre. Elle se détermine en fonction de ses facteurs de production, c'est-à-dire de sa composition, de ses étapes et lieux de fabrication. Il existe deux types d'origine : l'origine non préférentielle (qui s'applique à tous les produits et dont dépendent les droits de douane ainsi que les mesures de politique commerciale applicable à l'entrée sur le territoire de l'UE) et l'origine préférentielle qui ne s'applique qu'au produit originaire d'un pays avec lequel l'UE a conclu un accord commercial et permet de réduire, voire supprimer les droits de douane à l'importation comme à l'exportation entre l'UE et le pays partenaire.

Mais, comment ça marche ?

Télécharger le formulaire de RCO sur le site internet de la douane et complétez-le. Vous devrez notamment y renseigner le processus de fabrication de votre produit. Une fois délivré par la douane, le RCO est valable 3 ans.

Pourquoi le RCO est-il contraignant ?

Avec ce document, les autorités douanières de l'Union européenne ne peuvent pas remettre en cause l'origine reconnue qui y est inscrite. Une fois que vous possédez un RCO, vous devez l'utiliser en mentionnant son numéro dans votre déclaration en douane. Si vous avez la moindre question, contactez les services douaniers de votre région.

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Braderie de Lille – édition 2024 - Bilan contentieux douanier

17.09.2024

Mardi 17 septembre 2024

Contrefaçons

Braderie de Lille – édition 2024 - Bilan contentieux douanier

Lors de la Braderie de Lille 2024, les douaniers ont mené une opération de grande envergure pour lutter contre la contrefaçon et le trafic d'espèces protégées.

Les missions des douaniers à la Braderie de Lille

Dans le cadre d ‘une opération de sécurisation de la braderie de Lille, les 14 et 15 septembre 2024,
une cinquantaine de douaniers de la direction régionale des douanes et droits indirects de Lille a été mobilisée. Ces derniers ont réalisé des opérations de contrôle sur les stands pendant ces deux jours afin de lutter contre la contrebande, protéger les consommateurs et assurer ses missions environnementales par la lutte contre les trafics des espèces protégées.

Cette édition est marquée par la saisie d’animaux ou de produits dérivés dont la détention et la circulation sont soumis à la convention internationale des espèces de faunes et flores sauvages menacées d’extinction dite Convention de Washington (ou CITES) datant de 1973. Parmi ces saisies, il est constaté un caïman empaillé, une peau de tatou ou encore des cornes de gazelle.

Les chiffres clés de l'opération

Ces opérations ont été, pour cette nouvelle édition, particulièrement bénéfiques.
En effet, avec une augmentation de 87 % en volume par rapport à l’an dernier, les douaniers ont
effectué 7 755 saisies au total, dont 7 137 contrefaçons de jouets, de vêtements, de maroquinerie, de parfums et de téléphonie et 618 espèces protégées. L’ensemble de ces marchandises représente une valeur totale de 87 900 euros.

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