Actualités de la douane

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats août 2024

08.10.2024

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats août 2024

La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois d'août 2024.

En tendance, en août 2024, le solde commercial de la France se dégrade légèrement (-0,2 milliard d’euros) et s’établit à -6,7 milliards d’euros

Sur le mois, les exportations diminuent (-0,3 milliard d’euros) davantage que les importations (-0,1 milliard d’euros). Elles s’élèvent à 49,9 milliards d’euros en août 2024, et les importations à 56,6 milliards d’euros.

Le solde énergétique continue de s’améliorer (+0,4 milliard d’euros) tandis que les balances des biens d’investissement, de consommation et intermédiaires se dégradent (de 0,3, 0,2 et 0,1 milliard d’euros respectivement). La balance des biens de consommation reste néanmoins excédentaire, situation qui dure depuis le mois de novembre 2023.
Le solde commercial cumulé sur 12 mois, en hausse continue depuis février 2023, poursuit son amélioration (+0,8 Md€ sur le mois) et s’établit ce mois-ci à -82,1 Md€.

Bilan du nombre d’exportateurs au 2e trimestre 2024 : sur un an, le nombre d’exportateurs « résidents » recule de 4700 unités

Au 2e trimestre 2024, le nombre d’exportateurs résidents, c’est-à-dire excluant les sociétés étrangères non immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS), est en baisse par rapport à la même période un an plus tôt (2e trimestre 2023) : il recule de 4700 unités pour s’établir à 125300 unités légales.

Cette baisse concerne l’ensemble des opérateurs résidents quels que soient leur tranche d’effectif et leur secteur d’activité. En effet, par tranche d’effectif, le nombre d’opérateurs de moins de 20 salariés diminue de 4000 unités et celui des 20 à moins de 250 salariés recule de 800 unités. Le nombre d’opérateurs de 250 salariés ou plus s’inscrit en légère baisse (-100). Par secteur d’activité, c'est dans les services et dans le commerce que la baisse est la plus importante (-1600), puis dans les secteurs de l’agriculture et de l’industrie (-700). La baisse dans le secteur de la construction est quant à elle moins marquée (-100).

Au 2e trimestre 2024, en incluant les opérateurs non-résidents, le nombre total d’exportateurs de biens depuis la France progresse de 3200 unités par rapport à la même période un an plus tôt (2e trimestre 2023), pour s’établir à 149600 unités légales. Cette progression est due essentiellement à des opérateurs non-résidents dont le siège social est situé en Chine et qui exercent une activité de vente à distance.

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Recrudescence des saisies de SNIPER : la Douane et la DGCCRF alertent les consommateurs contre cet insecticide interdit car dangereux

02.10.2024

Lutte contre la fraude et les trafics

Recrudescence des saisies de SNIPER : la Douane et la DGCCRF alertent les consommateurs contre cet insecticide interdit car dangereux

La Douane française et la DGCCRF signalent la multiplication de saisies portant sur le « SNIPER 1000 EC DDVP », un insecticide à base de dichlorvos interdit en France depuis 2013. Malgré son interdiction, ce produit continue à être vendu de manière illégale dans des magasins spécialisés, sur des étals de marchés, sur des plateformes de commerce électronique ou par des particuliers sur les réseaux sociaux afin d’être utilisé dans la lutte contre des organismes nuisibles tels que les cafards et punaises de lit.

Risques du SNIPER 1000 EC DDVP

Dans une étude publiée le 5 décembre 2023, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et les Centres antipoison (CAP) ont rappelé les risques que représente cette substance. Classée comme mortelle par inhalation et toxique par contact avec la peau ou par ingestion, elle est notamment susceptible de provoquer des symptômes respiratoires, oculaires et des troubles neurologiques.

Saisies massives de SNIPER 1000 EC DDVP

Depuis le début de l’année 2024, les services douaniers ont saisi :

200 flacons de « SNIPER 1000 » à l’occasion du contrôle de 2 colis postaux au bureau de dédouanement postal de Wissous ;
287 flacons de « SNIPER 1000 » à l’occasion d’un contrôle réalisé dans du fret à son arrivée à l’aéroport de Roissy ;
1 784 flacons de « SNIPER 1000 » (pour un total de 197,30 litres) à l’occasion de 22 contrôles réalisés sur les bagages de voyageurs à leur arrivée à l’aéroport de Roissy.

Lutte contre la commercialisation illégale

Face à la recrudescence des saisies réalisées sur les voyageurs, un message de prévention à l’attention des usagers, édité par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), est affiché par les services douaniers, à l’arrivée des vols considérés comme à risque.

La DGCCRF contrôle, depuis plusieurs années déjà, la conformité des biocides destinés au grand public, qu’ils soient commercialisés en ligne ou dans les commerces traditionnels ; notamment, les produits de lutte contre les punaises de lit.

Depuis 2023, la DGCCRF a contrôlé, sur l’ensemble du territoire national, plus de 600 commerces, mais également des plateformes de e-commerce et les réseaux sociaux. Près de 900 flacons de SNIPER 1000 EC DDVP® ou SHOOTER 1000 EC DDVP® ont ainsi été saisis, et des annonces d’offres en ligne retirées. Par ailleurs, une campagne de rappel visant le SNIPER 1000 EC DDVP® est relayée sur le site RappelConso depuis novembre 2023.

Les contrôles douaniers réalisés aux points d’entrée et ceux menés par la DGCCRF sur l’ensemble du territoire témoignent de la mobilisation des services de l’Etat dans la lutte contre ce biocide dangereux, responsable d’intoxications mortelles.

Comment lutter contre les punaises de lit ?

En cas d’infestation par des punaises de lit, les consommateurs sont incités à privilégier, en première intention, les solutions mécaniques et thermiques (aspiration, lavage, chaud, froid). Si l’infestation persiste, il est recommandé de contacter un professionnel qualifié et référencé sur le site https://stop-punaises.gouv.fr/. Enfin, si l’achat de produits biocides est nécessaire, opter pour les circuits de distributions conventionnels où des conseils en matière d’application ou de stockage des produits pourront être délivrés.

Pour aller plus loin

0806 706 806 - Numéro d'assistance téléphonique mis en place par l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) pour répondre à toutes vos questions et vous expliquer les démarches à effectuer

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Les douaniers de Guadeloupe interceptent 24 000 bouteilles de contrefaçon de boissons énergisantes

26.09.2024

Contrefaçons

Les douaniers de Guadeloupe interceptent 24 000 bouteilles de contrefaçon de boissons énergisantes

Les douaniers de Guadeloupe viennent de réaliser coup sur coup deux saisies au Grand port Maritime de Guadeloupe permettant le retrait du marché de 24 000 contrefaçons de bouteilles de boissons énergisantes et 2500 litres de rhum de contrebande.

Saisie record de contrefaçons au Grand Port Maritime de Guadeloupe

La première constatation a eu lieu au Grand port Maritime de Guadeloupe (CPMG) le 24 août dernier. C’est suite à un ciblage de la Brigade de surveillance extérieure des douanes de Baie-Mahault, à partir de l'étude des manifestes maritimes et des flux que la décision d’un contrôle a été prise. Le container maritime embarqué sur un navire en provenance d’Haïti via la Jamaïque est fouillé par les douaniers sur le Grand port.

Des milliers de produits contrefaits

Ils découvrent des centaines de packs de bouteilles de la marque TORO, qui sont mises en retenue douanière pour expertise auprès du détenteur de la marque RED BULL. Ce dernier confirme rapidement qu’il s’agit bien d’articles contrefaisant ses produits. Au total 14 448 bouteilles sont saisies, ainsi que près de 2500 litres de rhum non déclarés découverts au fond du container.
Vendredi 13 septembre, sur un flux identique, les agents décident de procéder au contrôle d’un conteneur de la même provenance, et y découvrent 9 646 bouteilles supplémentaires.

Au total ce sont plus de 24 000 articles de contrefaçon de denrées alimentaires destinées au marché guadeloupéen qui ont été interceptés et retirés du marché. La marque a décidé de porter plainte auprès du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre , la société importatrice étant par ailleurs connue pour des faits similaires.

2023 : Une année record pour les saisies

En 2023, la Douane française a intercepté 20,48 millions d’articles de contrefaçon, une année record. Parmi eux, 1,15 millions de boissons et denrées alimentaires.
En France, chaque année, on estime la perte fiscale liée à la contrefaçon à près de 2 milliards d’euros et l’Office Européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO), indique une incidence en termes d’emplois de plus de 38 000 postes.

Les trafics n’étant pas un monde étanche, l’argent de la contrefaçon profite à des réseaux de criminalité organisée qui contribuent au financement d’autres types de trafics (stupéfiants, prostitution, terrorisme, etc) ainsi qu’à d’autres infractions comme le travail illégal ou la fraude à la TVA, souvent associés aux circuits de production ou de distribution de la contrefaçon.

En mars dernier la douane française a déployé un deuxième plan d’action national sur la période 2024-2026 résolument axé vers le démantèlement des réseaux organisés de fraude, actifs sur le tout le territoire.

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Pourquoi le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) n’est pas une contrainte pour les entreprises ?

24.09.2024

Pourquoi le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO) n’est pas une contrainte pour les entreprises ?

Si vous êtes une entreprise importatrice ou exportatrice, la question de la détermination de l’origine des marchandises que vous importez ou exportez s’est sûrement déjà posée : par votre service logistique, votre déclarant en douane ou tout simplement les autorités douanières. Déclarer l’origine des produits fait partie des données indispensables lors de la réalisation des formalités douanières.

Et il y a une bonne raison à cela : l’origine des produits importés ou exportés a une incidence sur le montant des droits de douane qui seront payés dans le pays d’importation.

La détermination de cette origine répond à des règles qui peuvent être complexes et qui peuvent varier selon le type d’origine ou le pays concerné. C’est pourquoi la douane française propose un dispositif de fiabilisation de l’origine : le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO).

Qu'est-ce que le Renseignement Contraignant sur l'Origine ?

Le Renseignement Contraignant sur l'Origine est une procédure qui vous permet de demander à la douane de déterminer pour vous l’origine d’une marchandise. Cette décision constitue une sécurité juridique car elle s’impose à l’administration française mais également aux autorités douanières des autres États membres de l’UE. Le RCO est valable 3 ans à compter de la date de délivrance.

Le Renseignement Contraignant s’applique-t-il seulement pour l’origine préférentielle ou également pour l’origine non préférentielle ?

Les deux ! Le RCO peut être demandé pour l’origine non préférentielle (à l’importation) et l’origine préférentielle (à l’importation et à l’exportation). En effet, d’un point de vue douanier, l’origine d’une marchandise peut recouvrer 2 cas :

Il n’y a pas d’accord de libre-échange : c’est l’origine dite non préférentielle. Les règles de détermination de l’origine du produit sont celles reprises dans le code des douanes de l’UE (et ses actes délégués et d’exécution). Cette origine est dite « de droit commun » c’est-à-dire qu'elle représente le cas général ou ordinaire applicable en l'absence de conditions spécifiques.

Ex : je souhaite importer du beurre de cacahuète des États-Unis . Il n’y a pas d’accord commercial entre l’UE et les États-Unis XXX donc si je veux connaître le taux de droits de douane applicable pour du beurre de cacahuète originaire des États-Unis, je dois utiliser les règles de l’origine non préférentielle.

Il y a un accord de libre-échange : c’est l’origine dite préférentielle. Dans ce cas, il y a des règles spécifiques qui sont précisées par l’accord de libre-échange en question pour déterminer l’origine du produit. Elle est dite « préférentielle » car, souvent, il y a ce qu’on appelle « une préférence tarifaire », soit une réduction voire une suppression des droits de douane à la clé si le produit est originaire d’un des deux pays de l’accord commercial.

Ex : je produis en France un parfum que je souhaite exporter à destination de la Corée du Sud. Il y a un accord commercial entre l’UE et la Corée du Sud donc si je veux bénéficier des droits de douane réduits voire nuls sur les produits français à destination de la Corée du Sud, je dois me référer aux règles spécifiques à cet accord commercial.

Que peut apporter le RCO à une entreprise ?

Une réponse aux questions d’origine : il permet à l’entreprise de gagner du temps dans la détermination de l’origine des produits.
Une sécurité juridique : il vous assure d’être en conformité avec la réglementation relative à l’origine qui peut être complexe, soit dans son appréhension, soit en raison de la sophistication des produits concernés. Il prévient également le risque de contentieux douanier en matière d’origine.
Une réduction des risques de blocage : le RCO s’impose aux douanes françaises et européennes. Quel que soit le lieu de déclaration, cette donnée déclarative est sécurisée dans l’UE.
Une meilleure utilisation des accords de libre-échange : l’origine étant fiabilisée, vous pouvez solliciter la réduction ou l’annulation des droits de douane prévus si votre produit est concerné. Cela représente une économie sur votre sourcing à l’importation et une augmentation de votre compétitivité prix à l’exportation.

Les étapes pour demander un RCO

L'obtention d'un RCO implique plusieurs étapes clés. Retrouvez plus d’informations dans la démarche en ligne.

Identification des produits concernés : recueillez toutes les informations nécessaires sur les produits pour lesquels vous demandez un RCO. Cela inclut la composition, les processus de fabrication et les pays impliqués dans la chaîne de production. Si vous avez un doute sur le code douanier, demandez un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC).
Compléter le formulaire et déposer la demande : la demande se fait via le formulaire Cerfa n° 13172*05, disponible en ligne. Elle doit être complète, accompagnée des documents ou justificatifs requis et transmise au Service de l’Origine et du Made in France (SOMIF).
Instruction et réponse par le service : une fois votre demande instruite, vous recevrez une décision officielle indiquant l'origine des produits.

Soyez compétitif à l'international : Utilisez le RCO

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Soyez compétitif à l'international, utilisez le RCO !

Le RCO ou renseignement contraignant en matière d'origine est un document administratif qui vous renseigne sur l'origine de votre produit.

L'origine d'un produit permet de connaître le taux de droit de douane applicable à une marchandise. Grâce au RCO, l'importation est plus simple et fluide et à l'exportation, vous optimisez vos coûts, gagnez en compétitivité et en part de marché.

A chaque produit s'applique une règle d'origine propre. Elle se détermine en fonction de ses facteurs de production, c'est-à-dire de sa composition, de ses étapes et lieux de fabrication. Il existe deux types d'origine : l'origine non préférentielle (qui s'applique à tous les produits et dont dépendent les droits de douane ainsi que les mesures de politique commerciale applicable à l'entrée sur le territoire de l'UE) et l'origine préférentielle qui ne s'applique qu'au produit originaire d'un pays avec lequel l'UE a conclu un accord commercial et permet de réduire, voire supprimer les droits de douane à l'importation comme à l'exportation entre l'UE et le pays partenaire.

Mais, comment ça marche ?

Télécharger le formulaire de RCO sur le site internet de la douane et complétez-le. Vous devrez notamment y renseigner le processus de fabrication de votre produit. Une fois délivré par la douane, le RCO est valable 3 ans.

Pourquoi le RCO est-il contraignant ?

Avec ce document, les autorités douanières de l'Union européenne ne peuvent pas remettre en cause l'origine reconnue qui y est inscrite. Une fois que vous possédez un RCO, vous devez l'utiliser en mentionnant son numéro dans votre déclaration en douane. Si vous avez la moindre question, contactez les services douaniers de votre région.

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Braderie de Lille – édition 2024 - Bilan contentieux douanier

17.09.2024

Contrefaçons

Braderie de Lille – édition 2024 - Bilan contentieux douanier

Lors de la Braderie de Lille 2024, les douaniers ont mené une opération de grande envergure pour lutter contre la contrefaçon et le trafic d'espèces protégées.

Les missions des douaniers à la Braderie de Lille

Dans le cadre d ‘une opération de sécurisation de la braderie de Lille, les 14 et 15 septembre 2024,
une cinquantaine de douaniers de la direction régionale des douanes et droits indirects de Lille a été mobilisée. Ces derniers ont réalisé des opérations de contrôle sur les stands pendant ces deux jours afin de lutter contre la contrebande, protéger les consommateurs et assurer ses missions environnementales par la lutte contre les trafics des espèces protégées.

Cette édition est marquée par la saisie d’animaux ou de produits dérivés dont la détention et la circulation sont soumis à la convention internationale des espèces de faunes et flores sauvages menacées d’extinction dite Convention de Washington (ou CITES) datant de 1973. Parmi ces saisies, il est constaté un caïman empaillé, une peau de tatou ou encore des cornes de gazelle.

Les chiffres clés de l'opération

Ces opérations ont été, pour cette nouvelle édition, particulièrement bénéfiques.
En effet, avec une augmentation de 87 % en volume par rapport à l’an dernier, les douaniers ont
effectué 7 755 saisies au total, dont 7 137 contrefaçons de jouets, de vêtements, de maroquinerie, de parfums et de téléphonie et 618 espèces protégées. L’ensemble de ces marchandises représente une valeur totale de 87 900 euros.

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La brigade des douanes de Mérignac saisit près de 100 kg de cigarettes

12.09.2024

Lutte contre la fraude et les trafics

La brigade des douanes de Mérignac saisit près de 100 kg de cigarettes

C'est lors d'un contrôle de routine, le 9 septembre 2024 à 19h45 à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, que les douaniers font une découverte surprenante : six valises sont abandonnées sur le tapis bagages.

Une découverte fortuite

Le 9 septembre 2024 à 19h45, en mission de contrôle à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, les agents de la brigade de Mérignac constatent la présence de 6 valises non récupérées sur le tapis bagages.

Après un passage aux rayons X, les agents procèdent à l’ouverture des valises et découvrent 484 cartouches de cigarettes de la marque Marlboro. Les cigarettes étaient certainement destinées à alimenter les réseaux de revente illégale dans la région.

Un coup dur porté au trafic de tabac

Il s’agit de la plus belle saisie de la brigade des douanes de Mérignac depuis le début d’année. Elle illustre l'engagement constant de cette unité aéroportuaire, et plus globalement de l'administration des douanes, sur la contrebande de tabac, préjudiciable aux finances publiques, aux débitants de tabac mais également aux consommateurs au regard de la qualité des cigarettes importées frauduleusement.

Un fléau persistant

En 2023, la douane française a saisi 521 tonnes de tabac. Au niveau de la Nouvelle- Aquitaine ce sont 25,5 tonnes qui ont été interceptées.

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Inscriptions 2025 au concours de contrôleur des douanes - Catégorie B

10.09.2024

Inscriptions 2025 au concours de contrôleur des douanes - Catégorie B

La douane recrute ! Vous êtes titulaire du Baccalauréat ? Devenez contrôleur des douanes et droits indirects.

Inscrivez-vous avant le 13 septembre 2024 !

Le métier de contrôleur des douanes et droits indirects

Le grade de contrôleur des douanes appartient à la catégorie B de la fonction publique de l’État. En tant que contrôleur et contrôleuse des douanes, vous pouvez exercer vos fonctions dans l’une des branches d’activité de la douane, ce qui vous offre des possibilités de parcours professionnels variés et évolutifs.

Branche des opérations commerciales et de l’administration générale ou branche administrative

Les métiers de la douane en opération commerciale et administration générale sont le plus souvent en équipe et au contact du public. Vous pouvez être :

Vérificateur des marchandises, c’est-à-dire chargé(e) du contrôle de l'application des droits et taxes, ainsi que des formalités douanières auxquelles sont soumises les marchandises importées ou exportées ;
Enquêteur au sein d’une équipe, en charge de la vérification et du contrôle en entreprises et sur documents des opérations effectuées par les sociétés ;
Expert à la direction générale (situé en région parisienne, à Montreuil) ou dans les directions territoriales des douanes.

Branche surveillance

La principale mission des métiers en surveillance consiste à contrôler les marchandises. Les douaniers en surveillance sont affectés dans une brigade et tenu au port de l’uniforme et d’une arme de service.

En tant que chef d’équipe ou bien chef d’unité, vous contrôlerez les voyageurs, leurs bagages, les marchandises en mouvement, et les moyens de transport aux points de passage autoroutiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires des frontières extérieures à l’Union européenne, et en tout point du territoire national.
Vous pourrez occuper, sous certaines conditions (obtention d’une qualification), des emplois spécialisés (maître de chien, motocycliste, chef mécanicien d’un navire des douanes, marin des douanes).

Les agents de la branche surveillance sont astreints à une grande disponibilité. Ils exercent des permanences de nuit, les samedis, dimanches et jours fériés. Une bonne condition physique est nécessaire à l’accomplissement de ces fonctions actives et de terrain.

Témoignages sur le métier de contrôleur des douanes

Aurélien, contrôleur au bureau de Saint-Louis Autoroute

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Aurélien, contrôleur au bureau de Saint-Louis Autoroute

Elisa & Rudy, contrôleurs Maîtres de chien

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Elisa & Rudy, contrôleurs Maîtres de chien

Elisa, contrôleuse des douanes à Calais Tunnel

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Elisa, contrôleuse des douanes à Calais Tunnel

Déroulement des concours externes de contrôleur des douanes

Branche des opérations commerciales et de l’administration générale ou branche administrative

Ouverture des inscriptions par internet et début de retrait des dossiers d’inscription : 12 juillet 2024
Clôture des inscriptions par internet et limite de dépôt des dossiers d'inscription : 13 septembre 2024
QCM de pré-admissibilité : 26 novembre 2024
Résultats du QCM de pré-admissibilité : 17 décembre 2024
Épreuves écrites d'admissibilité : 17 et 18 février 2025
Résultats d'admissibilité : 18 avril 2025
Épreuves orales d'admission : du 16 au 27 juin 2025
Résultats d'admission : 4 juillet 2025

Branche surveillance

Ouverture des inscriptions par internet et début de retrait des dossiers d’inscription : 12 juillet 2024
Clôture des inscriptions par internet et limite de dépôt des dossiers d'inscription : 13 septembre 2024
QCM de pré-admissibilité : 26 novembre 2024
Résultats du QCM de pré-admissibilité : 17 décembre 2024
Épreuves écrites d'admissibilité : 19 et 20 février 2025
Résultats d'admissibilité : 18 avril 2025
Épreuves orales d'admission : du 16 au 27 juin 2025
Épreuves sportives : entre le 12 mai et le 6 juin 2025
Évaluations psychologiques : entre le 12 et le 28 mai 2025
Résultats d'admission : 4 juillet 2025

Rémunération en début de carrière

Vous percevrez, dès l'affectation en sortie d'école, 29 000 €* dans la branche du contrôle des opérations commerciales et de l’administration générale ou 30 100 €* dans la branche de la surveillance (primes incluses pour un candidat externe, sans ancienneté).

_{* Chiffres indicatifs et en bruts annuels, sur la base janvier 2021.}

Rémunération des contrôleurs des douanes en chiffres bruts annuels (primes incluses)
	En Île-de-France	Hors Île-de-France
Branche de la surveillance	35 098 euros*	34 239 euros*
Branche des opérations commerciales et administration générale	33 668 euros* (hors direction générale)	32 753 euros*

^{*Chiffres indicatifs pour des agents recrutés à titre externe (base 2024).}

Inscriptions au concours

Inscrivez-vous au concours 2025 de contrôleur des douanes

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Résultats de l'Equipe de France douane aux JOP de Paris 2024

09.09.2024

Résultats de l'Equipe de France douane aux JOP de Paris 2024

L’Équipe de France Douane (EFD) est une nouvelle fois représentée aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'été. Pour cette édition organisée du 26 juillet au 11 août pour les Jeux Olympiques et du 28 août au 8 septembre pour les Jeux Paralympiques à Paris en France, 15 athlètes représentant 8 disciplines portent haut les couleurs de la France et de la Douane.

Palmarès de l'Equipe de France Douane aux Jeux Olympiques de Paris 2024

Résultats de l'équipe France Douane aux Jeux Olympiques d'été Paris 2024
Athlètes	Disciplines	Résultats
Yannick Borel	Escrime (Epée individuelle) Escrime (Epée par équipes)	Médaille d'argent 4^ème place
Alexandra Louis-Marie	Escrime (Epée par équipes Dames)	Médaille d'argent
Marie Wattel	Natation (100 mètres papillon) Natation (100 mètres nage libre) Natation (relais 4x100 mètres 4 nages mixte) Natation (relais 4x100 mètres 4 nages féminin) Natation (relais 4x100 mètres nage libre féminin)	9^ème en demi-finale 10^ème 4^ème place 6^ème 6^ème
Mewen Tomac	Natation (200m dos) Natation (100m dos)	4^ème place 15^ème en demi finale
Logan Fontaine	Natation (Marathon 10km)	5^ème
Samir Ait Said	Gymnastique (anneaux)	4^ème
Amandine Buchard	Judo (-52 kg) Judo (Equipe mixte)	Médaille de bronze Médaille d'or
Walide Khyar	Judo (-66 kg) Judo (Equipe mixte)	5^ème Médaille d'or
Romane Dicko	Judo (+78kg) Judo (Equipe mixte)	Médaille de bronze Médaille d'or
Madeleine Malonga	Judo (Equipe mixte) Judo (-78kg)	Médaille d'or 9^ème
Marie-Eve Gahié	Judo (Equipe mixte) Judo (-70kg)	Médaille d'or 7^ème
Clément Bessaguet	Tir (Pistolet 25 mètres vitesse)	7^ème
Camille Lecointre	Voile (Dériveur 470 mixte)	6^ème

Palmarès de l'Equipe de France Douane aux Jeux Paralympiques de Paris 2024

Résultats de l'Equipe de France Douane aux Jeux Paralympiques de Paris 2024
Athlètes	Disciplines	Résultats
Loïc Vergnaud	Para cyclisme (Course en ligne H5) Para cyclisme (Contre-la-montre H5)	Vice-champion paralympique Vice-champion paralympique
Prescillia Lézé	Para judo (+70kg J2)	7^ème
Sofia Pace	Para athlétisme (100m T.38) Para athlétisme (400m T.38)	15^ème 8^ème

La douane française et le sport de haut niveau

Le lien entre le sport de haut niveau et la douane française existe depuis 1950 grâce aux relations étroites entre la fédération française de ski et la douane, notamment dans le cadre de la mission fondamentale de la douane : la protection des frontières qui se développait dans les montagnes.

Pour s'assurer d'une bonne formation de ses douaniers de montagne, la douane a du confier leur formation et leur entraînement à des skieurs de haut niveau pratiquant la compétition au niveau international dans les équipes de France. Afin de pouvoir allier haute compétition et occupation professionnelle, des skieurs sont alors recrutés par la douane au fil des années.

Aujourd'hui, 40 athlètes incarnent avec fierté les valeurs de la douane à travers dix disciplines, dont trois en handisport : ski, tir, judo, handi judo, escrime, athlétisme, gymnastique, handbike, voile et natation. Parmi eux, 7 athlètes sont qualifiés pour participer aux Jeux Olympiques de Paris 2024.

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Saisie d'animaux protégés dans le grand port de Marseille

30.08.2024

Saisie d'animaux protégés dans le grand port de Marseille

Le 16 août 2024, en contrôle à l’arrivée des ferries sur le port de Marseille, les douaniers de la brigade de surveillance intérieure du port de Marseille, ont en quelques heures procédé à deux constatations portant sur des espèces protégées.

La douane saisit régulièrement des animaux protégés dans le grand port de Marseille

Découverte d'un caméléon dans le véhicule d’un particulier à l’arrivée d’un navire en provenance de Tunis

Tout d’abord, à l’arrivée d’un navire en provenance de Tunis, les agents ont découvert un caméléon dans le véhicule d’un particulier résidant en Ile-de-France, sous le siège du conducteur. Celui-ci a été incapable de produire un document CITES, et une importations sans déclaration de marchandises prohibées lui a été signifiée. Il s’est par ailleurs vu infliger une forte amende douanière.

Découverte de deux perroquets du Sénégal à l’arrivée du navire en provenance de Bejaia

Par la suite, à l’arrivée du navire en provenance de Bejaia, ce sont deux perroquets youyous du Sénégal qui ont été découverts dans un cage, au milieu du chargement d’un véhicule. L’infracteur résidant en Savoie n’a pu là non plus présenter de certificat CITES et s’est vu notifier une infraction. L’intéressé sera convoqué ultérieurement par le tribunal.

Découverte d'une tortue grecque, « testudo graeca » à bord d’un ferry en provenance d'Algérie

Le 25 août, les douaniers de la même brigade ont cette fois saisi une tortue grecque, « testudo graeca » à bord d’un ferry en provenance d'Algérie.

La saisie a été réalisée à l’encontre d’un chauffeur de poids lourd, également détenteur de 10 kg de tabac à chiquer. L’infracteur ne disposant d’aucun document justificatif concernant l'acquisition, le transport ou l'importation de cet animal protégé, ce dernier a été saisi. L’infracteur a par ailleurs dû s’acquitter également d’une amende.

Les quatre animaux ont été remis à des capacitaires à l’issue des procédures douanières.

Rappel des obligations des voyageurs sur le transport de marchandises

En cette période de grands retours de vacances, nous rappelons aux voyageurs qu’ils doivent veiller à ne transporter que des choses autorisées à leur retour en France.

La douane assure un contrôle des marchandises passant nos frontières pour la sécurité de notre territoire et la santé de nos concitoyens.

Vous voyagez avec des spécimens protégés cites

Ainsi nos amis les animaux doivent aussi pouvoir voyager tranquilles, et en règle. En effet, pour protéger et préserver le territoire européen de certaines maladies, comme la rage ou la grippe aviaire, des règles particulières, notamment sanitaires, s’appliquent lorsque les voyageurs passent nos frontières avec un animal :

Démarche - Vous voyagez avec des spécimens protégés cites

Rappel des réglementations applicables pour des valises impeccables au moment de passer la douane

Préparez votre voyage à l'étranger : les informations indispensables

Point sur la CITES et statistiques des constatations douanières

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite Convention de Washington et connue sous son acronyme anglais CITES, réglemente le passage en frontière de plus de 38 000 espèces animales et végétales.

Quel est l'objectif de la CITES ?

L’objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des animaux et plantes inscrits dans ses annexes, vivants ou morts, ainsi que de leurs parties et de leurs produits dérivés, ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

538 infractions à la CITES ont été relevées par les services douaniers en 2023

En 2023, 538 infractions à la CITES ont été relevées par les services douaniers (+ 27,19 % par rapport à 2022) sur le territoire national. La France est un pays de destination, de transit et de départ pour les trafics d’espèces relevant de la Convention de Washington. En tant que pays d’origine, elle est essentiellement concernée par le trafic de civelles.

550 kg de civelles saisies par la douane en 2023

Les services douaniers français ont saisi près de 550 kg de civelles en 2023. Réglementée et encadrée par des quotas de consommation et de repeuplement, la pêche de la civelle est réservée aux seuls pêcheurs professionnels et la commercialisation de cet alevin de l’anguille n’est autorisée que dans l’espace européen.

Les constatations douanières concernent également, entre autres, des animaux vivants (511 dont 208 reptiles, 146 oiseaux, 28 araignées ou scorpions et 10 singes), de l’ivoire (379 unités et près de 67 kg) ainsi que de nombreux végétaux.

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Saisie de 2 tonnes 100 de cannabis sur un voilier par la douane

23.08.2024

Saisie de 2 tonnes 100 de cannabis sur un voilier par la douane

Le 21 août 2024, en petite rade de Cherbourg, les marins du service Garde-Côtes des Douanes contrôlaient un navire de plaisance de 14 mètres, battant pavillon norvégien, au mouillage avec deux personnes à bord. La visite du navire permettait la découverte de 56 ballots de type valises marocaines contenant au total de 2 114 Kg de résine de cannabis.

Les deux occupants du voilier étaient immédiatement placés en retenue douanière et le parquet de Cherbourg avisé

Ce contrôle a été organisé et mené par les marins du Service Garde-Côtes des Douanes de Nantes, avec l’appui de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et le renfort des douaniers de la direction régionale de Caen.

Le transfert des stupéfiants a été sécurisé par des équipes de la police nationale de Cherbourg.

Une mobilisation de toutes les administrations de la Fonction Garde-Côtes, qui œuvrent quotidiennement à l'Action de l'Etat en Mer (AEM)

Cette opération douanière de lutte contre le trafic de stupéfiants par voie maritime s'inscrit pleinement dans la mobilisation de toutes les administrations de la Fonction Garde-Côtes, qui œuvrent quotidiennement à l'Action de l'Etat en Mer (AEM) sous la coordination du préfet maritime.

Sur instructions du parquet de Cherbourg, l’enquête était poursuivie par la Direction interdépartementale de la police nationale du Calvados et le service interdépartemental de la police judiciaire de CAEN qui prenaient en charge les deux personnes dont les retenues se poursuivaient sous le régime de la garde à vue.

Vu le volume de produit saisi, le mode opératoire utilisé, la dimension internationale du dossier, le 22 août 2024, le parquet de Cherbourg s'est dessaisi du dossier au profit du parquet de la juridiction interrégionale spécialisée de Rennes.

La poursuite des investigations est conduite des chefs des infractions de crime d’importation en bande organisée de produits stupéfiants, de délit de trafic de produits stupéfiants (transport, détention, acquisition, offre ou cession), de délit de participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit puni de 10 ans d'emprisonnement, des délits douaniers d’importation, de détention de marchandise dangereuse pour la santé publique et de transport de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupéfiants).

S’agissant des 2 mis en cause, sans antécédents judiciaires, les deux hommes sont de nationalité norvégienne et sont âgés de 41 ans et 56 ans. Leurs gardes à vue obéissant à un régime dérogatoire prévu par le code de procédure pénale, peuvent durer jusqu’à 4 jours, durée de la rétention douanière comprise.

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