Actualités de la douane

La douane et l'ACPR publient des principes d'application sectoriels sur les métaux précieux

09.07.2024

LCB-FT

La douane et l'ACPR publient des principes d'application sectoriels sur les métaux précieux

Le 5 juillet dernier, la douane et l'ACPR ont publié des principes sectoriels sur les métaux précieux. Ce document, rédigé conjointement par les deux administrations, est un document explicatif qui n'a pas de caractère contraignant et a vocation à expliciter la réglementation LCB-FT pour les opérations portant sur les métaux précieux.

Des principes sectoriels (PAS) qu s’appliquent à tous les professionnels placés sous la supervision de la douane

Ces principes d'application sectoriels (PAS) s'appliquent donc à tous les professionnels du secteur non-financier placés sous la supervision de la DGDDI, dès lors qu’ils réalisent des opérations sur or et autres métaux précieux mais sont plus particulièrement pertinents pour les négociants de pierres et métaux précieux ainsi que pour les numismates.

Les autres catégories de professionnels se réfèrent à ces PAS tout en les adaptant aux spécificités de leur modèle d’activité (nature des biens vendus, canaux de distribution, clientèle, régularité des opérations, opérations atypiques, etc.).

Consultez le document[PDF]

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Prépa Pour Elles - Préparation au concours de contrôleur des douanes spécialité maintenance navale 2025

04.07.2024

Prépa Pour Elles - Préparation au concours de contrôleur des douanes spécialité maintenance navale 2025

La Prépa Pour Elles (PPE) propose un accompagnement pour aider 15 femmes titulaires du diplôme de mécanicien 750kW ou plus de marine marchande à préparer le concours de contrôleurs des douanes spécialité "maintenance navale".

La prépa est totalement gratuite, totalement en ligne et permet une conciliation avec une activité professionnelle ou de formation.

Qui peut candidater à la préparation au concours de contrôleur des douanes spécialité maintenance navale 2025 ?

Femmes titulaires des diplômes suivants :

baccalauréat professionnel maintenance nautique ;
baccalauréat professionnel électromécanicien de marine ;
baccalauréat professionnel polyvalent pont machine
BTS maintenance des systèmes électro-navals ;
brevet de mécanicien 750 kW « marine marchande » ;
tout brevet de mécanicien, supérieur à 750 kW, « marine marchande » ;

Que propose la Prépa Pour Elles (PPE) ?

L’objectif de la formation est de préparer les épreuves écrites et orales du concours externe de contrôleur des douanes spécialité maintenance navale en passant par :

La maîtrise des méthodologies des épreuves
L’acquisition des connaissances dans les thématiques abordées au concours : connaissances de la douane, de la fonction publique et de la DNGCD ; culture générale (géographie des flux, raisonnement logique et mécanique, culture administrative, mise à niveau en Français) ; mécanique ;
L’entraînement à chaque épreuve avec un suivi personnalisé
Le tutorat par une personne des douanes afin de permettre une acculturation

Déroulement de la PPE

La formation se déroulera en 2 parties :

de septembre 2024 jusqu'aux écrits : préparation des épreuves écrites avec les apports méthodologiques nécessaires pour passer les épreuves écrites du concours, mises en situation et accompagnement pédagogique
des résultats des épreuves écrites aux épreuves orales : préparation aux épreuves orales du concours avec des apports méthodologiques, des séquences de tutorat et des oraux blancs personnalisés.

Organisation de la PPE

Accès à une plateforme donnant accès à des ressources pédagogiques : cours, méthodologie d’épreuves, évaluations, exemples de corrigés, entraînements autocorrectifs

2 journées de classes virtuelles : 1 journée afin d’entrer dans une démarche de concours et 1 journée présentant la méthodologie de l’épreuve, la culture administrative, une remise à niveau en français et des conseils pour l’oral
3 examens blancs à réaliser dans les conditions du concours : copies corrigées individuellement avec annotations
3 demi-journées de correction d’examens blancs en classe virtuelle
Des entretiens individuels d’1 heure par candidat afin d’accompagner au plus près les stagiaires et éviter les décrochages.
Pour l’admission, 3 oraux blancs en collectif et en individuel

Candidater à la préparation au concours de contrôleur des douanes spécialité maintenance navale 2025

S'inscrire en ligne
Vos contacts en cas de question : dngcd-fp-ppe@douane.finances.gouv.fr

Documents et liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Viande et produits laitiers dans les bagages : pourquoi c’est interdit

02.07.2024

Viande et produits laitiers dans les bagages : pourquoi c’est interdit

Savez-vous que des maladies virales (virus de l’Ebola, grippe aviaire, fièvre aphteuse peste porcine africaine…) peuvent être véhiculées par l’alimentation d’origine animale ? Que consommer et transporter de la viande d’espèces sauvages participe directement à leur extinction ?

ENGLISH VERSION

Il est par conséquent interdit de transporter de la viande et des produits laitiers dans vos bagages.

Voyagez tranquille - Savez-vous que vous pouvez ramener des maladies virales dans vos bagages ?

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Savez-vous que vous pouvez ramener des maladies virales (Ebola, fièvre aphteuse, peste porcine africaine et grippe aviaire) dans vos bagages en transportant des produits laitiers et de la viande ?

Les importations de viande et de produits laitiers dans les bagages sont interdites (sauf très rares exceptions)

Pour vous protéger et préserver le territoire européen, les importations de viande et de produits laitiers contenus dans vos bagages et dans les colis personnels sont strictement encadrées. L’interdiction est le principe, mais certaines tolérances prévues par la réglementation européenne existent.

Formalités à réaliser si vous recevez par colis ou transportez dans vos bagages des produits d'origine animale

NB : Sont exemptés de contrôles vétérinaires en poste de contrôle frontalier (PCF) certains produits d’origine animale, contenus dans les bagages personnels des passagers, à la condition que ces produits :

soient destinés à la consommation personnelle ou à l’usage personnel des passagers ;
n’excèdent pas les seuils de quantités fixés par la réglementation européenne ;
appartiennent à l’une des catégories reprises dans le tableau ci-dessous.

Produits alimentaires interdits et autorisées à l'entrée dans l'Union européenne
Produits concernés	Voyageurs hors UE (y compris le Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021)	Île Féroé et Groenland
Viande (viande de boucherie ou de brousse) Produits à base de viande (foie gras, pâté, saucisson) Lait Produit à base de lait (yaourts, fromages, beurre)	Interdits	Autorisés jusqu’à 10 kg
Lait en poudre pour nourrissons, aliments pour nourrissons & denrées alimentaires spéciales requises pour raison médicale	Autorisés jusqu’à 2kg	Autorisés jusqu’à 10 kg
Produits de la pêche frais ou éviscérés ou produits transformés de la pêche (poissons frais ou séchés, coquillages, crustacés)	Autorisés jusqu’à 20 kg	Autorisés sans limite de poids
Autres produits d’origine animale (miel, escargots)	Autorisés jusqu’à 2 kg	Autorisés jusqu’à 10 kg
Aliments pour animaux familiers requis pour raison	Autorisés jusqu’à 2 kg	Autorisés jusqu’à 10 kg

Situations particulières des voyageurs en provenance d'Andorre, d'Islande, de Norvège, de Saint-Martin, de la Suisse, du Liechtenstein ou d'Irlande du Nord

Les denrées d'origine animale en provenance de ces pays sont autorisées sans limite de quantité.

Ces exemptions de contrôle en PCF et leurs conditions s’appliquent également aux petits envois de produits d’origine animale expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché.

Ces exemptions ne s’appliquent pas aux envois entre professionnels qui sont soumis, à l’importation, à contrôle vétérinaire en poste de contrôle frontalier et à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) à l’appui de la déclaration en douane.

Le plan d’action du Gouvernement contre ce fléau

En 2023, à l’initiative de la secrétaire d’État à la biodiversité, un plan de lutte contre les importations illicites de viande et de produits laitiers dans les bagages voyageurs a été élaboré par l’ensemble des administrations concernées, en partenariat avec les compagnies aériennes, les gestionnaires des aéroports et certaines associations environnementales (WWF, Union Internationale pour la Conservation de la Nature, Fonds international pour la protection des animaux…).

Son but est de mettre en œuvre des solutions opérationnelles pour renforcer la lutte contre ce trafic. Dans ce cadre, la douane est chargée de coordonner l’organisation des réunions du groupe de travail interministériel. La dernière réunion du groupe de travail, qui s’est tenue le 29 septembre, a permis à l’ensemble des acteurs de s’entendre sur les axes prioritaires du plan d’action.

La douane est particulièrement mobilisée pour, d’une part, améliorer la sensibilisation des voyageurs aux risques sanitaires et environnementaux encourus et, d’autre part, renforcer la détection de ces marchandises et ainsi faciliter la réalisation des contrôles.

En 2022, près de 25 tonnes de viande illicites ont été saisies par la douane, dont environ 850 kg correspondant à des espèces sauvages protégées.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Achats et cadeaux rapportés de l'étranger : que faut-il déclarer ?

01.07.2024

Voyages

Achats et cadeaux rapportés de l'étranger : que faut-il déclarer ?

Vous avez effectué des achats personnels lors d’un séjour à l’étranger. A votre retour en France, il est possible que vous deviez déclarer ces achats et payer éventuellement des droits de douane et/ou de la TVA.

Dans tous les cas, vous pouvez être amené à être contrôlé par les services douaniers qui sont habilités à vérifier le contenu de vos bagages. Renseignez-vous pour préparer votre voyage.

Comment savoir si je dois déclarer mes achats effectués à l'étranger ?

Dans certains cas, les voyageurs doivent déclarer les marchandises qu’ils transportent sur eux ou dans leurs bagages à la douane. Cette déclaration concerne aussi bien les marchandises achetées que les cadeaux reçus. L’obligation de cette formalité dépend :

du pays d'où vous revenez (pays de l'Union européenne ou non).
du mode de transport (avion/bateau ou voiture/train).
de la nature, de la quantité ou du montant des objets rapportés.

Voyage dans l’Union européenne

Sauf dans le cas de marchandises spécifiques, ainsi que pour l'alcool ou le tabac, c’est le principe de libre circulation des biens qui s’applique. Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. En effet, la TVA est directement appliquée dans le pays où vous avez effectué vos achats.

Certains territoires situés géographiquement en Europe sont toutefois exclus par cette exemption : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre, Suisse.

Voyage hors de l’Union européenne

Lorsque vous effectuez des achats dans un pays en dehors de l’Union européenne, vous ne devez déclarer vos marchandises que si vous dépassez :

certaines quantités pour les alcools et le tabac
une certaine valeur des produits achetés ou offerts (valeur marchande des biens)

Quelle est la valeur limite des achats effectués ou cadeaux reçus à l'étranger que l'on peut rapporter ?

La valeur marchande globale des biens ne doit pas excéder les montants suivants :

Seuils en valeur marchande globale en fonction de l'âge et du moyen de transport
Voyageur de moins de 15 ans	Voyageur de 15 ans et plus
Quelque soit le mode de transport : 150 euros	En avion, en bateau : 430 euros En voiture, en train et autres : 300 euros

En revanche, si le montant total des produits dépasse ces seuils, vous devrez effectuer une déclaration et payer des droits de douane et taxes.

Si la valeur unitaire d'un produit dépasse les seuils autorisés, vous devrez déclarer et payer des droits et taxes applicables au montant total de votre produit.
En cas de cumul de produits, vous devrez déclarer et payer les droits et taxes applicables à ceux qui vous fond dépasser les seuils en valeur autorisés.

Exemples et cas concrets

Comme vous prenez l'avion et que le montant du seuil est de 430 euros, vous devez déclarer votre achat et payer les droits de douane et la TVA sur le montant total de votre achat à 600 euros.

Lorsque vous transportez un objet dont la valeur unitaire est supérieure aux seuils indiqués, vous devez payer les droits et taxes applicables sur le montant de l'objet.

Tout dépend du montant total de ces 4 marchandises. Si vous transportez en avion 4 objets achetés ou offerts pendant votre séjour à l'étranger et que le montant cumulé de ces objets est de 400 euros. Comme ce montant ne dépasse pas 430 euros, vous n'avez rien à déclarer.

En cas de cumul de marchandises, le montant du seuil reste le même.

Comme la valeur de ce 5ème objet est de 50 euros, la valeur totale de vos marchandises est de 450 euros. Cela dépasse le seuil de 430 euros, vous allez donc devoir déclarer votre objet à 50 euros et payer les droits de douane et la TVA sur le montant total de ce 5ème objet.

En cas de cumul de marchandises, le montant du seuil reste le même.

Même si vous voyagez avec votre femme, vous ne pouvez pas diviser la somme en 2 et dire que vous transportez un objet d'une valeur de 250 euros et qu'elle aussi. Vous devez donc déclarer votre achat de 500 euros et payer les droits de douane et la TVA sur le montant total de l'appareil photo.

Le montant des seuils est considéré à titre individuel, même si vous voyagez accompagné.

Le montant total de ces 2 objets est de 250 euros et comme cette somme ne dépasse pas le seuil de 300 euros, elle n'a rien à déclarer.

Le montant des seuils est considéré à titre individuel, même si vous voyagez accompagné.

Objets personnels à déclarer avant de voyager

Vous voyagez avec des objets de valeur (hors marchandises que vous achetez à l'étranger). Demandez une carte de libre circulation, passeport des marchandises personnelles ou professionnelles avec lesquelles vous voyagez : ordinateur portable, écran tactile, appareil photo, caméscope, bijoux, etc.).

La carte de libre circulation est établie par le bureau de douane le plus proche de chez vous, sur présentation des objets accompagnés de pièces justificatives.

Faciliter son retour de l’étranger grâce à l’outil DéclareDouane

Pour faciliter votre retour de l’étranger, l’outil DéclareDouane vous permet de faire le point sur la situation et de savoir si vous avez des formalités déclaratives à effectuer sur les produits que vous rapportez de votre voyage en France métropolitaine :

Est-ce qu’il y a une déclaration à faire ?
Est-ce qu’il y a des droits à payer ?
Est-ce qu’il y a des produits qu’on ne peut pas ramener de l’étranger ?

Vous pouvez également calculer le montant des éventuels droits et taxes à payer grâce au simulateur de l'outil.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Résultats de l'enquête de satisfaction 2023 auprès des professionnels et particuliers de la douane

25.06.2024

Résultats de l'enquête de satisfaction 2023 auprès des professionnels et particuliers de la douane

Chaque année, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) mène une campagne auprès d’un panel d’utilisateurs externes de son système d’information afin de recueillir d’une part, son niveau de satisfaction quant aux services en ligne utilisés et l’assistance délivrée. D’autre part, ses observations et suggestions sur ces thématiques.

92% d'utilisateurs satisfaits de la qualité des services en ligne douaniers

En 2023, les utilisateurs externes sont 92% à se déclarer satisfaits de la qualité des services en ligne utilisés et 94% de leur disponibilité. En ce qui concerne l’assistance qui leur est délivrée, les taux de satisfaction s’élèvent à 93% pour la qualité et 92% pour la rapidité.

Pour plus d’informations, un rapport graphique relatif à ces résultats est disponible [PDF].

Liens utiles

Rapport graphique de l'enquête externe sur l'informatique douanière année 2023 - PDF 1 Mo

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Importation illégale de produits carnés dans les bagages voyageurs : l’Etat poursuit son engagement

25.06.2024

Importation illégale de produits carnés dans les bagages voyageurs : l’Etat poursuit son engagement

L'importation de produits carnés dans les bagages des voyageurs est strictement prohibée par la réglementation européenne, car elle constitue un triple risque pour la santé publique, la santé animale et la biodiversité.

En effet le transport de produits carnés en dehors de tout circuit légal constituent un vecteur non négligeable de zoonoses (peste porcine africaine, fièvre aphteuse…), dont l’introduction en France a des répercussions économiques très importantes pour les filières concernées. Enfin, ce trafic participe à l’appauvrissement de la biodiversité (ex : singes, antilopes, porcs épics, pangolin…).

Dans l’Union européenne, les aéroports internationaux Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly constituent deux des principaux points d’entrée et de transit de viande d’espèces sauvages transportée dans les bagages des voyageurs (24 tonnes saisies en moyenne en 2022 et 2023).

Un groupe de travail piloté et coordonné par la douane réunissant ONG et acteurs privés

Dans la continuité des annonces de la secrétaire d’Etat à la biodiversité, faites le 15 février 2023 à Roissy, l’ensemble des parties prenantes se sont réunies pour la 3^ème fois à Bercy sous la forme d’un groupe de travail interministériel (GT) piloté et coordonné par la douane, associant les ONG (UICN, WWF, IFAW, AFdPZ) et les principaux acteurs privés concernés (Air France, VINCI Airports, ADP).

Présentation de 6 recommandations

Ce 3^ème GT a permis de présenter les 6 recommandations du rapport de mission interministériel[PDF] de l’inspection générale des l'environnement et du développement durable (IGEDD), inspection des services (IS) de la DGDDI, conseil général l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) : qui soutient l'intérêt d'une approche globale et coordonnée.

La mission recommande ainsi d'une part de renforcer la coordination interministérielle pour établir une véritable politique de lutte contre la contre la fraude, et d'autre part d'envisager des actions concrètes et complémentaires sur les 4 étapes du parcours du voyageur (avant son départ, en cours de transport aérien, au passage de frontière, et sur le territoire européen où il séjourne).
Prises dans leur ensemble, ces propositions opérationnelles inspirées de pratiques observées dans certains pays, devraient permettre des avancées significatives pour protéger les populations et l'environnement des risques liés à des importations illégales.
De faire un point d’étape du plan d’action acté lors du précédent GT du 26 septembre 2023, et des mesures prises en matière de sensibilisation, de renforcement des sanctions et des moyens.
De réaffirmer l’engagement des services de l’Etat et de ses partenaires pour lutter contre ce fléau.

Dans la perspective d’une prochaine réunion qui devrait se tenir au premier trimestre 2025, les parties se sont accordées sur les priorités suivantes

La poursuite du travail sur le renforcement des contrôles ;
La mobilisation des compagnies aériennes pour toucher un plus grand nombre de voyageurs ;
La sensibilisation de l’ensemble des partenaires européens à cette problématique.

Savez-vous que vous pouvez ramener des maladies virales dans vos bagages ?

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Viande et produits #laitiers sont interdits dans les bagages : Pourquoi ? De graves maladies virales (virus de l’#Ebola, #grippe aviaire, fièvre #aphteuse, #peste porcine africaine…) peuvent être véhiculées par l’alimentation d’origine animale. Par ailleurs, consommer et transporter de la viande d’espèces sauvages participe directement à leur #extinction ? Il est par conséquent interdit de transporter de la #viande et des produits laitiers dans vos bagages. Pour vous protéger et préserver le territoire européen, les importations de viande et de produits laitiers contenus dans vos bagages et dans les colis personnels sont strictement encadrées. L’interdiction est le principe, mais certaines tolérances prévues par la réglementation européenne existent.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Importante saisie de drogue au large de l’Espagne : une coopération franco-espagnole entre services douaniers couronnée de succès

17.06.2024

Importante saisie de drogue au large de l’Espagne : une coopération franco-espagnole entre services douaniers couronnée de succès

Le 15 juin 2024, au large des côtes franco-espagnoles, une opération conjointe de lutte contre le trafic de stupéfiants en mer, conduite entre le Service de garde-côte des douanes (SGCD) de Méditerranée et la Dirección Adjunta de Vigilancia Aduanera (DAVA) espagnole, a permis de saisir 2,4 tonnes de pollen de cannabis.

Une opération conjointe de lutte contre le trafic de stupéfiants en mer Méditerranée

En tant que représentant unique du Gouvernement et de chacun de ses membres en mer, le préfet maritime de la Méditerranée coordonne l’activité de l’ensemble des administrations concourant à l’action de l’État en mer.

La lutte contre les trafics illicites est l’une des prérogatives qu’il exerce dans ce cadre. À ce titre, il a suivi l’opération conjointe de lutte contre les trafics de stupéfiants en mer Méditerranée menée ce samedi 15 juin par le SGCD de Méditerranée et la DAVA, soutenus par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Cette opération s’inscrit dans le cadre de la coopération européenne entre les services douaniers spécialisés, prévue par la convention européenne de Naples II.

Cette opération « NARCOPS » conjointe, mettant en œuvre un dispositif aéromaritime conséquent, a été organisée par le SGCD et la DAVA au nord des Baléares, dans les eaux internationales. Grâce à l’action des moyens français soutenus par les moyens espagnols, un schéma tactique efficace a pu être mis en œuvre pour contrer un trafic de cannabis par go fast au large des côtes de la région autonome de Catalogne.

L'hélicoptère de la douane française, déployé en Espagne a identifié un go fast « chargé » à plus de 50 milles nautiques des côtes

Le 15 juin, en début d'après-midi, c’est d’abord l'hélicoptère de la douane française, déployé en Espagne, qui a identifié un go fast « chargé » à plus de 50 milles nautiques des côtes. L’embarcation est stoppée et manifestement en attente d'ordres de déchargement. Immédiatement, cette information a été transmise au Centre opérationnel douanier maritime (CODM) de Méditerranée et au patrouilleur de la douane française DFP3, déployé dans la zone, qui s'en est rapproché discrètement.

En parallèle, les services espagnols sont venu en appui du dispositif en déployant trois vedettes rapides et en relevant l’hélicoptère français afin de garder le contact avec le go fast jusqu’à la phase d'intervention.

Une saisie de 2,440 tonnes de pollen de cannabis

En début de soirée, l’ordre d’intervenir a été donné à l’ensemble du dispositif. Dès la rupture de discrétion, les trafiquants ont immédiatement pris la fuite, en jetant les colis de stupéfiants en mer. L’ensemble des moyens déployés sur zone, en soutien du patrouilleur DFP3, a permis de récupérer 61 ballots jetés à la mer pour un total de 2, 440 tonnes de pollen de cannabis. Les conditions météorologiques dégradées et la nuit tombée ont rendu la poursuite des opérations de recherche difficiles. Cependant, les autorités estiment que la quasi-totalité des marchandises jetées à la mer ont été récupérées.

Cette opération souligne l’expertise de l'ensemble des services et moyens engagés, tant français (DFP3, hélicoptère BSA-H, CODM et DNRED) qu’espagnols (DAVA). C'est bien l'engagement et l’excellente coordination de ce dispositif franco-espagnol d’ampleur qui a permis cette saisie.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Réforme du GNR-agricole : ouverture de la plateforme permettant aux exploitants d’obtenir l’attestation à transmettre à leur distributeur

12.06.2024

Fiscalité

Réforme du GNR-agricole : ouverture de la plateforme permettant aux exploitants d’obtenir l’attestation à transmettre à leur distributeur

À la fin du mois de janvier dernier, le Gouvernement s’est engagé à simplifier la vie des agriculteurs en allégeant les charges administratives et financières pesant sur eux.

S’agissant du gazole non routier, il s’est notamment engagé, à compter du 1er juillet 2024, à faire appliquer dès la facturation le tarif réduit d’accise (ex-TICPE) auquel les agriculteurs, mais également les exploitants forestiers, les viticulteurs ou les conchyliculteurs sont éligibles.

Que va changer la réforme pour ces entreprises ?

Pour obtenir le tarif réduit, ces entreprises doivent monter un dossier de demande de remboursement, ensuite instruit par l’administration. Cette situation est deux fois pénalisante : par la charge administrative induite et par l’avance de trésorerie que ces entreprises font, de fait, à l’État.

Avec la réforme, à compter du 1^er juillet prochain, les mêmes entreprises pourront bénéficier du tarif qui leur est applicable dès la facturation par leurs distributeurs. La seule condition est de retirer plus de 10% de ses revenus d’une activité agricole.

Quels justificatifs faudra-t-il présenter pour obtenir ce tarif réduit ?

Les agriculteurs et plus généralement toutes les entreprises ayant des activités bénéficiant du tarif réduit devront pouvoir justifier de leur qualité.

En cohérence avec la démarche de simplification portée par le Gouvernement, un dispositif simple et accessible a été retenu : les exploitants rempliront un formulaire en ligne et recevront par courriel, dès sa validation, une attestation. C’est cette attestation qui devra être transmise aux distributeurs.

Après une phase d’expérimentation réussie dans le département de l’Oise, ces formulaires sont accessibles à compter d’aujourd’hui à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-demande-identification

Quand transmettre l’attestation à mon distributeur ?

Pour obtenir l’application du tarif réduit dès la facturation, l’attestation doit être transmise avant le premier ravitaillement en GNR intervenant à compter du 1^er juillet. Elle n’est transmise qu’une fois. Sauf changement de situation, elle est valable trois ans.

Que se passe-t-il si l’attestation n’a pas été transmise ?

En cas d’absence de présentation de cette attestation au distributeur, la taxe demeurera facturée au tarif de droit commun et l’exploitant devra effectuer une demande de remboursement, dans les conditions actuelles. Pour cette raison notamment, le guichet de remboursement demeurera ouvert, dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Qu’en est-il des distributeurs de gazole non routier ?

Les distributeurs de gazole non routier sont pour leur part chargés d’adapter leur organisation interne à ce dispositif dès que possible dans la perspective du 1^er juillet. Chaque distributeur informera sa clientèle agricole et assimilée de la date à laquelle il proposera le GNR à tarif réduit.

Même après le 1^er juillet, en cas d’approvisionnement hors tarif réduit, l’exploitant pourra formuler une demande de remboursement, comme aujourd’hui.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats avril 2024

10.06.2024

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats avril 2024

La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois d'avril 2024.

En tendance¹, en avril 2024, le solde commercial de la France se replie de 0,6 milliard d’euros et atteint - 6,8 milliards d’euros.

Sur le mois, le solde énergétique se dégrade de 0,6 milliard d’euros, porté en grande partie par la hausse des volumes de produits énergétiques importés. Le solde des biens de consommation est stable et reste excédentaire. La balance des biens d’investissement s’améliore de 0,4 milliard d’euros et celle des biens intermédiaires se détériore de 0,3 milliard d’euros. En avril 2024, le solde commercial cumulé sur 12 mois continue toutefois de s’améliorer, et atteint – 85,4 milliards d’euros.

Figure 1 : solde du commerce extérieur Fab/Fab (en milliards d’euros)

¹Les statistiques mensuelles présentées dans ce document sont en tendance, c’est-à-dire réalisées sur des séries de commerce extérieur lissées par une moyenne mobile centrée d’ordre 3.

Lien vers cette publication :

Le chiffre du commerce extérieur d'avril 2024 - Analyse mensuelle n°382 - [PDF]

Les prochaines publications, qui porteront, l’une, sur les résultats du commerce extérieur de mai 2024 et l’autre, sur le bilan des opérateurs du commerce extérieur au 1er trimestre 2024 seront mises en ligne le vendredi 5 juillet 2024, à 8h45.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Journée mondiale anti-contrefaçon : retour sur les résultats 2023 de la douane

05.06.2024

Journée mondiale anti-contrefaçon : retour sur les résultats 2023 de la douane

Combattre la contrefaçon est l'une des missions prioritaires de la douane française, tant pour la santé et la sécurité des consommateurs que pour notre économie car elle exerce une concurrence déloyale et dangereuse. Derrière ces contrefaçons se trouvent également des organisations criminelles transnationales qui font peser un risque sur la sécurité de notre pays.

Chiffres clés, saisies records, affaires marquantes... Retour sur les résultats 2023 de la douane française en matière de lutte contre la contrefaçon.

Saisie de contrefaçon par la douane française : chiffres clés 2023

L’année 2023 confirme la tendance haussière observée depuis 2020 (+263,38 % sur 4 ans), la douane ayant intercepté plus de 20 millions d’articles (hors tabacs) sur le territoire national (+77,61 % par rapport à 2022).

Toutes marchandises confondues, les saisies de contrefaçons réalisées en 2023 représentent une valeur estimée à plus de 1 milliard d’euros.

Les secteurs les plus touchés par la contrefaçon

Le secteur des jeux, jouets et articles de sport reste le plus touché par la contrefaçon (plus de 40 % du total des articles saisis), avec plus de 8,5 millions d’articles retirés du marché (+48,65 % par rapport à 2022).

Viennent ensuite les articles d’emballage contrefaisants, dont le nombre a explosé en 2023 (+423,38 %), dépassant 4,7 millions d’articles retirés du marché. Parmi les autres secteurs touchés par la contrefaçon, les produits de soins corporels (6,50 % des articles saisis), les vêtements et accessoires (5,71 %) et les denrées alimentaires et boissons (5,62 %) cumulent un total de près de 3,7 millions d’articles retirés du marché.

Confirmant la pertinence du premier plan d’action anti-contrefaçons et l’efficacité des services douaniers impliqués, ces résultats démontrent également la persistance et l’ampleur du phénomène, qui s’inscrit durablement dans le système économique national et européen.

Saluant les résultats obtenus par la douane française à l’issue du premier plan, le 1er mars 2024, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté le plan national anticontrefaçons 2024-2026.

Saisies records

Avec plus de 9 millions d’articles de contrefaçons retirés du marché en 2021, plus de 11 millions en 2022 et plus de 20 millions en 2023, ce premier plan constitue indéniablement un succès.

Les affaires marquantes de la douane sur la saisie de contrefaçon

En 2023, cinq affaires marquantes illustrent la diversité des situations de fraudes constatées ainsi que la variété des méthodes d’intervention de la douane.

7,5 millions de produits contrefaits saisis entre 2020-2023 - DNRED (Direction des opérations douanières de Lille) – France & Europe

Après plusieurs mois d’investigations et de contrôles, 7,5 millions de produits contrefaisants (compléments alimentaires, des jouets, des peluches, des stickers, des tatouages, des portes-clés, des bracelets, des bouchons de valve de roue, des cache-moyeux automobiles, etc) ont été saisis.

Stockés en France et proposés sur une plateforme de vente en ligne, ils sont potentiellement dangereux, car non conformes aux normes de sécurité en vigueur.

Le volet européen de cette opération menée dans un second temps sous le leadership de la France, concerne un peu plus de 20 millions d’articles, bloqués dans tous les entrepôts européens de la plateforme, en attente des investigations par les autorités compétentes des pays concernés.

892 201 produits contrefaits saisis le 19 avril 2023 et le 4 & 11 mai 2023 - bureau de Fos-Port-Saint-Louis-du-Rhône

892 201 produits contrefaisants (plus de 25 000 montres, plus de 400 000 attaches métalliques, des vêtements, des chaussures, des accessoires, 400 000 étiquettes et logos, 7 000 cache-moyeux), pour une valeur dépassant 168 millions d’euros sur le marché des marchandises authentiques, sont découverts successivement dans trois conteneurs ayant le même expéditeur et le même destinataire, en attente sur le terminal portuaire.

345 432 articles contrefaits saisis le 29 mai 2023 - BSI (Brigade de surveillance intérieure) de Menton - A8

Le contrôle d’un ensemble routier de type frigorifique permet de constater la présence d’un total de 345 432 articles contrefaisants (casquettes, feuilles à fumer, emballages de jouets et de figurines).

2,9 millions d’unités d’emballages cartonnés de cartouches et de paquets de cigarettes de contrefaçon saisies le 17 octobre 2023 - BSI d’Hendaye - A63

Découverte, dans un ensemble routier, de 2,9 millions d’unités d’emballages cartonnés de cartouches et de paquets de cigarettes de contrefaçon, ainsi que des pièces métalliques filmées pouvant être utilisées sur des machines à confectionner du tabac manufacturé.

642 450 produits alimentaires contrefaits saisis le 7 juillet 2023 – Bureau des douanes de La Réunion

Sur renseignement des douanes marseillaises, le contrôle d’un conteneur en provenance de Chine et à destination de Madagascar, permet la découverte de 642 450 produits alimentaires contrefaisant des marques protégées (sachets de poudre, bouteilles de sodas)

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Actualités de la douane

La douane et l'ACPR publient des principes d'application sectoriels sur les métaux précieux

Des principes sectoriels (PAS) qu s’appliquent à tous les professionnels placés sous la supervision de la douane

Prépa Pour Elles - Préparation au concours de contrôleur des douanes spécialité maintenance navale 2025

Qui peut candidater à la préparation au concours de contrôleur des douanes spécialité maintenance navale 2025 ?

Que propose la Prépa Pour Elles (PPE) ?

Déroulement de la PPE

Organisation de la PPE

Candidater à la préparation au concours de contrôleur des douanes spécialité maintenance navale 2025

Viande et produits laitiers dans les bagages : pourquoi c’est interdit

Les importations de viande et de produits laitiers dans les bagages sont interdites (sauf très rares exceptions)

Situations particulières des voyageurs en provenance d'Andorre, d'Islande, de Norvège, de Saint-Martin, de la Suisse, du Liechtenstein ou d'Irlande du Nord

Le plan d’action du Gouvernement contre ce fléau

Achats et cadeaux rapportés de l'étranger : que faut-il déclarer ?

Comment savoir si je dois déclarer mes achats effectués à l'étranger ?

Voyage dans l’Union européenne

Voyage hors de l’Union européenne

Quelle est la valeur limite des achats effectués ou cadeaux reçus à l'étranger que l'on peut rapporter ?

Exemples et cas concrets

Lorsque vous transportez un objet dont la valeur unitaire est supérieure aux seuils indiqués, vous devez payer les droits et taxes applicables sur le montant de l'objet.

En cas de cumul de marchandises, le montant du seuil reste le même.

En cas de cumul de marchandises, le montant du seuil reste le même.

Le montant des seuils est considéré à titre individuel, même si vous voyagez accompagné.

Le montant des seuils est considéré à titre individuel, même si vous voyagez accompagné.

Objets personnels à déclarer avant de voyager

Faciliter son retour de l’étranger grâce à l’outil DéclareDouane

Résultats de l'enquête de satisfaction 2023 auprès des professionnels et particuliers de la douane

92% d'utilisateurs satisfaits de la qualité des services en ligne douaniers

Importation illégale de produits carnés dans les bagages voyageurs : l’Etat poursuit son engagement

Un groupe de travail piloté et coordonné par la douane réunissant ONG et acteurs privés

Présentation de 6 recommandations

Dans la perspective d’une prochaine réunion qui devrait se tenir au premier trimestre 2025, les parties se sont accordées sur les priorités suivantes

Savez-vous que vous pouvez ramener des maladies virales dans vos bagages ?

Importante saisie de drogue au large de l’Espagne : une coopération franco-espagnole entre services douaniers couronnée de succès

Une opération conjointe de lutte contre le trafic de stupéfiants en mer Méditerranée

L'hélicoptère de la douane française, déployé en Espagne a identifié un go fast « chargé » à plus de 50 milles nautiques des côtes

Une saisie de 2,440 tonnes de pollen de cannabis

Réforme du GNR-agricole : ouverture de la plateforme permettant aux exploitants d’obtenir l’attestation à transmettre à leur distributeur

Que va changer la réforme pour ces entreprises ?

Quels justificatifs faudra-t-il présenter pour obtenir ce tarif réduit ?

Quand transmettre l’attestation à mon distributeur ?

Que se passe-t-il si l’attestation n’a pas été transmise ?

Qu’en est-il des distributeurs de gazole non routier ?

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats avril 2024

En tendance1, en avril 2024, le solde commercial de la France se replie de 0,6 milliard d’euros et atteint - 6,8 milliards d’euros.

Figure 1 : solde du commerce extérieur Fab/Fab (en milliards d’euros)

Journée mondiale anti-contrefaçon : retour sur les résultats 2023 de la douane

Saisie de contrefaçon par la douane française : chiffres clés 2023

Les secteurs les plus touchés par la contrefaçon

Saisies records

Les affaires marquantes de la douane sur la saisie de contrefaçon

7,5 millions de produits contrefaits saisis entre 2020-2023 - DNRED (Direction des opérations douanières de Lille) – France & Europe

892 201 produits contrefaits saisis le 19 avril 2023 et le 4 & 11 mai 2023 - bureau de Fos-Port-Saint-Louis-du-Rhône

345 432 articles contrefaits saisis le 29 mai 2023 - BSI (Brigade de surveillance intérieure) de Menton - A8

2,9 millions d’unités d’emballages cartonnés de cartouches et de paquets de cigarettes de contrefaçon saisies le 17 octobre 2023 - BSI d’Hendaye - A63

642 450 produits alimentaires contrefaits saisis le 7 juillet 2023 – Bureau des douanes de La Réunion

En tendance¹, en avril 2024, le solde commercial de la France se replie de 0,6 milliard d’euros et atteint - 6,8 milliards d’euros.