Actualités de la douane

LCB-FT - Campagne d'auto-évaluation 2024

28.05.2024

LCB-FT

LCB-FT - Campagne d'auto-évaluation 2024

La douane lance une nouvelle édition de sa campagne d'auto-évaluation des professionnels assujettis aux obligations LCB-FT.

La douane lance une nouvelle édition 2024 de sa campagne d'auto-évaluation des professionnels assujettis aux obligations LCB-FT.

Les professionnels sont invités à répondre à un questionnaire qui suit les grandes lignes de la réglementation et leur permet d'évaluer la conformité de leur dispositif et de leurs pratiques. Il est accompagné pour cela d'une notice explicative qui développe, en vis à vis des réponses données, les obligations dont la mise en œuvre est demandée par la réglementation LCB-FT.

L'accès au questionnaire se fait via la plateforme gouvernementale Démarches Simplifiées, accessible par France Connect :

La date de réponse au questionnaire est fixée au 30/06/2024.

Merci d'avance pour votre contribution.

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Sanctions contre la Russie - La douane française met fin aux agissements d’un professionnel du dédouanement

28.05.2024

Sanctions contre la Russie - La douane française met fin aux agissements d’un professionnel du dédouanement

Bruno Le Maire félicite la douane française (DNRED) qui a mené les 23 et 24 mai 2024, au terme de dix mois d’enquête, une opération de grande envergure visant une entreprise basée en Seine-Saint-Denis, spécialisée dans les exportations illégales de marchandises vers la Russie.

Des centaines de fausses déclarations douanières

Pour l’année 2023, des centaines de fausses déclarations douanières ont permis de couvrir l’acheminement vers la Russie de marchandises dont la valeur, en cours d’estimation, dépassera plusieurs dizaines de millions d’euros.

Ce sont probablement des dizaines d’exportateurs européens peu scrupuleux, qui ont continué leur commerce avec la Russie, en utilisant les services de ce spécialiste du dédouanement basé en France.

La marchandise en revanche n’a probablement jamais transité par le territoire national.

25 agents des douanes sont intervenus jeudi et vendredi dans une entreprise de Seine-Saint-Denis

L’opération menée jeudi au siège de l’entreprise a mobilisé plus de 25 agents de la DNRED, des bureaux et des brigades de douane de Seine-Saint-Denis.

Au terme de plusieurs heures d’intervention, elle a permis de saisir des éléments matérialisant des centaines d’exportations frauduleuses réalisées en infraction aux mesures d’embargo prévues par la réglementation européenne à l’encontre de la Russie.

L’agrément en douane de l’entreprise a immédiatement été suspendu par la direction des douanes de Paris Est.

Une offre clés en main de contournement des sanctions notamment proposée sur le darkweb

Il apparaît, au regard des premiers éléments recueillis, que les individus mis en cause ont proposé sur le darkweb un système de contournement des sanctions.

Une enquête douanière de plus de dix mois

L’enquête de la douane a duré plus de dix mois. A partir d’août 2023, plusieurs partenaires européens ont signalé des déclarations émises depuis la France pour le compte d’exportateurs susceptibles de contourner les mesures d’embargo.

L’analyse menée par la douane française a mis en évidence des anomalies statistiques, notamment une croissance exponentielle des exportations de la société mise en cause vers des pays tiers limitrophes de la Russie.

Le schéma de fraude utilisé est le suivant : les marchandises étaient dédouanées en France alors même que physiquement, elles n’étaient jamais ou rarement sur le territoire national et quittaient l’Union Européenne par divers États membres de manière à éviter d’attirer l’attention. Le déclarant masquait la destination finale en produisant de faux documents.

Le ministre Bruno Le Maire prend la parole

Bruno Le Maire a déclaré :

« Cette opération de la DNRED souligne la mobilisation de l’Etat et des services de Bercy pour assurer l’effectivité des sanctions contre la Russie. Les documents saisis aujourd'hui et les futures auditions permettront d'identifier d'autres acteurs et bénéficiaires de ce trafic de marchandises sous embargo. La lutte contre le contournement des sanctions est prioritaire. Elle est essentielle au soutien à l’Ukraine. »

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Portrait de Marie Wattel, athlète en natation

22.05.2024

Équipe France Douane

Portrait de Marie Wattel, athlète en natation

Marie Wattel est une athlète en natation qui a rejoint l'Equipe de France douane en 2022.

Découvrez en vidéo sa routine sportive et ses méthodes d'entraînement à la natation. Elle vous explique le principe de ce sport, son lien avec la douane et comment elle prépare ses journées d'entraînement.

Qui est Marie Wattel ?

Marie Wattel, née le 2 juin 1997 à Lille, est une nageuse française.

Entraînement en natation de Marie Wattel

Marie Wattel est nageuse en équipe de France depuis 10 ans. Elle est spécialisée en 10 mètres papillon mais fait également du 50 mètres et du 100 mètres nage libre.

Marie Wattel s'entraîne 2 à 3 fois par jour et passe entre 4h et 6h par jour à la piscine et se compose de la manière suivante :

entraînement dans l'eau
entraînement hors de l'eau
renforcement musculaire
séances de préparation mentale
séance de yoga et pilates

Portrait de Marie Wattel (Natation) - Athlète de l'Équipe France douane

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Marie Wattel, nageuse olympique a rejoint l'Équipe France Douane en 2022. Elle est spécialisée en papillon, ainsi qu'en nage libre et s'entraîne quotidiennement au Cercle des Nageurs situé à Marseille. Découvrez les spécificités de son sport et son lien avec la douane.

Pourquoi rejoindre l'Equipe de France douane ?

Aujourd'hui, 40 athlètes incarnent avec fierté les valeurs de la douane à travers dix disciplines, dont trois en handisport : ski, tir, judo, handi judo, escrime, athlétisme, gymnastique, handbike, voile et natation.

Marie Wattel a rejoint l'Equipe de France douane en 2022. Dans son portrait elle explique qu'elle retrouve beaucoup de similitudes entre la natation et les valeurs de la douane, notamment le travail, le respect. Retrouvez plus de détails dans son portrait vidéo.

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Thomas Cazenave annonce les nouvelles méthodes de la Douane dans la lutte contre les drogues de synthèse

17.05.2024

Thomas Cazenave annonce les nouvelles méthodes de la Douane dans la lutte contre les drogues de synthèse

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, s’est rendu aujourd’hui à Marseille, où il a notamment félicité les douaniers pour des saisies record de drogues de synthèse et annoncé des mesures supplémentaires pour renforcer les moyens des douaniers dans la lutte contre ces nouvelles drogues.

Des saisies record

Les quantités de drogues de synthèse saisies par la douane sont en progression constante, ayant quadruplé en 3 ans. En 2023, les douaniers ont réalisé 1624 constatations, totalisant plus de 1 500 kg de produits interceptés, essentiellement lors de contrôles sur des colis transportés par fret express / postal.

En 2024, l’ONAF a réalisé le premier démantèlement d’un réseau international d’importation de prégabaline. A la suite d’une découverte en octobre 2023 de 6 160 comprimés de Prégabaline et 4 760 de Brieka sur une passagère en provenance de Grèce, l’ONAF a engagé des investigations qui ont permis d’identifier un réseau organisé et structuré d’achat-revente de Prégabaline en provenance de Grèce et à destination du territoire national. Le 17 avril 2024, avec l’appui de deux brigades des douanes marseillaises, l’ONAF a ainsi procédé à l’interpellation des trois principaux protagonistes de cette organisation et identifié les fournisseurs grecs à l’encontre desquels l’entraide pénale internationale a été activée.

L’enquête a également permis d’identifier les quantités de médicaments ainsi importées à Marseille par ce réseau structuré, à savoir l’équivalent de quelques 300 000 comprimés de Prégabaline, lesdits comprimés étant revendus à l’unité 2 € sur le marché illégal, ce qui représente un chiffre d’affaires d’environ 600 000 €.

Des moyens renforcés pour lutter contre ce fléau

Les drogues de synthèse nécessitent le recours à des substances chimiques dites « précurseurs », importées principalement d’Asie. Ces « matières premières », qui peuvent être illégales ou légales (molécules, solvants, acides, etc.), transitent à travers la France avant d’être transformées dans des laboratoires clandestins, majoritairement localisés dans le Nord et de l’Est de l’Europe (Belgique, République Tchèque et Pays Bas).

Les produits transformés en drogues de synthèses transitent à nouveau par la France avant d’être exportées, notamment vers le continent américain.

Le rôle de la douane est donc central dans la saisie des précurseurs et des drogues de synthèse. C’est pourquoi Thomas Cazenave a annoncé le renforcement de leurs pouvoirs de contrôle et d’enquête, avec notamment :

Le renfort des pouvoirs d’enquête des douaniers

Grâce à la clause « catch all » prévue au niveau européen. Signé le 15 mai 2024, l’arrêté autorise les douaniers à saisir les substances dites « légales » dès lors qu’un faisceau d’indice permet de supposer une utilisation illicite et de condamner les infracteurs. La douane française s’aligne sur l’arsenal antistups pour répondre aux drogues de synthèse quelle que soit la nature du précurseur utilisé. Ce dispositif autorise désormais de recourir à des techniques spéciales d’enquête - livraison surveillée et visite domiciliaire notamment - afin d’identifier et de démanteler les laboratoires de production de drogues de synthèse. Grâce à cette évolution, la France devient le seul pays d’Europe à mobiliser ces techniques pour lutter contre ce type émergent de drogue.

L’élargissement des équipes de cyberdouaniers

L’unité dédiée de la DNRED spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité, sera dotée de 70 agents d’ici la fin de l’année. Cette unité est par exemple à l’initiative du démantèlement, en avril 2024, de « Cosa Nostra », plateforme du darknet francophone assurant la mise en relation d’acheteurs (plus de 3 500 utilisateurs) et de vendeurs de biens et services illégaux, notamment des stupéfiants, qui vendait de la MDMA et de la kétamine.

L’adaptation des contrôles des colis sur les plateformes logistiques

La Douane a développé un outil de scan des colis pour identifier automatiquement la drogue. Cet outil est actuellement testé dans deux principaux entrepôts de fret, sur le cannabis et la cocaïne, avec des résultats très concluants permettant d’envisager son déploiement à grande échelle pour mettre en œuvre le « 100 % scan » des colis. L’algorithme va maintenant être adapté à la détection des drogues de synthèse.

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a déclaré :

« Je salue l’action de la Douane française dans les récents démantèlements des filières et saisies de drogues de synthèse. Leur action est cruciale sur deux volets. Le premier enjeu, c’est la saisie des ressources, des précurseurs, qui proviennent majoritairement d’Asie. Nous améliorons le contrôle à l’arrivée des plateformes logistiques grâce à des scanners dotés d’algorithmes. Nous mettons les moyens d’enquêtes et technologiques en œuvre pour saisir les matières premières avant qu’elles ne transitent vers les laboratoires puis ne soient expédiées dans le reste du monde, vers le continent sud-américain notamment. Ainsi, nous renforçons le pouvoir d’enquêtes des douaniers grâce au dispositif « catch all ». C’est un dispositif européen, qui permet désormais aux douaniers de saisir une substance légale (solvants, acides, molécules, etc.), dès lors qu’un faisceau d’indices permet de supposer une utilisation illicite à des fins de trafic et de fabrication de drogue de synthèse. Elle étend aussi le pouvoir des agents français dans la lutte contre les précurseurs en leur permettant de pouvoir recourir à des techniques spéciales d’enquêtes du type livraison surveillée ou visite domiciliaire qui permet de pouvoir pénétrer chez un particulier à n’importe quel moment. En parallèle, je renforce les effectifs des cyberdouaniers douaniers qui démantèlent les plateformes de darknet. Ces dernières rendent ces nouvelles drogues accessibles en quelques clics ».

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Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

15.05.2024

Commerce international

Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entre en vigueur le 1er mai 2024. Il vise à apporter d’importants avantages à l’UE tels que la réduction d’environ 140 millions d’euros d'économies par an de droits de douane pour les entreprises de l’UE dès la première année d’application.

Les échanges bilatéraux devraient enregistrer une augmentation d’une hauteur de 30 % en dix ans, accroissant les exportations annuelles de l’UE jusqu’à 4,5 milliards d’euros. Cet accord comprend également un certain nombre d’engagements en matière de durabilité, notamment le respect de l’accord de Paris sur le climat et des droits fondamentaux du travail.

Entreprises du commerce international, profitez des avantages commerciaux offerts par ce nouvel accord :

Vous importez depuis ou exportez vers la Nouvelle-Zélande ? Suivez ces différentes étapes suivant votre situation :

Vous vous posez des questions sur l’utilisation de cet accord, la possibilité de bénéficier d’exonérations de droits de douane ou la manière de justifier l’origine préférentielle de vos produits ?

Consultez notre FAQ :

Vous ne savez pas si votre produit est originaire de l’UE ou de Nouvelle-Zélande pour pouvoir bénéficier d’exonérations de droits de douane ?

Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO) est la solution. Gratuit, confidentiel et personnalisé, le RCO est un document délivré sur demande par la douane pour vous informer sur l’origine de votre produit.

Consultez nos pages relatives au RCO :

Pour consulter les informations complètes de l'accord :

Fiche - Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Un code client (ou client code, l'équivalent du statut d'exportateur agrée en Nouvelle-Zélande) est requis pour les envois d'une valeur égale ou supérieure à 1000 dollars néozélandais.

Ce code client est un numéro à 8 chiffres suivi d'une lettre (ex. : 12345678A). Pour plus d’informations, consulter la page dédiée sur le site internet des autorités douanières de Nouvelle-Zélande

Infographie en chiffres sur les échanges commerciaux entre l’UE et la Nouvelle-Zélande

En chiffres, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.

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Place des Entreprises devient Conseillers-Entreprises de Service-Public.fr

14.05.2024

Place des Entreprises devient Conseillers-Entreprises de Service-Public.fr

Un nouveau service public pour les TPE et PME. Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? Service simple et rapide : vous êtes rappelé par LE conseiller qui peut vous aider.

Porté par le Ministère de l’Économie et le Ministère du Travail, le service Conseillers-Entreprises rassemble de nombreux partenaires publics et parapublics chargés d’accompagner les TPE & PME.

Comment ça marche ?

Choisissez un sujet et déposez votre demande

Décrivez votre projet ou votre problème en donnant quelques éléments de contexte.

Nous identifions le bon conseiller sur votre territoire.

Nous identifions, parmi l’ensemble des partenaires publics et parapublics, le conseiller compétent pour votre demande sur votre territoire.

Le conseiller vous contacte directement pour vous aider sous 5 jours^*.

Le conseiller compétent pour votre demande vous contacte et vous accompagne en fonction de votre situation.

^{* Délai moyen de prise en charge}

Quel est l’objectif du service ?

L’objectif est d’offrir un conseil personnalisé et de proximité aux TPE & PME. Le conseil humain est au cœur de ce service pour vous permettre de mobiliser le bon accompagnement en fonction de vos besoins, que l’aide soit nationale ou locale. La diversité des 40 partenaires du service renforce la réponse publique apportée, dans une logique de complémentarité.

Ce service est-il gratuit ?

Le service de mise en relation avec le bon conseiller est totalement gratuit.

L’essentiel des accompagnements ensuite proposés par les conseillers sont gratuits, à l’exception de certains accompagnements techniques, principalement réalisés par les chambres consulaires (amélioration d’un site internet, diagnostic énergétique, éco-conception…). Après échange avec un conseiller, vous êtes libre de poursuivre ou non un accompagnement.

Pour déposer une demande :

https://conseillers-entreprises.service-public.fr/

Dans ce cadre, les Cellules Conseil aux Entreprises (CCE) des pôles d'action économique de la douane vous apporteront leur expertise

Vous souhaitez vous développer à l'international, vous voulez que vos marchandises arrivent le plus rapidement possible chez votre client ou dans votre entreprise mais en toute sécurité : la douane vous offre des solutions sur mesure destinées à optimiser votre processus de dédouanement.

Au sein de nos 40 Pôles d'Action Économique, les Cellules Conseil aux Entreprises, composées de douaniers, vous accompagnent gratuitement dans vos démarches et vous conseillent sur la procédure douanière la mieux adaptée à vos besoins, en fonction de votre stratégie de développement.

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La douane française présente ses résultats pour l’année 2023

13.05.2024

La douane française présente ses résultats pour l’année 2023

En 2023, les douanières et douaniers français ont poursuivi leur action au service de la protection de notre territoire et de nos concitoyens.

La douane française a obtenu des résultats remarquables tant en termes d’accompagnement et de soutien aux opérateurs du commerce international, qu’en termes de lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée.

Présente sur l’ensemble des vecteurs, la douane maintient une intensité de contrôle qui lui permet de s'adapter aux évolutions des différents phénomènes de fraude. L’évolution globale des saisies de stupéfiants est en hausse, du fait des affaires réalisées à l'étranger, sur renseignement ou à l'initiative de la douane. Les saisies de stupéfiants passent de 125 tonnes à 140 tonnes soit une hausse de 12 %.

Police des marchandises, la douane concilie fluidité des échanges commerciaux et contrôles ciblés notamment grâce aux nouvelles technologies. La coordination du renseignement avec le volet opérationnel et le recours à l’enquête judiciaire assurée par l’ONAF (Office national anti-fraude), en passant par l’activité essentielle que constituent les contrôles font de la douane un outil parfaitement intégré.

Voici ses principaux résultats :

Stupéfiants

92,64 tonnes saisies en 2023 et 47,73 tonnes à l’étranger.

Le renseignement douanier français a permis la saisie de 40 tonnes de cocaïne par des services étrangers. Grâce à cette collaboration ces saisies sont réalisées au plus près des lieux de production avant que les stupéfiants n’arrivent sur le territoire national. Ce travail illustre pleinement la stratégie du bouclier que met en place la douane.

Tabacs

18 732 constatations réalisées.

521,04 tonnes de tabacs et de cigarettes saisies. 2023 reste une année exceptionnelle, avec un nombre de constatations encore en hausse de +10 %. La baisse du volume moyen des saisies reflète quant à elle l’adaptation des trafiquants (dissémination des stocks, transports de quantités plus petites) après une année record en 2022, qui avait vu la saisie de 649,07 tonnes.

Contrefaçons

Une année record avec 20,48 millions d’articles saisis contre 11,53 millions en 2022.

Parmi eux, 8,6 millions de jouets et jeux, 1,33 millions de produits de soins corporels, 1,17 millions de vêtements et accessoires ; 15 millions de boissons et denrées alimentaires.

Armes

778 armes saisies.

Biens culturels

43 constatations en 2023 (35 en 2022) ayant permis la saisie de 23 320 biens culturels.

Espèces menacées

538 constatations en 2023, contre 423 en 2022.

Blanchiment et avoirs criminels

163,27 millions d’euros d’avoirs criminels saisis ou identifiés, contre 175,5 millions en 2022. 136 cas de blanchiment douanier ont été relevés.

En 2023, la douane a également accompagné et conseillé les entreprises dans leurs démarches d’import/export.

Offert des services de pointe permettant le soutien du commerce extérieur français et protégé le commerce légal contre l’économie souterraine et les réseaux criminels :

Libération des marchandises par la douane

96 % des déclarations ont été dédouanées en moins de 5 minutes

Taux de satisfaction des usagers

80,9 %

Labellisation en pointe pour les opérateurs de confiance

La France est au 2^e rang européen pour le statut d’opérateur économique agréé avec 1906 labels décernés, 700 informations sur le made in France délivrées, 2166 entreprises ayant bénéficié de conseils personnalisés (2124 en 2022).

Protection contre la contrefaçon

1541 demandes d’intervention par des détenteurs de droits de propriété intellectuelle en 2023 (DI) dont 487 gérées par la France.

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics a déclaré :

« La lutte contre les trafics et la criminalité organisée nécessite un engagement permanent. Je félicite les douanières et les douaniers pour ces résultats obtenus en 2023 grâce à leur mobilisation et leur détermination. Les résultats des premiers mois de 2024 sont particulièrement encourageants avec notamment des saisies de tabac record grâce à l’opération Colbert II, mais aussi l’intensification de la lutte contre les drogues de synthèse, sur lesquelles j’aurai l’occasion de m’exprimer dans les prochains jours. Les nouveaux moyens matériels attribués à la douane dans les ports vont également leur permettre de renforcer leur efficacité dans les saisies. La période des Jeux Olympiques et Paralympiques sera particulièrement chargée pour la douane, déployée dans toute la France pour assurer notre sécurité collective et je les en remercie. Les différents types de fraudes constituent un danger pour notre sécurité, notre santé et notre économie : je fais de ce combat une priorité. »

Bilan annuel de la douane 2023

Infographie - Chiffres du bilan annuel de la douane 2023

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La Douane vous souhaite une belle journée de l'Europe !

09.05.2024

La Douane vous souhaite une belle journée de l'Europe !

Exactement un mois avant les élections européennes qui renouvelleront l'ensemble des députés siégeant au Parlement européen puis les postes les plus hauts placés des institutions, nous célébrons ce 9 mai 2024 la journée de l'Europe, en hommage à la déclaration du 9 mai 1950 prononcée par Robert Schuman et considérée comme un acte fondateur de la construction européenne.

Un renforcement du rôle de la douane au niveau européen

La Douane est une administration intrinsèquement européenne, puisque l'Union douanière est l'une des compétences exclusives de l'Union européenne. La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) applique donc le Code des Douanes de l'Union (CDU) et est en lien constant avec les institutions européennes, notamment la Commission et ses directions générales à l’origine des actes législatifs.

Ainsi, la Douane française participe à plus de 130 instances de travail des institutions européennes (groupes de projets, groupes de travail, groupes d’experts et comités spécialisés...), que ce soit de la Commission européenne ou du Conseil de l’Union européenne.

Loin de se concentrer uniquement sur les thématiques économiques, financières ou liées à la lutte contre la fraude et à la sécurité, elle y traite une grande diversité de sujets qui impactent la vie quotidienne des citoyens et des entreprises dans les domaines de la santé, de la protection des consommateurs ou de l’environnement.

Il convient d'ailleurs de noter la participation croissante des douanes à l’élaboration et la mise en œuvre de réglementations non douanières structurantes pour l’Union douanière, comme en témoigne le rôle important des douanes dans la construction d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), de lutte contre la déforestation importée, de la mise en œuvre du Digital Services Act (DSA) ou encore du Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP).

Au sein de la Commission européenne, la Douane française travaille ainsi principalement en lien avec la Direction générale Fiscalité et Union Douanière (DG TAXUD), mais également avec la Direction générale pour le marché intérieur, l’industrie et l’entrepreneuriat (DG GROW), la Direction générale Santé et consommateurs (DG SANTE), la Direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG HOME), la Direction générale pour l’agriculture et le développement rural (DG AGRI), la Direction générale pour l’environnement (DG ENVI), la Direction générale du budget (DG BUDG), la Direction générale du commerce (DG TRADE) ou encore la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG MARE).

Un contexte d'ambitieuse réforme de l'Union douanière

Cette journée de l'Europe 2024 intervient dans un contexte douanier européen particulièrement riche, puisque les 27 états-membres discutent au sein du Conseil de l'Union la réforme de l'Union douanière d'un paquet de réformes d’une ampleur inédite. Elle vise à mettre à niveau l’Union douanière en répondant à de nouveaux enjeux auxquels font face les autorités douanières européennes, tels que la croissance exponentielle du e-commerce ou la hausse continue des réglementations non-douanières dont les douanes doivent veiller à la bonne application aux frontières extérieures de l'Union.

Pour ce faire, le projet de réforme prévoit notamment la création d'une plateforme de données partagées avec les autorités de surveillance des marchés, la mise en place d'une Autorité douanière européenne ou encore une gestion spécifique du e-commerce. Co-législateur, le Parlement européen s'est officiellement prononcé en mars dernier en faveur du projet de réforme par 486 voix pour, 19 voix contre et 97 abstentions.

Les premiers jalons d'une coopération européenne renforcée

La mise en place de l'autorité douanière ne devant entrer en vigueur qu'en janvier 2028, la DG TAXUD et les douanes des 27 états-membres ont convenu de mettre en place un cadre de coopération renforcé dans de nombreux domaines.

La DGDDI a ainsi accueilli la semaine dernière à Paris une cinquantaine d'experts douaniers de toute l'Union européenne pour un séminaire consacré à l'élaboration de la feuille de route de la future Alliance des douanes européennes pour les frontières (ADEF ou EUCAB en anglais - EU Customs Alliance for Borders).

L'ADEF, qui entrera en vigueur début 2025, sera dotée d'un budget de 10 millions d'euros. Elle constitue le cadre préfigurateur de la future Autorité douanière européenne. Elle offrira ainsi aux états-membres un cadre de coopération opérationnel pour les différents types de frontières (maritime, terrestre et aéroportuaire) ainsi que pour des thématiques support : formation, équipements, gestion du risque, évaluation des points de passage frontaliers, communication...

L'ensemble des propositions formulées lors de la réunion de Paris sera discuté par les Directeurs généraux des douanes des états-membres du 22 au 24 mai prochain lors du Séminaire à haut niveau (SHN) qui se tiendra à Anvers et adoptera le programme final de travail de l'ADEF.

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats mars 2024

07.05.2024

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats mars 2024

La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mars 2024.

Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la douane française présente, les 2 publications suivantes :

1. Résultats de mars 2024 : En mars 2024, le solde commercial de la France est en hausse et atteint - 5,7 milliards d’euros

En tendance¹ en mars 2024, le solde commercial de la France est en hausse de 0,4 milliard d’euros et atteint - 5,7 milliards d’euros après six mois d’améliorations successives.

Sur le mois, les exportations augmentent de 0,9 milliard d’euros pour s’établir à 51,5 milliards d’euros. Cette hausse est plus marquée que celle des importations (+ 0,5 milliard d’euros), qui atteignent 57,2 milliards d’euros.

En mars 2024, le solde énergétique s’améliore de 0,1 milliard d’euros, porté en grande partie par la hausse des volumes de produits énergétiques échangés. Le solde des biens de consommation diminue de 0,2 milliard d’euros tout en restant excédentaire tandis que la balance des biens d’investissement s’améliore de 0,2 milliard d’euros et celle des biens intermédiaires est stable depuis deux mois.

En mars 2024, le solde commercial cumulé sur 12 mois poursuit son amélioration, pour atteindre – 88,4 milliards d’euros.

Figure 1 : solde du commerce extérieur Fab/Fab (en milliards d'euros)

^{1 Les statistiques mensuelles présentées dans ce document sont en tendance, c’est-à-dire réalisées sur des séries de commerce extérieur lissées par une moyenne mobile centrée d’ordre 3.}

Lien vers cette publication :

Le chiffre du commerce extérieur de mars 2024 - Analyse mensuelle n°381 [PDF]

2. Analyse trimestrielle du 1er trimestre 2024 : Sixième trimestre consécutif de réduction du déficit commercial de la France

Au 1er trimestre 2024, le solde commercial FAB/FAB de la France s’améliore de 2,7 milliards d’euros par rapport au 4e trimestre 2023 et atteint -17,6 milliards. Toutefois, malgré une sixième hausse trimestrielle consécutive, le solde commercial demeure plus dégradé qu’en 2019, se situant plus de 20 % en deçà. L’amélioration au 1er trimestre 2024 est principalement due aux : autres produits industriels ; portés en particulier par les produits chimiques, parfums et cosmétiques et les produits pharmaceutiques ainsi que dans une moindre mesure par l’énergie. À l’inverse, le solde des matériels de transport se dégrade en raison du recul des exportations après la livraison d’un paquebot au trimestre précédent. Le solde ave

Les importations diminuent de 0,9 % au 1er trimestre 2024 par rapport au trimestre précédent. Leur baisse ce trimestre est intégralement due aux prix, contrairement au trimestre précédent. La diminution des importations totales en valeur s’explique pour moitié par la baisse des approvisionnements énergétiques, en particulier en hydrocarbures naturels, et pour moitié par les produits manufacturés, notamment les machines et les produits pharmaceutiques.

Les exportations augmentent de 0,7 % au 1er trimestre 2024. Leur hausse, entièrement expliquée par la hausse des volumes de biens exportés, est majoritairement due aux produits chimiques, parfums et cosmétiques et aux produits métallurgiques et métalliques. Pour leur part, les exportations d’équipements mécaniques, électriques, électroniques et informatiques sont en baisse, tout comme celles des matériels de transport.

Figure 2 : évolution trimestrielle des soldes du commerce extérieur par grandes composantes

Lien vers cette publication :

Le chiffre du commerce extérieur - Analyse trimestrielle du 1er trimestre 2024 [PDF]

La prochaine publication, qui portera sur les résultats du commerce extérieur d’avril 2024, sera mise en ligne le vendredi 7 juin 2024, à 8h45.

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Mise en examen de trois individus pour trafic d’armes grâce à une enquête de la DNRED

26.04.2024

Mise en examen de trois individus pour trafic d’armes grâce à une enquête de la DNRED

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicitent les douaniers de la brigade de surveillance intérieure (BSI) de Marseille et de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), pour l’interpellation de quatre individus, la saisie de six armes et 1614 munitions et la retenue de vêtements et accessoires factices siglés « POLICE ».

Saisie d'armes et de 1614 munitions

Dans le cadre d’une enquête menée par la DNRED, une opération commune avec la Brigade de surveillance intérieure de Marseille a eu lieu le 17 avril 2024. Appuyée par le RAID, cette opération a permis la saisie d’armes de catégorie B et C et de 1614 munitions de divers calibres.

Lors des visites domiciliaires, trois brassards, un tee-shirt, trois casquettes et un porte-carte professionnelle siglés « POLICE » ont également été trouvés, ainsi qu’un gyrophare, douze talkie-walkie/radios, une paire de menottes et un gilet pare-balles.

Ouverture d'une information judiciaire et mise en examen des individus

À l’issue des procédures de retenue douanière, trois des personnes mises en cause ainsi que les marchandises saisies et retenues ont été remises à la Brigade de répression du Banditisme.

Le 19 avril 2024, une information judiciaire a été ouverte, entraînant la mise en examen des individus.

Bruno Le Maire et Thomas Cazenave félicitent la douane

Bruno Le Maire et Thomas Cazenave félicitent tous les agents de la douane pour ces nouvelles saisies qui démontrent que les services de l’Etat sont pleinement mobilisés, chaque jour et sans relâche, dans la lutte contre tous les trafics.

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LCB-FT - Campagne d'auto-évaluation 2024

La douane lance une nouvelle édition 2024 de sa campagne d'auto-évaluation des professionnels assujettis aux obligations LCB-FT.

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La date de réponse au questionnaire est fixée au 30/06/2024.

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L’adaptation des contrôles des colis sur les plateformes logistiques

Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Entreprises du commerce international, profitez des avantages commerciaux offerts par ce nouvel accord :

Vous importez depuis ou exportez vers la Nouvelle-Zélande ? Suivez ces différentes étapes suivant votre situation :

Vous vous posez des questions sur l’utilisation de cet accord, la possibilité de bénéficier d’exonérations de droits de douane ou la manière de justifier l’origine préférentielle de vos produits ?

Vous ne savez pas si votre produit est originaire de l’UE ou de Nouvelle-Zélande pour pouvoir bénéficier d’exonérations de droits de douane ?

Consultez nos pages relatives au RCO :

Pour consulter les informations complètes de l'accord :

Un code client (ou client code, l'équivalent du statut d'exportateur agrée en Nouvelle-Zélande) est requis pour les envois d'une valeur égale ou supérieure à 1000 dollars néozélandais.

Infographie en chiffres sur les échanges commerciaux entre l’UE et la Nouvelle-Zélande

Place des Entreprises devient Conseillers-Entreprises de Service-Public.fr

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La douane française présente ses résultats pour l’année 2023

La douane française a obtenu des résultats remarquables tant en termes d’accompagnement et de soutien aux opérateurs du commerce international, qu’en termes de lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée.

Voici ses principaux résultats :

Stupéfiants

Tabacs

Contrefaçons

Armes

Biens culturels

Espèces menacées

Blanchiment et avoirs criminels

En 2023, la douane a également accompagné et conseillé les entreprises dans leurs démarches d’import/export.

Libération des marchandises par la douane

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Labellisation en pointe pour les opérateurs de confiance

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats mars 2024

Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la douane française présente, les 2 publications suivantes :

1. Résultats de mars 2024 : En mars 2024, le solde commercial de la France est en hausse et atteint - 5,7 milliards d’euros

Figure 1 : solde du commerce extérieur Fab/Fab (en milliards d'euros)

2. Analyse trimestrielle du 1er trimestre 2024 : Sixième trimestre consécutif de réduction du déficit commercial de la France

Figure 2 : évolution trimestrielle des soldes du commerce extérieur par grandes composantes

Mise en examen de trois individus pour trafic d’armes grâce à une enquête de la DNRED

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