Actualités de la douane

Achats transfrontaliers de tabacs : de nouvelles règles pour renforcer les contrôles

08.04.2024

Achats transfrontaliers de tabacs : de nouvelles règles pour renforcer les contrôles

Depuis le 30 mars 2024, les achats transfrontaliers de tabacs sont soumis à de nouvelles règles.

Le Gouvernement a répondu à la décision du Conseil d’État du 29 septembre 2023, lui enjoignant de prendre le décret prévu à l’article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et les services (CIBS) dans un délai de six mois, pour se conformer au droit européen.

Afin d’apprécier si les tabacs achetés par un particulier dans un autre État membre de l’Union européenne sont destinés à ses besoins propres de consommation ou bien à des fins commerciales, le décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres autorise la douane à prendre en compte les critères suivants :

Le statut commercial du détenteur des produits
Les motifs pour lesquels il détient ces produits
L’activité économique du détenteur
Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
Le mode de transport utilisé
Tout document ayant un lien avec ces produits
La nature des produits
La quantité de produits
Le mode de conditionnement des produits
L’existence sur les produits ou leur conditionnement d’un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que le détenteur
Toute trace d’un échange relatif à ces produits et impliquant le détenteur
La destination du détenteur lorsqu’elle diffère de son lieu de résidence habituelle

Si, à l’appui de ces critères, les agents des douanes démontrent que le tabac a été acheté dans un autre État membre de l’Union européenne à des fins commerciales, le paiement des taxes sera immédiatement exigible. Dans ce cas, le contrôle pourra donner lieu à l’application d’une amende et à la saisie du tabac.

Le critère relatif à la quantité de tabacs transportés (critère n° 8) peut être retenu par la douane pour démontrer le caractère commercial du transport au-delà des seuils suivants :

Seuils indicatifs de tabacs achetés depuis un pays de l'Union Européenne
Type de produits	Seuil indicatif
Cigarettes	800 pièces (soit 4 cartouches) ou
Cigares	200 pièces ou
Cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)	400 pièces ou
Tabac à fumer	1,0 kilogramme

Ces quantités ne sont pas cumulables et s'entendent par personne âgée de plus de 18 ans. Elles sont appréciées par passager au sein d'un même véhicule.

Toutefois, la démonstration du caractère commercial d’un achat transfrontalier de tabacs pourra reposer sur d’autres critères que le seul critère relatif à la quantité transportée, quelle que soit cette quantité.

La mobilisation de l’un des onze autres critères peut donc conduire à sanctionner un transport transfrontalier dès une cartouche.

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Nomination de Florian Colas au poste de directeur général des douanes et droits indirects

03.04.2024

Missions et organisation de la douane

Nomination de Florian Colas au poste de directeur général des douanes et droits indirects

Le conseil des Ministres de ce jour a nommé M. Florian COLAS directeur général des douanes et droits indirects.

Ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Marie-Curie) et ancien auditeur de l’Institut des hautes études de défense nationale, Florian Colas est diplômé d’un master Finance & Stratégie à Sciences Po.

En 2013, il rejoint l’inspection générale des finances, où il effectue des missions de conseil et d’audit dans le champ de la modernisation des politiques publiques et de la lutte contre la fraude durant quatre ans. En parallèle de ses fonctions, il est enseignant en économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

En 2017, il rejoint le cabinet de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, où il est d’abord conseiller en charge de la douane et des prélèvements obligatoires, puis directeur adjoint à compter de juin 2019. Dans ses fonctions, il est notamment chargé des chantiers du prélèvement à la source et de la loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018.

En 2020, il devient directeur de cabinet de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Il pilote la préparation et la coordination des budgets de l’État, de la sécurité sociale et du plan de relance. Il supervise les dossiers de renseignement relevant des services du ministère (Tracfin et DNRED).

Depuis avril 2021, il occupait les fonctions de directeur de la DNRED.

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Organisation des services de la douane française

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Recrutement sans concours par la voie du PACTE : 11 places offertes en douane pour 2024

02.04.2024

Recrutement

Recrutement sans concours par la voie du PACTE : 11 places offertes en douane pour 2024

Depuis 2006, un nouveau mode de recrutement dans les corps et cadres d'emploi de catégorie C des trois fonctions publiques a été mis en place : le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État).

Pour cette année, la clôture des inscriptions est fixée au 3 mai 2024 !

Nombre de places offertes en douane au recrutement PACTE en 2024

Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du PACTE organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2024 est fixé à 11. Tous les détails sont disponibles sur la page : recrutement par la voie du PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État).

Calendrier de la sélection

Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès des agences « Pôle emploi » : 3 mai 2024
Examen des dossiers par les commissions de sélection des directions des douanes et des droits indirects concernées par le recrutement des agents PACTE : du 6 mai au 24 mai 2024 ;
Audition des candidats par les commissions de sélection : du 3 juin au 21 juin 2024 ;
Date de prise de poste (date prévisionnelle) : 9 septembre 2024.

Le recrutement PACTE

Le PACTE est un mode alternatif de recrutement dans les corps et cadres d'emploi de catégorie C des trois fonctions publiques. Ce recrutement est ouvert aux personnes, peu ou pas qualifiées, de 28 ans au plus et aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus et bénéficiaires :

du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ;
ou du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

C'est un contrat de droit public d'une durée d'un an alternant formation et stage et permettant d'intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire à l'issue d'une vérification d'aptitude.

Quels avantages pour le bénéficiaire ?

Le bénéficiaire trouve dans le PACTE un dispositif qualifiant, en tout point comparable avec ce qui peut lui être proposé dans le secteur privé, mais avec une différence notable : la possibilité de se voir proposer un emploi de titulaire dans la fonction publique.

Pour les moins de 21 ans, le PACTE offre une rémunération minimale d’au moins 55% du minimum de traitement dans la fonction publique et pour les plus de 21 ans, cette même rémunération est portée à 70%.

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Opération COLBERT II : 27 tonnes de tabacs saisis en une semaine

29.03.2024

Opération COLBERT II : 27 tonnes de tabacs saisis en une semaine

Thomas Cazenave salue les résultats historiques de l’opération COLBERT II contre les trafics de tabacs : 27 tonnes de tabacs saisies en une semaine.

Opération Colbert II, des résultats exceptionnels en matière de lutte contre les trafics illicites de tabacs

A la demande de Thomas Cazenave et comme annoncé à l’occasion du congrès annuel des buralistes le 19 octobre dernier, les agents de la Douane ont coordonné une série d’opérations « coups de poing » sur tout le territoire national.

10 817 agents au total ont mené des actions du 20 au 27 mars, pour saisir le maximum de tabacs de contrebande sur l’ensemble du territoire national. Cette opération aura mobilisé près de 5 300 douaniers, 2 436 agents de la police nationale, 2 776 gendarmes, 235 agents d’autres services de l’État (DGFIP, DREAL, URSAFF, DGCCRF), ainsi que plusieurs polices municipales et 68 équipes maîtres de chien.

29 960 contrôles ont été effectués en une semaine, permettant la constatation de 2 351 infractions, et la saisie de 27 tonnes de tabacs. 108 personnes ont été interpellées et 52 dossiers de demandes de fermetures administratives ont été ouverts.

En une semaine, 27 tonnes de tabacs ont été saisies, soit l’équivalent de 33 millions de cigarettes.

Colbert II est élaboré dans le cadre du groupe opérationnel national antifraude (GONAF)

L’opération COLBERT II, élaborée dans le cadre du groupe opérationnel national antifraude (GONAF), s’inscrit dans le plan national de lutte contre les trafics de tabacs 2023-2025. La première opération, conduite en juin 2023, avait été lancée par Gabriel Attal et avait permis de saisir 9 tonnes de tabacs.

L’opération Colbert II ciblait les principaux vecteurs d’approvisionnement du marché illégal national

Préparées à l’avance en s’appuyant sur les renseignements collectés, les actions « coups de poing » ont été coordonnées de manière à appréhender tous les vecteurs de circulation du tabac illégal, avec :

Des contrôles en milieu urbain pour lutter contre les points de vente de rue ou à la sauvette, notamment dans des agglomérations :

519 points de ventes contrôlés, 131 constatations pour 302 kilos de tabacs saisis, et 42 personnes interpellées.

Des contrôles des commerces susceptibles de vendre illégalement du tabac comme les épiceries de nuit, bar à chicha, etc :

743 établissements contrôlés pour 365 constatations réalisées, permettant la saisie de 980 kilos de tabacs. 52 fermetures administratives sont en cours. À noter également la saisie incidente de 893 contrefaçons.

Des contrôles routiers et autoroutiers :

15 900 contrôles réalisés pour 645 constatations permettant la saisie de 24 tonnes de tabacs. 55 personnes interpellées. A cette occasion, les services douaniers ont également procédé à des saisies de stupéfiants en quantités importantes.

Des contrôles sur les points frontaliers :

sur 29 points du territoire, réalisation de 2684 contrôles permettant la réalisation de 155 constatations pour un total de 111 kilos de tabacs saisis. Deux personnes ont également été interpellées.

Des contrôles dans les aéroports à l’arrivée des vols jugés sensibles :

561 vols contrôlés à l’arrivée pour 317 constatations et 853 kilos de tabacs saisis.

Des contrôles dans le fret express et postal :

9 552 colis contrôlés avec 738 constatations en matière de tabacs réalisés permettant la saisie de 532 kilos de tabacs et la découverte de 16 240 contrefaçons.

Thomas Cazenave a déclaré :

« Je félicite tous les agents mobilisés et les douaniers pour l’organisation de ces opérations coup de poings, qui ont permis de saisir 27 tonnes de tabacs en huit jours et démontre notre volonté à traquer la fraude sans relâche, en mobilisant les mêmes moyens que pour lutter contre les stupéfiants. Je veux être très clair : lorsqu’on achète un paquet de contrebande comme quand on achète de la drogue, on ne finance pas seulement le petit trafiquant du coin, on finance aussi et surtout le grand banditisme et la criminalité organisée. En outre, le tabac de contrebande porte atteinte à nos finances publiques avec autant de rentrées fiscales en moins. Enfin, c’est un préjudice pour nos 23 000 buralistes qui respectent la loi. »

Résultat l'opération Colbert II

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COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 29 mars 2024
N°1704
Thomas Cazenave salue les résultats historiques de l’opération COLBERT II contre les trafics de tabacs : 27 tonnes de tabacs saisies en une semaine.
A la demande de Thomas Cazenave et comme annoncé à l’occasion du congrès annuel des buralistes le 19 octobre dernier, les agents de la Douane ont coordonné une série d’opérations « coups de poing » sur tout le territoire national.
10 817 agents au total ont mené des actions du 20 au 27 mars, pour saisir le maximum de tabacs de contrebande sur l’ensemble du territoire national. Cette opération aura mobilisé près de 5 300 douaniers, 2 436 agents de la police nationale, 2 776 gendarmes, 235 agents d’autres services de l’État (DGFIP, DREAL, URSAFF, DGCCRF), ainsi que plusieurs polices municipales et 68 équipes maîtres de chien.
29 960 contrôles ont été effectués en une semaine, permettant la constatation de 2 351 infractions, et la saisie de 27 tonnes de tabacs. 108 personnes ont été interpellées et 52 dossiers de demandes de fermetures administratives ont été ouverts.
En une semaine, 27 tonnes de tabacs ont été saisies, soit l’équivalent de 33 millions de cigarettes. L’opération COLBERT II, élaborée dans le cadre du groupe opérationnel national antifraude (GONAF), s’inscrit dans le plan national de lutte contre les trafics de tabacs 2023-2025. La première opération, conduite en juin 2023, avait été lancée par Gabriel Attal et avait permis de saisir 9 tonnes de tabacs. Préparées à l’avance en s’appuyant sur les renseignements collectés, les actions « coups de poing » ont été coordonnées de manière à appréhender tous les vecteurs de circulation du tabac illégal, avec : • des contrôles en milieu urbain pour lutter contre les points de vente de rue ou à la sau-vette, notamment dans des agglomérations : 519 points de ventes contrôlés, 131 cons-tatations pour 302 kilos de tabacs saisis, et 42 personnes interpellées ;
• des contrôles des commerces susceptibles de vendre illégalement du tabac comme les épiceries de nuit, bar à chicha, etc. : 743 établissements contrôlés pour 365 constata-tions réalisées, permettant la saisie de 980 kilos de tabacs. 52 fermetures administra-tives sont en cours. À noter également la saisie incidente de 893 contrefaçons ; • des contrôles routiers et autoroutiers : 15 900 contrôles réalisés pour 645 constatations permettant la saisie de 24 tonnes de tabacs. 55 personnes interpellées. A cette occa-sion, les services douaniers ont également procédé à des saisies de stupéfiants en quan-tités importantes ; • des contrôles sur les points frontaliers : sur 29 points du territoire, réalisation de 2 684 contrôles permettant la réalisation de 155 constatations pour un total de 111 kilos de tabacs saisis. Deux personnes ont également été interpellées ; • des contrôles dans les aéroports à l’arrivée des vols jugés sensibles : 561 vols contrôlés à l’arrivée pour 317 constatations et 853 kilos de tabacs saisis. • des contrôles dans le fret express et postal : 9 552 colis contrôlés avec 738 constata-tions en matière de tabacs réalisés permettant la saisie de 532 kilos de tabacs et la dé-couverte de 16 240 contrefaçons. Thomas Cazenave a déclaré : « Je félicite tous les agents mobilisés et les douaniers pour l’organisation de ces opérations coup de poings, qui ont permis de saisir 27 tonnes de tabacs en huit jours et démontre notre volonté à traquer la fraude sans relâche, en mobilisant les mêmes moyens que pour lutter contre les stupéfiants. Je veux être très clair : lorsqu’on achète un paquet de contrebande comme quand on achète de la drogue, on ne finance pas seulement le petit trafiquant du coin, on finance aussi et surtout le grand banditisme et la criminalité organisée. En outre, le tabac de contrebande porte atteinte à nos finances publiques avec autant de rentrées fiscales en moins. Enfin, c’est un préjudice pour nos 23 000 buralistes qui respectent la loi. »
Contact presse :
Cabinet de Thomas CAZENAVE - presse.mcp@cabinets.finances.gouv.fr

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La Douane et l’AUTF signent une convention pour faciliter le développement des PME à l’international

21.03.2024

La Douane et l’AUTF signent une convention pour faciliter le développement des PME à l’international

Le 20 mars 2024, lors du Salon international du transport et de la logistique (SITL), l’Association des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) et la Douane française ont signé une convention de partenariat afin de renforcer la synergie entre l’administration et les chargeurs représentés par la fédération.

Favoriser la croissance des entreprises françaises et de faciliter le développement à l’international des PME

L’objectif de cette convention est de favoriser la croissance des entreprises françaises et de faciliter le développement à l’international des PME. Pour la douane, cette démarche a un double objectif :

Dans le cadre du plan gouvernemental « Osez l’export » : participer aux efforts de la puissance publique visant à porter le nombre de sociétés exportatrices à 200 000, contre 150 000 actuellement.
Renforcer et promouvoir l’offre d’accompagnement auprès des entreprises du commerce international.

Le Partenariat entre la Douane française et l’AUTF est le gage de cohérence, de transparence, de prévisibilité, d’équité et d’efficacité dans le rapport entre les entreprises et l’administration afin de bâtir une relation douane-entreprises de confiance.

Fabrice Accary, directeur général de l’AUTF a déclaré :

« Nous sommes heureux de pouvoir officialiser une relation existant de longue date et une collaboration riche. Au sein de sa commission Douane et Commerce International, l’AUTF travaille sur les enjeux stratégiques douaniers des entreprises industrielles et commerciales française, en les accompagnant sur les évolutions réglementaires, technologiques et opérationnelles afin d’améliorer la performance de leur fonction douane. La signature de cette convention nous permettra de travailler plus en amont sur des sujets-clés, en remontant les observations et préoccupations des chargeurs et en diffusant l’information de la douane française. »

Guillaume Vanderheyden, sous-directeur du commerce international de la Douane française a déclaré :

« Je me réjouis de la signature de cette convention. La douane, administration de la frontière et de la marchandise assure la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et européens par le contrôle et l’accompagnement des échanges commerciaux. Travailler avec les professionnels du commerce international pour les accompagner aux mieux dans la connaissance de la réglementation douanière et des évolutions techniques de l’import/export est, en toute logique, au cœur de nos préoccupations. »

A propos de la douane française

La douane accompagne de manière personnalisée et sécurise gratuitement les opérateurs du commerce international. Elle a pour objectif de favoriser la fluidité des flux de marchandises licites. Son action se décline à l’échelle régionale dans le réseau des Pôles d’Action Économique (PAE) qui portent cette mission économique et conseillent quotidiennement les entreprises.

La douane est un élément essentiel des opérations internationales et maîtriser les sujets douaniers permet de gagner en compétitivité grâce aux accords de libre-échange. Ces derniers ont permis une économie de 2,7 milliards d’euros à l’exportation en 2021 et une augmentation significative des échanges entre l’UE et les pays partenaires. La douane promeut l’utilisation des accords de libre-échange, leur avantage ainsi que les informations nécessaires pour les utiliser. En 2022, la douane française a apporté des conseils personnalisés à 2124 entreprises et labellisé 1879 opérateurs économiques agréés, plaçant la France au 2^ème rang européen. La douane a bénéficié en 2022 d’un taux de satisfaction des usagers de la douane de 86,40 %. Le délai moyen d’immobilisation des marchandises était de 2 minutes et 10 secondes contre 13 minutes en 2004.

A propos de l’AUTF

L’AUTF est l’organisation représentative des chargeurs. Elle a pour mission de fédérer, représenter et animer la communauté de ses adhérents sur les enjeux du transport de marchandises, tous modes confondus (route, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien) en tenant compte des enjeux douaniers.

Multisectorielle et résolument multimodale, l’action de l’AUTF s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la performance économique et environnementale des chaînes logistiques au service de la compétitivité des entreprises et de l’attractivité du territoire.

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MACF : à quelle assistance faire appel en cas de besoin

20.03.2024

MACF : à quelle assistance faire appel en cas de besoin

Si vous importez de l’acier (sauf certains ferro-alliages), de l’aluminium, des engrais azotés, du ciment de l’hydrogène ou de l’électricité, vous devez vous assurer que votre importation respecte les dispositions du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) applicables à l’importation de ces marchandises.

Où trouver des informations sur le MACF en toute autonomie ?

Le MACF est une réglementation européenne. De nombreuses informations contextuelles, règlementaires, ainsi que des guides et tutoriels thématiques sont disponibles, principalement en anglais, sur le site de la DG TAXUD : Carbon Border Adjustment Mechanism - European Commission (europa.eu)

En France, l’autorité compétente nationale est la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). La page dédiée au MACF sur son site internet est riche d’informations actualisées, incluant un guide de l’importateur fournissant des informations détaillées sur les modalités de complétion des rapports MACF : Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a créé un dossier MACF rassemblant sur une page unique des liens utiles vers :

une sélection de contenus disponibles sur ces différents sites institutionnels
l’ensemble des fiches d’informations et actualités créées sur douane.gouv depuis le lancement du mécanisme.

Cette nouvelle présentation vous donnera, entre autres, un accès simplifié à la FAQ douane, à la météo informatique, ainsi qu’au pas à pas de connexion au registre :

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) | Dossier d'information (douane.gouv.fr)

En cas de difficulté, à quelle assistance faire appel ?

Au service des entreprises françaises, le MACF mobilise différentes administrations : direction générale de l’Energie et du Climat, direction générale du Trésor, direction générale des Entreprises, direction générale des Douanes.

Afin d’apporter une assistance technique adaptée, nous vous invitons à solliciter le bon service d’assistance en fonction de la nature de la difficulté rencontrée.

Difficultés informatiques :

Pour les difficultés relatives l’authentification / connexion pour accéder au registre MACF : vous pouvez vous adresser au service d’assistance aux utilisateurs de la douane (SAU) via le service en ligne OLGA. Dans OLGA, sélectionnez “Assistance -> Service en ligne -> Accès MACF / CBAM”. Cette assistance est compétente uniquement pour ce qui relève de l’accès informatique au registre MACF
Pour les difficultés informatiques relatives à la complétion du rapport : le service d’assistance est celui de la Commission Européenne. Il est accessible directement depuis votre page sur le registre MACF dans l’onglet « Request »

Difficultés règlementaires :

Pour les questions liées aux données à fournir dans le rapport MACF, un interlocuteur unique : la DGEC. Une boîte fonctionnelle a été créée à cet effet questions.macf@developpement-durable.gouv.fr
Pour les questions douanières, rapprochez-vous en première intention de votre pôle d’action économique. Si nécessaire, ce dernier transmettra votre question au bureau règlementaire compétent au niveau central.

Interrogations prospectives :

Pour les questions relatives à l’implication du MACF sur l’économie et les échanges commerciaux (export, aval, relations avec les pays tiers, etc.), la direction générale du Trésor, la direction générale des Entreprises ainsi que la direction générale de l’énergie et du climat : macf@dgtresor.gouv.fr

Le MACF est une nouvelle réglementation et vous êtes nombreux à vous interroger. Pour permettre à chacun d’obtenir une réponse personnalisée et rapide, évitez de multiplier les relances qui rallongent les délais de traitement des demandes.

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Aide au sauvetage de 3 lions ukrainiens par la douane de Dijon

18.03.2024

Aide au sauvetage de 3 lions ukrainiens par la douane de Dijon

Les douaniers dijonnais ont accompagné le sauvetage de 3 lions ukrainiens, un dédouanement de 350 kg de marchandise atypique.

Importation de 3 lions en provenance d'Ukraine

C’est un dédouanement hors du commun qui a eu lieu : un transporteur spécialisé a informé le bureau des douanes de Dijon que 3 lions en provenance d’Ukraine allaient être importés, via la Pologne, dans le cadre d’une mission de sauvetage organisée par une association ukrainienne de protection des animaux.

Les 3 lions, plus précisément 2 lionnes dénommées Luladja et Queen et 1 lion dénommé Atlas, sont âgés d’entre 2 et 5 ans, et sont en bon état de santé malgré les conditions de vie difficiles qu’ils ont eues jusqu’à présent. Ils étaient en effet détenus illégalement par des particuliers en Ukraine et vivaient dans des espaces bétonnés trop réduits pour eux.

Du fait de la guerre, certains d’entre eux avaient été abandonnés et d’autres ne pouvaient plus être pris en charge par leur propriétaire.

Accueil des lions par le Parc de l'Auxois

L’association, avertie de la présence de ces fauves en détresse, animaux repris dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), a eu la possibilité de les récupérer et d’en prendre soin de manière transitoire jusqu’à leur don au Parc de l’Auxois.

Le Parc de l’Auxois a été le seul zoo en Europe à répondre favorablement à la demande d’accueil de l’association. Accueillis dans un espace verdoyant de 5 hectares, ils sont ainsi venus tenir compagnie à la lionne déjà présente et pourront s’épanouir pleinement dans ce nouvel environnement.

Le Parc de l’Auxois avait déjà eu l’occasion d’accueillir des animaux en détresse mais jamais depuis l’étranger. Son personnel a donc dû se familiariser avec les procédures douanières d’importation d’animaux vivants. Le bureau de Douane de Dijon a répondu présent pour l’accompagner dans sa démarche.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES ou Convention de Washington, a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes I, II et III, ainsi que des parties (peaux, plumes, dents…) et des produits qui en sont issus (cuirs, sacs à main, bracelet-montres, instruments de musique, produits cosmétiques …), ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

Une mission de protection de l'environnement

Au titre de sa mission de protection de l’environnement, la douane participe au contrôle du commerce des espèces animales et végétales menacées d’extinction.

En 2022, 423 infractions à la CITES ont ainsi été relevées par les services douaniers sur le territoire national. Ces constatations ont abouti à la saisie de plus de 100 000 spécimens et produits issus d’espèces protégées.

Pour en savoir plus

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Avancement du projet de réforme de l'Union Douanière

18.03.2024

Avancement du projet de réforme de l'Union Douanière

Ce mercredi 13 mars 2024, le Parlement s'est officiellement prononcé en faveur du projet de réforme de l'Union douanière en tant que co-législateur. Il a adopté sa position par 486 voix pour, 19 voix contre et 97 abstentions.

L'objectif de la réforme de l'Union douanière

Cette réforme a pour objectif de mettre à niveau l’Union douanière en répondant à de nouveaux enjeux auxquels font face les autorités douanières européennes, tels que l'explosion du e-commerce ou la hausse des réglementations non-douanières.

La proposition de réforme du Code des douanes de l'UE publiée en mai 2023 par la Commission européenne vise à affirmer le rôle majeur des douanes dans la protection des recettes de l’Union, ainsi que dans la sécurité, la santé et la prospérité des citoyens et des entreprises européens.

Que prévoit la proposition de réforme du Code des douanes de l'UE ?

Elle prévoit, entre autres :

la création d'une Autorité douanière européenne ;
la création d’un espace européen de la données dans lequel serait centralisée l’intégralité des données déclaratives ;
l'amélioration de la gestion du e-commerce.

La proposition de réforme contient trois actes juridiques distincts :

le principal règlement réformant les codes des douanes de l'Union et établissant l'Autorité Douanière européenne;
un règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire simplifié pour les ventes à distance et l'élimination du seuil d'exonération des droits de douane;
une directive du Conseil relative à un régime spécial applicable aux ventes à distance de marchandises importées de pays tiers et à la TVA à l'importation.

Les discussions continuent au Conseil à un rythme soutenu avec quasiment une réunion par semaine.

Position du Parlement européen

La rapporteure Deirde Clune (PPE, Irlande) a rappelé le soutien du Parlement européen pour cette réforme en déclarant que :

" la refonte du système douanier de l’UE est essentielle. Non seulement elle devra veiller à ce que les marchandises entrant dans l’Union soient conformes et sûres, mais il faudra aussi plus d’efficacité pour les entreprises opérant au sein du marché unique. La plateforme Data Hub qui est proposée est une avancée déterminante, mais nécessitera une mise en œuvre rapide et d’autres réformes clés pour relever des défis en expansion. "

Plus d'information sur le projet de réforme de l'Union douanière

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8 659 pièces d’antiquité originaires de Turquie saisie par la douane

15.03.2024

8 659 pièces d’antiquité originaires de Turquie saisie par la douane

8 659 pièces d'antiquité originaires de Turquie ont été saisies par la douane. Parmi ces objets, ont notamment été identifiées deux tablettes byzantines, dont une « plaque d’exemption » (tabula ansata), du VIe siècle, d'une valeur inestimable.

Saisie de pièces d'antiquité : une enquête internationale de plusieurs années

Cette constatation est l’aboutissement d’une enquête internationale débutée en février 2021 à la suite d’une sollicitation émanant des autorités autrichiennes.

Février 2021 : saisie de 1691 monnaies antiques et 45 artefacts

Après une saisie de 1 691 monnaies antiques et 45 artefacts, les investigations menées par le partenaire autrichien ont permis de démontrer que ces pièces de monnaie avaient été achetées en France, à une société française.

Poursuivant l’enquête, les douaniers français ont mis à jour un trafic de biens culturels pillés en Turquie (pays source), transitant ensuite via la Bulgarie et l'Autriche, et destinés à l'Allemagne, au Royaume-Uni, à la Suisse, aux Pays-bas et à la France.

Juin 2022 : saisie de plus de 30 000 objets pillés

En juin 2022, la police turque a démantelé le réseau de fournisseurs de ce trafic international. Cette opération a permis l’incarcération de 18 personnes et la saisie de plus de 30 000 objets pillés. Parmi les personnes arrêtées, figure le principal intermédiaire entre les pilleurs et les revendeurs en Europe, également identifié par la douane française comme étant le principal fournisseur des sociétés françaises.

Juillet 2022 : saisie de 8 500 objets antiques

En juillet 2022, les enquêteurs de la La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) ont mené deux visites domiciliaires dans le centre et le sud de la France, assistés d’experts des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) Île-de-France et Nouvelle-Aquitaine.

Ces opérations ont permis de saisir près de 8 500 objets antiques. Parmi ces objets sont identifiées, puis expertisées par les services du Musée du Louvre, deux tablettes byzantines, dont une « plaque d’exemption » (tabula ansata), du VIe siècle, d'une valeur inestimable. Seulement deux autres exemplaires sont actuellement connus dans le monde.

L’expertise réalisée par la Bibliothèque nationale de France (BNF) a permis de confirmer l’origine turque des monnaies (provinces grecques et romaines situées à l’intérieur des frontières de l’actuelle Turquie), ainsi que la présence de nombreux trésors monétaires et d’autres objets d’une grande valeur archéologique.

Plus de 7200 pièces de monnaie antiques ont déjà été importées en France

Les enquêteurs ont mis en évidence que plus de 7 200 pièces de monnaie antiques, représentant une valeur de 840 000 euros, ont déjà été importées illégalement en France.

L’enquête a permis d’identifier un réseau organisé de contrebande de biens archéologiques pillés en Turquie et revendus en France. Ainsi, des intermédiaires en Turquie collectaient des monnaies antiques, auprès de détectoristes, dans des villages reculés de l’Anatolie. Les objets étaient envoyés en France par camion ou par fret postal. Certains étaient également acheminés chez des collecteurs en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Pologne, pour être ensuite récupérés sur place.

Le destinataire en France procédait alors au nettoyage des objets, puis les proposait à la vente, via des sociétés dont il était le gérant, sur une plateforme de vente aux enchères en ligne, spécialisée dans la numismatique. Le produit de ces ventes était envoyé sur des comptes bancaires en Turquie notamment via la Belgique.

Les investigations de la DNRED se poursuivent en coordination avec les autorités des pays concernés (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Turquie) pour démanteler l’ensemble du réseau de revente .

Bruno Le Maire et Thomas Cazenave félicitent les agents de la douane

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics ont déclaré :

« Nous félicitons les agents de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et toutes les personnes en France, comme à l’étranger, qui ont contribué à cette enquête internationale permettant de démanteler un vaste réseau de pillage archéologique en Turquie.

La DNRED a mis en en œuvre un règlement communautaire permettant à la douane de contrôler les biens tiers introduits sur le territoire de l’Union pour vérifier que ces derniers sont sortis licitement de leur pays de création ou de découverte.

Ce dispositif de « prohibition générale » relève notamment d’une volonté humaniste de protection du patrimoine culturel mondial. »

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La douane participe à la semaine de l'innovation du transport & de la logistique 2024

14.03.2024

La douane participe à la semaine de l'innovation du transport & de la logistique 2024

La Semaine de l’Innovation du Transport et de la Logistique (SITL) est un grand rassemblement des acteurs du transport et de l'industrie logistique. La SITL couvre l’ensemble des produits et des services innovants dédiés au Fret, à l’Industrie Logistique et à la Supply Chain.

Comme chaque année, la douane sera présente sur un stand durant les trois jours du 19 au 21 mars et animera un atelier le jeudi 21 mars.

Signature d'une convention avec l'Association Française des utilisateurs de transport de Fret

A l'occasion du SITL, la douane signera une convention avec l'Association française des utilisateurs de transport de Fret (AUTF) le 20 mars à 14h30.

Cette signature concrétisera leur partenariat dans le cadre du développement des échanges européens et internationaux. Pour la douane et l'AUTF ce partenariat est susceptible de favoriser la croissance des entreprises françaises et particulièrement des PME.

Comment développer votre business à l'international grâce à la douane ?

La douane tiendra un stand (n° P87) pour répondre à toutes vos questions sur la règlementation douanière et ses évolutions, les nouveautés en matière de fret, etc. Il sera ouvert de : 9h à 18h.

Atelier "Anticiper les évolutions applicables au fret maritime" le jeudi 21 mars

Le jeudi 21 mars à 11h30, la douane animera également un atelier de 45 minutes en salle Conversations 2 sur le fret maritime : " Anticiper les évolutions applicables au fret maritime : nouveaux outils de l'avant dédouanement et refonte du SI Brexit ".

Informations pratiques

Date : du 19 au 21 mars
Horaire : de 9h à 18h
Stand : n°P87 (hall 7)
Adresse : ZAC Paris Nord 2, 93420 Villepinte

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