Actualités de la douane

MACF : à quelle assistance faire appel en cas de besoin

20.03.2024

MACF : à quelle assistance faire appel en cas de besoin

Si vous importez de l’acier (sauf certains ferro-alliages), de l’aluminium, des engrais azotés, du ciment de l’hydrogène ou de l’électricité, vous devez vous assurer que votre importation respecte les dispositions du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) applicables à l’importation de ces marchandises.

Où trouver des informations sur le MACF en toute autonomie ?

Le MACF est une réglementation européenne. De nombreuses informations contextuelles, règlementaires, ainsi que des guides et tutoriels thématiques sont disponibles, principalement en anglais, sur le site de la DG TAXUD : Carbon Border Adjustment Mechanism - European Commission (europa.eu)

En France, l’autorité compétente nationale est la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). La page dédiée au MACF sur son site internet est riche d’informations actualisées, incluant un guide de l’importateur fournissant des informations détaillées sur les modalités de complétion des rapports MACF : Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a créé un dossier MACF rassemblant sur une page unique des liens utiles vers :

une sélection de contenus disponibles sur ces différents sites institutionnels
l’ensemble des fiches d’informations et actualités créées sur douane.gouv depuis le lancement du mécanisme.

Cette nouvelle présentation vous donnera, entre autres, un accès simplifié à la FAQ douane, à la météo informatique, ainsi qu’au pas à pas de connexion au registre :

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) | Dossier d'information (douane.gouv.fr)

En cas de difficulté, à quelle assistance faire appel ?

Au service des entreprises françaises, le MACF mobilise différentes administrations : direction générale de l’Energie et du Climat, direction générale du Trésor, direction générale des Entreprises, direction générale des Douanes.

Afin d’apporter une assistance technique adaptée, nous vous invitons à solliciter le bon service d’assistance en fonction de la nature de la difficulté rencontrée.

Difficultés informatiques :

Pour les difficultés relatives l’authentification / connexion pour accéder au registre MACF : vous pouvez vous adresser au service d’assistance aux utilisateurs de la douane (SAU) via le service en ligne OLGA. Dans OLGA, sélectionnez “Assistance -> Service en ligne -> Accès MACF / CBAM”. Cette assistance est compétente uniquement pour ce qui relève de l’accès informatique au registre MACF
Pour les difficultés informatiques relatives à la complétion du rapport : le service d’assistance est celui de la Commission Européenne. Il est accessible directement depuis votre page sur le registre MACF dans l’onglet « Request »

Difficultés règlementaires :

Pour les questions liées aux données à fournir dans le rapport MACF, un interlocuteur unique : la DGEC. Une boîte fonctionnelle a été créée à cet effet questions.macf@developpement-durable.gouv.fr
Pour les questions douanières, rapprochez-vous en première intention de votre pôle d’action économique. Si nécessaire, ce dernier transmettra votre question au bureau règlementaire compétent au niveau central.

Interrogations prospectives :

Pour les questions relatives à l’implication du MACF sur l’économie et les échanges commerciaux (export, aval, relations avec les pays tiers, etc.), la direction générale du Trésor, la direction générale des Entreprises ainsi que la direction générale de l’énergie et du climat : macf@dgtresor.gouv.fr

Le MACF est une nouvelle réglementation et vous êtes nombreux à vous interroger. Pour permettre à chacun d’obtenir une réponse personnalisée et rapide, évitez de multiplier les relances qui rallongent les délais de traitement des demandes.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Aide au sauvetage de 3 lions ukrainiens par la douane de Dijon

18.03.2024

Aide au sauvetage de 3 lions ukrainiens par la douane de Dijon

Les douaniers dijonnais ont accompagné le sauvetage de 3 lions ukrainiens, un dédouanement de 350 kg de marchandise atypique.

Importation de 3 lions en provenance d'Ukraine

C’est un dédouanement hors du commun qui a eu lieu : un transporteur spécialisé a informé le bureau des douanes de Dijon que 3 lions en provenance d’Ukraine allaient être importés, via la Pologne, dans le cadre d’une mission de sauvetage organisée par une association ukrainienne de protection des animaux.

Les 3 lions, plus précisément 2 lionnes dénommées Luladja et Queen et 1 lion dénommé Atlas, sont âgés d’entre 2 et 5 ans, et sont en bon état de santé malgré les conditions de vie difficiles qu’ils ont eues jusqu’à présent. Ils étaient en effet détenus illégalement par des particuliers en Ukraine et vivaient dans des espaces bétonnés trop réduits pour eux.

Du fait de la guerre, certains d’entre eux avaient été abandonnés et d’autres ne pouvaient plus être pris en charge par leur propriétaire.

Accueil des lions par le Parc de l'Auxois

L’association, avertie de la présence de ces fauves en détresse, animaux repris dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), a eu la possibilité de les récupérer et d’en prendre soin de manière transitoire jusqu’à leur don au Parc de l’Auxois.

Le Parc de l’Auxois a été le seul zoo en Europe à répondre favorablement à la demande d’accueil de l’association. Accueillis dans un espace verdoyant de 5 hectares, ils sont ainsi venus tenir compagnie à la lionne déjà présente et pourront s’épanouir pleinement dans ce nouvel environnement.

Le Parc de l’Auxois avait déjà eu l’occasion d’accueillir des animaux en détresse mais jamais depuis l’étranger. Son personnel a donc dû se familiariser avec les procédures douanières d’importation d’animaux vivants. Le bureau de Douane de Dijon a répondu présent pour l’accompagner dans sa démarche.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES ou Convention de Washington, a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes I, II et III, ainsi que des parties (peaux, plumes, dents…) et des produits qui en sont issus (cuirs, sacs à main, bracelet-montres, instruments de musique, produits cosmétiques …), ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

Une mission de protection de l'environnement

Au titre de sa mission de protection de l’environnement, la douane participe au contrôle du commerce des espèces animales et végétales menacées d’extinction.

En 2022, 423 infractions à la CITES ont ainsi été relevées par les services douaniers sur le territoire national. Ces constatations ont abouti à la saisie de plus de 100 000 spécimens et produits issus d’espèces protégées.

Pour en savoir plus

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Avancement du projet de réforme de l'Union Douanière

18.03.2024

Avancement du projet de réforme de l'Union Douanière

Ce mercredi 13 mars 2024, le Parlement s'est officiellement prononcé en faveur du projet de réforme de l'Union douanière en tant que co-législateur. Il a adopté sa position par 486 voix pour, 19 voix contre et 97 abstentions.

L'objectif de la réforme de l'Union douanière

Cette réforme a pour objectif de mettre à niveau l’Union douanière en répondant à de nouveaux enjeux auxquels font face les autorités douanières européennes, tels que l'explosion du e-commerce ou la hausse des réglementations non-douanières.

La proposition de réforme du Code des douanes de l'UE publiée en mai 2023 par la Commission européenne vise à affirmer le rôle majeur des douanes dans la protection des recettes de l’Union, ainsi que dans la sécurité, la santé et la prospérité des citoyens et des entreprises européens.

Que prévoit la proposition de réforme du Code des douanes de l'UE ?

Elle prévoit, entre autres :

la création d'une Autorité douanière européenne ;
la création d’un espace européen de la données dans lequel serait centralisée l’intégralité des données déclaratives ;
l'amélioration de la gestion du e-commerce.

La proposition de réforme contient trois actes juridiques distincts :

le principal règlement réformant les codes des douanes de l'Union et établissant l'Autorité Douanière européenne;
un règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire simplifié pour les ventes à distance et l'élimination du seuil d'exonération des droits de douane;
une directive du Conseil relative à un régime spécial applicable aux ventes à distance de marchandises importées de pays tiers et à la TVA à l'importation.

Les discussions continuent au Conseil à un rythme soutenu avec quasiment une réunion par semaine.

Position du Parlement européen

La rapporteure Deirde Clune (PPE, Irlande) a rappelé le soutien du Parlement européen pour cette réforme en déclarant que :

" la refonte du système douanier de l’UE est essentielle. Non seulement elle devra veiller à ce que les marchandises entrant dans l’Union soient conformes et sûres, mais il faudra aussi plus d’efficacité pour les entreprises opérant au sein du marché unique. La plateforme Data Hub qui est proposée est une avancée déterminante, mais nécessitera une mise en œuvre rapide et d’autres réformes clés pour relever des défis en expansion. "

Plus d'information sur le projet de réforme de l'Union douanière

Imprimer
Envoyer par email
Partager

8 659 pièces d’antiquité originaires de Turquie saisie par la douane

15.03.2024

8 659 pièces d’antiquité originaires de Turquie saisie par la douane

8 659 pièces d'antiquité originaires de Turquie ont été saisies par la douane. Parmi ces objets, ont notamment été identifiées deux tablettes byzantines, dont une « plaque d’exemption » (tabula ansata), du VIe siècle, d'une valeur inestimable.

Saisie de pièces d'antiquité : une enquête internationale de plusieurs années

Cette constatation est l’aboutissement d’une enquête internationale débutée en février 2021 à la suite d’une sollicitation émanant des autorités autrichiennes.

Février 2021 : saisie de 1691 monnaies antiques et 45 artefacts

Après une saisie de 1 691 monnaies antiques et 45 artefacts, les investigations menées par le partenaire autrichien ont permis de démontrer que ces pièces de monnaie avaient été achetées en France, à une société française.

Poursuivant l’enquête, les douaniers français ont mis à jour un trafic de biens culturels pillés en Turquie (pays source), transitant ensuite via la Bulgarie et l'Autriche, et destinés à l'Allemagne, au Royaume-Uni, à la Suisse, aux Pays-bas et à la France.

Juin 2022 : saisie de plus de 30 000 objets pillés

En juin 2022, la police turque a démantelé le réseau de fournisseurs de ce trafic international. Cette opération a permis l’incarcération de 18 personnes et la saisie de plus de 30 000 objets pillés. Parmi les personnes arrêtées, figure le principal intermédiaire entre les pilleurs et les revendeurs en Europe, également identifié par la douane française comme étant le principal fournisseur des sociétés françaises.

Juillet 2022 : saisie de 8 500 objets antiques

En juillet 2022, les enquêteurs de la La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) ont mené deux visites domiciliaires dans le centre et le sud de la France, assistés d’experts des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) Île-de-France et Nouvelle-Aquitaine.

Ces opérations ont permis de saisir près de 8 500 objets antiques. Parmi ces objets sont identifiées, puis expertisées par les services du Musée du Louvre, deux tablettes byzantines, dont une « plaque d’exemption » (tabula ansata), du VIe siècle, d'une valeur inestimable. Seulement deux autres exemplaires sont actuellement connus dans le monde.

L’expertise réalisée par la Bibliothèque nationale de France (BNF) a permis de confirmer l’origine turque des monnaies (provinces grecques et romaines situées à l’intérieur des frontières de l’actuelle Turquie), ainsi que la présence de nombreux trésors monétaires et d’autres objets d’une grande valeur archéologique.

Plus de 7200 pièces de monnaie antiques ont déjà été importées en France

Les enquêteurs ont mis en évidence que plus de 7 200 pièces de monnaie antiques, représentant une valeur de 840 000 euros, ont déjà été importées illégalement en France.

L’enquête a permis d’identifier un réseau organisé de contrebande de biens archéologiques pillés en Turquie et revendus en France. Ainsi, des intermédiaires en Turquie collectaient des monnaies antiques, auprès de détectoristes, dans des villages reculés de l’Anatolie. Les objets étaient envoyés en France par camion ou par fret postal. Certains étaient également acheminés chez des collecteurs en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Pologne, pour être ensuite récupérés sur place.

Le destinataire en France procédait alors au nettoyage des objets, puis les proposait à la vente, via des sociétés dont il était le gérant, sur une plateforme de vente aux enchères en ligne, spécialisée dans la numismatique. Le produit de ces ventes était envoyé sur des comptes bancaires en Turquie notamment via la Belgique.

Les investigations de la DNRED se poursuivent en coordination avec les autorités des pays concernés (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Turquie) pour démanteler l’ensemble du réseau de revente .

Bruno Le Maire et Thomas Cazenave félicitent les agents de la douane

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics ont déclaré :

« Nous félicitons les agents de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et toutes les personnes en France, comme à l’étranger, qui ont contribué à cette enquête internationale permettant de démanteler un vaste réseau de pillage archéologique en Turquie.

La DNRED a mis en en œuvre un règlement communautaire permettant à la douane de contrôler les biens tiers introduits sur le territoire de l’Union pour vérifier que ces derniers sont sortis licitement de leur pays de création ou de découverte.

Ce dispositif de « prohibition générale » relève notamment d’une volonté humaniste de protection du patrimoine culturel mondial. »

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

La douane participe à la semaine de l'innovation du transport & de la logistique 2024

14.03.2024

La douane participe à la semaine de l'innovation du transport & de la logistique 2024

La Semaine de l’Innovation du Transport et de la Logistique (SITL) est un grand rassemblement des acteurs du transport et de l'industrie logistique. La SITL couvre l’ensemble des produits et des services innovants dédiés au Fret, à l’Industrie Logistique et à la Supply Chain.

Comme chaque année, la douane sera présente sur un stand durant les trois jours du 19 au 21 mars et animera un atelier le jeudi 21 mars.

Signature d'une convention avec l'Association Française des utilisateurs de transport de Fret

A l'occasion du SITL, la douane signera une convention avec l'Association française des utilisateurs de transport de Fret (AUTF) le 20 mars à 14h30.

Cette signature concrétisera leur partenariat dans le cadre du développement des échanges européens et internationaux. Pour la douane et l'AUTF ce partenariat est susceptible de favoriser la croissance des entreprises françaises et particulièrement des PME.

Comment développer votre business à l'international grâce à la douane ?

La douane tiendra un stand (n° P87) pour répondre à toutes vos questions sur la règlementation douanière et ses évolutions, les nouveautés en matière de fret, etc. Il sera ouvert de : 9h à 18h.

Atelier "Anticiper les évolutions applicables au fret maritime" le jeudi 21 mars

Le jeudi 21 mars à 11h30, la douane animera également un atelier de 45 minutes en salle Conversations 2 sur le fret maritime : " Anticiper les évolutions applicables au fret maritime : nouveaux outils de l'avant dédouanement et refonte du SI Brexit ".

Informations pratiques

Date : du 19 au 21 mars
Horaire : de 9h à 18h
Stand : n°P87 (hall 7)
Adresse : ZAC Paris Nord 2, 93420 Villepinte

Service Google Maps indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Portrait de Camille Lecointre, athlète en voile olympique

13.03.2024

Portrait de Camille Lecointre, athlète en voile olympique

Camille Lecointre est une athlète en voile olympique qui a rejoint l'Equipe de France douane depuis un peu plus d'un an. Découvrez son portrait, son lien avec la douane et apprenez-en plus sur son entraînement quotidien en voile : spécificités de son sport, journées mouvementées en mer...

Qui est Camille Lecointre ?

Camille Lecointre est née le 25 février 1985 à Harfleur. C'est une athlète en voile olympique, spécialisée en voile 470.

Elle a commencé la voile à l'âge de 7 ans au Havre et est aujourd'hui reconnue à un niveau national et international.

Entraînement en voile de Camille Lecointre

Camille Lecointre est barreuse à bord. Elle est en charge de la direction du bateau, de certains réglages et certaines écoutes de voile.

Découvrez en vidéo sa routine sportive et ses méthodes d'entraînement à la voile. Elle vous explique le principe de ce sport, son lien avec la douane et comment elle prépare ses journées d'entraînement.

Pourquoi rejoindre l'Equipe de France douane ?

Aujourd'hui, 40 athlètes incarnent avec fierté les valeurs de la douane à travers dix disciplines, dont trois en handisport : ski, tir, judo, handi judo, escrime, athlétisme, gymnastique, handbike, voile et natation.

Camille Lecointre a rejoint l'Equipe de France douane fin 2022. Dans son portrait elle explique qu'elle retrouve beaucoup de similitudes entre la voile et certains métiers de la douane, notamment les valeurs maritimes ou l'esprit d'équipage. Retrouvez plus de détails dans son portrait vidéo.

Portrait de Camille Lecointre (Voile) - Athlète de l'Equipe de France douane

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Camille Lecointre, athlète de voile olympique a rejoint l'Équipe France Douane depuis plus d'un an. Elle est spécialisée en voile 470 et s'entraîne quotidiennement à la Fédération française de voile localisée à Marseille. Découvrez les spécificités de son sport, son lien avec la douane et ses journées mouvementées en mer

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Saisie de 600 jouets contrefaisants la marque « Jeux Olympiques Paris 2024 »

12.03.2024

Saisie de 600 jouets contrefaisants la marque « Jeux Olympiques Paris 2024 »

Thomas Cazenave félicite les agents de la DNRED pour une saisie de 600 jouets contrefaisants la marque « Jeux Olympiques Paris 2024 ».

Saisie de 600 jouets contrefaisants la marque « Jeux Olympiques Paris 2024 », une première en France

Cette saisie s’inscrit dans le cadre du nouveau plan contrefaçons 2024-2026, présenté le 1^er mars dernier par Thomas Cazenave, qui rappelle que la douane est en première ligne dans la lutte contre la diffusion sur le territoire national de marchandises suspectées d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Dans cette perspective, plus de 1200 agents des douanes ont été sensibilisés par le COJO aux produits Paris 2024 susceptibles d’être contrefaits.

Intervention des enquêtes de la DNRED

Le 7 février 2024, les enquêteurs de la DNRED sont intervenus dans les locaux professionnels d’un grossiste d’Aubervilliers spécialisé dans la vente de marchandises diverses destinées à alimenter les bazars et les marchés.

Au cours de ce contrôle, les agents ont découvert 603 casses-têtes géométriques à trois dimensions et des consoles de jeux manuelles portant des représentations des mascottes de Paris 2024 ainsi que l’inscription « The Phryges The Paris 2024 Mascots ».

Ces articles ont été mis en retenue en vertu des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Après la reconnaissance par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques (COJO) du caractère contrefaisant des marchandises mises en retenue, le titulaire de droits et le détenteur des marchandises ont donné leur accord pour la destruction simplifiée de ces jouets, qui sera prochainement mise en œuvre.

Thomas Cazenave félicite les douaniers

En 2023, la douane a retiré du marché plus de 20 millions d’articles de contrefaçons, un résultat exceptionnel et sans précédent. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics a déclaré :

« Je félicite les douaniers de la DNRED pour cette première saisie qui témoigne de leur vigilance accrue pour contrer ce phénomène, qui finance des réseaux criminels et terroristes. Pendant les Jeux Olympiques, nous pourrons compter sur l’expertise et la compétence de 7000 douaniers mobilisés pour sécuriser les importations des matériels accompagnant les délégations et réaliser des contrôles pour lutter contre les trafics, en premier lieu desquels se trouve la contrefaçon associée à la marque JOP ».

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Faciliter les démarches d'importation de denrées alimentaires d'origine non animale

11.03.2024

Commerce international

Faciliter les démarches d'importation de denrées alimentaires d'origine non animale

Vous êtes une entreprise et vous importez des denrées alimentaires d'origine non animale soumises à contrôles sanitaires et de qualité des aliments. Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez désormais consulter la cartographie des points de contrôles sanitaires, biologiques et de normes de commercialisation mise en place par la douane.

Contrôles sanitaires et de qualité des aliments effectués par la douane

La douane est l'autorité compétente en matière de contrôles sanitaires et de la qualité biologique à l’importation des denrées d’origine non animale, de contrôles des matériaux au contact des denrées alimentaires et de contrôles des fruits et légumes soumis à normes de commercialisation.

Faciliter vos démarches d'importation avec la cartographie des points de contrôles sanitaires et de qualité des aliments

Afin de faciliter les démarches des entreprises et des importateurs de denrées alimentaires d'origine non animale, une cartographie des points de contrôles sanitaires, biologiques et de normes de commercialisation est désormais disponible.

Cette cartographie propose une visualisation de l'implantation des services en charge des contrôles sanitaires et de qualité des aliments, ainsi que leurs coordonnées et les horaires d'ouverture au public.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats janvier 2024

11.03.2024

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats janvier 2024

Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a mis en ligne la publication relative aux résultats du commerce extérieur de janvier 2024. En voici les principaux résultats.

Résultats du commerce extérieur en janvier 2024

En tendance*, après trois mois d'améliorations successives, le solde commercial de la France se dégrade de 0,5 milliard d'euros en janvier 2024 et atteint -6,9 milliards d'euros. Sur le mois, les exportations diminuent de 0,3 milliard d'euros pour s'établir à 49,5 milliards d'euros, tandis que les importations augmentent (+0,2 milliards d'euros), et atteignent 56,4 milliards d'euros.

En janvier 2024, le solde énergétique s'améliore (+0,2 milliard d'euros), porté en grande partie par la baisse du prix des produits énergétiques importés. Le solde des biens de consommation s'améliore (+0,1 milliard d'euros) et reste excédentaire pour le troisième consécutif.

A l'inverse, la balance des biens d'investissement et celle des biens intermédiaires se détériorent respectivement de 0,7 et 0,3 milliard d'euros. Malgré la dégradation du solde commercial sur le mois, le solde commercial cumulé sur 12 mois poursuit son amélioration et atteint -94,6 Md€.

Résultats du commerce extérieur - Janvier 2024 [PDF]

_{*Ces statistiques mensuelles présentées dans ce document sont en tendance, c'est-à-dire réalisées sur des séries de commerce extérieur lissées par une moyenne mobile centrée d'ordre 3.}

Les prochaines publications, qui porteront sur les résultats du commerce extérieur de février 2024 ainsi que sur les statistiques des nombres d’exportateurs au 4e trimestre 2023, seront mises en ligne le mardi 9 avril 2024, à 8h45.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Thomas Cazenave présente le plan national contrefaçons 2024-2026 de la Douane

01.03.2024

Thomas Cazenave présente le plan national contrefaçons 2024-2026 de la Douane

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté ce jour le plan national anti-contrefaçons 2024-2026. En 2023, la douane française a retiré du marché plus de 20 millions d’articles, un résultat exceptionnel et sans précédent. Cependant, la menace évoluant, Thomas Cazenave a demandé aux douanes la mise en place d’un nouveau plan d’action national pour la période 2024-2026.

Triple fléau

La contrefaçon constitue un triple fléau à la fois économique, sanitaire et sécuritaire. Derrière ces produits qui menacent nos savoir-faire, la propriété intellectuelle de nos entreprises et la santé des consommateurs, et qui présentent également un coût écologique majeur, se trouvent des organisations criminelles transnationales qui font peser un risque sur la sécurité de notre pays.

Saisies records

Avec plus de 9 millions d’articles de contrefaçons retirés du marché en 2021, plus de 11 millions en 2022 et plus de 20 millions en 2023, ce premier plan constitue indéniablement un succès. Le nombre de saisies a été doublé, c’est un record. Ces résultats témoignent de la pertinence des objectifs fixés et de la qualité des actions menées par l’ensemble des services douaniers impliqués.

Pour autant, ces chiffres montrent la persistance et l’ampleur du phénomène de la contrefaçon. Les constats des deux années d’application du plan soulignent une évolution de la menace à laquelle il était urgent de s’adapter, avec des infracteurs qui se structurent en réseaux et adoptent des pratiques similaires à celles observées dans d’autres grands trafics comme ceux du tabac et de stupéfiants.

Identification et démantèlement des filières de contrefaçons « Made in France »

Pour répondre aux nouvelles menaces, le plan de lutte est orienté vers l’identification et le démantèlement des réseaux organisés de fraude. Il ne suffit pas de saisir et détruire : les douanes doivent agir à la source et démanteler des réseaux qui font désormais acheminer, par différents points d’entrée dans l’UE, des marchandises et pièces détachées qui approvisionnent des unités de production ou de conditionnement. Pour y parvenir, le plan met à profit les nouveaux outils juridiques issus de la loi du 18 juillet dernier. L’ensemble des services douaniers, de la constatation aux investigations en passant par les enquêtes, seront mobilisés. Les douanes ont également constaté le développement progressif d’ateliers d’assemblage dans l’Union européenne. La France ne doit pas souffrir de contrefaçons « Made in France ».

La vente en ligne

Un accent particulier sera mis sur la prévention et la répression des trafics de contrefaçons sur Internet et sur les réseaux sociaux, en cohérence avec l’action résolue du Gouvernement en matière de lutte contre toutes les fraudes.

La loi du 18 juillet dernier a introduit un nouvel outil : celui de l’injonction numérique. Concrètement, la Douane pourra demander à un site internet de déréférencer un vendeur qui facilite des délits douaniers (contrefaçon, contrebande de tabac). D’ici mi-avril, l’outil sera pleinement opérationnel.

Le déploiement d’un réseau local de cyberdouaniers, à savoir des agents opérant uniquement sur Internet, constitue également un acte fort. Depuis 2009, le service « Cyberdouane » de la DNRED est chargé d’assurer la cybersurveillance sur internet. Pour accroître sa force de frappe, 46 agents cybers ont déjà été déployés dans les directions territoriales de la Douane, avec une cible à 70 agents dans les prochains mois. Opérant uniquement sur internet, ils peuvent notamment pratiquer le « coup d’achat », en faisant l’acquisition sous une identité d’emprunt des marchandises pour identifier les contrevenants et remonter la filière.

La coopération est essentielle et doit être renforcée : chargée d’administrer la marchandise, la Douane est naturellement en première ligne pour lutter contre les contrefaçons. Pour le faire encore plus efficacement, cette coopération se renforce avec la police et la justice notamment pour mener des opérations coups de poing mais aussi avec le Comité national anticontrefaçon présidé par Christophe Blanchet dont l’implication sur ce sujet doit être saluée, et l’Union des Fabricants.

Dispositif JOP

La douane est en première ligne dans la lutte contre la diffusion sur le territoire national de marchandises suspectées d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Dans ce contexte, la douane sera positionnée sur les plates-formes logistiques d'importation des produits, circulera dans les zones sensibles et utilisera la cybersurveillance pour appréhender les offres de vente en ligne de contrefaçons.

Dans le cadre de la préparation des JOP Paris 2024, plus de 1200 agents des douanes ont été sensibilisés par le COJO aux produits Paris 2024 susceptibles d'être contrefaits.

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a déclaré :

"Je félicite les douanières et douaniers français pour leur mobilisation exceptionnelle dans le cadre du premier plan contrefaçon qui a livré des résultats remarquables. Sur cette base, je demande aujourd’hui à la douane française de s’engager avec la même détermination dans la mise en œuvre du plan 2024-2026. Face à ce phénomène, aussi délétère pour notre économie que dangereux pour la santé et la sécurité de nos concitoyens, nous donnons une nouvelle dimension aux missions de la douane pour porter un coup d’arrêt à la contrefaçon dans tous nos territoires."

Chiffres clés 2023

Principaux flux de contrefaçons en Europe

Plan national anti-contrefaçons 2024-2026

Liens et téléchargements

Imprimer
Envoyer par email
Partager