Actualités de la douane

Déploiement du service en ligne Proof of Union Status (PoUS)

01.03.2024

Déploiement du service en ligne Proof of Union Status (PoUS)

Le transport de vos marchandises de statut Union au sein de l'Union européenne (UE) nécessite pour certains trajets de quitter temporairement le territoire douanier de l'Union, par exemple :

en transport maritime avec l’emprunt des eaux internationales,
en transport aérien avec une escale dans un pays tiers à l'UE.

Pour conserver le bénéfice du statut Union des marchandises au retour de vos marchandises sur le territoire douanier, vous devez obtenir des services douaniers une preuve de ce statut.

Le service en ligne PoUS

A partir du 1er mars 2024, la gestion des documents de preuve du statut Union des marchandises de type T2L et T2LF est entièrement dématérialisée. Les documents papier édités avant le 1er mars 2024 pourront être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de validité.

De manière à obtenir la preuve du statut Union de leurs marchandises, les opérateurs titulaires d'un compte douane.gouv.fr certifié devront se connecter au système PoUS développé par l'UE via le portail de connexion UUM&DS :

https://customs.ec.europa.eu/gtp

Modalités de connexion PoUS :

Connexion au service en ligne : preuve du statut de marchandises de l’Union (PoUS: Proof of Union Status)

Les avantages du nouveau service en ligne PoUS

S'inscrivant dans le programme de transition informatique de l'Union européenne, la dématérialisation des preuves du statut Union permet une gestion des documents de preuve :

Dans un service en ligne unique

Pour la création des documents de preuve avant le départ des marchandises
Pour la présentation de ce document à destination

Uniforme dans tous les Etats membres

Tous les pays de l'UE ont accès aux documents de preuve créés
Les pratiques sont harmonisées au sein de l'UE, même jeu de données déclarées, même étapes de traitement d’une demande de preuve de statut

Interconnectée avec l'autorisation d'Emetteur Agréé

Grâce à l'interconnexion avec l'outil de gestion des autorisations douanières Custom Decisions System, le traitement des demandes de preuve de statut est intégralement automatisé. Les modalités de fonctionnement décidées dans votre autorisation d’Émetteur agréé s'appliquent dans PoUS, par exemple le temps de contrôle.

Pas-à-pas et documentations sur la page dédiée T2L/T2LF pour faciliter la prise en main de ce nouvel outil

La preuve du statut de marchandises de l’Union (T2L/T2LF)

Module d’e-learning développé par la Commission européenne

Afin de disposer d'une habilitation aux « Portails européens » délivrée par le bureau de douane et rattachée à l'EORI du titulaire de l'autorisation.

Proof of Union Satus (PoUS) system - For economic operators [UK]

Informations complémentaires

Seuls les documents papier sont dématérialisés. Les autres moyens de preuve (factures de moins de 15 000 euros, manifeste maritime...) continuent d’exister.

Dans le cadre d’échanges franco-français, la preuve du statut peut toujours s’obtenir lors du dépôt de la déclaration en douane d’expédition de type CO, sans recours au téléservice PoUS.

Pour accompagner le déploiement du nouvel outil, vous pouvez obtenir la réglementation applicable à la preuve du statut Union des marchandises en consultant la décision administrative afférente.

En cas d’incidents techniques, vous êtes invité à déposer une demande d’assistance en ligne (OLGA) service proposé à partir de votre espace personnel douane.gouv.fr. Une rubrique dédiée PoUS est créée.

Service en ligne : outil en ligne de gestion de l'assistance (OLGA)

En cas d’indisponibilité du service en ligne PoUS, vous êtes invités à utiliser la procédure de secours en utilisant le formulaire papier.

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Loïc Vergnaud se prépare pour les Jeux Olympiques 2024

29.02.2024

Loïc Vergnaud se prépare pour les Jeux Olympiques 2024

Dans ce troisième épisode de la série En route pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), rencontrez Loïc Vergnaud, cycliste sportif et athlète de l'Equipe de France douane (EFD).

Suivez-le à Roanne pour découvrir sa routine sportive et ses méthodes d'entrainement au vélo. Loïc Vergnaud vous explique aussi le principe du handbike, les différentes catégories existantes de ce sport et vous parle de ses meilleures performances et objectifs.

Qui est Loïc Vergnaud ?

Loïc Vergnaud est né le 1^er décembre 1978 à Roanne (42). C'est un coureur cycliste handisport français (handbike, catégorie MH5) et représentant de l'Equipe de France douane depuis 2022.

Après un accident touchant ses deux jambes, Loïc Vergnaud s’essaie au handbike et participe à sa première compétition en 2010. Depuis, il pratique le handbike à haut niveau et remporte de nombreuses courses.

Entraînement de Loïc Vergnaud

Actuellement sportif de haut niveau mondial et avec un palmarès bien rempli, Loïc Vergnaud s'entraîne pour les prochaines compétitions avant les Jeux Paralympiques 2024.

Découvrez en vidéo sa routine sportive et ses méthodes d'entrainement au handbike. Il vous explique le principe de ce sport, les différentes catégories existantes de ce sport et vous parle de ses meilleures performances et objectifs.

En route pour les JOP avec Loïc Vergnaud - Episode 1 : l'Entraînement

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Dans ce troisième épisode de la série En route pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), rencontrez Loïc Vergnaud, athlète faisant partie de l'Équipe de France douane (EFD) et cycliste sportif. Suivez-le à Roanne lors de son entraînement quotidien de vélo et découvrez son parcours ainsi que la façon dont il organise ses journées.

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Publication de deux décisions par la Commission nationale des sanctions à l'encontre de professionnels du marché de l'art et d'antiquités

27.02.2024

Publication de deux décisions par la Commission nationale des sanctions à l'encontre de professionnels du marché de l'art et d'antiquités

La commission nationale des sanctions (CNS), autorité en charge de sanctionner les professionnels supervisés par la douane en cas de manquement à la mise en œuvre de la réglementation LCB-FT, a publié deux décisions à l'encontre de professionnels du marché de l'art et d'antiquités.

Première décision en date du 20 octobre 2023

La première décision prononce une interdiction temporaire d'exercice de l'activité pendant 6 mois avec sursis à l'encontre de la société et de son président, une sanction pécuniaire de 10 000€ à l'encontre la société et de 5 000€ à l'encontre de son président, ainsi que la publication de la décision dans quatre magazines, aux frais de la société.

Deuxième décision en date du 26 octobre 2023

La deuxième décision prononce une interdiction temporaire d'exercice de l'activité pendant 6 mois avec sursis à l'encontre de la société, de son président et de son directeur général, une sanction pécuniaire de 30 000€ à l'encontre de la société, de 5 000€ à l'encontre de son président et 3 000€ à l'encontre de son directeur général, ainsi que la publication de la décision dans quatre magazines, aux frais de la société.

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LCB-FT - Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale

22.02.2024

LCB-FT - Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale

La France a actualisé le 16 février 2024 la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale. Le tableau ci-dessous intègre également la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale désignés par le Conseil de l'Union européenne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’arrêté du 16 février 2024 et le site du Conseil de l'Union européenne.

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale
État ou territoire	Liste source
Anguilla	Liste française, liste de la Commission européenne
Antigua-et-Barbuda	Liste française, liste de la Commission européenne
Bahamas	Liste française
Belize	Liste française
Fidji	Liste française, liste de la Commission européenne
Guam	Liste française, liste de la Commission européenne
Iles Turques et Caïques	Liste française
Iles Vierges Américaines	Liste française, liste de la Commission européenne
Palaos	Liste française, liste de la Commission européenne
Panama	Liste française, liste de la Commission européenne
Russie	Liste française, liste de la Commission européenne
Samoa	Liste française, liste de la Commission européenne
Samoa américaines	Liste française, liste de la Commission européenne
Seychelles	Liste française
Trinité-et-Tobago	Liste française, liste de la Commission européenne
Vanuatu	Liste française, liste de la Commission européenne

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Alerte arnaque aux colis bloqués par la douane aux Antilles-Guyane

20.02.2024

Alerte arnaque aux colis bloqués par la douane aux Antilles-Guyane

Une tentative d'arnaque a été signalée, demandant à une tierce personne de s'acquitter d'amendes pour des colis bloqués.

Tentative d'escroquerie sur WhatsApp réclamant le paiement d'une amende pour un colis bloqué

La Direction interrégionale des Douanes Antilles-Guyane alerte sur une nouvelle tentative de fraude. Un faux message réclame le paiement d'une amende pour un colis bloqué. Une arnaque à signaler d'urgence, si vous y êtes confronté.

La victime reçoit un faux message de la Direction Interrégionale des Douanes Antilles-Guyane. Les codes graphiques et logos ressemblent à ceux des Douanes d'Antilles Guyane et le courrier a l'air officiel à première vue.

Ce message reçu par WhatsApp réclame l'acquittement urgent d'une amende afin de débloquer un colis. Attention, il s'agit d'une nouvelle forme de phishing.

Exemple en image du faux courrier

Pourquoi c'est une arnaque ?

L'expéditeur du message se fait passer pour le Directeur Interrégional des douanes Antilles-Guyane, en utilisant des éléments soit étrangers, soit factices :

L'ancien logo de l'administration des douanes
Le logo de la douane du Burkina-Faso
La mention d'un Ministère qui n'existe pas
Une minerve "historique" qui n'existe pas en Martinique

La douane ne vous contactera jamais par SMS, courriel ou téléphone pour demander le règlement d'un droit de douane ou vous proposer de débloquer n'importe quelle marchandise ou bagage contre paiement. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ces messages.

Que faire si vous êtes victimes ?

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Ou bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

Pour obtenir de l'aide

Contacter la plate-forme téléphonique Info Escroqueries, composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

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Actualités Cyber-déliquance

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Les douaniers de Paris découvrent 21 reptiles dans les chaussettes d’un voyageur Gare de l’Est

16.02.2024

Les douaniers de Paris découvrent 21 reptiles dans les chaussettes d’un voyageur Gare de l’Est

Le 11 février, les agents de la brigade de surveillance de Paris Nord, en contrôle à la Gare de l’Est, interceptent 21 spécimens de reptiles vivants dans les bagages d’un voyageur en provenance d’Allemagne.

Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

Les douaniers décident d’examiner ses valises et y découvrent deux lézards cornus, espèce protégée reprise à l’annexe II B de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

Les agents poursuivent leurs investigations et découvrent un iguane dans un autre bagage. Dissimulés dans des chaussettes, les douaniers découvrent au total 21 animaux vivants, lézards cornus mais aussi iguanes des Fidji (annexe I A de la convention de Washington) ainsi qu’une somme d’argent en liquide, non déclarés.

A l’issue de la procédure douanière, l’individu a été remis aux services de police judiciaire de Paris sur instruction du parquet de Paris, qui a également saisi l’Office Français de la biodiversité (OFB) pour les infractions en matière de trafic d’animaux. Les animaux ont été placés dans un centre animalier qui dispose des compétences et des infrastructures pour assurer leur bien-être.

En 2022, la douane a intercepté 52 506 spécimens protégés, dont 397 animaux vivants, parmi lesquels 60 reptiles, 41 tortues, 137 oiseaux,10 serpents et 256 kilos de civelles.

Chaque année, le trafic d’espèces sauvages génère des bénéfices qui sont estimés entre 8 et 20 milliards d’euros , classant ce trafic au 4ᵉ rang mondial en termes de rentabilité après le trafic de drogues, la traite d’êtres humains et le commerce des armes.

La recherche de nouveaux animaux de compagnie, tortues de terre du bassin méditerranéen ou de Madagascar, serpents, des lézards, mais aussi scorpions, grenouilles dendrobates, perroquets, rapaces… constitue l’un des motifs du trafic d’espèces protégées.

S’agissant des seules infractions douanières en matière de Convention de Washington, la peine encourue pour les infracteurs est de 3 ans de prison, une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude, peines pouvant être portée à 10 ans et 5 fois la valeur pour des faits commis en bande organisée.

Pour aller plus loin

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Enquête annuelle de satisfaction douane : 80.9% des usagers satisfaits de l'action de la douane

07.02.2024

Enquête annuelle de satisfaction douane : 80.9% des usagers satisfaits de l'action de la douane

Afin d’améliorer la qualité de ses services, la douane interroge chaque année ses usagers. L’enquête de satisfaction a été diffusée du 27 novembre au 24 décembre 2023. Le nombre de participants a fortement augmenté par rapport à 2022 : 4254 professionnels et 349 particuliers ont répondu à ce questionnaire.

Le taux de satisfaction global des usagers reste bon : 80,9 % des professionnels et 75,6 % des particuliers s’estiment satisfaits ou très satisfaits de la qualité de nos services.

Pour l’ensemble des usagers de la douane, l’engagement de qualité de service relatif au respect mutuel, à l’accueil courtois et la bienveillance recueille, cette année encore, le meilleur taux de satisfaction : 87,9 % pour les professionnels et 84,5 % pour les particuliers. Ces données attestent de l'image positive de la douane auprès de la population.

L’engagement relatif à l’orientation de l’usager vers la personne ou le service compétent affiche un taux de satisfaction de 74,8 % pour les professionnels et 67,8 % pour les particuliers. Pour améliorer l’orientation des usagers, plusieurs services douaniers se sont mobilisés : mise à jour des organigrammes, rectifications des coordonnées en ligne, coordination entre les différents services de l’État.

L’engagement pour lequel le taux de satisfaction est le moins bon, reste pour les particuliers et les professionnels, la joignabilité par téléphone (64,9 % pour les professionnels et 59,4 % pour les particuliers). Le besoin des usagers d’obtenir un contact par téléphone est important. Cette tendance est commune aux usagers de l’ensemble des administrations et ce d’autant plus depuis la crise sanitaire.

Les indicateurs à jour de 2023 sont accessibles sur le site internet de la douane : résultats douane 2023

La qualité de service et la douane

Dans le cadre du programme interministériel Services Publics+, l’ambition de la douane est de renforcer le dispositif qualité de service qui doit être maintenu et qui fera l’objet d’une feuille de route nationale pour une première période de deux ans. La mise en œuvre de bonnes pratiques dans les services sera harmonisée et bénéficiera à l’amélioration de la qualité de service.

Ce dispositif est assorti de la mise en place d’un plan d’amélioration de l’accueil téléphonique. Le téléphone étant le premier canal pour entrer en contact avec un agent, les usagers doivent pouvoir joindre plus facilement les services : une attente forte des usagers de toutes administrations.

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Résultats du commerce extérieur de la France pour l’année 2023

07.02.2024

Résultats du commerce extérieur de la France pour l’année 2023

le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la douane française a mis en ligne à 8h45, les trois publications suivantes :

Le bilan 2023 des échanges extérieurs de biens de la France
Les résultats du commerce extérieur au 4e trimestre 2023
Les résultats du commerce extérieur en décembre 2023.

1. Le déficit commercial se réduit fortement en 2023 et la France regagne des parts de marché

En 2023, le solde commercial de la France augmente à −99,6 Md€, contre un record de –162,7 Md€ en 2022. Cette amélioration est principalement due à la hausse du solde des produits énergétiques et, dans une moindre mesure, des produits manufacturés. Malgré cette hausse, le solde reste bien en dessous de 2019. Les importations diminuent à 731 Md€, principalement en raison d’une baisse des approvisionnements énergétiques. Les importations de produits manufacturés diminuent légèrement en 2023 : la hausse des véhicules électriques et hybrides tempère le recul des produits énergivores tels la chimie et la métallurgie, ainsi que du textile-habillement. Les exportations, quant à elles, ont légèrement augmenté et atteignent 607,3 Md€. La part des exportations françaises de biens dans le commerce mondial rebondit de 0,2 point, le gain le plus fort depuis 2000.

Source : DGDDI/DSECE

Lien vers cette publication

Le chiffre du commerce extérieur - Analyse annuelle 2023 [PDF]

2. Cinquième trimestre consécutif de réduction du déficit de la France fin 2023

Au 4e trimestre 2023, le solde commercial de la France a atteint -21,1 Md€, soit le niveau le plus haut depuis deux ans. Cette amélioration est principalement due à l’énergie et à la pharmacie. Les importations diminuent de 3,3 %, principalement en raison des hydrocarbures naturels et des produits manufacturés tels les produits pharmaceutiques et les voitures. Les exportations baissent de 1,7 %, principalement celles des produits chimiques de base (notamment les lactames, intrants pour l’élaboration d’antibiotiques), et des matériels de transport.

Source : DGDDI/DSECE

Lien vers cette publication

Le chiffre du commerce extérieur - Analyse trimestrielle du 4^e trimestre 2023 [PDF]

3. En décembre 2023*, le solde commercial de la France augmente, et celui des biens de consommation devient excédentaire

En décembre 2023, le solde commercial de la France augmente de 0,4 Md€ et atteint -6,7 Md€, les exportations augmentant de 0,1 Md€, tandis que les importations diminuent de 0,3 Md€. Le solde énergétique s’améliore de 0,2 Md€ – en lien avec la baisse des prix à l'importation –, soit au même rythme que le solde des biens de consommation qui devient excédentaire pour la première fois depuis trois ans.

Solde mensuel des échanges de biens de consommation

* Les statistiques mensuelles du commerce extérieur sont commentées en tendance dans l’ensemble de la publication. Pour un mois donné, la tendance est calculée grâce à une moyenne mobile d’ordre 3, centrée sur le mois considéré.

Lien vers cette publication

Le chiffre du commerce extérieur de décembre 2023 - Analyse mensuelle n°378 [PDF]

Prochaine diffusion le 8 mars 2024, résultats du mois de janvier 2024.

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Les douaniers de DAX interceptent plus de 340 000€ à bord d’un véhicule sur l’A63

02.02.2024

Les douaniers de DAX interceptent plus de 340 000€ à bord d’un véhicule sur l’A63

Le 20 janvier, la brigade de surveillance des douanes de Dax, en contrôle sur l’autoroute A63 cible un véhicule avec à son bord un couple de nationalité albanaise déclarant venir d’Allemagne et se rendre à Madrid pour le week-end.

Présence d’une plaque métallique laissant suspecter une cache aménagée

Les douaniers décident de procéder à l’examen de l’intérieur du véhicule accompagnés de Thaï, le chien de l’équipe maître chien. L’animal s’intéresse plus particulièrement au coffre orientant la poursuite du contrôle.

Les agents remarquent la présence d’une plaque métallique laissant suspecter une cache aménagée. Après différentes recherches au siège de l’unité, et le découpage à la disqueuse de la plaque, les agents découvrent plusieurs poches en tissu contenant des billets de banque.

Au total ils dénombrent 340 760 € constitués en grande partie de coupures de 50€ et 20€ et de quelques billets de 100€ et 10€

Compte tenu du mode dissimulation et du marquage du chien, l'infraction de blanchiment est relevée.

A l’issue de la procédure, les deux mis en cause ont été déférés et placés en détention provisoire, la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Bordeaux confiant les suites des investigations au service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) et à la Police Judiciaire Office antistupéfiants (OFAST) de Bayonne.

En 2022, la douane a intercepté 80,4 millions d’euros pour manquement à l’obligation déclarative et blanchiment, soit une progression de 35 % en 2 ans.

Le 9 mai 2023, le 1er volet d’un plan gouvernemental visant à renforcer la lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques, qu’elles soient douanières, fiscales ou sociales a été présenté dans les locaux du Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF) à Ivry-sur-Seine.

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Contributions indirectes sur les alcools et les tabacs : comment déclarer et payer en 2024 ?

01.02.2024

Contributions indirectes sur les alcools et les tabacs : comment déclarer et payer en 2024 ?

La télédéclaration et le télérèglement sont obligatoires pour les contributions indirectes sur les alcools et les tabacs (cf. décret n° 2018-206 du 26 mars 2018). Depuis le 1er janvier 2024, le recouvrement des droits d'accise sur les alcools et les tabacs relève de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

À partir de la DRM de janvier 2024, déposée entre le 1er et le 10 février 2024, les modalités de paiement sur CIEL évolue

La déclaration sera toujours déposée sur le service en ligne CIEL de la douane, mais les modalités de paiement évoluent pour les redevables :

Un SIREN sera obligatoire pour tous les redevables d'une créance en matière de contributions indirectes.
Le paiement par carte bancaire ne sera plus autorisé
Seul le télérèglement par mandat de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) sera possible, dès le premier euro, sur le ou les comptes bancaires de votre choix (débités par la DGFiP)

Présentation du dispositif CIEL 2024

Le processus déclaratif sur CIEL est inchangé

Le redevable continue d’effectuer une télédéclaration auprès de la douane sur le service en ligne CIEL.

Le processus de paiement évolue

Après validation de la déclaration sur CIEL, le redevable est invité à sélectionner le compte qui sera débité par la DGFiP.
Le paiement des contributions indirectes se fera uniquement par prélèvement SEPA interentreprises (B2B) sur le compte bancaire choisi par le redevable.

ATTENTION : La mise en place d'un prélèvement interentreprises (B2B) est conditionné au fait de disposer d'un numéro SIREN.

En fonction de votre situation actuelle - au regard de la DGFiP - les démarches à entreprendre sont différentes.

Démarches à entreprendre en fonction de votre situation

Situation n°1

Numéro SIREN : OUI
Espace professionnel sur impots.gouv.fr : OUI
Compte bancaire rattaché sur impots.gouv.fr : OUI

Démarche à entreprendre ?

ZERO démarche à entreprendre.
Le redevable télédéclarera directement dans CIEL. Il sélectionnera dans CIEL le compte bancaire débité par la DGFiP.

Situation n°2

Numéro SIREN : OUI
Espace professionnel sur impots.gouv.fr : OUI
Compte bancaire rattaché sur impots.gouv.fr : NON

Démarche à entreprendre
UNE démarche à entreprendre.

1 - Le redevable doit enregistrer un compte bancaire, éditer un mandat bancaire SEPA interentreprises (B2B) dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires » de son espace professionnel, puis transmettre le mandat à son établissement bancaire.

https://www.impots.gouv.fr/modele-de-mandat-sepa-de-prelevement-interentreprises-b2b

Situation n°3

Numéro SIREN : OUI
Espace professionnel sur impots.gouv.fr : NON
Compte bancaire rattaché sur impots.gouv.fr : NON

Démarches à entreprendre
DEUX démarches à entreprendre.

1 - Le redevable doit créer son espace professionnel sur impots.gouv.fr :

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-cree-mon-espace-professionnel-securise

2 - Le redevable doit enregistrer un compte bancaire, éditer un mandat bancaire SEPA interentreprises (B2B) dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires » de son espace professionnel, puis transmettre le mandat à son établissement bancaire.

https://www.impots.gouv.fr/modele-de-mandat-sepa-de-prelevement-interentreprises-b2b

Situation n°4

Numéro SIREN : NON
Espace professionnel sur impots.gouv.fr : NON
Compte bancaire rattaché sur impots.gouv.fr : NON

Démarches à entreprendre
TROIS démarches à entreprendre.

1 - Le redevable doit obtenir un numéro un SIREN pour son entreprise ou pour son association.

SIREN d'une entreprise : https://www.inpi.fr/les-etapes-d-une-formalite-d-entreprise
SIREN d'une association : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/

2 - Le redevable doit créer son espace professionnel sur impots.gouv.fr

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-cree-mon-espace-professionnel-securise

3 - Le redevable doit enregistrer un compte bancaire, éditer un mandat bancaire SEPA interentreprises (B2B) dans la rubrique « Gérer mes comptes bancaires » de son espace professionnel, puis transmettre le mandat à son établissement bancaire.

https://www.impots.gouv.fr/modele-de-mandat-sepa-de-prelevement-interentreprises-b2b

Besoin d'aide ? Consultez notre foire aux questions dédiée au service en ligne CIEL

Service en ligne CIEL - Foire aux questions

Contributions indirectes sur les alcools et le tabac - Comment déclarer et payer en 2024 ?

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Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
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Depuis le 1er janvier 2024, le recouvrement des droits d'accise sur les alcools et les tabacs relève de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). La déclaration doit toujours être déposée sur le service en ligne CIEL de la douane, mais les modalités de paiement évoluent pour les redevables : - un SIREN est obligatoire pour tous les redevables d'une créance en matière de contributions indirectes.

En savoir plus https://formalites.entreprises.gouv.fr - le paiement par carte bancaire n'est plus autorisé. - seul le télérèglement par mandat de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) est possible, dès le premier euro, sur le ou les comptes bancaires de votre choix (débités par la DGFiP).

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Documentations

Présentation des écrans de la future version de CIEL - PDF 858 Ko
Courrier - Contributions indirectes - Comment déclarer et payer en 2024 - PDF 190 Ko

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