Actualités de la douane

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2024

06.11.2023

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2024

La Nomenclature Combinée (NC8) 2024 entrera en application au 1er janvier 2024 et emportera la création de nouveaux codes.

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2024

La nomenclature combinée (NC8) 2024, publiée le 31 octobre 2023 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour :

les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE,
les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE,
la présentation des statistiques du commerce extérieur.

La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2024 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2023/2364 de la Commission du 26 septembre 2023) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2024

La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2024 emportera, par exemple, la création des codes suivants.

3915 10 et 3915 90 : création de codes pour les pour les déchets de matières plastiques
7019 62 : création de codes pour les déchets de fibres de verres

Base TARIC Europa

La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d’obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp

WCO Trade Tools

Vous pouvez également prendre connaissance de l’outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’OMD pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, classer vos produits et accompagner vos opérations de dédouanement.

https://www.wcotradetools.org/

L’accès à l’intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.

Facilitez votre démarche avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Enfin, afin de faciliter votre démarche de codification douanière des marchandises, l’UE a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Il s’agit d’une autorisation vous indiquant le code nomenclature à déclarer pour un type de marchandise particulier.

Gratuite, cette demande d’autorisation est à déposer par voie électronique auprès du Service national de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R). Une fois délivré, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE et votre entreprise.

Pour mieux comprendre l'espèce et l'origine des marchandises

Tutoriels vidéos

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Comment obtenir la mention « Made in France » sur son produit ?

03.11.2023

Comment obtenir la mention « Made in France » sur son produit ?

Le « Made in France » ou « Fabriqué en France » est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises.

Une entreprise fabriquant en France des produits destinés à être commercialisés dans l’UE et/ou exportés hors de l’UE peut déposer une demande d'Information sur le Made in France (IMF) afin de valoriser la fabrication française de ses produits.

Découvrez comment la société Henri Selmer Paris a revalorisé auprès de ses clients son savoir-faire en faisant une demande d'IMF auprès de la douane.

Qu'est-ce que le Made in France ?

Le « Fabriqué en France » ou « Made in France » ou est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. C'est un marquage qui permet de mettre en avant la fabrication nationale.

La mention « Made in France » ne signifie pas que toutes les étapes de fabrication d'un produit ont été réalisées en France, mais qu'au moins une partie significative de la fabrication du produit l'a été. La Direction générale des Entreprises (DGE) précise que pour être porteur de la mention « Fabriqué en France », un produit manufacturé doit :

tirer une part significative de sa valeur d'une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France
avoir subi sa dernière transformation substantielle en France

En Europe, il est obligatoire d'indiquer l'origine de certains produits cosmétiques, agricoles et alimentaires : fruits et légumes, huile d'olive, produits de la pêche ou viande.

Comment apposer la mention Made in France sur son produit ?

En France, une procédure dédiée permet aux entreprises de savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine de type « made in France » : il s'agit de l'Information sur le Made in France (IMF).

Vidéo - Comment obtenir le marquage "Fabriqué en France" ?

Témoignage de la société Henri Selmer Paris sur sa demande d'Information sur le Made in France (IMF)

La société Henri Selmer Paris est un fabricant d'instruments de musique et d'accessoires d'instruments de musique. Elle produit principalement des saxophones, clarinettes et becs.

Son activité commerciale est internationale avec 90% de produits exportés. Elle est donc en relation permanente avec les équipes des douanes pour des problématiques d'exportation partout dans le monde.

Retrouvez le témoignage de Geoffroy Soler, directeur général de Henri Selmer Paris qui partage son expérience sur l'accompagnement de la douane et plus particulièrement la cellule conseil aux entreprises à la réalisation de son projet.

La douane au service des entreprises : l'information sur le Made in France (IMF)

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Vous êtes un opérateur et vous souhaitez valoriser vos produits fabriqués en France en y
apposant un marquage d'origine du type made in France. Les produits doivent respecter les règles de l'origine non préférentiel fixé par le
code des douanes.

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La douane au Salon MIF Expo 2023, Porte de Versailles

27.10.2023

La douane au Salon MIF Expo 2023, Porte de Versailles

Du 9 au 12 novembre 2023, la douane participe à la 11e édition de l’exposition « MIF Expo », le Salon « Made in France », Porte de Versailles à Paris.

Le salon MIF Expo 2023 à Porte de Versailles

Qu'est-ce que le « MIF Expo » ?

Issu d’une initiative privée, cet évènement vise à permettre à l’industrie, l’innovation et la créativité françaises de rencontrer les consommateurs. Le salon rassemble cette année près de 1 000 exposants reflétant tous les secteurs d’activité. 100 000 visiteurs sont attendus.

Un intérêt avéré des consommateurs pour le Fabriqué en France

Lors de l’achat, le pays d’origine du produit constitue un élément d’appréciation de plus en plus important pour une majorité de consommateurs. La sensibilité aux enjeux sociétaux liés aux modes de consommation s’accroît, qu’il s’agisse d’impacts environnementaux ou d’effets tangibles sur l’emploi local. La crise sanitaire a renforcé l’intérêt des consommateurs pour le « fabriqué en France », combinant ainsi le choix de produits de qualité à un besoin de consommation « responsable ».

La douane sera présente avec une équipe de spécialistes en matière d’origine

Pour la sixième année consécutive, la douane prendra part à la 11ᵉ édition de ce salon afin de sensibiliser les professionnels et les consommateurs à son double rôle en matière de marquage de l’origine.

En effet, la douane accompagne les entreprises au moyen de la procédure d’Information sur le « Made In France » (IMF), et contrôle le marquage de l’origine sur les produits au moment de l’importation.

Quelles sont les règles à respecter pour qu’un produit puisse se prévaloir d’un marquage d’origine France ?

Comment se faire accompagner pour bien maîtriser ces règles ?
Qu’est-ce que l’Information sur le Made In France (IMF) délivrée par la douane ?
À qui adresser sa demande d’IMF ?
Comment les services de l’État interviennent pour que ce marquage soit synonyme de confiance pour le consommateur ?

La douane animera un stand commun avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui intervient également dans le contrôle du marquage de l’origine.

Informations pratiques

Dates : du 09 au 12 novembre 2023
Horaires : le jeudi, vendredi et samedi de 10h à 19h / le dimanche de 10h à 18h
Adresse : Parc des expositions de Paris, Porte de Versailles – Pavillon 3
Conditions de participation : entrée gratuite sur pré-inscription
Pour plus d’informations : mifexpo.fr

Comment obtenir le marquage Fabriqué en France

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Comment obtenir le marquage "Fabriqué en France" ?

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Protéger ses droits de propriété intellectuelle

27.10.2023

Protéger ses droits de propriété intellectuelle

Toutes entreprises et d'autant plus les PME qui innovent, doivent impérativement développer une politique de propriété industrielle. Découvrez comment l'entreprise Santos a renforcé la protection de ses droits de propriété intellectuelle en déposant une demande d'intervention auprès de la douane.

La douane peut accompagner les entreprises à optimiser la gestion de vos activités douanières en offrant un diagnostic et un suivi gratuit.

Protéger ses droits de propriété intellectuelle avec la demande d'intervention

Vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez renforcer leur protection en déposant une demande d’intervention auprès de la douane.

Qu'est-ce que la demande d'intervention ?

La demande d'intervention est un outil préventif qui permet d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et facilite leur interception. Cette démarche a pour objectif de vous prémunir des contrefaçons de vos produits, même si vous n’avez pas connaissance d’atteinte à vos droits.

Comment fonctionne la demande d'intervention ?

Les services douaniers ont la possibilité de saisir les marchandises, et le cas échéant, s'il s'avère que ce sont des contrefaçons de vos produits, les détruire. Cette demande d’intervention est gratuite et peut être valable pour la France ou pour l’Union européenne.

Toutes les entreprises qui ont des brevets, qui ont des droits de propriété intellectuelle, peuvent demander une demande d'intervention.

Témoignage de l'entreprise Santos sur l'accompagnement de la douane à la protection de ses droits de propriété intellectuelle

Santos est une entreprise de 40 personnes située en région lyonnaise et qui fabrique du matériel professionnel tels que des centrifugeuses, des presse-agrumes, des moulins à café pour les bars, hôtels et restaurants.

Retrouvez le témoignage de Nicolas Fouquet, Directeur général, ingénieur en charge de la R&D et de la production de l'entreprise Santos qui explique comment la douane l'a accompagné sur sa demande d'intervention.

Laure Pradon, de la Cellule conseil aux entreprises à la direction régionale des douanes de Lyon, vous recommande de contacter directement les cellules conseil aux entreprises de votre région. Elles vous aideront à déposer un dossier et à le compléter.

La douane au service des entreprises : la demande d'intervention

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Dans cette nouvelle série, découvrez comment la #douane , et plus particulièrement les cellules-#conseil aux entreprises (CCE) peut accompagner les #entreprises à #optimiser la gestion de vos activités douanières. Les CCE offrent un diagnostic et un suivi gratuit. Dans cet épisode, c'est la demande d'intervention qui est abordé, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise Santos.

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Saisie de 1,7 tonnes de cannabis par les douaniers de Frouzins et la DNRED

26.10.2023

Saisie de 1,7 tonnes de cannabis par les douaniers de Frouzins et la DNRED

Le 20 octobre 2023, dans la soirée, les douaniers de Frouzins ont saisi 1,7 tonne de cannabis dans deux véhicules en provenance d’Espagne ayant tenté de fuir le contrôle à la barrière de péage du Nord de Toulouse. L’un des chauffeurs a été interpellé par les agents des douanes. La valeur de la marchandise est estimée à plus de 14 millions d’euros au prix de vente au détail sur le marché illicite des stupéfiants.

Découverte de 1757 kg de résine de cannabis

Le 20 octobre à 22h20, les agents de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et de la brigade de surveillance intérieure de Frouzins, effectuent des injonctions d’arrêt à l’encontre de deux véhicules qui se présentent l’un derrière l’autre sur l’une des voies de la barrière de péage de Toulouse sur l’A62, dans le sens Sud-Nord.

Les conducteurs refusent d'obtempérer. Le premier véhicule, déjà engagé dans la voie, tente alors de reculer et heurte le second véhicule, lui-même bloqué par une voiture du service qui s’est positionnée à l’arrière. Les deux individus prennent alors la fuite en courant. L’un est interpellé rapidement, l’autre parvient à s’enfuir en traversant les voies de péage du sens opposé. Le plan d’alerte est déclenché.

Après sécurisation des lieux, la fouille des véhicules permet la découverte de 1757 kg de résine de cannabis et de plusieurs jeux de plaques d'immatriculation.

L'individu appréhendé est placé en retenue douanière. Les deux véhicules ressortent comme volés en Allemagne et en Espagne. L'enquête judiciaire a été confiée à l'OFAST. Le parquet de Toulouse s'est dessaisi au profit de la JIRS de Bordeaux pour la poursuite de l'enquête.

66,26 tonnes de cannabis interceptées en 2022

En 2022, la douane française a intercepté 66,26 tonnes de cannabis. La majorité des saisies de cannabis ont lieu sur la route, le vecteur routier demeurant le plus utilisé malgré l’essor de vecteurs concurrents tels que le fret postal ou express. Administration de la frontière et de la marchandise, la douane intercepte chaque année entre 60 et 85% des stupéfiants saisis en France.

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Saisie de 13 tonnes de cigarettes par les douaniers de Laon et de Calais

24.10.2023

Saisie de 13 tonnes de cigarettes par les douaniers de Laon et de Calais

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicitent les douaniers de Laon pour une saisie de 11 tonnes de cigarettes de contrebande et les douaniers de Calais Port pour une autre saisie de 2 tonnes de tabacs. Les deux prises ont eu lieu dans la nuit de vendredi à samedi. Leur valeur est estimée à 6,83 millions d’euros.

11,2 tonnes de tabac de contrebande découverte par la douane de Laon

Le 21 octobre 2023, vers 4 heures du matin, la brigade de surveillance intérieure de Laon (direction régionale des douanes d’Amiens), en mission de contrôle sur l’autoroute A4 sens Est/Ouest (Aisne) intercepte un poids lourd immatriculé en Roumanie. Le chauffeur de nationalité moldave présente aux agents des documents de transport reprenant un trajet Pologne – France pour un chargement de 28 palettes de papier d’emballage.

Procédant à l’inspection de la remorque, les douaniers découvrent de nombreux cartons identiques, recouverts d’un film opaque. Après ouverture de certains d’entre eux, ils découvrent des cartouches de cigarettes de la marques Marlboro. Au total, les agents des douanes dénombrent 56 000 cartouches, soit 560 000 paquets de cigarettes, pour un poids total de 11,2 tonnes de tabac de contrebande.

Le tabac a été saisi et le chauffeur, mis en cause, placé en retenue douanière et remis pour les suites de l’enquête au Service des Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF) de Lille, sur instruction du Procureur de la République de Soissons pour des faits de détention en bande organisée de tabac manufacturé sans document justificatif régulier et de contrefaçon. Son jugement en comparution immédiate intervient ce jour à 14 heures devant le tribunal judiciaire de Soissons. Il encourt une peine d’emprisonnement ainsi qu’une amende douanière.

1,99 tonnes de cigarettes saisie par la douane de Calais

Une heure plus tard, à 5h15, en contrôle au filtre fret export du terminal Transmanche de Calais, les douaniers de la brigade de surveillance extérieure de Calais Port (direction régionale des douanes de Dunkerque) contrôlent un ensemble routier immatriculé en Angleterre. Le chauffeur, seul à bord, présente des documents couvrant le transport de vin en provenance d'Italie et à destination du Royaume-Uni.

Le contrôle de la remorque révèle la présence de nombreux cartons sans marque commerciale visibles au-dessus des palettes de vin. Leur ouverture révèle la présence de paquets de cigarettes pour un poids de 1,99 tonnes de cigarettes. Le chauffeur est placé en retenue douanière et le parquet de Boulogne/mer avisé.

Bruno Le Maire et Thomas Cazenave prennent la parole

Les ministres ont déclaré :

« Ces saisies remarquables s’inscrivent pleinement dans la stratégie de lutte contre les trafics de tabac mis en œuvre dans le plan tabac 2023-2025. Nous félicitons la mobilisation des douanières et des douaniers de Laon et Calais pour entraver les réseaux criminels et protéger notre territoire et nos concitoyens.

En 2022, les douaniers français ont saisi près de 650 tonnes de tabac de contrebande, une hausse de près de 60% en un an. Cet engagement permanent témoigne du combat mené par la douane, administration de la frontière et de la marchandise, contre tous les trafics illicites ».

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Comment importer dans l'UE des marchandises non communautaires

20.10.2023

Comment importer dans l'UE des marchandises non communautaires

Découvrez comment la douane a accompagné l'entreprise Air Support sur la mise en place du régime particulier du perfectionnement actif, afin d'importer dans l'Union européenne des marchandises non communautaires et renforcer sa position sur le marché national.

La douane peut accompagner les entreprises à optimiser la gestion de vos activités douanières et plus particulièrement avec les Cellules Conseil aux Entreprises (CCE), en offrant un diagnostic et un suivi gratuit.

Importer dans l'UE des marchandises non Union avec les régimes particuliers

Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union/ non communautaires en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale.

L'objectif est de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Les régimes particuliers satisfont aux trois fonctions essentielles des entreprises :

Le stockage (entrepôt douanier et zones franches)
L’utilisation spécifique (admission temporaire et destination particulière)
La transformation (perfectionnement actif et perfectionnement passif)

Qu'est-ce que le perfectionnement actif ?

Le perfectionnement actif est un régime particulier. Son objectif est de transformer dans l'Union européenne en vue de réexporter hors de l'Union européenne.

Dans cette fonction, les marchandises vont être utilisées et subir des opérations de perfectionnement (transformation, ouvraison ou réparation) qui vont modifier leur état.

Consulter la page consacrée au perfectionnement actif

Comment mettre en place le régime de perfectionnement actif ?

Pour mettre en place ce régime, deux étapes sont importantes :

Faire la demande d'autorisation en ligne sur l'outil TP CDS
Mettre en place une caution qui va couvrir les droits de douanes engagés

Témoignage de l'entreprise Air Support sur l'accompagnement de la douane à la réalisation de son projet

Depuis plus de 30 ans, Air Support assure la maintenance et la réparation d'équipements aéronautiques sur les systèmes moteurs, cabines, systèmes d'éclairage. Avec plus de 8000 équipements reçus par an dont 4600 reçus dans l'Union européenne, Air Support est un partenaire de référence dans la maintenance aéronautique.

Retrouvez le témoignage du responsable douane et transport chez Air Support qui explique comment la douane l'a accompagné sur la mise en place du régime particulier du perfectionnement actif.

La mise en place et l'obtention du régime s'est facilement réalisée grâce à l'aide et l'implication de tous les services douaniers : la Cellule Conseil aux Entreprises (CCE), le Pôle d'action économique, ainsi que le bureau de douane dont dépend Air Support.

La douane au service des entreprises : les régimes particuliers

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Dans cette nouvelle série, découvrez comment la #douane , et plus particulièrement les cellules-#conseil aux entreprises (CCE) peut accompagner les #entreprises à #optimiser la gestion de vos activités douanières. Les CCE offrent un diagnostic et un suivi gratuit. Dans cet épisode, ce sont les régimes particuliers qui sont abordés, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise Air Support.

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Comment simplifier et sécuriser vos échanges à l’international avec le statut d'Opérateur Economique Agrée (OEA)

13.10.2023

Comment simplifier et sécuriser vos échanges à l’international avec le statut d'Opérateur Economique Agrée (OEA)

Cet épisode traite du statut d'opérateur économique agréé, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise Revol.

La douane peut accompagner les entreprises à optimiser la gestion de vos activités douanières en offrant un diagnostic et un suivi gratuit.

Pour simplifier et sécuriser vos échanges à l’international, la douane vous propose de devenir opérateur économique agréé (OEA). Détenir l’autorisation OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier européen, reconnu sur la scène internationale.

Qu'est-ce que l'OEA ?

Détenir le statut d’OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier européen, reconnu sur la scène internationale. C’est bénéficier, sous réserve de répondre aux critères requis, de facilités en matière de procédures douanières ou de contrôles douaniers liés à la sécurité et la sûreté. C’est, enfin, se donner un important avantage commercial et concurrentiel.

L’OEA est une démarche volontaire et partenariale avec la douane. Le statut d’OEA permet à toute entreprise exerçant une activité liée au commerce international (PME ou grande entreprise) d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers qu’elle met en œuvre. Il permet de distinguer les entreprises les plus fiables. Délivré par la douane française, il est reconnu dans toute l’Union européenne (UE) et dans les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle. Il est attribué à toute entreprise établie au sein de l’UE européenne qui remplit certains critères définis par la réglementation européenne.

Quels sont ls avantages apportés par le statut d’OEA ?

Les avantages apportés par le statut d’opérateur économique agréé sont nombreux. Au-delà des facilités octroyées par la législation sur les plans douanier et sécurité-sûreté, la démarche de certification OEA est structurante pour l’entreprise. Elle lui permet d’évaluer, puis de contrôler ses processus en matière de douane. Son organisation est optimisée par une prise en compte des fonctions douane et logistique, une meilleure communication entre les employés et la mise en place ou l’amélioration d’outils de lisibilité et de contrôle interne.

Une relation de confiance s’instaure avec la douane qui devient le partenaire de l’entreprise. Les échanges sont facilités avec les pays signataires d’accords internationaux reconnaissant le statut OEA. Dans les relations commerciales, détenir une autorisation OEA apporte en outre un réel avantage concurrentiel.

Vidéo : La douane au service des entreprises : l'opérateur économique agréé (OEA)

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Dans cette nouvelle série, découvrez comment la douane, et plus particulièrement les cellules-conseil aux entreprises (CCE) peut accompagner les entreprises à optimiser la gestion de vos activités douanières. Les CCE offrent un diagnostic et un suivi gratuit. Dans cet épisode, c'est le statut d'opérateur économique agréé qui est traité, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise Revol.

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JOP 2024 - La douane participe à la tournée des drapeaux

12.10.2023

JOP 2024 - La douane participe à la tournée des drapeaux

Dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, la douane a participé à la tournée des drapeaux, qui a eu lieu le 5 octobre à Bercy afin de partager les drapeaux olympiques et paralympiques avec les collectivités hôtes qui accueilleront des épreuves.

Un moment de partage avec les collectivités hôtes des JOP 2024

Depuis la clôture des Jeux de Tokyo, Paris est officiellement devenue la prochaine ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été. Lors des cérémonies de clôture des Jeux au Japon, les drapeaux olympiques et paralympiques ont été transmis à Paris.

Depuis leur arrivée sur le sol français ces drapeaux n’ont cessé de voyager afin de partager ces symboles avec un maximum de Françaises et Français. Il est dans les usages que ces drapeaux demeurent dans la future ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Paris 2024 et la Ville de Paris ont souhaité les partager avec les collectivités hôtes qui accueilleront des épreuves en 2024, ainsi que les communes « Terre de Jeux 2024 » afin que l’esprit des Jeux profite à la France entière. Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de la France a ainsi été sélectionné.

Des opportunités associées à l'organisation de ces jeux

Cet évènement, auquel tous les agents du ministère était conviés, s'est tenu en présence des ministres Bruno LE MAIRE et Roland LESCURE, de la ministre des sports Amélie OUDEA-CASTERA, du Président du comité des jeux olympiques Tony ESTANGUET et de dix-sept sportifs de l'Equipe de France Douane (EFD).

Les drapeaux olympiques ont été portés par trois athlètes EFD, Priscilla LEZE (handi judo), Samir AIT SAID (gymnastique) et Jimmy VICAUT (athlétisme), qui ont défilé aux côtés des deux mascottes olympiques.

Dans leurs discours, les ministres et M. Estanguet ont rappelé les opportunités associées à l'organisation de ces jeux : financement de nombreuses infrastructures en Ile-de-France, retombées économiques et touristiques, etc.

Le ministre de l'Economie a souligné l'engagement du gouvernement en faveur de jeux "économes" en argent public grâce à la recherche de nombreux capitaux privés. Il a également rappelé l'ambition de jeux "zéro fraude", avec une attention particulière portée aux biens destinés aux consommateurs et à la lutte contre le blanchiment.

M. Le Maire a salué la mobilisation déjà effective de nombreuses administrations de Bercy afin d'atteindre l'ensemble de ces objectifs (en particulier les directions du budget, du trésor, des entreprises mais aussi de la douane et de la répression des fraudes).

Le rôle stratégique de la douane dans l'organisation des JOP 2024 à Paris

Le rôle stratégique de la douane a été souligné à plusieurs titres. Les douaniers seront entièrement mobilisés pour assurer l'efficacité des flux pendant les jeux, notamment pour ce qui est du dédouanement des matériels sportifs. La douane sera également pleinement engagée dans la lutte contre la contrefaçon d'objets en lien avec les JOP.

Le rôle de la douane comme administration soutient du sport de haut niveau a aussi été longuement rappelé. Les dix-sept sportifs de l'EDF présents aux côtés de la Directrice générale et du Directeur général adjoint ont été applaudis et Bruno Le Maire et Amélie Oudea-Castera ont souhaité bonne chance aux 21 athlètes "été" de l'EFD pour les qualifications en cours pour l'été 2024.

Organisation d'une course et d'ateliers autour du sport avec l'Equipe de France douane

Après leurs prise de parole, les trois ministres et M.Estanguet ont tous les quatre pris part aux côtés des agents volontaires au petit cross de 3,5km organisé à l'intérieur de Bercy. En parallèle de la course et jusqu'à 14h30, tous les agents présents ainsi qu'une classe d'un collège de Gennevilliers ont pu participer à de nombreux ateliers autour du sport.

Pendant plus de 2h, les sportifs de l'EFD ont initié de nombreux volontaires à l'escrime, au judo, au tir couché ainsi qu'à la régate de voile grâce à un jeu de simulation en ligne. Les sportifs non mobilisés par des ateliers ont signé des autographes et échangé avec le public.

L'Équipe de France Douane participe à la tournée des drapeaux

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L'Équipe de France Douane participe à la tournée des drapeaux

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Aide au classement tarifaire d'une marchandise : le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

09.10.2023

Aide au classement tarifaire d'une marchandise : le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Cet épisode traite du renseignement tarifaire contraignant, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise Xerius.

Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) et le classement tarifaire d'une marchandise

Le renseignement tarifaire contraignant (RTC), indiquant le classement tarifaire d'une marchandise, est un document délivré par l'administration des douanes, qui permet aux entreprises de sécuriser leurs opérations commerciales. Le classement tarifaire d'une marchandise en provenance d'un pays tiers détermine en effet la taxation applicable ainsi que les règlementations afférentes (sanitaires, techniques, mesures de politique commerciale, etc...).

La délivrance des Renseignements Tarifaires Contraignants s'inscrit dans un cadre européen : un RTC délivré par l'administration douanière de l'un des 27 États membres de l'Union européenne lie les services douaniers de l'ensemble de ces états, pour une durée maximale de 3 ans.

Le titulaire d'un RTC est tenu d'en mentionner les références dans sa déclaration lors des opérations de dédouanement.

Fiabiliser la nomenclature des marchandises

La douane peut aider les entreprises à obtenir des renseignements tarifaires contraignants (RTC) pour fiabiliser la nomenclature douanière des marchandises importées ou exportées. Le RTC permet de sécuriser les opérations de dédouanement et de déterminer en amont les droits et taxes pour fixer le prix de vente des produits.

La nomenclature douanière est un système de codification des marchandises à dix chiffres, classées du plus brut au plus transformé.

Il existe 3 niveaux de nomenclatures :

Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (SH6), système de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau mondial. Le SH assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux et permet la comparaison de leurs flux commerciaux. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95 % du commerce mondial.
La Nomenclature Combinée (NC8) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et deux chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (UE) et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.
Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC10) est défini au niveau communautaire. Il est constitué de 10 chiffres. Les 8 premiers - qui sont la NC - permettent de déterminer les droits de douane applicables. Les deux derniers chiffres déterminent l'application des mesures de politique commerciale (suspensions et préférences tarifaires, prohibitions, licences ou droits anti-dumping) à l'importation dans l'UE.

Il est recommandé de contacter la Cellule Conseil aux Entreprises de votre région pour déposer une demande de RTC. Le RTC est simple et rapide, permettant de connaître les coûts des droits et taxes à l'avance et d'optimiser la stratégie à l'export.

La douane au service des entreprises : le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

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Fiabiliser la nomenclature des marchandises

La nomenclature douanière est un système de codification des marchandises à dix chiffres, classées du plus brut au plus transformé.

Il existe 3 niveaux de nomenclatures :

Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (SH6), système de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau mondial. Le SH assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux et permet la comparaison de leurs flux commerciaux. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95 % du commerce mondial.
La Nomenclature Combinée (NC8) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et deux chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (UE) et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.
Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC10) est défini au niveau communautaire. Il est constitué de 10 chiffres. Les 8 premiers - qui sont la NC - permettent de déterminer les droits de douane applicables. Les deux derniers chiffres déterminent l'application des mesures de politique commerciale (suspensions et préférences tarifaires, prohibitions, licences ou droits anti-dumping) à l'importation dans l'UE.

Le RTC et le classement tarifaire d'une marchandise

La délivrance des Renseignements Tarifaires Contraignants s'inscrit dans un cadre européen : un RTC délivré par l'administration douanière de l'un des 28 États membres de l'Union européenne lie les services douaniers de l'ensemble de ces États, pour une durée maximale de 3 ans.

Le titulaire d'un RTC est tenu d'en mentionner les références dans sa déclaration lors des opérations de dédouanement.

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