Actualités de la douane

392 crânes de primates protégés remis par la douane de Roissy au Muséum d’Histoire Naturelle d’Aix-en-Provence

20.09.2023

392 crânes de primates protégés remis par la douane de Roissy au Muséum d’Histoire Naturelle d’Aix-en-Provence

Christophe BERTANI, directeur régional des douanes de Roissy Fret a remis cet après-midi à Nicolas VIALLE, Responsable des collections au Muséum d’Histoire Naturelle d’Aix-En-Provence, 392 crânes de primates protégés par la convention CITES et 326 crânes d'autres animaux, saisis dans des colis entre mai et décembre 2022.

Le trafic se poursuit et des saisies de ce type sont encore réalisées quasi quotidiennement par les douaniers de Roissy.

Essentiellement en provenance du Cameroun, ces crânes, étaient destinés aux Etats Unis pour des collectionneurs ou comme prix ou cadeaux pour des associations de chasse.

Le 2 mai 2022, les douaniers du bureau de contrôle de Roissy/Sodexi découvrent sept crânes de primates dans des envois postaux en provenance d'Afrique et à destination de différents pays tiers. D'autres services douaniers, dont le Centre de Dédouanement Postal et la Cellule de Ciblage Fret identifient des opérations analogues. Lors des contrôles, des dizaines de crânes de primates sont découverts, presque en totalité des spécimens de la famille des cercopithèques ainsi que quelques crânes de chimpanzés et de mandrills.

Certains colis contiennent des spécimens entiers, des têtes ou bien des avant-bras avec les mains de primates. Ils sont détruits pour raisons sanitaires. D’autres espèces (loutres, félins, varans, rapaces notamment) font aussi l’objet de trafics.

Recours à des expertises par un naturaliste du MHN d’Aix-en-Provence et par le référent douanier Faune & Flore/CITES

Le recours à des expertises par un naturaliste du MHN d’Aix-en-Provence et par le référent douanier Faune & Flore/CITES confirme qu’il s’agit de crânes de primates repris à l’annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES, ou Convention de Washington. Leur circulation n’est possible qu’en présence de permis spécifiques. Aucun des colis contrôlés ne présentait ces autorisations / Ayant apporté dès les premières saisies son assistance pour l'identification des spécimens, le MHN d’Aix-en-Provence a manifesté très rapidement son intérêt pour ces pièces afin d’enrichir ses collections et de procéder à un travail de détermination et de classement iconographiques. C’est la raison pour laquelle les spécimens lui sont remis aujourd’hui.

La douane française, par cette cérémonie officielle réunissant la communauté douanière, les experts des muséums et les autres administrations et institutions impliquées dans la protection de l’environnement, a souhaité alerter l’opinion publique et la communauté internationale sur cette pratique, aussi morbide que préoccupante. L’objectif de la Convention de Washington est de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. La douane française y participe au quotidien.

Sabrina KRIEF, Professeure au Muséum national d'histoire naturelle, Spécialiste des Grands Singes a déclaré :

"Ce que révèle la saisie de 700 crânes en seulement sept mois, outre l’indispensable travail des Douanes, dépasse l’entendement…Je suis sidérée d'imaginer que nos plus proches parents, singes et grands singes, sont décimés et les forêts tropicales pillées de leur biodiversité en danger pour un marché aussi stupide que révoltant..."

392 crânes de primates protégés remis par la douane de Roissy

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Les douaniers de la Réunion saisissent plus de 640 000 contrefaçons de produits alimentaires

19.09.2023

Les douaniers de la Réunion saisissent plus de 640 000 contrefaçons de produits alimentaires

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics félicitent les douaniers de la Réunion pour la saisie de 642 450 contrefaçons de produits alimentaires dissimulés dans un container en provenance de Chine et destiné à Madagascar.

Cette saisie dépasse à elle seule la totalité des saisies de contrefaçons de produits alimentaires et boissons réalisées par l’ensemble des services douaniers pour l’année 2022, soit 374 253 articles.

Suite d’un renseignement transmis par les douaniers de Marseille

C’est à la suite d’un renseignement transmis par les douaniers de Marseille que les agents réunionnais du bureau du Port ont mis en œuvre leurs investigations. Le 7 juillet, ils procèdent au contrôle du container déclaré contenir 1450 cartons de jouets. A l’ouverture des premiers colis, ils découvrent des cachets de poudre et bouteilles de 25 ml indiquant les mentions Cola, Fanda, Cola Spray ou Sprite spray semblant être des contrefaçons. A l’issue des opérations, ce sont 463 050 sachets et 179 400 bouteilles qui sont extraits du chargement. Le titulaire de la marque en confirme rapidement le caractère contrefaisant.

Les marchandises sont saisies et feront l'objet prochainement d'une destruction, en application de la procédure de destruction simplifiée.

« Le Paquet Marque » permet aux services douaniers de contrôler et intercepter des contrefaçons

Depuis 2019, « le Paquet Marque » (transposé par ordonnance en droit français – art. L713-3- 2/ L716-4-4 du CPI) est revenu sur les dispositions de l’arrêt Nokia-Philips, et permet aux services douaniers de contrôler et intercepter des contrefaçons, même si elles sont en transit, transbordement et non destinées à être commercialisées dans l’UE. Cette disposition juridique est particulièrement utile sur les flux contrôlés à La Réunion du fait de son positionnement géographique.

Les ministres ont déclaré :

« Nous félicitons les douaniers de la Réunion et les agents des douanes de Marseille pour leur vigilance au service de la santé et de la sécurité de tous les consommateurs. En coopération étroite avec les titulaires de droits, la douane française intercepte régulièrement des articles de contrefaçon présentant de sérieux risques sanitaires, comme ici des denrées alimentaires, mais aussi des produits de soins corporels ou des médicaments. Leur vigilance s’étend, comme ici, aux marchandises problématiques destinées à d’autres marchés et qui ne font que transiter par notre territoire. En 2022, les douaniers français ont retiré 11,5 millions de contrefaçons du marché (+ 27 %), dépassant les plus hauts niveaux historiques établis en 2016. »

Saisie record de 642 450 contrefaçons alimentaires par les douaniers de La Réunion

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Les douaniers de La Réunion ont saisi 642 450 contrefaçons de produits alimentaires en provenance de Chine à destination de Madagascar. Ces produits étaient dissimulés dans des conteneurs. Cette quantité dépasse à elle seule la totalité des saisies de contrefaçons de produits alimentaires de l'année 2022, qui s'élevaient à 374 253 produits.

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Rapport annuel 2022 des réclamations, médiations et dossiers du Défenseur des droits

12.09.2023

Rapport annuel 2022 des réclamations, médiations et dossiers du Défenseur des droits

Les réclamations traitées par la DGDDI en 2022 confirment la tendance des années précédentes : elles émanent en majorité des particuliers (85 %) et sont concentrées en surveillance (57 %) et à la Direction Interrégionale Paris-Aéroports (40 %).

Une année dans la continuité des tendances déjà observées

En 2022, les réclamations sont légèrement moins nombreuses qu’en 2021, tout en restant dans la moyenne et les caractéristiques observées les années précédentes.

1 200 réclamations ont été traitées, contre 1 320 en 2021.

57 % des réclamations concernent la branche surveillance (47 % en 2021), secteur dans lequel la tolérance aux contrôles des usagers est parfois limitée. Les actions d’information seront poursuivies pour mieux faire comprendre la finalité des interventions de la douane et en sécuriser le déroulement (critères de ciblage, attitude des agents, complétude et lisibilité des informations...).

85 % des plaignants sont des particuliers.

La DIPA a traité 40 % des réclamations, contre 47 % en 2021, suivie par la Direction Interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse (10 % des dossiers) et la Direction Interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes (6 %).

24 % des sollicitations présentées ne sont pas de réclamations. Il s’agit de demandes liées aux colis taxés ou non livrés, dont la responsabilité n’est pas imputable à la douane, ou de régularisation a posteriori des justificatifs de détaxe.

Le traitement des réclamations au service de la qualité des relations avec les usagers

Le traitement des réclamations participe à la politique de la qualité de service dans laquelle la douane est engagée au travers d’autres dispositifs dont le programme Services Publics +. À cet égard, en répondant en moins de 2 mois à 90 % des réclamations, la douane témoigne de sa particulière attention vis-à-vis des usagers. Si la décision initiale du service a été confirmée dans 37 % des dossiers, chaque dossier de réclamation est l’occasion de consolider la réponse, grâce à la mobilisation de tous les services concernés par une affaire, en premier lieu les bureaux concernés de la direction générale.

Cette méthode d’analyse concertée des réclamations s’applique également pour l’instruction des dossiers du Médiateur de Bercy et de la Défenseure des droits.

Au-delà de la réponse immédiate aux usagers, le traitement des réclamations donne l'occasion de corriger des dysfonctionnements ou réaffirmer la qualité des relations avec les administrés.

Contact

dg-is@douane.finances.gouv.fr

Rapports annuels des réclamations, médiations et dossiers du Défenseur des droits

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Rapport d'activité 2022 de l’Inspection des Services (IS)

12.09.2023

Rapport d'activité 2022 de l’Inspection des Services (IS)

Cette édition du rapport d'activité dresse un panorama des travaux réalisés, met en exergue les actions marquantes et éclaire le rôle de l’IS dans la démarche de prévention des risques de la DGDDI, comme souligné par la Directrice générale dans son éditorial.

Chacun des trois pôles de l’IS a contribué à faire évoluer le service, qui se rapproche dans son fonctionnement des inspections générales qu’il rencontre régulièrement.

Le pôle audit interne

En s’appuyant sur les conclusions positives de la mission d’audit ministérielle (MAI) évaluant les pratiques d’audit de l’IS, des mesures sont venues compléter le dispositif (création d’un comité d’audit interne et désignation d’un référent « plan qualité »). Par ailleurs, l’IS a lancé en 2022 le développement d’un SI audit pour renforcer le suivi des plans d’action. Ce projet reste une priorité pour 2023.
L’IS poursuit également l’objectif de renforcer la communication de ses rapports. À ce titre, plusieurs synthèses d’audit ou d’étude figurent dans le rapport annuel.

Le pôle inspection

La nouvelle approche méthodologique, prévue par une note interne du 21 décembre 2021, permet un meilleur échange entre les services déconcentrés et l’inspection dans le traitement des dossiers sensibles. Par ailleurs, la mise en œuvre du périmètre élargi aux études et missions d’appui a permis au pôle inspection d’intervenir auprès de plusieurs services, à la demande des directeurs interrégionaux ou de la direction. Cette démarche sera poursuivie en 2023 et le service verra le nombre d’inspecteurs augmenter.

Le pôle audits externes, synthèse et communication

Il poursuit son action de coordination, autour des nombreuses sollicitations et enquêtes des corps externes de contrôle, et se mobilise pour renforcer la démarche qualité auprès des usagers réclamants. Enfin, il s’investit dans le déploiement d’une communication plus large des travaux du service.

Contact

dg-is@douane.finances.gouv.fr

Rapports d'activités de l’Inspection des Services (IS)

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La douane remet à l’ambassadeur du Cambodge un bas-relief khmer

08.09.2023

La douane remet à l’ambassadeur du Cambodge un bas-relief khmer

Ce 4 septembre 2023, des vestiges khmers saisis dans le cadre d’une procédure douanière ont été remis à M. Sophann Ket, ambassadeur du Cambodge lors d’une cérémonie à la direction des douanes de Lyon, en présence d’Eric Meunier, directeur interrégional des douanes Auvergne-Rhône-Alpes, et de Juliette Bossart-Trignat, Préfète déléguée à la Défense et à la Sécurité de la circonscription.

Une découverte d'un bien culturel monumental par les douanes de Lyon

Dans le cadre d’un contrôle dans des locaux professionnels d’une société de ventes aux enchères en février 2020, les enquêteurs du SRE (Service Régional d’Enquêtes) des douanes de Lyon découvrent des vestiges anciens et saisissent la direction régionale des affaires culturelles pour expertise.

Cette expertise, conclut que ce bas-relief, constitué de cinq éléments en gré, répond à la définition d’un bien culturel de catégorie 2 au sens du code du patrimoine. Il s’agit d’une pièce monumentale, pesant près de 300 kg, datée des 12^e ou 13^e siècles, qui proviendrait des temples de Preah Khan de Kompong Svay ou Banteay Chhmar, deux monuments situés au Cambodge et ayant beaucoup souffert des pillages au début des années 1990.

Une importation illégale du bas-relief vers la France

Après enquête, il est avéré que ce bas-relief a été importé en France illégalement, en contrebande, via la Thaïlande. Le Royaume du Cambodge, en tant que signataire de la Convention de l’UNESCO de 1970 pour la protection du patrimoine culturel le protège à l’exportation et cette pièce n’a pas quitté légalement ce pays.

Parallèlement, la France interdit et réprime la détention, le commerce, l’importation et l’exportation des biens culturels dont l’origine ne peut être justifiée. L’Union européenne a également mis en place sa propre législation en matière de protection du patrimoine culturel. En conséquence, le bas-relief a été saisi par les enquêteurs et mis en dépôt au Musée des Confluences de Lyon.

À la suite d’échanges entre les autorités douanières et les autorités cambodgiennes, par l’intermédiaire du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, la remise de ces éléments du patrimoine mondial, au Cambodge est décidée.

En 2022, dans le cadre de la lutte contre le trafic de biens culturels, la douane a procédé à 35 constatations ayant permis la saisie de 37 882 biens culturels.

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Le chiffre du commerce extérieur - Juillet 2023

07.09.2023

Le chiffre du commerce extérieur - Juillet 2023

En juillet 2023, après s’être amélioré de 0,6 milliard d’euros le mois dernier, le solde commercial de la France est quasi stable : il recule faiblement de 0,1 milliard d’euros pour atteindre - 7,8 milliards d’euros.

Le chiffre du commerce extérieur, analyse mensuelle - Juillet 2023

En juillet 2023^*, après s’être amélioré de 0,6 milliard d’euros le mois dernier, le solde commercial de la France est quasi stable : il recule faiblement de 0,1 milliard d’euros pour atteindre - 7,8 milliards d’euros.

Les exportations diminuent très légèrement (- 0,1 milliard d’euros) pour s’établir à 52,4 milliards d’euros alors que les importations se maintiennent à 60,2 milliards d’euros.

En juillet 2023, le solde énergétique se replie : il diminue de 0,6 milliard d’euros, après s’être régulièrement amélioré depuis son point bas en août 2022. Le solde des biens d’investissement quant à lui fléchit légèrement de 0,1 milliard d’euros. A l’inverse, le solde des biens de consommation s’améliore (+0,1 milliard d’euros), tout comme celui des biens intermédiaires qui progresse significativement de 0,4 milliard d’euros.

^{*Les statistiques mensuelles du commerce extérieur sont commentées en tendance dans l’ensemble de la publication. Pour un mois donné, la tendance est calculée grâce à une moyenne mobile d’ordre 3, centrée sur le mois considéré.}

Publication du mémo LCB-FT

06.09.2023

Publication du mémo LCB-FT

La douane publie un mémo qui présente de manière synthétique la réglementation applicable en matière de lutte contre blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Publication du mémo sur la réglementation applicable en matière de lutte contre blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Destiné à l'usage des professionnels, il présente le rôle de la douane, de Tracfin et de la Commission Nationale des Sanctions et les guide dans la prise en compte de leurs obligations :

de respect des sanctions internationales
d'évaluation et de gestion des risques
d'adaptation de leur dispositifs
de vigilance vis à vis de la clientèle et des opérations
d'examen renforcé
et de déclaration à TRACFIN

Consulter le mémo

Mise en œuvre du dispositif LCB-FT pour les professionnels supervisés par la douane [PDF]

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Dossier - Professionnels assujettis aux obligations LCB-FT

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Les douanes et la RATP renforcent leur collaboration pour plus de sécurité

05.09.2023

Les douanes et la RATP renforcent leur collaboration pour plus de sécurité

La Direction Générale des Douanes et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) renforcent leur collaboration dans la lutte contre les trafics dans les espaces RATP.

Engagés conjointement depuis de nombreuses années dans la lutte contre les trafics illicites

Engagés conjointement depuis de nombreuses années dans la lutte contre les trafics illicites et en particulier trafics de stupéfiants, de tabacs et de contrefaçons dans les espaces RATP, la Douane et la RATP ont signé, ce lundi 4 septembre, en présence de Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics et de Jean Castex, Président-directeur général de la RATP, une convention renforçant leur collaboration. Elle permettra notamment aux douaniers d’intervenir sur l’ensemble du réseau RATP de manière permanente et de mieux orienter les opérations de contrôle.

Grâce à ce partenariat, la sécurité des voyageurs qui empruntent quotidiennement les transports parisiens sera largement renforcée, à l’approche des deux évènements sportifs internationaux à venir : la Coupe du Monde de Rugby 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Renforcer la présence de la Douane sur le réseau RATP pour lutter contre les ventes à la sauvette

Ce partenariat permettra d’accroître la présence des douaniers sur le réseau RATP et de lutter plus efficacement, notamment contre les ventes à la sauvette aux côtés du Groupe de Protection et de Sécurité des Réseaux (GPSR) de la RATP. Il contribuera également à renforcer la sécurité au sein des espaces RATP.

Cette coopération renforcée permettra :

de faciliter l’échange d’informations entre les deux parties, tout en garantissant la sécurité, la confidentialité et l’usage de ces dernières ;
de mieux sensibiliser les services de la RATP aux fraudes douanières, et les services douaniers aux conditions de sécurité requises lors de contrôles effectués sur le Réseau RATP, dans le but d’assurer une plus grande efficacité de leurs interventions ;
de prévoir des dispositifs coordonnés d’intervention lors de situations justifiant une réaction rapide et ce, dans le respect de leurs compétences respectives ;
de mieux identifier les différents interlocuteurs.

Pour Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics,

« la signature de ce partenariat sera déterminante afin d’accroître l’efficacité des contrôles et donc la lutte contre les trafics et la sécurité dans les espaces RATP. Je félicite toutes les parties prenantes ayant permis la réalisation de cette convention qui facilite la mobilité et donc l’action des agents des douanes. »

Pour Jean Castex, PDG de la RATP,

« ce partenariat s’inscrit dans notre volonté de renforcer la coopération de notre service de sécurité, le GPSR, avec l’ensemble des forces de sécurité qui peuvent concourir à améliorer les conditions de transport de nos usagers (polices nationale et municipale, douanes). La lutte contre la vente à la sauvette fait partie de nos priorités, et nous allons unir nos forces pour la combattre. »

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Journées européennes du patrimoine 2023

04.09.2023

Missions et organisation de la douane

Journées européennes du patrimoine 2023

Comme chaque année, Bercy ouvre ses portes au public lors des Journées européennes du patrimoine (JEP) qui se tiendra le samedi 16 et le dimanche 17 septembre 2023.

Bercy ouvre ses portes pour les journées européennes du patrimoine 2023

Cette 40ème édition célèbrera deux thèmes: "Patrimoine vivant" et "Patrimoine du sport". Vous pourrez retrouver la douane au sein d'une exposition dédiée au Made in France ou sur un espace dédié à l'Equipe de France Douane.

Des judokates (Marie-Eve Gahie, Manon Deketer, Madeleine Malonga) et des escrimeurs (Yannick Borel et Alexandra Louis-Marie) soutenus notre administration seront présents tout au long du week-end pour des échanges et démonstrations.

Des motards et des maîtres-chien seront également sur place pour présenter les moyens d'action de la douane.

Vous pourrez aussi découvrir les missions de toutes les autres directions de Bercy, visiter les bureaux des ministres, ou encore tester votre orthographe lors d'une dictée géante…

Pour retrouver le programme et venir, seul, entre amis ou en famille :

Inscription aux Journées européennes du patrimoine 2023

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Consultation publique sur le projet de réforme de l’Union douanière

30.08.2023

Consultation publique sur le projet de réforme de l’Union douanière

La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique afin de solliciter l’avis des parties prenantes sur son projet de réforme de l’Union douanière publié le 17 mai 2023.

Cette consultation publique permet aux acteurs du commerce international (entreprises, fédérations, etc) ainsi qu’à toutes les parties prenantes d’exprimer leur avis sur ce projet de réforme ambitieux.

Le calendrier de travail de ce projet s’échelonne jusqu’en 2037. Il s’articule autour de 3 grands axes :

Une gestion rénovée de la donnée
Un traitement spécifique du e-commerce
Une gouvernance renforcée au niveau de l’Union européenne avec la création de l’autorité européenne des douanes

Comment participer à cette consultation publique ?

Vous êtes invités à répondre à ce questionnaire disponible dans les 24 langues de l’Union Européenne.

Questionnaire sur la consultation publique du projet de réforme de l’Union douanière (création ou utilisation de compte personnel nécessaire).

Les informations générales autour de ce questionnaire sont disponibles sur la page de la Commission.

Révision du code des douanes de l’Union

Les contributions seront synthétisées par la Commission européenne puis présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif.

Les contributions peuvent être déposées jusqu’au 7 novembre 2023 (minuit, heure de Bruxelles).

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