Actualités de la douane

Le chiffre du commerce extérieur - Juillet 2023

07.09.2023

Le chiffre du commerce extérieur - Juillet 2023

En juillet 2023, après s’être amélioré de 0,6 milliard d’euros le mois dernier, le solde commercial de la France est quasi stable : il recule faiblement de 0,1 milliard d’euros pour atteindre - 7,8 milliards d’euros.

Le chiffre du commerce extérieur, analyse mensuelle - Juillet 2023

En juillet 2023^*, après s’être amélioré de 0,6 milliard d’euros le mois dernier, le solde commercial de la France est quasi stable : il recule faiblement de 0,1 milliard d’euros pour atteindre - 7,8 milliards d’euros.

Les exportations diminuent très légèrement (- 0,1 milliard d’euros) pour s’établir à 52,4 milliards d’euros alors que les importations se maintiennent à 60,2 milliards d’euros.

En juillet 2023, le solde énergétique se replie : il diminue de 0,6 milliard d’euros, après s’être régulièrement amélioré depuis son point bas en août 2022. Le solde des biens d’investissement quant à lui fléchit légèrement de 0,1 milliard d’euros. A l’inverse, le solde des biens de consommation s’améliore (+0,1 milliard d’euros), tout comme celui des biens intermédiaires qui progresse significativement de 0,4 milliard d’euros.

^{*Les statistiques mensuelles du commerce extérieur sont commentées en tendance dans l’ensemble de la publication. Pour un mois donné, la tendance est calculée grâce à une moyenne mobile d’ordre 3, centrée sur le mois considéré.}

Publication du mémo LCB-FT

06.09.2023

Publication du mémo LCB-FT

La douane publie un mémo qui présente de manière synthétique la réglementation applicable en matière de lutte contre blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Publication du mémo sur la réglementation applicable en matière de lutte contre blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Destiné à l'usage des professionnels, il présente le rôle de la douane, de Tracfin et de la Commission Nationale des Sanctions et les guide dans la prise en compte de leurs obligations :

de respect des sanctions internationales
d'évaluation et de gestion des risques
d'adaptation de leur dispositifs
de vigilance vis à vis de la clientèle et des opérations
d'examen renforcé
et de déclaration à TRACFIN

Consulter le mémo

Mise en œuvre du dispositif LCB-FT pour les professionnels supervisés par la douane [PDF]

Liens utiles

Dossier - Professionnels assujettis aux obligations LCB-FT

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Les douanes et la RATP renforcent leur collaboration pour plus de sécurité

05.09.2023

Les douanes et la RATP renforcent leur collaboration pour plus de sécurité

La Direction Générale des Douanes et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) renforcent leur collaboration dans la lutte contre les trafics dans les espaces RATP.

Engagés conjointement depuis de nombreuses années dans la lutte contre les trafics illicites

Engagés conjointement depuis de nombreuses années dans la lutte contre les trafics illicites et en particulier trafics de stupéfiants, de tabacs et de contrefaçons dans les espaces RATP, la Douane et la RATP ont signé, ce lundi 4 septembre, en présence de Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics et de Jean Castex, Président-directeur général de la RATP, une convention renforçant leur collaboration. Elle permettra notamment aux douaniers d’intervenir sur l’ensemble du réseau RATP de manière permanente et de mieux orienter les opérations de contrôle.

Grâce à ce partenariat, la sécurité des voyageurs qui empruntent quotidiennement les transports parisiens sera largement renforcée, à l’approche des deux évènements sportifs internationaux à venir : la Coupe du Monde de Rugby 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Renforcer la présence de la Douane sur le réseau RATP pour lutter contre les ventes à la sauvette

Ce partenariat permettra d’accroître la présence des douaniers sur le réseau RATP et de lutter plus efficacement, notamment contre les ventes à la sauvette aux côtés du Groupe de Protection et de Sécurité des Réseaux (GPSR) de la RATP. Il contribuera également à renforcer la sécurité au sein des espaces RATP.

Cette coopération renforcée permettra :

de faciliter l’échange d’informations entre les deux parties, tout en garantissant la sécurité, la confidentialité et l’usage de ces dernières ;
de mieux sensibiliser les services de la RATP aux fraudes douanières, et les services douaniers aux conditions de sécurité requises lors de contrôles effectués sur le Réseau RATP, dans le but d’assurer une plus grande efficacité de leurs interventions ;
de prévoir des dispositifs coordonnés d’intervention lors de situations justifiant une réaction rapide et ce, dans le respect de leurs compétences respectives ;
de mieux identifier les différents interlocuteurs.

Pour Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics,

« la signature de ce partenariat sera déterminante afin d’accroître l’efficacité des contrôles et donc la lutte contre les trafics et la sécurité dans les espaces RATP. Je félicite toutes les parties prenantes ayant permis la réalisation de cette convention qui facilite la mobilité et donc l’action des agents des douanes. »

Pour Jean Castex, PDG de la RATP,

« ce partenariat s’inscrit dans notre volonté de renforcer la coopération de notre service de sécurité, le GPSR, avec l’ensemble des forces de sécurité qui peuvent concourir à améliorer les conditions de transport de nos usagers (polices nationale et municipale, douanes). La lutte contre la vente à la sauvette fait partie de nos priorités, et nous allons unir nos forces pour la combattre. »

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Journées européennes du patrimoine 2023

04.09.2023

Missions et organisation de la douane

Journées européennes du patrimoine 2023

Comme chaque année, Bercy ouvre ses portes au public lors des Journées européennes du patrimoine (JEP) qui se tiendra le samedi 16 et le dimanche 17 septembre 2023.

Bercy ouvre ses portes pour les journées européennes du patrimoine 2023

Cette 40ème édition célèbrera deux thèmes: "Patrimoine vivant" et "Patrimoine du sport". Vous pourrez retrouver la douane au sein d'une exposition dédiée au Made in France ou sur un espace dédié à l'Equipe de France Douane.

Des judokates (Marie-Eve Gahie, Manon Deketer, Madeleine Malonga) et des escrimeurs (Yannick Borel et Alexandra Louis-Marie) soutenus notre administration seront présents tout au long du week-end pour des échanges et démonstrations.

Des motards et des maîtres-chien seront également sur place pour présenter les moyens d'action de la douane.

Vous pourrez aussi découvrir les missions de toutes les autres directions de Bercy, visiter les bureaux des ministres, ou encore tester votre orthographe lors d'une dictée géante…

Pour retrouver le programme et venir, seul, entre amis ou en famille :

Inscription aux Journées européennes du patrimoine 2023

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Consultation publique sur le projet de réforme de l’Union douanière

30.08.2023

Consultation publique sur le projet de réforme de l’Union douanière

La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique afin de solliciter l’avis des parties prenantes sur son projet de réforme de l’Union douanière publié le 17 mai 2023.

Cette consultation publique permet aux acteurs du commerce international (entreprises, fédérations, etc) ainsi qu’à toutes les parties prenantes d’exprimer leur avis sur ce projet de réforme ambitieux.

Le calendrier de travail de ce projet s’échelonne jusqu’en 2037. Il s’articule autour de 3 grands axes :

Une gestion rénovée de la donnée
Un traitement spécifique du e-commerce
Une gouvernance renforcée au niveau de l’Union européenne avec la création de l’autorité européenne des douanes

Comment participer à cette consultation publique ?

Vous êtes invités à répondre à ce questionnaire disponible dans les 24 langues de l’Union Européenne.

Questionnaire sur la consultation publique du projet de réforme de l’Union douanière (création ou utilisation de compte personnel nécessaire).

Les informations générales autour de ce questionnaire sont disponibles sur la page de la Commission.

Révision du code des douanes de l’Union

Les contributions seront synthétisées par la Commission européenne puis présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif.

Les contributions peuvent être déposées jusqu’au 7 novembre 2023 (minuit, heure de Bruxelles).

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Comment comprendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?

29.08.2023

Comment comprendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?

A compter du 1er octobre 2023, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sera progressivement mis en œuvre. Ce dispositif vise à répondre aux « fuites de carbone » qui pourraient découler de la politique climatique volontariste de l’UE et obérer son efficacité.

Explications pour comprendre le MACF.

Qu’est-ce que le mécanisme carbone aux frontières ?

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est un dispositif européen innovant qui accompagne le verdissement de l’économie européenne. Il vise à répondre aux « fuites de carbone » qui pourraient découler de la politique climatique volontariste de l’UE et obérer son efficacité.

Pour contraindre ces stratégies d’évitement, le MACF conditionne l’importation¹ de certains produits industriels au respect de plusieurs obligations. Les produits concernés sont couverts par le Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU ETS ou marché carbone) et sont parmi les plus à risque (acier, aluminium, engrais, ciment, hydrogène, électricité).

Une mise en œuvre progressive des obligations d’ici 2026

Le MACF fera l’objet d’une mise en œuvre progressive jusqu’en 2026. Le déploiement sera en 2 phases :

Une phase de transition avec des obligations limitées à compter du 1er octobre 2023 jusqu’au 31 décembre 2025. Durant cette période, aucun paiement ne sera exigé et le rapportage sera trimestriel. Le premier rapport trimestriel devra être transmis en janvier 2024.

Une phase de mise en œuvre complète du dispositif à partir du 01 janvier 2026. A compter de cette date, les entreprises concernées devront :
- Obtenir le statut de « déclarant MACF autorisé » : les demandes seront à déposer à compter de janvier 2025.
- Acheter des « certificats MACF ». L’augmentation des prix se fera de manière graduelle en miroir de la diminution des quotas gratuits de l’EU ETS.
- Faire obligatoirement un rapportage annuel.

L’ensemble des démarches relatives au MACF se déroulent sur une plateforme dédiée créée par la Commission européenne. Le lien vers cette plateforme sera disponible sur douane.gouv dès sa création effective.

Modalités de fonctionnement de la phase de transition du 1^er octobre 2023 à décembre 2025

Durant la phase de transition, les importateurs ou leurs représentants doivent produire chaque trimestre un rapport récapitulant certaines données de leurs importations durant la période écoulée

quantité totale de chaque type de marchandise
émissions directes intrinsèques réelles totales
émissions indirectes totales
prix du carbone payé dans un pays d’origine compte tenu de tout rabais ou de toute autre forme de compensation disponible

Ces obligations de rapportage sont applicables aux émissions directes² et indirectes³.

Les objectifs de cette phase transitoire

La mise en place d’une phase transitoire permettra :

Une collecte de données sur les produits importés permettant d’assurer une tarification carbone cohérente entre les produits européens et extra-européens.

Une appropriation progressive du dispositif par les professionnels. Des outils de formation seront mis à disposition à partir de septembre 2023.

Exemple d’aménagement prévus par la période transitoire :

Il sera possible de corriger les deux premières déclarations trimestrielles jusqu’au 31 juillet 2024
Il ne sera pas obligatoire de faire certifier les déclarations trimestrielles par un vérificateur accrédité même si cela est recommandé
Montée en charge progressive des sanctions

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du Ministère de la Transition énergétique est l’autorité compétente pour la France.

_{¹ Dans ce contexte, est considéré comme une importation la mise en libre pratique.}
_{² Emissions liées au processus de production}
_{³ Emissions liées à la consommation électrique consommée durant le processus de production}

Vos contacts

Pour toutes vos questions, vous pouvez écrire aux adresses fonctionnelles.

Pour toute question relative aux objectifs environnementaux de cette réglementation ou au remplissage des rapports, en particulier sur le calcul des émissions incorporées à mes importations, les opérateurs peuvent contacter la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) à l’adresse : questions.MACF@developpement-durable.gouv.fr
Pour toute question relative aux implications du MACF sur l’économie et les échanges commerciaux, les éventuelles extensions du MACF à de nouveaux produits, l’instruction des problématiques des fuites de carbone à l’export, à l’aval, au contournement (resource shuffling), aux relations avec les pays tiers, les opérateurs peuvent contacter la direction Générale du trésor (DGT) à l’adresse : MACF@dgtresor.gouv.fr
Pour toute question relative aux démarches douanières ou à l'application du MACF dans les régimes douaniers particuliers, les opérateur peuvent contacter le bureau COMINT2 de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à l'adresse : dg-comint2@douane.finances.gouv.fr

Pour aller plus loin

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Saisie de rarissimes cactus-oursins par les douaniers de Marne-la-Vallée

24.08.2023

Saisie de rarissimes cactus-oursins par les douaniers de Marne-la-Vallée

Les douaniers de Marne-la-Vallée ont saisi fin juillet dans un colis en provenance de Thaïlande, 56 cactus-oursins protégés et rarissimes qui circulaient sans aucun document d’accompagnement.

Ils ont été remis au Muséum national d’histoire naturelle afin de les préserver et d’enrichir ses collections botaniques. Cette saisie représente 1% des spécimens de cette espèce encore présents dans le milieu naturel.

56 spécimens de cactus vivants saisis lors d'un contrôle douanier

Le 26 juillet 2023, les douaniers en charge du contrôle du fret postal du bureau de Marne-la-Vallée sélectionnent un colis en provenance de Thaïlande et à destination d’un particulier dans le sud-est de la France.

Le contrôle permet de constater la présence de 56 spécimens de cactus vivants. Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) est consulté pour expertise et confirme que ces spécimens sont des Astrophytum asterias dits « cactusoursin ». Leur forme et leur taches blanches peut en effet évoquer un squelette d’oursin.

Les cactus-oursins, une cible privilégiée des trafiquants

Ces cactus, repris à l’annexe A de la convention CITES, sont classés comme vulnérables par l’Union internationale de la Conservation de la Nature (UICN). En raison de leur croissance lente, de ramassages abusifs et du développement urbain, l’espèce est particulièrement menacée, l’UICN n’ayant recensé que 5000 spécimens vivant à l’état sauvage à ce jour. Ces derniers sont tous localisés dans l'État de Tamaulipas au Mexique et du Comté de Starr au Texas.

Sa symétrie parfaite, ses motifs blancs géométriques, signature unique, en font une plante très prisé des collectionneurs. Il est aussi très recherché au Japon où il est nommé « kabuto », littéralement « casque de samouraï ». Comme c’est souvent le cas pour les espèces protégées, sa rareté et sa beauté en font une cible privilégiée des trafiquants.

Un spécimen de la taille d’une balle de golf peut se revendre plusieurs milliers voire plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Remise des cactus au Muséum national d'histoire naturelle

Le MNHN, au regard de la rareté de ces cactus et n’en disposant pas encore dans ses collections a souhaité les accueillir afin de les maintenir en vie dans le cadre de sa mission de conservation et de recherche. Avec l’autorisation du Parquet de Meaux, c’est avec fierté que les douaniers de Marne-la-Vallée ont procédé début août à la remise de l’ensemble des spécimens au Service des Jardins Botaniques du MNHN.

En 2022, la douane française a réalisé 423 constatations en matière de faune et flore protégée (371 en 2021). 52 706 spécimens ont été saisis (44 454 en 2021).

Saisie de cactus rarissimes par les douaniers de Marne-la-Vallée

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Les douaniers de Marne-la-Vallée ont saisi fin juillet dans un colis en provenance de Thaïlande, 56 cactus-oursins protégés et rarissimes qui circulaient sans aucun document d’accompagnement. Ils ont été remis au Muséum national d’histoire naturelle afin de les préserver et d’enrichir ses collections botaniques. Cette saisie représente 1% des spécimens de cette espèce encore présents dans le milieu naturel.

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La douane recrute 2 mécaniciens automobiles en Île-de-France

18.08.2023

Recrutement

La douane recrute 2 mécaniciens automobiles en Île-de-France

La douane ouvre des recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes dans la branche de la surveillance pour des emplois de mécanicien automobile.

2 postes sont à pourvoir en Île-de-France. Envoyez votre candidature avant le 22 septembre 2023 !

2 postes à pourvoir en maintenance automobile en Île-de-France

2 postes sont à pourvoir dans la branche de la surveillance en maintenance automobile au Service technique automobile d'Ile-de-France, à Boissy-Saint-Léger (94470), Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France.

Conditions d'inscription

Ce recrutement est sans condition de diplôme.

Les candidats doivent être majeur au moment de la nomination (18 ans et 1 jour) de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou ressortissant d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse.

Les candidats feront l'objet d'une enquête administrative préalable au recrutement et doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics :

nationalité
jouissance des droits civiques
compatibilité des mentions figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire avec les fonctions postulées
régularité de la position des candidats au regard des dispositions du code du service national

Processus de recrutement et calendrier

Date d'ouverture des inscriptions : 9 août 2023
Date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature auprès du siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects ou du service des douanes organisant le recrutement et date limite d'envoi des dossiers de candidature par voie postale ou par voie électronique : 22 septembre 2023 (le cachet de la poste faisant foi pour l’envoi par voie postale)
Les candidats choisissant de retirer et/ou de déposer leur dossier auprès du siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects ou du service des douanes et contributions diverses devront se présenter aux horaires d’ouverture au public
Examen des dossiers par la commission de sélection : entre le 25 septembre et le 13 octobre 2023 (dates prévisionnelles)
Date de publication de la liste des candidats sélectionnés pour l’entretien : le 17 octobre 2023 (date prévisionnelle)
Audition des candidats par la commission de sélection : à compter du 6 novembre 2023 (date prévisionnelle)
Date prévisionnelle de publication des résultats d’admission : 20 novembre 2023 (date prévisionnelle)
Date prévisionnelle de prise de poste : 29 décembre 2023

Retrouvez le détail des conditions et du processus de recrutement

Comment candidater au poste de mécanicien automobile en douane ?

Les candidats doivent compléter leur dossier de candidature et l'envoyer par courrier postal ou par mail avant la date limite du 22 septembre 2023.

Documents demandés pour le dossier de candidature

la fiche de candidature, précisant notamment le parcours antérieur de formation et, le cas échéant, l'expérience du candidat
une copie des diplômes et permis éventuellement détenus
une copie de la pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité)
un curriculum vitae
une lettre de motivation

Comment envoyer le dossier de candidature ?

3 possibilités pour envoyer votre dossier de candidature.

Par mail : concours-ile-de-france@douane.finances.gouv.fr
Sur place : il est possible de retirer la fiche de candidature et de déposer le dossier complété auprès du siège de la Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France (selon les horaires d'ouverture au public).
Par courrier postal :

Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France
Service du recrutement d'Ile-de-France
Recrutement de mécanicien
3 rue de l’Église
CS 61074
94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Il est demandé aux candidats de ne pas doubler leur envoi de dossier par courriel et par voie postale pour un même recrutement. En cas de double envoi, seul le premier envoi est pris en compte.

Si les candidats souhaitent se porter candidat à plusieurs recrutements, ils doivent constituer un dossier de recrutement pour chaque recrutement auquel ils postulent.

Documents et liens utiles

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Comment se préparer au rétablissement des contrôles sanitaires et phytosanitaires au Royaume-uni ?

17.08.2023

Commerce international

Comment se préparer au rétablissement des contrôles sanitaires et phytosanitaires au Royaume-uni ?

Vous souhaitez exporter des animaux, des produits d'origine animale, des végétaux et produits végétaux, préparez-vous au prochain rétablissement des contrôles sanitaires et phytosanitaires au Royaume-Uni.

Mise en place d'exigences sanitaires et phytosanitaires par les autorités (phyto)sanitaires britanniques

Depuis le 1^er janvier 2021, les autorités (phyto)sanitaires britanniques mettent en place un ensemble d’exigences sanitaires et phytosanitaires à l’importation au Royaume-Uni, pour les animaux, les végétaux et les produits qui en sont issus.

Elles ont présenté, le 5 avril 2023, leur projet de nouveau modèle de contrôles aux frontières, intitulé Target Operating Model (TOM), pour une mise en œuvre prochaine, sans que la date n'ait été fixée.

Si vous souhaitez exporter des animaux ou produits sanitaires et phytosanitaires vers la Grande-Bretagne, il est conseillé de se renseigner dès maintenant sur les étapes administratives et les principales exigences qui devront être respectées prochainement .

Faciliter le commerce des marchandises de la France vers le Royaume-Uni

L’anticipation et le respect des formalités vous permettront de faciliter le commerce de ces marchandises de la France vers le Royaume-Uni ainsi que les contrôles (phyto)sanitaires réalisés par les autorités britanniques à leur arrivée.

Pour vous préparer, pensez notamment à :

identifier la catégorie de risque de vos produits, ainsi que le modèle de certificat d’exportation requis
créer un compte TRACES-NT
et prendre contact avec le Service régional de l’alimentation (SRAL) ou la DDPP (direction départementale de protection des populations) dont vous dépendez.

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Alerte arnaque : bagage laissé sans surveillance détenu par la douane

04.08.2023

Alerte arnaque : bagage laissé sans surveillance détenu par la douane

Une tentative d'arnaque sur internet a été signalée, demandant à une tierce personne d'exprimer ses souhaits concernant la restitution de son bagage qui aurait été laissé sans surveillance.

Tentative de phishing à la destruction de bagage

La douane a été informée d'une tentative d'arnaque en ligne sur une tierce personne.

La victime a reçu un mail de relance concernant un bagage laissé sans surveillance où figurerait ses coordonnées. Le mail indique à la victime d'exprimer ses souhaits concernant le bagage sous peine de destruction de ce dernier. La demande serait également associée à un numéro de dossier.

Pourquoi c'est une arnaque ?

L'expéditeur du mail s'est fait passé par la douane en utilisant des éléments ressemblant en tous points aux codes graphiques de l'administration des douanes et avec des coordonnées similaires mais fausses. Cela vous incite à répondre par email pour ainsi, par la suite vous réclamer de l'argent afin de récupérer votre bagage.

La douane ne vous contactera jamais par SMS, courriel ou téléphone pour demander le règlement d'un droit de douane ou vous proposer de débloquer n'importe quelle marchandise ou bagage contre paiement. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ces messages.

Exemple en image du faux mail

Comment reconnaître un email frauduleux ?

Étudier la véritable adresse de provenance du message : une adresse de courriel de la douane française doit appartenir au domaine @douane.finances.gouv.fr
Exemple d'une autre tentative d'hameçonnage par email :

Cher (e) Client (e) ,

Votre colisDPD: N ° RS2020199065479 expédiée le 23/09/2020 est en cours de traitement. Afin de nous permettre la livraison de votre colis, les frais de TVA seront facturés à l'importateur.

Conformément à la réglementation douanière en vigueur, toute importation en provenance d'un pays hors communauté européenne d'une valeur commerciale supérieure à 22 EUR est taxable * , quelle que soit la nature de la marchandise.
* Article 134-I et II-1 ° du CGI: LOI n ° 2012-1510 du 03 mai 2017 - art. 68 (V) la validation du solde Paysafecard pour règlement des frais de douane est valable.

Afin de permettre la livraison de votre colis destiné à l'adresse de votre domicile, Nous vous demandons de régulariser vos frais douaniers impayés en suivant les étapes vous permettant la finalisation de la livraison de votre colis :

1. https://www.wkv.com/ | Achetez un code PIN Paysafecard en ligne (50 EUR)
2. Envoyez le code PIN (16 chiffres) à l'adresse suivante: mailto:douane@postoffice-fees.com | douane@postoffice-fees.com

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur X,

Nous vous contactons par mail suite à de nombreux appels sans réponse concernant le bagage laissé sans surveillance, sur lequel figure vos coordonnées.

Merci d'exprimer, par retour de mail, vos souhaits concernant la restitution de ce dernier. Dans le cas contraire, nous nous verrons dans l'obligation de procéder à la destruction de votre bagage.

Votre numéro de dossier est le FR2021/56253541V.

Les adresses de courriels officiels de la douane française terminent toutes par @douane.finances.gouv.fr

Que faire si vous êtes victime ?

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Ou bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

Pour obtenir de l'aide

Contacter la plate-forme téléphonique Info Escroqueries, composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

Lien utile

Actualités Cyber-déliquance

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Actualités de la douane

Le chiffre du commerce extérieur - Juillet 2023

Le chiffre du commerce extérieur, analyse mensuelle - Juillet 2023

Liens et téléchargements

Publication du mémo LCB-FT

Publication du mémo sur la réglementation applicable en matière de lutte contre blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Consulter le mémo

Les douanes et la RATP renforcent leur collaboration pour plus de sécurité

Engagés conjointement depuis de nombreuses années dans la lutte contre les trafics illicites

Renforcer la présence de la Douane sur le réseau RATP pour lutter contre les ventes à la sauvette

Cette coopération renforcée permettra :

Journées européennes du patrimoine 2023

Bercy ouvre ses portes pour les journées européennes du patrimoine 2023

Consultation publique sur le projet de réforme de l’Union douanière

Comment participer à cette consultation publique ?

Comment comprendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?

Qu’est-ce que le mécanisme carbone aux frontières ?

Une mise en œuvre progressive des obligations d’ici 2026

Modalités de fonctionnement de la phase de transition du 1er octobre 2023 à décembre 2025

Les objectifs de cette phase transitoire

Vos contacts

Saisie de rarissimes cactus-oursins par les douaniers de Marne-la-Vallée

56 spécimens de cactus vivants saisis lors d'un contrôle douanier

Les cactus-oursins, une cible privilégiée des trafiquants

Remise des cactus au Muséum national d'histoire naturelle

La douane recrute 2 mécaniciens automobiles en Île-de-France

2 postes à pourvoir en maintenance automobile en Île-de-France

Conditions d'inscription

Processus de recrutement et calendrier

Comment candidater au poste de mécanicien automobile en douane ?

Documents demandés pour le dossier de candidature

Comment envoyer le dossier de candidature ?

Comment se préparer au rétablissement des contrôles sanitaires et phytosanitaires au Royaume-uni ?

Mise en place d'exigences sanitaires et phytosanitaires par les autorités (phyto)sanitaires britanniques

Faciliter le commerce des marchandises de la France vers le Royaume-Uni

Pour vous préparer, pensez notamment à :

Alerte arnaque : bagage laissé sans surveillance détenu par la douane

Tentative de phishing à la destruction de bagage

Pourquoi c'est une arnaque ?

Comment reconnaître un email frauduleux ?

Que faire si vous êtes victime ?

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Ou bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr

Pour obtenir de l'aide

Modalités de fonctionnement de la phase de transition du 1^er octobre 2023 à décembre 2025