Actualités de la douane

Interruption temporaire des services en ligne douaniers le 8 août

03.08.2023

Services en ligne

Interruption temporaire des services en ligne douaniers le 8 août

L'importante opération technique de maintenance sur le réseau informatique de la douane prévue ce jour est terminée. Les services en ligne concernés fonctionnent à nouveau.

Il est mis fin au recours aux procédures de secours à compter de 14h30.

Services en ligne concernés par l'opération technique

Dédouanement

Comptabilité

Eddi-Ng
Garbo

Fiscalité

Des effets de bord pourront éventuellement être ressentis ponctuellement sur certains applicatifs en dehors de cette liste, qui pourront donner lieu à une demande d'assistance.

Dès lors, l' ensemble des téléprocédures et téléservices, en DTI / DTI+ / EDI, sera indisponible le 08/08/2023, à compter de 09:00, pour la durée de l'opération.

Note aux opérateurs [PDF]

Mise en place de procédures de secours

Durant la période d'indisponibilité des services en ligne, votre entreprise peut recourir à certaines procédures de secours.

Les informations sont disponibles directement sur le site de la douane via les pages des services en ligne concernés.

Services en ligne de dédouanement et procédure de secours

Services en ligne de fiscalité et procédure de secours

Imprimer
Envoyer par email
Partager

JO 2024 : participation de la Douane française aux premiers tests grandeur nature en Méditerranée

01.08.2023

JO 2024 : participation de la Douane française aux premiers tests grandeur nature en Méditerranée

La Douane française a participé au déploiement du dispositif particulier de sûreté maritime (DPSM) piloté par le Préfet maritime de Méditerranée dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques de Paris.

Ce "test event" vise notamment à tester les conditions de sécurité lors du déroulement d'un événement organisé en mer.

Mobilisation de la douane pour participer à l'organisation des JO 2024

Deux navires ont été engagés au large de Marseille : le patrouilleur hauturier Jean-François Deniau (DF P3) et la vedette Mistral (DF 28). Pour le test, dix épreuves de voile se sont ainsi déroulées en rade d’Endoume en condition réelle au mois de juillet.

Le patrouilleur et la vedette des douanes ont alternativement assuré la sécurisation de la zone assignée à la garde-côtes des douanes.

Les objectifs principaux de ce test sont :

prévenir tout risque de trouble à l’ordre public en mer et déceler toute activité suspecte
fournir un appui en cas d'accident en mer (incendie, pollution, homme à la mer, etc.)

Depuis plusieurs mois, la Douane française est pleinement mobilisée pour participer à l'organisation des JO 2024. Elle mets à disposition ses moyens et son savoir-faire au service du bon déroulement de cet événement historique.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Bruno Le Maire et Thomas Cazenave expriment leur soutien aux deux douaniers blessés lors d’un contrôle à l’aéroport de Roissy

28.07.2023

Bruno Le Maire et Thomas Cazenave expriment leur soutien aux deux douaniers blessés lors d’un contrôle à l’aéroport de Roissy

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la souveraineté industrielle et numérique et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics témoignent tout leur soutien aux deux agents blessés hier à l’occasion d’un contrôle au sein de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.

Les ministres saluent le courage de tous les agents des douanes

Les ministres tiennent également à saluer le sang-froid et la réactivité exemplaire des agents présents sur place, qui ont apporté les premiers soins à une des victimes visées par un coup de feu à l’aine. Son pronostic vital n’a pas été engagé. Lors de cette opération, un second collègue a été blessé au genou.

L’enquête a été confiée à la section de recherche de la Gendarmerie des transports aériens. Une plainte sera prochainement déposée par l’administration des douanes.

Bruno Le Maire et Thomas Cazenave condamnent cette attaque d’une violence inouïe et réclament la plus grande fermeté vis-à-vis de son autrice. Ils saluent le courage de tous les agents des douanes qui exercent des missions indispensables au service de la sécurité de tous les Français. Ils demandent également à Mme la Directrice générale, de tout mettre en œuvre pour renforcer la sécurité des agents en contrôle.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Le panda Yuang Meng quitte la France depuis Roissy

27.07.2023

Le panda Yuang Meng quitte la France depuis Roissy

Le panda Yuang Meng quitte la France depuis l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle sous la bienveillance des douaniers.

Yuang Meng, filleul de la Première dame, fait son grand départ vers la Chine

Il n’est pas rare que des animaux circulent par l’aéroport Charles-de-Gaulle, mais ce mardi 25 juillet, ce n’est pas n’importe quel animal qui est passé par Roissy. En effet, il s’agit du panda Yuang Meng, filleul de la Première dame, qui fait son grand départ vers la Chine avec 70 kg de bambou pour se nourrir pendant le voyage !

Le convoi est arrivé à l’aéroport en tout début d’après-midi. Il a été soigneusement entreposé dans une installation de stockage temporaire (IST) où les douaniers ont effectué les formalités administratives pour cette opération pas comme les autres. Une IST est un lieu permettant de stocker des marchandises durant 90 jours en suspension de droits, taxes et mesures de politique commerciale.

Il a ensuite pris la direction du pavillon de réception où plusieurs personnalités sont venues le saluer, dont notamment Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État à la Biodiversité, M. Lu Shaye, ambassadeur de Chine en France et sa marraine, Mme Brigitte Macron.

Bon voyage Yuang Meng !

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Publication au Journal Officiel de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

19.07.2023

Publication au Journal Officiel de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics saluent la publication ce jour au Journal Officiel de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Elle intervient après 10 mois d’intenses travaux de rédaction, de concertation interministérielle et de formations qui ont mobilisé toute l'administration et ses agents. Elle entrera en vigueur le 20 juillet 2023 à zéro heure.

Premier texte de loi « douane » depuis plus de 50 ans

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, et à l’unanimité des parlementaires votants, ce premier texte de loi « douane » depuis plus de 50 ans vient clore une période d’incertitude juridique depuis la décision du Conseil constitutionnel du 22 septembre dernier, déclarant l’inconstitutionnalité de l’article 60 du code des douanes. En conférant aux douaniers un « droit de visite », cet article est au cœur du dispositif de lutte contre les trafics illicites.

En effet, cette loi définit, tout d’abord, le nouveau cadre législatif du contrôle des marchandises, des moyens de transport et des personnes, qui sécurise la capacité d’action de la douane pour la recherche des fraudes douanières, la vérification du respect du code des douanes de l’Union et des réglementations européenne et nationale sur la circulation des flux d’argent liquide.

Des moyens d’actions aux réalités numériques et aux évolutions des stratégies criminelles

La loi du 18 juillet 2023 adapte également la capacité d’action des agents des douanes aux réalités numériques et aux évolutions des stratégies criminelles dans le champ des fraudes douanières conformément aux priorités opérationnelles qui leur sont fixées.

Le dispositif de lutte contre le financement de la criminalité organisée et du terrorisme fait ainsi l’objet d’un renforcement significatif, avec un nouveau dispositif de retenue d'argent liquide permettant d’appréhender les circuits financiers issus d’activités criminelles à l’intérieur du territoire, et l'extension du délit de blanchiment douanier aux infractions que la douane est chargée de constater et aux actifs numériques, y compris pour les activités illicites commises à l’étranger.

Un nouveau dispositif permettra dorénavant à la douane d'utiliser les pouvoirs et sanctions du code des douanes pour identifier et saisir les précurseurs chimiques "sur mesure", utilisés dans la fabrication de drogues de synthèse.

La loi modernise les capacités de contrôle et d'investigation des agents pour tous les services douaniers

Les agents des douanes de la DNRED pourront recourir à des dispositifs de captation d'images et de sonorisation pour la recherche et la constatation des délits douaniers les plus graves. A titre expérimental, pour une durée de trois ans, les données issues des lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) pourront faire l'objet de recherches multicritères sur une profondeur de temps majorée.

Dans le cadre de l’évolution du Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF) en Office national pour les fraudes aux finances publiques (ONAF), les agents de ce service seront compétents pour rechercher et constater les infractions d’escroqueries commises au préjudice d'une personne publique, d’un organisme de protection sociale ou d’un organisme chargé d’une mission de service public pour l’obtention d’une allocation, d’une prestation, d’un paiement ou d’un avantage indu.

Par ailleurs, la loi prévoit la création , aux côtés des officiers de douane judiciaire (ODJ) et des officiers fiscaux judiciaires (OFJ), des agents de police judiciaire des finances, issus de la douane et de la DGFiP, chargés d’assister et de seconder les ODJ et OFJ.

Le texte prévoit également une série de mesures pour renforcer la capacité d'intervention CYBER de la douane dans la recherche et la prévention des fraudes commises sur internet : extension de la procédure spéciale d'enquête du coup d'achat, création d'une procédure adaptée d'injonction numérique à l’encontre des plateformes et services en ligne, possibilité de geler des données hébergées sur un serveur distant....

La lutte contre les trafics illicites de tabacs

Conformément aux objectifs fixés par le nouveau plan d’action de la douane dédié à la lutte contre les trafics illicites de tabacs, la loi durcit les peines contre le trafic de tabacs au titre des contributions indirectes. Elle porte d'un an à trois ans la peine d'emprisonnement prévue par le code général des impôts (et de 5 à 10 ans pour la bande organisée) et instaure une peine complémentaire dans le code des douanes d'interdiction du territoire jusqu'à dix ans pour tout étranger commettant ce délit. La durée de la fermeture administrative des commerces revendant du tabac de manière illicite est portée de trois à 6 mois, et le non-respect de l'arrêté préfectoral de fermeture est sanctionné par une peine de 2 mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

La création d'une réserve opérationnelle

Enfin, le texte prévoit la création d'une réserve opérationnelle, composée de retraités des douanes et de volontaires, et destinée à venir en renfort des agents des douanes, notamment lors de pics d'activité liés à une situation de crise ou d'évènements internationaux majeurs.

Les ministres ont déclaré :

« Nous félicitons la Représentation nationale avec qui un très large consensus a pu être trouvé pour répondre à la décision du Conseil constitutionnel, afin de moderniser les dispositions du code des douanes. Nous saluons les services douaniers qui se sont fortement mobilisés pour adapter leurs méthodes de travail sur le terrain en un temps record et assurer la protection du territoire et des finances publiques. Ce nouveau cadre juridique qui constitue un équilibre entre respect du droit et efficacité opérationnelle, vient adapter les moyens d’action des douanières et des douaniers aux nouveaux enjeux des menaces sécuritaires et sécuriser leur action quotidienne au service de notre pays et de nos concitoyens. »

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Portraits de douaniers présents au défilé du 14 juillet 2023

13.07.2023

Portraits de douaniers présents au défilé du 14 juillet 2023

La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin de protéger le territoire. La douane est également l’administration de la marchandise. Elle est chargée de son contrôle pour protéger la population, l’économie et l’environnement.

Le détachement de la douane pour ce défilé du 14 juillet 2023 est composé de 60 agents (34 hommes, 26 femmes) appartenant à toutes les composantes de la douane.

Rattachée au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la direction générale des douanes et droits indirects est en prise avec les enjeux contemporains : accélération des échanges commerciaux, nouvelles technologies, nouvelles menaces. La fonction douane est fondamentalement régalienne. Tous les États du monde ont besoin d’une administration douanière contrôlant les frontières et les flux de marchandises.

45 agents sont issus d'unités de la surveillance, et sont astreints au port des armes et de l'uniforme.

Ils réalisent leurs mission de contrôle et de lutte contre la fraude sur l'ensemble du territoire, sur les vecteurs routier, portuaire, aéroportuaire, fret express et postal.

15 agents sont issus de la branche des opérations commerciales et d'administration générale de la douane.

Ils exercent au quotidien en civil, dans des bureaux, en audit/contrôle dans les entreprises ou en enquête.

Portrait de défilant - Yannick

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Portrait de défilant - Yannick, Chef de pole gestion supervision à Marseille et chef du bataillon

Portrait de défilant - Chloé

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Portrait de défilante - Chloé, contrôleuse de 2ème classe à Reims

Portrait de défilant - Sandrine

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Portrait de défilante - Sandrine, Cheffe atelier mécanique à Mèze

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Publication de l'analyse des risques BC-FT dans le secteur financier

06.07.2023

LCB-FT

Publication de l'analyse des risques BC-FT dans le secteur financier

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son analyse des risques (ASR) de blanchiment et de financement du terrorisme dans le secteur financier.

Cette analyse met en exergue les menaces et vulnérabilités transversales auxquelles le secteur est exposé, en particulier la corruption, la cybercriminalité et l'utilisation d'espèces, de l'or, de la monnaie électronique anonyme et des cartes de paiement étrangères.

Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France [PDF]

Selon l'ACPR, les professions présentant le profil de risque le plus important et qui feront l'objet d'une supervision renforcée sont :

Niveau de risque très élevé: actifs numériques, transmission de fonds et monnaie électronique.
Niveau de risque élevé: intermédiaires de financement participatif, établissements de paiement, gestion de fortune, crédit à la consommation (FT), correspondance bancaire hors UE et change manuel.

Lien utiles

Dossier - Professionnels assujettis aux obligations LCB-FT

Imprimer
Envoyer par email
Partager

La douane remet à l’Institut du Monde Arabe une page du Coran de plus de 1000 ans

06.07.2023

La douane remet à l’Institut du Monde Arabe une page du Coran de plus de 1000 ans

Ce mercredi 5 juillet 2023, la direction régionale des douanes de Paris-Est remet à l’Institut du Monde Arabe (IMA) une page manuscrite d’un Coran du IXème siècle, en présence de M.Nicolas MONNIER, directeur régional des douanes de Paris-Est et M.Eric DELPONT, chef du département Musée, responsable des collections de l’IMA.

Un document reconnu comme bien culturel

Intercepté en décembre 2020, par le bureau de douane de Rungis, le document déclaré « objet d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge » transite par une société de fret express et s’apprête à quitter le territoire pour Dubaï à l’issue d’une vente aux enchères parisienne.

Lors du contrôle de cette exportation, les douaniers découvrent un folio manuscrit à l’encre brune rehaussée de polychrome sur parchemin qui leur paraît très ancien et saisissent le Ministère de la Culture pour expertise. Ses services confirment rapidement qu’il s’agit d’une œuvre reconnue comme bien culturel repris à l’Annexe I du Règlement (CE) n° 116/2009, et ne peut quitter le territoire sans licence d’exportation. La maison de vente consultée décide de ne pas donner suite à l’expédition.

Donation de la pièce rare à l'Institut du Monde Arabe

À la suite d’échanges entre les autorités douanières et la Direction régionale des Affaires culturelles d’île-de-France, la donation de cette pièce rare à l’Institut du Monde Arabe est décidée.

Ce document précieux, pour sa valeur historique, culturelle et artistique viendra rejoindre le fond muséal de ce centre culturel consacré au monde arabe. Cette page du Coran pourra ainsi y être admirée par tous.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Contrefaçon - Chiffres clés, affaires marquantes 2022 et conseils pour se prémunir

03.07.2023

Contrefaçon - Chiffres clés, affaires marquantes 2022 et conseils pour se prémunir

La contrefaçon est un phénomène massif qui représente à lui seul 2,5% du commerce mondial et jusqu’à 5,8% des importations de marchandises dans l'Union européenne (Études OCDE, EUIPO 2021).

Tous les secteurs d’activité et tous les types de marchandises sont touchés. Le développement exponentiel du « commerce en ligne » et des flux physiques qui lui sont associés (fret express et postal), contribue à amplifier le phénomène qui se structure en réseaux actifs sur le territoire national avec des cas avérés récemment en matière de conditionnement de contrefaçons de parfums et de distribution de timbres de contrefaçons.

Les chiffres clés de la contrefaçon

11,53 millions d’articles retirés du marché en 2022 (9,1 millions en 2021 et plus du double en 2 ans), dont 2,6 millions dans le fret express et postal
10 988 constatations en 2022 (12 174 en 2021) dont 5 994 constatations dans le fret express et postal.
640 constatations concernant des médicaments avec 279 349 médicaments interceptés (87 056 en 2021)

Produits les plus saisis par la douane par catégories

Produits contrefaits les plus saisis par catégories
Thématiques	Quantités saisies
Jouets et jeux	5 807 279
Produits de soins corporels	778 339
Vêtements accessoires	479 278
Chaussures	397 444
Denrées alimentaires, boissons alcoolisées et autres	374 253
Téléphones mobiles, dont éléments et accessoires techniques	190 939
Autres (dont Emballage, étiquettes, vignettes, autocollants...)	2 740 580

Les conseils de la douane pour se protéger des contrefaçons vendues en ligne

Les affaires marquantes de la douane en 2022 dans la lutte contre la contrefaçon

Mars 2022

En 9 jours, la direction interrégionale des douanes d’Île-de-France a procédé à l’incinération de près de 200 tonnes de contrefaçons saisies et stockées dans un entrepôt sous douane. Ces marchandises prohibées ont été interceptées au cours des dernières années par les brigades et bureaux de douane franciliens : BSI de Paris Nord, d’Aulnay-sous-Bois, de Paris Ferroviaire, de Marne-la-Vallée, de Gennevilliers et de Paris Sud.

Avril 2022

Les douaniers de Nice découvrent 60 540 cartes de jeux contrefaisant les marques Nintendo/Pokemon et 360 paires de chaussures contrefaisant la marque GUCCI lors du contrôle d’un ensemble routier contenant du groupage, en provenance d’Espagne et à destination de l’Italie.

Juin 2022

Saisie de 12 289 timbres contrefaisants par les douanes de Marseille et Aix-en-Provence. Les services des douanes de Marseille et Aix-en-Provence sont intervenus simultanément dans plusieurs bureaux de tabac dans le département des Bouches-du-Rhône. La Poste a décidé de porter plainte.

Septembre 2022

La DNRED coordonne l’une des plus importantes opérations internationales contre la contrefaçon en ligne. Menées entre décembre 2020 et septembre 2022, les investigations en lien avec Europol et six partenaires européens ont permis de saisir ou de bloquer 16,7 millions de contrefaçons, principalement des jouets. La très grande majorité des contrefaçons venait de Chine et était proposée à la vente par des fournisseurs chinois pour la plupart sans existence légale. Des centaines de milliers d’acheteurs en ligne, ont été le plus souvent trompés par les annonces présentant ces produits comme authentiques, alors qu’il s’agissait de copies dangereuses pour leur santé et leur sécurité et celles de leurs enfants.

Novembre 2022

À l'occasion des promotions commerciales du « Black Friday et des fêtes de fin d’année, la douane lance une grande campagne d’information à destination des particuliers qui effectuent leurs achats sur des sites de vente en ligne. Pour éviter toute mauvaise surprise, la douane invite les acheteurs à vérifier ce qu’ils achètent, ce qui est autorisé à entrer sur le territoire et que le prix payé inclut bien l’ensemble des droits et taxes dus à l’entrée du produit en France.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

FRANCE SESAME : de nouveaux sites connectés le 3 juillet 2023

03.07.2023

FRANCE SESAME : de nouveaux sites connectés le 3 juillet 2023

Déploiement de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME sur de nouveaux aéroports et pour de nouveaux services sur des sites déjà connectés, à compter du 3 juillet 2023.

La plateforme numérique FRANCE SÉSAME est destinée à fluidifier l’accomplissement des formalités au passage à la frontière des marchandises soumises à des contrôles sanitaires et phytosanitaires («SPS»). Associant les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), de la direction générale de l'alimentation (DGAL) et de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), FRANCE SÉSAME a été conçue en collaboration étroite avec un panel d’opérateurs économiques portuaires.

Nouveau périmètre géographique de FRANCE SÉSAME

Déjà disponible sur 16 ports maritimes et 8 aéroports, le point de contact unique numérique FRANCE SÉSAME est désormais également utilisable :

sur 6 nouveaux aéroports :

Deauville
Lyon
Nice
Orly
Roissy
Toulouse

sur des sites déjà connectés, auprès des services suivants :

Perpignan (marché Saint-Charles) et Port-Vendres pour la DGDDI ;
Sète pour la DGDDI ;
Aéroport de Marseille pour la DGAL (SIVEP).

Au total, FRANCE SESAME est désormais déployé sur 16 ports maritimes et 14 aéroports métropolitains et ultramarins.

Accéder à FRANCE SÉSAME

Accessible via le portail Internet https://france-sesame.gouv.fr donnant accès à un espace personnel sécurisé permettant la navigation parmi tous les fonctionnalités offertes par la plateforme, FRANCE SÉSAME est interconnecté aux systèmes d’information publics nécessaires à l’accomplissement des formalités administratives aux frontières.

Afin de se connecter à FRANCE SÉSAME, l’opérateur économique doit posséder un compte douane.gouv.fr lié à son entreprise, et doit détenir un accès au service en ligne FRANCE SÉSAME.

Documentation

Lien utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager