Actualités de la douane

Portraits de douaniers présents au défilé du 14 juillet 2023

13.07.2023

Portraits de douaniers présents au défilé du 14 juillet 2023

La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin de protéger le territoire. La douane est également l’administration de la marchandise. Elle est chargée de son contrôle pour protéger la population, l’économie et l’environnement.

Le détachement de la douane pour ce défilé du 14 juillet 2023 est composé de 60 agents (34 hommes, 26 femmes) appartenant à toutes les composantes de la douane.

Rattachée au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la direction générale des douanes et droits indirects est en prise avec les enjeux contemporains : accélération des échanges commerciaux, nouvelles technologies, nouvelles menaces. La fonction douane est fondamentalement régalienne. Tous les États du monde ont besoin d’une administration douanière contrôlant les frontières et les flux de marchandises.

45 agents sont issus d'unités de la surveillance, et sont astreints au port des armes et de l'uniforme.

Ils réalisent leurs mission de contrôle et de lutte contre la fraude sur l'ensemble du territoire, sur les vecteurs routier, portuaire, aéroportuaire, fret express et postal.

15 agents sont issus de la branche des opérations commerciales et d'administration générale de la douane.

Ils exercent au quotidien en civil, dans des bureaux, en audit/contrôle dans les entreprises ou en enquête.

Portrait de défilant - Yannick

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Portrait de défilant - Yannick, Chef de pole gestion supervision à Marseille et chef du bataillon

Portrait de défilant - Chloé

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Portrait de défilante - Chloé, contrôleuse de 2ème classe à Reims

Portrait de défilant - Sandrine

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Portrait de défilante - Sandrine, Cheffe atelier mécanique à Mèze

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Publication de l'analyse des risques BC-FT dans le secteur financier

06.07.2023

LCB-FT

Publication de l'analyse des risques BC-FT dans le secteur financier

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son analyse des risques (ASR) de blanchiment et de financement du terrorisme dans le secteur financier.

Cette analyse met en exergue les menaces et vulnérabilités transversales auxquelles le secteur est exposé, en particulier la corruption, la cybercriminalité et l'utilisation d'espèces, de l'or, de la monnaie électronique anonyme et des cartes de paiement étrangères.

Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France [PDF]

Selon l'ACPR, les professions présentant le profil de risque le plus important et qui feront l'objet d'une supervision renforcée sont :

Niveau de risque très élevé: actifs numériques, transmission de fonds et monnaie électronique.
Niveau de risque élevé: intermédiaires de financement participatif, établissements de paiement, gestion de fortune, crédit à la consommation (FT), correspondance bancaire hors UE et change manuel.

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Dossier - Professionnels assujettis aux obligations LCB-FT

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La douane remet à l’Institut du Monde Arabe une page du Coran de plus de 1000 ans

06.07.2023

La douane remet à l’Institut du Monde Arabe une page du Coran de plus de 1000 ans

Ce mercredi 5 juillet 2023, la direction régionale des douanes de Paris-Est remet à l’Institut du Monde Arabe (IMA) une page manuscrite d’un Coran du IXème siècle, en présence de M.Nicolas MONNIER, directeur régional des douanes de Paris-Est et M.Eric DELPONT, chef du département Musée, responsable des collections de l’IMA.

Un document reconnu comme bien culturel

Intercepté en décembre 2020, par le bureau de douane de Rungis, le document déclaré « objet d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge » transite par une société de fret express et s’apprête à quitter le territoire pour Dubaï à l’issue d’une vente aux enchères parisienne.

Lors du contrôle de cette exportation, les douaniers découvrent un folio manuscrit à l’encre brune rehaussée de polychrome sur parchemin qui leur paraît très ancien et saisissent le Ministère de la Culture pour expertise. Ses services confirment rapidement qu’il s’agit d’une œuvre reconnue comme bien culturel repris à l’Annexe I du Règlement (CE) n° 116/2009, et ne peut quitter le territoire sans licence d’exportation. La maison de vente consultée décide de ne pas donner suite à l’expédition.

Donation de la pièce rare à l'Institut du Monde Arabe

À la suite d’échanges entre les autorités douanières et la Direction régionale des Affaires culturelles d’île-de-France, la donation de cette pièce rare à l’Institut du Monde Arabe est décidée.

Ce document précieux, pour sa valeur historique, culturelle et artistique viendra rejoindre le fond muséal de ce centre culturel consacré au monde arabe. Cette page du Coran pourra ainsi y être admirée par tous.

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Contrefaçon - Chiffres clés, affaires marquantes 2022 et conseils pour se prémunir

03.07.2023

Contrefaçon - Chiffres clés, affaires marquantes 2022 et conseils pour se prémunir

La contrefaçon est un phénomène massif qui représente à lui seul 2,5% du commerce mondial et jusqu’à 5,8% des importations de marchandises dans l'Union européenne (Études OCDE, EUIPO 2021).

Tous les secteurs d’activité et tous les types de marchandises sont touchés. Le développement exponentiel du « commerce en ligne » et des flux physiques qui lui sont associés (fret express et postal), contribue à amplifier le phénomène qui se structure en réseaux actifs sur le territoire national avec des cas avérés récemment en matière de conditionnement de contrefaçons de parfums et de distribution de timbres de contrefaçons.

Les chiffres clés de la contrefaçon

11,53 millions d’articles retirés du marché en 2022 (9,1 millions en 2021 et plus du double en 2 ans), dont 2,6 millions dans le fret express et postal
10 988 constatations en 2022 (12 174 en 2021) dont 5 994 constatations dans le fret express et postal.
640 constatations concernant des médicaments avec 279 349 médicaments interceptés (87 056 en 2021)

Produits les plus saisis par la douane par catégories

Produits contrefaits les plus saisis par catégories
Thématiques	Quantités saisies
Jouets et jeux	5 807 279
Produits de soins corporels	778 339
Vêtements accessoires	479 278
Chaussures	397 444
Denrées alimentaires, boissons alcoolisées et autres	374 253
Téléphones mobiles, dont éléments et accessoires techniques	190 939
Autres (dont Emballage, étiquettes, vignettes, autocollants...)	2 740 580

Les conseils de la douane pour se protéger des contrefaçons vendues en ligne

Les affaires marquantes de la douane en 2022 dans la lutte contre la contrefaçon

Mars 2022

En 9 jours, la direction interrégionale des douanes d’Île-de-France a procédé à l’incinération de près de 200 tonnes de contrefaçons saisies et stockées dans un entrepôt sous douane. Ces marchandises prohibées ont été interceptées au cours des dernières années par les brigades et bureaux de douane franciliens : BSI de Paris Nord, d’Aulnay-sous-Bois, de Paris Ferroviaire, de Marne-la-Vallée, de Gennevilliers et de Paris Sud.

Avril 2022

Les douaniers de Nice découvrent 60 540 cartes de jeux contrefaisant les marques Nintendo/Pokemon et 360 paires de chaussures contrefaisant la marque GUCCI lors du contrôle d’un ensemble routier contenant du groupage, en provenance d’Espagne et à destination de l’Italie.

Juin 2022

Saisie de 12 289 timbres contrefaisants par les douanes de Marseille et Aix-en-Provence. Les services des douanes de Marseille et Aix-en-Provence sont intervenus simultanément dans plusieurs bureaux de tabac dans le département des Bouches-du-Rhône. La Poste a décidé de porter plainte.

Septembre 2022

La DNRED coordonne l’une des plus importantes opérations internationales contre la contrefaçon en ligne. Menées entre décembre 2020 et septembre 2022, les investigations en lien avec Europol et six partenaires européens ont permis de saisir ou de bloquer 16,7 millions de contrefaçons, principalement des jouets. La très grande majorité des contrefaçons venait de Chine et était proposée à la vente par des fournisseurs chinois pour la plupart sans existence légale. Des centaines de milliers d’acheteurs en ligne, ont été le plus souvent trompés par les annonces présentant ces produits comme authentiques, alors qu’il s’agissait de copies dangereuses pour leur santé et leur sécurité et celles de leurs enfants.

Novembre 2022

À l'occasion des promotions commerciales du « Black Friday et des fêtes de fin d’année, la douane lance une grande campagne d’information à destination des particuliers qui effectuent leurs achats sur des sites de vente en ligne. Pour éviter toute mauvaise surprise, la douane invite les acheteurs à vérifier ce qu’ils achètent, ce qui est autorisé à entrer sur le territoire et que le prix payé inclut bien l’ensemble des droits et taxes dus à l’entrée du produit en France.

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FRANCE SESAME : de nouveaux sites connectés le 3 juillet 2023

03.07.2023

FRANCE SESAME : de nouveaux sites connectés le 3 juillet 2023

Déploiement de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME sur de nouveaux aéroports et pour de nouveaux services sur des sites déjà connectés, à compter du 3 juillet 2023.

La plateforme numérique FRANCE SÉSAME est destinée à fluidifier l’accomplissement des formalités au passage à la frontière des marchandises soumises à des contrôles sanitaires et phytosanitaires («SPS»). Associant les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), de la direction générale de l'alimentation (DGAL) et de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), FRANCE SÉSAME a été conçue en collaboration étroite avec un panel d’opérateurs économiques portuaires.

Nouveau périmètre géographique de FRANCE SÉSAME

Déjà disponible sur 16 ports maritimes et 8 aéroports, le point de contact unique numérique FRANCE SÉSAME est désormais également utilisable :

sur 6 nouveaux aéroports :

Deauville
Lyon
Nice
Orly
Roissy
Toulouse

sur des sites déjà connectés, auprès des services suivants :

Perpignan (marché Saint-Charles) et Port-Vendres pour la DGDDI ;
Sète pour la DGDDI ;
Aéroport de Marseille pour la DGAL (SIVEP).

Au total, FRANCE SESAME est désormais déployé sur 16 ports maritimes et 14 aéroports métropolitains et ultramarins.

Accéder à FRANCE SÉSAME

Accessible via le portail Internet https://france-sesame.gouv.fr donnant accès à un espace personnel sécurisé permettant la navigation parmi tous les fonctionnalités offertes par la plateforme, FRANCE SÉSAME est interconnecté aux systèmes d’information publics nécessaires à l’accomplissement des formalités administratives aux frontières.

Afin de se connecter à FRANCE SÉSAME, l’opérateur économique doit posséder un compte douane.gouv.fr lié à son entreprise, et doit détenir un accès au service en ligne FRANCE SÉSAME.

Documentation

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Saisie de 37 tonnes de cigarettes de contrebande

28.06.2023

Saisie de 37 tonnes de cigarettes de contrebande

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicitent les douaniers des Hauts-de-France qui ont saisi 37 tonnes de cigarettes de contrebande et découvert un entrepôt clandestin.

Près de 37 tonnes de cigarettes contrefaisantes retirés de la circulation

Le 15 mai 2023, dans le cadre d’une enquête menée par la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), la brigade des douanes d’Arras procède au contrôle de deux véhicules immatriculés en France, conduits par deux hommes.

3 véhicules contrôlés dont 2 fourgons permettant la saisie au total de 1830 kg de cigarettes

L’ouverture des fourgons permet de découvrir un chargement de cartons de cigarettes de diverses marques. Dépourvus de justificatifs d’origine pour leur transport, les deux individus sont placés aussitôt en retenue douanière.

Quelques kilomètres plus loin, à hauteur d’Arras (62), un troisième véhicule présumé être ouvreur, à bord duquel se trouvent deux autres individus, est à son tour contrôlé par le service des douanes. Faisant le lien avec les deux fourgons chargés de cigarettes, les deux personnes à bord sont également placées en retenue douanière. Le contrôle approfondi des deux fourgons permet la saisie au total de 1830 kg de cigarettes pour une valeur sur le marché licite du tabac de 1 052 250 euros.

Un contrôle approfondi de locaux soupçonnés d’abriter un stockage clandestin de cigarettes de contrebande

Un contrôle approfondi est alors enclenché dans des locaux soupçonnés d’abriter un stockage clandestin de cigarettes de contrebande. Les agents des douanes y découvrent un premier entrepôt de 350 m² composé de plusieurs dizaines de palettes de cigarettes de marques diverses pour une quantité d’environ 11,2 tonnes de cigarettes. En poursuivant l’exploration de ce site, les douaniers sont rapidement intrigués par la présence d’un cloisonnement semblant avoir été fabriqué récemment.

Après avoir percé la cloison, les agents aperçoivent un espace de stockage d’environ 100m² avec plusieurs dizaines de palettes de cigarettes dissimulées. L’ouverture complète de la pièce permet la saisie de 23,7 tonnes de cigarettes supplémentaires.

Découverte de 34 978 000 cigarettes

Après écor complet, 34 978 000 cigarettes (près de 35 tonnes) de différentes marques ont ainsi découvertes, pour une valeur sur le marché licite du tabac de 17,4 millions d’euros.

Au total, cette opération a ainsi permis de retirer de la circulation près de 37 tonnes de cigarettes contrefaisantes.

A l'issue des gardes à vue, les quatre individus ont été déférés au parquet de la JIRS de Lille qui a ouvert une information judiciaire. Mis en examen, ils ont été placés en détention provisoire.

Bruno Le Maire et Gabriel Attal prennent la parole

Les ministres ont déclaré :

« Cette saisie exceptionnelle illustre la mobilisation de tous les douaniers pour lutter contre la contrebande de tabac, mais aussi la complémentarité entre le service de renseignement de la douane et les brigades sur le terrain. Le démantèlement de cet immense atelier clandestin rappelle l'engagement sans faille de la Douane, administration de la frontière et de la marchandise dans la lutte contre tous les trafics. En 2022, la douane a saisi 650 tonnes de tabac de contrebande. »

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SOPRANO/REX : mise en ligne du nouveau formulaire

27.06.2023

SOPRANO/REX : mise en ligne du nouveau formulaire

Dans le cadre de la refonte de l'ergonomie et du socle technique de l'outil SOPRANO (dénommé SOPRANO2), le nouveau formulaire SOPRANO/REX est mis en service le 27 juin 2023, voir aussi la Note aux opérateurs - Mise en service d'une nouvelle version de SOPRANO REX [PDF]. Cette nouvelle version permet notamment d'optimiser le traitement des demandes de modification et d'améliorer l'interconnexion avec le portail européen.

Guide utilisateur du service en ligne SOPRANO/REX

Un pas-à-pas à destination des entreprises décrit le fonctionnement de la télé-procédure d’enregistrement REX. Il est accessible directement dans SOPRANO ainsi que sur la page du Service en ligne - Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO)

Aide en ligne SOPRANO REX - Edition 2023 [PDF]

Les principes régissant la délivrance des enregistrements REX restent inchangés

Pour mémoire, le système REX vise à délivrer un numéro d’enregistrement aux opérateurs économiques qui émettent eux-mêmes les attestations d’origine. L’attestation d’origine est une procédure d’auto-certification consistant en l’apposition d’une déclaration d’origine par l’exportateur enregistré sur facture ou tout autre document commercial.

Les opérateurs économiques doivent être enregistrés dans une base de données par les autorités compétentes de leur pays d’origine

Pour être habilités à établir une attestation d’origine, les opérateurs économiques doivent être enregistrés dans une base de données par les autorités compétentes de leur pays d’origine, en France il s’agit de SOPRANO/REX. À la suite de cet enregistrement, l’opérateur économique deviendra un exportateur enregistré.

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Vente en douane le jeudi 6 juillet 2023

26.06.2023

Lundi 26 juin 2023

Ventes aux enchères

Vente en douane le jeudi 6 juillet 2023

Vente en douane le jeudi 6 juillet 2023 à partir de 09h30 par la Recette Interrégionale des Douanes de Marseille.

Vente en douane de marchandises provenant de saisies aux enchères publiques verbales

Hôtel des ventes Prado-Falque Enchères

Jeudi 6 juillet 2023 à partir de 09h30
Lieu : hôtel des ventes Prado falque enchères
Adresse : 26, rue Goudard - 13005 Marseille

Exposition le mercredi 5 juillet à partir de 10h00

Lot 150 : 3 bouteilles d’un litre de vodka Grey Goose
Lot 151 : 2 bouteilles de 70 cl de Curaçao Triple sec Vedrenne
Lot 152 : 3 bouteille de 70 cl Cachaça Janeiro Lot 153 : 4 bouteilles d’un litre de Rhum Havana Club 3 ans
Lot 154 : 2 bouteilles d’un litre de vodka Grey Goose Lot 155 : 4 bouteilles de 70 cl de Vodka dont 2 vodka Gery Goose et 2 vodka Grey Goose « L’orange »
Lot 156 : 3 bouteilles d’un litre Cognac Courvoisier V.S. Spécial édition
Lot 157 : 4 bouteilles d’un litre de Grand-Marnier
Lot 158 : 3 bouteilles d’un litre de Gin Bombay Sapphire
Lot 159 : 3 bouteilles d’un litre de Cognac Rémy Martin VSOP
Lot 160 : 3 bouteilles de 70 cl de Whisky Jack Daniel’s, de Rhum Damoiseau VO et de Cognac Hennessy very special
Lot 161 : 1 bouteille de 70 cl de Cognac Hennessy X.O. en coffre
Lot 162 : 1 bouteille de 70 cl de Cognac Hennessy X.O. en coffret
Lot 163 : 1 bouteille de 70 cl de Cognac Hennessy X.O. en coffret

Contacts

RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE MARSEILLE

ri-marseille@douane.finances.gouv.fr- Mentionner «Vente aux enchères du 6 juillet 2023» dans l’objet.
Site Internet du commissaire priseur SASU PRADO FALQUE ENCHERES : https://www.interencheres.com/13003
Tél. : 04 96 10 26 30
Email : contact@pradofalque.fr

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SASU PRADO FALQUE ENCHERES
Affiche vente en douane du 06 juillet 2023 - PDF 243 Ko

La douane participe à la Grande exposition du Fabriqué en France

23.06.2023

La douane participe à la Grande exposition du Fabriqué en France

Initié par le Président de la République en janvier 2020, la Grande exposition du Fabriqué en France, au Palais de l'Élysée, met à l’honneur les entreprises, les artisans, les producteurs et les industriels qui s’engagent dans la fabrication française.

La Grande exposition du Fabriqué en France 2023

L’édition 2023 rassemble 124 produits dont l’origine France a été vérifiée par la douane.

124 produits d'origine France seront présentés

124 produits d’origine France et issus de tous les départements et territoires de métropole et d’Outre-mer font leur entrée au Palais de l’Élysée, dans les jardins, les salons et la cour d’honneur.

Très variés, ils illustrent la grande richesse des savoir-faire français. Objets du quotidien, spécialités locales, outils industriels ou innovations emblématiques, ils sont créés par des entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs d’activité.

La douane a participé au processus de sélection des entreprises et sera présente au salon

La douane a rendu un avis sur le caractère originaire de 400 produits présélectionnés, pour 105 départements. En effet, la réglementation relative au marquage de l’origine est fondée sur les règles d’origine non préférentielle reprises dans le code des douanes de l’Union et relevant de la compétence des autorités douanières.

Pour la troisième année consécutive, la douane sera donc présente à l’exposition pour sensibiliser le grand public et les entreprises sur son rôle en matière de « fabriqué en France » :

sur le volet accompagnement économique, par l’IMF (Information sur le « Made in France »), procédure de sécurisation du marquage de type « made in France »
sur le volet contrôle, en vertu de l’article 39 du code des douanes national, qui prohibe à l’entrée sur le territoire tous produits portant une marque de fabrique, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu’ils ont été fabriqués en France ou qu’ils sont d’origine française.

Le sujet principal reste la sensibilisation - essentiellement du grand public sur ce salon - au rôle de la douane en matière de « fabriqué en France » (accompagnement et protection).

Forte de sa maîtrise des règles de l'origine non préférentielle, qui fonde le marquage de l'origine, et de l'expérience tirée des plus de 3000 « informations sur le Made in France » (IMF) qu'elle a délivrés depuis leur création en 2016, la douane a mis son expertise au service de cet événement.

Elle a contribué ainsi au processus de sélection des produits retenus jusqu'aux étapes finales, en vérifiant que les produits répondaient bien aux critères du « fabriqué en France ».

Informations pratiques pour participer à la Grande exposition du Fabriqué en France

Date : le 1er et 2 juillet 2023
Lieu : Palais de l'Elysée - 55 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Stand : MEFSIN
Plus d'informations : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/la-grande-exposition-du-fabrique-en-france

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Saisie de 130 bagages en provenance du Caire remplis de tabac de contrebande

23.06.2023

Saisie de 130 bagages en provenance du Caire remplis de tabac de contrebande

Les douaniers d’Orly saisissent 130 bagages en provenance du Caire remplis de tabac de contrebande.

Plus de 130 valises et sacs remplis de tabac saisis par les douaniers d'Orly

Durant la nuit du 17 au 18 juin 2023, à l’aéroport d’Orly, les agents de la brigade de surveillance extérieure (BSE) d’Orly 3, renforcés par leurs collègues de la BSE d’Orly 4 et de la BSE Orly Intervention, ont saisi en quelques heures plus d’une tonne de tabac de contrebande.

En mission au niveau du filtre des arrivées du terminal 3 de l’aéroport, ils décident de procéder à un contrôle intégral des passagers en provenance du Caire, sensible en matière de contrebande de tabac. Dès le début de l’opération, le passage de plusieurs valises au scanner à rayons X laisse apparaître des formes caractéristiques des paquets de cigarettes. Une fois le contrôle des passagers terminé, les douaniers remarquent la présence d’un très grand nombre de bagages abandonnés dans la salle de livraison bagage. Leur inspection permettra de découvrir qu’ils contiennent exclusivement du tabac de contrebande.

Au total, à l’occasion de ce contrôle, plus de 130 valises et sacs remplis de tabac ont pu être récupérés par les douaniers. Le décompte final des saisies réalisées s’élève à 52 450 paquets de cigarettes, ce qui équivaut à 5 245 cartouches, pour un poids total de 1 049 kg, et à 41 kg de tabac à narguilé. Sur le marché de la revente, cette saisie record sur des passagers, effectuée par les services des douanes d’Orly, est estimée à plus de 600 000€.

La quantité de tabac autorisé dans les bagages est limitée

Pour rappel, les seuils de détention des tabacs manufacturés à des fins commerciales en provenance d’un pays non-membre de l’Union Européenne s’élèvent à :

200 cigarettes (soit une cartouche)
100 cigarillos ;
50 cigares ;
250 g de tabac à fumer.

De plus, la totalité des produits saisis appartiennent à un producteur dont les articles ne sont pas commercialisés en France. Cette affaire nous rappelle l’importance de l’action douanière dont l’objectif est de protéger les consommateurs et les intérêts économiques de la France.

La lutte contre la fraude au tabac reste inscrite dans les priorités de la douane française

Avec l’annonce du plan tabac 2023-2025 faites par Gabriel Attal en décembre dernier, la lutte contre la fraude dans ce domaine reste inscrite dans les priorités de la douane française.

En 2022, ce sont près de 650 tonnes de tabac qui ont été saisies sur le territoire national à l’occasion de 16 986 constatations. La direction interrégionale des douanes Paris-Aéroports (DIPA), participe à son échelle, avec plus d’un quart des constatations effectuées au niveau national en 2022 pour un poids total de 21,5 tonnes.

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