Actualités de la douane

Numéro EORI : des vérifications importantes à faire avant le 20 novembre 2023

16.06.2023

Numéro EORI : des vérifications importantes à faire avant le 20 novembre 2023

Le 5 avril 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO EORI. Dans le cadre de la refonte de l’outil SOPRANO, le formulaire EORI est simplifié afin de faciliter le dépôt de la demande et son traitement.

Numéro EORI : des vérifications importantes à faire avant le 20 novembre 2023

Le numéro EORI (Economic Opérator Registration and Identification) est un numéro unique d'identifiant communautaire pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières.

En France, le numéro EORI est essentiellement utilisé dans les services en ligne, DELTA G, DELTA X, DELTA T, et liés au dédouanement des marchandises.

Actuellement, pour l'utilisation de ces téléservices douaniers, la douane délivre un N° EORI sur la base du numéro SIRET, sauf pour les Opérateurs économiques agréés (OEA) qui ont un numéro EORI FR+ SIREN (identification sur un établissement de la société, FR+SIRET)

Pour rappel, dans le cadre de la mise en service prochaine de DELTA I, les opérateurs devront utiliser un numéro EORI basé sur le numéro SIREN, Le SIREN identifie la société avec 9 caractères, le SIRET identifie les établissements de la société avec les 9 caractères du SIREN de la société + 5 caractères identifiant l'établissement (identification de la société, FR + SIREN ).

Ainsi, pour se préparer à l'utilisation de DELTA I, les opérateurs peuvent déjà faire une demande de N° EORI SIREN dans le téléservice des douanes SOPRANO. Une période de transition est cependant prévue jusqu'en 2025, il n'y pas d'urgence.

Par contre, les opérateurs pour les entreprises dont ils ont la responsabilité, sont invités à vérifier que leurs numéros SIRET ne sont pas inactifs (établissements fermés) ou que les entreprises ne sont pas radiées du Registre du Commerce et des Sociétés (SIREN inactifs)

En effet, la direction générale des douanes informe les opérateurs par note du 9 juin 2023 que le 20 novembre 2023, une mise à jour informatique réalisera la désactivation automatique des N° EORI liés aux SIREN et SIRET inactifs. Cette mise à jour sera ensuite réalisée 2 fois par an.

L'attention des opérateurs est ainsi attirée sur l'importance de cette vérification, car les flux déclaratifs douaniers pourront être potentiellement bloqués sur des N°EORI basé sur des SIREN/SIRET inactifs.

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LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2022

14.06.2023

LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2022

Tracfin a publié le rapport d'activité des professions déclarantes soumis à la réglementation LCB-FT pour l'année 2022.

Rapport d'activité 2022 des professions déclarantes soumis à la réglementation LCB-FT

Avec 17 déclarations de soupçon adressées à Tracfin en 2022, l’effort collectif des opérateurs du secteur du luxe et de l’art dans la détection des opérations de blanchiment reste équivalent à celui de 2021. Cet effort paraît cependant encore très largement perfectible, en particulier compte tenu de l’exposition élevée – selon l’Analyse Nationale des Risques – au risque de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent du secteur. Un effort contributif supplémentaire du secteur est donc attendu et Tracfin exercera une surveillance renforcée à cet égard.

Ce constat illustre l'importance pour les marchants d'art et d'antiquités, opérateurs de ventes volontaires et négociants et pierres et métaux précieux de renforcer leur effort d'application de la réglementation LCB-FT.

Pour les accompagner, la douane met à disposition les ressources pratiques utiles et renforce son activité de contrôle du respect de ces obligations par les professionnels.

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Bruno Le Maire et Gabriel Attal saluent les excellents résultats de l’opération « Colbert »

08.06.2023

Bruno Le Maire et Gabriel Attal saluent les excellents résultats de l’opération « Colbert »

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics saluent les excellents résultats en matière de lutte contre les trafics illicites de tabacs réalisés à l’occasion d’une opération nationale, inédite dans son ampleur et sa durée. En une semaine, plus de 8,8 tonnes de tabac, soit l’équivalent de près de 9 millions de cigarettes, ont notamment été saisies.

L’opération « Colbert »

Elaborée dans le cadre du groupe opérationnel national antifraude (GONAF) a consisté à mettre en œuvre les orientations du plan national de lutte contre les trafics de tabacs 2023-2025. Elle a été copilotée par la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) et la Douane, en partenariat avec la Police nationale, la Gendarmerie nationale, la préfecture de police de Paris, des polices municipales ainsi que des Parquets.

Cette opération s’est déroulée du 31 mai au 6 juin 2023 sur l’ensemble du territoire national. Les multiples opérations de contrôles réalisées ont poursuivi l’objectif de lutter contre la fraude en matière de tabac sous toutes ses formes. Les actions « coups de poing » ont été coordonnées de manière à appréhender tous les vecteurs de circulation du tabac illégal : trafics routiers, aériens, points de vente à la sauvette, vente de tabac dans des lieux non agréés.

Cette opération s’inscrit également dans le cadre d’un renforcement de la coopération opérationnelle entre la Douane et l’ensemble de ses partenaires.

Les actions mises en œuvre ont été menées de front dans 32 directions territoriales des douanes, dans 11 aéroports métropolitains, et dans 7 zones frontalières qui ont été totalement filtrées entre la France et les pays voisins durant plus de deux heures le 6 juin au matin (Belgique, Allemagne, Luxembourg, Suisse, Italie, Espagne et Andorre).

Les trafics de tabacs sous toutes leurs forme

Au total, cette opération aura mobilisé 5 172 agents, dont 2 866 douaniers, 1 389 agents de la DGPN/PP, 724 gendarmes, 193 agents d’autres services de l’État mobilisés (DGFIP, DREAL, URSAFF, Inspection du Travail), ainsi que plusieurs polices municipales.

En résultat, plus de 1 160 constatations ont été relevées, soit un doublement par rapport à la pression de contrôle habituelle, et 58 interpellations opérées (gardes à vue et/ou retenues douanières).

Des résultats spectaculaires ont été obtenus dans les zones urbaines. Sur 450 commerces contrôlés, 90 % vendaient illégalement du tabac et, dans les 43 cas les plus graves, des fermetures administratives ont été demandées par l’administration. Un tiers des contrôles sur la voie publique se sont révélés positifs, aboutissant à la saisie de 167 kg de tabac et à l’interpellation de 32 personnes.

Tous vecteurs confondus, près de 7 000 contrôles ont été effectués, de jour comme de nuit, dont 712 vols contrôlés à l’arrivée dans 11 aéroports.

Sur le vecteur aérien, le nombre de constatations a plus que doublé par rapport à une semaine standard en 2022, passant d’environ 95 à 213 au cours de la semaine Colbert. Sur le vecteur routier, 365 constatations ont été effectuées, contre moins de 90 en moyenne par semaine en 2022.

Au-delà des saisies de tabacs, ces opérations ont aussi permis de constater de très nombreuses infractions dans des domaines très variés (produits stupéfiants, armes, contrefaçons, alcools, manquement à l’obligation déclarative, infractions routières, non-respect des réglementations en matière d’hygiène, etc.)

Les ministres ont déclaré :

L’opération « Colbert » s’inscrit pleinement dans la stratégie de lutte contre les trafics de tabac annoncée dans le cadre du plan tabac 2023-2025. Nous félicitons les douanières et les douaniers ainsi que l’ensemble des partenaires du ministère de l’Intérieur et de la Justice mobilisés sur cette opération inédite pour entraver les réseaux criminels et protéger les circuits légaux de distribution du tabac. Les enseignements tirés de la réalisation de cette opération d’ampleur militent pour son renouvellement. En 2022, la Douane, administration cheffe de file dans la lutte contre les trafics de tabacs, a saisi près de 650 tonnes de tabac de contrebande, ce qui constitue une hausse de près de 60 % en un an. Ces résultats exceptionnels témoignent de l’engagement sans faille et du combat quotidien mené par la Douane sur ce domaine de fraude.

Conférence de presse - Les résultats de la Douane pour l'Opération Colbert

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L’opération « Colbert »

Cette opération s’inscrit également dans le cadre d’un renforcement de la coopération opérationnelle entre la Douane et l’ensemble de ses partenaires.

Les trafics de tabacs sous toutes leurs forme

Tous vecteurs confondus, près de 7 000 contrôles ont été effectués, de jour comme de nuit, dont 712 vols contrôlés à l’arrivée dans 11 aéroports.

Les ministres ont déclaré :

L’opération « Colbert » s’inscrit pleinement dans la stratégie de lutte contre les trafics de tabac annoncée dans le cadre du plan tabac 2023-2025. Nous félicitons les douanières et les douaniers ainsi que l’ensemble des partenaires du ministère de l’Intérieur et de la Justice mobilisés sur cette opération inédite pour entraver les réseaux criminels et protéger les circuits légaux de distribution du tabac. Les enseignements tirés de la réalisation de cette opération d’ampleur militent pour son renouvellement. En 2022, la Douane, administration cheffe de file dans la lutte contre les trafics de tabacs, a saisi près de 650 tonnes de tabac de contrebande, ce qui constitue une hausse de près de 60 % en un an. Ces résultats exceptionnels témoignent de l’engagement sans faille et du combat quotidien mené par la Douane sur ce domaine de fraude.

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Journée mondiale anti-contrefaçon

08.06.2023

Journée mondiale anti-contrefaçon

Les douaniers de Fos Port Saint Louis interceptent près de 900 000 articles de contrefaisants.

Saisie de 891 625 produits de contrefaçons

Les douaniers de Fos Port Saint Louis du Rhône viennent de procéder à la saisie de 891 625 produits de contrefaçons dissimulés dans trois containers en provenance de Chine. Au total 54 marques d’articles de luxe et automobiles sont concernées, ayant confirmé le caractère contrefaisant des marchandises. La valeur estimée de l’ensemble des chargements sur le marché des marchandises authentiques dépasse les 168 millions d’euros.

Le 19 avril, les agents du bureau de douane contrôlent intégralement un container sélectionné par l’Unité de Ciblage Maritime de Marseille, UCIMAR, quelques jours plus tôt. Ils découvrent 12 452 articles suspectés de contrefaire des marques protégées et constatent que 2 autres containers ayant le même expéditeur et le même destinataire sont en attente sur le terminal portuaire, qu’ils décident alors de bloquer. Les 4 et 11 mai, ils procèdent au dépotage des 2 chargements, et découvrent 434 256 puis 445 400 marchandises supplémentaires, avec de forts soupçons de contrefaçon, portant le total d’articles suspectés à 891 975.

A l’issue des procédures de consultation auprès des marques concernées, c’est finalement 891 625 produits qui sont reconnus contrefaisants parmi lesquels plus de 25 000 montres, accompagnées ou non de leurs écrins et certificats de garantie, plus de 400 000 attaches métalliques, vêtements, chaussures, accessoires, 400 000 étiquettes/logos, 7 000 cache-moyeux, de grandes marques de luxe de vêtements, chaussures, bijoux et accessoires ainsi que de grands constructeurs automobiles.

3 marques ont décidé de porter plainte près le Tribunal Judiciaire de Tarascon pour lesquelles les marchandises illégales ont été saisies. Les autres articles prohibés, ont été détruits, en application de la procédure de destruction simplifiée.

Une perte fiscale liée à la contrefaçon près de 2 milliards d’euros

En France, chaque année, on estime la perte fiscale liée à la contrefaçon à près de 2 milliards d’euros et l’Office Européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO), indique une incidence en termes d’emplois de plus de 38 000 postes. Les trafics n’étant pas un monde étanche, l’argent de la contrefaçon profite à des réseaux de criminalité organisée qui contribuent au financement d’autres types de trafics (stupéfiants, prostitution, terrorisme, etc) ainsi qu’à d’autres infractions comme le travail illégal ou la fraude à la TVA, souvent associés aux circuits de production ou de distribution de la contrefaçon.

En 2022, la douane française a saisi 11,53 millions d’articles de contrefaçons (+27 % chiffres 2021).

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Pourquoi la contrefaçon est-elle dangereuse ?

07.06.2023

Pourquoi la contrefaçon est-elle dangereuse ?

La journée mondiale anti-contrefaçon est l’occasion de revenir sur ce phénomène qui, contrairement aux idées reçues, représente un réel danger notamment pour le consommateur.

Le vrai coût de la contrefaçon

Si le prix des articles contrefaits peuvent être attractifs, le développement de la contrefaçon représente en réalité un réel coût que nous payons collectivement.

Un coût pour l’emploi en France

D’après les estimations de l’Office Européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la contrefaçon coûte 38 000 emplois en France.

Ce phénomène fragilise les entreprises qui en sont victimes et, contrairement aux idées reçues, cela ne concerne pas que des grandes entreprises de luxe. La douane française reçoit des demandes d’intervention de la part d’entreprises de tailles et de secteurs différents.

Un coût pour le budget de l’Etat

La perte fiscale liée à la contrefaçon est estimée à 2 milliards d’euros. C’est autant d’argent qui ne pourra pas être investi dans le fonctionnement des services publics (écoles, hôpitaux, infrastructures).

La santé et la sécurité des consommateurs

Les contrefaçons sont des produits souvent médiocres et peuvent être dangereux. Le but des organisations qui vivent de la contrefaçon étant de dégager le plus de marges possible, cela se fait bien évidemment au détriment de tout le reste.

Exemples :

Médicaments : principes actifs mal dosés ou inexistants
Pièces automobiles : usure prématurée
Articles de puériculture : poussettes pour bébés fragiles comme cette saisie réalisée en 2016
Jouets : non respect des normes qui assurent la sécurité des enfants
Cosmétique : main-d’œuvre non qualifiée, manque de respect des règles d'hygiène, ingrédients de mauvaise qualité voire interdits par la réglementation qui représentent un danger pour la peau
Composants électroniques de divers secteurs (automobile, médical, militaire…) : unités non fonctionnelles, substitution de dispositif, falsification de l’étiquetage etc. pouvant provoquer des risques graves tels qu’une blessure ou un incendie

La liste ne se limite pas à ces quelques exemples de produits contrefaits qui menacent directement la sécurité et la santé des consommateurs.

La sécurité

Les trafics ne sont pas un monde étanche. L’argent de la contrefaçon profite à des réseaux de criminalité organisée et contribue au financement d’autres types de trafics (trafic de stupéfiants, prostitution, terrorisme, etc). C’est pour cela qu’au-delà des saisies, la contrefaçon fait partie des thématiques traitées par les services d’enquête douaniers.

Par ailleurs, d’autres infractions comme le travail illégal ou la fraude à la TVA sont souvent associés aux circuits de production ou de distribution de la contrefaçon.

Agir contre la contrefaçon pour protéger l’économie et le citoyen

Forte de sa devise, « Agir pour protéger », la douane française a intercepté en 2022 11,53 millions d’articles, soit une hausse de +27% par rapport à 2021. Les résultats ont plus que doublé en 2 ans.

Parmi eux, on compte notamment :

5,8 millions de jouets et jeux
778 000 produits de soins corporels
479 000 vêtements et accessoires
374 000 boissons et denrées alimentaires

Saisie inédite : des jouets contrefaits vendus sur internet

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Entre décembre 2020 et septembre 2022, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre la contrefaçon vendue sur Internet.

L'agence Europol, l’Espagne, la France, l’Italie, l’Allemagne, la Pologne, le Royaume-Uni et la République tchèque participent à cette opération qui vise la vente en ligne massive de contrefaçons d’articles de la plupart des franchises particulièrement prisées par les enfants, adolescents et jeunes adultes.

Comment reconnaître une contrefaçon ?

L’achat de contrefaçon par le consommateur n’est pas nécessairement intentionnel. Voici donc quelques conseils pratiques pour éviter les arnaques pour les achats y compris en ligne.

1. Le lieu de vente

Pour les achats en boutique : privilégiez les commerces officiels notamment à l’étranger. Évitez les commerces n’ayant pas pignon sur rue.
Pour les achats en ligne : assurez-vous de la fiabilité du site, du vendeur, regardez les commentaires et vérifiez que le produit existe bien dans la marque concernée.

2. L’authenticité du produit

Ayez un œil attentif sur :

La conformité du produit : comparez l’article que vous recevez avec les photos de l’annonce. Vérifiez également qu’il est conforme aux photos présentées sur le site du titulaire de droits
La qualité du produit : vérifiez la symétrie des lignes, les coutures, la robustesse du tissu ou des matériaux employés,

3. Le prix

En ligne ou en boutique, méfiez-vous d’un prix anormalement bas, car seules les « filières parallèles » sont en mesure de proposer des articles à ces conditions tarifaires.

En boutique, demandez toujours une facture. Assurez-vous que le vendeur accepte toutes les modalités de paiement et pas seulement les espèces.
Pour les achats en ligne, vérifiez les conditions de vente avant d’acheter (moyens de paiement, modalités de retour et remboursement).

4. L'étiquetage et mode d'emploi

Examinez avec soin les étiquettes et modes d’emploi (qualité d’impression, fautes d’orthographe ou de syntaxe). Alertez-vous en cas de traductions absentes, approximatives, incompréhensibles ou farfelues.

Assurez-vous également de l’apposition des logos attestant du respect des normes européennes (type CE) et/ou nationales (type NF).

5. L'emballage

Vérifiez que l’emballage est de qualité et qu’il correspond à la valeur du produit. Il y a de grandes chances qu’un produit dit « de luxe », emballé dans un sac plastique ou dans un carton, soit une contrefaçon.

Les certificats d’authenticité, les conditions de garantie et le service après-vente proposés constituent, par ailleurs, des indicateurs importants.

Que faire en cas d'achat de produit contrefait ?

Protégez-vous

N’utilisez pas une contrefaçon, même si vous l’avez payée en toute bonne foi, ce produit peut être dangereux pour votre sécurité et celle de vos proches.

Ne vous mettez pas en infraction

Par nature, les contrefaçons sont des marchandises prohibées. La détention de contrefaçons est interdite et passible d’une amende, voire de peines de prison si vous en détenez en grande quantité.

Tentez d’obtenir réparation

Retournez le produit et demandez le remboursement au vendeur ou à la plateforme de vente en ligne en exprimant vos doutes quant à l’authenticité du produit. Pour les achats en ligne, n’hésitez pas à alerter le service client de la plateforme de vente en ligne et celui du titulaire de droits concerné.

Alertez les autres consommateurs

Prenez le temps de publier un avis concernant le vendeur ou le site pour que votre mésaventure ne se reproduise pas.

Signalez la contrefaçon

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme de signalement des contenus illicites de l'Internet : PHAROS

Obtenez de l’aide

En cas de besoin, vous pouvez contacter la plate-forme téléphonique Info Escroqueries, composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

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Publication du rapport annuel du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

05.06.2023

LCB-FT

Publication du rapport annuel du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) vient de publier son rapport annuel pour l'année 2022.

Présentation de l'activité 2022 de chacun des domaines concernés par la réglementation LCB-FT

Le rapport présente l'activité 2022 pour chacun des domaines concernés par la réglementation lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Liens utiles

- Dossier - Professionnels assujettis aux obligations LBC-FT
  - Dossier LCB-FT
- La réglementation LCB-FT
  - Le chapitre du CMF sur les obligations LCB-FT
- Suivre l’actualité de la LCB-FT
  - Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment et le financement du…
- Mise en œuvre pratique des obligations déclaratives auprès de Tracfin
  - En savoir plus sur Tracfin
  - Comment déclarer une opération suspecte à Tracfin
- Mise en œuvre pratique des obligations en matière de sanctions financières ciblées

Contact

Pour solliciter la DNRED sur toute demande relative à la mise en oeuvre des obligations LCB-FT :

supervision-lcbft@douane.finances.gouv.fr

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Vente en douane le mardi 13 juin 2023

01.06.2023

Jeudi 1 juin 2023

Ventes aux enchères

Vente en douane le mardi 13 juin 2023

Vente en douane de la recette interrégionale de Roissy le mardi 13 juin 2023 à partir de 10 heures.

Cette vente se déroulera à la fois en ligne à partir du site de Drouotlive ainsi que sur réservation dans les locaux du commissaire-priseur (CMA Morlot & Donikian) à Paris.

Près de deux cents lots sont proposés dans les domaines aussi divers que :

L'électronique (Applewatch, AirPods, casque Audio, appareil photo numérique Sony Alpha7...)
La parfumerie (Chanel, Tom Ford, Dior, Calvin Klein, Versace...)
La maroquinerie (ceintures, sacs et chaussures des marques Nike, Hermès, YSL, Louis Vuitton, Coach, Marc Jacobs...), à noter que les trois paires de basket Nike devraient susciter un certain intérêt.
Les vêtements (Balmain, Barbour, Sonia Rykiel, Loewe, Dolce Gabanna, Prada, Boggi Milano, Kenzo, Hugo Boss).

Parmi les pièces remarquables, une oeuvre du peintre new-yorkais Nathan wasserbergerr et une bouteille de cognac 40% "Richard Hennessy" dans son coffret laqué et bouteille en cristal de Baccarat numéroté seront également mises aux enchères.

Les lots seront visibles la veille de la vente sur rendez-vous, le lundi 12 juin 2023 partir de 10 heures.

Le lien pour accéder aux informations sur le site de Drouot :

https://drouot.com/fr/v/140837-vente-aux-encheres-des-douanes-de-roissy

Liens utiles

Site internet de la vente
Affiche - Vente en douane Mardi 13 Juin 2023 - PDF 931 Ko
Clause la vente du mardi 13 juin 2023 - PDF 199 Ko
Album photos des lots de la vente

Transfert des missions de contrôles sanitaires et de qualité des aliments de la DGCCRF à la douane

01.06.2023

Commerce international

Transfert des missions de contrôles sanitaires et de qualité des aliments de la DGCCRF à la douane

Au 1er juin, le transfert des contrôles à l’importation réalisés jusqu’ici par la DGCCRF à la douane sera généralisé sur l’ensemble du territoire avec l’intégration des régions Occitanie, Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Mayotte.

Les contrôles sanitaires et de qualité qui sont concernés par ce transfert

Les contrôles concernés par ce transfert :

les contrôles sanitaires des denrées alimentaires d’origine non animale
les contrôles des produits biologiques
les contrôles des normes de commercialisation des fruits et légumes
les contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires

Tous ces contrôles sont réalisés avant le dédouanement des marchandises et seront effectués par les services douaniers.

Un changement d’interlocuteur mais pas de formalités

D’un point de vue pratique, les professionnels n’auront aucune action à réaliser au 1^er juin : il s’agit uniquement d’un changement d’interlocuteur.

En conséquence, la notification par les opérateurs des documents sanitaires et des certificats biologiques devra désormais être adressée aux nouveaux PCF douaniers et points de mise en libre pratique douaniers (PMLP). Pour le reste, les contrôles seront assurés par les agents des douanes selon les mêmes modalités que les agents de la DGCCRF.

Les lieux de contrôles restent inchangés et sont ceux retenus par les professionnels jusqu’à ce jour^*.

Si le lieu de contrôle envisagé est situé dans un autre département, les services centraux de la douane (bureau COMINT2) devront être saisis.

_*_{Départements concernés : 04, 13, 14, 25, 31, 33, 34, 44, 47, 49, 59, 62, 64, 66, 67, 69, 72, 74, 76, 81, 84, 93, 94, 95, 971, 972, 973, 974 et 976}

Une extension de la disponibilité de France Sésame en juillet 2023

La finalisation du transfert de missions sera suivie de l’extension de France Sésame à de nouveaux PCF et points de mise en libre pratique (PMLP) douane et DGAL en juillet 2023. France Sésame est une plateforme de services numériques qui vise à fluidifier le passage aux frontières des marchandises soumises à formalités SPS.

Afin de pouvoir bénéficier des services proposés France Sésame notamment la prise de rendez-vous pour la réalisation des contrôles physiques, les professionnels devront posséder un compte certifié sur douane.gouv.fr et devront être habilités à France Sésame par le pôle action économique de la direction régionale des douanes dont ils dépendent.

Ce transfert, expérimenté à Dunkerque le 1^er janvier 2020 puis généralisé sur décision du Premier Ministre, a pour objet de fluidifier le passage des marchandises soumises à formalités sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières et d’améliorer la lisibilité de l’action des services de l’État. L’accomplissement de l’ensemble des formalités applicables à ces marchandises par deux administrations (DGAL pour les marchandises soumises à contrôles vétérinaires et phytosanitaires, et douane pour l’ensemble des denrées d’origine non animale) au lieu de trois doit apporter un gain d’efficacité et de rapidité.

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Présentation des résultats 2022 de la douane

24.05.2023

Présentation des résultats 2022 de la douane

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent les résultats de l’action de la douane française pour l’année 2022.

Consulter le bilan annuel de la douane 2022 [Basse résolution - PDF 20 Mo]
Bilan version HR [Haute résolution - ZIP 35 Mo]

En 2022 les services douaniers ont réalisé à nouveau des résultats remarquables en matière de lutte contre les fraudes et les trafics

En 2022, la douane a assuré la protection de notre territoire et de nos concitoyens, avec des résultats marquants en matière de lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée :

Stupéfiants

104,08 tonnes de stupéfiants saisies en 2022 (115,4 tonnes en 2021). Ces saisies correspondent à près de 80 % des quantités de drogues saisies sur le territoire national par l’ensemble des services répressifs.

Tabacs

649,07 tonnes de tabacs et de cigarettes saisies contre 402 tonnes en 2021 (+ 61 %), et près de + 125 % en 2 ans. 16 986 constatations réalisées, dont le démantèlement d’usines clandestines de fabrication de cigarettes sur le territoire national.

Contrefaçons

11,53 millions d’articles de contrefaçons saisis contre 9,1 millions de 2021 (+27%), résultat plus que doublé en 2 ans (5,64 millions en 2020). Parmi eux, 5,8 millions de jouets et jeux, 778 000 produits de soins corporels, 479 000 vêtements et accessoires, 374 000 boissons et denrées alimentaires ;

Armes

1 135 armes saisies contre 805 en 2021 (+ 41 %) et près de 2,5 fois plus de saisies en 2 ans.

Biens culturels

35 constatations en 2022 (36 en 2021) ayant permis la saisie de 37 882 biens culturels. En mai 2022, la douane organisait une première quinzaine de sensibilisation contre le trafic de biens culturels avec 2 remises emblématiques, au Musée d’Archéologie Nationale domaine de St-Germain-en-Laye de 22 monnaies antiques et auprès des autorités brésiliennes de 998 fossiles du Crétacé-bassin d’Arapie ;

Espèces menacées

423 constatations en 2022, contre 371 en 2021 (+ 14 %) ;

Blanchiment et avoirs criminels

175,5 millions d’euros d’avoirs criminels saisis ou identifiés, contre 125,1 millions en 2021, soit + 40 % (et près de 4 fois supérieur aux sommes de 2020). 233 cas de blanchiment douanier relevés. 2 544 infractions relevées concernant l’obligation de déclarer le transport de sommes égales ou supérieures à 10 000 euros pour un montant de 80,4 millions d’euros. (70,7 M en 2021).

La douane a également joué un rôle important dans le domaine de l'import/export et du commerce

En 2022, la douane a également accompagné et conseillé les entreprises dans leurs démarches d’import/export, offert des services de pointe permettant le soutien du commerce extérieur français et protégé le commerce légal contre l’économie souterraine et les réseaux criminels :

Libération des marchandises par la douane : les marchandises ont pu passer la douane en 130 secondes en moyenne contre 132 en 2021 ;
Taux de satisfaction des usagers de 86,4 % (+ 3,9 %) ;
Labellisation en pointe pour les opérateurs de confiance : 2ᵉ rang européen pour le statut d’opérateur économique agréé avec 1879 labels décernés, 740 informations sur le made in France délivrées (435 en 2021), 2124 entreprises ayant bénéficié de conseils personnalisés (2 093 en 2021) ;
Protection contre la contrefaçon : 1503 demandes d’intervention par des détenteurs de droits de propriété intellectuelle en 2022 (DI) dont 504 gérées par la France (1491 et 499 en 2021).

Vidéo bilan 2022

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En 2022, la douane a répondu à une actualité riche

Les mesures prises à l’encontre de la Russie et en soutien à l’Ukraine

Avec 9 paquets successifs de restrictions et sanctions qui ont mobilisé les services douaniers : informations auprès des opérateurs du commerce international, des organismes caritatifs et logisticiens, surveillance renforcée des flux de marchandises visées par les sanctions, participation à la « Task Force » de Bercy visant à identifier les ressources économiques des personnes et entités sous sanction, et mutualiser les renseignements, contrôles par la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) dans les eaux territoriales françaises et ports. Au total 4 cargos, 7 yachts et navires à voile et 7 hélicoptères ont été immobilisés par les brigades garde-côtes et les brigades de surveillance terrestre de la façade méditerranéenne, et 4 œuvres d’art ont été appréhendées par la douane.

La fluidification de l’action de l’État en frontière

La fluidification de l’action de l’État en frontière, a conduit : au transfert au profit de la douane d’une partie des contrôles sanitaires réalisés aux frontières jusque-là menés par la DGCCRF afin de diminuer le nombre d’interlocuteurs et de fluidifier le flux de marchandises (en 2022, 35 000 échantillons ont été prélevés par la douane, 78 000 analyses ont été réalisées par le Service Commun des Laboratoires pour les seuls contrôles réalisés en frontière), à l’extension de la plateforme numérique France Sésame proposant un bouquet de services relatif au processus de passage aux frontières (formalités, prises de rendez-vous, contrôles, suivi en temps réel…).

La présidence française de l’Union européenne

La présidence française de l’Union européenne a conduit le Conseil de l’UE à renforcer l’action collective des douanes européennes autour de 4 axes : répondre aux crises, réguler le commerce international, protéger le marché intérieur et ses citoyens, construire l’avenir de l’Union douanière. La douane française a mis en œuvre ses moyens humains et matériels, en participant en 2022 à 12 missions Frontex (1 157 migrants, dont 88 en Méditerranée ont été secourus), en contribuant à l’élaboration d’une réglementation sur l’ajustement carbone aux frontières et contre la déforestation, ainsi qu’à la création d’un guichet unique de l’UE, tout en collaborant avec le groupe des sages qui a adressé 10 recommandations notamment sur la collecte et l’analyse de données.

La poursuite du programme de « valorisation des données »

Ce programme place la donnée au centre de l’évolution des métiers douaniers. Grâce à ses 200 applicatifs métiers, la douane dispose de milliards d’informations. Combiné avec l’intelligence artificielle, ce programme permet l’exploitation de ces informations récoltées afin de les mettre au service de tous les métiers.

De nouveaux outils émergent, contribuant à optimiser l’activité douanière

Un nouveau système de radio communication qui préfigure le Réseau Radio du Futur (RRF) a été progressivement étendu à l’ensemble des services en 2022. Les agents de la surveillance et des opérations commerciales dotés de matériel embarqué (smartphone ou tablette) pourront accéder aux applications nécessaires à la réalisation des contrôles.

Des nouveaux services en ligne ouverts aux opérateurs en 2022 sur le site douane.gouv.fr

La douane a mis à la disposition du grand public, fin juillet 2022, un nouveau service en ligne dédié au dédouanement des produits achetés à l’étranger : DéclareDouane. Accessible depuis le 2 novembre 2022, le nouveau service en ligne Vendanges permet aux négociants-vinificateurs et caves coopératives de saisir et transmettre leur déclaration de production en ligne.

L’innovation au service de la lutte contre les trafics

Les défis à relever pour la douane sont particulièrement prégnants dans le domaine de la lutte contre les trafics. Courant 2022, la douane a lancé des processus d’achat de scanners avec notamment l’acquisition de camionnettes scanners. Ces équipements permettront la détection de marchandises frauduleuses, tout particulièrement des stupéfiants, dans les chargements habituellement peu accessibles. Dans un objectif similaire de fluidification et de simplification des contrôles, la douane recourt à l’IA pour améliorer sa capacité de détection et parliculier dans les flux de e-commerce.

Le webscraping au service de la lutte contre les trafics de tabac sur internet

Le service Cyberdouane de la DNRED, pilote sur la détection de fraude sur internet, expérimente ainsi une application webscraping dédiée au trafic de tabac sur internet. Le webscraping est une technologie qui permet d’extraire et de collecter des données circulant sur internet sur des thématiques intéressant la douane.

Une dotation des services de contrôle en équipements individuels et collectifs

La démarche stratégique de la douane pour 2022-2025 prévoit également une amélioration des conditions d’exercice des missions. Les engagements pris se sont traduits en 2022 par des améliorations concrètes en termes d’équipements.

L’innovation douanière au service de l’environnement

Depuis plusieurs années maintenant et en cohérence avec sa mission de protection de l’environnement, la douane est engagée dans une démarche écoresponsable visant à réduire l’impact environnemental de son activité. S’inspirant du plan ministériel Bercy Vert, qui ambitionne de rendre le fonctionnement du ministère et les comportements individuels plus écoresponsables au quotidien, la douane a élaboré son plan d’action directionnel Douane Verte et fixé, entre autres, la mobilité durable et le numérique responsable au rang de ses axes prioritaires. Elle développe également une politique d’achats durables.

Elle compte ainsi dans son parc automobile, fin 2022, 370 véhicules électriques ou hybrides, soit 11,21 % de la flotte automobile totale et ambitionne, à terme, de porter ce taux à 25 %.

A l’occasion de la transformation du Centre Informatique Douanier (CID) en Data Centre, plusieurs pistes d’optimisation de consommation ont étudié. Le CID optimise le besoin de climatisation de ses infrastructures en utilisant couloirs chauds et rafraîchissement naturel (« free-chilling ») le positionnant comme très performant en matière de consommation énergétique avec un coefficient d’efficacité établi à 1,45.

Consulter le bilan annuel de la douane 2022 [Basse résolution - PDF 20 Mo]
Bilan version HR [Haute résolution - ZIP 35 Mo]

Les ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont déclaré :

« Nous sommes fiers d’annoncer ces résultats remarquables pour lesquels nous remercions chaleureusement les 16 000 douanières et douaniers français pour leur engagement.

En 2022, toujours mobilisée pour relever les défis politiques, économiques, technologiques ou environnementaux, la douane française a répondu aux multiples enjeux du présent : contrer les menaces liées aux trafics et à la criminalité organisée, contribuer à l’attractivité et à la compétitivité des entreprises françaises, mettre en œuvre et faire respecter les nouvelles réglementations ; en même temps que préparer l’avenir.

Nous espérons à ce titre une adoption rapide du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. »

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Importation illégale de 34 499 bouteilles contrefaisant l'appellation d'origine protégée (AOP) Champagne

24.05.2023

Importation illégale de 34 499 bouteilles contrefaisant l'appellation d'origine protégée (AOP) Champagne

Les douaniers du Havre empêchent l’importation illégale de 34 499 bouteilles contrefaisant l'appellation d'origine protégée (AOP) Champagne, et participent à la destruction de ces marchandises.

Les douaniers du Havre empêchent l’importation illégale de 34 499 bouteilles contrefaisant l'appellation d'origine protégée (AOP) Champagne

Ce 24 mai 2023, les douaniers du Havre participent à la destruction des marchandises contrefaisantes l'appellation d'origine protégée (AOP) Champagne organisée par le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne.

Grace au ciblage de la cellule de lutte contre le trafic illicite par containers (CELTICS), 34 499 bouteilles en provenance de Haïti (Port au Prince) ont été placées en retenue douanière en octobre 2021 par les douanes havraises, qui en avait aussitôt informé le procureur de la république et le Comité Champagne, le représentant du titulaire de droit.

Le règlement communautaire (UE) 608/2013 en date 12 juin 2013, permet aux services douaniers de retenir des marchandises présumées contrefaisantes.

Ces bouteilles en plastique contenant un liquide orange vif d’une contenance de 591 ml, étiquetées « Couronne Fruit Champagne » étaient destinées à la vente sur le marché français.

Le 11 octobre 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que la mise sur le marché de ces bouteilles était de nature à porter atteinte à l’appellation d'origine protégée Champagne et a ordonné la destruction de l’intégralité du stock de boissons « Couronne Fruit Champagne ».

Avant cette affaire, cette boisson avait fait l'objet d'une enquête par les services de la DGCCRF (Direction de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes) ayant conduit au rappel du produit en raison de la quantité excessive d'acide benzoïque contenue dans cette boisson.

Cette affaire douanière illustre le rôle essentiel de la douane, en matière de protection de la frontière, du territoire et du consommateur.

La douane française a procédé sur l’ensemble du territoire français, en 2021, au retrait du marché de 200 517 contrefaçons de denrées alimentaires et boissons alcoolisées.

Pour 2022, la direction régionale des douanes du Havre a intercepté 333 915 articles de contrefaçons.

Contact presse

Direction régionale des douanes du Havre : 09 70 27 41 04
Service de presse de la douane : presse@douane.finances.gouv.fr

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