Actualités de la douane

11 mai - Journée mondiale des espèces menacées

11.05.2023

11 mai - Journée mondiale des espèces menacées

La Douane française participe à la protection des espèces en s'assurant du respect de la convention CITES lors de ses contrôles. Cette convention fixe les règles du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

Le trafic d’espèces animales protégées est l’une des activités criminelles les plus lucratives au monde

Comme chaque année, le 11 mai, journée mondiale des espèces menacées, est l’occasion pour la Douane française de rappeler une nouvelle fois que la préservation de la biodiversité est fondamentale.

L’extinction progressive de certaines espèces est un phénomène prévisible. En revanche, son accélération est bien plus inquiétante. Depuis 1900, le nombre de catégories déjà disparues correspond au rythme normal sur 800 à 10 000 ans or les diagnostics semblent bien plus alarmistes.

Savez-vous que le trafic d’espèces animales protégées est l’une des activités criminelles les plus lucratives au monde ?
Qu’il est devenu une source de financement majeure de la criminalité organisée ?
Savez-vous que près de 27 000 espèces animales et végétales sont menacées d’extinction dans le monde, d’après la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature ?

La sauvegarde du patrimoine naturel, un enjeu mondial

Afin de préserver la biodiversité et contribuer à son utilisation durable, la communauté internationale a adopté la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora ou CITES), également dite convention de Washington.

Elle encadre et régule le commerce international des espèces sauvages animales et végétales et des produits qui en sont issus, afin qu’elles ne soient pas surexploitées dans un but commercial.

Les espèces animales et végétales sauvages y sont classées en trois annexes (I,II,III), selon la gravité des menaces que le commerce international fait peser sur elles.

Ratifiée en 1978 par la France, la CITES est en vigueur dans 182 pays.

Les mesures de cette convention internationale ont été traduites dans le droit européen et national.

Les contrôles sont assurés par :

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) qui contrôle notamment le fret commercial et les bagages des voyageurs.
Ainsi que d’autres services, tels l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

La vocation du dispositif CITES n’est pas d’interdire tout commerce de faune et de flore sauvages, mais de permettre une utilisation durable de ces ressources naturelles, c’est-à-dire respectueuse du bon état de conservation des espèces, et de faire en sorte qu’il ne contribue jamais à la disparition d’une espèce de la planète.

Cet objectif ne peut être atteint qu’avec vous ! Aidez-nous à protéger notre patrimoine naturel commun.

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Démarches douanières concernant les espèces protégées et animaux de compagnie

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Le 9 mai - Journée de l'Europe

09.05.2023

Le 9 mai - Journée de l'Europe

Le 9 mai célèbre la Journée de l’Europe, cette date rendant hommage à la « déclaration Schuman » considérée comme l’acte de naissance de l’Union européenne (UE).

Ce début d’année a par ailleurs été marqué par la célébration des 30 ans du marché unique européen qui a aboli les obstacles à la circulation des biens, des services, de la main-d’œuvre et des capitaux.

La douane s’est adaptée aux changements réglementaires et aux évolutions successives de l'Europe

Au gré des étapes de la construction européenne, la douane s’est adaptée aux changements réglementaires et aux évolutions successives. La réalisation de l’Union douanière a comporté deux dimensions : l’abolition des frontières intérieures et des droits de douane entre les États membres de ce qui était à l’époque la Communauté économique européenne (CEE), puis la définition d’une approche commune des relations avec les pays tiers, notamment à travers la mise en place du tarif extérieur commun en 1969.

L’Acte unique européen de 1986 prévoyait l’instauration d’un « grand marché sans frontière » et fixait l’entrée en vigueur du marché unique à 1993. L’année suivante étaient créés le document administratif unique (DAU) ainsi que le système de transit commun qui renforcent l’harmonisation des pratiques douanières. L’année 1993 était également marquée par l’adoption du code des douanes communautaire (CDC) et par la suppression des contrôles douaniers aux frontières intérieures de l’UE. Le traité de Lisbonne de 2014 consacre l’Union douanière comme compétence exclusive de l’UE et le code des douanes de l’Union (CDU) entre en vigueur en 2016.

Faciliter la mise en commun des connaissances et pratiques douanières entre les Etats membres

Cette importance croissante du droit européen dans la construction du droit douanier a rendu indispensable la mise en place de groupes de travail et d’instances de discussion dans un cadre européen (Commission, Conseil...), afin de faciliter la mise en commun des connaissances et pratiques douanières entre les États membres. Aujourd’hui, on compte près de 130 instances de ce type dans lesquelles sont impliquées presque toutes les sous-directions de la Direction générale et de nombreux services à compétence nationale (SARC, DNRFP, DNRED, etc.).

De nombreux défis en lien avec les changements commerciaux et technologiques

L’Union douanière fait aujourd’hui face à de nombreux défis en lien notamment avec les changements commerciaux et technologiques majeurs. Avec près de 700 milliards d’articles déclarés à l’importation en 2021 dans l’UE, les volumes des échanges ont considérablement augmenté et la nature du commerce a changé avec l’expansion du commerce électronique. En parallèle, les missions douanières se sont très largement et durablement accrues pour répondre aux attentes et préoccupations des citoyens en matière de santé, de sécurité et de protection des valeurs portées par l’UE en matière d’environnement ou encore de droits de l’homme. Le Brexit, la pandémie du COVID-19 et plus récemment la guerre en Ukraine ont par ailleurs illustré le rôle essentiel des autorités douanières dans la gestion des crises traversées par l’Union Douanière.

Un projet de réforme en cours

La prise de conscience de ces enjeux ainsi que la nécessité de moderniser l’Union douanière ont conduit la Commission européenne à travailler sur un projet de réforme du CDU ambitieux qui sera présenté aux États membres en mai 2023. Cette réforme d’ampleur devrait couvrir notamment la gouvernance de l’Union douanière, la gestion des données et des systèmes informatiques, les modalités déclaratives. Les Etats-membres devraient entamer les discussions sur ce projet dès l’été 2023, au Conseil, dans le cadre du Groupe Union Douanière.

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La douane poursuit son engagement contre l’introduction illégale de viande

25.04.2023

La douane poursuit son engagement contre l’introduction illégale de viande

L’importation de viande et produits à base de viande dans les bagages voyageurs est strictement interdite par le droit européen, en raison du risque sanitaire majeur que représentent ces marchandises pour la santé publique.

L’introduction illégale de viande : des répercussions économiques et environnementales très graves

Ainsi, certaines viandes dites « de brousse » (notamment la viande de chauve-souris, de pangolin, de porc-épic, de singe…) peuvent constituer un vecteur non négligeable de graves zoonoses, dont le virus Ebola.

Elles représentent également un risque pour la santé animale, ces produits véhiculant des maladies animales (peste porcine africaine, fièvre aphteuse…), dont l’introduction en France aurait des répercussions économiques très graves pour les filières concernées.

Enfin, ces importations illégales participent à l’appauvrissement de la biodiversité avec l’introduction de produits parfois issus d’espèces protégées, inscrites à la Convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction), comme le pangolin.

La douane et la lutte contre l’introduction illégale de viande

La douane est fortement mobilisée dans la lutte contre l’introduction par les voyageurs de ces denrées prohibées. En 2022, près de 25 tonnes de viande ont été saisies dans les bagages voyageurs, dont plus de 800 kilos de viande de brousse.

Dans le prolongement de l'annonce de la Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Madame Bérangère Couillard, lors d'une visite à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle le 15 février dernier, la douane a organisé, en collaboration avec le ministère chargé de l’écologie, un groupe de travail sur les importations illégales de produits carnés et d'espèces sauvages dans les bagages des voyageurs le jeudi 20 avril à Bercy.

Cette réunion a permis aux différentes administrations (DGDDI, DGAL, DGALN, DGAC, OCLAESP) et organisations non gouvernementales concernées (Union Internationale pour la Conservation de la Nature, WWF, IFAW et Association Française des Parcs Zoologiques) d’échanger sur cette thématique d'importance.

Plusieurs axes de travail ont pu être examinés, notamment la mise en place d’un plan de communication visant à sensibiliser les voyageurs aux risques encourus, le renforcement de la responsabilité tant des voyageurs que des transporteurs, la limitation du poids maximum des bagages en soute ou encore le développement d’actions de coopération afin de susciter une démarche d’adhésion volontaire de l’ensemble des compagnies desservant les pays à risque.

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70e tournoi international de ski des douanes 2023

20.04.2023

70e tournoi international de ski des douanes 2023

La douane française organise du 21 au 23 mars, la 70ème édition du tournoi international de ski des douanes, à Morzine/Avoriaz.

70^ème édition du tournoi international de ski des douanes

La douane française organise du 21 au 23 mars, la 70^ème édition du tournoi international de ski des douanes, à Morzine/Avoriaz. Cette compétition, inscrite au calendrier de la Fédération Internationale de ski, regroupe des épreuves de ski alpin et de ski nordique en individuel et par équipe. Entre 50 et 80 athlètes, des personnalités du ski et une centaine de bénévoles sont attendus.

Résultats du 70e tournoi de ski des douanes 2023

Les meilleurs athlètes du ski sous contrat avec les douanes

Le tournoi réunit les meilleurs athlètes du ski sous contrat avec les douanes française, allemande, autrichienne et italienne, ainsi que les skieurs de l'équipe de France de ski militaire, invités pour la seconde fois à cet évènement. L'équipe France Douane comptera notamment, Maurice Manificat, Quentin Fillon-Maillet, ainsi qu’ Anaïs Chevalier-Bouchet, qui fait partie des derniers médaillés en championnats du Monde.

Les skieurs présents lors de cette 70è édition :

Arthur Bauchet, Anaïs Chevalier-Bouchet, Justine Braisaz-Bouchez, Johan Clarey, Clara Direz, Mathieu Faivre, Quentin Fillon-Maillet, Coralie Frasse-Sombet, Antonin Guigonnat, Emilien Jacquelin, Maurice Manificat, Victor Muffat-Jeandet, Clément Noël, Nastasia Noens, Clément Parisse, Alexis Pinturault, Julia Simon.

Sont également attendus pour l’Italie, Stefano Gross, Laura Pirovano et Alex Vinatzer.

La douane française présentera ses métiers au public

Durant toute la durée de l’évènement, la douane française présentera ses métiers au public sur un stand installé sur la place de l’Office du tourisme de Morzine. Le public pourra notamment assister à des démonstrations d’équipes cynophiles, s’entretenir avec des motocyclistes et voir des marchandises saisies (contrefaçons et espèces protégées). Le stand sera ouvert du mardi 21 au jeudi 23 mars de 15h00 à 18h00.

En complément du stand, sera installée dans le hall d'accueil de l'office de tourisme, une exposition temporaire du Musée des douanes de Chatel "Douaniers dans les Neiges" [PDF].

Le tournoi sera également l’occasion d’évoquer les liens historiques entre la douane française et le sport de haut niveau : les premiers athlètes à avoir rejoint les brigades spéciales ski sont Jean-Claude Killy et Léo Lacroix en 1964, soit 4 ans avant les JO en France.

Lundi 20 mars 2023

Arrivée des délégations sportives
17h30 Réunion des chefs d’équipe

Mardi 21 mars 2023

Arrivées des délégations sportives et officielles
9h00 - 13h30 Reconnaissance et entraînement sur les pistes de compétitions (alpin & nordique site de Flaine-Col de Pierre Carré)
11h30 - 13h30 Entraînement de tir (si possibilité de pas de tir)
16h00 Réunion des chefs d’équipe
18h00 Cérémonie d’ouverture, place de l’office de tourisme de Morzine
18h45 Pot d’accueil office de tourisme

Mercredi 22 mars 2023

Ski alpin :

7h00 Ouverture des remontées mécaniques d’Avoriaz (3S - Les Prodains- 7h30 télésiège)
8h00 - 8h30 Reconnaissance 1^ère manche du slalom géant (dames et hommes)
8h45 Départ 1^ère manche
09h45 - 10h15 Reconnaissance 2^ème manche du slalom géant (dames et hommes)
10h30 Départ 2^ème manche
11h15 Cérémonie des fleurs et médailles dans l’aire d’arrivée (3 dames et 3 hommes scratch uniquement)

Ski nordique :

10h30 Reconnaissance et entraînement sur la piste Flaine-Col de Pierre Carré
11h30 -13h30 Entraînement de tir 12h30 5 km libre individuel dames
13h15 10 km libre individuel hommes
13h45 Podium dans l’aire d’arrivée (3 dames et 3 hommes scratch uniquement)
16h00 Réunion des chefs d’équipe
18h00 Remise des prix des 4 compétitions du jour Place de l’office de Tourisme de Morzine (géant D&H , ski de fond D&H)
20h00 Dîner pour la délégation officielle

Jeudi 23 mars 2023

Ski alpin :

7h15 Ouverture des remontées mécaniques de Morzine (Télécabine du Pleney- télésiège)
7h45 – 8h15 Reconnaissance 1^ère manche du slalom (dames et hommes)
8h30 Départ 1^ère manche
9h30 – 10h00 Reconnaissance 2^ème manche du slalom (dames et hommes)
10h15 Départ 2^ème manche
11h00 Podium dans l’aire d’arrivée (3 dames et 3 hommes scratch uniquement)

Ski nordique :

10h30 Reconnaissance et entraînement sur la piste Flaine-Col de Pierre Carré
11h30 -13h30 Entraînement de tir
12h30 Relais team sprint dames
13h00 Relais patrouille hommes
13h45 Cérémonie des fleurs et médailles dans l’aire d’arrivée (3 équipes dames et 3 équipes hommes)
18h00 Cérémonie de clôture
20h00 Dîner de clôture au palais des sports de Morzine

Vendredi, 24 mars 2023

Départ des délégations sportives pour les championnats nationaux et autres compétitions
Départ des délégations officielles

70è Tournoi international de ski des douanes à Morzine/Avoriaz - 2023

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Tournoi international de ski des douanes à Morzine/Avoriaz

70è tournoi des douanes à Morzine-Avoriaz

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Le Tournoi des Douanes sera à nouveau organisé par les Français en fin d'hiver qui accueilleront également leurs camarades militaires cette année. Une première qui devrait en annoncer d'autres.

Un tournoi, une histoire depuis 1952

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Le Tournoi international des douanes existe depuis 1952. Il met en avant les liens étroits entre les douaniers et les skieurs de haut niveau. Victoria Lopes revient sur l'histoire de cette relation.

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Publication de l’analyse nationale des risques LCB-FT

17.04.2023

LCB-FT

Publication de l’analyse nationale des risques LCB-FT

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié la nouvelle analyse nationale des risques BC/FT (ANR).

Une nouvelle analyse nationale des risques BC/FT (ANR)

Ce document formalise la compréhension des autorités de la nature des menaces et des vulnérabilités auxquelles la France est confrontée en matière de BC/FT. Il permet d’identifier les principaux risques BC/FT auxquels les professionnels déclarants doivent faire face et participe ainsi au déploiement de l’approche par les risques en matière de LCB-FT.

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- Dossier - Professionnels assujettis aux obligations LBC-FT
  - Dossier LCB-FT
- La réglementation LCB-FT
  - Le chapitre du CMF sur les obligations LCB-FT
- Suivre l’actualité de la LCB-FT
  - Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment et le financement du…
- Mise en œuvre pratique des obligations déclaratives auprès de Tracfin
  - En savoir plus sur Tracfin
  - Comment déclarer une opération supecte à Tracfin
- Mise en œuvre pratique des obligations en matière de sanctions financières ciblées

Contact

Pour solliciter la DNRED sur toute demande relative à la mise en oeuvre des obligations LCB-FT :

supervision-lcbft@douane.finances.gouv.fr

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Réorganisation de l’activité de supervision LCB-FT par la douane

17.04.2023

LCB-FT

Réorganisation de l’activité de supervision LCB-FT par la douane

Suite à l'évaluation de la France par le GAFI en 2022, l'administration des douanes a réorganisé et consolidé la structure et les moyens nécessaires pour renforcer son activité de supervision LCB-FT des professionnels du secteur non-financier.

Création d'une unité spécialisée dans la supervision LCB-FT

Cette réorganisation s'accompagne d'une importante extension de son périmètre de compétence puisque, outre les marchands d'art et d'antiquités, elle est désormais chargée d'assurer la supervision de l'ensemble des maisons de ventes volontaires ainsi que des négociants de pierres précieuses et de métaux précieux.

A l’occasion de cette réorganisation, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a créé une unité spécialisée dans la supervision LCB-FT chargée :

D’analyser les risques BC-FT spécifiques aux trois secteurs supervisés et de la diffusion de la compréhension de ces risques auprès des professionnels déclarants ;
D’accompagner les professionnels déclarants dans la mise en œuvre de leurs obligations par la définition des bonnes pratiques adaptées aux spécificités de leur secteur d’ activité ;
D’assurer le contrôle du respect par les professionnels déclarants du respect de leurs obligations.

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Résultats 2022 de l’enquête de satisfaction sur l’informatique douanière

14.04.2023

Résultats 2022 de l’enquête de satisfaction sur l’informatique douanière

Chaque année, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) mène une campagne auprès d’un panel d’utilisateurs externes de son système d’information afin de recueillir d’une part leur niveau de satisfaction quant aux services en ligne utilisés et l’assistance délivrée, et d’autre part leurs observations et suggestions sur ces thématiques.

Résultats de l'enquête 2022

En 2022, les utilisateurs externes sont 89 % à se déclarer satisfaits de la qualité des services en ligne utilisés et 90 % sont satisfaits de leur disponibilité. En ce qui concerne l’assistance qui leur est délivrée, les taux de satisfaction s’élèvent à 87 % pour la qualité et 86 % pour la rapidité.

Pour plus d’informations, consulter le rapport graphique relatif à ces résultats :

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SOPRANO EORI : mise en ligne du nouveau formulaire

13.04.2023

SOPRANO EORI : mise en ligne du nouveau formulaire

Le 5 avril 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO EORI. Dans le cadre de la refonte de l’outil SOPRANO, le formulaire EORI est simplifié afin de faciliter le dépôt de la demande et son traitement.

Principale évolution du nouveau formulaire : la possibilité de créer un EORI sur la base du numéro SIREN

L’évolution majeure concerne la possibilité de créer un EORI sur la base de l'entité légale et donc du numéro SIREN. Cette nouveauté s’inscrit dans le cadre de l’utilisation progressive de cet EORI unique par les SI douaniers.

S’il n’y a aucune urgence à demander cet EORI basé sur le SIREN dès maintenant, les opérateurs devront, néanmoins, au cours des prochains mois évaluer la nécessité pour eux de disposer d'un EORI SIREN en fonction des applicatifs douaniers qu'ils utiliseront et qui nécessiteraient de s'authentifier avec l'EORI SIREN ou de le renseigner pour satisfaire une modalité déclarative. Par exemple, Delta IE volet import, qui remplacera Delta G import et Delta X, fonctionnera en priorité avec l’EORI SIREN et, à défaut, avec l’EORI SIRET des opérateurs, n’ayant pas encore obtenu leur EORI SIREN.

Il faudra attribuer un EORI SIREN et un EORI SIRET pour toute nouvelle demande

Ainsi, et par facilité, il conviendra d'attribuer un EORI SIREN et un EORI SIRET pour toute nouvelle demande d'EORI d'opérateurs n'en détenant pas encore.

Pour rappel : les entreprises titulaires (ou qui ont été titulaires) de l’autorisation d’opérateurs économique agréé (OEA) ont déjà toutes un EORI SIREN et n’ont donc aucune démarche à effectuer. Ce numéro est repris sur le certificat OEA sous une structure FR+SIREN.

Diffusion de la note aux opérateurs N° 230075 du 6 avril 2023

Pour répondre à certaines interrogations formulées par les opérateurs suite à la diffusion de la note Comint1 N° 230075 du 6 avril 2023 [PDF] informant de la mise en service le 5 avril 2023 dans SOPRANO EORI du nouveau formulaire de demande de numéros EORI, le bureau Comint1 apporte les clarifications suivantes :

La possibilité offerte par le formulaire de créer des numéros EORI SIREN permet aux opérateurs de se préparer dès à présent à l'obligation d'utiliser, à l'issue de la période de transition informatique fin 2025, le numéro EORI SIREN dans les nouveaux systèmes informatiques de dédouanement, configurés pour cela.

Concrètement, le numéro EORI SIREN pourra être utilisé lors de la mise en service du nouveau système de dédouanement Delta IE, volet import, en septembre 2023 (pour rappel, la déclaration H7 au format du CDU dès son lancement en juillet 2021 fonctionne déjà avec l'EORI SIREN).

Ce numéro ne peut, en revanche, pas être utilisé dans les SI existants comme Delta G et Delta X qui n'acceptent que le numéro EORI SIRET. Il est donc indispensable, pour un opérateur économique "primo-demandeur", de solliciter la création d’un numéro EORI SIRET et, en prévision de la mise en service du volet import de Delta IE, d’un numéro EORI SIREN.

Par ailleurs, la période de transition informatique verra cohabiter les numéros EORI SIREN et les numéros EORI SIRET afin de permettre l'adaptation de plusieurs formulaires ou fonctionnalités douaniers utilisant le numéro EORI SIRET (parmi lesquels SOPRANO REX, les liaisons GUN-e-DOP).

Ainsi, un opérateur économique ayant recours à des autorisations et/ou des agréments douaniers utilisant le numéro EORI SIRET, pourra continuer à utiliser son numéro EORI SIRET dans le volet import de Delta IE jusqu’à cette adaptation qui lui sera signalée ou au plus tard fin 2025 afin de continuer à bénéficier desdits agréments et autorisations. En revanche, un opérateur n’ayant pas recours à de tels agréments et/ou autorisations sera invité, dès la mise en service du volet import de Delta IE, à utiliser prioritairement le numéro EORI SIREN qui lui aura été délivré.

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Les Nationes Unies récompensent l’action de la douane française en faveur de l’environnement

12.04.2023

Les Nationes Unies récompensent l’action de la douane française en faveur de l’environnement

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et le Secrétariat de l’Ozone ont félicité la douane Française pour sa contribution à la lutte contre le commerce illégal de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) et de substances à effet de serre fluorées (HFC).

Une action de contrôle reconnue au niveau international

C’est à l’occasion de la 5^ème édition du prix du protocole de Montréal pour l’Europe et l’Asie Centrale que l’action de la douane française a été publiquement saluée pour son soutien dans la mise en œuvre de ce protocole à travers les contrôles qu’elle effectue sur les flux commerciaux.

Le protocole de Montréal signé par 24 pays et par l’Union Européenne, a pour objectif de réduire et à terme, d'éliminer complètement les substances qui réduisent la couche d'ozone.

Deux agents de la douane primés pour leurs contrôles

Deux agents du bureau de douane d’Aulnay-sous-bois ont été primés pour des contrôles visant à s’assurer de la bonne application du protocole de Montréal et des obligations légales qui en découlent pour les importateurs / exportateurs.

L’un des contrôles a d’ailleurs débouché sur la saisie de plus de 10 tonnes d'équipements contenant des substances nocives pour la couche d’ozone. Il s’agissait de 1140 bonbonnes de gaz contenant des substances à effet de serre fluorées. Ces bonbonnes sont interdites à l’importation dans l’Union Européenne.

Cette distinction prestigieuse, reçue pour la première fois, souligne l'engagement de la douane française en faveur de la protection de l'environnement.

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Saisie de 12 tonnes de cigarettes de contrebande par la douane d'Amiens

11.04.2023

Saisie de 12 tonnes de cigarettes de contrebande par la douane d'Amiens

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicitent les douaniers d’Amiens qui viennent de saisir 12 tonnes de cigarettes de contrebande.

Saisie de 60 000 cartouches soit 12 millions de cigarettes

Le 4 avril 2023, la brigade de surveillance intérieure d’Amiens en mission de contrôle sur l’autoroute A1 sens nord/sud intercepte un poids lourd en provenance de Belgique immatriculé en Moldavie.

Le chauffeur de nationalité moldave présente aux agents des documents de transport reprenant un trajet Pologne - France. Procédant à l’inspection du chargement, les douaniers découvrent de nombreux cartons identiques, dont un mur de cartouches de cigarettes figurant les marques Marlboro, L&M, Winston et portant des avertissements sanitaires en anglais. Au total, les agents dénombrent 60 000 cartouches soit 12 millions de cigarettes pour un poids total de 12 tonnes de tabac de contrebande.

Le chauffeur mis en cause pour des faits de détention en bande organisée de tabac manufacturé

Le tabac a été saisi et le chauffeur, mis en cause, placé en retenue douanière et remis pour les suites de l’enquête au Service des Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF) de Lille, sur instruction du Procureur de la République d’Amiens pour des faits de détention en bande organisée de tabac manufacturé sans document justificatif régulier et de contrefaçon.

Son jugement en comparution immédiate interviendra ce vendredi 7 avril devant le tribunal correctionnel d’Amiens, il encourt une peine d’emprisonnement ainsi qu’une amende douanière.

Bruno Le Maire et Gabriel Attal félicitent les douaniers d’Amiens

« Cette saisie remarquable s’inscrit pleinement dans la stratégie de lutte contre les trafics de tabac mis en œuvre dans le plan tabac 2023-2025. Nous félicitons la mobilisation des douanières et des douaniers d’Amiens pour entraver les réseaux criminels et protéger notre territoire et nos concitoyens.

En 2022, les douaniers français ont saisi près de 650 tonnes de tabac de contrebande, une hausse de près de 60 % en un an. Cet engagement permanent témoigne du combat mené par la Douane, administration de la frontière et de la marchandise, contre tous les trafics illicites. »

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