Actualités de la douane

Réorganisation de l’activité de supervision LCB-FT par la douane

17.04.2023

LCB-FT

Réorganisation de l’activité de supervision LCB-FT par la douane

Suite à l'évaluation de la France par le GAFI en 2022, l'administration des douanes a réorganisé et consolidé la structure et les moyens nécessaires pour renforcer son activité de supervision LCB-FT des professionnels du secteur non-financier.

Création d'une unité spécialisée dans la supervision LCB-FT

Cette réorganisation s'accompagne d'une importante extension de son périmètre de compétence puisque, outre les marchands d'art et d'antiquités, elle est désormais chargée d'assurer la supervision de l'ensemble des maisons de ventes volontaires ainsi que des négociants de pierres précieuses et de métaux précieux.

A l’occasion de cette réorganisation, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a créé une unité spécialisée dans la supervision LCB-FT chargée :

D’analyser les risques BC-FT spécifiques aux trois secteurs supervisés et de la diffusion de la compréhension de ces risques auprès des professionnels déclarants ;
D’accompagner les professionnels déclarants dans la mise en œuvre de leurs obligations par la définition des bonnes pratiques adaptées aux spécificités de leur secteur d’ activité ;
D’assurer le contrôle du respect par les professionnels déclarants du respect de leurs obligations.

Liens utiles

- Dossier - Professionnels assujettis aux obligations LBC-FT
  - Dossier LCB-FT
- La réglementation LCB-FT
  - Le chapitre du CMF sur les obligations LCB-FT
- Suivre l’actualité de la LCB-FT
  - Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment et le financement du…
- Mise en œuvre pratique des obligations déclaratives auprès de Tracfin
  - En savoir plus sur Tracfin
  - Comment déclarer une opération suspecte à Tracfin
- Mise en œuvre pratique des obligations en matière de sanctions financières ciblées

Contact

Pour solliciter la DNRED sur toute demande relative à la mise en oeuvre des obligations LCB-FT :

supervision-lcbft@douane.finances.gouv.fr

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Résultats 2022 de l’enquête de satisfaction sur l’informatique douanière

14.04.2023

Résultats 2022 de l’enquête de satisfaction sur l’informatique douanière

Chaque année, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) mène une campagne auprès d’un panel d’utilisateurs externes de son système d’information afin de recueillir d’une part leur niveau de satisfaction quant aux services en ligne utilisés et l’assistance délivrée, et d’autre part leurs observations et suggestions sur ces thématiques.

Résultats de l'enquête 2022

En 2022, les utilisateurs externes sont 89 % à se déclarer satisfaits de la qualité des services en ligne utilisés et 90 % sont satisfaits de leur disponibilité. En ce qui concerne l’assistance qui leur est délivrée, les taux de satisfaction s’élèvent à 87 % pour la qualité et 86 % pour la rapidité.

Pour plus d’informations, consulter le rapport graphique relatif à ces résultats :

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SOPRANO EORI : mise en ligne du nouveau formulaire

13.04.2023

SOPRANO EORI : mise en ligne du nouveau formulaire

Le 5 avril 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO EORI. Dans le cadre de la refonte de l’outil SOPRANO, le formulaire EORI est simplifié afin de faciliter le dépôt de la demande et son traitement.

Principale évolution du nouveau formulaire : la possibilité de créer un EORI sur la base du numéro SIREN

L’évolution majeure concerne la possibilité de créer un EORI sur la base de l'entité légale et donc du numéro SIREN. Cette nouveauté s’inscrit dans le cadre de l’utilisation progressive de cet EORI unique par les SI douaniers.

S’il n’y a aucune urgence à demander cet EORI basé sur le SIREN dès maintenant, les opérateurs devront, néanmoins, au cours des prochains mois évaluer la nécessité pour eux de disposer d'un EORI SIREN en fonction des applicatifs douaniers qu'ils utiliseront et qui nécessiteraient de s'authentifier avec l'EORI SIREN ou de le renseigner pour satisfaire une modalité déclarative. Par exemple, Delta IE volet import, qui remplacera Delta G import et Delta X, fonctionnera en priorité avec l’EORI SIREN et, à défaut, avec l’EORI SIRET des opérateurs, n’ayant pas encore obtenu leur EORI SIREN.

Il faudra attribuer un EORI SIREN et un EORI SIRET pour toute nouvelle demande

Ainsi, et par facilité, il conviendra d'attribuer un EORI SIREN et un EORI SIRET pour toute nouvelle demande d'EORI d'opérateurs n'en détenant pas encore.

Pour rappel : les entreprises titulaires (ou qui ont été titulaires) de l’autorisation d’opérateurs économique agréé (OEA) ont déjà toutes un EORI SIREN et n’ont donc aucune démarche à effectuer. Ce numéro est repris sur le certificat OEA sous une structure FR+SIREN.

Diffusion de la note aux opérateurs N° 230075 du 6 avril 2023

Pour répondre à certaines interrogations formulées par les opérateurs suite à la diffusion de la note Comint1 N° 230075 du 6 avril 2023 [PDF] informant de la mise en service le 5 avril 2023 dans SOPRANO EORI du nouveau formulaire de demande de numéros EORI, le bureau Comint1 apporte les clarifications suivantes :

La possibilité offerte par le formulaire de créer des numéros EORI SIREN permet aux opérateurs de se préparer dès à présent à l'obligation d'utiliser, à l'issue de la période de transition informatique fin 2025, le numéro EORI SIREN dans les nouveaux systèmes informatiques de dédouanement, configurés pour cela.

Concrètement, le numéro EORI SIREN pourra être utilisé lors de la mise en service du nouveau système de dédouanement Delta IE, volet import, en septembre 2023 (pour rappel, la déclaration H7 au format du CDU dès son lancement en juillet 2021 fonctionne déjà avec l'EORI SIREN).

Ce numéro ne peut, en revanche, pas être utilisé dans les SI existants comme Delta G et Delta X qui n'acceptent que le numéro EORI SIRET. Il est donc indispensable, pour un opérateur économique "primo-demandeur", de solliciter la création d’un numéro EORI SIRET et, en prévision de la mise en service du volet import de Delta IE, d’un numéro EORI SIREN.

Par ailleurs, la période de transition informatique verra cohabiter les numéros EORI SIREN et les numéros EORI SIRET afin de permettre l'adaptation de plusieurs formulaires ou fonctionnalités douaniers utilisant le numéro EORI SIRET (parmi lesquels SOPRANO REX, les liaisons GUN-e-DOP).

Ainsi, un opérateur économique ayant recours à des autorisations et/ou des agréments douaniers utilisant le numéro EORI SIRET, pourra continuer à utiliser son numéro EORI SIRET dans le volet import de Delta IE jusqu’à cette adaptation qui lui sera signalée ou au plus tard fin 2025 afin de continuer à bénéficier desdits agréments et autorisations. En revanche, un opérateur n’ayant pas recours à de tels agréments et/ou autorisations sera invité, dès la mise en service du volet import de Delta IE, à utiliser prioritairement le numéro EORI SIREN qui lui aura été délivré.

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Les Nationes Unies récompensent l’action de la douane française en faveur de l’environnement

12.04.2023

Les Nationes Unies récompensent l’action de la douane française en faveur de l’environnement

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et le Secrétariat de l’Ozone ont félicité la douane Française pour sa contribution à la lutte contre le commerce illégal de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) et de substances à effet de serre fluorées (HFC).

Une action de contrôle reconnue au niveau international

C’est à l’occasion de la 5^ème édition du prix du protocole de Montréal pour l’Europe et l’Asie Centrale que l’action de la douane française a été publiquement saluée pour son soutien dans la mise en œuvre de ce protocole à travers les contrôles qu’elle effectue sur les flux commerciaux.

Le protocole de Montréal signé par 24 pays et par l’Union Européenne, a pour objectif de réduire et à terme, d'éliminer complètement les substances qui réduisent la couche d'ozone.

Deux agents de la douane primés pour leurs contrôles

Deux agents du bureau de douane d’Aulnay-sous-bois ont été primés pour des contrôles visant à s’assurer de la bonne application du protocole de Montréal et des obligations légales qui en découlent pour les importateurs / exportateurs.

L’un des contrôles a d’ailleurs débouché sur la saisie de plus de 10 tonnes d'équipements contenant des substances nocives pour la couche d’ozone. Il s’agissait de 1140 bonbonnes de gaz contenant des substances à effet de serre fluorées. Ces bonbonnes sont interdites à l’importation dans l’Union Européenne.

Cette distinction prestigieuse, reçue pour la première fois, souligne l'engagement de la douane française en faveur de la protection de l'environnement.

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Saisie de 12 tonnes de cigarettes de contrebande par la douane d'Amiens

11.04.2023

Saisie de 12 tonnes de cigarettes de contrebande par la douane d'Amiens

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicitent les douaniers d’Amiens qui viennent de saisir 12 tonnes de cigarettes de contrebande.

Saisie de 60 000 cartouches soit 12 millions de cigarettes

Le 4 avril 2023, la brigade de surveillance intérieure d’Amiens en mission de contrôle sur l’autoroute A1 sens nord/sud intercepte un poids lourd en provenance de Belgique immatriculé en Moldavie.

Le chauffeur de nationalité moldave présente aux agents des documents de transport reprenant un trajet Pologne - France. Procédant à l’inspection du chargement, les douaniers découvrent de nombreux cartons identiques, dont un mur de cartouches de cigarettes figurant les marques Marlboro, L&M, Winston et portant des avertissements sanitaires en anglais. Au total, les agents dénombrent 60 000 cartouches soit 12 millions de cigarettes pour un poids total de 12 tonnes de tabac de contrebande.

Le chauffeur mis en cause pour des faits de détention en bande organisée de tabac manufacturé

Le tabac a été saisi et le chauffeur, mis en cause, placé en retenue douanière et remis pour les suites de l’enquête au Service des Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF) de Lille, sur instruction du Procureur de la République d’Amiens pour des faits de détention en bande organisée de tabac manufacturé sans document justificatif régulier et de contrefaçon.

Son jugement en comparution immédiate interviendra ce vendredi 7 avril devant le tribunal correctionnel d’Amiens, il encourt une peine d’emprisonnement ainsi qu’une amende douanière.

Bruno Le Maire et Gabriel Attal félicitent les douaniers d’Amiens

« Cette saisie remarquable s’inscrit pleinement dans la stratégie de lutte contre les trafics de tabac mis en œuvre dans le plan tabac 2023-2025. Nous félicitons la mobilisation des douanières et des douaniers d’Amiens pour entraver les réseaux criminels et protéger notre territoire et nos concitoyens.

En 2022, les douaniers français ont saisi près de 650 tonnes de tabac de contrebande, une hausse de près de 60 % en un an. Cet engagement permanent témoigne du combat mené par la Douane, administration de la frontière et de la marchandise, contre tous les trafics illicites. »

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Projet de loi portant sur la mise en conformité du droit de visite douanière

03.04.2023

Missions et organisation de la douane

Projet de loi portant sur la mise en conformité du droit de visite douanière

Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté ce matin un projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l’action douanière.

Le projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l'action douanière tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-2010 du 22 septembre 2022, déclarant l'inconstitutionnalité du droit de visite des agents des douanes prévu à l'article 60 du code des douanes, dont l’effet est reporté au 1^er septembre 2023.

Vers un nouveau cadre législatif pour l’action des services douaniers

La censure du Conseil constitutionnel nécessite l'élaboration d'un nouveau cadre législatif d'action des agents des douanes permettant de mieux circonstancier l'exercice du droit de visite en tenant compte de ses lieux d’exercice, des motifs de sa mise en œuvre et des garanties apportées aux droits des personnes afin d'assurer une conciliation équilibrée entre la recherche d'auteurs d'infractions douanières avec la liberté d'aller et de venir et le droit au respect de la vie privée.

La projet de loi donne ainsi un cadre rénové du droit de visite. Il permet d’engager dans les prochains mois, un important travail de recodification du code des douanes qui n'a fait l'objet d'aucune réforme d'ensemble depuis 1948. Ce projet de loi donne par ailleurs de nouveaux moyens d'action et d'investigation aux agents des douanes.

De nouveaux moyens d’action et d’investigation

Pour permettre aux agents des douanes de continuer à assurer avec efficacité les missions de protection du territoire et de la population et de lutte contre la fraude, leurs pouvoirs d'investigation seront ainsi modernisés et adaptés aux évolutions des menaces criminelles et au recours croissant par les fraudeurs à l'usage des technologies pour faire prospérer leurs trafics, tout en protégeant leur anonymat.

Discours de Bruno Le Maire et Gabriel Attal sur le projet de loi

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Colis postaux : le montant de la franchise passe à 400 euros

31.03.2023

Colis postaux : le montant de la franchise passe à 400 euros

Dans le cadre des échanges entre un Etat membre de l'Union européenne vers un département et région d'outre-mer, le seuil de franchise de TVA et d'octroi de mer est désormais de 400 euros (au lieu de 205 euros) à compter du 1er avril 2023.

Conditions de la franchise

Les échanges pouvant bénéficier de cette franchise doivent répondre à différentes conditions :

être adressés sans aucune contrepartie, financière ou autre (ex : envoi d'un cadeau)
présenter un caractère occasionnel

Cette franchise s'applique aux échanges entre deux professionnels, entre un professionnel et un particulier ou entre deux particuliers tant que l'envoi est dépourvu de caractère commercial.

Pour les échanges entre particuliers, les transactions réalisées via une plateforme telle que Le Bon Coin ou Vinted ont un caractère commercial. La franchise de 400€ ne s'applique pas ici.

Le seuil de franchise est alors fixé à 22€. Vous trouverez davantage d'information dans la vidéo "J'achète sur un site Français ou de l'Union européenne. Comment suis-je taxé ?".

J'achète sur un site Français ou de l'UE. Comment suis-je taxé à l'arrivée dans le DOM ?

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J'achète sur un site Français ou de l'UE. Comment suis-je taxé à l'arrivée dans le DOM ?

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Ouverture de la Classe Prépas Talents 2023

31.03.2023

Recrutement

Ouverture de la Classe Prépas Talents 2023

La Classe Prépas Talents est destinée aux étudiants les plus méritants de l’enseignement supérieur et prépare au concours externe d’inspecteur des douanes et droits indirects (catégorie A).

La fiche de candidature est à remplir et à renvoyer, accompagnée des pièces requises, uniquement par voie postale, au plus tard le 7 avril 2023 (minuit – cachet de la poste faisant foi).

Les étudiants seront sélectionnés sous conditions de ressources et de mérite, sur la base d’un dossier et d’un entretien tenant compte du parcours du candidat, de ses aptitudes, de sa motivation et de son potentiel.

Cette formation s’appuie sur un partenariat avec l’Université de Reims Champagne-Ardenne et permet désormais de suivre, en plus de la préparation au concours, une formation diplômante.

Le candidat à la classe Prépas Talents de l’École Nationale des Douanes ne pourra être définitivement admis qu’à la condition d’avoir également été admis à s’inscrire en première année de Master Droit public parcours Administration publique de l’Université de Reims Champagne-Ardenne.

Assistez au webinaire Classe Prépas Talents Douane le mardi 4 avril à 18h30

Un webinaire aura lieu le mardi 4 avril pour présenter la Classe Prépa Talents Douane avec pour intervenants Emmanuelle Gidoin, directrice de l’Ecole Nationale des Douanes de Tourcoing (ENDT), Alexandre Laporte, gestionnaire des Classes Prépa Talents à l'ENDT et Franck Durand, professeur émérite de l’université de Reims Champagne-Ardenne.

Cet échange permettra de répondre aux sujets suivants :

C’est quoi la douane et pourquoi la rejoindre ?
La classe prépa Talents Douane, à quoi ça sert ?
Quelle est la particularité de celle proposée par l'Université de Reims Champagne-Ardenne ?
Et après tout ça, à quoi s'attendre ?

S'inscrire au Webinaire

Publics concernés

Étudiants boursiers et non boursiers ;
Demandeurs d’emploi ;

Priorité à ceux qui :

résident au sein des quartiers prioritaires pour la politique de la ville (QPV)
résident en ZRR (zone de revitalisation rurale) dont les ressources financières et celles de leur famille ne dépassent pas un certain plafond (critères de bourse de l’enseignement supérieur)

Conditions de diplôme

Baccalauréat +3 et plus

Contenu de la préparation : environ 300 heures

Entraînements aux épreuves écrites d’admissibilité du concours externe d’inspecteur des douanes et droits indirects

Note de synthèse
Epreuve écrite à dominante juridique
Epreuve écrite à dominante économique

Entraînements aux épreuves orales du concours

Séances d’oraux blancs pour l’épreuve du grand oral
Séances d’oraux blancs pour l’épreuve orale de finances publiques
Stage au sein des services de la DGDDI
Tutorat

Équipe pédagogique

Composée d’intervenants douaniers et d’universitaires

Modalités pédagogiques

Du lundi au jeudi
- Les élèves CPT suivront l’enseignement du Master droit public parcours administration publique de l’université de Reims Champagne Ardenne.
Le vendredi
- Journée dédiée à la préparation du concours externe d’inspecteur des douanes et droits indirects.

La préparation au concours est susceptible de se dérouler tant en distanciel qu’en présentiel au sein de l’université de Reims Champagne Ardenne.

Hébergement

A la charge de l’élève

Aide financière

Chaque élève bénéficie de la Bourse Talents d’un montant de 4 000 € pouvant se cumuler aux bourses sur critères sociaux.

Démarche pour s’inscrire

La fiche de candidature est à remplir et à renvoyer, accompagnée des pièces requises, uniquement par voie postale, au plus tard le 7 avril 2023 (minuit – cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

École nationale des douanes de Tourcoing
Pôle formation continue - CPT
11, avenue Jean Millet – BP 10 450 59 203 TOURCOING CEDEX

Si le candidat est retenu, il sera convoqué pour un entretien de 20 min (dont 5 min de présentation personnelle), permettant d’évaluer son mérite et sa motivation. Cet entretien se tiendra en visioconférence.

Renseignements complémentaires

Merci de contacter le service des préparations aux concours de la DNRFP :

classe_prepa_talents@douane.finances.gouv.fr

REPLAY - Préparer les concours avec la Classe Prépa Talents (live Instagram)

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REPLAY - Préparer les concours avec la Classe Prépa Talents (live Instagram)

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Future déclaration en douane d’importation : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU

10.03.2023

Future déclaration en douane d’importation : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU

Le document administratif unique (DAU) va progressivement disparaître au profit d’un nouveau format de déclaration en douane, avec le lancement du nouveau service de dédouanement en ligne DELTA I/E, en 2023. De nouvelles rubriques et codifications remplaceront les 56 cases bien connues du DAU et modifieront les habitudes de travail des agents des douanes et des entreprises.

Future déclaration en douane d’importation : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU

Tableau de correspondance entre les rubriques de l’actuel DAU et celles de la nouvelle déclaration en douane.

Afin de préparer ces évolutions, la douane vient de publier un tableau de correspondance entre les rubriques de l’actuel DAU et celles de la nouvelle déclaration en douane. La dernière partie du tableau fait apparaître les données nouvelles qui n’existent pas dans le DAU. Ces dernières concernent surtout les parties prenantes à l’opération d’importation comme, par exemple, les données « acheteur » et « vendeur ».

Ce tableau permet ainsi de mieux appréhender les informations qui devront être servies dans la future déclaration en douane, dans l’attente d’une instruction plus complète à venir.

Tableau de correspondance entre les rubriques du DAU et la nouvelle déclaration en douane[PDF]

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La douane de Bretagne remet 12 coraux à Océanopolis

10.03.2023

La douane de Bretagne remet 12 coraux à Océanopolis

La douane de Bretagne a remis aujourd’hui 10 mars 2023, à Océanopolis, centre national de culture scientifique dédié à l’océan à Brest, un ensemble de 12 coraux saisis par la brigade des douanes de Brest. L’occasion de revenir sur les circonstances de cette saisie, réalisée en février 2020.

Saisie de 7,5 kg de coraux polynésiens

Les coraux polynésiens avaient été mis en vente sur les sites marchands Le Bon Coin et Ebay, par un particulier. La brigade des douanes de Brest a pu identifier le vendeur et lui rappeler les règles applicables en matière de commerce des espèces protégées.

En effet, le commerce et le transport de ces espèces de coraux durs (scleractinia), d’un poids total de 7,5 kg sont strictement réglementés par la convention CITES, plus communément appelée Convention de Washington, relative à la protection des espèces menacées.

L'obligation de produire un certificat CITES

La production d’un certificat CITES correspondant aux marchandises transportées est obligatoire et permet d’attester de la légalité du transport. Le détenteur des marchandises n'a pas été en mesure de présenter de document justifiant de leur situation régulière. Dès lors les coraux ont été saisis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable. Il est important de souligner que les amendes douanières peuvent atteindre deux fois la valeur des objets, en plus de leur confiscation.

La douane lutte pour la préservation des espèces animales et végétales menacées

Fidèle à sa devise, « Agir pour protéger », la douane française est particulièrement impliquée dans la préservation des espèces animales et végétales menacées. En effet, forte de la variété de ses missions et au travers des contrôles quotidiens qu’elle effectue sur le territoire, elle lutte contre les organisations criminelles responsables du commerce illicite d’espèces protégées.

44 454 spécimens saisis par la douane en 2021

En 2021, au niveau national, les agents des douanes ont réalisé 371 constatations portant sur des espèces animales ou végétales protégées par la convention de Washington. 44 454 spécimens ont été saisis parmi lesquels 320 coquillages et coraux.

Sensibiliser le public aux risques de disparition de certaines espèces animales et végétales

Le trafic illégal des espèces animales et végétales menacées d’extinction représente l’une des principales causes de leur disparition, après la destruction de leur habitat naturel. Il est donc essentiel pour la douane de s’impliquer dans la lutte contre ces trafics mais également de sensibiliser le public aux risques de disparition de certaines espèces animales et végétales de notre planète.

Le touriste ou le collectionneur tenté de rapporter de ses voyages des objets en ivoire, des carapaces de tortues, des coraux, voire des animaux vivants participe à l’appauvrissement du milieu naturel.

La douane confie les spécimens protégés au centre de culture scientifique et aquarium de Brest

Le centre de culture scientifique et aquarium de Brest est tout indiqué pour recevoir aujourd’hui ces spécimens protégés, saisis par les agents des douanes.

En effet, la douane est très attachée à les confier à des organismes reconnus pour leur sérieux et susceptibles de leur apporter une seconde vie, notamment au travers d’expositions.

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