Actualités de la douane

La douane présente à la semaine de l'innovation du transport & de la logistique 2023

09.03.2023

Evènements et salons

La douane présente à la semaine de l'innovation du transport & de la logistique 2023

La Semaine de l’Innovation du Transport et de la Logistique (SITL) est un grand rassemblement des acteurs du transport et de l'industrie logistique. La SITL couvre l’ensemble des produits et des services innovants dédiés au Fret, à l’Industrie Logistique et à la Supply Chain.

Comme chaque année, la douane sera présente sur un stand durant les trois jours et tiendra deux conférences le jeudi 29.

Comment développer votre business à l'international grâce à la douane ?

La douane tiendra un stand (n° P057) animé par des services d’Île-de-France, de la DI des Hauts-de-France et de la direction générale. Il sera ouvert de :

9h à 18h le mardi 28 et le mercredi 29
de 9h à 17h le jeudi 30 mars

Les conférences animées par la douane

Conférence Silver « Douane + Import + 2023 = quels changements ? »

La conférence se tiendra le mercredi 29 mars de 16h15-17h15 en Expérience Room. Elle sera animée par Stéphane Boissavy (directeur du programme Import-Export), Sandra Francerie-Deliau, Maud Chasseriau (COMINT1) et Rusan Demir (SI1)

Conférence Atelier « La douane change, comment anticiper et se préparer »

La conférence se tiendra en Atelier Conversation 1 de 17h15-17h45. Elle sera animée par Marc-Fabre Garrus (MA2E).

Informations pratiques

Dates et horaires : 9h à 18h le mardi 28 et le mercredi 29 et de 9h à 17h le jeudi 30 mars
Adresse : Paris Expo Porte de Versailles - 1 Pl. de la Prte de Versailles, 75015 Paris
Stand : n° P057 - Hall 1 de la porte de Versailles
Lien d'inscription : https://www.sitl.eu/fr-fr/participer.html

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8 mars : la douane s’engage pour l’égalité professionnelle

08.03.2023

8 mars : la douane s’engage pour l’égalité professionnelle

À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la douane réaffirme ses engagements en faveur de l’égalité professionnelle entre les douanières et les douaniers.

Femmes-homme, la douane fait tomber les barrières

En 2020, la douane française s’est dotée d’un plan en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui vise à faire « tomber les barrières » et à renforcer l’égal accès à toutes et à tous à l’ensemble des métiers douaniers et des postes à responsabilité.

Ce plan s'appuie sur 5 axes forts permettant d’intégrer l’ensemble des problématiques rencontrées par les agentes :

Favoriser la mixité des métiers
Garantir l’égalité dans les parcours professionnels et l’égalité salariale
Mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle
Prévenir et lutter contre les agissements et les violences sexistes et sexuelles
Améliorer la gouvernance pour un déploiement efficace de la politique en faveur de l’égalité professionnelle

La journée du 8 mars est donc l’occasion de réaffirmer ces engagements portés tout au long de l’année afin de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité de l’action gouvernementale et de la politique d’égalité professionnelle du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Les douanières, actrices de l’égalité professionnelle

En 2021, les femmes représentent 38,4%^* des effectifs de la douane française. Ce chiffre recouvre des situations relativement disparates en fonction des métiers concernés.

En effet, les femmes représentent 50,7%^* des effectifs au sein des filières administration générale et opérations commerciales contre 25,2%^* au sein de la branche dite de la surveillance (douane en uniforme).

L’égalité professionnelle c’est permettre aux femmes d’accéder à l’ensemble des métiers proposés au sein de la douane. Elles s’appellent Estelle, Florence ou encore Gaëlle. Elles sont cibleuses, conseillères aux entreprises ou auditrices. Découvrez leur métier et leur parcours avec notre série #JeSuisDouanière.

_{* Rapport social unique 2021}

Estelle, cibleuse à l'Aéroport Aimé-Césaire

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Dans ce second épisode de la saison 2 de #JeSuisDouanier, nous allons à la rencontre d'Estelle, cibleuse à la brigade de surveillance extérieure du Lamentin, en Martinique. Elle nous fait part de son quotidien au sein de ce poste et de ses missions, qui consistent au ciblage des passagers et se poursuit par leur contrôle.

Florence, conseillère aux entreprises

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Dans ce premier épisode de la saison 2 de #JeSuisDouanier, nous allons à la rencontre de Florence, conseillère aux entreprises à Dunkerque. Elle nous fait part de son travail, qui se passe autant derrière un ordinateur qu'au contact des entreprises qu'elle conseille.

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Saisie de 645 kilos de résine de cannabis par les douaniers de la brigade de Dijon

03.03.2023

Saisie de 645 kilos de résine de cannabis par les douaniers de la brigade de Dijon

Les agents de la brigade de Dijon ont intercepté à bord d’un camion en provenance d’Espagne 645 kilos de résine de cannabis, dont la valeur est estimée à plus de 5 millions d’euros sur le marché de la revente illicite de stupéfiants. C’est la plus importante saisie de cannabis réalisée par les douaniers dijonnais depuis novembre 2020.

Le 17 février, en contrôle sur l’autoroute A6, les agents de la brigade des douanes de Dijon sélectionnent un ensemble routier en provenance d’Espagne. Le chauffeur déclare transporter des pièces détachées d’automobiles.

L’ouverture du camion permet effectivement aux agents de constater la présence de batteries sur des palettes. C’est grâce à un examen approfondi de la remorque que les agents remarquent, dissimulés dans le fond du chargement, la présence de nombreuses valises en toile de jute contenant de la résine de cannabis.

Au total, 17 valises contenant 645 kilos de résine de cannabis ont été saisis par les douaniers de Dijon.

Le chauffeur a été placé en retenue douanière et, sur instruction du procureur de la république, il a été remis, ainsi que les stupéfiants aux services de police pour les suites de l’enquête.

Le jugement du chauffeur a fait l’objet d’un renvoi au 3 mai.

En 2022, la douane a saisi 104 tonnes de stupéfiants dont 66,25 tonnes de cannabis.

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Stupéfiants : un bilan 2022 exceptionnel

02.03.2023

Stupéfiants : un bilan 2022 exceptionnel

Bruno Le Maire et Gabriel Attal saluent l’action de la douane pour une année 2022 exceptionnelle en termes de lutte contre les trafics de stupéfiants.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, saluent l’action de la douane française pour son action dans la lutte contre les trafics de stupéfiants. Les saisies réalisées sur l’année 2022 restent à des niveaux exceptionnels, après les records enregistrés en 2021.

En 2022, la douane française a saisi un total de 104 tonnes de stupéfiants lors de 16 909 constatations.

Les douaniers français ont notamment intercepté :

66,25 tonnes de cannabis, des résultats exceptionnels malgré une légère baisse par rapport à 2021 (- 11,50 %). La majorité des saisies de cannabis ont lieu sur la route, le vecteur routier demeurant le plus utilisé malgré l’essor de vecteurs concurrents tels que le fret postal ou express ;
17,86 tonnes de cocaïne, au second rang historique pour les saisies de cocaïne, en léger fléchissement (-4,08%) après le record de 2021 (18,62 tonnes) . Cette situation traduit le haut niveau de la menace pour le territoire français et européen, dont les ports à conteneurs demeurent l’épicentre de l’importation de cocaïne ;
627 kg d’héroïne (+ 34,55 % par rapport à 2021), ce qui constitue le meilleur résultat enregistré depuis 2018 pour cette substance, l’accroissement de la production en Afghanistan, premier pays producteur du monde, tend à expliquer cette hausse ;
Les quantités d’ecstasy s’établissent à 655 771 doses marquant un net fléchissement par rapport à 2021 (- 39%).

Ces résultats exceptionnels illustrent la mobilisation exemplaire des douanières et douaniers pour combattre les trafics illicites et la criminalité organisée.

La Douane dispose d’une expertise reconnue en matière de contrôle des flux de marchandises.

Ses services sont pleinement mobilisés dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, en mettant en œuvre :

des actions d’interception des stupéfiants convoyés par les différents vecteurs : routier, aérien, postal ou encore maritime;
une stratégie visant la détection et l’entrave d’organisations criminelles agissant au sein des plateformes logistiques françaises : terminaux conteneurs, centres de fret postal ou aéroports ;
un renforcement de la lutte contre le blanchiment des capitaux issus du trafic de stupéfiants.

Cette expertise, conjuguée à une mobilisation forte et constante de l’ensemble des douaniers, positionnent la Douane en tant qu’administration de référence en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants et la criminalité organisée associée dans toutes ses dimensions touchant à la logistique et au transport.

La Douane est ainsi engagée, depuis plusieurs années, dans la lutte contre la grande criminalité organisée. L’objectif poursuivi vise à entraver des filières d’approvisionnement au travers de l’identification des commanditaires et de leurs complices et à permettre le déclenchement d’enquêtes judiciaires fructueuses, en collaboration avec les services de police judiciaire et l’autorité judiciaire.

Cette action de la Douane en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants s’inscrit résolument dans le cadre interministériel du Plan national de lutte contre les stupéfiants, dont l’OFAST est le chef de file. Le travail de la Douane avec l’ensemble des services mobilisés par ce plan, permet de générer des synergies sur les plans stratégique, tactique et opérationnel.

Les ministres ont déclaré :

« Nous félicitons les douanières et douaniers français pour des résultats excellents en 2022, en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants. Administration de référence en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants et la criminalité organisée associée dans toutes les dimensions touchant à la logistique et au transport, la douane intercepte chaque année entre 60 et 85 % des stupéfiants saisis en France, tous services de l’État confondus. Son action couplée à celle de l’autorité judiciaire, de la police, de la gendarmerie et de la marine nationale, permet de porter des coups décisifs aux filières d’approvisionnement des stupéfiants, d’entraver et identifier les commanditaires de ces flux. »

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La direction de Polynésie lance l'application pour smartphones et site web "JE DÉCLARE"

21.02.2023

La direction de Polynésie lance l'application pour smartphones et site web "JE DÉCLARE"

Vous rentrez de voyage ? Cette nouvelle application va faciliter votre passage en douane à l'aéroport de Tahiti Faa'a en vous permettant de déclarer et de payer, depuis l'application, vos achats effectués à l’étranger.

L'application "Je Déclare" a été lancée sur le site de l'aéroport international de Tahiti FAA'A

L'application a été lancée sur le site de l'aéroport international de Tahiti FAA'A, le 17 février 2023 par le Ministre de l’Économie et des Finances du Territoire Yvonnick RAFFIN et le directeur des douanes Jean François TANNEAU qui ont téléchargé l'application et répondu aux questions des nombreux journalistes. La délégation s'est ensuite rendue en zone d'embarquement où un stand était animé par des agents de la Brigade de Surveillance Extérieur et du Pôle d'Action Economique de FAA'A pour informer les voyageurs en partance pour Paris.

L'appli "JE DÉCLARE " concerne le dépassement des franchises voyageurs

L'appli "JE DÉCLARE " concerne les marchandises contenues dans les bagages personnels, dépourvues de tout caractère commercial, dont la valeur et la quantité excédent les montants des franchises voyageurs et taxables dans la limite des seuils prévus par la réglementation en vigueur. Il s’agit d’une application conçue par les douanes pour faire gagner du temps aux usagers. Ils peuvent dès aujourd’hui, via Internet, remplir un formulaire de déclaration de leurs produits entrants sur le fenua. Finies les files d’attente devant le service des douanes.

"JE DÉCLARE" est disponible gratuitement sur les plateformes

Ce service peut être utilisé de la Polynésie (pour les achats déclarés et payés à l’aéroport) et de l’étranger. Pour un confort d’utilisation il est responsive avec un contenu qui s'adapte à tout les supports (smartphone, tablette et web).

Une meilleure qualité de service aux usagers et le renforcement de la capacité opérationnelle des services douaniers

"JE DÉCLARE" offre une qualité de service aux usagers et renforce la capacité opérationnelle des services douaniers en étant simple, pratique et sécurisé

SIMPLE : un accès en ligne sur les plates formes
PRATIQUE : une estimation de la taxation forfaitaire en ligne avant de procéder à un achat . L’usager saisit toutes les marchandises transportées dans ses bagages et le télé service calcule automatiquement les franchises,
SECURISÉ : un paiement en ligne de la taxe forfaitaire, pouvant être effectué 48 heures avant l’arrivée en Polynésie ou dès l’arrivée à l’aéroport de Tahiti FAA’A, avant franchissement du passage en douane

Téléchargez dès maintenant la nouvelle application "Je Déclare" !

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La Direction Régionale des douanes de Polynésie française lance Je Déclare ! Vous rentrez de voyage ? Cette nouvelle application va faciliter votre passage en douane à l'aéroport de Tahiti FAA'A en vous permettant de déclarer et de payer, depuis l'application, vos achats effectués à l’étranger. Vous pouvez déclarer votre marchandise jusqu’à 48h avant votre vol et jusqu'au passage en douane !

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Venez (re)découvrir portailpro.gouv.fr !

20.02.2023

Venez (re)découvrir portailpro.gouv.fr !

Il y a presque un an ouvrait portailpro.gouv.fr, le portail destiné à simplifier la vie des entreprises pour leurs démarches fiscales, sociales et douanières.

Développé par la Direction générale des Finances publiques, les Urssaf et la Direction générale des douanes et droits indirects, Portailpro.gouv.fr facilite votre gestion quotidienne, en vous permettant :

De bénéficier d’un parcours usager simplifié, grâce à une connexion unique et sécurisée donnant accès aux services impots.gouv.fr, urssaf.fr et douane.gouv.fr et au premier site partenaire net-entreprises.fr
De réaliser vos déclarations et de payer vos impôts et cotisations depuis un même site ;
De disposer d’une vision d’ensemble de vos obligations fiscales, sociales et douanières grâce à un tableau de bord unique et un échéancier personnalisé ;
De dialoguer de manière simple et sécurisée avec les impôts, les Urssaf et la douane à travers une messagerie intégrée.

Depuis février 2022, vous êtes des milliers à avoir créé votre compte, à utiliser régulièrement notre nouveau portail et à nous faire part de vos remarques ou de vos attentes sur le site.

Grâce à vos retours, nous avons travaillé ces derniers mois pour vous offrir :

Un site plus performant, plus réactif et plus disponible
Des services nouveaux en matière de paiement, de création de compte et des informations supplémentaires dans le tableau de bord.

C’est ce site rénové et enrichi que nous vous invitons aujourd’hui à venir (re)découvrir !

Connectez-vous dès maintenant à portailpro.gouv.fr, et si vous ne l'avez pas encore fait, créez votre compte et rattachez vos comptes des sites partenaires : en quelques clics, vous aurez accès à une vue d’ensemble de votre situation fiscale, douanière et sociale et à l’ensemble de vos démarches déclaratives et de paiement.

Nous espérons que ce nouveau portail simplifiera la vie de votre entreprise !

La Direction générale des Finances publiques,
La Direction générale des Douanes et Droits indirects,
L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales

PORTAIL PRO | Le portail qui centralise la gestion de vos paiements professionnels

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La Direction générale des Douanes et Droits indirects,
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La douane démantèle un trafic international de civelles en région parisienne et saisit 302 kg de ces alevins de l’anguille

17.02.2023

La douane démantèle un trafic international de civelles en région parisienne et saisit 302 kg de ces alevins de l’anguille

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicitent la douane française, qui vient de mettre un terme, en région parisienne (94), aux activités d’une organisation criminelle spécialisée dans le trafic de civelles, espèce menacée d’extinction. Ils ont saisi 302 kg de civelles vivantes lors de l’opération et interpellé trois personnes.

Une opération coordonnée

Une opération coordonnée menée dans la matinée du 9 février a permis de démanteler un vivier clandestin de conditionnement des civelles destinées au marché asiatique et d’interpeller trois personnes. Outre la saisie de 302,2 kg, soit environ 818 000 alevins, dans quatre bassins d'oxygénation, le service a découvert une quarantaine de valises, du matériel de pesée, des pochons transparents pour le transport d'animaux vivants, des box en polystyrène, un congélateur avec des bouteilles d’eau glacée, sept sacs de 25 kg de sel et des bouteilles d'oxygène. Tous ces éléments servent au conditionnement des alevins pour leur transport aérien.

Des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont ensuite assisté les douaniers pour la mesure, la pesée et la remise à l’eau des alevins. Ces derniers ont été réintroduits dans la Seine le soir même afin de favoriser la préservation du plus grand nombre d’entre eux.

Les investigations ont été confiées au Service d'Enquêtes Judiciaires des Finances

A l’issue de la procédure douanière, les investigations ont été confiées au Service d'Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF). Le 11 février 2023, une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Créteil des chefs de détention en bande organisée de spécimen d’espèce de la faune sauvage menacée d’extinction, exportation en bande organisée sans déclaration en douane applicable à une marchandise prohibée, détention et exportation non autorisées en bande organisée d’animal d’espèce non domestique et atteinte non autorisée en bande organisée à la conservation d’une espèce animale protégée. Les trois individus appréhendés dans l’entrepôt ont été placés en détention provisoire sur réquisitions du parquet. Ils encourent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Les ministres ont déclaré :

« Nous félicitons les douaniers, assistés par les agents de l’OFB, qui viennent de démanteler un réseau criminel visant à industrialiser la pêche, la livraison le stockage le conditionnement et l'exportation illicite des civelles. Une entreprise aussi criminelle qu’irresponsable, puisque les anguilles, jadis communes dans nos rivières ont quasiment disparu. Quelques jours après la constatation de la brigade d’Arcachon, cette nouvelle prise montre la vigilance de la douane française au service de la protection de notre environnement. Depuis le début de l’année, les services douaniers ont saisi 560 kg de civelles vivantes et 28 kg de civelles congelées »

En 2022, les services douaniers français ont saisi 256 kg de civelles

Réglementée et encadrée par des quotas de consommation et de repeuplement, la pêche de la civelle est réservée aux seuls pêcheurs professionnels et la commercialisation de la pibale n’est autorisée que dans l’espace européen. La civelle fait l’objet d’un trafic vers l’Asie. Elle se négocie entre 700 et 900 € le kg en France et jusqu’à 5000 € en Asie.

302 kg de civelles saisies et démantèlement d'un trafic international en région parisienne

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A l’issue de la procédure douanière, les investigations ont été confiées au Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF). Le 11 février 2023, une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Créteil des chefs de détention en bande organisée de spécimen d’espèce de la faune sauvage menacée d’extinction, exportation en bande organisée sans déclaration en douane applicable à une marchandise prohibée, détention et exportation non autorisées en bande organisée d’animal d’espèce non domestique et atteinte non autorisée en bande organisée à la conservation d’une espèce animale protégée. Les trois individus appréhendés dans l’entrepôt ont été placés en détention provisoire sur réquisitions du parquet. Ils encourent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Les ministres ont déclaré :

« Nous félicitons les douaniers, assistés par les agents de l’OFB, qui viennent de démanteler un réseau criminel visant à industrialiser la pêche, la livraison le stockage le conditionnement et l'exportation illicite des civelles. Une entreprise aussi criminelle qu’irresponsable, puisque les anguilles, jadis communes dans nos rivières ont quasiment disparu. Quelques jours après la constatation de la brigade d’Arcachon, cette nouvelle prise montre la vigilance de la douane française au service de la protection de notre environnement. Depuis le début de l’année, les services douaniers ont saisi 560 kg de civelles vivantes et 28 kg de civelles congelées »

En 2022, les services douaniers français ont saisi 256 kg de civelles. Réglementée et encadrée par des quotas de consommation et de repeuplement, la pêche de la civelle est réservée aux seuls pêcheurs professionnels et la commercialisation de la pibale n’est autorisée que dans l’espace européen. La civelle fait l’objet d’un trafic vers l’Asie. Elle se négocie entre 700 et 900 € le kg en France et jusqu’à 5000 € en Asie.

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Colloque "La douane face aux défis d'un monde en mutation"

17.02.2023

Colloque "La douane face aux défis d'un monde en mutation"

La douane face aux défis d'un monde en mutation - Université de Reims Champagne-Ardenne les 9 et 10 mars 2023.

La douane face aux défis d'un monde en mutation.
Université de Reims Champagne-Ardenne les 9 et 10 mars 2023

Le Centre de Recherche Droit et Territoire (CRDT) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne organise, en collaboration avec la Direction générale des douanes et droits indirects, un colloque consacré à la Douane les 9 et 10 mars 202, placé sous la responsabilité scientifique de Serge Sur (Académie des Sciences morales et politiques – Institut de France), Jean-Luc Albert (Aix-Marseille Université) et Franck Durand (Université de Reims Champagne-Ardenne), membres du Conseil scientifique de la douane.

Cet événement scientifique vise principalement les étudiants et le monde de l’enseignement supérieur et, au-delà du public académique, les opérateurs économiques et les partenaires institutionnels de la DGDDI (police, gendarmerie, administration préfectorale, services en charge de l’internationalisation des entreprises…).

L’événement aura lieu à la Faculté de droit et de science politique de Reims les jeudi 9 mars de 14h00 à 18h00 et vendredi 10 mars de 09h00 à 13h00 (Maison des Sciences humaines, amphithéâtre Recherche).

Ce colloque vise, notamment, à montrer le positionnement et la capacité d’adaptation de l’administration des douanes au cœur du service public du développement économique et commercial international, de la protection du territoire, de l’environnement et de la lutte contre la criminalité internationale, dans un monde en mutation.

Jeudi 9 mars 2023 de 14h00 à 18h00

14h00 - Ouverture du colloque
Guillaume GELLÉ président de l’URCA et M. Guillaume VANDERHEYDEN, Inspecteur des Finances, sous-directeur du commerce international à la DGDDI.
14h20 - Présentation des travaux
Franck DURAND.

1ʳᵉ demi-journée : la douane, une administration en mutation

Sous la présidence du professeur Serge SUR, président du Conseil scientifique de la Douane

14h30 - Le conseil scientifique de la douane
Serge SUR, professeur émérite de droit public (Université Panthéon-Assas), membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, président du Conseil scientifique de la Douane.
14h45 - La douane, acteur de la transformation publique
Amaury DECLUDT, chef de la délégation à la Stratégie de la DGDDI.
15h10 - Les défis du soutien à l’activité économique et à l’attractivité du territoire
Guillaume VANDERHEYDEN, sous-directeur du commerce international à la DGDDI.
15h35 - la douane et les enjeux du transport maritime
Perry MENZ, Directeur régional de la DGDDI du Havre.
16h00 : Pause café
16h10 - La gangstérisation des relations internationales
Serge SUR, professeur émérite de droit public (Université Panthéon-Assas), membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, président du Conseil scientifique de la Douane.
16h35 - La douane, acteur de la sécurité
Franck DURAND, Université de Reims Champagne-Ardenne, membre du Conseil scientifique de la Douane.
16h55 - Les enjeux technologiques et numériques
Gowtam JINNURI délégation à la Stratégie de la DGDDI.
17h20 - La formation des cadres des douanes : la polyvalence au service de la diversité des métiers
Emmanuelle GIDOIN, directrice de l’Ecole Nationale des Douanes de Tourcoing (ENDT).

Vendredi 10 mars 2023 - 2ᵉ demi-journée : de la mondialisation à la globalisation de 09h00 à 13h00.

Sous la présidence du Professeur Jean-Luc ALBERT, Aix-Marseille Université

08h45 - Accueil café
09h00 - L'évolution de l'activité douanière dans le monde
Jean-Luc ALBERT, Aix-Marseille Université, membre du Conseil scientifique de la Douane.
09h25 - Analyse des éléments internationaux dans la loi douanière chinoise
Shuchun WAN, Professeur à l'Ecole nationale des Douanes de Shangaï.
09h40 - Douane et accord internationaux
Marcel SINKONDO, Université de Reims Champagne-Ardenne.
10h05 - L’action européenne et internationale de la douane
Marc DAGORN, chef de la Délégation aux Relations Internationales de la DGDDI.
10h30 - Douane, protection de l’environnement et enjeux de société
Florian SIMONNEAU, chef du bureau Restriction et sécurisation des échanges de la DGDDI.
10h55 : Pause café
11h10 - L’action judiciaire de la douane dans la lutte contre la criminalité organisée
Christophe PERRUAUX, magistrat délégué auprès de la DGDDI, directeur du SEJF.
11h35 - La douane face au défi du renseignement
Arnaud COUPRY, directeur du renseignement douanier de la DGDDI.
12h00 - Conclusion du colloque

Adresse

Université de Reims Champagne-Ardenne
Campus croix-rouge
Maison des sciences humaines - Amphithéâtre recherche
57, rue pierre Taittinger - 51100 Reims

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Programme du colloque - PDF 109 Ko
Affiche du colloque "La douane face aux défis d'un monde en mutation" - PDF 4 Mo

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Vente aux enchères de produits de luxe le 1er mars

17.02.2023

Vente aux enchères de produits de luxe le 1er mars

La vente en douane de marchandises de luxe de la recette interrégionale de Roissy aura lieu le mercredi 1er mars 2023.

Participez à la vente aux enchères verbales et par soumissions cachetées de marchandises provenant de saisies, d’abandons ou de dépôts assistée par le ministère de CMA Donikian Courtiers de Marchandises Assermentés.

Les marchandises présentées à la vente en douane de la recette interrégionale de Roissy

Numismatie - Objets d'art - Hight-tech : pièces de monnaie argent pur, peintures, murano, appel
Prêt à porter - Souliers - Maroquinerie : Kenzo, Chanel, Dior, Louis Vuitton, Burberry, Maje, Saint Laurent , Michael Kors, Marc Jacobs...
Parfums - Cosmétiques - Maquillages : La Prairie, La Mer, Hermes, Chanel, Dior, Givenchy, Dolce&Gabbana, Gucci...
Accessoires - Bijoux - Montres : Longines, Michael Kors, Armani, Swarovski, Louis Vuitton...

Le mercredi 1er mars 2023 à 10h

La vente en ligne se déroulera sur drouotdigital.com et en présentiel en salle sur réservation au 5 rue du Louvre 75001 Paris - 3ème étage.

Des visites sont possibles le mardi 28 février de 10h à 13h sur rendez-vous par téléphone au 01 55 25 68 68.

Informations pratiques

Date et horaire : mercredi 1er mars à 10h00
Lieu : 5 rue du Louvre 75001 Paris, France
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Saisie de plus de 180 kilos de cocaïne dissimulés sous la coque d’un navire de commerce

15.02.2023

Saisie de plus de 180 kilos de cocaïne dissimulés sous la coque d’un navire de commerce

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicitent les douaniers de la brigade garde-côtes de Lorient qui ont procédé à la saisie de plus de 180 kilos de cocaïne dissimulés sous la coque d’un navire de commerce.

Saisie de 180,3 kg de cocaïne représentant une valeur de plus de 15 millions d’euros

Suite à un ciblage de la cellule de renseignement et d’orientation des contrôles maritimes du service garde-côtes des douanes de Nantes, l’équipage de la brigade garde-côtes de Lorient a procédé au contrôle du cargo « FALKONERA », dans la nuit du 9 au 10 février 2023.

Dès son arrivée en zone d’attente à Groix, les marins des douanes montent à bord du navire vraquier de 229 mètres, battant pavillon du Liberia et en provenance du Brésil. Il doit décharger sa cargaison de tourteaux de soja à Lorient quelques jours après.

Les investigations débutent au niveau du pont principal, en présence du capitaine et des marins du navire, tous de nationalité indienne. À 2h30, une équipe de plongeurs des douanes débute une inspection de la coque du navire. Trente minutes plus tard, l’évaluation met en lumière une anomalie sur l’une des grilles d’eau de mer (sea chest). L’éclairage du conduit fait apparaître plusieurs ballots dissimulés, immergés et conditionnés de façon étanche.

À l’issue des opérations de plongée, les tests pratiqués sur la poudre blanche contenue dans les ballots réagissent positivement à la cocaïne. Le capitaine est immédiatement placé en retenue douanière, le Procureur de la République de Lorient en est aussitôt avisé. Les investigations se sont poursuivies avec le renfort de l’équipage du patrouilleur DFP2 de Brest et l’équipe maître-chien de la BSI (brigade de surveillance intérieure) de Rennes.

À l’issue de ces opérations douanières, la marchandise et le capitaine ont été remis, sous la surveillance du RAID, à la DTPJ de RENNES – antenne de l’OFAST, selon les directives et sous la coordination du Procureur de Lorient. Le capitaine du navire a été placé en garde à vue, aux fins de vérifications, avant d’être laissé libre.

Cette saisie exceptionnelle est la seconde réalisée récemment sur la façade Atlantique, après celle survenue à La Rochelle le 26 mai 2022. Elle démontre la qualité du ciblage fourni par la cellule maritime spécialisée de Nantes, le professionnalisme de la brigade garde-côtes de Lorient – en particulier de ses plongeurs – comme la réactivité et la bonne articulation entre le dispositif douanier et le volet judiciaire, organisé avec la PJ de Rennes et le Procureur de Lorient. Les investigations se poursuivent actuellement.

Les stupéfiants saisis (180,3 kg de poudre, voués à la destruction immédiate) représentent une valeur de plus de 15 millions d’euros sur le marché illicite de la revente au détail, outre ses incidences en termes de santé publique et de criminalité organisée.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, ont déclaré :

« La douane s’illustre une nouvelle fois par une saisie exceptionnelle de cocaïne rappelant son rôle clé dans la lutte contre le trafic de stupéfiants sur tous les vecteurs. Nous félicitons les douaniers pour leur professionnalisme et leur engagement quotidiens au service de la protection de nos concitoyens ».

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