Actualités de la douane

La douane s’engage pour promouvoir la santé au travail

31.01.2023

La douane s’engage pour promouvoir la santé au travail

La douane s’engage pour promouvoir la santé au travail avec la signature de la charte pour la prévention des conduites addictives en milieu de travail de la MILDECA le 31 janvier 2023 et s'inscrit dans le cadre du dispositif ESPER (les Entreprises et les Services Publics s’Engagent Résolument).

L'objectif d'ESPER : favoriser la santé et le bien-être au travail

Le mardi 31 janvier, la directrice générale, Madame Isabelle BRAUN-LEMAIRE, a signé la charte relative au dispositif de prévention des conduites addictives et de promotion de la santé en milieu de travail avec le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), Monsieur Nicolas PRISSE.

La charte comprend 4 engagements

Définir un projet global de prévention des conduites addictives dans le cadre de la promotion de la santé au travail
Instaurer le dialogue et créer un climat de confiance
Mettre en œuvre une démarche de prévention non stigmatisante, respectant la dignité des personnes
Accompagner les travailleurs vulnérables et prévenir la désinsertion professionnelle

Une démarche globale et cohérente de prévention positive, collective et individuelle

La signature de cette charte permet d’inscrire la DGDDI dans le cadre du dispositif ESPER (les Entreprises et les Services Publics s’Engagent Résolument) porté par la MILDECA.

ESPER promeut une démarche globale et cohérente de prévention positive, collective et individuelle, destinée à lever le tabou sur les usages de substances psychoactives en milieu de travail (tabac, alcool, médicaments, cannabis et autres substances illégales dont la cocaïne) et à prendre en compte les addictions comportementales.

L’objectif d’ESPER est de favoriser un environnement de travail protecteur favorable à la santé et au bien-être au travail.

Un réseau de près de 45 signataires

En adhérant à la démarche ESPER, la DGDDI intègre aussi un réseau de près de 45 signataires à ce jour constitué d’autres administrations, de collectivités locales mais aussi d’entreprises privées et d’associations. L’animation de ce réseau a été confiée par la MILDECA à l’Anact et à son réseau territorial pour permettre aux signataires de partager des bonnes pratiques et de stimuler l’émergence de nouvelles initiatives et de démarches innovantes de prévention.

La signature de la charte donne accès à un espace dédié sur le site de la MILDECA comprenant notamment une boite à outils adaptée à la mise en œuvre de la charte.

Un engagement pris depuis 2021 pour offrir des conditions de travail sécurisées et de qualité

L’adhésion de la DGDDI à ce dispositif concrétise l’engagement, pris dès 2021 dans le cadre de la démarche stratégique, d’identifier et de prévenir les risques d’addictions afin d’offrir aux agents des conditions de travail sécurisées et de qualité.

Vous serez tenus régulièrement informés des initiatives prises en matière de prévention des conduites addictives en milieu professionnel.

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La douane au Job’Fair d’Assas

30.01.2023

La douane au Job’Fair d’Assas

La douane participera le 9 février prochain au forum de recrutement Job’Fair d’Assas qui se tiendra à l’Université Paris 2 Pantheon-Assas

La douane au Job’Fair d’Assas

Cet événement accueil des professionnels du secteur privé et public à la recherche de stagiaires, d’alternants et de futurs collaborateurs. C’est un forum qui favorise les rencontres personnalisées et permet aux étudiants et jeunes diplômés en fin de cursus d’échanger avec des professionnels sur leur parcours et leur projet professionnel. L'objectif sera aussi de présenter les missions de la douane pour nos recrutements futurs (étudiants en droit, sciences politiques etc...)

De nombreux cabinets d'avocats, grandes entreprises et acteurs du secteur public sont présents pour rencontrer et échanger avec les étudiants et jeunes diplômés sur leurs parcours et projets professionnels.

Conditions d'accès :

Du 8 au 9 février 2023
Centre Assas
92 rue d'Assas 75006 Paris
Horaires : de 10h00 à 18h00

Entrée gratuite réservé aux étudiants des universités françaises.

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Journée internationale de la douane 2023

26.01.2023

Journée internationale de la douane 2023

L'OMD dédie l'année 2023 à l’accompagnement de la nouvelle génération : promouvoir le partage des connaissances et renforcer la fierté de la profession douanière.

Alors que la Journée internationale de la douane est célébrée chaque année le 26 janvier, cette année, cette date est encore plus particulière, car l’OMD fête ses 70 ans d’existence, comme organisation unique au service de la coopération internationale et du partage des connaissances.

La douane française se renouvelle avec l'arrivée d'une génération de jeunes douaniers

Ces nouveaux agents, formés aux dernières technologies et aux dernières méthodes de travail, apportent un dynamisme et une efficacité renouvelés à l'administration des douanes.

Le thème de cette année veut placer le capital humain, et en particulier la nouvelle génération, au cœur de la transformation de la douane, démarche prônée par la DGDDI depuis plusieurs années. Les jeunes fonctionnaires de la douane ont souvent des qualités propres, mais ils doivent acquérir des connaissances et un savoir-faire spécifique et souvent tacite. Cette démarche d’apprentissage doit être ancrée dans la culture de l’administration et reste valable tout au long d’une carrière. Elle implique non seulement des relations intergénérationnelles dynamiques, mais aussi une ouverture vers l’extérieur, un échange avec les acteurs impliqués dans le mouvement des marchandises et des passagers, avec les fournisseurs de services et avec le monde universitaire.

La douane française accompagne le nouvelle génération

Les jeunes douaniers bénéficient d'une formation initiale et continue renforcée, de formations techniques en matière de coopération internationale, qui leur permet de mieux comprendre les enjeux économiques et commerciaux de la France dans le monde. Ils sont ainsi mieux outillés pour contribuer à la politique commerciale de la France et à la défense de ses intérêts à l'étranger.

En créant un environnement de travail stimulant et en proposant aux agents des opportunités d’apprentissage, l'administration des douanes pourra non seulement attirer et retenir les talents, mais renforcera également le sentiment de fierté de ses agents. On dit souvent que la nouvelle génération est en quête de sens. Or les métiers qu’offrent la douane servent une mission noble et essentielle au bien-être des nations.

Fier d’être douanier

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L'OMD dédie l'année 2023 à l’accompagnement de la nouvelle génération : promouvoir le partage des connaissances et renforcer la fierté de la profession douanière.

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Les douaniers de Nouvelle-Aquitaine saisissent plus d’1 tonne de cannabis en moins de 24 heures

25.01.2023

Les douaniers de Nouvelle-Aquitaine saisissent plus d’1 tonne de cannabis en moins de 24 heures

Le 20 janvier, en début de matinée, les agents de la brigade de La Rochelle sélectionnent sur la RN10 dans le sens sud/nord un semi-remorque immatriculé en Espagne transportant des parois de douche.

Le contrôle du poids-lourd permet la découverte de 23 valises marocaines et de 5 grands sacs de sport contenant de la résine et de l’herbe de cannabis derrière les palettes transportant les parois de douche. Au total, ce sont pas moins de 755,5 kilos de résine de cannabis et de 45 kilos d’herbe de cannabis qui sont interceptés par la brigade de La Rochelle.

Le même jour, en début de soirée, les agents de la brigade d’Hendaye contrôlent un ensemble routier réalisant un trajet Espagne/France et transportant 20 sacs de stockage de pellets. Dans un premier temps, ils découvrent entre les sacs des sachets plastiques thermosoudés renfermant de l’herbe de cannabis. Puis, en montant sur les sacs, ils constatent une différence de densité entre eux, ce qui les amène à trouver de nouveaux sachets d’herbe de cannabis. La saisie s’élève au total à 256 kg.

Ces deux saisies démontrent que la douane est présente et mobilisée dans la lutte contre la fraude aussi bien à la frontière qu’à l’intérieur du territoire national avec des agents expérimentés et engagés. En 2021, la douane a saisi 74,86 tonnes de cannabis soit 78 % du cannabis intercepté en France, tous services confondus.

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Saisie de 5,2 tonnes de tabac de contrebande par les douaniers de Nogent-Sur-Oise

20.01.2023

Saisie de 5,2 tonnes de tabac de contrebande par les douaniers de Nogent-Sur-Oise

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicitent les douaniers de Nogent-Sur-Oise qui viennent de réaliser en une prise la saisie de 5,2 tonnes de tabac de contrebande.

La présence de cartouches de cigarettes dans un poids lourd

Ce mardi 17 janvier 2023, vers 3 heures du matin, alors qu’ils sont en contrôle sur la nationale 2 à proximité de l’agglomération de Soissons (Aisne), les agents de la brigade de surveillance intérieure de Nogent-sur-Oise interceptent un poids lourd immatriculé en Roumanie, circulant en direction de l’Île-de-France.

Les documents de transport évoquent un chargement de plaques de polystyrène. Alors que le chauffeur présente des signes de nervosité, l’équipe décide de procéder à l’examen de la remorque, un agent se fraie un chemin parmi les blocs de polystyrène, bouchant entièrement la vue du restant du chargement. Il aperçoit alors des cartons vierges de tout marquage, ayant toutes les caractéristiques de cartons de tabac de contrebande.

Un agent taille une lucarne dans un carton, et révèle la présence de cartouches de cigarettes "Marlboro"

Les douaniers demandent au chauffeur de retirer la bâche latérale de la remorque, dévoilant l'ensemble du chargement de cartons. Un agent taille une lucarne dans un carton, et révèle la présence de cartouches de cigarettes "Marlboro".

Découverte des cartouches de cigarettes

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Un agent taille une lucarne dans un carton, et révèle la présence de cartouches de cigarettes "Marlboro".

Une saisie de 5,2 millions de cigarettes pour un poids total de 5,2 tonnes

Le dépotage complet du chargement par les agents aboutira à la découverte de 26 000 cartouches de contrebande, soit 5,2 millions de cigarettes pour un poids total de 5,2 tonnes. Le chauffeur ne pouvant présenter de justificatif de circulation de ces marchandises est placé en retenue douanière. Les paquets ne présentant pas de garanties d'authenticité, la contrefaçon de marque lui est également notifiée.

La marchandise a été saisie et le mis en cause remis sur instruction du Procureur de la République de Soissons, au Service des Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF) de Lille, pour des faits de détention en bande organisée de tabac manufacturé sans document justificatif régulier et de contrefaçon. Jugé hier en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Soissons, le chauffeur a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et à une amende douanière de 100 000 euros.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics ont déclaré :

« Cette remarquable saisie de tabac de contrebande illustre le rôle actif des services douaniers qui mettent en œuvre quotidiennement leurs compétences et leurs moyens afin de lutter contre les trafics de tabac. Nous félicitons la mobilisation des douanières et des douaniers de Nogent Sur Oise pour ne pas laisser le champ libre aux réseaux criminels et protéger notre territoire et nos concitoyens.

Sur les 10 premiers mois de 2022, les douaniers français atteignaient déjà plus de 600 tonnes de tabac de contrebande saisies (401 t en 2021). Cet engagement permanent illustre le combat mené par la Douane, administration de la frontière et de la marchandise, contre tous les trafics illicites ».

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Alerte SOPRANO REX Révocation

13.01.2023

Alerte SOPRANO REX Révocation

Signalement de faux emails indiquant que votre numéro REX a été révoqué.

SOPRANO|REX| Révocation

Une nouvelle tentative d'obtention de données confidentielles est en cours. De faux emails de l'administration des douanes circulent. Il s'agit d'emails indiquant aux entreprises la révocation de leur numéro REX (exportateur agrée).

Les messages avec comme sujet "|SOPRANO|REX| Révocation" se présentent ainsi :

Votre numéro REX a été révoqué. Vous pouvez, si vous le souhaitez, déposer une nouvelle demande dans SOPRANO. Dans certains cas, vous aurez à démontrer au service compétent que vous avez remédié aux manquements ayant conduit à la révocation.

Ne répondez pas, ne l'utilisez pas ! Il s'agit d'une tentative de vol de données.

En cas de problème avec votre numéro REX seul le service compétent ou votre Cellule Conseils aux Entreprises prendra contact avec vous. Toujours avec un interlocuteur identifié. Nous invitons les entreprises à la plus grande vigilance. En cas de doute, contactez votre service gestionnaire.

Je suis victime de cyber délinquance : que faire?

Faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

Obtenir de l'aide en contactant Info Escroqueries

Plateforme téléphonique composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

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Dématérialisation et bascule des autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ)

04.01.2023

Dématérialisation et bascule des autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ)

A compter du 1er avril 2023, les autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ) relevant de l'article 73 du code des douanes de l'Union seront intégralement délivrées dans le portail européen de gestion des autorisations douanières Trader Portail - Customs Decisions System (TP-CDS).

A compter du 1er avril 2023, aucune demande sur formulaire papier ne sera acceptée

À compter de cette date, aucune demande sur formulaire papier ne sera acceptée par le bureau de la Politique tarifaire et commerciale (COMINT 3). Le dépôt des demandes d’AJ, leur traitement et leur délivrance, ainsi que la gestion de ces autorisations se feront exclusivement sur TP-CDS.

Le portail européen TP-CDS nécessite un compte « douane.gouv.fr » ainsi qu’une habilitation préalable GHOST. La demande d’habilitation devra être déposée par courriel auprès du bureau COMINT 3 avant tout dépôt d’une demande d’AJ.

La note aux opérateurs n°22000475 du 29 décembre 2022 [PDF] précise le calendrier de la bascule et renvoie les opérateurs vers la documentation déjà disponible sur le fonctionnement de TP-CDS.

Un pas-à-pas dédié au dépôt d'une demande d'AJ sur ce portail sera publié au plus tard le 31 mars 2023.

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Alerte aux faux sites de dédouanement

02.01.2023

Alerte aux faux sites de dédouanement

De faux sites "douane" sont présents sur internet, un seul site officiel pour la douane : douane.gouv.fr
Soyez vigilants, tous les sites web de l'administration française se termine en .gouv.fr

Attention aux arnaques de dédouanement en urgence !

Dédouanement en urgence ? Ce n'est pas ici !

Ces escroqueries consiste à vous proposer de dédouaner un article ou à vous demander de l'argent pour le faire, tout en ayant l'apparence d'un site web officiel. Si cela se produit, ne fournissez pas d'informations personnelles et ne payez pas. Pour toutes les questions de taxation de colis vous devez vous renseigner auprès du site marchand ou vous avez effectué vos achats ou le service client de la société qui livre votre colis.

Si vous voyez un site web appelé "douane-gouv.net", "douane-gouve.net" ou similaire, ne l'utilisez pas ! Il s'agit d'un site frauduleux. Les sites web de l'administration française se termine tous en .gouv.fr.

Ces sites copient l'apparence du site officiel de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), mais il ne s'agit que d'escroqueries commerciales visant à vous inciter à verser de l'argent afin qu'ils puissent dédouaner un colis pour vous. Ces sites web n'ont aucune autorité légale pour le faire (et aucun moyen de savoir si votre colis doit réellement être dédouané).

La taxation des colis, si il y a lieu, intervient quand la marchandise est issue de l'extérieur de l'Union Européenne (UE), cette taxe est calculée par le site marchand d'origine, incluse dans le prix d'achat et reportée vers la société qui livre votre colis.

Mon colis est bloqué à la douane : que faire ?

Si vous souhaitez des informations sur le suivi de votre commande, vous devez contacter le service client de la société qui livre votre colis. La douane française n’est pas chargée de répondre à ces questions.

Je suis victime d’un site frauduleux : que faire?

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Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

Obtenir de l'aide en contactant Info Escroqueries

Plateforme téléphonique composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

Exemple d'un site frauduleux imitant les codes de l'administration des douanes :

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Connaissez-vous les métiers des douaniers ?

22.12.2022

Connaissez-vous les métiers des douaniers ?

Interview réalisé le mardi 13 Décembre 2022, avec la radio francilienne VIVRE FM, au cours duquel Laurent DUPUIS, chef du Pôle action économique à la Direction Régionale de Paris-Ouest et Stéphane COURTOIS, chef divisionnaire de la surveillance à la Direction Régionale de Paris-Est, ont pu témoigner de leur expérience et des richesses des métiers en douane.

Connaissez-vous bien le métier de douanier, ou plutôt les métiers, car il y en a de nombreux en douane ?

Marin, pilote, plongeur, analyste en laboratoire, enquêteur en entreprise. Stéphane Courtois, chef divisionnaire de la surveillance de Paris-Est et Laurent Dupuis, chef du Pôle d'Action Economique (PAE) de la Direction Régionale de Paris-Ouest, nous font vivre ces métiers.

A travers leurs parcours professionnels distincts, les auditeurs de cette radio ont pu découvrir la douane, certaines de ses missions, les modalités de recrutement et la pluralité des métiers douaniers dont ceux de spécialistes.

Laurent DUPUIS a témoigné de sa riche expérience professionnelle de marin et de plongeur en relatant, notamment, sa formation, les conditions d’exercice de ses missions et quelques affaires emblématiques ayant marqué son parcours.

Stéphane COURTOIS a présenté les voies de recrutement pour devenir agent des douanes, les possibilités offertes aux personnes en situation d’handicap d’intégrer une administration qui agit en faveur de l'égalité, le recrutement de personnel féminin et des illustrations sur certains métiers douaniers.

L’interview s’est conclu en soulignant la richesse des missions de la douane qui offre un éventail de fonctions professionnelles valorisantes et enrichissantes.

Stéphane Courtois & Laurent Dupuis (douaniers) : « J'ai toujours pu évoluer dans ce métier et gravir les échelons ! »

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Les licences d'exportation de matériels de guerre intègrent le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE

22.12.2022

Les licences d'exportation de matériels de guerre intègrent le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE

À partir du 16 janvier 2023, les licences d'exportation de matériels de guerre (LEMG) requises lors du dédouanement, pourront être présentées à la douane de façon dématérialisée. En effet, dans le cadre de la liaison GUN entre DELTA-G et l'application SIGALE de la Direction Générale de l'Armement, le contrôle et l'imputation des LEMG lors des opérations de dédouanement s'automatisent.

Objectifs de la liaison DELTA-SIGALE

La liaison informatique entre DELTA-G et le système SIGALE de la Direction Générale de l'Armement, automatise le contrôle des licences autorisant les exportations de matériels de guerre (LEMG) depuis la France vers les pays tiers à l'Union européenne, au moment du dédouanement.

L'automatisation du contrôle de ces licences permet d'accélérer les procédures de dédouanement en évitant une présentation manuelle des originaux des licences au bureau de douane.

En outre, la dématérialisation permet aux services douaniers d'accéder aux dernières informations à jour sur la LEMG, enregistrée dans la base SIGALE, quel que soit le bureau de douane chargé de traiter la déclaration dans DELTA-G.

L'imputation électronique des licences s'effectue automatiquement à partir des données déclarées à la douane. Elle est centralisée immédiatement dans SIGALE et renforce ainsi la sécurisation des flux d'exportation.

Enfin, l'automatisation des contrôles va de pair avec la procédure de notification électronique des LEMG, déjà applicable aux licences globales d'exportation, et étendue en 2023 aux licences individuelles d'exportation.

Périmètre de la liaison

Types de déclarations concernées :

La liaison DELTA-SIGALE s'applique aux opérations de dédouanement qui sont déclarées en ligne via l'application DELTA-G.

Les exportations de matériels de guerre déclarées par d'autres moyens (Carnet ATA ; DELTA-X) ou dans d'autres Etats-membres de l'Union Européenne ne sont pas concernées.

Types de licences concernées :

Les LEMG globales quelle que soit la date de notification
Les LEMG individuelles notifiées électroniquement à partir le 16 janvier 2023.

Restent exclues de la liaison DELTA-SIGALE :

Les LEMG individuelles dont la notification initiale est antérieure à la généralisation, y compris en cas de prorogation
Les LEMG individuelles destinées à un dédouanement hors de DELTA-G (usage via un Carnet ATA)

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Actualités de la douane

La douane s’engage pour promouvoir la santé au travail

L'objectif d'ESPER : favoriser la santé et le bien-être au travail

La charte comprend 4 engagements

Une démarche globale et cohérente de prévention positive, collective et individuelle

Un réseau de près de 45 signataires

Un engagement pris depuis 2021 pour offrir des conditions de travail sécurisées et de qualité

La douane au Job’Fair d’Assas

La douane au Job’Fair d’Assas

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Journée internationale de la douane 2023

La douane française se renouvelle avec l'arrivée d'une génération de jeunes douaniers

La douane française accompagne le nouvelle génération

Les douaniers de Nouvelle-Aquitaine saisissent plus d’1 tonne de cannabis en moins de 24 heures

Saisie de 5,2 tonnes de tabac de contrebande par les douaniers de Nogent-Sur-Oise

La présence de cartouches de cigarettes dans un poids lourd

Un agent taille une lucarne dans un carton, et révèle la présence de cartouches de cigarettes "Marlboro"

Une saisie de 5,2 millions de cigarettes pour un poids total de 5,2 tonnes

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics ont déclaré :

Alerte SOPRANO REX Révocation

SOPRANO|REX| Révocation

Les messages avec comme sujet "|SOPRANO|REX| Révocation" se présentent ainsi :

Ne répondez pas, ne l'utilisez pas ! Il s'agit d'une tentative de vol de données.

Je suis victime de cyber délinquance : que faire?

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Dématérialisation et bascule des autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ)

A compter du 1er avril 2023, aucune demande sur formulaire papier ne sera acceptée

Alerte aux faux sites de dédouanement

Attention aux arnaques de dédouanement en urgence !

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Connaissez-vous bien le métier de douanier, ou plutôt les métiers, car il y en a de nombreux en douane ?

Les licences d'exportation de matériels de guerre intègrent le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE

Objectifs de la liaison DELTA-SIGALE

Périmètre de la liaison

Types de déclarations concernées :

Types de licences concernées :

Restent exclues de la liaison DELTA-SIGALE :

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