Actualités de la douane

Venez (re)découvrir portailpro.gouv.fr !

20.02.2023

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Il y a presque un an ouvrait portailpro.gouv.fr, le portail destiné à simplifier la vie des entreprises pour leurs démarches fiscales, sociales et douanières.

Développé par la Direction générale des Finances publiques, les Urssaf et la Direction générale des douanes et droits indirects, Portailpro.gouv.fr facilite votre gestion quotidienne, en vous permettant :

De bénéficier d’un parcours usager simplifié, grâce à une connexion unique et sécurisée donnant accès aux services impots.gouv.fr, urssaf.fr et douane.gouv.fr et au premier site partenaire net-entreprises.fr
De réaliser vos déclarations et de payer vos impôts et cotisations depuis un même site ;
De disposer d’une vision d’ensemble de vos obligations fiscales, sociales et douanières grâce à un tableau de bord unique et un échéancier personnalisé ;
De dialoguer de manière simple et sécurisée avec les impôts, les Urssaf et la douane à travers une messagerie intégrée.

Depuis février 2022, vous êtes des milliers à avoir créé votre compte, à utiliser régulièrement notre nouveau portail et à nous faire part de vos remarques ou de vos attentes sur le site.

Grâce à vos retours, nous avons travaillé ces derniers mois pour vous offrir :

Un site plus performant, plus réactif et plus disponible
Des services nouveaux en matière de paiement, de création de compte et des informations supplémentaires dans le tableau de bord.

C’est ce site rénové et enrichi que nous vous invitons aujourd’hui à venir (re)découvrir !

Connectez-vous dès maintenant à portailpro.gouv.fr, et si vous ne l'avez pas encore fait, créez votre compte et rattachez vos comptes des sites partenaires : en quelques clics, vous aurez accès à une vue d’ensemble de votre situation fiscale, douanière et sociale et à l’ensemble de vos démarches déclaratives et de paiement.

Nous espérons que ce nouveau portail simplifiera la vie de votre entreprise !

La Direction générale des Finances publiques,
La Direction générale des Douanes et Droits indirects,
L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales

PORTAIL PRO | Le portail qui centralise la gestion de vos paiements professionnels

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La douane démantèle un trafic international de civelles en région parisienne et saisit 302 kg de ces alevins de l’anguille

17.02.2023

La douane démantèle un trafic international de civelles en région parisienne et saisit 302 kg de ces alevins de l’anguille

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicitent la douane française, qui vient de mettre un terme, en région parisienne (94), aux activités d’une organisation criminelle spécialisée dans le trafic de civelles, espèce menacée d’extinction. Ils ont saisi 302 kg de civelles vivantes lors de l’opération et interpellé trois personnes.

Une opération coordonnée

Une opération coordonnée menée dans la matinée du 9 février a permis de démanteler un vivier clandestin de conditionnement des civelles destinées au marché asiatique et d’interpeller trois personnes. Outre la saisie de 302,2 kg, soit environ 818 000 alevins, dans quatre bassins d'oxygénation, le service a découvert une quarantaine de valises, du matériel de pesée, des pochons transparents pour le transport d'animaux vivants, des box en polystyrène, un congélateur avec des bouteilles d’eau glacée, sept sacs de 25 kg de sel et des bouteilles d'oxygène. Tous ces éléments servent au conditionnement des alevins pour leur transport aérien.

Des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont ensuite assisté les douaniers pour la mesure, la pesée et la remise à l’eau des alevins. Ces derniers ont été réintroduits dans la Seine le soir même afin de favoriser la préservation du plus grand nombre d’entre eux.

Les investigations ont été confiées au Service d'Enquêtes Judiciaires des Finances

A l’issue de la procédure douanière, les investigations ont été confiées au Service d'Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF). Le 11 février 2023, une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Créteil des chefs de détention en bande organisée de spécimen d’espèce de la faune sauvage menacée d’extinction, exportation en bande organisée sans déclaration en douane applicable à une marchandise prohibée, détention et exportation non autorisées en bande organisée d’animal d’espèce non domestique et atteinte non autorisée en bande organisée à la conservation d’une espèce animale protégée. Les trois individus appréhendés dans l’entrepôt ont été placés en détention provisoire sur réquisitions du parquet. Ils encourent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Les ministres ont déclaré :

« Nous félicitons les douaniers, assistés par les agents de l’OFB, qui viennent de démanteler un réseau criminel visant à industrialiser la pêche, la livraison le stockage le conditionnement et l'exportation illicite des civelles. Une entreprise aussi criminelle qu’irresponsable, puisque les anguilles, jadis communes dans nos rivières ont quasiment disparu. Quelques jours après la constatation de la brigade d’Arcachon, cette nouvelle prise montre la vigilance de la douane française au service de la protection de notre environnement. Depuis le début de l’année, les services douaniers ont saisi 560 kg de civelles vivantes et 28 kg de civelles congelées »

En 2022, les services douaniers français ont saisi 256 kg de civelles

Réglementée et encadrée par des quotas de consommation et de repeuplement, la pêche de la civelle est réservée aux seuls pêcheurs professionnels et la commercialisation de la pibale n’est autorisée que dans l’espace européen. La civelle fait l’objet d’un trafic vers l’Asie. Elle se négocie entre 700 et 900 € le kg en France et jusqu’à 5000 € en Asie.

302 kg de civelles saisies et démantèlement d'un trafic international en région parisienne

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A l’issue de la procédure douanière, les investigations ont été confiées au Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF). Le 11 février 2023, une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Créteil des chefs de détention en bande organisée de spécimen d’espèce de la faune sauvage menacée d’extinction, exportation en bande organisée sans déclaration en douane applicable à une marchandise prohibée, détention et exportation non autorisées en bande organisée d’animal d’espèce non domestique et atteinte non autorisée en bande organisée à la conservation d’une espèce animale protégée. Les trois individus appréhendés dans l’entrepôt ont été placés en détention provisoire sur réquisitions du parquet. Ils encourent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Les ministres ont déclaré :

« Nous félicitons les douaniers, assistés par les agents de l’OFB, qui viennent de démanteler un réseau criminel visant à industrialiser la pêche, la livraison le stockage le conditionnement et l'exportation illicite des civelles. Une entreprise aussi criminelle qu’irresponsable, puisque les anguilles, jadis communes dans nos rivières ont quasiment disparu. Quelques jours après la constatation de la brigade d’Arcachon, cette nouvelle prise montre la vigilance de la douane française au service de la protection de notre environnement. Depuis le début de l’année, les services douaniers ont saisi 560 kg de civelles vivantes et 28 kg de civelles congelées »

En 2022, les services douaniers français ont saisi 256 kg de civelles. Réglementée et encadrée par des quotas de consommation et de repeuplement, la pêche de la civelle est réservée aux seuls pêcheurs professionnels et la commercialisation de la pibale n’est autorisée que dans l’espace européen. La civelle fait l’objet d’un trafic vers l’Asie. Elle se négocie entre 700 et 900 € le kg en France et jusqu’à 5000 € en Asie.

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Colloque "La douane face aux défis d'un monde en mutation"

17.02.2023

Colloque "La douane face aux défis d'un monde en mutation"

La douane face aux défis d'un monde en mutation - Université de Reims Champagne-Ardenne les 9 et 10 mars 2023.

La douane face aux défis d'un monde en mutation.
Université de Reims Champagne-Ardenne les 9 et 10 mars 2023

Le Centre de Recherche Droit et Territoire (CRDT) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne organise, en collaboration avec la Direction générale des douanes et droits indirects, un colloque consacré à la Douane les 9 et 10 mars 202, placé sous la responsabilité scientifique de Serge Sur (Académie des Sciences morales et politiques – Institut de France), Jean-Luc Albert (Aix-Marseille Université) et Franck Durand (Université de Reims Champagne-Ardenne), membres du Conseil scientifique de la douane.

Cet événement scientifique vise principalement les étudiants et le monde de l’enseignement supérieur et, au-delà du public académique, les opérateurs économiques et les partenaires institutionnels de la DGDDI (police, gendarmerie, administration préfectorale, services en charge de l’internationalisation des entreprises…).

L’événement aura lieu à la Faculté de droit et de science politique de Reims les jeudi 9 mars de 14h00 à 18h00 et vendredi 10 mars de 09h00 à 13h00 (Maison des Sciences humaines, amphithéâtre Recherche).

Ce colloque vise, notamment, à montrer le positionnement et la capacité d’adaptation de l’administration des douanes au cœur du service public du développement économique et commercial international, de la protection du territoire, de l’environnement et de la lutte contre la criminalité internationale, dans un monde en mutation.

Jeudi 9 mars 2023 de 14h00 à 18h00

14h00 - Ouverture du colloque
Guillaume GELLÉ président de l’URCA et M. Guillaume VANDERHEYDEN, Inspecteur des Finances, sous-directeur du commerce international à la DGDDI.
14h20 - Présentation des travaux
Franck DURAND.

1ʳᵉ demi-journée : la douane, une administration en mutation

Sous la présidence du professeur Serge SUR, président du Conseil scientifique de la Douane

14h30 - Le conseil scientifique de la douane
Serge SUR, professeur émérite de droit public (Université Panthéon-Assas), membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, président du Conseil scientifique de la Douane.
14h45 - La douane, acteur de la transformation publique
Amaury DECLUDT, chef de la délégation à la Stratégie de la DGDDI.
15h10 - Les défis du soutien à l’activité économique et à l’attractivité du territoire
Guillaume VANDERHEYDEN, sous-directeur du commerce international à la DGDDI.
15h35 - la douane et les enjeux du transport maritime
Perry MENZ, Directeur régional de la DGDDI du Havre.
16h00 : Pause café
16h10 - La gangstérisation des relations internationales
Serge SUR, professeur émérite de droit public (Université Panthéon-Assas), membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, président du Conseil scientifique de la Douane.
16h35 - La douane, acteur de la sécurité
Franck DURAND, Université de Reims Champagne-Ardenne, membre du Conseil scientifique de la Douane.
16h55 - Les enjeux technologiques et numériques
Gowtam JINNURI délégation à la Stratégie de la DGDDI.
17h20 - La formation des cadres des douanes : la polyvalence au service de la diversité des métiers
Emmanuelle GIDOIN, directrice de l’Ecole Nationale des Douanes de Tourcoing (ENDT).

Vendredi 10 mars 2023 - 2ᵉ demi-journée : de la mondialisation à la globalisation de 09h00 à 13h00.

Sous la présidence du Professeur Jean-Luc ALBERT, Aix-Marseille Université

08h45 - Accueil café
09h00 - L'évolution de l'activité douanière dans le monde
Jean-Luc ALBERT, Aix-Marseille Université, membre du Conseil scientifique de la Douane.
09h25 - Analyse des éléments internationaux dans la loi douanière chinoise
Shuchun WAN, Professeur à l'Ecole nationale des Douanes de Shangaï.
09h40 - Douane et accord internationaux
Marcel SINKONDO, Université de Reims Champagne-Ardenne.
10h05 - L’action européenne et internationale de la douane
Marc DAGORN, chef de la Délégation aux Relations Internationales de la DGDDI.
10h30 - Douane, protection de l’environnement et enjeux de société
Florian SIMONNEAU, chef du bureau Restriction et sécurisation des échanges de la DGDDI.
10h55 : Pause café
11h10 - L’action judiciaire de la douane dans la lutte contre la criminalité organisée
Christophe PERRUAUX, magistrat délégué auprès de la DGDDI, directeur du SEJF.
11h35 - La douane face au défi du renseignement
Arnaud COUPRY, directeur du renseignement douanier de la DGDDI.
12h00 - Conclusion du colloque

Adresse

Université de Reims Champagne-Ardenne
Campus croix-rouge
Maison des sciences humaines - Amphithéâtre recherche
57, rue pierre Taittinger - 51100 Reims

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Programme du colloque - PDF 109 Ko
Affiche du colloque "La douane face aux défis d'un monde en mutation" - PDF 4 Mo

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Vente aux enchères de produits de luxe le 1er mars

17.02.2023

Vendredi 17 février 2023

Vente aux enchères de produits de luxe le 1er mars

La vente en douane de marchandises de luxe de la recette interrégionale de Roissy aura lieu le mercredi 1er mars 2023.

Participez à la vente aux enchères verbales et par soumissions cachetées de marchandises provenant de saisies, d’abandons ou de dépôts assistée par le ministère de CMA Donikian Courtiers de Marchandises Assermentés.

Les marchandises présentées à la vente en douane de la recette interrégionale de Roissy

Numismatie - Objets d'art - Hight-tech : pièces de monnaie argent pur, peintures, murano, appel
Prêt à porter - Souliers - Maroquinerie : Kenzo, Chanel, Dior, Louis Vuitton, Burberry, Maje, Saint Laurent , Michael Kors, Marc Jacobs...
Parfums - Cosmétiques - Maquillages : La Prairie, La Mer, Hermes, Chanel, Dior, Givenchy, Dolce&Gabbana, Gucci...
Accessoires - Bijoux - Montres : Longines, Michael Kors, Armani, Swarovski, Louis Vuitton...

Le mercredi 1er mars 2023 à 10h

La vente en ligne se déroulera sur drouotdigital.com et en présentiel en salle sur réservation au 5 rue du Louvre 75001 Paris - 3ème étage.

Des visites sont possibles le mardi 28 février de 10h à 13h sur rendez-vous par téléphone au 01 55 25 68 68.

Informations pratiques

Date et horaire : mercredi 1er mars à 10h00
Lieu : 5 rue du Louvre 75001 Paris, France
Inscription : https://auth.drouot.com/registration/136915?redirUrl=%2Fv%2F136915-vente-aux-encheres-des-douanes-de-roissy-luxe
Pour plus d'information : https://drouot.com/v/136915-vente-aux-encheres-des-douanes-de-roissy-luxe
Contact : 01 55 25 68 68 / secretariat@cma-donikian.com

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Saisie de plus de 180 kilos de cocaïne dissimulés sous la coque d’un navire de commerce

15.02.2023

Saisie de plus de 180 kilos de cocaïne dissimulés sous la coque d’un navire de commerce

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, félicitent les douaniers de la brigade garde-côtes de Lorient qui ont procédé à la saisie de plus de 180 kilos de cocaïne dissimulés sous la coque d’un navire de commerce.

Saisie de 180,3 kg de cocaïne représentant une valeur de plus de 15 millions d’euros

Suite à un ciblage de la cellule de renseignement et d’orientation des contrôles maritimes du service garde-côtes des douanes de Nantes, l’équipage de la brigade garde-côtes de Lorient a procédé au contrôle du cargo « FALKONERA », dans la nuit du 9 au 10 février 2023.

Dès son arrivée en zone d’attente à Groix, les marins des douanes montent à bord du navire vraquier de 229 mètres, battant pavillon du Liberia et en provenance du Brésil. Il doit décharger sa cargaison de tourteaux de soja à Lorient quelques jours après.

Les investigations débutent au niveau du pont principal, en présence du capitaine et des marins du navire, tous de nationalité indienne. À 2h30, une équipe de plongeurs des douanes débute une inspection de la coque du navire. Trente minutes plus tard, l’évaluation met en lumière une anomalie sur l’une des grilles d’eau de mer (sea chest). L’éclairage du conduit fait apparaître plusieurs ballots dissimulés, immergés et conditionnés de façon étanche.

À l’issue des opérations de plongée, les tests pratiqués sur la poudre blanche contenue dans les ballots réagissent positivement à la cocaïne. Le capitaine est immédiatement placé en retenue douanière, le Procureur de la République de Lorient en est aussitôt avisé. Les investigations se sont poursuivies avec le renfort de l’équipage du patrouilleur DFP2 de Brest et l’équipe maître-chien de la BSI (brigade de surveillance intérieure) de Rennes.

À l’issue de ces opérations douanières, la marchandise et le capitaine ont été remis, sous la surveillance du RAID, à la DTPJ de RENNES – antenne de l’OFAST, selon les directives et sous la coordination du Procureur de Lorient. Le capitaine du navire a été placé en garde à vue, aux fins de vérifications, avant d’être laissé libre.

Cette saisie exceptionnelle est la seconde réalisée récemment sur la façade Atlantique, après celle survenue à La Rochelle le 26 mai 2022. Elle démontre la qualité du ciblage fourni par la cellule maritime spécialisée de Nantes, le professionnalisme de la brigade garde-côtes de Lorient – en particulier de ses plongeurs – comme la réactivité et la bonne articulation entre le dispositif douanier et le volet judiciaire, organisé avec la PJ de Rennes et le Procureur de Lorient. Les investigations se poursuivent actuellement.

Les stupéfiants saisis (180,3 kg de poudre, voués à la destruction immédiate) représentent une valeur de plus de 15 millions d’euros sur le marché illicite de la revente au détail, outre ses incidences en termes de santé publique et de criminalité organisée.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, ont déclaré :

« La douane s’illustre une nouvelle fois par une saisie exceptionnelle de cocaïne rappelant son rôle clé dans la lutte contre le trafic de stupéfiants sur tous les vecteurs. Nous félicitons les douaniers pour leur professionnalisme et leur engagement quotidiens au service de la protection de nos concitoyens ».

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Appel à projets du conseil scientifique de la Douane 2023

10.02.2023

Appel à projets du conseil scientifique de la Douane 2023

Le Conseil scientifique de la douane a été créé en mai 2022 par la directrice générale des douanes et des droits indirects afin de renforcer la coopération avec les universités et de soutenir la recherche scientifique dans les champs de compétence qui lui sont propres. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en place un mécanisme de financement de travaux de recherche portant sur ses thématiques d’intérêt et lance un appel à projets !

Les thèmes des appels à projets

La douane et l'Europe
L’évolution des trafics illégaux et la réponse douanière
Nouvelles technologies
La Douane et le Parlement

Conditions d'éligibilité

Thème : les projets proposés devront s’insérer dans un ou plusieurs des thèmes repris dans cet appel à projet.
Durée des projets : la durée des projets proposés sera comprise entre 6 et 18 mois.
Conditions à remplir par les candidats : les porteurs des projets doivent être rattachés à un établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou à un organisme public de recherche français ou européen
Livrables du projet : les projets devront se traduire au minimum par la rédaction d’une étude de l’ordre d’une trentaine de pages (hors annexe).

Enveloppe financière

L’appel à projets est doté de 100 000 €. Le financement accordé par la DGDDI aux organismes lauréats de l’appel à projet est une subvention. Elle est accordée pour la durée du projet et son montant peut être compris entre 5 000 et
40 000 € par projet.

Dépôt des candidatures

Les candidatures à l’appel à projets seront ouvertes à compter du 13 février 2023.
Les candidats sont invités à remplir le formulaire de candidature ci-joint et à l’envoyer :

Par mail à : delegation-strategie@douane.finances.gouv.fr
Par voie postale à : DGDDI - Délégation à la stratégie , 11 rue des deux communes, 93558 MONTREUIL.

L’appel à projet sera clos le 17 avril 2023 à minuit.

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Appels à projets du conseil scientifique de la douane pour des travaux de recherche - PDF 292 Ko
Annexe 1 - Formulaire de candidature des projets - ODT 230 Ko

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Alexis Pinturault champion du monde du combiné de ski alpin à Courchevel

09.02.2023

Alexis Pinturault champion du monde du combiné de ski alpin à Courchevel

Le skieur français Alexis Pinturault de l’Equipe de France Douane, a remporté la médaille d'or du championnat du monde de combiné de ski alpin à Courchevel en battant deux skieurs autrichiens, Marco Schwarz et Raphael Haaser. Photo : Alexis Boichard-Agence Zoom.

Première place du super-G au combiné de ski alpin à Courchevel

Alexis Pinturault, qui a fait ses débuts à Courchevel, a remporté la première place du super-G ce matin et a terminé en première position lors du slalom de l'après-midi. Bien qu'il n'ait pas été en très bonne forme au début de la saison et qu'il soit resté fiévreux et enrhumé la semaine dernière, Alexis Pinturault a déclaré qu'il était extrêmement déterminé à briller lors de ces championnats du monde et qu'il a donné le maximum.

Troisième temps du slalom

Cherchant à remporter son deuxième titre mondial de combiné après Are (Suède) en 2019, le vice-champion de l'épreuve 2021 Alexis Pinturault a disputé le slalom en début d'après-midi. Au départ juste derrière le Français Marco Schwarz, il comptait 30% d'avance sur la première partie de la piste. D'autres skieurs s'élancent ensuite mais ne parviennent pas à rattraper Alexis Pinturault.

34 victoires en Coupe du monde

Avec ce titre, Pinturault relance sa carrière avec plus de 34 victoires en Coupe du monde, 3 médailles olympiques et 6 médailles mondiales individuelles. Ce titre lance également parfaitement les Mondiaux de Courchevel-Méribel pour l'équipe de France et les prochains événements auront lieu mercredi avec le super-G des dames et jeudi avec le super-G des hommes, où Pinturault sera un favori fort.

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Circulation de produits soumis à accise : lancement de l’utilisation du DAES dans GAMMA2

08.02.2023

Circulation de produits soumis à accise : lancement de l’utilisation du DAES dans GAMMA2

Circulation de produits soumis à accise en acquitté entre États membres.
Le 13 février 2023, le service en ligne GAMMA2 entre en service pour prendre en charge le Document Administratif Électronique Simplifié (DAES), qui remplace impérativement le DSA/DSAC papier dans les mouvements entre États-membres.

Circulation de produits soumis à accise en acquitté entre États membres : un nouveau service en ligne GAMMA2 et une mise à jour de GAMMA

Le service en ligne GAMMA reste en activité pour les mouvements en suspension (sous DAE) et l’édition des DSA nationaux. Il continue à fonctionner en parallèle du nouveau service en ligne GAMMA2, qui ne gère, pour l’instant, que les DAES pour couvrir la circulation entre professionnels situés dans deux États-membres de produits pour lesquels les droits d’accise ont été acquittés dans l’État membre d’expédition.

Frise chronologique de mise en place de GAMMA2

Les échanges avec les territoires qui ne sont pas totalement prêts pour gérer les DAES depuis le 13 février 2023 se dérouleront en partie sous couvert de la procédure de secours, pendant quelques mois :

Grèce : jusqu’en juillet 2023
Pays-Bas : jusqu’en septembre 2023
Irlande du Nord : jusqu’en décembre 2023

Les utilisateurs seront informés par la Météo des services en ligne de la normalisation des échanges avec ces territoires au fur et à mesure de leur entrée dans la phase 4 du projet EMCS.

Pendant la période transitoire, outre la mise en œuvre de la procédure de secours de GAMMA2, les envois et/ou réceptions avec ces territoires nécessitent les actions complémentaires décrites dans la rubrique du service en ligne GAMMA2

Modes d’accès

Les utilisateurs accèdent aux deux services en ligne par les pages dédiées suivantes :

GAMMA (DAE, DSA national) :

Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA)

GAMMA2 (DAES)

GAMMA2

Les spécifications pour les opérateurs souhaitant se connecter par EDI

GAMMA (DAE, DSA national)

Échange de données informatisé (EDI)

GAMMA2 (DAES)

Refonte de l'application EMCS-GAMMA

NB : La certification est un préalable impératif pour l’utilisation d’une connexion EDI. À défaut, l’utilisateur doit se connecter au service en ligne avec son compte opérateur sur le portail www.douane.gouv.fr :

Procédures de secours

Pour permettre la réalisation des opérations de mise en service informatique, GAMMA et GAMMA2 seront indisponibles pendant la matinée du 13 février, date d’entrée en vigueur de la nouvelle procédure. Les utilisateurs seront informés de la période pendant laquelle ils doivent utiliser la procédure de secours, par la Météo des services en ligne.

Pour GAMMA, la procédure de secours continue à reposer sur l’utilisation de GPS :

Gamma Procédure de Secours

En revanche, la procédure de secours de GAMMA2 n’utilise plus GPS. Elle est décrite sur la page :

Service en ligne GAMMA2 - Partie "Documentations relatives à ce service en ligne"

Vous vendez ou achetez des produits soumis à accise dans l'Union Européenne ?

Une FAQ est votre disposition pour répondre à toutes les questions utiles

De nouveaux identifiants : expéditeur et destinataire certifiés

Pour permettre l’émission et la réception du DAES dans GAMMA2, l’expéditeur de la marchandise doit être identifié en tant qu’expéditeur certifié (EC) et le destinataire doit être identifié comme destinataire certifié (DC), même pour une opération ponctuelle.

Les modalités d’obtention des nouveaux identifiants sont explicitées sur les pages suivantes :

Le bureau de douane dont vous dépendez est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur cette nouvelle procédure :

Annuaire des services douaniers

Formation GAMMA2 - Opérateurs

Cette formation au format web HTML a pour but de présenter les différentes modifications introduites par la directive (UE) n°2020/262, notamment le DAES (document administratif électronique simplifié), qui remplacera le DSA et le DSAC au format papier, les nouveaux statuts associés et l'adaptation technique d'EMCS-GAMMA que cela implique avec la mise en place de GAMMA2.

Module de formation GAMMA2 - Opérateurs

Formation GAMMA2 - Opérateurs

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Résultats de l'enquête de satisfaction auprès des usagers professionnels et particuliers de la douane

07.02.2023

Résultats de l'enquête de satisfaction auprès des usagers professionnels et particuliers de la douane

Dans le cadre de sa participation au programme d’amélioration continue « Services Publics + », la douane publie chaque année ses résultats de qualité de service.

Pour l’année 2022, l’enquête de satisfaction a été diffusée du 23 novembre au 21 décembre 2022

Un panel de 1851 professionnels et 209 particuliers ont répondu à ce questionnaire.

Le taux de satisfaction global des usagers a augmenté par rapport à 2021 : 86.4 % (+3.9%) des professionnels et 84.5% (+12.9%) des particuliers s’estiment satisfaits de la qualité de nos services.

Pour l’ensemble des usagers de la douane, l’engagement de qualité de service qui recueille, cette année encore, le meilleur taux de satisfaction est celui relatif au "respect mutuel, l’accueil courtois et la bienveillance" avec un taux de satisfaction de 92 % pour les professionnels et 84.4% pour les particuliers. Ces données attestent de l'image positive de la douane auprès de la population.

L’engagement relatif à l’orientation de l’usager affiche également un bon taux de satisfaction

83.5% pour les professionnels (+4.1% par rapport à 2021)
71.8% pour les particuliers (+0.1% par rapport à 2021).

Ces derniers mois, plusieurs services douaniers se sont mobilisés pour améliorer l’orientation des usagers (mise à jour des organigrammes, rectifications des coordonnées en ligne, coordination entre les différents services de l’État). Cet investissement a donc des effets visibles.

La douane poursuivra ses efforts en 2023 pour améliorer encore la satisfaction des usagers et conserver la confiance que ces derniers placent en elle.

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Saisie exceptionnelle de plus de 2,4 tonnes de cannabis par la brigade des douanes de Bordeaux

03.02.2023

Saisie exceptionnelle de plus de 2,4 tonnes de cannabis par la brigade des douanes de Bordeaux

Le 30 janvier, les agents de la brigade de Bordeaux, en contrôle sur l’A63 dans le sens sud/nord, sélectionnent un ensemble routier espagnol. Les documents de transport font mention d’un acheminement de blé entre l’Espagne et les Pays-Bas.

2 414,8 kg de résine de cannabis et 9,75 kg d’herbe de cannabis interceptés

Le chien effectue un net marquage sur l’arrière gauche de la remorque. Le service décide alors d’approfondir le contrôle et découvre la marchandise de fraude logée dans des compartiments latéraux spécialement aménagés sous le chargement de blé recouvrant l’intégralité de la remorque.

Au total, ce sont 2 414,8 kg de résine de cannabis et 9,75 kg d’herbe de cannabis qui sont interceptés par la brigade de Bordeaux pour une valeur de plus de 19 millions d’euros sur le marché illicite.

Au 31 juillet 2022, la douane a saisi près de 73 tonnes de stupéfiants dont 41,2 tonnes de cannabis.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, ont déclaré :

« Une nouvelle fois, la douane s’illustre par une saisie exceptionnelle de cannabis rappelant son rôle clé dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. Nous félicitons les douaniers pour leur engagement quotidien au service de la protection de nos concitoyens ».

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