Actualités de la douane

Alerte SOPRANO REX Révocation

13.01.2023

Alerte SOPRANO REX Révocation

Signalement de faux emails indiquant que votre numéro REX a été révoqué.

SOPRANO|REX| Révocation

Une nouvelle tentative d'obtention de données confidentielles est en cours. De faux emails de l'administration des douanes circulent. Il s'agit d'emails indiquant aux entreprises la révocation de leur numéro REX (exportateur agrée).

Les messages avec comme sujet "|SOPRANO|REX| Révocation" se présentent ainsi :

Votre numéro REX a été révoqué. Vous pouvez, si vous le souhaitez, déposer une nouvelle demande dans SOPRANO. Dans certains cas, vous aurez à démontrer au service compétent que vous avez remédié aux manquements ayant conduit à la révocation.

Ne répondez pas, ne l'utilisez pas ! Il s'agit d'une tentative de vol de données.

En cas de problème avec votre numéro REX seul le service compétent ou votre Cellule Conseils aux Entreprises prendra contact avec vous. Toujours avec un interlocuteur identifié. Nous invitons les entreprises à la plus grande vigilance. En cas de doute, contactez votre service gestionnaire.

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Dématérialisation et bascule des autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ)

04.01.2023

Dématérialisation et bascule des autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ)

A compter du 1er avril 2023, les autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ) relevant de l'article 73 du code des douanes de l'Union seront intégralement délivrées dans le portail européen de gestion des autorisations douanières Trader Portail - Customs Decisions System (TP-CDS).

A compter du 1er avril 2023, aucune demande sur formulaire papier ne sera acceptée

À compter de cette date, aucune demande sur formulaire papier ne sera acceptée par le bureau de la Politique tarifaire et commerciale (COMINT 3). Le dépôt des demandes d’AJ, leur traitement et leur délivrance, ainsi que la gestion de ces autorisations se feront exclusivement sur TP-CDS.

Le portail européen TP-CDS nécessite un compte « douane.gouv.fr » ainsi qu’une habilitation préalable GHOST. La demande d’habilitation devra être déposée par courriel auprès du bureau COMINT 3 avant tout dépôt d’une demande d’AJ.

La note aux opérateurs n°22000475 du 29 décembre 2022 [PDF] précise le calendrier de la bascule et renvoie les opérateurs vers la documentation déjà disponible sur le fonctionnement de TP-CDS.

Un pas-à-pas dédié au dépôt d'une demande d'AJ sur ce portail sera publié au plus tard le 31 mars 2023.

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Alerte aux faux sites de dédouanement

02.01.2023

Alerte aux faux sites de dédouanement

De faux sites "douane" sont présents sur internet, un seul site officiel pour la douane : douane.gouv.fr
Soyez vigilants, tous les sites web de l'administration française se termine en .gouv.fr

Attention aux arnaques de dédouanement en urgence !

Dédouanement en urgence ? Ce n'est pas ici !

Ces escroqueries consiste à vous proposer de dédouaner un article ou à vous demander de l'argent pour le faire, tout en ayant l'apparence d'un site web officiel. Si cela se produit, ne fournissez pas d'informations personnelles et ne payez pas. Pour toutes les questions de taxation de colis vous devez vous renseigner auprès du site marchand ou vous avez effectué vos achats ou le service client de la société qui livre votre colis.

Si vous voyez un site web appelé "douane-gouv.net", "douane-gouve.net" ou similaire, ne l'utilisez pas ! Il s'agit d'un site frauduleux. Les sites web de l'administration française se termine tous en .gouv.fr.

Ces sites copient l'apparence du site officiel de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), mais il ne s'agit que d'escroqueries commerciales visant à vous inciter à verser de l'argent afin qu'ils puissent dédouaner un colis pour vous. Ces sites web n'ont aucune autorité légale pour le faire (et aucun moyen de savoir si votre colis doit réellement être dédouané).

La taxation des colis, si il y a lieu, intervient quand la marchandise est issue de l'extérieur de l'Union Européenne (UE), cette taxe est calculée par le site marchand d'origine, incluse dans le prix d'achat et reportée vers la société qui livre votre colis.

Mon colis est bloqué à la douane : que faire ?

Si vous souhaitez des informations sur le suivi de votre commande, vous devez contacter le service client de la société qui livre votre colis. La douane française n’est pas chargée de répondre à ces questions.

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Connaissez-vous les métiers des douaniers ?

22.12.2022

Connaissez-vous les métiers des douaniers ?

Interview réalisé le mardi 13 Décembre 2022, avec la radio francilienne VIVRE FM, au cours duquel Laurent DUPUIS, chef du Pôle action économique à la Direction Régionale de Paris-Ouest et Stéphane COURTOIS, chef divisionnaire de la surveillance à la Direction Régionale de Paris-Est, ont pu témoigner de leur expérience et des richesses des métiers en douane.

Connaissez-vous bien le métier de douanier, ou plutôt les métiers, car il y en a de nombreux en douane ?

Marin, pilote, plongeur, analyste en laboratoire, enquêteur en entreprise. Stéphane Courtois, chef divisionnaire de la surveillance de Paris-Est et Laurent Dupuis, chef du Pôle d'Action Economique (PAE) de la Direction Régionale de Paris-Ouest, nous font vivre ces métiers.

A travers leurs parcours professionnels distincts, les auditeurs de cette radio ont pu découvrir la douane, certaines de ses missions, les modalités de recrutement et la pluralité des métiers douaniers dont ceux de spécialistes.

Laurent DUPUIS a témoigné de sa riche expérience professionnelle de marin et de plongeur en relatant, notamment, sa formation, les conditions d’exercice de ses missions et quelques affaires emblématiques ayant marqué son parcours.

Stéphane COURTOIS a présenté les voies de recrutement pour devenir agent des douanes, les possibilités offertes aux personnes en situation d’handicap d’intégrer une administration qui agit en faveur de l'égalité, le recrutement de personnel féminin et des illustrations sur certains métiers douaniers.

L’interview s’est conclu en soulignant la richesse des missions de la douane qui offre un éventail de fonctions professionnelles valorisantes et enrichissantes.

Stéphane Courtois & Laurent Dupuis (douaniers) : « J'ai toujours pu évoluer dans ce métier et gravir les échelons ! »

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Les licences d'exportation de matériels de guerre intègrent le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE

22.12.2022

Les licences d'exportation de matériels de guerre intègrent le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE

À partir du 16 janvier 2023, les licences d'exportation de matériels de guerre (LEMG) requises lors du dédouanement, pourront être présentées à la douane de façon dématérialisée. En effet, dans le cadre de la liaison GUN entre DELTA-G et l'application SIGALE de la Direction Générale de l'Armement, le contrôle et l'imputation des LEMG lors des opérations de dédouanement s'automatisent.

Objectifs de la liaison DELTA-SIGALE

La liaison informatique entre DELTA-G et le système SIGALE de la Direction Générale de l'Armement, automatise le contrôle des licences autorisant les exportations de matériels de guerre (LEMG) depuis la France vers les pays tiers à l'Union européenne, au moment du dédouanement.

L'automatisation du contrôle de ces licences permet d'accélérer les procédures de dédouanement en évitant une présentation manuelle des originaux des licences au bureau de douane.

En outre, la dématérialisation permet aux services douaniers d'accéder aux dernières informations à jour sur la LEMG, enregistrée dans la base SIGALE, quel que soit le bureau de douane chargé de traiter la déclaration dans DELTA-G.

L'imputation électronique des licences s'effectue automatiquement à partir des données déclarées à la douane. Elle est centralisée immédiatement dans SIGALE et renforce ainsi la sécurisation des flux d'exportation.

Enfin, l'automatisation des contrôles va de pair avec la procédure de notification électronique des LEMG, déjà applicable aux licences globales d'exportation, et étendue en 2023 aux licences individuelles d'exportation.

Périmètre de la liaison

Types de déclarations concernées :

La liaison DELTA-SIGALE s'applique aux opérations de dédouanement qui sont déclarées en ligne via l'application DELTA-G.

Les exportations de matériels de guerre déclarées par d'autres moyens (Carnet ATA ; DELTA-X) ou dans d'autres Etats-membres de l'Union Européenne ne sont pas concernées.

Types de licences concernées :

Les LEMG globales quelle que soit la date de notification
Les LEMG individuelles notifiées électroniquement à partir le 16 janvier 2023.

Restent exclues de la liaison DELTA-SIGALE :

Les LEMG individuelles dont la notification initiale est antérieure à la généralisation, y compris en cas de prorogation
Les LEMG individuelles destinées à un dédouanement hors de DELTA-G (usage via un Carnet ATA)

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Les importateurs-exportateurs et la DGDDI préparent l’arrivée de DELTA I/E

19.12.2022

Les importateurs-exportateurs et la DGDDI préparent l’arrivée de DELTA I/E

La DGDDI participe depuis octobre 2022 au groupe de travail « digitalisation » mis en place par la commission douane de l’AUTF.

La DGDDI participe depuis octobre 2022 au groupe de travail « digitalisation » mis en place par la commission douane de l’AUTF⁽¹⁾.

Il réunit des responsables de la chaîne logistique, du transport, des achats de prestations de services. Ce groupe de travail vise une meilleure compréhension des nouveaux systèmes d’information douaniers et l’identification d’outils simples et synthétiques à l’usage de tous les chargeurs. L’équipe import-export de la douane a été conviée à y participer en qualité d’observatrice.

^{(1)Association professionnelle des chargeurs, l’Association des Utilisateurs de Transport de Fret (AUTF) représente les entreprises industrielles et commerciales dans leur fonction de donneurs d’ordre aux transports. Elle représente les entreprises qui ont des marchandises à faire transporter (import, export, distribution nationale) et ce, via tous les modes de transport (routier, ferroviaire, fluvial, maritime ou aérien). Elle rassemble plus de 150 grands groupes et entreprises, une trentaine de fédérations sectorielles et est implantée dans plusieurs régions.}

Ces échanges permettent à la douane d’appréhender directement les principales difficultés auxquelles se heurtent ces opérateurs.

Leurs interrogations sont communiquées aux équipes projets qui peuvent ainsi répondre aux inquiétudes exprimées par les entreprises. Elles peuvent aussi alimenter la foire aux questions du dossier import-export. Des demandes spécifiques d’information ont été formulées, notamment des fiches explicatives sur les principales évolutions qui accompagnent la refonte des systèmes d’information douaniers, en particulier la nouvelle déclaration en douane. La publication d’une fiche thématique sur la nouvelle déclaration en douane et d’un guide descriptif des groupes de données [PDF] sur le site de la DGDDI constitue un exemple concret de cette démarche à l’écoute des attentes des opérateurs. Le programme import-export peut ainsi adapter sa stratégie de communication aux besoins réels des entreprises.

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La douane ne gère plus les déclarations de profession relatives aux débits de boissons

19.12.2022

Alcools et boissons

La douane ne gère plus les déclarations de profession relatives aux débits de boissons

Licence d'un restaurant et déclarations de profession relatives aux débits débit de boissons.

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées.

Si c'est un café, un pub ou un bar, il s'agit de son activité principale.
Si c'est un restaurant ou une discothèque, il s'agit d'une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l'établissement doit être titulaire d'une licence.
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.

La déclaration de profession préalable à l'ouverture d'un débit de boissons n'est plus nécessaire

La déclaration de profession était effectuée auprès des bureaux de douane préalablement à l'ouverture d'un débit de boissons.

Par souci de simplification administrative, cette démarche n'est désormais plus nécessaire : il n'est plus nécessaire de déclarer aux services des douanes l'ouverture d'un débit de boissons.

Les démarches auprès des mairies restent obligatoires afin d'obtenir les licences (à Paris, ces démarches sont effectuées auprès de la Préfecture de police).

Pour toute question relative aux licences, une fiche explicative relative à la réglementation applicable est accessible sur le site Internet :

www.guichet-entreprises.fr

Ainsi que sur la la fiche pratique du Ministère de l'intérieur :

Licence d'un restaurant et débit de boissons

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Saisie exceptionnelle de 578 kg de cocaïne par la brigade d’Arcachon

16.12.2022

Saisie exceptionnelle de 578 kg de cocaïne par la brigade d’Arcachon

Bruno Le Maire et Gabriel Attal félicitent la brigade d’Arcachon qui a réalisé une saisie exceptionnelle de 578 kg de cocaïne.

Le 12 décembre 2022, en contrôle sur l'autoroute A63, dans le sens Sud Nord, la brigade d’Arcachon sélectionne un ensemble routier immatriculé en Bulgarie avec à son bord deux chauffeurs. Les documents de transport indiquent un acheminement de palettes de carrelage entre l’Espagne et les Pays-Bas.

Le chien de service marque nettement lors de la fouille de la remorque au niveau de deux palettes placées au milieu du chargement. La vérification effectuée par le service permet la découverte de cocaïne dissimulée dans ces deux palettes.

Au total, 501 paquets de cocaïne sont dénombrés, pour un poids total de 578 kg et une valeur de près de 40 000 000 euros sur le marché illicite.

Au 31 juillet 2022, la douane a saisi 73 tonnes de stupéfiants dont 15,42 tonnes de cocaïne.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont déclaré :

"Nous félicitons les agents de l'unité d'Arcachon pour cette saisie qui revêt certes un caractère exceptionnel de par sa quantité et son mode opératoire, mais qui montre surtout l'engagement quotidien de la douane, administration de la frontière et de la marchandise, qui intervient partout où circulent les marchandises (aéroports, ports, routes, centres de tri des colis, sur le web et le darkweb)."

Saisie exceptionnelle de 578 kg de cocaïne par la brigade d’Arcachon

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Bruno Le Maire et Gabriel Attal félicitent la brigade d’Arcachon qui a réalisé une saisie exceptionnelle de 578 kg de cocaïne

Au total, 501 paquets de cocaïne sont dénombrés, pour un poids total de 578 kg et une valeur de près de 40 000 000 euros sur le marché illicite.

Au 31 juillet 2022, la douane a saisi 73 tonnes de stupéfiants dont 15,42 tonnes de cocaïne.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont déclaré : « nous félicitons les agents de l'unité d'Arcachon pour cette saisie qui revêt certes un caractère exceptionnel de par sa quantité et son mode opératoire, mais qui montre surtout l'engagement quotidien de la douane, administration de la frontière et de la marchandise, qui intervient partout où circulent les marchandises (aéroports, ports, routes, centres de tri des colis, sur le web et le darkweb).

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La douane de Bretagne remet deux statues volées à la paroisse de Crozon

15.12.2022

La douane de Bretagne remet deux statues volées à la paroisse de Crozon

La douane de Bretagne a restitué le 14 décembre 2022, à la paroisse de Crozon, deux statues volées à l’occasion d’un chantier de rénovation du Presbytère ayant eu lieu en décembre 2018.

La cérémonie, s’est tenue en présence des agents de la brigade des douanes de Roscoff ayant bloqué la première statue à sa sortie de France et d’officiers de douane judiciaire du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) ayant réalisé l’enquête qui a permis de retrouver la seconde. L’occasion de revenir sur les circonstances de cette heureuse issue.

Lors du contrôle des passagers à l’embarquement d’un ferry à destination de Plymouth, le 22 octobre 2019, les agents des douanes de Roscoff découvrent une statue sculptée en pierre. Le ressortissant britannique qui la détient, indique l’avoir achetée 1 500 € à un antiquaire de la région. Il ne peut présenter aucun document autorisant la sortie de France de cet objet, les douaniers bloquent donc la statue en attendant son expertise.

L’experte, conservatrice au ministère de la culture, confirme quelques jours plus tard qu’il s’agit d’une sculpture du XVIIème siècle, réalisée dans un bloc de kersantite, une roche proche du granit, provenant de la région de Brest. Cette pièce géminée représente Saint-Pierre et Saint-Jean l’Évangéliste. Elle a probablement été réalisée par le sculpteur Roland Doré (1618-1660) dont les œuvres sont très répandues dans les enclos paroissiaux bretons. Provenant d’un calvaire du XVIIème siècle, la statue correspond bien à la définition de « bien culturel » au sens du code du patrimoine. Pour quitter la France, elle est soumise à la présentation d’un certificat délivré par le ministère chargé de la culture.

Les faits sont dénoncés au parquet de Brest, qui saisit le SEJF pour mener l’enquête judiciaire. En effet, le non-respect des formalités relatives aux biens culturels constitue à la fois un délit douanier et un délit pénal.

L’enquête diligentée par le SEJF révèle que la statue a été volée à l’occasion d'un chantier de rénovation du presbytère de Crozon. Le voleur, qui a également dérobé une deuxième statue, est identifié. Un antiquaire de la région est mis en cause dans cette affaire. Il avait vendu la première statue à un autre antiquaire pour une exportation en Angleterre et la deuxième statue à un particulier français.

L’auteur du vol a été condamné par le tribunal judiciaire de Brest, le 4 juillet 2022 à une peine d’emprisonnement de 3 mois avec sursis et au paiement de dommages et intérêts au bénéfice de la paroisse de Crozon. L’antiquaire a également été condamné à une peine de 3 mois d’emprisonnement avec sursis et au paiement d’une amende douanière de 800 euros.

Fidèle à sa devise, « Agir pour protéger », la douane française lutte contre les trafics de biens culturels. En 2021, les services douaniers français ont réalisé 36 constatations en matière de trafics de biens culturels et saisi 6377 objets. Au terme des procédures, ces objets sont rendus à leurs légitimes propriétaires s’ils ont pu être identifiés, à des musées ou aux pays étrangers dont ils sont être originaires.

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Départs en vacances : la douane informe les voyageurs

15.12.2022

Départs en vacances : la douane informe les voyageurs

En cette période de départs en vacances, la douane française lance comme chaque année sa campagne d’information à destination des voyageurs : « Voyagez tranquille ».

Que puis-je emporter dans mes valises à l’aller comme au retour (marchandises autorisées, interdites, franchises, quantités et valeur autorisées pour mes achats à l’étranger...) ?

Sur la page Voyagez en toute tranquillité, la douane met à la disposition des voyageurs, une documentation sur ce que l’on peut ou non ramener dans ses bagages et les restrictions particulières affectant certains produits comme les tabacs, les alcools, les denrées alimentaires ou les médicaments.

Campagne « Plantes en danger »

La bactérie Xylella fastidiosa (présente en Corse, en Occitanie et en région PACA), le Scarabée japonais-Popillia japonica- (détecté en Italie et au sud de la Suisse) et les capricornes asiatiques -Anaplophora- (plusieurs foyers détectés en France) sont des organismes nuisibles mortels ou très dangereux pour de nombreuses espèces végétales présentes en France. Ils présentent un fort risque de propagation et ont une forte capacité à se diffuser par le biais des transports ou du commerce.

La campagne « Plantes en danger », initiée par le ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire, vous rappelle les enjeux sanitaires, les risques et la gravité des dégâts économiques, environnementaux et patrimoniaux liés à ces trois organismes.

Support de communication de la campagne

Brexit : voyageurs, informez-vous sur les formalités

Sous réserve des accords négociés dans la relation future entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, cette page apporte des réponses sur les questions douanières en cas de rétablissements des formalités pour les particuliers/voyageurs.

Comment préparer mon voyage au Royaume-Uni ?

Quelles sont les formalités pour les animaux de compagnie ?

Pour protéger et préserver le territoire européen de certaines maladies, comme la rage ou la grippe aviaire, des règles particulières, notamment sanitaires, s’appliquent lorsque vous passez une frontière avec un animal. Pour les anticiper, nous vous invitons à consulter la rubrique Animaux de compagnie.

Quelle somme d’argent puis-je transporter ?

Si vous voyagez avec 10 000 € ou plus, vous devez déclarer ces sommes à la douane en entrée et/ou sortie de France. Pour accomplir en ligne cette formalité, la douane met à la disposition des usagers le service en ligne DALIA.

Passer la douane en Andorre : taxes et franchises

Un certain nombre de produits, en vertu d’accords entre l’Union européenne et l’Andorre, bénéficient de franchises, en valeur ou en quantités.

Les formalités à votre retour d'Andorre

Campagne « La Peste porcine africaine »

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie animale très contagieuse due à un virus qui touche exclusivement les porcs domestiques et les sangliers. Aujourd’hui, la France est indemne de la peste porcine africaine et cette maladie animale ne représente aucun danger pour la santé humaine. Cependant, très contagieuse et mortelle pour les porcs et les sangliers, elle peut générer de graves conséquences économiques pour les éleveurs.

Il est rappelé aux voyageurs que les importations de produits d'origine animale dans les bagages et dans les colis personnels sont strictement encadrées et doivent obligatoirement respecter les seuils de quantité fixés par la réglementation européenne. Notamment, l'importation de viandes, lait et produits à base de viande et de lait (charcuterie, fromages etc...) est strictement interdite.

En savoir plus sur l'importation des produits d'origine animale

Fidèle à sa devise « Agir pour protéger », la douane française vous souhaite comme chaque année et de tout cœur de bonnes vacances et de beaux voyages, en toute tranquillité !

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La déclaration de profession préalable à l'ouverture d'un débit de boissons n'est plus nécessaire

Par souci de simplification administrative, cette démarche n'est désormais plus nécessaire : il n'est plus nécessaire de déclarer aux services des douanes l'ouverture d'un débit de boissons.

Saisie exceptionnelle de 578 kg de cocaïne par la brigade d’Arcachon

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