Actualités de la douane

Le Parlement européen adopte le guichet unique douanier

13.10.2022

Le Parlement européen adopte le guichet unique douanier

Le 4 octobre dernier, le Parlement européen a entériné l'accord politique conclu avec le Conseil sous Présidence française de l’Union européenne par 618 voix pour, 2 contre et 3 abstentions.

Mise en place du guichet unique douanier

Cette adoption constitue une nouvelle étape vers la mise en place du "guichet unique" douanier de l'UE, outil qui facilitera le commerce, réduira les charges administratives et améliorera la coopération numérique entre les autorités. Grâce à celui-ci, les entreprises et les opérateurs pourront remplir toutes leurs obligations documentaires sur un portail unique et les autorités compétentes vérifier efficacement les informations fournies par les opérateurs.

Vérifier automatiquement et numériquement les marchandises

Actuellement, les formalités requises aux frontières de l'UE sont souvent longues et complexes pour les opérateurs et les autorités nationales. Les problèmes d'interopérabilité entre les autorités ont été identifiés comme principal obstacle à l'intégration de la gestion douanière et plus largement aux progrès du marché unique numérique. Avec le "guichet unique" de l'UE, les douanes et les autres autorités pourront à terme vérifier automatiquement et numériquement que les marchandises sont conformes aux exigences de l'UE et que les formalités nécessaires ont été accomplies, offrant une approche entièrement coordonnée du dédouanement des marchandises.

Le Conseil doit désormais adopter formellement le règlement dans les prochaines semaines permettant au volet intergouvernemental du guichet d'entrer en vigueur d'ici à 2025, tandis que le dispositif "entreprise-gouvernement" sera accessible ultérieurement.

Cette initiative fait partie d'un plan plus large visant à moderniser et à renforcer les contrôles douaniers dans l'Union à un moment où la crise du COVID-19 et la mise en œuvre des sanctions contre la Russie mettent en évidence l'importance de disposer d'une Union douanière agile mais forte.

Le guichet unique : contexte et objectifs

Le guichet unique : 2 grandes fonctionnalités

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Saisie d’un retable et remise à l’association culturelle libournaise « Les amis de St-Jean- Baptiste »

11.10.2022

Saisie d’un retable et remise à l’association culturelle libournaise « Les amis de St-Jean- Baptiste »

Un retable a été remis à l’association culturelle libournaise « Les amis de St-Jean-Baptiste » en suite d’une saisie des brigades des douanes de La Rochelle et de Bordeaux et d’une enquête du Service.

Saisie d'un tabernacle découvert dans un véhicule conduit par un brocanteur britannique

En octobre 2020, lors d’un contrôle routier sur l’A10 les agents des brigades des douanes de La Rochelle et Bordeaux découvrent dans un véhicule conduit par un brocanteur britannique un tabernacle au milieu d’un chargement d’objets d’occasion. Interrogé sur cet objet, le chauffeur indique qu’il s’agit d’un ancien tabernacle d’église qu’il a acquis auprès d’un particulier suite à une annonce sur internet.

Contactée par la douane, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine confirme que le tabernacle peut revêtir le caractère de bien culturel. En l’absence de document permettant sa sortie de France, le bien est saisi par les services des douanes. La direction régionale des douanes de Bordeaux dénonce les faits au parquet de Bordeaux.

Une enquête confiée au Service d'Enquêtes Judiciaires des Finances par le parquet de Bordeaux

Une enquête préliminaire est alors confiée au Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances par le parquet de Bordeaux. Dans le cadre de cette enquête, une expertise du tabernacle est réalisée et indique qu’il s’agit « d’une partie d’un maître-autel : tabernacle et dais en bois stuqué, doré et peint de style néo-gothique techniquement et artistiquement, le bien objet peut être daté de la seconde moitié du XIXe siècle ».

L’enquête minutieuse a permis de retracer sur la base de la transaction commerciale initiale le cheminement et les détenteurs successifs de ce bien et son origine initiale. En effet, le bien a été stocké durant de nombreuses années dans une grange par son précédent détenteur qui l’avait découvert lors de l’acquisition d’une propriété sur Libourne. Pour des raisons familiales le tabernacle a été cédé à un particulier, qui a ensuite procédé à sa vente par internet sur une « marketplace » au brocanteur britannique.

L’origine libournaise du retable appuyée par les éléments de l’expertise indiquant que « Le maître autel récupéré provient d’une église paroissiale girondine restaurée au XIXᵉ siècle sous l'impulsion du cardinal Donnet.

Le bien expertisé provient de ce rayon entre Bordeaux et Libourne… » a permis suite à contact avec l’association culturelle libournaise « Les amis de St-Jean-Baptiste » d’établir que le tabernacle pouvait être l’ancien tabernacle d’une église de la paroisse.

Au vu de ces éléments et du mauvais état de l’objet dû à ses conditions de stockage, le parquet de Bordeaux a autorisé sa remise à l’association « Les amis de St-Jean-Baptiste » qui a eu lieu le 7 octobre à Bassens.

La douane lutte contre le trafic de biens culturels et la protection du patrimoine

Cette affaire illustre le rôle de la douane dans la lutte contre le trafic de biens culturels et la protection du patrimoine.

En 2021, les services douaniers ont intercepté 6377 biens culturels : objets archéologiques, manuscrits, biens anciens, monnaies antiques, incunables, tableaux, peintures, dessins.

Ils contribuent ainsi à la préservation du patrimoine culturel de l’humanité et combattent les trafics qui concourent à sa dispersion. Restituer ces objets est l’aboutissement de cette démarche, une grande fierté et une grande joie pour les douaniers français.

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L'Ukraine rejoint la convention de transit commun

07.10.2022

L'Ukraine rejoint la convention de transit commun

Depuis le début de son invasion par la Russie, l'Union Européenne a témoigné d'une solidarité sans faille vis à vis de l'Ukraine aussi bien par l'adoption de plusieurs trains de sanctions successifs contre la Russie que par une assistance humanitaire et financière massive.

l'Ukraine a rejoint depuis le 1er octobre 2022 la convention de 1987 relative au transit commun.

Nouvelle étape de ce rapprochement, l'Ukraine a rejoint depuis le 1er octobre 2022 la convention de 1987 relative au transit commun. Cette adhésion est le fruit des efforts conjugués de la Commission et des états membres, dont la France, pour faire aboutir cette procédure en à peine quelques mois, et traduire de manière concrète l'engagement européen auprès de l'Ukraine en terme de facilitation douanière.

Fluidifier le passage aux frontières entre l'Union Européenne et les pays tiers.

L'utilisation de la procédure de la Convention sur le transit commun et l'échange d'informations sur les systèmes de transit informatisés (NCTS) permet de fluidifier le passage aux frontières entre l'Union Européenne et les pays tiers membres adhérents à cette convention (Norvège, Islande, Suisse, Macédoine du nord, Serbie, Turquie et Royaume-Uni) en en simplifiant les formalités administratives et réduisant les coûts. Son extension à l'Ukraine devrait contribuer à réduire encore davantage les files d'attente à ses frontières et à fournir un accès facilité au marché de l'UE, en augmentant les flux commerciaux et en minimisant les besoins en investissements d'infrastructure, soutenant ainsi le développement des corridors de solidarité.

L'adhésion à la Convention constitue, en outre, une étape importante dans le processus de pré-accession de l'Ukraine à l'Union Européenne.

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Gabriel Attal inaugure le service douanier de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand

07.10.2022

Gabriel Attal inaugure le service douanier de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a inauguré ce jeudi 6 octobre le Service de l’Origine et du « Made in France » (SOMIF), implanté depuis le 1er mai dans les locaux de la direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand. La création de ce service SOMIF figure parmi les chantiers de la démarche stratégique de la Douane visant à consolider les services dans les territoires.

La douane apporte son expertise aux entreprises françaises

De plus en plus de citoyens souhaitent désormais consommer de manière responsable et privilégient l’achat de produits d’origine française, gage de qualité et de savoir-faire. L’origine France est devenue un argument de vente et une vitrine pour les exportations de nombreuses entreprises.

Forte de son rôle de conseil, la douane apporte son expertise aux entreprises françaises en matière de marquage de l’origine des marchandises. Pour les accompagner dans leur démarche de valorisation de leurs produits, elle a créé en 2016 la procédure d’Information sur le Made In France (IMF). Il s’agit d’un conseil juridique personnalisé et gratuit délivré à des entreprises pour sécuriser l’apposition du marquage d’origine France. Depuis 2016, la douane a délivré plus de 2700 IMF auprès de plus de 800 entreprises. Ce nombre est en très forte hausse, les demandes déposées ont bondi de près de 300% entre 2017 et 2021.

Interlocuteur privilégié des entreprises, la douane les accompagne également via la promotion des avantages offerts par les accords commerciaux conclus par l’Union européenne, tels que des réductions et exemptions de droits de douane. La délivrance de RCO (Renseignements Contraignants en matière d'Origine) permet ainsi de sécuriser les opérations à l’international des entreprises sous la forme d’un rescrit.

Qu'est-ce que le SOMIF ?

Délivrés jusqu’en avril 2022 par la direction générale des douanes et droits indirects implantée à Montreuil, ces IMF et RCO sont désormais délivrés par le Service de l’Origine et du Made In France (SOMIF).

Ce nouveau service spécialisé composé de six agents, est créé à la fois dans un objectif de déconcentration des services publics et de redynamisation des territoires et pour répondre à la hausse de ces demandes autour de l’IMF.

Depuis le 1^er janvier 2022 la Direction générale des douanes et des droits indirects a :

délivré 560 IMF, dans un délai moyen de traitement des demandes de 33 jours ;
délivré 175 RCO, dans un délai moyen de traitement des demandes de 47 jours.

Gabriel Attal prend la parole sur le SOMIF

Gabriel Attal déclare : « La localisation du SOMIF en Auvergne illustre la volonté gouvernementale de consolidation géographique des services publics en région. Ce service à compétence nationale permet aux entreprises nationales de faire certifier l’origine française de leurs produits et de profiter d’une d’utilisation optimale des accords commerciaux. Avec la création du SOMIF, la douane confirme son rôle d’interlocuteur privilégié et de conseil des entreprises. »

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Le 20e anniversaire du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF)

05.10.2022

Le 20e anniversaire du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF)

Bruno Le Maire et Gabriel Attal saluent le travail des agents du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) à l’occasion de son 20ème anniversaire.

Le service d'enquête judiciaire des finances (SEJF)

Créé en 2002, le service national de douane judiciaire (SNDJ), transformé en 2019 en service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) dans le cadre de la loi n°2018-898 relative à la lutte contre la fraude fiscale, fête cette année ses 20 ans d’existence.

Seul service d’enquêtes judiciaires dirigé par un magistrat, il est placé sous la double tutelle de la douane et des finances publiques et a pour objectif la lutte contre les fraudes les plus complexes en matière douanière, financière et fiscale.

Composé à ses débuts d'officiers de douane judiciaire, le SEJF a été renforcé en 2019 par des officiers fiscaux judiciaires issus de l'administration fiscale.

En charge de plus de 1 000 enquêtes, ses 280 enquêteurs judiciaires mettent leurs compétences techniques, leurs connaissances de la réglementation, des réseaux criminels et des circuits de blanchiment, au service des procureurs de la République et des juges d'instruction, pour lutter au mieux contre les fraudes les plus importantes en termes d’enjeux financiers et de complexité.

Ce service s’est d’ores et déjà illustré dans le traitement de nombreuses affaires d’escroqueries TVA (fraude aux droits carbone), d’évasion fiscale, de biens mal acquis...

Un 20ème anniversaire qui souligne des résultats remarquables pour le SEJF

Ce 20ème anniversaire est l'occasion de réunir les anciens directeurs et directrices du service autour de tous ses agents, officiers judiciaires et personnels administratifs pour faire un bilan des 20 ans écoulés et d’autre part se projeter sur l’avenir avec notamment l’importance des saisies informatiques comme moyen de preuve et la montée en puissance des cryptomonnaies comme outil de blanchiment.

Des tables rondes auxquelles sont conviées le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, le procureur de la République national financier, le procureur de la République de Toulouse, ainsi que le procureur européen délégué français sont organisées en présence de représentants de la direction générale des douanes et de la direction générale des finances publiques.

Depuis 20 ans aujourd'hui, le SEJF qui s'est enrichi de nouvelles compétences au fil des années, a su affermir son action dans la lutte contre la délinquance douanière, économique et financière, et désormais, contre la fraude fiscale complexe. Nous saluons les résultats remarquables obtenus qui témoignent de l’engagement quotidien de ses officiers judiciaires spécialisés et qui font du SEJF un service unique au sein des ministères économiques et financiers.

Connaissez-vous le Service d'enquêtes judiciaires des Finances ?

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Le SEJF est le Service d'enquêtes judiciaires des Finances. Auparavant SNDJ (service national de douane judiciaire) depuis 2019, le SEJF créé en 2002 permet de lutter contre les fraudes fiscales, financières et douanières.

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Colloque international sur le pillage archéologique et le trafic illicite des antiquités

03.10.2022

Colloque international sur le pillage archéologique et le trafic illicite des antiquités

Sous le patronage de l'UNESCO et de l’Institut de France (Académie des Inscriptions et Belles-Lettres), le ministère de la Culture (Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur) et le musée d’Histoire de la ville de Marseille organisent un colloque de deux jours intitulé : « AGIR ENSEMBLE CONTRE LE PILLAGE ARCHÉOLOGIQUE ET LE TRAFIC ILLICITE DES ANTIQUITÉS ».

La lutte contre le pillage et le trafic des biens archéologiques menée par les services de l'Etat

Les services de l’État (Culture, Intérieur et Outre-Mer, Europe et affaires étrangères, Justice, Enseignement supérieur) mènent depuis une dizaine d'années des actions pour limiter le pillage des biens archéologiques et empêcher le trafic de ces biens, au niveau national comme au niveau international. Aux côtés de ces services de l’État, des experts et des professionnels œuvrant pour la protection du patrimoine culturel et archéologique en France (douane, police, gendarmerie) et dans le Bassin méditerranéen sont aussi pleinement investis dans cette lutte.

Organisation d'un colloque les 12 et 13 octobre 2022 au Musée d'Histoire de Marseille

Ce colloque a pour but d'une part de présenter les actions du ministère de la Culture, de ses services centraux et déconcentrés, les services d’enquêtes et les pratiques judiciaires contre le pillage et d'autre part de sensibiliser sur l'étendue du pillage et du trafic international et l'action des organisations internationales impliquées dans cette lutte.

Deux musées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur présentent des expositions labellisées "expositions d'intérêt national" sur ce thème :

Le musée d'Histoire de la ville de Marseille avec l'exposition intitulée « Trésors coupables – Pillages archéologiques en France et dans le Bassin méditerranéen » (14 octobre 2022 - 17 septembre 2023)
Le musée départemental Arles antique avec l'exposition "Trésors du fond des mers, un patrimoine archéologie en danger" (22 octobre 2022 – 20 février 2023).

Comment participer ?

La participation à ces deux jours d'interventions peut se faire soit en présentiel (sur inscription) à l'Auditorium du Musée d'Histoire de Marseille - 2 rue Henri Barbusse 13001 Marseille, soit en visioconférence.

Coordination scientifique et comité d’organisation

Xavier DELESTRE, Conservateur régional de l’archéologie de la DRAC Provence-Alpes-Côte-d'Azur : xavier.delestre@culture.gouv.fr

Yann BRUN, Conseiller sûreté de l’archéologie et des archives, Délégation à l’Inspection à la Recherche et à l’Innovation, Ministère de la culture : yann.brun@culture.gouv.fr

Vincent MICHEL, Professeur en Histoire de l’art et Archéologie de l’Antiquité classique en Orient, Université de Poitiers : vincent.michel@univ-poitiers.fr

Informations pratiques

Dates et horaires : mercredi 12 et jeudi 13 octobre 2022
Adresse : Auditorium du Musée d'Histoire de Marseille - 2 rue Henri Barbusse, 13001 Marseille
Bulletin d'inscription : https://www.culture.gouv.fr/Media/Regions/Drac-Paca/Files/Actualites/2022/Bulletin-d-inscription
Modalités de participation : Sur place ou en ligne (visioconférence)
Pour en savoir plus : programme du colloque[PDF]

Plan d'accès

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Bilan PFUE de la douane

30.09.2022

PFUE
Bilans

Bilan PFUE de la douane

Retour sur 6 mois de présidence française de l'union européenne.

Bilan de l'action portée par la douane

Quelques mois après la fin de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, le temps est venu de faire le bilan de l'action portée par la douane [PDF 4 Mo] pendant ces six mois, marquée par une activité aussi dense que dramatique avec l'invasion par la Russie de l'Ukraine, mais néanmoins résolument tournée vers l'avenir.

La douane a ancré son action sur les priorités fixées par le Président de la République le 9 décembre 2021 visant à bâtir une Europe plus souveraine, écologique et solidaire.

Elle a ainsi porté un projet fort ayant pour objectif de renforcer l’action collective des douanes européennes autour de quatre grandes thématiques

Répondre aux crises auxquelles l’Union européenne fait face (guerre en Ukraine, Brexit).
Mieux réguler le commerce international, en participant notamment à la mise en place d’outils efficaces de protection de l’environnement dont le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières.
Renforcer la protection du marché intérieur et de ses citoyens, tout particulièrement grâce à l'environnement de guichet unique douanier, nouvel instrument qui permettra un meilleur contrôle aux frontières par les douanes des réglementations non douanières et pour lequel elle a obtenu un accord politique.
Imaginer l’avenir de l’Union douanière en organisant les échanges entre douanes européennes sur les travaux initiés par la Commission européenne pour les faire passer à l'étape supérieure, comme l'a appelé de ses vœux sa présidente, Madame Ursula von der Leyen, dans ses orientations politiques présentées en 2019 devant le Parlement Européen.

PFUE : Les chantiers pour la douane de demain

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La présidence française du Conseil de l'Union européenne a pris fin le 30 juin 2022, après six mois d'exercice. Durant ses six mois, les représentants des douanes de toute l'Union européenne ont abordé trois axes principaux pour améliorer le fonctionnement de l'union douanière. Réguler le commerce international ou encore protéger le marché intérieur et ses citoyens, autant de sujets pour permettre d'imaginer au mieux l'avenir de l'union douanière et la place de la douane française.

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Saisie historique de 423 kilos de cocaïne par les douaniers de Polynésie française

28.09.2022

Saisie historique de 423 kilos de cocaïne par les douaniers de Polynésie française

Le 21 septembre, les douaniers de la brigade de surveillance de Faa'a et de la brigade de Papeete port ont découvert plus de 423 kilos de cocaïne dissimulés dans des caches aménagées particulièrement sophistiquées d'un voilier dans le port de Papeete.

Interception d'un sloop de 15 mètres en provenance du Panama

Les investigations menées par les services douaniers permettent l'identification d'un voilier, un sloop de 15 mètres en provenance du Panama et à destination de l'Australie, susceptible d'être utilisé pour un transport de produits stupéfiants.

Compte tenu du trajet effectué par le voilier, les douaniers de Polynésie mettent alors en place un dispositif permettant l'interception du bateau dès son entrée dans le port de Papeete.

Avec l'appui du moyen technique de la direction territoriale de la police nationale/ Police aux frontières, le bateau est intercepté le mercredi 21 septembre et fait l'objet d'une fouille approfondie par les douaniers. Des plongeurs de la police sont également mis à disposition afin de vérifier la coque et la quille.

Au bout de plusieurs heures de fouille, c'est finalement à l'arrière du bateau que les douaniers découvrent deux caches aménagées particulièrement élaborées, avec un système d’ouverture electro-magnétique et utilisant de faux miroirs pour tromper la vigilance des agents.

Saisie de 379 ballots de cocaïne, soit 423,8 kilos de cocaïne

Au total, 379 ballots de cocaïne, soit un total de 423,8 kilos, sont saisis. Cette saisie est historique pour les douaniers de Polynésie, la précédente saisie record de cocaïne avait eu lieu en 2017.

L’interception de ce 7^e voilier confirme que la Polynésie française demeure un point de passage d’une route maritime empruntée par les narcotrafiquants à partir de l’Amérique latine en vue d’écouler la cocaïne dans les pays de la zone sud-pacifique voire en Asie.

Depuis le premier semestre 2022, les douaniers français ont saisi plus de 15 tonnes de cocaïne.

Saisie historique par les douaniers de Polynésie française de 423 kilos de cocaïne

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Les douaniers de Polynésie française réalisent une saisie historique avec plus de 423 kilos de cocaïne dissimulés dans un voilier dans le port de Papeete.

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La douane coordonne l’une des plus importantes opérations contre la contrefaçon en ligne

27.09.2022

La douane coordonne l’une des plus importantes opérations contre la contrefaçon en ligne

Depuis décembre 2020, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre la contrefaçon vendue sur Internet.

La très grande majorité des contrefaçons venait de Chine et était proposée à la vente par des fournisseurs chinois pour la plupart sans existence légale. Des centaines de milliers d’acheteurs en ligne, ont été le plus souvent trompés par les annonces présentant ces produits comme authentiques, alors qu’il s’agissait de copies dangereuses pour leur santé et leur sécurité ou celle de leurs enfants. Plus d’une quinzaine de titulaires de droits de propriété intellectuelle ont été victimes de ces trafics, subissant un préjudice financier et d’image.

16,7 millions de contrefaçons saisies ou bloquées par la douane

Entre décembre 2020 et septembre 2022, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre la contrefaçon vendue sur Internet. Ces opérations en lien avec Europol et six partenaires européens a permis de saisir ou de bloquer 16,7 millions de contrefaçons, principalement des jouets.

Ces produits, particulièrement dangereux, sont destinés à un jeune public. Ils copient les marques protégeant leurs héros préférés, tirés de dessins animés, mangas, jeux vidéos ou films célèbres.

Une collaboration entre la DNRED, l'agence Europol et six partenaires européens

Les annonces proposant à la vente ces produits ont commencé à apparaître sur des places de marché européennes, juste avant les fêtes de fin d’année 2020. Leur détection a demandé des mois d’enquête à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), avec le soutien de l'agence Europol et en coopération avec les services répressifs de six pays : Allemagne, Espagne, Italie, Pologne, République tchèque et Royaume-Uni.

Après deux ans d’une enquête toujours en cours, et qui a comporté deux phases opérationnelles, 5,5 millions d’articles ont déjà été saisis par les douaniers français et 11,2 millions d’articles ont été saisis ou bloqués dans les autres pays participants.

Saisie inédite : des jouets contrefaits vendus sur internet

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Entre décembre 2020 et septembre 2022, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre la contrefaçon vendue sur Internet. L'agence Europol, l’Espagne, la France, l’Italie, l’Allemagne, la Pologne, le Royaume-Uni et la République tchèque participent à cette opération qui vise la vente en ligne massive de contrefaçons d’articles de la plupart des franchises particulièrement prisées par les enfants, adolescents et jeunes adultes.

Lutte contre la contrefaçon : une mission prioritaire pour la douane française

La douane française est à l'origine de 90% des interceptions de contrefaçons au niveau national. Elle fait de la lutte contre la contrefaçon l’une de ses missions prioritaires.

Chiffres clés 2021

9,1 millions d'articles retirés du marché dont 2,8 millions dans le fret express et postal
12 174 de constatations dont 6 624 dans le fret express et postal
509 constatations pour 87 056 médicaments interceptés

Comment se prémunir des contrefaçons sur internet ?

Vous achetez régulièrement en ligne

Posez-vous les bonnes questions avant d'acheter.
Le site est-il sérieux ? Le vendeur est-il digne de confiance ? Le prix est-il crédible ? En cas de suspicion, évitez d'acheter les produits qui semblent douteux.
Vérifiez que le produit reçu est authentique.
Le produit est-il conforme à l'original ? Les matériaux et la qualité sont-ils sont corrects ? En cas de doute, n'utilisez pas le produit.
Protégez-vous, alertez et obtenez réparation.
Utiliser de la contrefaçon est interdit et peut s'avérer dangereux. Tournez-vous vers le vendeur et alertez les autres consommateurs en partageant votre avis. Vous pouvez également porter plainte et effectuer un signalement auprès des autorités à Pharos.

Vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle

Vous pouvez renforcer leur protection en déposant une demande d’intervention auprès de la douane. Cette demande d’intervention peut être valable pour la France ou pour l’Union européenne. C’est une démarche préventive pour vous prémunir des contrefaçons, même si vous n’avez pas connaissance d’atteinte à vos droits. Elle permet d'attirer l'attention de la douane sur des produits suspects et facilite leur interception.

Depuis le 15 septembre 2020, vous devez disposer d’un numéro unique d'identifiant communautaire (EORI) pour déposer une demande d'intervention.

Connaitre son numéro EORI

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Comprendre la refonte import-export et s’y préparer

21.09.2022

Comprendre la refonte import-export et s’y préparer

La douane modernise ses services en ligne en matière d’import-export pour les mettre aux standards du code des douanes de l’Union. L’objectif est de dématérialiser entièrement les formalités douanières réalisées par les entreprises.

Comprendre la refonte import-export et s’y préparer

Ce programme de modernisation se déploie par étapes jusqu’au 31 décembre 2025. Il concerne le dédouanement mais aussi la sûreté-sécurité, le dépôt temporaire, le transit, le suivi de la sortie du territoire douanier de l’Union, la gestion des garanties, pour ne citer que les principaux secteurs qui seront affectés.

Pour informer les entreprises qui commercent à l’international, la douane crée un dossier "Comprendre la refonte import-export et s’y préparer". Venez découvrir ce programme ambitieux qui devrait contribuer à fluidifier le commerce international, tout en renforçant la sécurité aux frontières extérieures de l’Union européenne.

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