Actualités de la douane

Vente en douane le 06/12/2020

24.11.2022

Vente en douane le 06/12/2020

Mardi 6 Décembre 2022 à 10h00. Par la Recette Interrégional des Douanes de Roissy.

Vente aux enchères verbales et par soumissions cachetées

De marchandises provenant de saisies, d’abandons ou de dépôts assistée par le ministère de CMA Donikian Courtiers de Marchandises Assermentés.

Mardi 6 Décembre 2022 à 10h00 au 5 rue du Louvre 75001 Paris
Présentielle limitée et en ligne sur MoniteurLive.com

Exposition des marchandises

Lundi 5 Décembre 2022 de 9h30 à 16h sur réservation uniquement.
Dans les entrepôts des douanes : Route du Midi - Zone Cargo 6 (Tremblay en France) - Bât. 3416 - Module 600 - 95701 ROISSY CDG

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Vente des saisies du 06 décembre 2022

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FRANCE SESAME : 13 nouveaux ports et 8 nouveaux aéroports connectés à la plateforme numérique

22.11.2022

FRANCE SESAME : 13 nouveaux ports et 8 nouveaux aéroports connectés à la plateforme numérique

Extension géographique à de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires de FRANCE SÉSAME, la plateforme numérique qui facilite le passage aux frontières des marchandises.

La plateforme numérique FRANCE SÉSAME est destinée à fluidifier l’accomplissement des formalités au passage à la frontière des marchandises soumises à des contrôles sanitaires et phytosanitaires («SPS»). Associant les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), de la direction générale de l'alimentation (DGAL) et de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), FRANCE SÉSAME a été conçue en collaboration étroite avec un panel d’opérateurs économiques portuaires.

Nouveau périmètre géographique de FRANCE SÉSAME

Le 22 novembre 2022, FRANCE SÉSAME est déployée sur de nouveaux sites portuaires et aéroportuaires métropolitains et ultra-marins.

Déjà accessible sur les grands ports maritimes du Havre, de Marseille et de Dunkerque depuis novembre 2021, la plateforme numérique FRANCE SÉSAME est désormais également utilisable sur les ports et aéroports métropolitains et ultra-marins suivants :

13 nouveaux ports

Bordeaux
Brest
Guadeloupe
Guyane
La Réunion
La Rochelle
Lorient
Martinique
Nantes Saint-Nazaire
Mayotte
Perpignan Port-Vendres
Saint-Malo
Sète

8 nouveaux aéroports

Bordeaux
Guadeloupe
Guyane
Marseille
Strasbourg
Mayotte
La Réunion
Martinique

L’offre fonctionnelle de FRANCE SÉSAME

Simplifiant et fluidifiant les importations et opérations de transit de marchandises soumises à formalités et contrôles sanitaires et phytosanitaires, la plateforme numérique FRANCE SÉSAME, mise gratuitement à la disposition des professionnels (importateurs, représentants en douane enregistrés, transitaires, logisticiens), offre un bouquet de services numériques à ses utilisateurs.

Suivi en temps réel des formalités administratives
Prise de rendez-vous en ligne pour les contrôles physiques exercés par la DGAL (SIVEP) et la DGDDI au titre des réglementations sanitaires et phytosanitaires
Accès à un dossier d'importation numérique
Envoi de notifications via l’application, par email ou par SMS
Service de messagerie
Consultation de la «fiche opérateur» qui permet à l'utilisateur d'avoir une vue synthétique de ses activités sur la plateforme numérique

En novembre 2022, plus de 220 entreprises utilisent régulièrement FRANCE SÉSAME pour un total de 20000 rendez-vous pris depuis l'ouverture.

Accéder à FRANCE SÉSAME

Accessible via le portail Internet https://france-sesame.gouv.fr donnant accès à un espace personnel sécurisé permettant la navigation parmi tous les fonctionnalités offertes par la plateforme, FRANCE SÉSAME est interconnectée aux systèmes d’information publics nécessaires à l’accomplissement des formalités administratives aux frontières.

Afin de se connecter à FRANCE SÉSAME, l’opérateur économique doit posséder un compte « douane.gouv.fr » lié à son entreprise, et doit détenir un accès au service en ligne FRANCE SÉSAME.

Documentation / support

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Black Friday et fêtes de fin d’année : la douane veille et vous conseille

21.11.2022

Black Friday et fêtes de fin d’année : la douane veille et vous conseille

A l'occasion des promotions commerciales du « Black Friday », vous effectuerez peut-être des achats en ligne. Le colis correspondant à votre achat sur un site de e-commerce peut être soumis à des formalités douanières et à une taxation si le produit est acheminé depuis un pays non membre de l'Union européenne (UE).

Les fêtes de fin d’année approchent et nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs achats sur des sites de vente en ligne. Pour éviter toute mauvaise surprise, la douane française invite les acheteurs à vérifier que ce qu’ils achètent est autorisé à entrer sur le territoire et que le prix payé inclut bien l’ensemble des taxes dues à l’entrée du produit en France.

Fidèle à se devise « Agir pour protéger », la douane met à leur disposition :

Une page de conseils avant d’acheter sur Internet
Un guide spécial « Black friday », pour se prémunir des contrefaçons vendues en ligne
Son centre d’appel « Infos Douane Service » au 0 811 20 44 44

En cas de non-respect de la réglementation, les agents des douanes qui effectuent les contrôles des colis dans les centres de fret express et de dédouanement postal saisissent les marchandises. En 2021, ils ont relevé 35 274 infractions dans le fret express et postal (+ 30%)

Pour vos achats en ligne, assurez-vous que le paiement soit sécurisé (https ou logo de cadenas à côté de l’URL). De manière générale, méfiez-vous du hameçonnage (phishing) : cette technique est utilisée par des fraudeurs qui usurpent l’identité de sociétés connues pour obtenir vos données personnelles, notamment bancaires.

Si vous avez ou pensez avoir rencontré un problème de consommation avec une entreprise, vous pouvez signaler en quelques clics cette entreprise sur la plate-forme SignalConso. Le professionnel et la DGCCRF en seront automatiquement alertés.

Comment éviter les contrefaçons vendues en ligne en 3 étapes

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Plus de 310 000 euros interceptés par les douaniers de Narbonne

15.11.2022

Plus de 310 000 euros interceptés par les douaniers de Narbonne

Le 5 octobre, la brigade de surveillance des douanes de Narbonne, en contrôle sur l'autoroute A9 dans le sens Espagne-France, intercepte un véhicule immatriculé en Ukraine. Le chauffeur déclare venir de Barcelone et se rendre à Nuremberg.

L’examen du véhicule permet de constater la présence de nombreuses liasses de billets de 50 euros dissimulés dans 2 bagages ainsi que dans le tableau de bord. Les agents sont rejoints par l’équipe maître-chien. Le chien, anti-stupéfiants, procède à un marquage appuyé à plusieurs endroits dans l’habitacle, et permet la découverte de liasses supplémentaires dans les fauteuils avant du véhicule.

Au total, 311.775 euros seront extraits, constitués en grande partie de coupures de 50€, et de quelques billets de 100 et 20€.

Compte tenu du mode dissimulation et du marquage du chien, l'infraction de blanchiment est relevée et l'individu placé en retenue douanière.

A l'issue de la procédure, le parquet de Narbonne a co-saisi le SEJF, service d’enquêtes judiciaires des finances, et la PJ de Perpignan, d'une enquête de flagrance pour des faits de blanchiment de trafic de stupéfiants. Les investigations menées ont mis en évidence l'existence d'une organisation de fraude structurée en matière de blanchiment, en reconstituant pour 5 millions d'euros de transactions.

Le conducteur, a été condamné en comparution immédiate ce 14 novembre, à une peine de 3 ans d'emprisonnement avec confiscation du véhicule et des sommes saisies, à une amende de 155 682 d’euros et à une interdiction définitive de séjour sur le territoire français.

En 2021, la douane a intercepté 77,4 millions d’euros pour manquement à l’obligation déclarative et blanchiment, soit + 30% par rapport à 2020.

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Le mois de l'innovation en douane

08.11.2022

Le mois de l'innovation en douane

La douane se transforme et innove en facilitant les démarches des usagers et de ses agents à travers la création d'applications, d'outils, de services en ligne... Dans le cadre de la 9e édition du Mois de l’innovation publique, un Webinaire « journée de l'innovation en douane » se tiendra le 21 novembre au Vitalys.

Quelles innovations pour la douane en 2022 ?

DéclareDouane : un service en ligne dédié aux produits achetés à l'étranger

Le dédouanement des particuliers (qui ramènent des biens avec eux de l'étranger) est un plan essentiel de l'activité des services en frontière :

des points de passage nombreux et variés (vecteur aérien, maritime et routier)
plusieurs dizaines de milliers de déclarations de particuliers chaque année
plusieurs millions d'euros en jeu de droits et taxes tous les ans

Les agents en charge de cette activité et les voyageurs ne possèdent aucun outil pour les accompagner dans ces démarches.

Qu'est-ce que DéclareDouane ?

DéclareDouane est un projet innovant monté en partenariat avec la Direction interministérielle du numérique (DINUM) sous forme de startup d'Etat, la première en Douane. Le service en ligne DéclareDouane a été lancé à destination des tous les agents et du grand public fin juillet 2022.

L'innovation DéclareDouane

Créer un outil dématérialisé, à destination à la fois des usagers qui voyagent à l'étranger et des agents en charge du dédouanement des particuliers
Pouvoir accéder rapidement et aisément à toutes les informations et simuler l'achat de biens à l'étranger

Evolutions à venir pour le service en ligne DéclareDouane

Créer un outil permettant aux usagers de déclarer en ligne les biens achetés lors de leur voyage à l'étranger
Mettre en place, avec les agents, une version spécifiquement dédiée aux douaniers pour le suivi et le contrôle des déclarations réalisées par les usagers
Continuer à améliorer l'outil déjà en ligne : nouveaux biens déclarables, nouvelles fonctionnalités, déclaration en ligne, paiement en ligne...

Application Telemac : faciliter le contrôle de marchandise sur le terrain

Le contrôle de la marchandise sur le terrain est au cœur de l'activité de la douane. De nombreux contrôles sur place nécessitent encore d'emporter de la documentation papier, ou de retourner au bureau pour écrire la procédure.

Grâce à l'innovation douane, la moitié de la douane (branche de la surveillance) est dotée de téléphones portables, avec à ce jour deux applications douanières : Agnet et Telemac.

L'innovation Telemac

Equiper tous les agents en charge des contrôles téléphones mobiles
Démultiplier le nombre d'applications pour répondre aux besoins de terrain

Chiffres clés

6000 agents bénéficiaires des premiers déploiements d'applications
10 nouvelles applications développées d'ici fin 2024
4 directions interrégionales pilotes pour expérimenter les premières applications : Occitanie, Bourgogne-Franche Comté-Centre Val de Loire, Paris Aéroports, Normandie
10% de gain de temps estimé pour les agents en charge des contrôles, permis grâce au développement des nouvelles applications mobiles

Valorisation des données : cibler les flux de marchandises et analyser la performance

On compte plus 200 applicatifs douaniers et des milliards de données douanières, longtemps restées cloisonnées et peu valorisées. Avec la valorisation des données, deux enjeux ressortent pour la douane : le ciblage des flux de marchandises illicites et l'analyse de la performance.

L'innovation sur la valorisation des données

Des applications novatrices, basées sur la donnée, au service de tous les métiers de la douane
De l'intelligence artificielle pour aider à identifier des schémas de fraude, sous le contrôle et au bénéfice des douaniers
Une infrastructure innovante, le lac de données

Chiffres clés

19 applications prototypées à ce jour (25 d'ici fin 2023)
25% de prescriptions de contrôles du SARC (partie dédouanement) issues de la science des données en objectif 2023
17 000 utilisateurs potentiels - la valorisation des données est au service de l'ensemble des douaniers

Les événements douane sur l'innovation

Un Webinaire "journée de l'innovation en douane" se tiendra le 21 novembre au Vitalys

Ce webinaire vise à présenter les innovations de la douane et à les valoriser vis-à-vis de nos agents. Plus largement, son contenu pourrait être relayé auprès de nos partenaires et du grands publics.

Ce webinaire serait tourné depuis le Vitalys, qui a une charge symbolique importante en matière d'innovation puisqu'il héberge deux services très innovants (le SARC et le Pôle de science des données) ainsi que des services déconcentrés.

Programme

Thème de la matinée : l'innovation au service de la LCF
Thème de l'après-midi : l'innovation au service de tous les métiers de la douane

Un Webinaire interactif, coanimé avec la DINUM, sur les start-ups d'Etat

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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2023

02.11.2022

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2023

La Nomenclature Combinée (NC8) 2023 entrera en application au 1er janvier 2023 et emportera la création de nouveaux codes.

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2023

La nomenclature combinée (NC8) 2023, publiée le 31 octobre 2022 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour :

les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE,
l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (ex DEB)
la présentation des statistiques du commerce extérieur.

La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2023 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2022/1998 de la Commission du 20 septembre 2022) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8)-2023

La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1^er janvier 2023 emportera, par exemple, la création des codes suivants :

0809 30 20 Pêches plates (Prunus persica var. platycarpa) et nectarines plates (Prunus persica var. Platerina)
- Cette création a été effectuée afin de suivre d’un point de vue statistique les échanges commerciaux de pêches et de nectarines plates, à la demande des producteurs de fruits et de légumes.
7601 20 40 Billettes
- Cette création a été effectuée afin de distinguer les flux des plaques et des billettes en alliage d’aluminium.
2805 30 Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux
- Au sein de cette sous-position tarifaire, de nouveaux codes nomenclature ont été créés afin de suivre d’un point de vue statistique des produits identifiés comme stratégiques par l’Union européenne.

La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d’obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp

En application de ce règlement voici les fichiers suivants :

1 - Liste des 42 NC créées à compter du 1er janvier 2023 (annexe 1)
- NC2023_annexe1.xls
2 - Liste des 23 codes NC supprimés à compter du 1er janvier 2023 (annexe 2)
- NC2023_annexe2.xls
4 - Transposition des codes NC 2022/2023 (annexe 4)
- NC2023_annexe4.xls
5 - Transposition des codes NC 2023/2022 (annexe 5)
- NC2023_annexe5.xls
6 - Liste récapitulative des codes NC et des unités supplémentaires en vigueur au titre de l’année 2023 (libellés officiels) (NC « 2023-FR ») (annexe 6)
- NC2023_annexe6.xls
7 - Liste récapitulative des codes NC en vigueur au titre de l’année 2023 (libellés autosuffisants) (NC « 2023a-FR ») (annexe 7)
- NC2023_annexe7.xls

En l’absence de nomenclatures combinées qui ne changent pas de codification mais dont le contenu a changé, contrairement aux années précédentes les fichiers ne comporte pas d’annexe 3. Précision : les annexes 4, 5 et 7 n’ont pas de fondement réglementaire et sont diffusées à titre indicatif.

WCO Trade Tools

Vous pouvez également prendre connaissance de l’outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Toolsest la plateforme officielle de l’OMD pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, classer vos produits et accompagner vos opérations de dédouanement. Avertissement : l'accès à l’intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.

Facilitez votre démarche avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Enfin, afin de faciliter votre démarche de codification douanière des marchandises, l’UE a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Il s’agit d’une autorisation vous indiquant le code nomenclature à déclarer pour un type de marchandise particulier.

Gratuite, cette demande d’autorisation est à déposer par voie électronique auprès du Service national de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R). Une fois délivré, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE et votre entreprise.

Pour mieux comprendre l'espèce et l'origine des marchandises

Tutoriels vidéos

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La douane fournisseur technique de la Route du Rhum 2022

02.11.2022

La douane fournisseur technique de la Route du Rhum 2022

La douane est Fournisseur Technique de la Route du Rhum-Destination Guadeloupe, édition 2022.

La douane française, administration de la frontière et de la marchandise, en mer comme à terre, est Fournisseur Technique de la douzième édition de la Route du Rhum. À cette occasion, la douane mettra à disposition de la course, au départ et à l’arrivée, des moyens aériens et navals. La douane accueillera à bord de ses bâtiments le comité de course qui donnera officiellement le départ et participera, en outre, au dispositif de sécurité de cette manifestation nautique de grande ampleur.

Le 6 novembre prochain à 13h02, les 138 solitaires participants à la Route du Rhum-Destination Guadeloupe s’élanceront du port de Saint-Malo pour rejoindre Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. La douane française, reconnue comme un acteur de premier plan dans la participation aux missions de l’action de l’État en mer, s’est associée à l’organisation de cette course pour apporter son savoir-faire, notamment en matière de sécurité maritime.

Le jour du départ, le Service Garde-Côtes des Douanes Manche – Mer du Nord – Atlantique (SGCD MMNA) de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes (DNGCD) mettra à disposition des organisateurs de la Route du Rhum-Destination Guadeloupe le patrouilleur garde-côtes des douanes DFP2 « Kermorvan » qui accueillera, à son bord, le comité de course chargé de donner le départ officiel. Un hélicoptère de type EC135 sera également déployé : le directeur de course y embarquera afin de coordonner le départ depuis les airs.

Le Service Garde-Côtes des Douanes Antilles-Guyane (SGCD AG) engagera, quant à lui, ses moyens aériens dans une logique de continuité de l’action du SGCD MMNA en matière de sécurisation de la course. L’avion beechcraft 350 du SGCD AG effectuera, à deux reprises, des vols de cartographie des dispositifs concentrateurs de poissons (DCP) situés à proximité de la ligne d’arrivée. Cela permettra aux skippers de la franchir dans des conditions de sécurité optimisées. En outre, un hélicoptère de type AS355 accueillera à son bord les journalistes chargés de documenter l’arrivée du premier skipper de chaque catégorie.

Première administration civile à la mer en charge de la surveillance et de la protection de la frontière maritime, la garde-côte des douanes assure une grande variété de missions hauturières et semi-hauturières.

Elle consacre ainsi une part importante de son activité à la lutte contre les trafics illicites en mer (contrebande, trafics de stupéfiants et d’armes, immigration illicite, etc.), veille au respect de la législation fiscale (fiscalité des navires de plaisance, mesures du contrôle du commerce extérieur, etc.). Elle assure également l’ensemble des autres missions de l’action de l’État en mer, comme la sauvegarde des personnes et des biens, la sûreté maritime, ou encore la protection de l’environnement et du patrimoine marin (lutte contre les pollutions maritimes, préservation des espèces naturelles menacées d’extinction).

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La douane au Salon MIF Expo 2022

31.10.2022

La douane au Salon MIF Expo 2022

Du 10 au 13 novembre 2022, la douane participe à la 10e édition du Salon « Made in France », Porte de Versailles à Paris.

Le salon MIF Expo à Porte de Versailles

Qu'est-ce que le MIF Expo ?

Acteur incontournable dans l’évolution du « made in France », MIF Expo propose une vitrine permettant à l’industrie, l’innovation et la créativité française de rencontrer les consommateurs. Ce salon reflète et tente d’amplifier une dynamique socio-économique exponentielle depuis plusieurs années : celle d’entreprises faisant le choix de réaliser sur notre territoire les étapes essentielles de la fabrication de leurs produits.

Un intérêt croissant des consommateurs pour le Fabriqué en France

Lors de l’achat, le pays de fabrication constitue un élément d’appréciation de plus en plus important pour une majorité de nos concitoyens. Notre sensibilité aux enjeux sociétaux liés à nos modes de consommation s’accroît, qu’il s’agisse d’impacts environnementaux ou d’effets tangibles sur l’emploi local. La crise sanitaire a renforcé cet intérêt croissant des consommateurs pour le Fabriqué en France, combinant ainsi le choix de produits de qualité à un besoin de consommation « responsable ».

La douane sera présente avec une équipe de spécialistes en matière d’origine

Quelles sont les règles à respecter pour qu’un produit puisse se prévaloir d’un marquage d’origine France ?
Comment se faire accompagner pour bien maîtriser ces règles ?
Qu’est-ce que l’Information sur le Made In France (IMF) délivrée par la douane ?
A qui adresser sa demande d’IMF ?
Comment les services de l’État interviennent pour que ce marquage soit synonyme de confiance pour le consommateur ?

Cette année encore, la douane animera un stand parmi plus de 900 exposants. Une équipe de spécialistes en matière d’origine vous attend nombreux pour répondre à toutes vos questions.

Afin de répondre aux interrogations des visiteurs mais aussi des exposants notamment en matière de marquage d’origine, 3-4 agents seront présents sur le stand chaque jour. Ces agents seront accompagnés de leurs homologues de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) qui intervient aussi dans le contrôle du marquage de l’origine.

Table ronde le jeudi 10 novembre

Le jeudi 10 novembre à 14h20, la douane interviendra lors d’une table ronde aux côtés de représentants du label Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV) et Origine France Garantie (OFG) afin de présenter ses actions pour accompagner les entreprises en matière de marquage d’origine.

Comment obtenir le marquage "Fabriqué en France" ?

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Comment obtenir le marquage "Fabriqué en France" ?

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Made in France : la douane accompagne les entreprises dans leurs démarches

27.10.2022

Made in France : la douane accompagne les entreprises dans leurs démarches

Le Made in France est un argument commercial essentiel pour nos entreprises régionales. Après le prix et la qualité d’un produit, l’origine est le troisième critère examiné par un consommateur avant de décider d’un achat. L’apposition du « Made in France » est donc un moyen important pour une entreprise de démarquer son produit et de gagner des parts de marché. 74% des consommateurs sont même prêts à payer un peu plus cher un article s’il est « fabriqué en France ».

Quelles sont les règles pour apposer cette mention ? L’administration des douanes vous accompagne dans vos démarches.

L'importance du Made in France dans l'acte d'achat

L’importance du Made in France dans l’acte d’achat est en constante augmentation depuis 10 ans. Initialement vu comme un gage de qualité, de préservation de nos savoir-faire et un soutien à l’emploi en France, il est devenu également synonyme d’un produit à impact environnemental réduit et gage de souveraineté économique de la France. Ces deux derniers arguments ont émergé nettement suite aux manifestations récurrentes du changement climatique mais aussi après la crise du COVID.

Apposition du Made in France : les critères obligatoires à respecter par les entreprises

A l’exception des produits alimentaires non transformés, la mention d’origine est facultative. Toutefois, si une société décide d’afficher un « made in », elle est dans l’obligation de respecter les critères d’origine non préférentielle établis par le code des douanes de l’Union européenne.

Pour toute mention erronée en matière d’origine, l’entreprise s’expose à des sanctions pour pratiques commerciales trompeuses, infractions relevées en France par la douane ou la répression des fraudes.

La douane française apporte son expertise en matière d'origine depuis 2016

Consciente de l’importance du marquage de l’origine France pour nos entreprises et de la nécessaire sécurisation de cet affichage, la douane française a mis son expertise en matière d’origine au service des entreprises en créant en 2016 la procédure Information sur le Made in France (IMF).

La création du Service de l’origine et du Made in France (SOMIF)

Face au succès de cette procédure (les demandes ayant augmenté de 242 % entre 2017 et 2021), la douane a décidé de créer en mai dernier son service de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand, compétent sur l’ensemble du territoire national pour délivrer les décisions à des fins de marquage d’origine (IMF). Depuis janvier, 65 IMF ont été délivrés à des sociétés picardes !

Le SOMIF est relayé en région par les cellules conseil aux entreprises (CCE) des douanes qui conseillent et accompagnent gratuitement les entreprises en matière douanière. Votre CCE locale propose aux entreprises des entretiens personnalisés afin de les aider dans la constitution de leur demande d’IMF.

Témoignage de Monsieur Frédéric DEVISMES, dirigeant de la Société Devismes SAS à Feuquières-en-Vimeu (80)

Devismes SAS est une entreprise familiale française, spécialisée depuis plus de 100 ans dans le développement et la fabrication de serrures, systèmes de fermeture pour l’industrie, le ferroviaire et le bâtiment. Elle a développé également une activité de tôlerie fine. Elle vient d’obtenir 7 IMF pour ses différents produits, délivrés cet été par le SOMIF.

Les enjeux sont d’ordres commerciaux. L’IMF est un argument commercial fort qui peut faire la différence dans des négociations commerciales face à des produits d’importation même si le prix est une donnée importante.

Grâce à l’IMF, nous avons pu pérenniser des fabrications sur le territoire français et donc préserver des emplois, se différencier de produits concurrents étrangers.

C’est un enjeu économique important puisque nous avions un risque de perdre des clients sur des fabrications pourtant réalisées en France.

Non la réglementation est complexe et difficile à interpréter pour des personnes dont ce n’est pas le métier. De plus, nous n’étions pas formés et nous ne disposons pas de service compétent (international, douane…)

Nous nous sommes rapprochés de la CCE locale qui nous a aidé à monter le dossier IMF dans nos locaux pour mieux nous connaître, appréhender les fabrications et l’outil industriel.

L’IMF nous paraissait le plus approprié car il est reconnu par nos clients et très important dans le contexte économique actuel. De plus ce label est très apprécié des consommateurs, c’est aussi un élément déclencheur de l’acte d’achat.

La relation a été très constructive pour l’entreprise et nous avons apprécié les conseils et l’accompagnement de qualité dans un état d’esprit bienveillant.

Nous remercions les services qui ont participé à l’obtention de l’IMF et nous n’hésiterons pas à solliciter la douane pour d’éventuels autres sujets.

La relation a été très constructive pour l’entreprise et nous avons apprécié les conseils et l’accompagnement de qualité dans un état d’esprit bienveillant.

Nous remercions les services qui ont participé à l’obtention de l’IMF et nous n’hésiterons pas à solliciter la douane pour d’éventuels autres sujets.

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Vente aux enchères exceptionnelle de la douane

21.10.2022

Vente aux enchères exceptionnelle de la douane

Vente aux enchères exceptionnelle du Domaine (DNID - direction spécialisée de la DGFIP) pour le compte de la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects).

Une vente exceptionnelle du Domaine

Vendredi 4 novembre 2022 à Bercy

Le 4 novembre 2022 à Bercy (Centre de conférences Pierre Mendès France), une vente exceptionnelle du Domaine est organisée pour le compte de la Douane.

La vente débutera à 10h30 et sera précédée d’une exposition publique à partir de 10h00. Les lots seront exposés de 10h00 à 17h00.

La vente en salle est ouverte au grand public dans la limite des places disponibles. Toute personne qui souhaite participer physiquement doit au préalable s'inscrire : http://venteexceptionnelledeladouaneabercy.evenement.bercy.gouv.fr

Adresse

Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
139, rue de Bercy, 75012 Paris
Centre de conférences Pierre Mendès France

Pour enchérir le jour de la vente

N'oubliez pas de vous inscrireavant le jeudi 03 novembre 13h00.

Près de 350 lots seront proposés aux acheteurs

Des voitures, des poids lourds, des pièces d’or, des diamants et des lingots de platine, des bijoux, des montres, de la maroquinerie, et bien d'autres lots.

1^ère séance, 10h30 - 11h30

Véhicules - High-tech - Or - Platine - Diamants

2ᵉ séance, 11h30 - 14h30

Montres - Maroquinerie - Bijoux

3ᵉ séance, 14h30 - 17h30

Maroquinerie - Bijoux - Divers

Comment enchérir ?

Près de 350 lots seront proposés aux acheteurs qui pourront porter des enchères en salle mais également par internet via la plateforme Drouot digital :

VENTE AUX ENCHÈRES EXCEPTIONNELLE DE LA DOUANE

La vente en salle est ouverte au grand public dans la limite des places disponibles. Toute personne qui souhaite participer physiquement doit au préalable s'inscrire avant le jeudi 03 novembre 13h00.

Le Domaine organise pour la première fois une vente dédiée à la Douane

Tous les biens mis en vente proviennent exclusivement de saisies douanières. Une large gamme de biens sera mise en vente (voitures, maroquinerie, pièces d’or, diamants...) reflétant ainsi la diversité des saisies douanières. Cette vente sera l’occasion de présenter aux visiteurs le rôle de la DGDDI dans la lutte contre la fraude.

Les services douaniers luttent au quotidien

Les services douaniers luttent quotidiennement contre tous les trafics illicites qui menacent notre territoire et notre société, afin de protéger les citoyens et l’environnement. Ils contribuent également à l’attractivité des ports et des aéroports et accompagnent les entreprises françaises dans leurs opérations à l'international. La douane agit pour garantir la souveraineté économique de la France.

Ses résultats en 2021 illustrent cette mobilisation

Développer l’économie circulaire au sein des administrations

Pour développer l’économie circulaire au sein des administrations, le Domaine a ouvert un site :

dons.encheres-domaine.gouv.fr

Il a permis de donner d’ores et déjà plus de 10.000 biens de faible valeur à des organismes publics et à des associations. Cette vente est une illustration de la synergie entre le Domaine et la Douane pour valoriser au mieux les biens saisis en matière douanière.

Le Domaine (DNID) organise tous les ans une centaine de ventes pour un produit total de 80M € en 2021

Les 50 000 biens proposés aux enchères proviennent des biens d’occasion des organismes publics, des véhicules de fourrières, des saisies et confiscations (judiciaires, fiscales et douanières), des successions vacantes, des objets trouvés…

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Adresse

Pour enchérir le jour de la vente

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1ère séance, 10h30 - 11h30

2ᵉ séance, 11h30 - 14h30

3ᵉ séance, 14h30 - 17h30

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1^ère séance, 10h30 - 11h30