Actualités de la douane

Saisie de plus de 8 tonnes de tabac de contrebande dans un poids lourd chargé de pommes de terre

12.02.2026

Saisie de plus de 8 tonnes de tabac de contrebande dans un poids lourd chargé de pommes de terre

Le 4 février, lors d’un contrôle sur le terminal du port de Cherbourg, les agents de la brigade des douanes de Cherbourg découvrent 8,4 tonnes de tabacs de contrebande dissimulés dans le chargement de pommes de terre d’un poids lourd à destination de l’Irlande. Cette marchandise représente une valeur de 5,46 millions d’euros à la revente.

Une saisie d’envergure au port de Cherbourg

Une saisie d’ampleur a été réalisée le 4 février sur le port de Cherbourg, où la brigade des douanes a intercepté 8,4 tonnes de cigarettes de contrebande, dans une semi-remorque en provenance des Pays-Bas et à destination de l’Irlande. Les cigarettes étaient cachées derrière des sacs de pomme de terre.

La marchandise, qui devait alimenter des réseaux de distribution illégaux, sera détruite par les services douaniers. Le chauffeur a fait l’objet d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il a été condamné à 50 000 euros d’amende douanière, un an de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction du territoire français.

Le chargement de pommes de terre ainsi que le camion lui ont été restitués.

Un renforcement de la lutte contre les trafics de tabac

Cette saisie s’inscrit dans un contexte de renforcement de la lutte contre les trafics de tabac, qui constituent une source majeure de financement pour les réseaux criminels organisés. Elle fait suite à une saisie de 7 tonnes de tabac sur le même port réalisée en octobre 2025, dans un camion qui effectuait le même trajet Pays-Bas - Irlande.

En 2024, la Douane française a saisi 488,73 tonnes de tabacs.

Pour aller plus loin

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Recrutement par contrat de personnes en situation de handicap 2026

10.02.2026

Recrutement

Recrutement par contrat de personnes en situation de handicap 2026

En 2026, la douane offre 11 emplois de contractuels de catégories A (niveau BAC+3) et B (niveau BAC) aux personnes en situation de handicap.

Les dossiers devront être adressés au plus tard le 20/03/26 à l’adresse mel ou postale indiquée dans le tableau en Annexe 1 - Modalités de candidature RQTH 2026 (ne pas doubler les envois).

En 2026, la douane offre 11 emplois de contractuels de catégories A (niveau BAC+3), B (niveau BAC) aux personnes en situation de handicap.

L'article L 352-4 du code général de la Fonction publique de l'État autorise le recrutement sans concours de personnes en situation de handicap. Le recrutement s’effectue sur la base d'un contrat couvrant la période de formation statutaire initiale et donnant, à terme, vocation à être titularisé si l'agent a satisfait au cycle de formation.

Contrôleur des douanes : 6 contrats
Inspecteur des douanes : 5 contrats

Pour les personnes recrutées dans les catégories A (inspecteur) et B (contrôleur) le contrat débutera en octobre 2026 (date prévisionnelle).

Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur la page :

Recrutement par contrat de personnes en situation de handicap

Le détails des modalités de recrutement en fonctions des catégories se trouvent respectivement dans les onglets :

Contrôleur des douanes (catégorie B)
Inspecteur des douanes (catégorie A)

Lien utile

Le recrutement par contrat de personnes en situation de handicap

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Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de décembre et pour l'année 2025

09.02.2026

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de décembre et pour l'année 2025

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour :

le mois de décembre 2025,
le 4e trimestre 2025,
et l’ensemble de l’année 2025 incluant
- un focus sur les effets des droits de douane américains
- et un focus sur les échanges commerciaux entre la France et les pays du Mercosur.

Résultats de décembre 2025 : le solde du commerce extérieur se replie après six mois consécutifs de hausse

En tendance¹, en décembre 2025, le solde commercial de la France se détériore (- 0,7 milliard d’euros) pour s’établir à - 4,6 milliards d’euros. Cette dégradation du solde commercial est la première depuis mai 2025.

Cette évolution s’explique principalement par une hausse des importations (+ 0,6 milliard d’euros) conjuguée à une légère baisse des exportations (- 0,1 milliard d’euros).
La détérioration du solde commercial provient de la baisse du solde des produits manufacturés (- 0,7 milliard d’euros). Parmi ceux-ci, ce sont les biens d’investissements qui connaissent la plus forte dégradation du solde (- 0,6 milliard d’euros). La balance des biens de consommation recule également, mais dans une moindre mesure (- 0,1 milliard d’euros), tandis que celle des biens intermédiaires est stable.

Le solde énergétique se contracte légèrement (- 0,1 milliard d’euros) à la suite du recul modéré des exportations (- 0,1 milliard d’euros), les importations étant stables.

Figure 1 - Solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

Lien vers la publication détaillée

Chiffres du commerce extérieur - Analyse mensuelle décembre 2025

Bilan du 4^e trimestre 2025 : le solde commercial FAB/FAB de la France s’améliore de 5,3 milliards d’euros par rapport au 3^e trimestre 2025

Au 4e trimestre 2025, le solde commercial FAB/FAB de la France s’améliore de 5,3 milliards d’euros par rapport au 3e trimestre 2025, après une amélioration de 4,7 milliards au 3e trimestre. Entre le 2e et le 4e trimestre 2025, le déficit commercial trimestriel a ainsi été quasiment divisé par deux. Il atteint - 11,6 milliards d’euros au 4e trimestre, un niveau pour la première fois moins dégradé que sur la période pré-Covid.

Le solde des produits pharmaceutiques s’améliore nettement et atteint son plus haut niveau historique. Le solde des matériels de transport contribue également à l’amélioration du solde global, tout comme le solde énergétique, dont le niveau est désormais au-dessus de son niveau de la période pré-Covid.

Figure 2 - Evolution des soldes par produits

Les soldes avec l’Union européenne et le Proche et Moyen Orient poursuivent leur amélioration, atteignant de loin leur plus haut niveau depuis 2009.

Les importations diminuent de 1,9 % au 4e trimestre 2025 par rapport au trimestre précédent et atteignent 169,6 milliards d’euros. Leur baisse s’explique par celle des importations de produits pharmaceutiques, qui avaient augmenté pendant quatre trimestres consécutifs et atteint leur plus haut historique au 3e trimestre. Les importations d’énergie diminuent également. Leur niveau a été divisé par trois par rapport à leur record historique du 3e trimestre 2022 mais elles demeurent légèrement supérieures à leur niveau pré Covid.

Les exportations s’accroissent de 1,3 % au 4e trimestre 2025 et atteignent 157,9 milliards d’euros, leur plus haut historique. Cette hausse est due au dynamisme des livraisons de produits manufacturés, notamment celles de navires et bateaux. Les exportations d’énergie sont également en hausse, portées par l’électricité.

Le dynamisme des exportations de la France au 3e et au 4e trimestre est supérieur à celui de nos principaux partenaires européens. Il permet à la France de gagner des parts de marché.

Lien vers la publication détaillée

Chiffres du commerce extérieur - Bilan du 4e trimestre 2025

Bilan annuel 2025 : en 2025, le solde commercial FAB/FAB en valeur augmente de 10,0 milliards d’euros par rapport à 2024 et s’établit à - 69,2 milliards d’euros

Après avoir atteint son niveau le plus bas à -161,7 milliards d’euros en 2022, il poursuit son redressement entamé en 2023 mais à un rythme moindre. L’amélioration du solde en 2025 est portée par l’énergie, notamment par le pétrole raffiné et les hydrocarbures naturels, ainsi que par les matériels de transport, en particulier l’aéronautique et les automobiles. Le solde agricole et agroalimentaire se dégrade nettement, de 5 milliards d’euros, et son excédent atteint seulement 200 millions d’euros, plus bas historique depuis au moins l’an 2000.

Malgré le redressement du solde commercial, celui-ci reste, en 2025, inférieur de 11,1 milliards d’euros à son niveau de 2019, principalement en raison de la dégradation du solde des produits manufacturés, en particulier des produits agroalimentaires, des matériels de transport, notamment des automobiles, et des produits informatiques, électroniques et optiques.

Figure 3 - Evolution des échanges et du solde commercial français (en milliard d'euros)

_{Source : DGDDI/DSECE (données brutes)}

Les exportations rebondissent en 2025 (+2,5 %), après une année de baisse, et atteignent 614,7 milliards d’euros. Leur hausse s’explique globalement par celle des volumes exportés. Ce rebond est principalement dû à la hausse des livraisons de produits aéronautiques. Les exportations de produits pharmaceutiques, de produits informatiques, électroniques et optiques ainsi que de produits métallurgiques et métalliques sont également dynamiques. À l’inverse, les exportations de produits chimiques reculent.

Les importations CAF se redressent légèrement en 2025 (+0,7 %), pour atteindre 703,6 milliards d’euros. Cette augmentation est davantage due aux volumes qu’aux prix. La totalité de la hausse est portée par les produits manufacturés (+2,9 %), avec notamment l’aéronautique, les produits agroalimentaires et les produits pharmaceutiques. À l’inverse, les importations d’hydrocarbures naturels, de pétrole raffiné et d’automobiles reculent. La diminution des approvisionnements énergétiques en valeur est due à la baisse des prix, mais ils restent toutefois plus élevés qu’en 2019, en raison des prix du gaz et, dans une moindre mesure, du pétrole.

Focus 1 : Quels effets des droits de douane américains sur le commerce extérieur de la France et de l’Union européenne ?

La baisse des exportations françaises vers les États‑Unis prend de l’ampleur au 4e trimestre, après l’entrée en vigueur des nouveaux droits de douane courant août 2025 auquel s'ajoute l'évolution défavorable du change. Hors aéronautique, cette baisse est de 13 % par rapport au 4e trimestre 2024.

Pour un certain nombre de produits emblématiques, les exportations vers les États-Unis chutent : entre le 4e trimestre 2024 et le 4e trimestre 2025 -47 % pour les spiritueux, -39 % pour les vins, -25 % pour les parfums et cosmétiques, -15 % pour les produits de la maroquinerie.

Ces évolutions passent notamment par des baisses de prix spécifiques au marché américain.
En 2025 par rapport à 2024, les prix à l’exportation sur le marché américain des vins et champagnes, des spiritueux ou des produits de beauté s’inscrivent en nette baisse (respectivement - 12 %, - 18 % et - 20 %) alors que dans le même temps, le prix de ces produits exportés vers le reste du monde est quasi stable.

Figure 4 : évolution du prix des exportations de vins, spiritueux et produits de beauté vers les Etats-Unis et le reste du monde entre 2024 et 2025

_{Source : DGDDI/DSECE (données CAF/FAB, brutes)}

_{Lecture : Entre 2024 et 2025, le prix des exportations de spiritueux de la France a diminué de 18 % vers les États-Unis mais progressé de 2 % vers le reste du monde.}

Focus 2 : Zoom sur les échanges commerciaux entre la France et les pays du Mercosur

En tant que partenaire commercial, le Mercosur contribue à une part très réduite des flux commerciaux de la France ces dernières années : un peu moins de 1 % des exportations et environ 0,6 % des importations. Ces parts sont stables depuis la crise sanitaire. Ainsi, en 2025, la France a exporté un montant de 5,3 milliards d’euros de biens vers le Mercosur et a importé 4,4 milliards d’euros de biens depuis cette zone.

Parmi les pays du Mercosur, le Brésil est de loin le principal partenaire commercial de la France en 2025 : il représente 79 % des exportations et 86 % des importations de la France avec le Mercosur. Loin derrière, l’Argentine est le second partenaire commercial, représentant 15 % des exportations et 10 % des importations avec cette zone.

Figure 5 : évolutions des exportations, des importations et du solde entre la france et les pays du mercosur depuis 2015

_{Source : DGDDI/DSECE}

_{Lecture : En 2025, le montant des exportations de la France vers le Mercosur s’élève à 5,3 Md€. La France a importé pour 4,4 M d€ de biens originaires du Mercosur. Au total, la France a un excédent commercial de 0,9 Md€ avec le Mercosur en 2025.}

Sur la question des quotas prévus par l’accord conclu par l’Union européenne avec le Mercosur, il est à noter que les flux actuels d’importations de bovins de l'UE (190 000 tonnes sur les onze premiers mois de 2025) sont d’ores et déjà supérieurs au quota prévu (99 000 tonnes) et en sont proches pour la volaille (importations de 164 000 tonnes pour un quota de 180 000 tonnes).

Dans le cadre de l’Union douanière, les biens importés en France depuis des pays tiers peuvent être dédouanés directement en France ou entrer sur le territoire douanier de l’UE par n’importe quel autre État membre, puis transiter jusqu’à leur destination finale en France. Sur l’ensemble des importations originaires des pays du Mercosur, 19 % ont été dédouanées dans un autre pays membre de l’Union européenne avant d’arriver en France en 2025. Pour les produits agricoles et agroalimentaires, la part des importations destinées à la France mais dédouanées dans un autre État membre de l’UE (20 %) est très proche de la part globale. Elle est de 44 % pour les produits d’origine animale, et de 18 % pour les produits d’origine non animale.

Lien vers la publication détaillée

Chiffres du commerce extérieur - Analyse annuelle 2025

La prochaine publication, qui portera sur les résultats du commerce extérieur de janvier 2026, sera mise en ligne le mardi 10 mars 2026, à 8h45.

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Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 5 février 2026

05.02.2026

Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 5 février 2026

Actualité de DELTA IE – Volet Import et point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Import est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

La prochaine version corrective sera livrée le 24 février prochain. Son périmètre sera communiqué ultérieurement.

Traitement des anomalies liées au dysfonctionnement des statuts de liquidation des 13 et 14 janvier

Suite au dysfonctionnement de Delta I le 13 janvier 2026, les déclarations comportant une TVA autoliquidée ont été envoyées au SI Comptable INTERCOM. Afin de ne pas pénaliser les opérateurs, il a été décidé de procéder à une annulation automatique des montants de TVA indûment liquidés.

Les services informatiques sont parvenus, dans un délai très contraint, à construire un batch d'annulation. Ainsi, ce batch ayant été positivement testé, nous vous informons que l'annulation se fera le jeudi 5 février.

Toutefois, pour les déclarations en deux temps concernées par le dysfonctionnement, il n’y aura pas de régularisation automatisée. Les opérateurs sont invités à corriger en demandant une rectification ou une invalidation des déclarations.

II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Export et SDS est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

Une livraison a eu lieu le 27/01/2026 afin de corriger les problèmes de performance sur DELTA IE – Volet Import ainsi que l’anomalie relative aux contingents tarifaires sollicités à tort.

La prochaine version corrective sera livrée le 24 février prochain. Son périmètre sera communiqué ultérieurement.

1) Les chiffres de la bascule

Le taux de bascule du fret cargo s'est stabilisé à 75% environ entre le 26 janvier et le 2 février.
Le taux a chuté à 56,2% le 3 février du fait des ralentissements observés entre le 2 février fin d'après-midi et le 3 février milieu d'après-midi.

Le taux de bascule du fret express reste à un niveau beaucoup plus faible : 36,5% le 3 février.

2) Prolongation de la période de transition

La période de transition est prolongée afin de permettre la stabilisation du système et une meilleure appropriation des nouvelles formalités d’exportation et de sortie découlant de la mise en œuvre informatique du code des douanes de l’Union.

La notice aux opérateurs du 4 février 2026 vient préciser les conditions de cette prolongation.

3) Procédure de recherche

Dans le système automatisé d’exportation (SAE), un mécanisme de recherche automatisée permet de connaître l’état du MRN au bureau de sortie. Il s’agit d’une nouveauté par rapport au système historique (DELTA G/X et ECS). En effet, 90 jours après l'obtention de la mainlevée à l'exportation, DELTA IE – Volet Export interroge SDS ou le SAE d'un autre État membre pour connaître les résultats de sortie. Si SDS ou l'État membre de sortie dispose de ces informations, il les transmet à DELTA IE – Volet Export qui passera, le cas échéant, le MRN à l'état « exporté », qui vaut quitus fiscal.

Si SDS ou l’État membre de sortie ne dispose pas des résultats de sortie, DELTA IE – Volet Export interrogera le déclarant (via l'envoi du message IE502 en EDI, ou via une notification en DTI) qui dispose dès lors de 2 mois pour répondre à la procédure de recherche, avec à l’appui des preuves alternatives de sortie du TDU.

Compte tenu des difficultés survenues après le lancement de DELTA IE - Volet Export et de SDS le 4 novembre 2025, un nombre élevé de déclarations d'exportations déposées en France et dans d'autres États membres en novembre 2025 n'ont pas encore obtenu leur certification d'exportation.

Les déclarants recevront à partir du 4 février 2026 des demandes de réponses à la procédure de recherche.

Il n’est pas attendu de réponse immédiate. En effet, d’une part, les déclarants disposent d'un délai de deux mois pour présenter des preuves alternatives et, d’autre part, la DGDDI a élaboré un dispositif de traitement en masse des MRN non apurés, c’est-à-dire des déclarations n’ayant pas obtenu leur certification d’exportation. Le dispositif présente trois volets principaux :

Le renvoi, après correction par les CCS, des messages rejetés par SDS ;
Le traitement des problèmes de communication entre SDS et DELTA IE – Volet Export ou entre SDS et le SAE d'un autre État membre. Ce traitement permettra aux opérateurs de réaliser les formalités attendues aux bureaux de sortie ;
L'octroi de la certification d’exportation aux déclarations pour lesquelles les déclarants ont d'ores et déjà présentées des preuves alternatives de sortie (autorisation de sortie du TDU via les procédures de secours établis avec les CCS).

4) Rappel sur les mentions spéciales

La mention spéciale S1000 est utilisée pour signifier une "sortie immédiate" ce qui correspond à une sortie de marchandise du territoire douanier de l'Union (TDU) sans rupture de charge.
La mention spéciale S2000 est utilisée pour signifier une "sortie après stockage" ce qui correspond à la situation de marchandises, ou d'unités de fret déchargées et entreposées avant le chargement sur le moyen de transport quittant le TDU. Le cas de la sortie après stockage correspond le plus souvent à la sortie du TDU en cas de transport maritime ou de transport aérien.
La mention spéciale S3000 est utilisée, dans l'attente de la mise en service de l'interconnexion entre DELTA T et SDS, pour signifier une exportation suivie d'une sortie sous transit dans la déclaration d'exportation. Les marchandises qui obtiennent la mainlevée à l’exportation se voient immédiatement conférer le statut exporté.
La mention spéciale 30500, correspond au contrat de transport unique. Il s'agit contrat de transport émis par une seule compagnie aérienne, ferroviaire, maritime ou par un opérateur postal (dont l’express), qui prend en charge l’acheminement des marchandises à partir de ses locaux ou des locaux de l’exportateur jusqu’à l’arrivée dans un pays tiers, après avoir quitté le TDU par voie aérienne, par voie ferrée, par voie maritime ou par poste.
La mention spéciale S6000 est utilisée dans le cas d'une sortie par un point de passage gardé terrestre (commerce transfrontalier avec la Suisse, Andorre, le Suriname et le Brésil pour les opérateurs dont le bureau de douane d’exportation est frontalier de ces États et qui présentent les marchandises aux points de passage gardés frontaliers).
La mention spéciale S7000 est utilisée dans le cas d’une sortie par un PPNG (commerce transfrontalier de pondéreux (gravier, grumes, sable...), réservé aux opérateurs autorisés par les DR frontalières de la Suisse).

5) Rappel sur les numéros LRN/CRN/MRN

Le numéro LRN (local reference number) : numéro d'identification unique choisi par l'opérateur, pour le suivi interne de sa déclaration en douane. Un numéro de LRN ne peut pas être réutilisé dans plusieurs déclarations.
Le numéro CRN (customs reference number) correspond à un numéro interne à la DGDDI. Il est automatiquement attribué par le système, sur la base d'un formatage européen dès lors que la déclaration est enregistrée et permet donc d'identifier toutes les déclarations, y compris celles au stade de l'anticipation. Il n’est pas reconnu par les États membres.
Le numéro MRN (movement reference number) est un numéro automatiquement attribué par le système, sur la base d'un formatage européen au moment de l'acceptation de la déclaration. Pour les déclarations non anticipées, l'obtention du MRN est presque concomitante à celle du CRN. Il s’agit du numéro officiel de la déclaration en douane, reconnu dans tous les États Membres. Pour l’export, c’est ce numéro qui est transmis :
- à SDS pour le suivi de la sortie des marchandises auprès d’un bureau de sortie français
- aux systèmes de suivi des marchandises des États membres en cas de sortie par un bureau de sortie d’un autre État membre.

III. Mise en service de DELTA T Phase 6 le 2 février 2026

La phase 6 de DELTA T est en service depuis le 2 février 2026.

Les opérateurs doivent désormais déposer une notification de présentation au bureau de passage à Sète pour les flux Roll on/Roll off entrant dans la zone de sûreté et de sécurité.

Rappels sur les demandes d'assistance
1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA
Il convient de consulter le journal des anomalies :
à l’import : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import
à l’export : https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds
2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne
Météo des services en ligne
Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).

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Rencontrez la douane dans différents salons en ce premier trimestre 2026

29.01.2026

Recrutement

Rencontrez la douane dans différents salons en ce premier trimestre 2026

Orientation, emploi, avenir : trois salons clés pour donner un nouvel élan à votre projet professionnel en 2026.

En ce début d’année 2026, trois salons majeurs sont prévus afin d’accompagner les étudiants et jeunes actifs dans leur orientation et leur insertion professionnelle. Le Forum Objectif Emploi de la Sorbonne, qui se tiendra le 2 février, le Forum Jeunesse Val d'Europe qui aura lieu le 7 février et le salon Carrières Défenses, organisé le 28 mars et offriront chacun des opportunités ciblées dans des secteurs clés.

Participer aux salons étudiants 2026 et s’informer sur les opportunités de recrutement en douane

Forum Objectif Emploi de la Sorbonne

Le Forum Objectif Emploi de la Sorbonne se tiendra le lundi 2 février 2026, de 14h00 à 18h00. Cet événement s’adresse aux étudiants de l'université de la Sorbonne. Il constitue une opportunité pour les étudiants à la recherche de stages, d’alternances ou de premiers emplois de rencontrer des acteurs du monde professionnel et de s’informer sur les perspectives de carrière.

Forum Jeunesse Val d'Europe

Le Forum Jeunesse Val d’Europe se tiendra le 7 février 2026 à Serris. La douane y sera représentée par le service du recrutement, accompagné d’agents de la Surveillance (SU) de la direction interrégionale d’Île-de-France. Cet événement permettra aux visiteurs de s’informer sur les métiers de la douane, les parcours de recrutement et les opportunités professionnelles proposées.

Carrières Défense

Le salon Carrières Défense se tiendra le samedi 28 mars 2026, de 10h00 à 18h00. Organisé par la fédération Atlas, cet événement s’adresse aux étudiants, élèves ingénieurs et jeunes actifs souhaitant s’orienter vers les secteurs de la défense et de la sécurité. Il offre l’opportunité aux participants en recherche de stages, d’alternances ou de premiers emplois de découvrir les métiers et les perspectives professionnelles de ces domaines.

C'est quoi travailler en douane ?

La douane est chargée de tenir les frontières (terrestres, maritimes, physiques ou numériques) et de contrôler les marchandises afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.

Elle opère en partenariats avec d'autres institutions (Ministère de la Justice, Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères etc.) afin d'élargir son champ d'action.

Le douanier n'est pas seulement celui que vous rencontrez à la frontière. L'action de la douane s'étend sur l'ensemble du territoire français et son action prend plusieurs formes : aide aux entreprises, lutte contre la contrefaçon, obtention du marquage "Fabriqué en France" etc. Au sein des métiers de la douane, il existe 3 branches d'activité (surveillance, administration générale et opération commerciale) ainsi que plusieurs spécialités (informaticien, pilote, technicien de laboratoire etc...).

Retrouvez les différents métiers de la Douane[vidéo]

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Journée internationale de la douane 2026

26.01.2026

Journée internationale de la douane 2026

La journée internationale de la douane (JID) se tient chaque année le 26 janvier. Pour cette année 2026, le thème retenu est "Une douane qui protège par sa vigilance et son engagement".

Qu’est-ce que la journée internationale de la douane ?

La Journée internationale de la douane (JID) est célébrée chaque année le 26 janvier, à l’initiative de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), en référence à la session inaugurale du Conseil de coopération douanière (CCD, dénomination officielle de l’OMD), qui eut lieu le 26 janvier 1953.

L’OMD a pour tradition d‘inviter la communauté douanière à marquer solennellement la date du 26 janvier, afin de rappeler l’action des femmes et des hommes qui, au sein ou en relation avec des administrations douanières, apportent leur contribution remarquée à la facilitation et à la sécurisation des échanges internationaux ainsi qu’à la protection des citoyens et de l’environnement.

Une douane qui protège par sa vigilance et son engagement

« Une douane qui protège par sa vigilance et son engagement » est le thème choisi pour cette année 2026.

L’évolution des missions douanières et la pression exercée notamment par le développement sans limites des envois issus du commerce électronique les plateformes aéroportuaires, oblige la Douane à renforcer ses moyens de lutte contre la fraude et à procéder à de nombreux contrôles.

La vigilance des agents des douanes concernant la protection du consommateur et citoyen ne se limite pas aux seuls flux du commerce électronique même si ceux-ci sont d’une importance grandissante. En effet, le respect des normes notamment en matière de sécurité alimentaire impose une vigilance accrue.

La vigilance en matière de protection du citoyen et consommateur requiert également une approche globale en matière de contrôle en y incluant le renseignement et l’analyse de risque.

L'engagement de la douane dans la protection du citoyen et des entreprises se manifeste également par son action constante dans la modernisation et la mise à jour des applications utilisées ou en voie d’être utilisées tant par les entreprises dans le cadre des opérations de dédouanement ou d’avant-dédouanement, que par le service dans une perspective du ciblage ou de l’analyse de risque de produits objets de fraude ou de non-respect de la législation.

Certificats de mérite de l'OMD

Conformément à la tradition, à l’occasion de la Journée internationale de la douane 2026, la douane française délivrera des certificats de mérite à des douanières et douaniers en lien avec la thématique de l'année mais aussi à des partenaires qui ont fait preuve d'un engagement exceptionnel envers le thème de 2026.

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Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 26 janvier 2026

26.01.2026

Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 26 janvier 2026

Actualité de DELTA IE – Volet Import et point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Import est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

La date et le périmètre de la prochaine livraison corrective seront communiqués prochainement.

Anomalie ATVAI

Une communication a été envoyée par le bureau FIN3 à destination des recettes interrégionales et des PAE. Cette communication indique les processus quand certaines impositions ont bénéficié à tort du statut « Autoliquidation de la TVA ».

Pour les montants de TVA à l’importation indûment pris en compte alors qu’ils auraient dû bénéficier de l’autoliquidation, l’identification des données est en cours et une communication aux services sera diffusée dès que possible. Toutefois dans l’attente, les opérateurs doivent être invités à ne pas payer (ou faire payer dans le cas des RDE) les montants de TVAI indûment liquidés.

II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Export et SDS est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

Une livraison a eu lieu le 22/01/2026 afin de corriger les anomalies suivantes :

absence de génération de l’avis anticipé d’exportation (IE501) et de la réponse à l’avis anticipé d’exportation (IE503) ;
génération à tort d'un message de rejet fonctionnel (IE456) en suite du message d’octroi de la mainlevée à la sortie (IE529).

La date et le périmètre de la prochaine livraison corrective seront communiqués prochainement.

1) Les chiffres de la bascule

Le taux de bascule évolue à la hausse, à 51% le 22 janvier. S’agissant du seul fret cargo, le taux de bascule sur DELTA IE – Volet Export est de 69,6%. En fret express, le taux de bascule s’élève à 35%.

2) Publication du BOD sur la procédure de secours DELTA IE (Import et Export)

La décision administrative n° 26-007 relative à la procédure de secours DELTA IE (Import et export) a été publiée le 18 janvier 2026 (BOD n° 7619). Cette DA annule et remplace la DA 25-003 (BOD n° 7557) du 10 janvier 2025. Elle est d’application immédiate. Elle est disponible sur la page BOD du site douane.gouv.fr.

Les annexes du BOD sont désormais disponibles sur la page suivante : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-en-douane-import-et-export-delta-ie

3) Modalités de dédouanement à l’export depuis le 15 décembre 2025

La notice aux opérateurs du 11 décembre présente le dispositif temporaire permettant de garantir la continuité des opérations d'exportation après la date butoir du 14 décembre fixée par la Commission européenne. (English version available here)

Les solutions de contournement au dédouanement dans DELTA IE – Volet Export exposées dans cette notice sont réservées aux opérateurs rencontrant des difficultés majeures avec le nouveau système.

III. Report de la mise en service de DELTA T Phase 6 au 2 février 2026

La mise en service de DELTA T Phase 6 initialement prévue le 26 janvier 2026 est reportée au 2 février. Cette mise en service donnera lieu à une interruption de DELTA T de 10 h 00 à 11 h 00 pendant laquelle la procédure de secours sera utilisée.

Il est demandé aux opérateurs de se reporter à la météo informatique pour toute information.

Cette nouvelle version de DELTA T impose aux opérateurs de déposer une notification de présentation au bureau de passage à Sète pour les flux Roll on/Roll off entrant dans la zone de sûreté et de sécurité.

À la frontière transmanche, la notification de présentation au passage mentionnée ci-dessus ne s’applique pas aux bureaux notifiant le passage de transits britanniques. En effet, la fourniture d’une ENS est nécessaire pour clôturer l’enveloppe logistique obligatoire (ELO). Les formalités d’entrée dans la zone sûreté-sécurité sont techniquement portées par la connexion entre ICS2 et le SI Brexit et non par DELTA T.

La note aux opérateurs du 23 janvier 2026 détaille le processus.

Rappels sur les demandes d'assistance

1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

Il convient de consulter le journal des anomalies :

à l’import : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import

à l’export : https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds

2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne

Météo des services en ligne

Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).

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Ouverture du concours des douanes - Pilote d'avion et pilote d'hélicoptère

23.01.2026

Recrutement

Ouverture du concours des douanes - Pilote d'avion et pilote d'hélicoptère

Devenez pilote d'avion ou pilote d'hélicoptère pour la douane française ! Inscriptions du 1er décembre 2025 au 2 février 2026.

La douane recrute par concours interne et externe des inspecteurs spécialité aéronautique : pilote d'avion et d'hélicoptère (branche de la surveillance) - Catégorie A

En tant que pilote d’avion ou d’hélicoptère des douanes vous appartiendrez de la branche « surveillance » de la DGDDI et serez donc astreint au port de l’uniforme et soumis à l’obligation du port de l’arme de service et pourrez être appelés à exercer votre activité la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés.

Vous participerez aux missions de surveillance maritime ou terrestre de la douane, au ciblage des aéronefs suspects (unité aéroterrestre) et au contrôle de l’appareil et des passagers.

Dans le cadre de la surveillance du trafic maritime dans les eaux sous responsabilité française

vous participerez à l’action de l’État en mer, notamment à la lutte contre les pollutions maritimes et au sauvetage en mer (unité aéromaritime).

Vous serez garant de l’exécution des missions au sein d’un équipage conformément aux instructions, aux ordres reçus ou sollicités.
Vous pourrez être appelés à exercer tous les pouvoirs et attributions réglementaires d’un agent de la surveillance permettant de procéder à des contrôles de personnes, de moyens de transport et de marchandises, à rédiger des procès-verbaux de constatation d’infractions à l’issue des contrôles.
Vous établirez les comptes-rendus d’exécution des missions au commandement opérationnel et signalerez tout événement ou incident de nature à compromettre la mise en œuvre d’une nouvelle mission.

Calendrier des concours interne/externe

Ouverture des inscriptions par internet et début de retrait des dossiers d’inscription : 1er décembre 2025
Clôture des inscriptions par internet et limite de dépôt des dossiers d'inscription : 2 février 2026
Épreuves écrites d'admissibilité : 10 et 11 mars 2026
Résultats d'admissibilité : 3 avril 2026
Date des épreuves orales d'admission : 6 au 10 juillet 2026
Dates des résultats d'admission : 13 juillet 2026

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Saisie d’un caracal et d’un serval dans un appartement par le service de renseignement de la Douane française (DNRED)

19.01.2026

Saisie d’un caracal et d’un serval dans un appartement par le service de renseignement de la Douane française (DNRED)

En octobre 2025, les enquêteurs de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) spécialisés dans le trafic d’espèces protégées par la Convention de Washington (dite CITES *) ont saisi chez un particulier en région parisienne, un caracal et un serval. L’individu avait jeté de son balcon le sac contenant les félins à l’arrivée des douaniers. Confiés aux pompiers de Paris puis à une structure d’accueil, ces animaux protégés se portent bien aujourd’hui.

Les animaux vivants ont été jetés depuis un balcon

Une communication d’informations, du parquet de Paris à la DNRED, portant sur une suspicion de réseau international de vente en ligne de félins protégés par la CITES, est à l’origine de cette saisie.

Au cours de leurs investigations, les enquêteurs douaniers ont identifié un acheteur résidant en région parisienne, soupçonné de détenir un félin, importé en contrebande, sans permis ou certificat CITES.

La visite domiciliaire réalisée en octobre dans l'appartement de l'individu a permis de constater la présence de deux animaux : un caracal et un serval (repris à l'annexe A ou B de la convention CITES).

L'individu a essayé de les dissimuler en les jetant sur le balcon de l'appartement de l’étage inférieur, ce qui ne leur a heureusement pas causé de dommages majeurs. Les félins ont été pris en charge par l'équipe animalière et un vétérinaire de la Brigade des sapeurs pompiers de Paris puis placés dans une structure d'accueil agréée.

Après examen, il a été constaté qu’ils étaient tous deux en bonne santé.

L'individu sera convoqué pour une audition libre afin d'évaluer son degré d'implication dans le réseau (simple acheteur ou rôle actif).

Les saisies de félins vivants par la Douane sont extrêmement rares

Les saisies de félins par la Douane française restent heureusement extrêmement rares. En 2018, les douaniers de Marseille avaient saisi un lionceau dans un garage. Confiée aux soins d’un refuge, la petite lionne de trois semaines prénommée prénommé Cercei a pu rejoindre une vaste réserve naturelle en Afrique du Sud quelques mois plus tard.

Pour en savoir plus

Une prise réalisée dans le cadre de l’opération « Thunder » mobilisant 134 pays sous l’égide de l’OMD et d’INTERPOL pour la protection de la biodiversité

Cette saisie s’inscrit dans le cadre plus large des résultats de l’opération internationale « Thunder », coordonnée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et INTERPOL, à laquelle la Douane française participe activement chaque année. En 2025, l’opération a donné lieu à 55 contentieux, en hausse par rapport aux éditions précédentes (40 en 2024, 45 en 2023 et 26 en 2022), témoignant d’une intensification des contrôles et de la lutte contre le trafic d’espèces protégées.

Les services douaniers ont notamment intercepté 11 animaux vivants (dont des oiseaux, des tortues d’Hermann, un serval et un caracal), 5 animaux naturalisés, 33 parties d’animaux, plus de 100 objets en ivoire, près de 1 400 coraux et coquillages, ainsi que d’importantes quantités de viande de brousse, de bois protégés et de produits dérivés d’espèces menacées. Ces résultats mettent en évidence la persistance de flux variés – terrestres, aériens et maritimes – et confirment le rôle central de la Douane française dans la protection de la biodiversité et la lutte contre les trafics environnementaux.

À titre de comparaison, en 2024, la Douane avait déjà réalisé 560 constatations en matière de trafic d’espèces protégées, interceptant 167 animaux vivants et saisissant plus de 22 tonnes de produits carnés, de coraux et d’autres espèces menacées, ce qui illustre la continuité et l’ampleur de cette action au fil des années.

Qu’est-ce que la convention CITES ?

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES, ou Convention de Washington, a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes I, II et III, ainsi que des parties (peaux, plumes, dents…) et des produits qui en sont issus (cuirs, sacs à main, bracelet-montres, instruments de musique, produits cosmétiques…), ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. Elle encadre le commerce international de plus de 40 900 espèces animales et végétales. La France en est partie prenante depuis 1978.

La Douane française poursuit sa mobilisation contre le trafic de ces espèces protégées, dont le commerce illégal représente l’une des principales causes de leur disparition.

Saisies spectaculaires, animaux sauvages découverts en captivité et réseaux criminels démantelés : l’opération Thunder 2025 révèle l’ampleur d’un trafic mondial contre lequel la Douane française se mobilise plus que jamais pour défendre la biodiversité.

Pour en savoir plus sur l'opération Thunder

Pour aller plus loin

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Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 13 janvier 2026

13.01.2026

Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 13 janvier 2026

Actualité de DELTA IE – Volet Import et point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Import est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

1) Périmètre de la livraison corrective du 13/01/26

résolution de l'anomalie sur les taux d'ajustement inférieurs à 1%
affichage du ticket d'erreur explicite lors d'une erreur liée à la donnée EORI d'un acteur de la déclaration (Nat-023)
affichage des données d'imputation des DOP dans le PDF de la déclaration
possibilité d'indiquer jusqu'à 512 dans les justifications des modifications, rectifications et invalidations
application du contrôle sur les CANA de franchise 0 uniquement (Nat-170)
pour un régime particulier sur déclaration, prise en compte des modifications sur le champ "description des marchandises"
possibilité d'indiquer jusqu'à 15 autorisations sur une déclaration
prise en compte du taux de change lors du dépôt de la notification de présentation pour une déclaration anticipée
prise en compte du taux de change dans l'affichage des taxations de l'IE428 et IE 429
prise en compte du taux de change pour le calcul de la valeur statistique
pour les régimes 42 et 63 avec un bureau de présentation est étranger, la référence fiscale complémentaire FR2 est obligatoirement servie, soit au niveau GS, quand elle est identique pour tous les articles de la déclaration, soit au niveau SI, quand il existe plusieurs références FR2 (Nat-027bis)
pour les régimes 42 et 63 avec un bureau de présentation français, la référence fiscale complémentaire FR2 est obligatoirement servie. Si elle est identique pour tous les articles de la déclaration, elle doit obligatoirement être servie au niveau GS. S'il y en a plusieurs pour la déclaration, elles doivent obligatoirement être servies au niveau article (Nat-027)
fonctionnement des déclarations IED
reconnaissance des EORI valides
prise en compte de la valeur statistique rectifiée/modifiée permettant une cohérence sur la déclaration
possibilité de déposer des déclarations complémentaires en 40 51
prise en compte des unités supplémentaires entre DELTA IE et RITA
prise en compte de la date de BAE lors d'une rectification
application du contrôle sur l'absence de changement sur certaines données entre la déclaration simplifiée et le déclaration complémentaire (R0596_N01)
contrôle sur l'obligation de renseigner un contact du déclarant
pour les rectifications, vérification que la relation de dédouanement DECO saisie correspond à celle utilisée lors de la création de la déclaration rattachée à la demande (Nat-236)
pour les déclarations complémentaires, contrôles sur les codes documents précédents par rapports à la déclaration simplifiée (Nat-376)
appel à la CL008 pour la donnée pays d'expédition
DCN de groupe fonctionnel pour les déclarations anticipées (Nat-006)

II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Export et SDS est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

1) Les chiffres de la bascule

Le taux de bascule reste stable, à 45,2 % le 9 janvier. S’agissant du seul fret cargo, le taux de bascule sur DELTA IE – Volet Export est de 61,6 %. En fret express, le taux de bascule s’élève à 33,2 %.

2) Périmètre de la livraison corrective du 13/01/26

DELTA IE – Volet Export

Correctif sur la Nat_256 qui provoque des erreurs 500 en lien avec le référentiel ROSA
IE 515 (déclaration d'exportation) - contraction concernant la manière de saisir la données "expéditeur"
IE 515 (déclaration d'exportation) - bug lors de l'identification du destinataire avec la raison sociale et l'adresse
Non réception du FRA 112 au bureau de sortie effectif en cas de détournement
Des déclarations simplifiées sont bloquées à l'etat "BAE - Attente de DC"' : erreur lors de la génération de l'IE503 dans DELTA IE
Une erreur 500 s’affiche lors du dépôt de la déclaration complémentaire
Le PDF de la déclaration (EAD) contient le code barre correspondant au numéro CRN et non au numéro MRN de la déclaration
Mauvaise valorisation de la date et heure du BAE dans le PDF de la déclaration / EAD
Problèmes liés à la gestion de DCN de groupe
Dans certains cas, dans la demande d'invalidation d'exportation (IE514), la balise LRN est valorisée par operatorRequestReference et non par le LRN
Correction de la Nat_552 pour inclure le perfectionnement actif
Lors de la saisie des articles pour une DS : message d’erreur indique que la valeur statistique est obligatoire, ce qui n’est pas le cas (DTI)
Déclarations bloquées en erreur « paiement failed » à cause de données manquantes sur le nom de l’exportateur dans le référentiel ROSA
Dans certains cas, la DS reste bloquée à l'état "BAE - DC acceptée" à l'intégration de la DC
Dans certains cas, erreur sur le traitement du FRA115
Des déclarations sont bloquées en attente de BAE, car l’adresse de l’exportateur n’est pas complète
Non reconnaissance des EORI finlandais

SDS

Afin de solutionner diverses problématiques CCS : évolution visant à envoyer le FRA115 à chaque réception d'un message IE507
Anomalies sur le message IE595 (réponse à la demande de statut) envoyé par SDS à DELTA
Evolution afin que SDS rejette les MRN DELTA G
Ajout d'une règle pour rejeter un CRN saisi à la place d'un MRN
Transmission FRA112 / FRA115 à plusieurs CCS
Il est possible de valider une notification d’arrivée avec un ou plusieurs "Écart constaté" activé mais sans donnée modifiée ou ajoutée (DTI)

3) Rappel sur l’utilisation des mentions spéciales S1000 et S2000 (cas où BE = BS)

Le schéma ci-dessous se substitue au schéma diffusé le 26 décembre 2025. Il présente les situations dans lesquelles doivent être déposées une notification d’arrivée au bureau de sortie, une notification de sortie de stockage et/ou une annonce de sortie.

Pour mémoire, la mention spéciale S1000 est utilisée pour signifier une "sortie immédiate" ce qui correspond à une sortie de marchandise du territoire douanier de l'Union (TDU) sans rupture de charge. Le cas de la sortie immédiate correspond le plus souvent à la sortie du TDU en cas de transport terrestre. Il s'agit, par exemple, du cas où le chauffeur du camion se présente auprès du bureau de sortie pour prise en compte de son document d'accompagnement (EAD) puis fait sortir les marchandises sans rupture de charge. Il s’applique également aux flux de type roulier.

La mention spéciale S2000 est utilisée pour signifier une "sortie après stockage" ce qui correspond à la situation de marchandises, ou d'unités de fret déchargées et entreposées avant le chargement sur le moyen de transport quittant le TDU. Le cas de la sortie après stockage correspond le plus souvent à la sortie du TDU en cas de transport maritime ou de transport aérien. Les marchandises, ou les unités de fret sont acheminées par exemple par camion jusqu’au point de sortie, où elles sont ensuite déchargées et entreposées en magasin ou sur un terminal avant d’être chargées dans un navire ou un avion. La rupture de charge est l’événement qui déclenche des mesures additionnelles de surveillance douanière.

4) Utilisation de la mention spéciale S3000

Une attention particulière est appelée sur l’utilisation de la mention spéciale S3000 par les opérateurs. En effet cette mention spéciale qui permet l’utilisation de l’export suivi de transit dans l’attente de l’interconnexion avec DELTA T, a pour effet d’attribuer directement le statut « exporté » à une déclaration en douane dès l’obtention du BAE. En conséquence, l’opérateur n’a plus la possibilité de demander l’invalidation de la déclaration en cas d’erreur. S'il souhaite néanmoins invalider cette déclaration, il doit actuellement solliciter le CID via une demande d’assistance.

La prochaine livraison corrective de février permettra à l'opérateur de demander l'invalidation des déclarations d'exportation porteuses de la mention spéciale S3000 directement dans DELTA IE – Volet Export.

Une fois l'interconnexion avec DELTA T effective, l'utilisation de la mention spéciale S3000 sera rendue inopérante.

5) MRN des déclarations simplifiées et déclaration complémentaires

En cas de déclarations simplifiées et déclarations complémentaires, les formalités de sortie (notification d’arrivée, notification de sortie de stockage et annonce de sortie) sont à réaliser avec le MRN de la déclaration simplifiée.

L'utilisation du MRN d'une déclaration complémentaire pour le dépôt d'une notification d'arrivée bloque la sortie des marchandises sans générer de message d'erreur.

Une évolution prochaine de SDS rejettera les notifications d'arrivée mentionnant le MRN d'une déclaration complémentaire en indiquant le motif " MRN inconnu ".

6) Publication de l’instruction sur le système automatisé d’exportation (suivi de la sortie en France)

La décision administrative (DA) n° 26-001 du 9 janvier 2026 (BOD n° 7616) relative au dispositif de suivi de la sortie en France conformément au système automatisé d’exportation européen est désormais disponible sur la page BOD du site douane.gouv.fr.

Cette DA, d’application immédiate, annule et remplace la DA 09-049 (BOD n° 6830) du 29 juin 2009.

En outre, le bureau COMINT1 met à disposition des opérateurs le manuel utilisateur relatif au téléservice SDS (DTI) : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/suivi-de-sortie

7) Modalités de dédouanement à l’export depuis le 15 décembre 2025

III. Rappel sur la complétion des autorisations de deux temps (C512)

Pour les autorisations de dédouanement simplifiés (C512), il convient d'indiquer obligatoirement un titulaire d'autorisation sur un EORI SIRET.

Sans cet EORI SIRET, la déclaration sera bloquée dans le système. Une règle de gestion va être activée à compter du 19 janvier et bloquera tout dépôt de déclaration qui ne disposera pas d'un EORI SIRET sur le titulaire d'autorisation C512.

IV. Mise en service de DELTA T Phase 6 le 26 janvier 2026

Le service en ligne de transit DELTA T évolue avec la mise en service de sa version « Phase 6 », conforme à la réglementation en matière de sûreté-sécurité*.

Quel que soit le vecteur de transport, les opérateurs sont tenus de déposer une déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans l’application ICS2 pour toutes les marchandises de statut non Union destinées à entrer dans la zone de sûreté-sécurité via un point d'entrée situé en France (Article 127 du code des douanes de l’Union).

Cette exigence réglementaire s’applique notamment aux vecteurs routier et ferroviaire et donc aux flux combinés Roll on - Roll off (Ro/Ro) avec des ensembles tractés et des remorques non accompagnées qui passent en transit via un premier point d’entrée français sur le territoire douanier de l’Union.

Dans ce cadre, une nouvelle fonctionnalité de notification de présentation au passage est mise en service pour les opérateurs dont les modalités sont détaillées dans la note aux opérateurs du 12 janvier 2026, accessible sur la page suivante : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-de-transit-douanier-delta-t

*Les États membres de l’Union européenne, la Norvège, la Suisse, l’Irlande du Nord et Andorre (en cours d’adhésion) font partie de la zone sûreté-sécurité.

Rappels sur les demandes d'assistance

1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

Il convient de consulter le journal des anomalies :

à l’import : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import

à l’export : https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds

2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne

Météo des services en ligne

Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).

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Actualités de la douane

Saisie de plus de 8 tonnes de tabac de contrebande dans un poids lourd chargé de pommes de terre

Une saisie d’envergure au port de Cherbourg

Un renforcement de la lutte contre les trafics de tabac

Recrutement par contrat de personnes en situation de handicap 2026

En 2026, la douane offre 11 emplois de contractuels de catégories A (niveau BAC+3), B (niveau BAC) aux personnes en situation de handicap.

Pour les personnes recrutées dans les catégories A (inspecteur) et B (contrôleur) le contrat débutera en octobre 2026 (date prévisionnelle).

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de décembre et pour l'année 2025

Résultats de décembre 2025 : le solde du commerce extérieur se replie après six mois consécutifs de hausse

Figure 1 - Solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

Lien vers la publication détaillée

Bilan du 4e trimestre 2025 : le solde commercial FAB/FAB de la France s’améliore de 5,3 milliards d’euros par rapport au 3e trimestre 2025

Figure 2 - Evolution des soldes par produits

Lien vers la publication détaillée

Bilan annuel 2025 : en 2025, le solde commercial FAB/FAB en valeur augmente de 10,0 milliards d’euros par rapport à 2024 et s’établit à - 69,2 milliards d’euros

Figure 3 - Evolution des échanges et du solde commercial français (en milliard d'euros)

Focus 1 : Quels effets des droits de douane américains sur le commerce extérieur de la France et de l’Union européenne ?

Figure 4 : évolution du prix des exportations de vins, spiritueux et produits de beauté vers les Etats-Unis et le reste du monde entre 2024 et 2025

Focus 2 : Zoom sur les échanges commerciaux entre la France et les pays du Mercosur

Figure 5 : évolutions des exportations, des importations et du solde entre la france et les pays du mercosur depuis 2015

Lien vers la publication détaillée

Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 5 février 2026

I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import

Traitement des anomalies liées au dysfonctionnement des statuts de liquidation des 13 et 14 janvier

II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

1) Les chiffres de la bascule

2) Prolongation de la période de transition

3) Procédure de recherche

4) Rappel sur les mentions spéciales

5) Rappel sur les numéros LRN/CRN/MRN

III. Mise en service de DELTA T Phase 6 le 2 février 2026

Rappels sur les demandes d'assistance

1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne

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2) Publication du BOD sur la procédure de secours DELTA IE (Import et Export)

3) Modalités de dédouanement à l’export depuis le 15 décembre 2025

III. Report de la mise en service de DELTA T Phase 6 au 2 février 2026

Rappels sur les demandes d'assistance

1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne

Ouverture du concours des douanes - Pilote d'avion et pilote d'hélicoptère

La douane recrute par concours interne et externe des inspecteurs spécialité aéronautique : pilote d'avion et d'hélicoptère (branche de la surveillance) - Catégorie A

Dans le cadre de la surveillance du trafic maritime dans les eaux sous responsabilité française

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3) Rappel sur l’utilisation des mentions spéciales S1000 et S2000 (cas où BE = BS)

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