Actualités de la douane

MACF : Rappels pour fluidifier vos importations

08.01.2026

MACF

MACF : Rappels pour fluidifier vos importations

Depuis le 1er janvier 2026, l’importation des marchandises dites « MACF », c’est-à-dire l’importation des marchandises dont les nomenclatures douanières sont listées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956, est conditionnée à la détention d’une autorisation (statut de déclarant MACF autorisé) délivrée en France par la DGEC.

Le dépôt de la demande s’effectue uniquement sur le registre MACF.

Un contrôle automatisé de l’autorisation est effectué pour ne pas ralentir le dédouanement de ces marchandises. Cette automatisation implique toutefois une vigilance quant au remplissage de sa déclaration.

Comment compléter sa déclaration ?

1/ Utiliser uniquement son EORI SIREN

La demande d’autorisation MACF s’effectue exclusivement sur la base de l’EORI SIREN. Le contrôle automatisé vérifie la cohérence des données de la déclaration en douane avec celles disponibles en temps réel dans le registre MACF. En conséquence, la déclaration en douane doit elle aussi utiliser l’EORI SIREN du déclarant autorisé. L’utilisation de l’EORI SIRET dans la déclaration en douane bloque le dédouanement, l’opérateur doit rectifier sa déclaration.

2/ Utiliser le code correspond au statut de son autorisation

Cas 1 : Lorsque la DGEC a délivré l’autorisation MACF à l’importateur, ce dernier doit utiliser le code Y128 comme document d’accompagnement de sa déclaration en douane. Il doit également faire figurer la référence de son autorisation disponible sur son compte MACF. L’utilisation du code Y128 comme simple référence complémentaire bloque le dédouanement, l’opérateur doit rectifier sa déclaration.

Le déclarant MACF autorisé doit utiliser ce code dès sa première importation « MACF » de l’année, sans attendre de dépasser le seuil de minimis (50 tonnes cumulées de marchandises MACF par année civile).

Cas 2 : Lorsque la DGEC examine la demande d’autorisation MACF de l’importateur, si la demande d’autorisation a été déposée avant le 31 mars 2026, ce dernier doit utiliser le code Y238 comme référence complémentaire dans sa déclaration en douane.

Dès que l’importateur se voit attribuer son numéro de déclarant MACF, il utilise le code Y128 (cas 1).

Cas 3 : Lorsque l’importateur ne prévoit pas d’importer plus de 50 tonnes de marchandises MACF durant l’année civile en cours, celui-ci est exempté des obligations relatives au MACF. Dans sa déclaration en douane d’importation, il doit utiliser le code Y137 comme référence complémentaire.

Dans ce cas, si l’importateur n’est pas établi dans un Etat membre ou s’il utilise les services d’un RDE en représentation indirecte, l’autorisation du RDE doit également figurer dans la déclaration (code Y128 comme document d’accompagnement et référence du compte MACF du RDE).

Si l’importateur réalise en cours d’année qu’il va finalement dépasser le seuil des 50 tonnes cumulées de marchandise MACF sur l’année civile, il dépose une demande d’autorisation et remplit sa déclaration en douane en conséquence (cas 2, cas 1) sans attendre que la DGEC lui signifie son infraction.

Cas 4 : Lorsque l’importateur place sous le régime du perfectionnement actif des marchandises MACF, il doit utiliser le code Y422 comme référence complémentaire dès le placement de la marchandise. Cette référence devra être utilisée sur l’ensemble des déclarations subséquentes jusqu’à l’apurement du régime, qu’il s’agisse d’une mise en libre pratique ou d’une exportation.

Cas 5 : Lorsque l’importateur bénéficie d’une exemption prévue par le règlement européen, il utilise en référence complémentaire le code correspondant à sa situation (ex : équipement militaire Y135, marchandise originaire d’un territoire exempté Y134, marchandise originaire de l’UE Y237, électricité ou hydrogène originaire de la ZEE d’un Etat membre ou de son plateau continental Y136).

Que faire en cas de doute ou de blocage de sa marchandise ?

Pour toute question ou situation spécifique, l’importateur peut s’adresser à son pôle d’action économique (PAE) de référence.

Pour aller plus loin

Dossier MACF

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Soldes d'hiver - Eviter les arnaques sur internet

06.01.2026

Soldes d'hiver - Eviter les arnaques sur internet

Les achats en ligne augmentent pendant les périodes de soldes, attirant aussi des risques de fraudes et de contrefaçons. Face aux offres alléchantes et aux réductions importantes, il est essentiel de rester vigilant pour éviter les arnaques, repérer les produits contrefaits et anticiper les éventuels frais de douane pour les commandes internationales. Voici quelques conseils pour des achats sécurisés et informés en cette période de promotions.

Comment éviter les arnaques lors d'un achat sur internet ?

Les périodes de pics d'achats sur internet, notamment pendant les soldes sont l'occasion pour les fraudeurs d'intensifier leurs arnaques. Souvent sous forme de SMS ou mail frauduleux réclamant des « frais de douane » en usurpant le nom de l'administration ou d'un transporteur, leur objectif est d'extorquer vos coordonnées bancaires, codes de carte bancaire ou de l'argent via des sites de paiement en ligne. Voici 3 conseils pour éviter de vous faire arnaquer lors de vos achats en ligne.

1- Vérifier la fiabilité du site sur lequel on fait ses achats

Avant de passer commande sur un site internet, il est essentiel de vérifier que le site sur lequel vous allez est fiable. Pour cela, plusieurs éléments sont à prendre en compte, notamment :

L’identité du vendeur et la réputation du site internet
Les mentions légales et les conditions générales de vente
L’offre globale, surtout si elle est trop alléchante
Les caractéristiques du produit ou du service
Les photos et les avis des consommateurs qui ne sont pas toujours fiables
L’origine du site
Le moyen de paiement

2 - Reconnaître les faux sites de dédouanement

Certains sites peuvent vous proposer de dédouaner un article ou vous demande de l'argent pour le faire, tout en ayant l'apparence du site web officiel de la douane. Si cela se produit, ne fournissez pas d'informations personnelles et ne payez pas. Ces sites web n'ont aucune autorité légale pour le faire (et aucun moyen de savoir si votre colis doit réellement être dédouané).

En effet, de faux sites "douane" sont présents sur internet. Si vous voyez un site web appelé "douane-gouv.net", "douane-gouve.net" ou similaire, ne l'utilisez pas ! Il s'agit d'un site frauduleux. Les sites web de l'administration française se terminent tous en .gouv.fr.

Un seul site officiel pour la douane : douane.gouv.fr

Enfin, pour toutes les questions de taxation de colis, vous devez vous renseigner auprès du site marchand ou vous avez effectué vos achats ou le service client de la société qui livre votre colis.

Alerte aux faux sites de dédouanement

3 - Ne pas répondre aux SMS ou emails frauduleux

De faux SMS ou mails portant sur la livraison des colis circulent régulièrement.

Les personnes reçoivent un faux SMS ou mail prétendument envoyé par les services douaniers pour réclamer un paiement en échange du déblocage du colis. Il s'agit d'un message de type « phishing » ou « hameçonnage » qui vise à vous extorquer vos coordonnées bancaires, codes de carte bancaire ou de l'argent via des sites de paiement en ligne. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ce message.

La douane ne vous contactera jamais par SMS ou courriel pour demander le règlement de droits et taxes relatives à un colis.

Exemple de tentative d'hameçonnage par SMS et email

Comment éviter les contrefaçons ?

Pendant les soldes, le Black Friday et les fêtes, les achats en ligne exposent aux risques de contrefaçon et de fraude. Pour éviter d'acheter des produits contrefaits, vérifiez l’authenticité des produits en observant leur lieu de vente, leur étiquetage, leur qualité et leur prix. La contrefaçon peut présenter de graves risques pour la sécurité et financer des réseaux criminels. En cas de suspicion, retournez le produit et signalez-le.

En savoir plus pour éviter les contrefaçons

Interview de Florent Nourian, chef du bureau de la lutte contre les trafics et la criminalité organisée

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Florent Nourian nous explique les dangers de la contrefaçon. Ces produits peuvent présenter plusieurs risques pour votre santé et vous exposer à des amendes ainsi qu'à la confiscation de la marchandise.

Comment anticiper les frais de douane ?

Les colis provenant de pays hors de l'UE sont soumis à la TVA, aux droits de douane (si le montant dépasse 150 €) et aux frais de traitement. Ces frais peuvent augmenter le coût de votre commande de manière significative, il est donc prudent de bien lire les conditions de vente avant d'acheter.

En savoir plus sur les frais de douane

Que faire si on est victime d'une arnaque en ligne ?

Faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

Obtenir de l'aide en contactant Info Escroqueries

Plateforme téléphonique composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

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Donnez votre avis sur la douane et aidez-nous à mieux vous conseiller !

05.01.2026

Donnez votre avis sur la douane et aidez-nous à mieux vous conseiller !

La douane française est au service de toutes et de tous. Afin de répondre au mieux à vos attentes, votre avis est précieux. Il nous permet de vous connaître, de nous améliorer et de faire évoluer nos services dans une volonté d'amélioration continue.

Aidez-nous à améliorer la douane en répondant à notre enquête de satisfaction 2025

Du 1^er décembre 2025 au 18 janvier 2026 nous réalisons une grande enquête pour recueillir vos impressions et vos besoins et identifier nos marges de progression.

Votre participation est essentielle afin que nous puissions offrir un service toujours mieux adapté et en recherche de toujours plus de qualité et de satisfaction de nos usagers.

Nous vous remercions des quelques minutes que vous pourrez nous consacrer.

Ce questionnaire, anonyme, est accessible au lien suivant

Enquête de satisfaction 2025

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Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 2 janvier 2026

02.01.2026

Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 2 janvier 2026

Actualité de DELTA IE – Volet Import et point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

I. L’actualité de DELTA IE – Volets Import, Export et SDS

Les deux prochaines livraisons correctives sont confirmées pour le 8 janvier (liaisons GUN) et le 13 janvier. Le périmètre de la livraison du 13 janvier reste à stabiliser, mais devrait porter sur de nombreuses corrections. Ce périmètre sera communiqué à l’occasion du prochain point d’actualité.

II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Export et SDS est disponible et mis à jour en continu sur douane.gouv.

1) Les chiffres de la bascule

Le taux de bascule reste globalement stable, à 47 % le 31 décembre 2025. S’agissant du seul fret cargo, le taux de bascule sur DELTA IE – Volet Export est de 51 %. En fret express, le taux de bascule s’élève à 45 %.

2) Rappel sur l’utilisation des mentions spéciales S1000 et S2000 (cas où BE = BS)

Le schéma ci-dessous se substitue au schéma diffusé le 26 décembre 2025. Il présente les situations dans lesquelles doivent être déposées une notification d’arrivée au bureau de sortie, une notification de sortie de stockage et/ou une annonce de sortie.

Pour mémoire, la mention spéciale S1000 est utilisée pour signifier une "sortie immédiate" ce qui correspond à une sortie de marchandise du territoire douanier de l'Union (TDU) sans rupture de charge. Le cas de la sortie immédiate correspond le plus souvent à la sortie du TDU en cas de transport terrestre. Il s'agit, par exemple, du cas où le chauffeur du camion se présente auprès du bureau de sortie pour prise en compte de son document d'accompagnement (EAD) puis fait sortir les marchandises sans rupture de charge. Il s’applique également aux flux de type roulier.

La mention spéciale S2000 est utilisée pour signifier une "sortie après stockage" ce qui correspond à la situation de marchandises, ou d'unités de fret déchargées et entreposées avant le chargement sur le moyen de transport quittant le TDU. Le cas de la sortie après stockage correspond le plus souvent à la sortie du TDU en cas de transport maritime ou de transport aérien. Les marchandises, ou les unités de fret sont acheminées par exemple par camion jusqu’au point de sortie, où elles sont ensuite déchargées et entreposées en magasin ou sur un terminal avant d’être chargées dans un navire ou un avion. La rupture de charge est l’événement qui déclenche des mesures additionnelles de surveillance douanière.

3) MRN des déclarations simplifiées et déclaration complémentaires

En cas de déclarations simplifiées et déclarations complémentaires, les formalités de sortie (notification d’arrivée, notification de sortie de stockage et annonce de sortie) sont à réaliser avec le MRN de la déclaration simplifiée.

L'utilisation du MRN d'une déclaration complémentaire pour le dépôt d'une notification d'arrivée bloque la sortie des marchandises sans générer de message d'erreur.

Une évolution prochaine de SDS rejettera les notifications d'arrivée mentionnant le MRN d'une déclaration complémentaire en indiquant le motif " MRN inconnu ".

4) Exportateur au sens fiscal

Lorsque l'exportateur au sens douanier (rubrique 13 01 000 000) ne correspond pas au vendeur qui réalise une livraison exonérée de TVA à l’exportation (article 262 du CGI), il est possible d'indiquer l’identité du vendeur dans la rubrique référence complémentaire (12 04 000 000) de la déclaration d'exportation.

Le champ Référence complémentaire / type ( 12 04 002 000) doit alors être renseigné avec la valeur 1EXP. Le champ Référence complémentaire / Numéro de référence (12 04 001 000) doit être complété avec le numéro de TVA du vendeur

5) Exportation vers les DROM

Pour les déclarations d'exportation de type CO vers les DROM, les formalités déclaratives ont évolué.

Le pays de destination à indiquer dans la déclaration d'exportation est la France (code FR).

La région de destination doit être complétée avec le numéro du département de destination, par exemple 971 pour la Guadeloupe.

6) Performance de SDS

Des travaux sur la performance de SDS sont en cours afin de réduire les délais de réponse aux messages reçus. Les premières actions correctives seront mises en œuvre dès le mardi 6 janvier.

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Trafic de coquillages : les douaniers de la brigade garde-côtes de Fort-de-France saisissent 185 kilos de chair de lambi en pleine mer

31.12.2025

Trafic de coquillages : les douaniers de la brigade garde-côtes de Fort-de-France saisissent 185 kilos de chair de lambi en pleine mer

Le 5 décembre, les douaniers de la brigade garde-côtes de Fort de France ont saisi 185 kg de chair de lambi au large des Anses d’Arlet en Martinique. Cette saisie excède à elle seule les 158 kg de coquillages et coraux réalisés en 2024 par la Douane française. Aux Antilles, le lambi est un coquillage très prisé, notamment pendant les périodes de fête, mais protégé car victime de la surpêche. La Douane française est pleinement mobilisée tout au long de l’année pour sa protection.

Une interception en mer au large des Anses d’Arlet

Vendredi 5 décembre à 13h30, au large de la commune des Anses d’Arlet, en Martinique, la brigade garde-côtes des douanes de Fort-de-France, procède à l’interception d’une yole de pécheur pour un contrôle. L’embarcation en provenance de Sainte-Lucie, devait rejoindre la côte caraïbe martiniquaise en début d’après-midi.

À bord de ce bateau, les agents découvrent 185 kg de chair fraîche de lambi, ainsi que 10 kg de langoustes. Les deux infracteurs présents à bord se sont vus infliger une pénalité. La marchandise a quant à elle été détruite.

Des saisies d’envergure régulièrement réalisées par les douaniers aux Antilles

La saisie réalisée au large de la Martinique s’inscrit dans une série d’opérations significatives menées par la Douane ces dernières années pour protéger ce coquillage.

En mars dernier, en Guadeloupe, les services douaniers ont procédé à une saisie de plus de 400 kg de chair de lambi congelée, en provenance d’Antigua, conditionnée en plusieurs sacs plastiques. La marchandise saisie en pleine nuit a été immédiatement océanisée.

Par le passé, d’autres saisies d’envergure ont également été réalisées, notamment 798 kg interceptés en 2019 par la brigade de surveillance nautique du Marin, 471 kg saisis en 2021 par la brigade de surveillance nautique de Pointe-à-Pitre, ainsi que deux saisies réalisées en 2025 par la brigade de surveillance nautique de Fort-de-France portant respectivement sur 37,5 kg et 54 kg de chair de lambi.

Ces opérations témoignent de la vigilance constante des unités douanières dans la lutte contre le trafic d’espèces protégées.

Un coquillage emblématique de la culture antillaise

Le lambi ou Lobatus gigas (strombe géant) est une espèce de mollusque marin présent notamment aux Antilles et en Floride, pouvant atteindre 30 cm pour 1,5 kg, pourvu d'une coquille rose-orangé. Dès 3,5 - 4 ans, son large pavillon se forme marquant ainsi sa maturité. On trouve généralement le lambi sur les sédiments sablo-vaseux, sur le substrat de sable coquiller, dans les herbiers, sur les fonds coralliens, récifaux ou encore rocheux. Les juvéniles se trouvent principalement entre 0 et 4 m. de profondeur, tandis que les adultes atteignent les 10 à 30 m.

Culturellement, le lambi occupe une place importante dans la cuisine antillaise, principalement en Martinique, notamment durant les périodes de fête et de célébrations.

La coquille est également utilisée comme objet décoratif et la perle rose qu'elle peut contenir (extrêmement rare) sert à la confection de bijoux.

Cette tradition, conjuguée à la pression de la demande, a contribué à la surexploitation historique de l’espèce, ce qui a motivé la mise en place de restrictions strictes et d’une gestion durable de la ressource.

Un cadre réglementaire strict pour préserver la ressource

Victime de surexploitation, le lambi, ou strombus gigas, est placé sous la protection de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) dont la France est partie prenante depuis 1978.

Aux Antilles, la pêche du lambi est strictement encadrée par la réglementation pour contrer la surdemande locale et la surpêche qui ont fortement diminué les populations de ce coquillage emblématique de la Caraïbe.

La pêche est souvent limitée à une courte période annuelle, et réservée aux seuls pêcheurs professionnels. La pêche de loisirs ou à pied est interdite toute l’année. En outre, chaque espèce pêchée doit être présentée entier avec sa coquille, avoir le pavillon formé et un poids minimum de chair pour garantir sa maturité. La pêche et la vente hors saison ou sans respecter ces conditions sont passibles de fortes amendes et sanctions pénales.

La protection du lambi, à laquelle participe activement la Douane française, s’inscrit dans un cadre international : l’espèce est listée à l’annexe II de la CITES, reflétant son statut vulnérable face à la surpêche et au commerce non contrôlé dans toute la région Caraïbe.

Pour aller plus loin

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Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 26 décembre 2025

26.12.2025

Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 26 décembre 2025

Actualité de DELTA IE – Volet Import et point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Import est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

2) Périmètre prévisionnel de la livraison corrective du 13/01/26

correctif sur l’invalidation de déclaration avec un nombre important d’article
correctif sur le Nat-130-bis conduisant à l’impossibilité de déposer des déclarations simplifiées
correctif sur le code erreur 502 lors de la modification, invalidation, rectification ou annulation d’une déclaration
correctif sur la Nat-078 qui bloque des déclarations complémentaires à tort
correctif sur les codes documents d’accompagnement ICG non disponibles dans DELTA IE ;
correctif sur le fonctionne des DOP sur les déclarations anticipées
correctif sur la règle contrôlant les autorisations de dépôt en deux temps
correctif sur la prise en compte du taux d’ajustement inférieur à 1 % pour une prise en compte effective des décimales.

correctif sur l’affichage des données d’imputation des DOP dans le PDF de la déclaration

II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Export et SDS est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

1) Les chiffres de la bascule

Le taux de bascule reste stable, à 42 % le 24 décembre. S’agissant du seul fret cargo, le taux de bascule sur DELTA IE – Volet Export est de 48 %. En fret express, le taux de bascule s’élève à 36 %.

2) Livraisons correctives

La prochaine livraison corrective sur DELTA IE – Volet Export est prévue le 13 janvier 2026. Son périmètre est en cours de définition mais emportera a minima :

un correctif sur les autorisations de groupe ;
un correctif sur les droits de port.

Un dysfonctionnement concernant les liaisons GUN entre DELTA IE et les bases SIGALE (codes documents 2424, 2425) et SORAFEL (codes documents 2091, 2092) est en cours de résolution et pourra être déployée, au plus tôt, le 8 janvier 2026.

3) Rappel sur l’utilisation des mentions spéciales S1000 et S2000 (cas où BE = BS)

Le schéma ci-dessous présente les situations dans lesquelles doivent être déposées une notification d’arrivée au bureau de sortie, une notification de sortie de stockage ou une annonce de sortie.

La mention spéciale S1000 est utilisée pour signifier une "sortie immédiate" ce qui correspond à une sortie de marchandise du territoire douanier de l'Union (TDU) sans rupture de charge. Le cas de la sortie immédiate correspond le plus souvent à la sortie du TDU en cas de transport terrestre. Il s'agit, par exemple, du cas où le chauffeur du camion se présente auprès du service des douanes du bureau de sortie pour prise en compte de son document d'accompagnement (EAD) puis fait sortir les marchandises sans rupture de charge.

3) Complétion de la rubrique "exit carrier" de la notification d’arrivée dans SDS

Des difficultés sont identifiées lors de l'émission du message de notification d'arrivée (message IE507). Cette difficulté a pour conséquence de bloquer le bon déroulement du processus de suivi de sortie permettant d'aboutir, in fine, au statut "Exporté" dans DELTA IE – Volet Export, synonyme de quitus fiscal.

Le message IE507 est le plus souvent rejeté à cause d'une mauvaise complétion de la donnée "exit carrier" (transporteur à la sortie) dans SDS : soit parce que le numéro EORI est erroné, soit parce que l'adresse indiquée comporte des caractères spéciaux.

Si le numéro EORI est inconnu, il conviendra d'indiquer l'adresse complète du transporteur en ne renseignant aucun caractère spécial et aucun espace avant ou après la saisie.

4) Numéros LRN / CRN / MRN des déclarations d’exportation

Le numéro LRN (ex-numéro de dossier/ case 7 du DAU) permet au déclarant de choisir un numéro d’identification unique pour le suivi interne de sa déclaration en douane. Un même numéro LRN ne peut pas être réutilisé dans plusieurs déclarations, il faut attendre 1 an avant de pouvoir réutiliser le numéro.

Le numéro CRN correspond à un numéro interne à la DGDDI. Il est automatiquement attribué par le système, sur la base d'un formatage européen dès lors que la déclaration est enregistrée et permet donc d'identifier toutes les déclarations, y compris celles au stade de l'anticipation. Il n’est pas reconnu par les États membres de l’UE.

Le numéro MRN est un numéro automatiquement attribué par le système, sur la base d'un formatage européen au moment de l'acceptation de la déclaration. Pour les déclarations non anticipées, l'obtention du MRN est presque concomitante à celle du CRN. Il s’agit du numéro officiel de la déclaration en douane, reconnu dans tous les États membres. Pour l’export, c’est ce numéro qui est transmis :

à SDS pour le suivi de la sortie des marchandises auprès d’un bureau de sortie français
aux systèmes de suivi des marchandises des États membres en cas de sortie par un bureau de sortie d’un autre État membre.

Les numéros CRN et MRN sont quasiment identiques pour une déclaration donnée. Ils se composent de 18 caractères :

les 2 premiers caractères représentent l’année d’obtention de la mainlevée,
les caractères 3 et 4 représentent le pays d’obtention de mainlevée,

En France, le 5e caractère indique le service en ligne qui traite la déclaration :

X : Delta X export, donc MRN à traiter dans ECS.
C ou D : Delta G export, donc MRN à traiter dans ECS.
1 : DELTA IE - Volet Export, donc MRN à traiter dans SDS,
du 6e au 15e caractère, il s'agit d'une numérotation attribuée automatiquement par le système

En France, le 16e caractère distingue le MRN du CRN :

C : CRN, la référence à 18 caractères est donc un CRN/ numéro interne Douane.
M : MRN, la référence à 18 caractères est un MRN qui peut être communiqué aux autres États membres.
le 17e caractère signale le type de déclaration :
A : déclaration d’exportation avec des données sûreté – sécurité manquantes
B : déclaration d’exportation combinée avec les données sûreté – sécurité.
C : déclaration sommaire de sortie.
D : déclaration de réexportation.
E : déclaration de type CO, exportation de la France métropolitaine vers les DROM.
R : déclaration d’importation.
le 18e caractère est un chiffre entre 0 et 9 attribué par le système

Ainsi pour une déclaration donnée voici l'exemple du numéro CRN et du numéro MRN

CRN : 25FR10000000262CB1
MRN : 25FR10000000262MB1

5) Modalités de visa des certificats EUR.1

Le bureau COMINT3 a récemment rappelé les règles de complétion des EUR 1 dans sa note aux opérateurs du 8 décembre 2025. S'agissant du numéro de déclaration d'exportation à indiquer en rubrique 11 du DAU, il est précisé que la référence à reprendre est le numéro de MRN qui constitue le seul numéro reconnu par tous les États membres.

6) Actualisation du guide utilisateurs DELTA IE – Volet Export

Le paragraphe introductif du chapitre "XI - Cas particulier où Delta IE gère la sortie" du guide utilisateurs (page 186) doit être clarifié. En effet, il est indiqué que :

Ces situations particulières sont codifiées dans DELTA IE via des "mentions spéciales". On peut notamment citer la sortie immédiate (code S1000), la sortie différée (code S2000), l’export suivi de transit (code S3000), l’exportation par pipeline ou par installations de transport fixes (code S5000), la sortie par un bureau à contrôles nationaux juxtaposés – BCNJ – (code S6000), l’exportation de pondéreux en Suisse (code S7000), ou encore l’exportation sous contrat de transport unique – CTU – (code 30500).

Il convient de lire :

Ces situations particulières sont codifiées dans Delta IE via des "mentions spéciales". Il s'agit de l’export suivi de transit (code S3000), l'avitaillement en produits énergétiques (S4000), l’exportation par installations de transport fixes (code S5000), la sortie par un point de passage gardé terrestre (code S6000), la sortie par un point de passage non gardé - commerce transfrontalier de pondéreux (code S7000), ou encore l’exportation sous contrat de transport unique – CTU – (code 30500).

Le guide est corrigé en conséquence et republié sur douane.gouv : https://www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-declaration-en-douane-import-export

7) Modalités de dédouanement à l’export à compter du 15 décembre 2025

La notice aux opérateurs du 11 décembre présente le dispositif temporaire permettant de garantir la continuité des opérations d'exportation après la date butoir du 14 décembre fixée par la Commission européenne. (English version available here)

Les solutions de contournement au dédouanement dans DELTA IE – Volet Export exposées dans cette notice sont réservées aux opérateurs rencontrant des difficultés majeures avec le nouveau système

Rappels sur les demandes d'assistance

Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

Il convient de consulter le journal des anomalies :

à l’import : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import
à l’export : https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds

En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne :

Météo des services en ligne

Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).

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Engins pyrotechniques : la Douane renforce ses contrôles et multiplie les saisies

24.12.2025

Engins pyrotechniques : la Douane renforce ses contrôles et multiplie les saisies

À l’approche des fêtes de fin d’année, les services douaniers intensifient leurs contrôles sur les envois postaux et les flux express, face à une recrudescence des importations illégales d’engins pyrotechniques en provenance d’Europe centrale.

Dans un contexte de vigilance accrue sur l’ensemble du territoire, la Douane observe depuis plusieurs semaines une hausse notable des saisies d’articles pyrotechniques, notamment en Alsace, particulièrement exposée en raison de sa proximité avec les frontières tchèque, polonaise et allemande.

Ces produits, souvent commandés sur internet et expédiés via des services postaux ou expressistes, présentent des risques majeurs pour la sécurité publique lorsqu’ils sont manipulés par des particuliers non formés. Depuis le début d’année 2025, les bridages de douane du Grand Est ont procédé à plusieurs interceptions significatives, représentant plus d’une centaine de kilogrammes d’engins pyrotechniques importés illégalement.

Geispolsheim (67) – 25 kg d’articles pyrotechniques

Le 15 novembre, les douaniers de Saverne ont procédé au contrôle de trois colis dans un centre de fret express situé à Geispolsheim. Les colis, expédiés depuis la Pologne et destinés à des particuliers résidant dans le Bas-Rhin, contenaient 25 kilogrammes d’articles pyrotechniques, composés principalement de pétards de catégories de F2 (moyenne puissance) et F3 (forte puissance), ainsi que quelques articles de catégorie F1 (faible puissance). En l’absence de tout document justificatif autorisant le transfert de ces produits explosifs à usage civil, les marchandises ont été saisies puis abandonnées pour destruction.

Wittelsheim / Burnhaupt-le-Bas (68) – 616 articles pyrotechniques

Le 25 novembre, les douaniers de Werentzhouse ont mené deux contrôles dans des centres de fret express du Haut-Rhin, à Wittelsheim et Burnhaupt-le-Bas. Ces opérations ont permis l’interception de plusieurs colis en provenance de Pologne, destinés à trois particuliers domiciliés dans le Haut-Rhin. Au total, 616 articles pyrotechniques ont été découverts, comprenant notamment chandelles romaines et pétards de catégories F2 et F3, ainsi que plusieurs batteries de tir. Les envois, introduits sans autorisation préalable de transfert de produits explosifs entre États membres de l’Union européenne, ont été saisis. Les marchandises ont fait l’objet d’un abandon pour destruction dans le cadre d’une transaction avec les opérateurs de fret express.

Geispolsheim (67) – 131 engins pyrotechniques

Le 11 décembre, les douaniers de Strasbourg-Entzheim ont intercepté sept colis dans un centre de fret express de Geispolsheim. Les envois, tous en provenance de Pologne et destinés à sept particuliers distincts de la périphérie strasbourgeoise, contenaient au total 131 engins pyrotechniques, incluant des chandelles romaines, batteries de pétards et divers articles de catégories F2 et F3. Faute d’autorisation de transfert requise pour ce type de marchandises dangereuses, l’ensemble des produits a été saisi pour destruction.

Wittelsheim (68) – 279 articles pyrotechniques

Le 16 décembre, les douaniers de Werentzhouse ont procédé à un nouveau contrôle dans le centre de fret express. Lors de l’examen de six colis en provenance de Pologne et destinés à trois particuliers domiciliés dans le Haut-Rhin, les agents ont découvert un total de 279 articles pyrotechniques, comprenant des chandelles romaines, des batteries de tir, des pétards et des fusées, principalement de catégories F2 et F3. Ces marchandises dangereuses, introduites sans autorisation préalable de transfert de produits explosifs entre États membres de l’Union européenne, ont été saisies. En l’absence de tout justificatif réglementaire, l’ensemble des articles a fait l’objet d’un abandon pour destruction dans le cadre d’une transaction avec l’opérateur de fret express.

Une vigilance renforcée sur tout le territoire

Ces saisies s'inscrivent dans un contexte de vigilance renforcée face à la circulation des articles pyrotechniques, fréquemment détournés de leur usage initial lors de festivités ou de manifestations. Elles témoignent de la détermination des services douaniers à lutter contre l'importation illégale de marchandises potentiellement dangereuses, y compris au sein de l’Union européenne.

Des risques multiples

Au-delà de l’infraction douanière, l’importation non autorisée d’engins pyrotechniques présente des risques importants pour la sécurité publique, en particulier lorsqu’il s’agit de produits puissants et instables entre des mains non formées.

Les autorités rappellent que la détention, le transport ou l'utilisation de tels articles sans autorisation peut entraîner de lourdes sanctions, tant pénales qu’administratives.

Des tendances mises en évidence par les contrôles

Plus de 85% des infractions constatées concernent des envois acheminés par le fret express ou les circuits postaux ;
Plus de 80% des colis interceptés proviennent de Pologne ;
Plus des deux tiers des articles saisis relèvent de la catégorie F2 ou supérieure, dont l’usage est strictement encadré ;
Plus d’un tiers des articles interceptés sont classés en catégories F3 ou F4, présentant un niveau de danger moyen à élevé pour la sécurité publique.

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Lutte contre la déforestation : report de la mise en application du règlement (UE) 2023/1115 (RDUE)

24.12.2025

Lutte contre la déforestation : report de la mise en application du règlement (UE) 2023/1115 (RDUE)

Report de la mise en application du règlement (UE) 2023/1115 (RDUE).

Un nouveau report de l’entrée en application du règlement "déforestation"

Un nouveau report d’un an a été adopté, sur proposition de la Commission européenne. Le règlement (UE) 2025/2650, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 23 décembre 2025, modifie le règlement (UE) 2023/1115 et prévoit désormais les dates suivantes pour l’entrée en application :

30 décembre 2026 pour les grands opérateurs et négociants,
30 juin 2027 pour les petits et micro-opérateurs.

Rappels sur le règlement

Adopté le 9 juin 2023, le règlement (UE) 2023/1115, également appelé règlement sur la lutte contre la déforestation (RDUE), a pour objectif de réduire l'impact de l'Union européenne sur la déforestation et la dégradation des forêts, de protéger les écosystèmes forestiers et de contribuer à la lutte contre le changement climatique. Ce règlement interdit la mise sur le marché de l’Union européenne ou l’exportation depuis celle-ci de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 30 décembre 2020.

Le RDUE couvre sept catégories de marchandises : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que certains produits dérivés, définis dans l’annexe I du règlement.

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Rappel sur l’entrée en vigueur définitive du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières le 1er janvier 2026

23.12.2025

MACF

Rappel sur l’entrée en vigueur définitive du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières le 1er janvier 2026

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) entrera pleinement en vigueur le 1er janvier 2026. À cette occasion, la Douane souhaite attirer l’attention des opérateurs économiques sur les nouvelles modalités de déclaration applicables aux importations de marchandises concernées par ce dispositif.

Un statut obligatoire pour importer des marchandises soumises au MACF

À compter du 1^er janvier 2026, les entreprises important dans l’Union européenne des marchandises soumises au MACF devront être titulaires du statut de « déclarant MACF autorisé ».

Les déclarations en douane relatives à ces flux devront impérativement comporter le numéro d’autorisation délivré par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).

Des mesures de flexibilité prévues pour les importateurs

Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, plusieurs assouplissements sont prévus :

seuls les opérateurs important, sur le territoire douanier de l'Union européenne, plus de 50 tonnes par an de marchandises soumises au MACF, sont tenus de disposer de l’autorisation ;
le dédouanement reste possible pendant l’instruction de la demande d’autorisation, sous réserve que celle-ci ait été déposée avant le dépôt de la déclaration en douane et au plus tard le 31 mars 2026.

Dans ces deux cas de figure, une mention précisant la disposition sollicitée par l’opérateur devra figurer sur la déclaration en douane.

S’informer et se faire accompagner

Pour connaître en détail les modalités de dédouanement des marchandises soumises au MACF, les entreprises sont invitées à consulter la page dédiée au MACF sur le site web de la DGDDI, et en particulier la note du 12 décembre 2025.

Elles peuvent également contacter leur Pôle d’Action Économique (PAE) de rattachement pour un accompagnement personnalisé.

Pour aller plus aller plus loin

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Remise aux autorités de Mongolie d’un squelette de Tarbosaurus bataar ainsi que de nombreuses parties de dinosaures saisis par la Douane

08.12.2025

Remise aux autorités de Mongolie d’un squelette de Tarbosaurus bataar ainsi que de nombreuses parties de dinosaures saisis par la Douane

Le 6 août 2013, les agents des douanes du Havre découvrent, suite à une information émanant des autorités brésiliennes, 998 fossiles non déclarés dans des fûts de quartz importés par une société française. Le Parquet du Tribunal de Grande Instance du Havre ouvre une enquête préliminaire confiée au Service National des Douanes Judiciaires, aujourd’hui Office National Anti-Fraude (ONAF) de Lyon.

Le 16 février 2015, les services de la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) à Lyon saisissent, au sein d’une autre société, neuf caisses contenant un squelette de Tarbosaurus baatar. Des investigations complémentaires leur permettent de faire le lien avec la première affaire du Havre. Quatre mois plus tard, la Juridiction interrégionale spécialisée de Lyon (JIRS) décide l’ouverture d’une information judiciaire des chefs d’importation en bande organisée sans déclaration de marchandises prohibées, de détention sans justificatif d’origine régulière de marchandises prohibées, de recels de biens provenant de vols en bande organisée et d’association de malfaiteurs. En 2015 et 2016, des perquisitions supplémentaires permettent la saisie de 219 nouveaux spécimens de fossiles de différents pays d’origine dont 28 originaires de Mongolie. À l’issue des différentes phases judiciaires, les autorités de Mongolie ont fait connaître leur souhait de voir les spécimens soustraits illégalement revenir sur leur territoire d’origine.

Pièce maîtresse de cette remise : un Tarbosaurus baatar cousin du T. rex vieux de 70 millions d’années mais aussi des œufs de dinosaures

La pièce emblématique est un squelette de Tarbosaurus baatar dont la rareté et la valeur le placent dans la catégorie spécimen de collection paléontologique. Ce dinosaure carnivore bipède de la fin du Crétacé vécu il y a 70 à 60 millions d’années, dans l’actuelle Mongolie. Cousin asiatique du très connu T. rex il appartient à la famille des tyrannosauridae. Extrait du sol mongole du désert de Gobi lors de fouilles illégales le dinosaure a transité par la Corée du Sud avant d’être acheminé en France. Les autres fossiles, sont constitués de phalanges, métacarpes, dents, œufs, crânes, pattes, bassins, vertèbres, os et côtes, fémurs, pieds, tibias, ou encore griffes, ainsi que 2 autres squelettes complets de moindre importance.

Le rôle de la douane dans la lutte contre le trafic de fossiles

La Douane lutte contre le trafic de fossiles, un phénomène en expansion porté par l’engouement pour la rareté et les cabinets de curiosités. En 2024 les services douaniers ont réalisé 60 constatations ayant donné lieu à la saisie de 22 125 biens culturels, parmi lesquels 104 fossiles (dont de nombreuses dents, mégalodons, mésosaures, rhicoceroïdes …).

Les services douaniers restent vigilants face aux trafics de biens culturels et paléontologiques, avec l’appui du MNHN, des universitaires et des scientifiques. Le marché des gros spécimens de dinosaures a connu son essor il y a une quinzaine d'années, notamment suite à l'engouement pour les cabinets de curiosités pour y placer, qui un beau poisson fossilisé, qui un crâne ou un œuf de dinosaure.

La tendance a été alimentée par le marché le plus prospère, celui des États-Unis où les animaux découverts le sont sur des terrains privés dont les propriétaires peuvent en faire le commerce légalement. Mais la mode a vite capitalisé sur le marché parallèle de vente illégale touchant des spécimens venus d'autres pays, notamment Chine, Mongolie, Maroc et Brésil pour lesquels la réglementation est différente.

Depuis 1924 la république de Mongolie a déclaré toutes les espèces découvertes sur son sol comme espèces patrimoniales protégées et donc interdites au commerce. Des pillages et un commerce parallèle qui privent les scientifiques et l’humanité de la découverte potentielle de nouvelles espèces. Ce marché est nourri par des revendeurs de fossiles, spécialisés dans ce commerce, sans parfois même les qualifications paléontologiques nécessaires.

Ces pillages augmentent le risque pour la communauté scientifique de passer à côté de la découverte de squelettes de nouvelles espèces. Les spécimens sont ensuite vendus lors d’enchères, de ventes en ligne ou de bourses aux fossiles et minéraux, le plus souvent à l’unité, ce qui disperse encore davantage les collections et réduit la possibilité d’enrichir les données scientifiques, notamment concernant les détails anatomiques. Deux à trois squelettes de dinosaures se retrouvent ainsi en vente chaque année et donnent lieu parfois à des enchères faramineuses, en octobre 2020 à New-York un tyrannosaure rex venu du Dakota du Sud a été vendu pour près de 32 millions de dollars, en 2024, un squelette de tyrannosaure de 4 m de haut et 20 m de long, issu de fouilles américaines dans le Wyoming, et re-préparé en France était vendu à Paris à 4,7 millions d'euros.

Affaires marquantes saisies dinosaures et parties de dinosaures (2021/2025)

Octobre 2025
Les douaniers de Poitiers remettent à l’Université de Poitiers une collection de spécimens comprenant des crânes, vertèbres et dents fossilisés de mosasaures, prédateurs marins du Crétacé. Ces pièces ont été saisies en novembre 2023 lors d’un contrôle sur l’A10 : le
conducteur du véhicule transportant ces fossiles ne présente aucun justificatif attestant de la légalité de leur détention.

Août 2025
Les agents du pôle contrôle du bureau de douane de Caen procèdent au contrôle documentaire puis physique d’une déclaration d’importation d’objets de collection en provenance des États-Unis, d’une valeur déclarée de 112 570 €. Les expertises menées par un
spécialiste local et un expert du CNRS confirment l’authenticité d’ossements de Tricératops, dont une partie de corne et de collerette. Ces biens archéologiques sont soumis à des justificatifs d’importation, de détention et de circulation, que l’importateur ne fournit pas.

Janvier 2025
Lors d’un contrôle sur l’A8, les douaniers de Menton découvrent neuf dents de dinosaures dans des colis transportés par un camion espagnol. La présence de ces fossiles, datés du Crétacé supérieur (72 à 66 millions d’années), reste tout à fait exceptionnelle.

Janvier 2025
Les agents de la brigade de surveillance des 3-Frontières (41) interceptent début décembre près de 200 fossiles dissimulés dans des caisses à bord d’un véhicule en provenance de Belfort. Les analyses révèlent que 67 d’entre eux sont des spécimens paléontologiques authentiques. Détails de l'affaire et album photos

Mai 2022
La douane remet aux autorités brésiliennes 998 fossiles du Crétacé provenant du bassin d’Araripe. L’ensemble comprend 348 nodules d’animaux fossilisés encore pris dans leur gangue d’argile (poissons, restes de dinosaures, tortues, crocodiles, ptérosaures, etc.) ainsi que 650 plaquettes de la formation Crato (crustacés, insectes et végétaux fossilisés). Ces fossiles sont découverts en août 2013 par les douaniers du bureau du Havre Port lors du contrôle d’un conteneur en provenance du Brésil, où ils sont dissimulés dans un chargement de fûts de quartz. Communiqué de presse et liens photos/vidéos

Février 2021
Les autorités marocaines organisent au Maroc une cérémonie de restitution concernant près de 25 000 pièces archéologiques saisies en 2005 et 2006 par les brigades de Perpignan et d’Arles. Ce trésor, composé de fossiles paléontologiques et archéologiques, trilobites, dents, crânes et mâchoires d’animaux, pointes de flèches, outils taillés et gravures rupestres provient de sites pré-sahariens et de l’Anti-Atlas. Il couvre des périodes allant du paléolithique au néolithique (de 500 000 ans à environ 6 000 ans). La douane française remet l’ensemble des objets aux autorités marocaines à Marseille en octobre 2020. Restitution et liens photos et vidéos

Le Tarbosaurus Bataar – Présentation du MNHN

Ronan ALLAIN, Paléonthologue, Maître de Conférence au Muséum National d’Histoire Naturelle.

Tarbosaurus bataar est le cousin asiatique du célèbre Tyrannosaurus rex d’Amérique du Nord et témoigne de l’existence de connexion terrestre entre l’Asie et l’Amérique du Nord avant la fin du Crétacé. Tarbosaurus appartient au groupe des théropodes, les dinosaures carnivores, et a vécu entre - 70 et – 66 millions d’années, juste avant la disparition des grands dinosaures, au niveau de l’actuel Désert de Gobi, en Mongolie et en Chine. D’une taille légèrement inférieure au Tyrannosaurus rex, il pouvait atteindre 10 à 11 mètres de longueur pour un poids d’environ 4,5 tonnes. Ses membres antérieurs très réduits ne possèdent que deux doigts et toute la puissance de ce dinosaure se concentre dans ses pattes postérieures et dans ses formidables mâchoires pourvues de dents pouvant atteindre 9 cm de long.

Tarbosaurus est connu par plus d’une trentaine de spécimens qui sont conservés dans des Musées en Mongolie, Chine et en Pologne. Il fait malheureusement aussi l’objet de nombreuses convoitises de la part des vendeurs de fossiles et de collectionneurs privées, alors que la législation mongole stipule clairement que les fossiles de dinosaures sont la propriété du gouvernement mongol et criminalise
leur exportation hors du pays. Plusieurs spécimens ont ainsi déjà été exportés illégalement. Un spécimen vendu aux enchères à New York en 2012 avait fait l’objet d’une saisie et avait amené à la condamnation à trois mois de prison du contrebandier.

Les autorités mongoles : Entretien

Le Tarbosaurus Bataar est considéré comme un trésor paléontologique non seulement mongol mais aussi de l’humanité. Son rapatriement symbolise la défense d’un patrimoine unique provenant du Désert de Gobi, l’une des régions les plus riches en fossiles de dinosaures au monde. Ce retour est un succès majeur contre l’exportation illégale de fossiles.

Les fossiles de dinosaures découverts en Mongolie constituent un patrimoine scientifique et culturel d’une valeur inestimable. Leur étude, leur protection et leur mise en valeur auprès du public contribueront au développement de la science et renforceront la fierté nationale.

Ces fossiles deviendront des matériaux et des objets précieux pour la recherche paléontologique et constitueront de précieuses pièces de musée une fois les travaux d’étude et d’analyse achevés. Les fossiles de dinosaures découverts dans la région du Gobi en Mongolie, notamment dans les provinces de Dundgovi et d'Umnugovi, sont les restes de dinosaures de la période du Crétacé, datant d’environ 65 millions d’années, et représentent certains des gisements fossilifères les plus riches au monde. Ils sont essentiels pour l’étude du développement de la vie précoce sur Terre et des changements des écosystèmes. La découverte en Mongolie des restes de dinosaures tels que Velociraptor, Protoceratops et Tarbosaurus est considérée comme une avancée nouvelle et importante dans le domaine de la paléontologie. La découverte de fossiles de dinosaures mondialement connus en Mongolie est également une source de fierté nationale. Par exemple, le « Tarbosaurus bataar » est devenu l’emblème de la paléontologie mongole, en particulier en matière de dinosaures.

La loi mongole sur la protection du patrimoine culturel considère tout artéfact paléontologique comme un élément du patrimoine culturel. De ce fait, la Mongolie coopère avec de nombreux pays pour protéger ce patrimoine, lutter contre le trafic illicite et rapatrier les objets culturellement importants introduits illégalement hors du pays. En 1991, la Mongolie a adhéré à la Convention de l’UNESCO de 1970 sur les moyens d’interdire et de prévenir l’exportation, l’importation et le transfert illicites de biens culturels, et s’est engagée à assurer sa mise en œuvre. De plus, la loi relative à l’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés a été ratifiée par le Parlement mongol en 2024.

Grâce à la coopération entre la Mongolie et la France, les artéfacts ainsi restitués à la Mongolie attireront sans aucun doute des touristes nationaux et étrangers, soutiendront l’enseignement des sciences naturelles et susciteront l’intérêt du public. À l’avenir, ces artéfacts resteront un exemple marquant de la lutte réussie contre la circulation illicite des objets culturels dans l’histoire de la coopération internationale, et seront d’une grande importance pour la protection du patrimoine naturel et culturel et pour la transmission d’informations tangibles aux générations futures.

Oui, une cérémonie de remise sera prévue.

Actuellement, la Mongolie a rapatrié des États-Unis, respectivement en 2013, 2015, 2017, 2020 et 2024, des artéfacts paléontologiques exportés illégalement. Ces artefacts ont été remis au Musée d’Histoire Naturelle à Oulan-Bator. Le musée en a reçu 100 %, dont environ 50 % sont en exposition permanente. Les 50 % restants sont conservés dans les réserves scientifiques du musée, restaurés dans son propre laboratoire de paléontologie, préparés pour la recherche, et des conditions sont créées pour mener des études scientifiques supplémentaires.

L’Institut de Paléontologie de l’Académie des Sciences de Mongolie et le Musée d’Histoire Naturelle prévoient de mener des recherches approfondies conjointes. Sur la base des résultats, les artéfacts seront restaurés, consolidés, intégrés au plan d’exposition, puis présentés au public. Les trois ministères compétents du Gouvernement de Mongolie ont adopté et mis en œuvre le programme « Patrimoine mongol et le monde », visant à protéger et étudier le patrimoine mongol et à rapatrier les objets illégalement exportés. Ensuite, le ministère de la Culture, des Sports, du Tourisme et de la Jeunesse de Mongolie a mis en œuvre des actions telles que le rapatriement du patrimoine culturel depuis l’étranger, des recherches conjointes et l’organisation d’expositions. En 2024, une exposition spéciale intitulée « WELCOME HOME» a été organisée au Musée d’Histoire Naturelle, avec le soutien dudit ministère, présentant des artéfacts rapatriés des États-Unis.

Le gouvernement mongol met également en œuvre un projet visant à agrandir le Musée d’Histoire Naturelle, à réorganiser et repenser son concept, et à créer un Musée National des Sciences Naturelles. La salle principale de ce nouveau musée sera dédiée aux artéfacts paléontologiques, dont une partie proviendra des artéfacts illégalement exportés.

Les institutions de recherche mongoles ont publié une étude indiquant que de nombreux objets liés à l’histoire et à la culture mongoles se trouvent dans divers pays du monde. En 2023–2024, un catalogue en 12 volumes a été publié sur les objets liés à la Mongolie, en collaboration avec des institutions de recherche de pays tels que la Russie, la Norvège, Taïwan, le Japon, l’Allemagne, la Hongrie, le Danemark et la Norvège. Pour ce qui concerne les artéfacts paléontologiques, il y a eu cinq cas de rapatriement après un passage illégal de la frontière mongole, tous issus d’une coopération avec les États-Unis :

84 pièces constituant la première série, emballées dans 14 caisses – 17 mai 2013
834 pièces de petites parties, emballées dans 27 caisses – 21 avril 2015
8 pièces emballées dans 7 caisses – 18 janvier 2017
179 pièces de parties fossilisées protégées dans 11 caisses – 30 juin 2020
1022 pièces dans 22 caisses contenant 16 fossiles de dinosaures appartenant à 6 espèces, réceptionnées, intégrées dans le circuit de recherche, remises au musée et exposées au public –19 février 2024

À l’avenir, il est prévu de collecter des informations et de coopérer pour récupérer d’éventuels artéfacts aux États-Unis et dans d’autres pays. Parmi les cas potentiels figurent :

Le collectionneur et chercheur belge Pascal Godefroit nous a contactés pour informer qu’un fossile (Halszkaraptor) issu de sa collection et originaire de Mongolie doit être restitué. Il a également indiqué posséder plusieurs autres fossiles encore peu étudiés et a pris contact avec le ministère de la Culture pour les renvoyer en Mongolie.

Un squelette complet de Tarbosaurus provenant de Mongolie est conservé au « Musée des Confluences » à Lyon (France).
Un autre crâne de Tarbosaurus a été confisqué par les douanes françaises, mais récemment restitué à son propriétaire (un collectionneur français), qui en a fait don au musée Paléospace de Villers-sur-Mer.

La Mongolie œuvre activement à la création d’un cadre juridique et politique dédié à la conservation du patrimoine culturel et met à jour les textes réglementaires. L’importance du patrimoine culturel est inscrite dans la Constitution de Mongolie. Les lois de la Culture, de la protection du patrimoine culturel et celle des musées ont été adoptées et sont appliquées. Les réglementations relatives à ces activités sont intégrées dans 56 lois nationales. Ces dernières années, le gouvernement mongol a accordé une attention particulière à la création, à la structuration et au développement d’unités spécialisées dans la lutte contre les crimes liés au patrimoine culturel au sein de la police, du service de renseignement et des douanes mongols. Le commerce illicite de biens et objets culturels demeure l’un des problèmes graves menaçant le patrimoine culturel commun de l’humanité. Il cause des dommages matériels et moraux, affaiblit l’intégrité des valeurs culturelles et peut nuire à la cohésion sociale et à la sécurité internationale.

Un exemple récent est l’organisation d’une formation-échanges internationaux les 27–28 novembre 2025 visant à réduire ces risques et à renforcer les capacités des institutions concernées. Cette initiative a été menée conjointement par le Bureau de l’UNESCO pour l’Asie de l’Est, la Commission nationale mongole pour l’UNESCO, le ministère de la Culture, des Sports, du Tourisme et de la Jeunesse, ainsi que l’Agence nationale de Police. Six représentants de la Délégation de l’UNESCO pour l’Asie de l’Est, de l’Administration générale des douanes de la République populaire de Chine, du Service du patrimoine de la République de Corée, de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), du Département d’enquête sur l’art de la police criminelle bavaroise et de l’Office central français
e lutte contre le trafic illicite de biens culturels (OCBC) ont participé en personne et ont présenté leurs travaux. Des représentants d’INTERPOL, d’UNIDROIT, du Département pour la lutte contre les crimes contre le patrimoine culturel du ministère de la Culture et du Tourisme de la République de Türkiye et du Corps des Carabinieri italiens ont participé en ligne et partagé leurs expériences.

Du côté mongol, 35 représentants du ministère de la Culture, des Sports, du Tourisme et de la Jeunesse, du ministère de la Justice et des Affaires intérieures, de l’Administration générale des douanes, de l’Administration générale de la protection des frontières, du Centre national du patrimoine culturel, du Service général de renseignement, du Bureau du procureur général et du Service de police criminelle, ainsi que des tribunaux criminels de première instance, ont participé en personne. Par ailleurs, 21 spécialistes provinciaux du patrimoine culturel et des policiers locaux ont participé en ligne. Au cours de la formation-discussion, les participants ont approfondi leurs connaissances des normes internationales, des réglementations juridiques et des méthodes d’enquête liées à la
lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Ils ont également examiné les bonnes pratiques régionales et internationales et les possibilités de coopération, contribuant ainsi à renforcer la coordination future.

En fonction des délits commis, les sanctions graves sont prévues par les lois pénales mongoles, variant d’une peine d’amende jusqu’à une peine de prison ferme.

Ce rapatriement permettra à la communauté des chercheurs mongols et internationaux les recherches renforcées, la connaissance de l’éducation scientifique à la génération future, et incarne aussi la récupération d’un héritage volé et nourrira un sentiment de fierté culturelle et identitaire.

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