Actualités de la douane

24 projets douaniers primés à Bercy Vert

06.07.2022

24 projets douaniers primés à Bercy Vert

La démarche Bercy Vert traduit les engagements du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance en matière de transition écologique, pour réduire l’impact environnemental de son activité.

L’appel à projet « Tous acteurs de Bercy Vert » organisé par le Secrétariat général des MEF est arrivé à son terme et a annoncé ses résultats le 5 juillet 2022.

Bercy Vert : une démarche éco responsable et co-construite

Lancé en 2020, le plan Bercy Vert a concrétisé les engagements du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance en matière de transition écologique.

Services et agents du ministère s'engagent, à la demande des ministres, autour du plan « Bercy Vert », coordonné par la secrétaire générale. Celui-ci a pour objet de rendre, au quotidien, les comportements individuels plus écoresponsables.

Les agents d'administration centrale et des services déconcentrés sont régulièrement informés de l’actualité de la démarche via des actions de communication interne et invités à faire remonter les initiatives et les bonnes pratiques au niveau local.

Cette démarche de transition écologique s’articule autour de 6 grands objectifs :

Réduire la consommation énergétique des bâtiments
Encourager les mobilités "douces" et alternatives aux énergies fossiles
Développer les achats responsables
Développer le numérique éco-responsable
Appliquer les principes de l'économie circulaire
Verdir les espaces et protéger la biodiversité

Ainsi, sont fortement encouragés : les déplacements en vélo ou en covoiturage, l’achat de véhicules de service électriques ou hybrides, le recours à la visioconférence, la suppression des gobelets et bouteilles en plastique, l’utilisation de papier bureautique recyclé ou éco labellisé, ou encore, la baisse de consommation d’énergie des bâtiments.

24 projets douaniers retenus dans l’appel à projet Tous acteurs de Bercy Vert

Sur 88 projets retenus par l'appel à projets au niveau du ministère, 24 sont douaniers. Les thématiques soutenues sont très variées : mobilités douces, végétalisation des espaces, potagers, numérique, économie circulaire, régulation thermique, économies d'eau, éclairage intelligent, protection de la biodiversité.

Il s'agit d'un véritable succès, qui démontre et valorise l'intérêt des douaniers pour l'écoresponsabilité.

D'après l'observatoire interne 2022 des MEFR, 82% des douaniers estiment important que le ministère développe et encourage les bonnes pratiques environnementales, et 92% adoptent d'ores et déjà, au quotidien, un comportement plus respectueux de leur environnement.

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Une journée d’immersion au métier de contrôleur des douanes

30.06.2022

Une journée d’immersion au métier de contrôleur des douanes

La douane contrôle les marchandises pour protéger les citoyens, l’environnement et l’économie. Elle lutte contre la fraude et les trafics, notamment grâce aux contrôleurs des douanes qui s'assurent que tous les flux, humains ou matériaux, entrent dans le cadre de la loi.

Le youtubeur Tibo Inshape a suivi durant une journée, une équipe de douaniers et vous présente en image le métier de contrôleur des douanes.

Les missions de la douane : lutter contre la fraude et le trafic

La douane assure un rôle de protection du territoire et des concitoyens, avec des résultats particulièrement marquants dans toutes les missions de lutte contre les trafics. En 2021, d’importantes saisies ont été effectuées dont :

115,4 tonnes de stupéfiants ;
9,1 millions d’articles de contrefaçons ;
402 tonnes de tabacs et de cigarettes saisies, 18 284 constatations réalisées, soit 50 infractions relevées par jour en moyenne. ;
125,1 millions d’euros d’avoirs criminels saisis ou identifiés, 330 cas de blanchiment douanier relevés, 2638 infractions relevées concernant l’obligation de déclarer le transport de sommes égales ou supérieures à 10 000 euros pour un montant de 70,7 millions d’euros.

Retrouvez en détail les résultats 2021 de la douane PDF

Le métier de contrôleur des douanes

En tant que contrôleur des douanes, vous exercerez vos fonctions dans l’une des deux branches d’activité de la douane que vous choisissez au moment de votre inscription au concours.

Branche des opérations commerciales et de l’administration générale
Branche de la surveillance

Une journée de contrôleur des douanes en surveillance

LA DOUANE M’ARRÊTE DR0GUE EN VOITURE !

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LA DOUANE M’ARRÊTE DR0GUE EN VOITURE !

Les missions d’un contrôleur des douanes de la branche surveillance

Au contact direct avec le public et en action sur le terrain, le contrôleur des douanes de la branche surveillance porte un uniforme et une arme de service. Il est amené à contrôler des voyageurs, des bagages, des moyens de transport (voiture, train, bateau, avion) et toute marchandise en mouvement, des frontières extérieures à l’Union européenne, et en tout point du territoire national.

Un contrôleur des douanes de la branche surveillance peut occuper, sous certaines conditions (obtention d’une qualification), des emplois spécialisés :

maître de chien
motocycliste
chef mécanicien d’un navire des douanes ou dans une brigade aérienne
marin des douanes

Comment devenir contrôleur des douanes ?

Pour devenir contrôleur des douanes, il faut obligatoirement passer le concours de catégorie B. Il est possible de passer par un concours externe ou concours interne.

Néanmoins, la douane propose des postes en tant qu’agent contractuel et qui ne nécessitent donc pas de passer le concours de fonctionnaire.

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Evolution de la plateforme FRANCE SESAME

24.06.2022

Evolution de la plateforme FRANCE SESAME

Les opérateurs économiques sont informés de la mise en service d’un lot évolutif de la plateforme numérique FRANCE SESAME, le 23 juin 2022.

FRANCE SESAME : nouvelles fonctionnalités

De nouvelles fonctionnalités viennent compléter l’offre de services numériques FRANCE SESAME déployée depuis le 17 novembre 2021, et enrichie en mars 2022, sur les grands ports maritimes du Havre, de Marseille et de Dunkerque.

Les nouvelles fonctionnalités perfectionnent le service numérique de gestion et programmation des « Rendez-vous » de la plateforme FRANCE SESAME :

Il est désormais possible de prendre plusieurs rendez-vous en une seule fois, pour plusieurs formalités sanitaires et phytosanitaires relatives à un même conteneur ou à des conteneurs différents.
Il est désormais possible de consulter les rendez-vous déjà réalisés ou ceux à venir, par tranche de 7 jours, avec une visibilité illimitée en termes de durée.
Le planning au format tableur est exportable sur la période de son choix (même période que sur l’écran de planning de rendez-vous).
Les supports d’autoformation disponiblessur le site FRANCE SESAME ont été mis à jour. Partie "Documentation".
Les finalités stratégiques, le périmètre de FRANCE SESAME, les modalités d’accès à la plateforme sont rappelées dans la Note d’information du 17 novembre 2021.

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La douane française contribue activement à la préservation des civelles, espèce menacée en danger critique d’extinction

24.06.2022

La douane française contribue activement à la préservation des civelles, espèce menacée en danger critique d’extinction

La douane française s’est illustrée cette année encore en matière de protection des civelles, l’alevin de l’anguille européenne dont la population est en danger critique d’extinction, du fait notamment des trafics internationaux : 254 kg de civelles ont été saisis par les douaniers français durant la saison de pêche 2022, dans le cadre de l’opération « LAKE » coordonnée par Europol, positionnant la France en seconde position des États participants en terme de saisies.

750 000 alevins ont échappé aux trafics internationaux

Ces 254 kg d’alevins représentent une valeur de 60 000 à 80 000 euros sur le marché illicite en Europe. Elles auraient pu être revendues à hauteur d’ 1 million d’euros en Chine pour être engraissées. Après engraissement, un kilo d’alevins donnant environ une tonne d’anguilles adultes, ces poissons auraient pu générer de 6 à 7 millions d’euros pour les filières clandestines notamment au Japon, leur principal pays de consommation.

L’action de la douane participe activement à la préservation de cette espèce. On estime, en effet, qu’un kilo de civelles représente entre 2 900 et 3 000 spécimens. Au total, ce sont donc 750 000 alevins qui ont ainsi échappé aux trafics internationaux et qui ont pu être réintroduits dans leur milieu naturel avec l’aide de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Focus sur les constatations réalisées par les services douaniers

Une saisie de 200,1 kg de civelles

La saisie la plus importante a été réalisée dans la nuit du 19 février par les agents de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) de Paris et la Rochelle. C’est en contrôlant un véhicule utilitaire stationné sur une aire de l’A10, dans le sens Province-Paris, qu’ils ont découvert 52 caisses en polystyrène contenant un total de 200,1 kg des civelles. 12 munitions de calibre 22 long rifle ont également été trouvées à bord. Le chauffeur ne détenant aucun document justifiant le transport de ces marchandises, elles ont été saisies. L’infracteur a été remis au Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) à l’issue de la procédure douanière.

La découverte de 1 138g d'herbe de cannabis et 53 940g de civelles

Le 3 mars, les agents de la DNRED de Nantes et la Rochelle contrôlaient, là encore à la circulation, un homme soupçonné de se livrer au trafic de civelles. Des alevins d'anguilles étaient découverts dans son véhicule, permettant de réaliser en flagrance une visite de son domicile où 21 grammes d'herbe de cannabis étaient découverts. Un second individu y était interpellé en possession de 1 138 g d'herbe de cannabis. Une seconde visite domiciliaire permettait la découverte de 53 940 g de civelles.

La coopération avec l'Office Français de la Biodiversité (OFB) permettait de relâcher dans les meilleurs délais les spécimens dans leur milieu naturel afin de préserver l'espèce. A noter que non loin du vivier où se trouvaient les civelles, les douaniers ont constaté la présence de civelles mortes qui étaient jetées aux poules situées dans un enclos adjacent.

Des éléments en cours de vérification

A noter également des constatations des brigades des douanes de Val de Seine et Cambrai portant sur le transport de civelles, qui ont permis de relever des éléments toujours en cours de vérification par les services douaniers d’enquête.

La DNRED s’est particulièrement investie dans la lutte contre ce trafic en mettant en place dès 2020, au sein de la douane , un groupe de contact spécialisé nommé “Sargasse” réunissant les services douaniers les plus impliqués.

Economie d’une pêche criminelle

Depuis 2009, l’anguille européenne (Anguilla anguilla) est inscrite à l’annexe II de la Convention de Washington et à l’annexe B du Règlement UE 338/97 modifié. Il s’agit d’une espèce endémique européenne, dont 80% de la population est présente en France, essentiellement sur la façade Atlantique. La pêche de ses alevins se déroule de novembre à mars et est extrêmement réglementée : agrément nominatif des pêcheurs et des viviers de stockage, quotas de prélèvement selon la région de pêche, documents d’accompagnement systématiquement exigible pour tout transport et ce, dès la sortie du bateau, déclarations immédiates des quantités pêchées. Surtout, toute exportation hors de l’UE est prohibée à titre absolu.

La douane française, investie dans la lutte contre les trafics de civelles

La douane française est particulièrement investie dans la lutte contre les trafics de civelles. En France, elle mène des contrôles aussi souvent que possible, conjointement avec l’OFB (Office Français de la Biodiversité), les ULAM (Unités Locales des Affaires Maritimes), les services vétérinaires (services départementaux et Brigade Nationale des Enquêtes Vétérinaires) et la gendarmerie maritime.

L’alevin de cette anguille européenne, aussi appelé civelle ou pibale, fait l’objet d’un trafic intense, essentiellement à destination de la Chine. Le 1er marché final est le Japon, particulièrement friand de la chair de l'anguille, qui souffre de la surexploitation de l'anguilla japonica. La Chine est un marché d'élevage, de viviers d'engraissement, pour revendre ensuite au Japon.

Acheté de 150 à 250 € le kilo aux pêcheurs illicites de la côte atlantique, cet alevin se vendra près de 5 000 € le kilo en Chine où il sera livré dans des élevages, d’où l’appellation parfois utilisée « d’or blanc » pour ces poissons. La civelle anguila anguila, étant interdite à l’exportation hors de l’UE, ne peut parvenir en Chine que grâce à des réseaux de contrebande sophistiqués. Un kilo de civelles va représenter près d’une tonne d’anguilles après élevage en viviers qui vont être revendues environ 25 à 30 € le kilo selon la préparation et le marché (soit 25 000 à 30 000 € la tonne).

Plusieurs enquêtes de long terme prises en charge par la douane notamment (SEJF) permettent de relever de la contrebande puis des exportations illégales utilisant des modes opératoires en lien avec, parfois, des organisations criminelles structurées dans toute l’Europe pour finir en Asie.

Saisie de civelles par la douane française

Résultats français de l'opération coordonnée par Europol

Valeur des civelles saisies

Géographie du trafic de civelles

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Générer mon mot de passe Douane.gouv.fr avec mon compte Portailpro.gouv.fr

22.06.2022

PortailPro

Générer mon mot de passe Douane.gouv.fr avec mon compte Portailpro.gouv.fr

Cette procédure est destinée aux personnes ayant créées un compte Douane.gouv.fr à partir de Portailpro.gouv.fr et qui veulent se connecter directement à Douane.gouv.fr. La procédure permet de générer son mot de passe sur Douane.gouv.fr.

Procédure pour générer mon mot de passe Douane.gouv.fr avec mon compte Portailpro.gouv.fr

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PortailPro : un portail unique pour simplifier vos démarches

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La Cellule Conseil aux Entreprises de Lyon au Salon GO Entrepreneurs

15.06.2022

Evènements et salons

La Cellule Conseil aux Entreprises de Lyon au Salon GO Entrepreneurs

Le 23 juin 2022 se tiendra à Lyon le salon Go Entrepreneurs, l'occasion pour les entreprises de trouver toutes les clés pour créer ou développer leur projet à travers des conférences et des ateliers pratiques.

Aider les entreprises dans leur projet à l'international

Dans l’exercice de sa mission d’accompagnement des entreprises, la douane propose, au-delà du renseignement réglementaire, tout un panel de mesures de simplification, de facilitation des échanges et de certification qui sont de nature à générer des gains de compétitivité.

La Cellule Conseil aux Entreprises des douanes de Lyon sera présente sur le salon pour répondre à toutes les questions import-export des entreprises et les aider dans leur projet à l'international. Elle répondra aux questions des entreprises et présentera en fonction des besoins des mesures de simplification, de facilitation des échanges et de certification, permettant de booster la compétitivité des entreprises à l'international.

Le 23 juin 2022 à La Sucrière Lyon

La CCE sera présente le 23 juin 2022 au salon Go entrepreneurs à Lyon, au stand 138.

Informations pratiques

Date & horaires : Jeudi 23 juin 2022, de 8h30 à 18h
Lieu : La Sucrière, 49-50 Quai Rambaud, 69002 Lyon
Plus d'informations sur l'événement
S'inscrire à l'événement

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Une journée de rencontres pour créer et développer votre entreprise

Témoignages, conseils, financement, innovation, networking, partage d'expériences...
Profitez de cette journée pour concrétiser vos projets, développer votre activité et susciter des opportunités professionnelles.

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La douane s’engage pour la qualité de service et rejoint le dispositif « je donne mon avis avec Services Publics + »

15.06.2022

La douane s’engage pour la qualité de service et rejoint le dispositif « je donne mon avis avec Services Publics + »

Rendez-vous sur le dispositif Je donne mon avis avec Services Publics+ et faites part de votre expérience avec la douane !

Améliorer la qualité de service avec le dispositif Je donne mon avis

Je donne mon avis avec Services Publics + est un dispositif interministériel. Il vous permet en tant qu’usager de la douane (particulier comme professionnel) de faire part d’une expérience vécue avec nos services.

Cette expérience peut être positive, négative ou neutre. Une fois publiée, une réponse de la douane sera apportée à votre témoignage. Vous pourrez ensuite évaluer l’utilité de cette réponse.

Le cas échéant, des actions d’amélioration seront mises en œuvre. Il s’agit d’améliorer en continu la qualité de notre service public.

La douane rejoint le dispositif "Je donne mon avis avec Services Publics +"

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La douane rejoint le dispositif "Je donne mon avis avec Services Publics +"

La plateforme Services Publics +

Sur la plateforme Services Publics +, il est également possible de :

consulter les expériences déjà publiées par les usagers de la douane
consulter les résultats de qualité de service de la douane au niveau national et des directions régionales
consulter les conseils pour éviter les erreurs administratives les plus fréquentes
déposer un document administratif complexe pour participer à la simplification administrative

Je donne mon avis avec Services Publics + ne permet pas d’obtenir de réponse aux réclamations individuelles. La douane n’a pas accès à vos informations personnelles sur la plateforme Services Publics +. Pour déposer une réclamation auprès des directions régionales des douanes, consultez l'annuaire des services douaniers.

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Journée mondiale anti-contrefaçon : les douaniers français mobilisés

10.06.2022

Journée mondiale anti-contrefaçon : les douaniers français mobilisés

A l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, le 10 juin, la douane française rappelle son engagement pour assurer la conformité des marchandises aux normes et la protection de notre territoire et des citoyens. Outre ses conséquences désastreuses en terme économique, environnemental et d’emploi, la contrefaçon fait courir un risque aux consommateurs pour leur sécurité. Les réseaux qui les produisent privilégient en effet un bénéfice maximal à moindre coût, au détriment de la santé et de la sécurité des acheteurs.

La douane engagée contre les trafics de contrefaçons

Forte de sa devise, « Agir pour protéger », la douane française a intercepté en 2021 9,1 millions d’articles, soit une hausse de 62 % par rapport à 2020.

Les saisies de contrefaçons en hausse en 2021

Vêtements, chaussures et accessoires : 1 171 189
Jeux, jouets et articles de sport : 1 650 490
Produits de soin corporel : 1 732 969
Téléphones mobiles, équipements électriques, électroniques et informatiques : 447 132

La demande d'intervention pour aider les entreprises à se protéger de la contrefaçon

Parallèlement à cette action de contrôle, les douaniers français ont également accompagné les entreprises titulaires de droits dans leur démarche pour se protéger de la contrefaçon.

La douane rappelle à ce titre que la demande d’intervention est une démarche simple et gratuite qui permet aux entreprises qui souhaitent se protéger de la contrefaçon de faire appel à la douane.

Déposer une demande d’intervention

Titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle : vous pouvez renforcer leur protection en déposant une demande d’intervention auprès de la douane. Cette demande d’intervention peut être valable pour la France ou pour l’Union européenne. Elle permet d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et facilite leur interception. C’est une démarche préventive pour vous prémunir des contrefaçons, même si vous n’avez pas connaissance d’atteinte à vos droits.

Déposer une demande d’intervention auprès des services douaniers

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Journée mondiale de l'océan - 8 juin 2022

08.06.2022

Journée mondiale de l'océan - 8 juin 2022

L'océan couvre plus de 70 % de la planète. C’est notre source de vie, soutenant la subsistance de l’humanité entière et celle de tous les autres organismes sur terre.

L’océan produit au moins 50 % de l’oxygène de la planète et abrite la majeure partie de la biodiversité terrestre. Elle est notamment la principale source de protéines pour plus d’un milliard de personnes dans le monde. L'océan est aussi la clé de notre économie, avec environ 40 millions de personnes employées par les industries océaniques d'ici à 2030.

L’homme a donc besoin de l’océan pour survivre et l’océan a aujourd’hui, plus que jamais auparavant, besoin d’un soutien accru pour continuer à remplir ses fonctions, dont toute la planète dépend.

Avec 90 % des populations de gros poissons déjà épuisées et 50 % des récifs coralliens détruits, nous prenons plus de l'océan que ce qui peut être reconstitué. Pour protéger et préserver l'océan et tout ce qu'il soutient, nous devons donc créer un nouvel équilibre, ancré dans une véritable compréhension de l'océan et de la façon dont l'humanité y est liée. Nous devons établir une relation avec l'océan qui soit réellement inclusive, innovante et éclairée par les leçons du passé.

« Revitaliser les océans par l'action collective » est le thème choisi pour la Journée mondiale des océans de l'année 2022, qui s'inscrit dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030), et au cours de laquelle se déroulera la Conférence sur les océans (Lisbonne, 27 juin - 1er juillet 2022).

Les missions de la douane en mer

A cette occasion la douane met en avant les missions la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.

La Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes (DNGCD) est un service à compétence nationale qui regroupe, depuis le 1er juillet 2019, sous un commandement unifié, les différents services en charge du pilotage stratégique et opérationnel des moyens aéromaritimes de l’administration de la Douane. Implantée sur l’ensemble des façades hexagonales et dans l’arc Antilles Guyane, elle est pilotée par un État-Major qui assure, depuis Le Havre, la gouvernance et la coordination de trois Services Garde-Côtes installés à Nantes, Marseille et Fort-de-France.

Administration civile en charge de la surveillance et de la protection de la frontière maritime, la garde-côtes des douanes assure, une grande variété de missions hauturières et semi-hauturières ; parmi lesquelles, des missions fiscales, environnementales, mais aussi de lutte contre la fraude et de service public en mer.

La douane - Un acteur essentiel de l'action de l'état en mer

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Première administration civile à la mer, la douane concourt à l’action de l’État en mer. Une direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) a été créée en 2019 afin de renforcer son rôle dans la surveillance de la frontière maritime.

La douane protège nos océans

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A l'occasion de la journée mondiale des océans, rencontre avec nos gardes-cotes qui œuvrent quotidiennement pour la protection du patrimoine maritime.

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Alerte aux faux messages du bureau régional des douanes de Lille : tentative d'arnaque au colis

07.06.2022

Alerte aux faux messages du bureau régional des douanes de Lille : tentative d'arnaque au colis

Il est signalé la réception de courriels frauduleux, demandant à des entreprises de s'acquitter d'amendes pour des colis bloqués en Hollande.

Nouvelle campagne frauduleuse en cours : tentative de phishing sur des colis bloqués émise par le bureau régional des douanes de Lille

Un faux email de direction régionale des douanes de Lille, à Courtrai, circule actuellement ressemblant en tout points aux codes graphiques de l'administration des douanes vous demandant une action urgente de votre part afin de vous acquitter d'une amende pour un colis bloqué en Hollande à destination de la France. Les emails ressemblent à ceux des douanes et sont faux.

En cas de vrai contentieux avec la douane

La douane ne communique jamais par email mais toujours par lettre recommandé avec accusé de réception.

Reconnaître un courriel frauduleux

Étudier la véritable adresse de provenance du message

L'adresse officielle des douanes doit appartenir au nom de domaine douane.finances.gouv.fr

Exemple de tentative d'escroquerie reçu par email

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DOUANES & DROITS INDIRECTS
BUREAU REGIONALE DES DOUANES DE LILLE
5 Rue de Courtrai, 59800 Lille, France

Lettre N°870P/54M/2305/2022
Objet : INFORMATIONS

Madame, Monsieur

Suite à la saisie de votre colis (dont le contenu a été déclaré en Hollande et gardé confidentiel pour des raisons de sécurités), pour non déclaration et non règlement de taxes en direction de la France.

Vous devez vous acquitter d’une amende de 800€ avant que votre colis ne vous soit restitué.

L’amende doit être réglée au plus tard le: 31 mai 2022.

Faute de quoi le colis sera renvoyé en Hollande.

Le Responsable
Administrateur Supérieur des Douanes

Exemple en image du faux courrier envoyé en pièce jointe

Exemple de faux courrier de la douane de Lille

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie par phishing

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Ou bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

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Actualités Cyber-déliquance

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