Actualités de la douane

Mensualisation des remboursements de la TICPE

27.04.2022

Mensualisation des remboursements de la TICPE

Il est désormais possible de déposer une demande mensuelle de remboursement de la TICPE.

Remboursement mensuel ou trimestriel d'une partie de la TICPE

Afin de vous soutenir face à l’augmentation des prix du gazole, le Gouvernement a décidé de vous permettre, pour le deuxième trimestre 2022, de choisir entre un remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie la TICPE supportée sur vos achats de carburants utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle.

L’option pour la mensualisation peut être réalisée du 1er mai au 30 juin 2022

Par ailleurs, le dépôt des demandes mensuelles doit respecter l’ordre chronologique.

Ainsi, au 1er juin 2022, vous ne pouvez déposer une demande pour les achats de carburant du mois de mai que si vous avez déposé, au préalable, une demande pour les achats de carburant du mois d’avril 2022.

Enfin, si au 1er juillet 2022, vous n’avez déposé aucune demande de remboursement pour les mois d’avril, mai et juin, le remboursement de la TICPE vous sera alors accordé par le biais d’une demande trimestrielle pour l'intégralité du 2ème trimestre 2022.

Accélérez le traitement de vos démarches

Afin d'accélérer le traitement de vos démarches, nous vous invitons à privilégier les demandes de remboursement dématérialisées via SIDECAR Web plutôt que les demandes papier.

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Retrouvez le service en ligne ainsi que les démarches pour demander le remboursement partiel de la TICPE pour les entreprises de :

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Douane Magazine devient une newsletter

26.04.2022

Douane Magazine devient une newsletter

Douane magazine fait peau neuve en 2022 ! Désormais, nous proposons une newsletter mensuelle dédiée à l'actualité professionnelle de la Douane.

La newsletter Douane Magazine

Le premier numéro est de Douane Magazine est déjà disponible.

Au sommaire de ce premier numéro

FRANCE SESAME : pour une compétitivité améliorée des ports français et de la chaîne logistique
L'ECOLE NATIONALE DES DOUANES de Tourcoing : au cœur des enjeux socio-économiques de la douane

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Vente aux enchères exceptionnelle de grands crus de l'AGRASC à Dijon le 30 avril 2022

26.04.2022

Ventes aux enchères

Vente aux enchères exceptionnelle de grands crus de l'AGRASC à Dijon le 30 avril 2022

Dans le cadre du partenariat entre l’AGRASC (agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) et le Domaine (DNID - direction nationale d’interventions domaniale - de la Direction générale des finances publiques), une vente aux enchères exceptionnelle exclusivement consacrée aux grands crus est organisée le samedi 30 avril prochain à Dijon.

Un partenariat entre l'AGRASC et la DNID valorisé par des ventes exceptionnelles

L’AGRASC et la DNID souhaitent valoriser leur partenariat en organisant en 2022 plusieurs ventes exceptionnelles mettant à chaque fois en lumière soit des biens atypiques - ici les grands crus - soit des pratiques novatrices (à venir par exemple l’action coordonnée avec le centre de gestion des scellés de la cour d’appel de Douai). Ces ventes aux enchères de biens saisis ou confisqués visent un but commun : garantir l’efficacité de la justice en alliant dépossession de biens issus des infractions et préservation de leur valorisation.

L'AGRASC, un établissement public

L’AGRASC est un établissement public qui a été créé pour améliorer l’effectivité de la réponse pénale destinée à combattre la délinquance en privant ses auteurs du produit de leur crime et à réparer le préjudice subi par la collectivité nationale en versant le produit des biens vendus au budget de l’État et à des fonds destinés à indemniser les victimes ou à financer des actions d’intérêt général.

La DNID, une direction spécialisée

La DNID est une direction spécialisée, chargée de la valorisation des biens saisis et confisqués par la justice, la douane et la DGFiP dans le cadre de contentieux fiscaux, mais aussi de la vente des véhicules abandonnés en fourrières et des biens réformés des organismes publics.

Une vente exceptionnelle de grands crus à Dijon

Plus de 1000 bouteilles regroupées en 200 lots représentant les plus grands crus en particulier de Bourgogne et du Bordelais vont être proposées aux enchères.

Cette vente est une nouvelle illustration de la synergie et du dynamisme institutionnel existant entre le Domaine et la Justice pour valoriser au mieux les biens saisis et confisqués en matière pénale.

Informations pratiques

Date et horaire : le samedi 30 avril 2022 à 10h
Lieu : salle de Flore au Palais des Ducs et des États de Bourgogne à Dijon
Enchères en ligne : https://drouot.com/v/119178
Inscription en ligne : https://auth.drouot.com/login
Catalogue : https://drouot.com/v/124472-vente-cav-dijon

La vente sera précédée d’une exposition au Caveau des Architectes le 30 avril entre 9h et 12h.

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La douane implante un service de l’origine et du Made in France à Clermont-Ferrand

26.04.2022

La douane implante un service de l’origine et du Made in France à Clermont-Ferrand

La douane implante son Service de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand, à partir du 2 mai 2022.

Compétent sur l’ensemble du territoire national et fort de six agents spécialisés, il délivrera des décisions et informations aux entreprises, à des fins de marquage de l’origine ou d’utilisation optimale des accords commerciaux. Ces missions sont actuellement assurées par la direction générale des douanes en Île-de-France

Le SOMIF, un service qui permet aux entreprises de sécuriser l'origine de leur production

Composé de 6 agents spécialisés, ce service sera compétent sur l’ensemble du territoire national pour la délivrance des décisions et informations aux entreprises qui permettent de sécuriser l'origine de leur production.

Ce service sera en charge de la délivrance :

des Informations sur le Made in France (IMF)
des Renseignements Contraignants en matière d'Origine (RCO)

A quoi sert l'IMF ?

L’IMF permet aux entreprises souhaitant apposer un marquage de type « Made in/Fabriqué en France » sur leurs produits, d’obtenir l’analyse de la douane sur le respect des règles d’origine non préférentielle prévues par le code des douanes de l’Union qui régissent ce type de marquage.

A quoi sert le RCO ?

Le RCO est un rescrit européen. Il permet notamment aux entreprises de bénéficier en toute sécurité de réductions, voire d’exonérations, de droits de douane prévues dans les accords commerciaux conclus par l’UE.

Une démétropolisation des services publics

Le choix de l'implantation en Auvergne illustre la redynamisation des territoires en ancrant un nouveau service dans une région dont l'emplacement géographique, hautement symbolique, est en résonance étroite avec les valeurs du Fabriqué en France portées par cette nouvelle structure.

La douane réaffirme également ainsi son rôle-clé dans l’accompagnement des entreprises souhaitant valoriser leur production aux niveaux tant national qu’international.

Plus précisément, ce service sera en charge de la délivrance des Informations sur le Made in France (IMF) et des Renseignements Contraignants en matière d'Origine (RCO), dont les demandes ont fortement augmenté ces dernières années. Ainsi, les demandes de IMF ont bondi de 242 % entre 2017 et 2021, 660 IMF ayant été délivrées en 2021 contre 193 en 2017. Les RCO ont quant à eux progressé de 63 %, 359 ayant été délivrés en 2021 contre 221 en 2017.

L’IMF, procédure gratuite et facultative créée en 2016, permet aux entreprises – de plus en plus nombreuses – souhaitant apposer un marquage de type « Made in/Fabriqué en France » sur leurs produits, d’obtenir l’analyse de la douane sur le respect des règles d’origine non préférentielle qui régissent ce type de marquage.

Le RCO est un rescrit prévu au Code des douanes de l’Union européenne qui permet aux entreprises de se projeter en toute sécurité dans leurs projets de développement à l’international, tout particulièrement pour bénéficier des réductions de droits de douane prévues par les accords commerciaux.

Comment obtenir le marquage "Fabriqué en France" ?

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Vous souhaitez en savoir plus sur le Made In France ?

Le marquage de l'origine «Made in/Fabriqué en» https://www.douane.gouv.fr/fiche/le-m...

Dossier - Origine non préférentielle et marquage de l'origine https://www.douane.gouv.fr/dossier/or...

Démarche - Obtenir une information sur le Made in France (IMF) https://www.douane.gouv.fr/demarche/o...

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Ouverture de la Classe Prépas Talents 2022

25.04.2022

Recrutement

Ouverture de la Classe Prépas Talents 2022

La Classe Prépas Talents de l’École Nationales des Douanes a remplacée, depuis 2021, la Classe Préparatoire Intégrée.
La fiche de candidature est à remplir et à renvoyer, accompagnée des pièces requises, uniquement par voie postale, au plus tard le 13 mai 2022 (minuit – cachet de la poste faisant foi)

Elle est destinée aux étudiants les plus méritants de l’enseignement supérieur et prépare au concours externe d’inspecteur des douanes et droits indirects (catégorie A).

Les étudiants seront sélectionnés sous conditions de ressources et de mérite, sur la base d’un dossier et d’un entretien tenant compte du parcours du candidat, de ses aptitudes, de sa motivation et de son potentiel.

Cette formation s’appuie sur un partenariat avec l’Université de Reims Champagne-Ardenne et permet désormais de suivre, en plus de la préparation au concours, une formation diplômante.

Le candidat à la classe Prépas Talents de l’École Nationale des Douanes ne pourra être définitivement admis qu’à la condition d’avoir également été admis à s’inscrire en première année de Master Droit public parcours Administration publique de l’Université de Reims Champagne-Ardenne.

Publics concernés

Étudiants boursiers et non boursiers
Demandeurs d’emploi

Ainsi, sont concernés ceux dont :

Les ressources financières et celles de leur famille ne dépassent pas un certain plafond (critères de bourse de l’enseignement supérieur)
Résidence dans quartiers prioritaires pour la politique de la ville (QPV) ou résidence en ZRR (zone de revitalisation rurale)

Conditions de diplôme

Baccalauréat +3 et plus

Contenu de la préparation : environ 300 heures

Entraînements aux épreuves écrites d’admissibilité du concours externe d’inspecteur des douanes et droits indirects

Note de synthèse
Epreuve écrite à dominante juridique
Epreuve écrite à dominante économique

Entraînements aux épreuves orales du concours

Séances d’oraux blancs pour l’épreuve du grand oral
Séances d’oraux blancs pour l’épreuve orale de finances publiques
Stage au sein des services de la DGDDI
Tutorat

Équipe pédagogique

Composée d’intervenants douaniers et d’universitaires

Modalités pédagogiques

Du lundi au jeudi
- Les élèves CPT suivront l’enseignement du Master droit public parcours administration publique de l’université de Reims Champagne Ardenne.
Le vendredi
- Journée dédiée à la préparation du concours externe d’inspecteur des douanes et droits indirects.

La préparation au concours est susceptible de se dérouler tant en distanciel qu’en présentiel au sein de l’université de Reims Champagne Ardenne.

Hébergement

A la charge de l’élève

Aide financière

Chaque élève bénéficie de la Bourse Talents d’un montant de 4 000 € pouvant se cumuler aux bourses sur critères sociaux.

Démarche pour s’inscrire

La fiche de candidature est à remplir et à renvoyer, accompagnée des pièces requises, uniquement par voie postale, au plus tard le 13 mai 2022 (minuit – cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

École nationale des douanes de Tourcoing
CPT - Service des préparations aux concours
11, avenue Jean Millet - BP 10 450 59 203 TOURCOING CEDEX

Si le candidat est retenu, il sera convoqué pour un entretien de 20 min (dont 5 min de présentation personnelle), permettant d’évaluer son mérite et sa motivation (courant mai 2022). cet entretien se tiendra en visioconférence.

Renseignements complémentaires

Merci de contacter le service des préparations aux concours de la DNRFP :

classe_prepa_talents@douane.finances.gouv.fr

REPLAY - Préparer les concours avec la Classe Prépa Talents (live Instagram)

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Replay du live Instagram dédié à la présentation du dispositif de la Classe Prépas Talents de l'Ecole Nationale des Douanes de Tourcoing en partenariat avec l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Stéphanie et Alexandre en charge de la Classe Prépas Talents de Tourcoing répondent à toutes vos questions ! Il reste des places ! Vous avez jusqu'au 13 mai pour déposer vos candidatures. Une préparation publique et gratuite pour ceux qui veulent #ChoisirLeServicePublic. Elle donne également accès à une bourse de 4 0000 euros. DEROULE DU LIVE 3:38 à 6:58 - Présentation générale de la Classe Prépas Talents 6:68 à 7:19 - Le partenariat avec l'Université de Reims Champagne-Ardenne 7:19 à 10:40 - Pour préparer quels concours ? 10:40 à 23:52 - A qui s'adresse cette préparation ? Quels sont les profils sélectionnés ? 23:52 à 35:10 - En quoi consiste la préparation ? (organisation de l'année, équipe pédagogique, stages, etc). 35:10 à 39:10 - Aides financières 39:10 à 47:01 - Conseils pour constituer votre dossier de candidature A partir de 55:54 : Conclusion du live Toutes les informations pratiques et dossier de candidature ici ⤵ https://www.douane.gouv.fr/la-classe-prepas-talents-de-lecole-nationales-des-douanes

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Résultats 2021 de l’enquête de satisfaction sur l’informatique douanière

14.04.2022

Résultats 2021 de l’enquête de satisfaction sur l’informatique douanière

En 2021, une enquête de la Direction générale des douanes et des droits indirects portant sur l’informatique douanière a été adressée à un panel d’usagers.

Les résultats de cette enquête ont été analysés afin d’améliorer le parcours utilisateur du système d’information douanier.

95% des répondants se sont déclarés satisfaits des services en ligne mis à disposition par la douane

Ainsi, en 2021, 95% des répondants à l’enquête se sont déclarés satisfaits des services en ligne mis à leur disposition par la douane, la note moyenne s’élevant à 8,3/10. L’assistance informatique délivrée a reçu la note de 7,8/10, satisfaisant ainsi 91% des répondants.

Les verbatims sur les services en ligne utilisés déposés à l’occasion de cette enquête et les propositions qu’ils contiennent constituent des informations très utiles aux services douaniers pour améliorer le parcours utilisateur.

Rapport de l'enquête externe sur l'informatique douanière

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Conférence Go Entrepreneurs Paris 2022

06.04.2022

Evènements et salons

Conférence Go Entrepreneurs Paris 2022

Comment développer votre business à l'international grâce à la douane ? Go Entrepreneurs Paris vous propose une expérience inédite les 6 et 7 avril 2022 à Paris La Défense Arena.

Les 6 et 7 avril 2022 à Paris La Défense Arena

48h pour créer et développer votre entreprise

Faire émerger les nouvelles opportunités business, cultiver le champ des possibles, partager des solutions concrètes et faire la démonstration que l’entrepreneuriat est accessible à tous... En investissant Paris La Défense Arena en avril prochain, nous souhaitons, à travers une expérience événementielle résolument nouvelle, vous offrir un coaching grandeur nature pour vous aider à donner le coup d’envoi de votre projet.

Comment développer votre business à l'international grâce à la douane ?

Le 6 avril de 10h20 à 10h50, présenté par Hervé Brouillard

Tour d’horizon des démarches et réglementations douanières à l’import, à l’export, en Europe et pour la vente à distance. La douane française via le responsable de son centre d'information vous facilite et vous accompagne dans vos opérations à l’international. Présentée par Hervé Brouillard, responsable de la plate-forme de renseignements aux usagers de la douane : INFO DOUANE SERVICE.

Inscription à la présentation de la douane

Des contenus inspirants et exclusifs

Dans un lieu inédit, retrouvez toutes les clés pour créer ou développer votre projet à travers des conférences interactives et des ateliers pratiques. Quelque soit votre problématique, formez-vous gratuitement et prenez un nouveau départ grâce à ces 48h d'inspiration !

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La douane présente à la semaine de l'innovation du transport & de la logistique 2022

05.04.2022

Evènements et salons

La douane présente à la semaine de l'innovation du transport & de la logistique 2022

La Semaine de l’Innovation du Transport et de la Logistique (SITL) est un grand rassemblement des acteurs du transport et de l'industrie logistique. La SITL couvre l’ensemble des produits et des services innovants dédiés au Fret, à l’Industrie Logistique et à la Supply Chain.

Au cours de ce rendez-vous, 4 jours de visite sont organisés pour présenter les dernières tendances et actualités de l’industrie, rencontrer de nouveaux fournisseurs et partenaires et assister à des conférences d’experts et démonstrations de qualité.

La douane, présente à la SITL, tiendra un atelier et des tables rondes.

Comment développer votre business à l'international grâce à la douane ?

Le 5 avril à 11h, atelier présenté par Hervé Brouillard

3 tables rondes animées par des représentants de la douane

Comment les supply chains doivent-elles s’adapter aux nouvelles exigences du commerce en ligne ?

Le 5 avril de 10h à 11h, animé par Guillaume Vanderheyden, sous-directeur du commerce international à la Direction générale des Douanes et Droits indirects

L’entreprise face à un sujet douane : à qui s’adresser ?

Le 6 avril de 11h15 à 12h15, animé par la DIPA (PAE de Roissy)

La refonte des systèmes de dédouanement import / export

Le 7 avril de 12h30 à 13h30, animé par COMINT 1

Tendances et innovations du transport et de la logistique

Dans une ambiance propice à la rencontre et au développement des activés du transport et de la logistique, la SITL est l'occasion pour créer de nouvelles connexions logistiques.

La SITL se déroulera au Parc des expositions Paris Nord Villepinte. Pour y participer, il suffit de présenter le badge d'accès, à commander au moment de l'inscription.

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Importer des marchandises en franchise de droits et de taxes

01.04.2022

Importer des marchandises en franchise de droits et de taxes

L’attention des opérateurs est appelée sur la publication du bulletin officiel des douanes sur les franchises douanières et fiscales à l’importation.

Vous êtes un particulier et vous déménagez en outre-mer ou en France métropolitaine

Vous déménagez ?
Vous souhaitez connaître les franchises applicables lors du transfert de votre résidence principale en Outre-mer ou en France métropolitaine ?

Vous êtes un opérateur et avez besoin d'importer des marchandises en outre-mer ou en France métropolitaine

La douane propose aux particuliers et aux opérateurs des mesures de simplification et d’accompagnement

Publication du Bulletin Officiel des Douanes (BOD) sur les franchises douanières et fiscales à l’importation

Par mesures de simplification et d’accompagnement des opérateurs, ce bulletin centralise tous les aspects réglementaires, ainsi que les démarches à suivre pour solliciter les franchises de droit commun auprès des bureaux de douane.

La démarche "Vous vous installez en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou à St-Pierre et Miquelon" est exclue du champs d'application du BOD.

Les franchises alcools et tabacs accordées aux voyageurs ne sont pas abordées dans ce BOD.

La douane réunit toutes ces démarches en franchise dans un dossier spécial :

Dossier - Importer des marchandises en franchise de droits et de taxes

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722 kg de résine de cannabis saisis par les douaniers de Chalon-sur-Saône

29.03.2022

722 kg de résine de cannabis saisis par les douaniers de Chalon-sur-Saône

Les agents de la brigade de surveillance de Chalon-sur-Saône, viennent d’intercepter à bord d’un chargement de coussins en provenance d’Espagne, 722 kg de résine de cannabis dont la valeur est estimée à près de 4,7 millions d’euros sur le marché illicite de revente de stupéfiants.

Saisie de plusieurs dizaines de ballots de cannabis, soit 722 kg de résine au total

Ce mardi 22 mars, alors qu’ils sont en contrôle sur l’A6 dans le sens S/N, les douaniers décident de procéder au contrôle d’un ensemble routier immatriculé en Espagne.

Le chauffeur de nationalité espagnole déclare venir de Barcelone et se rendre en région parisienne. Il présente un document de transport couvrant un chargement de coussins. Les agents constatent à l’examen des palettes entreposées dans la remorque un très mauvais conditionnement des marchandises, et procèdent à une fouille approfondie.

Dissimulés à l’intérieur des cartons de coussins, ils découvrent plusieurs dizaines de ballots de cannabis, et en extraient au total 722 kg de résine.

Suites judiciaires conduites par le parquet de Chalon-sur-Saône

Les stupéfiants et l’infracteur ont été remis aux services de la police judiciaire de Dijon. Les suites judiciaires sont conduites par le parquet de Chalon-sur-Saône.

En 2021, la douane a intercepté près de 75 tonnes de cannabis (+24% par rapport à 2020), dont 85% des saisies ont été réalisées sur le vecteur routier.

Vidéo : 722 kg de résine saisis par les douaniers de Chalon-sur-Saône

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722 kg de résine saisis par les douaniers de Chalon-sur-Saône

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