Actualités de la douane

Portraits de douaniers présents au défilé du 14 juillet 2021

12.07.2021

Portraits de douaniers présents au défilé du 14 juillet 2021

Romane, Cédric et Flavie sont fiers de participer au défilé du 14 juillet 2021 sur les Champs-Élysées.

Voici les portraits de Romane, Cédric et Flavie, fiers de participer et de représenter la douane au défilé du 14 juillet 2021

Interview de Romane sur TF1

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Interview de Romane sur TF1

Romane

Agente de constatation principale de 2e classe

Ne vous fiez pas à son jeune âge ! À seulement 21 ans, la benjamine du bataillon a déjà un parcours impressionnant. En novembre dernier, 10 jours seulement après son arrivée au sein de la brigade des douanes de Paris Nord, Romane fait sa première affaire lors d'un contrôle effectué dans la gare Montparnasse : une mule transportant 1,2 kilos de cocaïne dans son corps, et qui avait préalablement tenté de s'échapper de force au contrôle diligenté par Romane et ses collègues. Une première affaire qui implique patience, calme, confiance en soi et en ses collègues mais aussi esprit d'équipe, des valeurs qui ne sont pas inconnues de la jeune femme.

Grande sportive, Romane a été athlète de haut niveau entre 2018 et 2020 en athlétisme et a participé à plusieurs championnats de France. Quand elle ne s'entraîne pas, Romane entraîne les autres. Elle a ainsi été coach d'enfants en situation de handicap moteur dans l'un des plus gros clubs français pendant 3 ans. À l'occasion d'un service civique effectué avant son entrée en douane, Romane a participé à plus de 50 événements en région pour sensibiliser les jeunes à la pratique du handisport.

Romane a grandi en étant fascinée par le défilé du 14 juillet. Défiler à son tour sur les Champs-Élysées représente pour elle un honneur, lui permettant de prouver son engagement en tant que douanière mais également en tant que citoyenne.

Toutefois, à l'image de la très grande majorité des défilants douaniers, Romane n'a pas évolué dans un environnement ou une culture militaire. Avant les entraînements, elle n'avait par exemple jamais marché au pas. Sa discipline et la maîtrise de son corps acquises grâce à ses expériences sportives l'ont aidé à maîtriser très rapidement ce pas.

La preuve : le 14 juillet, Romane sera situé en première ligne du bataillon et sera la seule femme à porter le HK.

Portrait de douanier : entretien avec Romane, BSI Paris Nord

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À 21 ans, Romane est la benjamine du bataillon !

Nouvellement arrivée en Douane, elle a déjà connu de très belles affaires. En novembre dernier, 10 jours seulement après son arrivée au sein de la brigade des douanes de Paris Nord, Romane fait sa première affaire lors d'un contrôle effectué dans la gare Montparnasse : une mule transportant 1,2 kilos de cocaïne dans son corps.

Grande sportive, elle a été athlète de haut niveau entre 2018 et 2020 en athlétisme et a participé à plusieurs championnats de France.

Le 14 juillet, Romane sera situé en première ligne et sera porteuse de HK.

Cédric

Directeur des services douaniers - Chef de bataillon

En 16 ans d’exercice, notre chef de bataillon a réalisé un parcours douanier exemplaire et emblématique du panel de missions et de métiers qu’offre la douane, tant sur le terrain des opérations, qu’en services supports.

Il intègre l’école des douanes par voie de concours à l’issue d’un Master 2 en droit international de l’université de Lyon 3. D’abord chef d’unité en bureau de contrôle du fret express sur la plateforme de Roissy, il devient chef de subdivision puis chef des services douaniers de la surveillance dans une brigade intervenant sur des contrôles ferroviaires, routiers, aéroportuaires, et impliquant des équipes cynophiles anti-stupéfiants.

Promu en 2016 inspecteur principal, il assure des fonctions comptables au sein de la trésorerie générale des douanes, puis en 2018 devient l’adjoint au directeur des relations internationales assurant le pilotage du réseau international des attachés douaniers, officiers de liaisons et experts techniques à l’étranger, maillon du renseignement et de la coopération partout dans le monde.

Depuis février 2021, il est de retour sur le terrain, à la tête de la division territoriale d’Amiens, compétente sur 3 axes majeurs de fraude des départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme et composée de 120 agents des douanes. Ces fonctions lui permettent d'engager ses équipes dans une lutte intense contre tous les trafics.

Son engagement dans le bataillon fait écho à ses volontariats dans la réserve militaire opérationnelle depuis plusieurs années ainsi que dans le milieu sportif associatif. Le jour J, il pensera à sa famille franco-écossaise et en particulier à son grand-père polytechnicien.

Pour lui, la fête nationale et son défilé, représentent une opportunité de montrer l’unité qui existe entre chaque citoyen français. C’est aussi l’occasion, à l’échelle douanière, d’illustrer l’unité autour de valeurs communes, de la cohésion de l’action et du partage des savoirs-faire.

Portrait de douanier : entretien avec Cédric, chef divisionnaire Amiens et chef du bataillon

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Cédric sera le chef du bataillon douanier pour ce 14 juillet !

En 16 ans d’exercice, son parcours illustre bien le panel de missions et de métiers que peut offrir notre administration.

Après un M2 en droit international et son intégration en Douane, il est nommé chef d’unité en bureau de contrôle du fret express sur la plateforme de Roissy.

Par la suite, il sera chef de subdivision puis chef des services douaniers de la surveillance dans une brigade intervenant sur des contrôles ferroviaires, routiers, aéroportuaires, et impliquant des équipes cynophiles anti-stupéfiants.

Il devient ensuite Inspecteur principal et assure des fonctions comptables au sein de la trésorerie générale des douanes. En 2018, il devient l’adjoint au directeur des relations internationales, assurant le pilotage du réseau international des attachés douaniers, officiers de liaisons et experts techniques à l’étranger, maillon du renseignement et de la coopération partout dans le monde.

Aujourd'hui, il est à la tête de la division territoriale d’Amiens.

Flavie

Agente de constatation principale de 2e classe

Flavie entre en douane en 2017, cette volonté d'intégrer notre administration remonte à ses 15 ans.

Son début de carrière est prometteur, dès 2018 un an après avoir rejoint la brigade de Limoges, elle intervient lors d'un contrôle en gare auprès d'un homme ayant ingéré 1,430 kg de cocaïne. En mars 2021 sa brigade saisie 15,5 kg de pollen de cannabis en fret express dissimulé dans un colis rempli de rouleaux de papier toilette.

À côté de son métier de douanière, Flavie est une sportive qui cherche à se surpasser et relever des défis. Pour elle, le défilé du 14 juillet en est un.

C'est un souvenir bien particulier qu'elle revit à travers sa participation : celui de regarder le défilé à la télévision chez ses grands-parents durant toute son enfance. C'est aussi une façon de penser à son arrière arrière grand-père qui a participé à la première guerre mondiale en intégrant notamment le 13^ème régiment d’artillerie lourde d’Issoire exactement 80 ans jour pour jour avant sa naissance.

Pour elle, défiler sur les Champs Elysées représente le trait d'union qui unit son histoire familiale et professionnelle.

Portrait de douanier : entretien avec Flavie, BSI Limoges

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Flavie entre en douane en 2017, cette volonté d'intégrer notre administration remonte à ses 15 ans.

À côté de son métier de douanière, Flavie est une sportive qui cherche à se surpasser et relever des défis. Pour elle, le défilé du 14 juillet en est un.

C'est un souvenir bien particulier qu'elle revit à travers sa participation : celui de regarder le défilé à la télévision chez ses grands-parents durant toute son enfance. C'est aussi une façon de penser à son arrière arrière grand-père qui a participé à la première guerre mondiale en intégrant notamment le 13ème régiment d’artillerie lourde d’Issoire exactement 80 ans jour pour jour avant sa naissance.

Pour elle, défiler sur les Champs Élysées représente le trait d'union qui unit son histoire familiale et professionnelle.

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Formalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

09.07.2021

Formalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne la DA n° 21-033, reprise dans le BOD n° 7426 expose les procédures à appliquer pour le traitement douanier, incluant les formalités sanitaires et INN préalables, de l’ensemble des débarquements de produits de la pêche dans le contexte post-BREXIT.

Formalités applicables aux débarquements directs et indirects de produits de la pêche

Sont ainsi couverts

Les débarquements de produits de la pêche en République d’Irlande, avec acheminement sur le territoire de l’Union via le Landbridge sous transit.
Les débarquements de produits de la pêche sur le territoire du Royaume-Uni, par des navires battant pavillon d’un Etat membre de l’Union (deux procédures possibles).
Les débarquements de produits de la pêche sur les côtes françaises, par des navires battant pavillon d’un Etat membre de l’Union, lorsque les captures ont été réalisées dans les eaux territoriales du Royaume‑Uni.
Les débarquements de produits de la pêche sur les côtes françaises, par des navires battant pavillon du Royaume-Uni, lorsque les captures ont été réalisées en dehors des eaux territoriales de l’Union.
Les débarquements de produits de la pêche sur les côtes françaises, par des navires battant pavillon du Royaume-Uni, lorsque les captures ont été réalisées dans les eaux territoriales de l’Union.

Attention attirée : cette circulaire ne vise pas le cas des produits de la pêche importés du Royaume-Uni selon les procédures normales applicables au fret. Elle ne vise que des cas particuliers, pour lesquels des procédures spécifiques sont applicables. C'est ainsi le cas des produits débarqués directement dans les ports de l'UE (3, 4 et 5), ou des produits traversant le territoire du Royaume-Uni sous transit, que ce soit en provenance de la République d'Irlande (1) ou des bases avancées (2).

Tableau des formalités applicables aux débarquements directs et indirects de produits de la pêche

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E-commerce et achats en ligne de biens situés en dehors de l’UE : les règles changent au 1er juillet 2021

30.06.2021

E-commerce et achats en ligne de biens situés en dehors de l’UE : les règles changent au 1er juillet 2021

La DGFiP et la DGDDI rappellent qu’à partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la capacité à lutter contre la fraude à la TVA sont renforcés.

Pourquoi ces évolutions ?

Le commerce en ligne connaît une croissance continue : les ventes en ligne ont atteint 112 Md€ en France en 2020, soit une progression de 8,5 % par rapport à 2019.

Les règles fiscales et douanières doivent ainsi évoluer pour garantir les conditions d’une concurrence loyale entre tous les acteurs européens et étrangers du commerce en ligne, ainsi qu’entre ceux du commerce électronique et le commerce physique de détail. En effet, jusqu’à présent, les commerçants et e-commerçants de l’Union européenne (UE) subissaient la concurrence déloyale de certains vendeurs en ligne peu scrupuleux implantés hors UE, qui profitaient de dispositifs obsolètes pour échapper au paiement de la TVA.

La Commission européenne estime que plus de 5 Md€ de TVA pourraient être collectés dans l’UE sur ces transactions qui échappaient jusqu’à présent à l’impôt. Concrètement, en France, ce sont jusqu’à 450 millions de colis acheminés chaque année qui devront ainsi tous être déclarés auprès de la douane et taxés.

Ce qui change pour les vendeurs en ligne et les plateformes de vente en ligne

Les changements concernent toutes les ventes en ligne de marchandises, en provenance de pays hors de l’UE ou intra-européennes.

Pour les entreprises, cela se traduit par la simplification du régime actuel de TVA sur les ventes à distance de biens situés dans l’UE au moment de leur vente aux consommateurs. Un seuil unique de 10 000 € est désormais applicable. Au-delà de ce seuil, la TVA est déclarée et payée dans l’État membre de consommation.

Une part importante du commerce électronique est effectuée par l’intermédiaire de plateformes en ligne. À compter du 1er juillet, la collecte de la TVA sera fiabilisée : ces plateformes deviennent, dans certains cas, redevables de la TVA et sont tenues à de nouvelles obligations en matière de tenue de registres.

Pour simplifier les démarches des entreprises, notamment les plateformes, et leur éviter de s’immatriculer dans chaque État membre de consommation pour acquitter la TVA, le champ d’application des guichets uniques de TVA, mis en place dans chaque État membre de l’UE, est élargi. À compter du 1er juillet, les entreprises inscrites au guichet français ne sont plus tenues de s’immatriculer auprès des administrations fiscales des autres États membres pour déclarer et payer la TVA.

De plus, à compter du 1er juillet, les ventes à distance de biens situés en dehors de l’UE de moins de 22 € ne sont plus exonérées de TVA, sauf dans les départements et régions d’Outre-Mer (DROM). Cela permet, notamment, de lutter contre le fractionnement de colis pour échapper à la TVA.

Ces ventes sont désormais toutes taxables à la TVA et celle-ci peut être collectée par le vendeur ou la plateforme auprès de l’acheteur au moment de la vente en ligne grâce au guichet unique à l’importation ou Import One-Stop Shop (IOSS) lorsqu’elles n’excèdent pas 150 €.

Ce guichet unique TVA et les modalités d’inscription à ce dispositif sont présentés sur le site impots.gouv.fr.

Une téléprocédure dédiée accessible sur le site impots.gouv.fr depuis l’espace fiscal professionnel des opérateurs est proposée pour réaliser ces démarches.

En cas de questions sur les modalités d’inscription au nouveau dispositif, vous pouvez adresser un message à : TVA.e-commerce@dgfip.finances.gouv.fr

Pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros hors IOSS, ainsi que pour ceux d’une valeur supérieure à 150 euros, les règles de redevabilité sont explicitées dans le BOI suivant :

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Cas particulier des opérations du commerce électronique facilitées au moyen d'interface numérique

Plus d'informations pour les professionnels

Déclaration et taxation des importations à compter du 1er juillet 2021 - Dossie…

Ce qui change pour les particuliers

Pour les particuliers qui achètent sur des sites qui vendent déjà toutes taxes comprises (TTC), rien ne change.

Les particuliers qui achètent sur des sites qui vendent hors taxe et n’appliquent pas la TVA au moment de la vente en ligne, pourront se voir réclamer par le transporteur, lors de la livraison de leur colis, le paiement des droits et taxes, notamment la TVA. Le transporteur pourrait alors réclamer au consommateur des frais de gestion, en plus de la TVA.

Pour éviter toute mauvaise surprise et tout surcoût au moment de la livraison, les particuliers sont invités à bien vérifier, au moment de l’achat en ligne, que le produit est bien vendu TTC, c’est-à-dire que le prix affiché par le vendeur en ligne inclut bien la TVA.

Foire aux questions

À partir du 1er juillet 2021, toutes les marchandises achetées en ligne et provenant de pays extérieurs à l’Union européenne seront soumises au paiement de la TVA dès le 1er euro. Ainsi, l’actuelle exemption de la TVA sur l’importation de marchandises d’une valeur n’excédant pas 22 euros sera supprimée au 1er juillet 2021. Il vous sera donc demandé de régler la TVA au moment de l’achat en ligne des marchandises, ou de la livraison de votre colis par le transporteur.

Tous ces envois devront également être déclarés en douane à l’importation par l’intermédiaire d’une déclaration électronique. Ces formalités seront généralement réalisées pour votre compte par le transporteur assurant l’acheminement de votre colis. Vous pourrez ainsi, outre la TVA et les droits de douane éventuels, être facturé par le transporteur de frais supplémentaires éventuels qu’il pourrait décider d’appliquer pour couvrir la réalisation des formalités douanières.

Pas nécessairement. Si, préalablement à l’échéance du 1er juillet 2021, une plateforme ou un e-commerçant appliquait correctement la taxation des ventes à distance à la TVA, les prix resteraient inchangés.

En revanche, pour les cas où la TVA sur les ventes à distance n’était pas correctement perçue jusqu’ici, l’obligation de taxation à la TVA de toutes les marchandises achetées en ligne en provenance de l’extérieur de l’Union européenne conduira à une hausse de leurs prix, à hauteur de la TVA due sur n’importe quel achat de marchandise dans le commerce en détail.

C’est un guichet unique électronique qui simplifie jusqu’à 95 % les obligations en matière de TVA pour les vendeurs de biens et services aux consommateurs dans toute l’UE.

Si votre vendeur ou la plateforme de vente en ligne est inscrit à l’IOSS, vous paierez la TVA lors de vos achats en ligne et vous avez la garantie que la TVA ne vous sera pas réclamée à l’arrivée. A contrario, si le vendeur n’est pas inscrit à l’IOSS, alors vous payerez la TVA à la livraison du colis qui vous sera demandé par le transporteur ou le livreur. Là encore, peuvent s’ajouter des frais des douanes perçus au profit de l’UE et des frais de douane facturés par votre transporteur.

Pas nécessairement. À compter du 1er juillet 2021, tous les biens achetés sur Internet seront taxés et déclarés en douane à l’importation. Si vous privilégiez au maximum les plateformes et les vendeurs enregistrés à l’IOSS, qui permet de payer la TVA dès l’achat en ligne, la réalisation des formalités douanières sera facilitée et la livraison de votre colis sera donc accélérée. En revanche, pour les achats en ligne en dehors du IOSS, la réalisation de ces formalités douanières par les transporteurs en votre nom pourrait conduire à des délais de livraisons accrus.

Lorsque vous passerez commande auprès d’une plateforme de commerce en ligne ou d’un vendeur inscrits à l’IOSS, il vous sera possible de payer directement la TVA au moment de l’achat. Par ailleurs, il est prévu que les plateformes et les vendeurs inscrits à l’IOSS communiquent sur leur utilisation du mini-guichet pour faciliter leurs ventes.

Il n’est pas illégal de recourir à un vendeur ou une plateforme qui ne sont pas inscrits à l’IOSS, dans la mesure où ce régime de taxation à la TVA est optionnel. En revanche, privilégier les plateformes ou vendeurs inscrits à l’IOSS améliorera votre expérience d’achat. Cela vous permettra en effet d’éviter les « mauvaises surprises » lors de l’acheminement de vos achats en ligne : délais de livraisons rallongés, risque de double imposition, application de frais supplémentaires.

Si votre colis a du retard, il convient de prendre l’attache du transporteur, responsable de l’acheminement et des formalités douanières du colis. Celui-ci a connaissance de la situation de l’envoi. Le suivi du colis est assuré par le transporteur grâce aux informations fournies dans sa base de données. Les services douaniers seront dans l’incapacité de vous renseigner quant à l’acheminement du colis. Il sera donc inutile de demander à la douane, et notamment à Infos Douane Service (IDS), notre centre d’appel, où se trouve le colis. En cas de retard ou si le colis est retenu par la douane, mon transporteur vous indiquera les démarches à suivre pour le récupérer. En cas de litige, de la même façon, vous devez vous rapprocher du transporteur, responsable de la livraison des marchandises pour obtenir le détail des prestations facturées.

Les formalités fiscales et douanières liées à l’importation de vos achats en ligne sont généralement réalisées pour votre compte par les transporteurs chargés de leur acheminement. Il vous appartient en revanche de prendre connaissance des modalités d’acquittement de la taxation due sur vos envois : directement au moment de votre achat en ligne dans le cadre du recours à l’IOSS, ou au moment de la livraison dans les autres cas.

Oui, la réalisation des formalités de dédouanement liées à l’importation de votre achat en ligne peut conduire le transporteur à vous facturer des frais supplémentaires, qui s’ajouteront au prix payé pour votre marchandise et aux taxes applicables. Ces frais sont appliqués par le transporteur pour rémunérer la prestation de dédouanement réalisée pour votre compte, mais ne constituent en aucun cas des impositions perçues par l’État. Même si ces frais sont souvent dénommés « frais de douane », ils sont appliqués par les transporteurs et relèvent du droit commercial. Pour toute question relative à ces frais, il vous convient donc de vous rapprocher de l’entreprise responsable du transport et de la livraison de votre colis.

Vous pouvez, au moment de la livraison de votre colis, indiquer au transporteur que vous souhaitez que vous soit applicable le taux réduit de TVA. Si celui-ci est bien applicable à votre marchandise, le transporteur devra prendre en compte votre demande et modifier les informations qu’il a renseignées lors de la réalisation des formalités douanières pour votre marchandise.

Dans ce cas, vous devez apporter la preuve de votre achat via une plateforme ou un vendeur enregistré à l’IOSS (preuve de la transaction, par exemple) au transporteur qui vous réclame à nouveau la TVA pour disposer de votre colis. Après vérification, celui-ci procédera à la rectification de la déclaration en douane de votre colis, et vous n’aurez pas à payer de TVA supplémentaire.

Les « frais de douane » ou « frais de dédouanement » sont les coûts supportés par l’acheteur en ligne pour assurer l’acheminement de son/ses colis. Ses frais sont calculés par le transporteur. La douane ne calcule pas ses frais et ne les perçoit pas. Lorsque ce type de frais est demandé à l’acheteur en ligne, ce dernier doit s’adresser au transporteur.

La douane met à la disposition des particuliers les aides suivantes pour acheter en ligne sereinement

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Deuxième édition de la Grande exposition du Fabriqué en France 2021 à l’Élysée

17.06.2021

Deuxième édition de la Grande exposition du Fabriqué en France 2021 à l’Élysée

La DGDDI met son expertise au service du Fabriqué en France.

Pour la deuxième année consécutive, la grande exposition de produits Fabriqués en France s'est tenue à l’Élysée les 3 et 4 juillet 2021.

126 produits fabriqués en France et issus de tous les départements et territoires de métropole et d’Outre-mer feront ainsi leur entrée au Palais de l’Élysée, dans les jardins, les salons et la cour d’honneur.

Très variés, ils illustrent la grande richesse des savoir-faire français. Objets du quotidien, spécialités locales, outils industriels ou innovations emblématiques, ils sont créés par des entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs d’activité.

Forte de sa maîtrise des règles de l'origine non préférentielle, qui fonde le marquage de l'origine, et de l'expérience tirée des 2000 « informations sur le Made in France » (IMF) qu'elle a délivré depuis leur création en 2016, la DGDDI a mis son expertise au service de cet événement. Elle a contribué ainsi tout au long du processus de sélection des produits retenus, depuis son initiation jusqu'aux étapes finales, en vérifiant que les produits répondaient bien aux critères du Fabriqué en France.

Des représentants de la DGDDI et la DGCCRF seront également présents dans la cour d'honneur de l’Élysée pendant toute la durée de l'exposition pour répondre aux questions des visiteurs sur le Fabriqué en France.

Le Made in France ou Fabriqué en France est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises.

Consultez le guide de la douane pour en savoir plus [PDF]

Tutoriel : douane | French Tech - Apposer la mention fabriqué en France

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Apposer la mention Made in France sur son produit Toute entreprise fabriquant en France des produits destinés à être commercialisés dans l’UE et/ou exportés hors de l’UE peut déposer une demande d'Information sur le Made in France (IMF) afin de valoriser la fabrication française de ses produits.

Pour plus d'informations sur l’événement et le marquage de l'origine

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Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce

16.06.2021

Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce

Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 euros.

Les règles changent en matière de TVA

A compter du 1^er juillet 2021 la TVA est due sur l’ensemble des envois importés de pays tiers à destination de l’Union européenne, quelle que soit leur valeur.

Les règles en matière de redevabilité s’en trouvent également modifiées. En effet, dans certains cas précis, les plates-formes qui facilitent des ventes en ligne de marchandises importées de pays tiers sont désormais redevables de la TVA, indépendamment de la valeur de l'envoi. La TVA n’est donc plus systématiquement exigée auprès du client final lors de la livraison.

Enfin, afin de rationaliser la collecte fiscale à l’importation et de mettre en œuvre ces nouvelles règles de redevabilité, un nouveau régime de taxation à la TVA est créé : l'IOSS (Import One Stop Shop).

De nouveaux dispositifs douaniers

Afin d’assurer la collecte de la TVA sur l’ensemble des envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros, une déclaration en douane électronique spécifique a été créée : la déclaration H7.

Cette déclaration devra être déposée dans le nouveau service en ligne dédié : Delta H7, conçu pour offrir une très haute disponibilité et permettre une plus grande fluidité du dédouanement.

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Lancement de l’enquête de satisfaction annuelle 2021 des utilisateurs externes du système d’information douanier

15.06.2021

Services en ligne

Lancement de l’enquête de satisfaction annuelle 2021 des utilisateurs externes du système d’information douanier

Chaque année, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) se rapproche des utilisateurs externes de son système d’information afin de recueillir leur ressenti sur les services en ligne douaniers qu’ils utilisent ainsi que sur l’assistance informatique qui leur est délivrée.

La campagne 2021

L’enquête 2021 sera très prochainement adressée à un panel d’utilisateurs externes.

À cette occasion, certains d’entre vous seront donc invités à s’exprimer librement sur le sujet, l’enquête étant anonyme. Vos réponses à cette enquête sont extrêmement importantes car elles participent à l’amélioration de notre système d’information et permettent de répondre au mieux à vos besoins.

N’hésitez donc pas à prendre quelques minutes sur votre temps afin de participer à cette enquête.

Nous vous en remercions tou(te)s par avance.

Résultats de l'enquête 2020

En 2020, les utilisateurs externes ont attribué une note moyenne de 8,24 aux services douaniers en ligne proposés à l’évaluation qu’ils utilisent. Elle a progressé de 0,81 point par rapport aux derniers résultats disponibles sur le sujet. Quant au taux de satisfaction, il atteint 95,05 %.

Pour consulter les résultats complets de l'enquête 2020, merci de consulter :

2020 - Rapport graphique de l’enquête de satisfaction des services en ligne

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Remise aux Restos du Cœur d'une cargaison de fruits confisquée suite à saisie de cannabis par la brigade de Bourges

13.06.2021

Remise aux Restos du Cœur d'une cargaison de fruits confisquée suite à saisie de cannabis par la brigade de Bourges

L’équipe motocycliste de la brigade des douanes de Bourges a réalisé, ce lundi 7 juin, une saisie exceptionnelle de 347 kilos de pollen de cannabis et a permis le don à l’association Berruyère des Restos du Cœur de plus de 20 tonnes de fruits confisqués.

Une saisie de près de 400 kilos de cannabis dans une remorque frigorifique

Le 7 juin 2021, dans le cadre d’un dispositif de contrôle mis en place par la brigade des douanes de Bourges sur l’aire de Marmagne (A71), l’équipe motocycliste décide de contrôler un poids-lourd comprenant une remorque frigorifique, et immatriculé en Espagne.

L’ensemble routier fait d’abord l’objet d’un contrôle documentaire qui permet d’établir une provenance Espagne et une destination Île-de-France, et qui mentionne une cargaison conséquente de fruits (citrons, pêches, pastèques, prunes, abricots).

Les agents des douanes décident ensuite de poursuivre leurs investigations avec l’aide de l’équipe cynophile. Le chien de la brigade effectue un marquage immédiat sur un des deux porte-palettes de l’ensemble routier.

L’ouverture du porte-palettes laisse apparaître de grands sacs en plastique pour partie siglés d’une grande enseigne de bricolage. La fouille des sacs permet aux agents de la brigade des douanes de Bourges de découvrir une grande quantité de boules de pollen de cannabis pour un poids total de près de 347 kilos. Sur le marché illicite de la revente de stupéfiants, ces marchandises représentent une valeur de près de 3,5 millions d’euros.

Suite à cette saisie, l’individu a été placé en détention provisoire et sera jugé au tribunal judiciaire de Bourges le 22 juillet prochain.

Plus de 20 tonnes de fruits remis à l'association des Restos du Cœur

La cargaison de fruits, d’un poids total de plus de 20 tonnes, et confisquée sur décision du juge, a été remise ce jour par la douane à l’association berruyère des Restos du Cœur. Ce don représente une quantité de 60 000 portions au bénéfice des plus défavorisés.

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Journée mondiale de l'océan - 8 juin 2021

08.06.2021

Journée mondiale de l'océan - 8 juin 2021

A l'occasion de la Journée Mondiale de l'océan, la Douane met en avant l'action de ses garde-côtes.

La Direction Nationale Garde-Côtes Douaniers

La Direction Nationale Garde-Côtes Douaniers (DNGCD) est un acteur essentiel de l'action de l'Etat en mer de par sa composition : de 60% de marins et 20% de personnel aérien. C'est la seule administration civile à disposer de moyens aériens et maritimes qu'elle met au service de la protection de l'environnement marin à travers ses missions de police des pêches, de protection des espèces menacées ou de surveillance des rejets polluants en mer.

La Levante DF 33. Vedettes garde-côtes des douanes de Nice. Dimensions : 32 x 8 m. Photo Patrice Pontié - Douane.

Les plongeurs de bord se préparent. Ils sont équipés de combinaisons semi-étanches, siglé douane. Photo Patrice Pontié - Douane.

La passerelle, ou timonerie, est le compartiment d'un navire d'où l'on organise et effectue la navigation d'un navire. Photo Patrice Pontié - Douane.

Les plongeurs sont équipés et prêts à plonger. Dernières vérifications de sécurité. Photo Patrice Pontié - Douane.

L'action de l'état en mer

C’est une organisation administrative et opérationnelle qui confie :

la représentation de l’État à une autorité administrative unique (le préfet maritime en métropole, le délégué du Gouvernement pour l’action de l’État en mer assisté du commandant de zone maritime outre-mer) ;
la réalisation des nombreuses missions aux administrations disposant de moyens d’intervention en mer ;
la capacité pour toutes les administrations intervenant en mer à constater les infractions en mer dans un large spectre de missions

Sécurité maritime

Les missions relevant de la sécurité maritime touchent à des préoccupations d’ordre :

humanitaire : sauvegarde de la vie humaine en mer ;
environnemental : préservation du milieu maritime et côtier ;
sécuritaire : préservation de la sécurité de la navigation et des dessertes maritimes.

Le Secrétariat Général de la Mer (SGMer) est directement impliqué dans la préparation des décisions relatives au sauvetage maritime à travers l'organisme SECMAR (organisme d'études et de coordination pour la recherche et le sauvetage en mer).

Sûreté maritime

Dans un contexte de maritimisation croissante, la prise en compte de la sûreté des personnes et des biens en mer est devenue une nécessité. Au plan national et en matière de sûreté dans les zones maritimes de responsabilité française, le SGMer et le SGDSN, en partenariat avec tous les ministères concernés, élaborent et travaillent à l’amélioration

Journée Mondiale des Océans - La douane protège nos océans

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Journée Mondiale des Océans - La douane protège nos océans

Lutte contre les pollutions accidentelles et volontaires

Le Gouvernement conduit une politique active de surveillance et de répression des rejets illicites en mer à travers les directives adressées par le SGMer aux préfets maritimes et aux délégués du Gouvernement outre-mer et par le ministère de la justice aux procureurs de la République des juridictions spécialisées.

Le plongeur quitte l'embarcation en suivant la technique de la bascule arrière. Photo Patrice Pontié - Douane.

Les deux plongeurs des douanes recueillent des échantillons d'eau pour vérifier la pollution. Photo Olivier Razzano - Douane.

Le plongeur est à l'eau. Après équilibrage la plongée peut commencer. Photo Patrice Pontié - Douane.

Vestiges d'amphores posés sur le fond marin. Le prélèvement de ces biens culturels est strictement interdit. Photo Olivier Razzano - Douane.

Contrôle des pêches

L’exploitation durable des ressources halieutiques est garantie par des règles d’origine communautaire, nationale et régionale. Les pêcheurs ont accès à la ressource halieutique. En contrepartie et pour garantir un accès équitable, ils se prêtent aux contrôles. Le SGMer participe à la défense des intérêts des pêcheries des territoires français, tout en maintenant un équilibre avec les intérêts de la pêche hauturière. Dans le respect de la biodiversité, le SGMer incite par ailleurs les territoires à préserver les espèces les plus menacées.

Trafics illicites

Depuis le début des années 2000, la France mène une double action de renforcement de son dispositif national de lutte contre les trafic illicites en mer et d’adhésion à des coopérations renforcées avec des États également engagés dans ce combat à dimension mondiale. Animateur et coordinateur de cette action répressive en mer, le SGMer est associé à toutes les mesures nationales et internationales décidées en concertation avec les ministères impliqués, pour améliorer et développer encore l’exécution de cette mission.

Immigration illégale par voie maritime

Devenue une des priorités de l’action de l’État en mer, cette activité, est conduite sous l’égide de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle du contrôle des frontières extérieures FRONTEX. La gestion et le suivi de la coordination de la lutte en mer sont assurés par le SGMer.

Le bâtiment de fort tonnage effectue un exercice de confinement d'hydrocarbure à l'aide de bouées d'encerclement. Photo Olivier Razzano - Douane.

Retour au port de la DF 33 après une journée de missions surveillance et protection de l'environnement marin. Photo Olivier Razzano - Douane.

Délimitation des territoires maritimes

Le SGMer participe aux politiques de détermination et de défense des délimitations des territoires et espaces maritimes de la France.

Extension des limites du plateau continental

La convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, ratifiée par la France, permet l’extension du plateau continental au-delà de la limite des 200 milles marins de juridiction nationale. La France fait de l’extension du plateau continental un sujet majeur. Un programme national est placé sous la coordination du SGMer qui préside un comité de pilotage interministériel et assure la conduite de la délégation française pour la défense des demandes d’extension devant la commission des limites du plateau continental des Nations unies CLPC.

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Déclarez en ligne vos mouvements transfrontaliers d'argent liquide avec DALIA

04.06.2021

Déclarez en ligne vos mouvements transfrontaliers d'argent liquide avec DALIA

Depuis le 03 juin 2021 une nouvelle réglementation a été mise en place pour déclarer auprès de la douane les mouvements transfrontaliers d'argent liquide à partir de 10 000 euros.

Vous voyagez avec 10 000 € ou plus ? Déclarez en ligne avec DALIA

Depuis le 03 juin 2021 une nouvelle réglementation a été mise en place pour simplifier auprès de la douane les déclarations de mouvements transfrontaliers d'argent liquide à partir de 10 000 euros.

À l’aller comme au retour, avant de passer la frontière déclarez en ligne avec DALIA.

Vous devez déclarer à la douanes les espèces, les instruments négociables au porteur ou endossables et certaines autres valeurs, comme par exemple :

Les billets de banque et les pièces de monnaie
Les chèques au porteur
Les chèques de voyage
Les chèques dont le tireur n'est pas le bénéficiaire
Les effets de commerce non domiciliés
Les lettres de crédit non domiciliées
Les bons de caisse anonymes
Les mandats
Les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables
L’or : les pièces d'or, le métal non monnayé tel que lingots, pépites ou autres agglomérats d’or natif contenant au moins 99 % d’or

Comment remplir votre déclaration ?

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Rubrique « déposer une nouvelle déclaration »

2. Créez un compte DALIA

ou connectez-vous via France Connect, Google ou Facebook pour plus de souplesse. Ainsi vous pourrez :

consulter l’historique des déclarations,
modifier ou supprimer des déclarations avant le passage à la frontière,
télédéclarer plus rapidement pour vos prochains voyages.

3. Vous pouvez effectuer une déclaration sans créer de compte

4. Remplissez et validez votre déclaration en ligne avant le passage de la frontière

5. Imprimez ou téléchargez votre déclaration

en cas de contrôle par la douane, vous devrez présenter votre déclaration sur papier ou écran (smartphone, tablette, ordinateur portable...).

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Rendez-vous dans la rubrique « Aides » de DALIA.

Capture d'écran du Service en ligne de déclaration d'argent liquide DALIA

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Les douaniers de Lille saisissent près de 47 kg d’amphétamines à bord d’un véhicule routier

28.05.2021

Les douaniers de Lille saisissent près de 47 kg d’amphétamines à bord d’un véhicule routier

La valeur de cette prise est estimée à plus de 703 000 euros sur le marché illicite de la revente des stupéfiants.

46,9 kg de pâte d’amphétamine

Les douaniers de la brigade d’Halluin-Reckem en contrôle sur l’A22, interceptent un véhicule routier en provenance de Belgique, immatriculé en Espagne. Sur l’aire de Roncq, la brigade procède avec l’équipe cynophile à l’examen du moyen de transport. Le chien Lingot ayant effectué un marquage signalant la présence possible de produits stupéfiants, les agents approfondissent la fouille du véhicule. Ils découvrent, dissimulés derrière les panneaux intérieurs situés au niveau de la banquette arrière, 46 paquets contenant au total 46,9 kg de pâte d’amphétamine.

Une partie des 46 paquets étaient dissimulés dans les panneaux intérieurs d'une portière de voiture

La valeur de cette prise est estimée à plus de 703 000 euros sur le marché illicite de la revente des stupéfiants

Sur instruction du parquet de Lille, les stupéfiants et le chauffeur ont été remis à l'antenne de l’office antistupéfiants (OFAST) de Lille. A l’issue de la comparution immédiate intervenue hier soir, le chauffeur a été condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis, une interdiction du territoire français de cinq ans, une amende douanière de 703 500 euros et la confiscation de la marchandise.

En 2020, la douane française a saisi près de 89 tonnes de stupéfiants sur le territoire national et en haute mer dont 1 161 kg de drogues de synthèse, soit +56 % par rapport à 2019.

Les 46 paquets dans deux sacs en plastique pour un total de 46,9 kg de pâte d’amphétamine.

Contacts Presse

Direction régionale des douanes de Lille

R. Spillmann - Tél. : 09 70 27 13 02

Bureau de la communication

Tél. : 01 57 53 41 03
presse@douane.finances.gouv

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Actualités de la douane

Portraits de douaniers présents au défilé du 14 juillet 2021

Voici les portraits de Romane, Cédric et Flavie, fiers de participer et de représenter la douane au défilé du 14 juillet 2021

Romane

Cédric

Flavie

Formalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Formalités applicables aux débarquements directs et indirects de produits de la pêche

Sont ainsi couverts

Tableau des formalités applicables aux débarquements directs et indirects de produits de la pêche

E-commerce et achats en ligne de biens situés en dehors de l’UE : les règles changent au 1er juillet 2021

Pourquoi ces évolutions ?

Ce qui change pour les vendeurs en ligne et les plateformes de vente en ligne

Ce qui change pour les particuliers

Foire aux questions

J’achète régulièrement sur internet, qu’est-ce qui va changer concrètement pour moi au 1er juillet 2021 ?

Avec le changement de réglementation au 1er juillet, est-ce que mes achats sur Internet seront plus chers ?

C’est quoi l’IOSS (Import One Stop Shop) ?

Est-ce que les délais de livraisons des biens achetés sur internet seront plus longs à partir du 1er juillet 2021 ?

Comment puis-je savoir si mon vendeur en ligne (plateforme de commerce en ligne par exemple) est inscrit à l’IOSS ?

Si je n’achète pas via une plateforme ou un vendeur inscrit à l’IOSS, qu’est-ce que je risque ?

À qui dois-je m’adresser si mon colis n’arrive pas ?

Suite à mes achats en ligne, est-ce que je dois faire une déclaration à l’administration fiscale ou douanière ?

Le transporteur peut-il me réclamer l’acquittement de frais supplémentaires lors de la livraison de mon colis ?

Mon transporteur me demande de payer la TVA au taux de 20 % alors que ma marchandise est normalement taxée à un taux réduit de TVA, que dois-je faire ?

J’ai payé la TVA au moment de l’achat auprès d’un vendeur / plateforme enregistré à l’IOSS, mais on me demande à nouveau la TVA pour pouvoir récupérer mon colis, que dois-je faire ?

Que sont les « frais de douane », « frais de dédouanement » ou « frais de représentation » qu’on me demande de payer pour pouvoir récupérer mon colis ?

La douane met à la disposition des particuliers les aides suivantes pour acheter en ligne sereinement

Deuxième édition de la Grande exposition du Fabriqué en France 2021 à l’Élysée

Pour la deuxième année consécutive, la grande exposition de produits Fabriqués en France s'est tenue à l’Élysée les 3 et 4 juillet 2021.

Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce

Les règles changent en matière de TVA

De nouveaux dispositifs douaniers

Lancement de l’enquête de satisfaction annuelle 2021 des utilisateurs externes du système d’information douanier

La campagne 2021

Résultats de l'enquête 2020

Remise aux Restos du Cœur d'une cargaison de fruits confisquée suite à saisie de cannabis par la brigade de Bourges

Une saisie de près de 400 kilos de cannabis dans une remorque frigorifique

Plus de 20 tonnes de fruits remis à l'association des Restos du Cœur

Journée mondiale de l'océan - 8 juin 2021

La Direction Nationale Garde-Côtes Douaniers

L'action de l'état en mer

Sécurité maritime

Sûreté maritime

Lutte contre les pollutions accidentelles et volontaires

Contrôle des pêches

Trafics illicites

Immigration illégale par voie maritime

Délimitation des territoires maritimes

Extension des limites du plateau continental

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