Actualités de la douane

Découvrez le nouveau site des Orphelins des Douanes !

25.08.2021

Découvrez le nouveau site des Orphelins des Douanes !

Le nouveau site de l'Œuvre des Orphelins des Douanes (ODOD) a été pensé pour vous faire connaître tous les pans de son action sociale et vous accompagner en facilitant vos démarches. Vous y trouverez également des informations sur son magazine « Le Pupille », le catalogue vacances, mais aussi l'historique de l'association plus que centenaire sans oublier des témoignages et toute l'actualité.

L’Œuvre des Orphelins des Douanes (ODOD)

Objectif et aide

Soutenue par l’administration et par les agents des douanes, l’association s’adresse à tous les enfants de la corporation et poursuit toujours son aide aux orphelins. Elle a étendu son appui aux enfants souffrant d’un handicap ainsi qu’à l’aide à l’éducation et aux apprentissages. Elle assure également une offre très éclectique de vacances et séjours linguistiques.

La genèse du projet

L’Œuvre des Orphelins des Douanes est née de la solidarité des douaniers dès les premiers jours de la Grande Guerre. En effet, les douaniers postés en première ligne sur les frontières ou organisés en bataillons comptèrent rapidement dans leurs rangs de nombreuses victimes, laissant derrière eux nombre de veuves et orphelins. Leurs épouses n’ayant pas le droit de travailler et, face à l’absence de structures sociales, les douaniers s’organisèrent massivement afin de leur venir en aide.
Durant tout le conflit, les douaniers façonnèrent leur association, abandonnant unanimement une part de leur rémunération au profit des enfants. Cette mobilisation et cette générosité aboutirent à la création de l’Œuvre des Orphelins le 15 mai 1918. Dès 1922, l’ODOD a été reconnue d’utilité publique.

Le site internet

www.odod.fr

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Les douaniers de Strasbourg-Entzheim détruisent 10 000 jouets dangereux

19.08.2021

Les douaniers de Strasbourg-Entzheim détruisent 10 000 jouets dangereux

Les agents du bureau de douane de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim viennent de procéder à la destruction de 10 000 jouets, ne respectant pas les normes de sécurité en vigueur. Ces marchandises dangereuses étaient destinées à être vendues en Alsace.

Les douaniers des Strasbourg-Entzheim ont procédé au contrôle d’un chargement de 10 000 jouets en provenance de Chine dans le cadre d’une campagne de contrôle des produits industriels diligentée par le Service d’analyse de risque et de ciblage (SARC) de la douane. Parmi ces jouets répartis dans 65 cartons, des yoyos, des médailles, des toupies, des bracelets, des montres, des flûtes, des balles rebondissantes et des coupes...

Le communiqué de presse en intégralité - Les douaniers de Strasbourg-Entzheim détruisent 10 000 jouets dangereux

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Conditions sanitaires : avant de partir à l'étranger, je me renseigne !

30.07.2021

Conditions sanitaires : avant de partir à l'étranger, je me renseigne !

Vous partez à l'étranger ? La douane française vous rappelle les règles essentielles du pass sanitaire pour voyager sereinement et éviter les mauvaises surprises.

Conditions sanitaires : avant de partir à l'étranger, je me renseigne !

Contexte

Le pass sanitaire issu de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est mis en œuvre, au plan national comme aux frontières.

Ce dispositif, ainsi que son pendant au niveau européen, conditionne la levée progressive des restrictions de circulation au sein de l'espace européen ainsi que le franchissement des frontières extérieures.

Les pays du monde sont désormais répartis en trois zones (verte, orange, rouge) en fonction de la circulation du virus. Ces zones déterminent les restrictions de déplacements applicables selon les territoires de provenance et de destination, et les documents justificatifs à présenter pour le contrôle à la frontière.

Objectifs du pass sanitaire

Disponible en format papier et numérique, le pass sanitaire repose sur une harmonisation et une sécurisation des preuves sanitaires au niveau européen.

Aux frontières, il permet de sécuriser l'entrée sur le territoire, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire et de limiter la falsification des documents de preuves.

Le pass sanitaire centralise plusieurs documents (papier ou numérique) relatifs au Covid-19 :

La preuve d’un test PCR ou antigénique négatif
Le certificat de rétablissement de la Covid-19
Le certificat de vaccination

Il peut être utilisé au format numérique notamment via l’application TousAntiCovid Carnet ; un outil permettant de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge ou au format papier en présentant directement les différents documents demandés.

Modalités de contrôle aux frontières par les agents des douanes

Les personnes souhaitant franchir les frontières nationales sont soumises à des obligations légales.

Les dispositions légales prévoient de nouvelles règles liées au pays de provenance ou de destination des personnes ainsi qu'à la possibilité pour les personnes de présenter des preuves sanitaires sous format papier ou numérique.

Les agents des douanes sont repris parmi les personnes autorisées à contrôler les preuves sanitaires de vaccination, de rétablissement ou de dépistage de la covid-19 et sont habilités également à constater les infractions prévues à l'article L.3136-1 du code de la santé publique.

Les voyageurs doivent présenter un QR code reprenant leurs preuves sanitaires pour le pass numérique. Les agents contrôlent la validité du pass sanitaire au moyen de l'application TousAntiCovid Verif qui permet la lecture des QR codes. Il sera indiqué les nom(s), prénom(s) et date de naissance de la personne ainsi que la validité de la preuve sanitaire présentée au moyen d'un indicateur vert ou rouge.

Pour en savoir plus sur les conditions sanitaires lors de vos voyages

Pour préparer votre séjour, renseignez-vous en amont sur les conditions sanitaires d’admission dans le pays de destination sur le site du Ministère des affaires étrangères.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Vous pouvez vous inscrire sur Ariane pour recevoir les notifications qui concernent votre destination.

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Munissez-vous des documents à produire lors des différentes étapes de votre voyage (enregistrement, embarquement, passage de la frontière etc). Pour cela, consultez les informations du Ministère de l’Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Pass sanitaire : toutes les réponses à vos questions

https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions

Mesures visant à renforcer la sécurité de l’Union européenne et de ses citoyens

Depuis le 7 avril 2017, les Français et les ressortissants de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse sont soumis, comme ceux des autres pays, à des contrôles renforcés :

à l'entrée du territoire national en provenance de pays extra-Schengen ;
à la sortie du territoire national à destination d'un pays extra-Schengen.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

5 athlètes de l’Équipe de France Douane en piste pour les Jeux Olympiques de Tokyo

21.07.2021

5 athlètes de l’Équipe de France Douane en piste pour les Jeux Olympiques de Tokyo

L’Équipe de France Douane (EFD) sera une nouvelle fois représentée aux Jeux Olympiques. Pour cette édition organisée du 23 juillet au 8 août à Tokyo au Japon, 5 athlètes représentant 5 disciplines porteront haut les couleurs de la France et de la Douane.

L’Équipe de France Douane sera une nouvelle fois représentée aux Jeux Olympiques

Pour cette édition organisée du 23 juillet au 8 août à Tokyo au Japon, 5 athlètes représentant 5 disciplines porteront haut les couleurs de la France et de la Douane.

Clément BESSAGUET - Tir sportif (catégorie pistolet vitesse olympique)

Recruté depuis le 1er juillet 2021, Clément Bessaguet était 3 au classement mondial avant l’arrêt des compétitions suite à la crise sanitaire. En 2019, il a remporté la médaille d’or lors de la coupe du Monde 2019 à Putian (Chine) qui rassemble les 12 meilleurs tireurs de la saison.

Samir AÏT-SAÏD - Gymnastique

Également recruté depuis le 1er juillet 2021, Samir Aït-Saïd a été 9 fois sacré champion de France depuis 2006. Il a dernièrement remporté la médaille de bronze aux championnats du monde 2019 de Stuttgart (Allemagne), dans la catégorie Anneaux. C’est le premier gymnaste recruté dans l’EFD.

Madeleine MALONGA - Judo

Madeleine Malonga (-78kg) s’incline en finale et devient vice-championne olympique ! Elle obtient la médaille d'argent en judo des JO de Tokyo 2020. (29/07/2021)

Championne d’Europe à Tel-Aviv (Israël) en 2018, Madeleine Malonga a ensuite obtenu la médaille de bronze lors des jeux européens 2019 à Minsk (Biélorussie) avant de remporter la même année son premier titre mondial à Tokyo (Japon) en 2019. En 2020, elle a à nouveau été sacrée championne d’Europe à Prague (République Tchèque). En janvier 2021, elle a remporté le Grand Slam d'Abou Dabi (EAU).

Yannick BOREL - Escrime (catégorie épée)

Après avoir été champion olympique par équipe aux Jeux d’été de 2016 à Rio de Janeiro (Brésil) et champion du monde en individuel en 2018, Yannick Borel a remporté la médaille d’or par équipe aux championnats du monde d’escrime 2019 à Budapest (Hongrie).

Jimmy VICAUT - Athlétisme (catégorie sprint - 60m - 100m - relais 4x100m)

Depuis 2015, Jimmy Vicaut détient le record de France du 100m et le record d'Europe, avec un temps de 9s 86. En 2019, il a remporté les championnats d'Europe par équipes à Bydgoszcz (Hongrie). En 2021, il a remporté le meeting de Marseille.

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, a déclaré :

« Je félicite nos sportifs de haut niveau pour leur pré-qualification aux jeux olympiques de Tokyo et leur adresse tous mes encouragements. Je connais tout leur potentiel et crois en leur chance de ramener une médaille à la France. Les liens sont forts entre la douane et les sportifs de haut niveau et de nombreuses valeurs sont partagées comme le courage, l’engagement, la persévérance, la recherche de la performance et l'esprit d'équipe. La douane forme un vivier extraordinaire pour le sport français. ».

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Témoignages sur les métiers de l'informatique en douane

20.07.2021

Recrutement

Témoignages sur les métiers de l'informatique en douane

Le saviez-vous ?
La douane recrute chaque année et propose des postes partout en France et en outre-mer.

Devenez contrôleur (programmeur des douanes - Cat. B) vous serez chargé d'assurer le développement et la gestion des applications.

Devenez inspecteur PSE (programmeur de système d'exploitation - Cat. A) vous serez chargé d'assurer le développement des services en ligne et des réseaux.

Devenir acteur du Système d'Information de la douane

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Marine, manager à l'environnement numérique de travail, Hélène, ingénieur en développement à la DNSCE et Kamel, rédacteur - performance et maîtrise des risques, témoignent de leur expérience sur les métiers de l'informatique en douane.

Jérôme, chef de projet informatique

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Discussion avec Jérôme, chef de projet au sein de notre service dédié à la satisfaction des utilisateurs.

Pierrick, chef de projet informatique

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Discussion avec Pierrick, chef de projet au sein de notre service dédié aux infrastructures.

Marine, responsable environnement numérique de travail

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Travailler pour l'informatique douanière c'est :

Prendre part part aux grands projets informatiques nécessaires à la protection des intérêts stratégiques nationaux, souvent impulsés au niveau de l’Union européenne.
Participer à l'effort de renseignement et d'analyse des risques nécessaire à la protection du territoire.
Construire des services en ligne déclaratifs pour les usagers de la Douane.
Renforcer la sécurité du système d’information douanier et de ses réseaux.

Kamel, analyste performance et maîtrise des risques

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Travailler pour l'informatique douanière c'est :

Prendre part part aux grands projets informatiques nécessaires à la protection des intérêts stratégiques nationaux, souvent impulsés au niveau de l’Union européenne.
Participer à l'effort de renseignement et d'analyse des risques nécessaire à la protection du territoire.
Construire des services en ligne déclaratifs pour les usagers de la Douane.
Renforcer la sécurité du système d’information douanier et de ses réseaux.

Arnaud, chargé de mission prototypage et innovation au sein de la DGDDI

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Nous avons interviewé Arnaud Bonnard, chargé de mission prototypage et innovation au sein de la DGDDI (direction générale de la douane et des droits indirects), qui nous explique en quoi consiste son métier au sein de cette administration. Par ailleurs, il nous détaille les différentes modalités d'accès à cette profession au sein de l'Etat et quels en sont les enjeux. Pour en savoir plus sur les métiers de l'Etat : https://www.place-emploi-public.gouv.fr

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Recrutement sans concours par la voie du PACTE : 7 places offertes en douane pour 2021

20.07.2021

Recrutement

Recrutement sans concours par la voie du PACTE : 7 places offertes en douane pour 2021

Depuis 2006, un nouveau mode de recrutement dans les corps et cadres d'emploi de catégorie C des trois fonctions publiques a été mis en place : le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État).

Clôture des inscriptions le 10 septembre 2021 !

Nombre de places offertes en douane au recrutement PACTE en 2021

Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du PACTE organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2021 est fixé à 7. Tous les détails sont disponibles sur la page : recrutement par la voie du PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État)

Calendrier de la sélection

10 septembre 2021 : date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès des agences « Pôle emploi ».
Du 13 septembre au 1^er octobre 2021 : examen des dossiers par les commissions de sélection des directions des douanes et des droits indirects concernées par le recrutement des agents PACTE (dates prévisionnelles).
A compter du 13 septembre au 1^er octobre 2021 : audition des candidats par les commissions de sélection (date prévisionnelle).
6 décembre 2021 : date de prise de poste (date prévisionnelle).

Le recrutement PACTE

Le PACTE est un mode alternatif de recrutement dans les corps et cadres d'emploi de catégorie C des trois fonctions publiques. Ce recrutement est ouvert aux personnes, peu ou pas qualifiées, de 28 ans au plus et aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus et bénéficiaires :

du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ;
ou du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

C'est un contrat de droit public d'une durée d'un an alternant formation et stage et permettant d'intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire à l'issue d'une vérification d'aptitude.

Quels avantages pour le bénéficiaire ?

Le bénéficiaire trouve dans le PACTE un dispositif qualifiant, en tout point comparable avec ce qui peut lui être proposé dans le secteur privé, mais avec une différence notable : la possibilité de se voir proposer un emploi de titulaire dans la fonction publique. Pour les moins de 21 ans, le PACTE offre une rémunération minimale d’au moins 55% du minimum de traitement dans la fonction publique et pour les plus de 21 ans, cette même rémunération est portée à 70%.

Liens et téléchargements

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Exposition BD/Douane au Musée National des Douanes de Bordeaux

19.07.2021

Exposition BD/Douane au Musée National des Douanes de Bordeaux

Découvrez l'exposition temporaire Bandes dessinées/Douane. Ce sont près d'une centaine d'œuvres qui sont exposés au Musée National des Douanes de Bordeaux (MND) jusqu'au 5 décembre 2021.

L'exposition BD/Douane au Musée National des Douanes de Bordeaux

Dans le cadre de l’Année de la bande dessinée, initiée par le ministère de la Culture, l’exposition temporaire BD/Douane apporte une lecture inédite et décalée de la douane à travers le regard de 35 auteurs de bandes dessinées français et belges.

Entre réalisme documentaire et imaginaire

Les planches présentées dans l’exposition BD/Douane esquissent un portrait inédit et décalé de cette administration aux multiples facettes.

L’exposition réunit une trentaine d’œuvres originales

Planches et travaux préparatoires prêtés par huit auteurs contemporains de BD : Serge Fino, Jean Harambat, Benoît Lacou, Jean-Marie Michaud, Jean-Claude Servais et Nicolas Wintz, ainsi qu’Antoine Dehondt et Jérôme Phalippou, douaniers et dessinateurs.

Ces originaux sont complétés par des reproductions d’une cinquantaine de planches d’auteurs de référence : René Pellos, Jacques Martin, Albert Uderzo, Gotlib, Franquin, Jidéhem, Reiser, Fabien Lacaf, Philippe Francq, Plantu...

Des pièces rares et anciennes

Enfin, des magazines anciens, issus des collections du musée, et des pièces rares provenant de la collection particulière de Serge Lemaître, douanier collectionneur de BD, parachèvent ce panorama.

Exemple d'œuvres exposées au musée national des douanes

Les pièces exposées datent de 1938 à nos jours

Elles sont réparties selon cinq grandes thématiques, qui reflètent l’histoire de la douane et la diversité des missions de ses agents. Pour trouver son chemin parmi les planches, l’exposition invite le visiteur à naviguer des gabelous de l’Ancien Régime aux gardiens de la frontière moderne, des douaniers garde-côtes aux agents pourchassant la petite contrebande, sans oublier les grands trafics actuels.

La variété de documents présentés permet également d’appréhender les différentes étapes de la conception d’une bande dessinée.

Informations pratiques

Dates : jusqu'au 5 décembre 2021
Horaires : du mardi au dimanche, de 10h à 18h
Tarifs exposition + collections permanentes :
Plein : 5 € – Réduit : 2,50 € – Gratuité sous conditions
Visites guidées sur demande 09 70 27 57 49 / mediation@musee-douanes.fr

Musée national des douanes
1 place de la Bourse, à Bordeaux
Tram C : Arrêt Place de la Bourse

Service Google Maps indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Portraits de douaniers présents au défilé du 14 juillet 2021

12.07.2021

Portraits de douaniers présents au défilé du 14 juillet 2021

Romane, Cédric et Flavie sont fiers de participer au défilé du 14 juillet 2021 sur les Champs-Élysées.

Voici les portraits de Romane, Cédric et Flavie, fiers de participer et de représenter la douane au défilé du 14 juillet 2021

Interview de Romane sur TF1

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Interview de Romane sur TF1

Romane

Agente de constatation principale de 2e classe

Ne vous fiez pas à son jeune âge ! À seulement 21 ans, la benjamine du bataillon a déjà un parcours impressionnant. En novembre dernier, 10 jours seulement après son arrivée au sein de la brigade des douanes de Paris Nord, Romane fait sa première affaire lors d'un contrôle effectué dans la gare Montparnasse : une mule transportant 1,2 kilos de cocaïne dans son corps, et qui avait préalablement tenté de s'échapper de force au contrôle diligenté par Romane et ses collègues. Une première affaire qui implique patience, calme, confiance en soi et en ses collègues mais aussi esprit d'équipe, des valeurs qui ne sont pas inconnues de la jeune femme.

Grande sportive, Romane a été athlète de haut niveau entre 2018 et 2020 en athlétisme et a participé à plusieurs championnats de France. Quand elle ne s'entraîne pas, Romane entraîne les autres. Elle a ainsi été coach d'enfants en situation de handicap moteur dans l'un des plus gros clubs français pendant 3 ans. À l'occasion d'un service civique effectué avant son entrée en douane, Romane a participé à plus de 50 événements en région pour sensibiliser les jeunes à la pratique du handisport.

Romane a grandi en étant fascinée par le défilé du 14 juillet. Défiler à son tour sur les Champs-Élysées représente pour elle un honneur, lui permettant de prouver son engagement en tant que douanière mais également en tant que citoyenne.

Toutefois, à l'image de la très grande majorité des défilants douaniers, Romane n'a pas évolué dans un environnement ou une culture militaire. Avant les entraînements, elle n'avait par exemple jamais marché au pas. Sa discipline et la maîtrise de son corps acquises grâce à ses expériences sportives l'ont aidé à maîtriser très rapidement ce pas.

La preuve : le 14 juillet, Romane sera situé en première ligne du bataillon et sera la seule femme à porter le HK.

Portrait de douanier : entretien avec Romane, BSI Paris Nord

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

À 21 ans, Romane est la benjamine du bataillon !

Nouvellement arrivée en Douane, elle a déjà connu de très belles affaires. En novembre dernier, 10 jours seulement après son arrivée au sein de la brigade des douanes de Paris Nord, Romane fait sa première affaire lors d'un contrôle effectué dans la gare Montparnasse : une mule transportant 1,2 kilos de cocaïne dans son corps.

Grande sportive, elle a été athlète de haut niveau entre 2018 et 2020 en athlétisme et a participé à plusieurs championnats de France.

Le 14 juillet, Romane sera situé en première ligne et sera porteuse de HK.

Cédric

Directeur des services douaniers - Chef de bataillon

En 16 ans d’exercice, notre chef de bataillon a réalisé un parcours douanier exemplaire et emblématique du panel de missions et de métiers qu’offre la douane, tant sur le terrain des opérations, qu’en services supports.

Il intègre l’école des douanes par voie de concours à l’issue d’un Master 2 en droit international de l’université de Lyon 3. D’abord chef d’unité en bureau de contrôle du fret express sur la plateforme de Roissy, il devient chef de subdivision puis chef des services douaniers de la surveillance dans une brigade intervenant sur des contrôles ferroviaires, routiers, aéroportuaires, et impliquant des équipes cynophiles anti-stupéfiants.

Promu en 2016 inspecteur principal, il assure des fonctions comptables au sein de la trésorerie générale des douanes, puis en 2018 devient l’adjoint au directeur des relations internationales assurant le pilotage du réseau international des attachés douaniers, officiers de liaisons et experts techniques à l’étranger, maillon du renseignement et de la coopération partout dans le monde.

Depuis février 2021, il est de retour sur le terrain, à la tête de la division territoriale d’Amiens, compétente sur 3 axes majeurs de fraude des départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme et composée de 120 agents des douanes. Ces fonctions lui permettent d'engager ses équipes dans une lutte intense contre tous les trafics.

Son engagement dans le bataillon fait écho à ses volontariats dans la réserve militaire opérationnelle depuis plusieurs années ainsi que dans le milieu sportif associatif. Le jour J, il pensera à sa famille franco-écossaise et en particulier à son grand-père polytechnicien.

Pour lui, la fête nationale et son défilé, représentent une opportunité de montrer l’unité qui existe entre chaque citoyen français. C’est aussi l’occasion, à l’échelle douanière, d’illustrer l’unité autour de valeurs communes, de la cohésion de l’action et du partage des savoirs-faire.

Portrait de douanier : entretien avec Cédric, chef divisionnaire Amiens et chef du bataillon

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Cédric sera le chef du bataillon douanier pour ce 14 juillet !

En 16 ans d’exercice, son parcours illustre bien le panel de missions et de métiers que peut offrir notre administration.

Après un M2 en droit international et son intégration en Douane, il est nommé chef d’unité en bureau de contrôle du fret express sur la plateforme de Roissy.

Par la suite, il sera chef de subdivision puis chef des services douaniers de la surveillance dans une brigade intervenant sur des contrôles ferroviaires, routiers, aéroportuaires, et impliquant des équipes cynophiles anti-stupéfiants.

Il devient ensuite Inspecteur principal et assure des fonctions comptables au sein de la trésorerie générale des douanes. En 2018, il devient l’adjoint au directeur des relations internationales, assurant le pilotage du réseau international des attachés douaniers, officiers de liaisons et experts techniques à l’étranger, maillon du renseignement et de la coopération partout dans le monde.

Aujourd'hui, il est à la tête de la division territoriale d’Amiens.

Flavie

Agente de constatation principale de 2e classe

Flavie entre en douane en 2017, cette volonté d'intégrer notre administration remonte à ses 15 ans.

Son début de carrière est prometteur, dès 2018 un an après avoir rejoint la brigade de Limoges, elle intervient lors d'un contrôle en gare auprès d'un homme ayant ingéré 1,430 kg de cocaïne. En mars 2021 sa brigade saisie 15,5 kg de pollen de cannabis en fret express dissimulé dans un colis rempli de rouleaux de papier toilette.

À côté de son métier de douanière, Flavie est une sportive qui cherche à se surpasser et relever des défis. Pour elle, le défilé du 14 juillet en est un.

C'est un souvenir bien particulier qu'elle revit à travers sa participation : celui de regarder le défilé à la télévision chez ses grands-parents durant toute son enfance. C'est aussi une façon de penser à son arrière arrière grand-père qui a participé à la première guerre mondiale en intégrant notamment le 13^ème régiment d’artillerie lourde d’Issoire exactement 80 ans jour pour jour avant sa naissance.

Pour elle, défiler sur les Champs Elysées représente le trait d'union qui unit son histoire familiale et professionnelle.

Portrait de douanier : entretien avec Flavie, BSI Limoges

Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies.
Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service.
Personnaliser le dépôt de cookie

Flavie entre en douane en 2017, cette volonté d'intégrer notre administration remonte à ses 15 ans.

À côté de son métier de douanière, Flavie est une sportive qui cherche à se surpasser et relever des défis. Pour elle, le défilé du 14 juillet en est un.

C'est un souvenir bien particulier qu'elle revit à travers sa participation : celui de regarder le défilé à la télévision chez ses grands-parents durant toute son enfance. C'est aussi une façon de penser à son arrière arrière grand-père qui a participé à la première guerre mondiale en intégrant notamment le 13ème régiment d’artillerie lourde d’Issoire exactement 80 ans jour pour jour avant sa naissance.

Pour elle, défiler sur les Champs Élysées représente le trait d'union qui unit son histoire familiale et professionnelle.

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Formalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

09.07.2021

Formalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne la DA n° 21-033, reprise dans le BOD n° 7426 expose les procédures à appliquer pour le traitement douanier, incluant les formalités sanitaires et INN préalables, de l’ensemble des débarquements de produits de la pêche dans le contexte post-BREXIT.

Formalités applicables aux débarquements directs et indirects de produits de la pêche

Sont ainsi couverts

Les débarquements de produits de la pêche en République d’Irlande, avec acheminement sur le territoire de l’Union via le Landbridge sous transit.
Les débarquements de produits de la pêche sur le territoire du Royaume-Uni, par des navires battant pavillon d’un Etat membre de l’Union (deux procédures possibles).
Les débarquements de produits de la pêche sur les côtes françaises, par des navires battant pavillon d’un Etat membre de l’Union, lorsque les captures ont été réalisées dans les eaux territoriales du Royaume‑Uni.
Les débarquements de produits de la pêche sur les côtes françaises, par des navires battant pavillon du Royaume-Uni, lorsque les captures ont été réalisées en dehors des eaux territoriales de l’Union.
Les débarquements de produits de la pêche sur les côtes françaises, par des navires battant pavillon du Royaume-Uni, lorsque les captures ont été réalisées dans les eaux territoriales de l’Union.

Attention attirée : cette circulaire ne vise pas le cas des produits de la pêche importés du Royaume-Uni selon les procédures normales applicables au fret. Elle ne vise que des cas particuliers, pour lesquels des procédures spécifiques sont applicables. C'est ainsi le cas des produits débarqués directement dans les ports de l'UE (3, 4 et 5), ou des produits traversant le territoire du Royaume-Uni sous transit, que ce soit en provenance de la République d'Irlande (1) ou des bases avancées (2).

Tableau des formalités applicables aux débarquements directs et indirects de produits de la pêche

Liens et téléchargements

Imprimer
Envoyer par email
Partager

E-commerce et achats en ligne de biens situés en dehors de l’UE : les règles changent au 1er juillet 2021

30.06.2021

E-commerce et achats en ligne de biens situés en dehors de l’UE : les règles changent au 1er juillet 2021

La DGFiP et la DGDDI rappellent qu’à partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la capacité à lutter contre la fraude à la TVA sont renforcés.

Pourquoi ces évolutions ?

Le commerce en ligne connaît une croissance continue : les ventes en ligne ont atteint 112 Md€ en France en 2020, soit une progression de 8,5 % par rapport à 2019.

Les règles fiscales et douanières doivent ainsi évoluer pour garantir les conditions d’une concurrence loyale entre tous les acteurs européens et étrangers du commerce en ligne, ainsi qu’entre ceux du commerce électronique et le commerce physique de détail. En effet, jusqu’à présent, les commerçants et e-commerçants de l’Union européenne (UE) subissaient la concurrence déloyale de certains vendeurs en ligne peu scrupuleux implantés hors UE, qui profitaient de dispositifs obsolètes pour échapper au paiement de la TVA.

La Commission européenne estime que plus de 5 Md€ de TVA pourraient être collectés dans l’UE sur ces transactions qui échappaient jusqu’à présent à l’impôt. Concrètement, en France, ce sont jusqu’à 450 millions de colis acheminés chaque année qui devront ainsi tous être déclarés auprès de la douane et taxés.

Ce qui change pour les vendeurs en ligne et les plateformes de vente en ligne

Les changements concernent toutes les ventes en ligne de marchandises, en provenance de pays hors de l’UE ou intra-européennes.

Pour les entreprises, cela se traduit par la simplification du régime actuel de TVA sur les ventes à distance de biens situés dans l’UE au moment de leur vente aux consommateurs. Un seuil unique de 10 000 € est désormais applicable. Au-delà de ce seuil, la TVA est déclarée et payée dans l’État membre de consommation.

Une part importante du commerce électronique est effectuée par l’intermédiaire de plateformes en ligne. À compter du 1er juillet, la collecte de la TVA sera fiabilisée : ces plateformes deviennent, dans certains cas, redevables de la TVA et sont tenues à de nouvelles obligations en matière de tenue de registres.

Pour simplifier les démarches des entreprises, notamment les plateformes, et leur éviter de s’immatriculer dans chaque État membre de consommation pour acquitter la TVA, le champ d’application des guichets uniques de TVA, mis en place dans chaque État membre de l’UE, est élargi. À compter du 1er juillet, les entreprises inscrites au guichet français ne sont plus tenues de s’immatriculer auprès des administrations fiscales des autres États membres pour déclarer et payer la TVA.

De plus, à compter du 1er juillet, les ventes à distance de biens situés en dehors de l’UE de moins de 22 € ne sont plus exonérées de TVA, sauf dans les départements et régions d’Outre-Mer (DROM). Cela permet, notamment, de lutter contre le fractionnement de colis pour échapper à la TVA.

Ces ventes sont désormais toutes taxables à la TVA et celle-ci peut être collectée par le vendeur ou la plateforme auprès de l’acheteur au moment de la vente en ligne grâce au guichet unique à l’importation ou Import One-Stop Shop (IOSS) lorsqu’elles n’excèdent pas 150 €.

Ce guichet unique TVA et les modalités d’inscription à ce dispositif sont présentés sur le site impots.gouv.fr.

Une téléprocédure dédiée accessible sur le site impots.gouv.fr depuis l’espace fiscal professionnel des opérateurs est proposée pour réaliser ces démarches.

En cas de questions sur les modalités d’inscription au nouveau dispositif, vous pouvez adresser un message à : TVA.e-commerce@dgfip.finances.gouv.fr

Pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros hors IOSS, ainsi que pour ceux d’une valeur supérieure à 150 euros, les règles de redevabilité sont explicitées dans le BOI suivant :

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Cas particulier des opérations du commerce électronique facilitées au moyen d'interface numérique

Plus d'informations pour les professionnels

Déclaration et taxation des importations à compter du 1er juillet 2021 - Dossie…

Ce qui change pour les particuliers

Pour les particuliers qui achètent sur des sites qui vendent déjà toutes taxes comprises (TTC), rien ne change.

Les particuliers qui achètent sur des sites qui vendent hors taxe et n’appliquent pas la TVA au moment de la vente en ligne, pourront se voir réclamer par le transporteur, lors de la livraison de leur colis, le paiement des droits et taxes, notamment la TVA. Le transporteur pourrait alors réclamer au consommateur des frais de gestion, en plus de la TVA.

Pour éviter toute mauvaise surprise et tout surcoût au moment de la livraison, les particuliers sont invités à bien vérifier, au moment de l’achat en ligne, que le produit est bien vendu TTC, c’est-à-dire que le prix affiché par le vendeur en ligne inclut bien la TVA.

Foire aux questions

À partir du 1er juillet 2021, toutes les marchandises achetées en ligne et provenant de pays extérieurs à l’Union européenne seront soumises au paiement de la TVA dès le 1er euro. Ainsi, l’actuelle exemption de la TVA sur l’importation de marchandises d’une valeur n’excédant pas 22 euros sera supprimée au 1er juillet 2021. Il vous sera donc demandé de régler la TVA au moment de l’achat en ligne des marchandises, ou de la livraison de votre colis par le transporteur.

Tous ces envois devront également être déclarés en douane à l’importation par l’intermédiaire d’une déclaration électronique. Ces formalités seront généralement réalisées pour votre compte par le transporteur assurant l’acheminement de votre colis. Vous pourrez ainsi, outre la TVA et les droits de douane éventuels, être facturé par le transporteur de frais supplémentaires éventuels qu’il pourrait décider d’appliquer pour couvrir la réalisation des formalités douanières.

Pas nécessairement. Si, préalablement à l’échéance du 1er juillet 2021, une plateforme ou un e-commerçant appliquait correctement la taxation des ventes à distance à la TVA, les prix resteraient inchangés.

En revanche, pour les cas où la TVA sur les ventes à distance n’était pas correctement perçue jusqu’ici, l’obligation de taxation à la TVA de toutes les marchandises achetées en ligne en provenance de l’extérieur de l’Union européenne conduira à une hausse de leurs prix, à hauteur de la TVA due sur n’importe quel achat de marchandise dans le commerce en détail.

C’est un guichet unique électronique qui simplifie jusqu’à 95 % les obligations en matière de TVA pour les vendeurs de biens et services aux consommateurs dans toute l’UE.

Si votre vendeur ou la plateforme de vente en ligne est inscrit à l’IOSS, vous paierez la TVA lors de vos achats en ligne et vous avez la garantie que la TVA ne vous sera pas réclamée à l’arrivée. A contrario, si le vendeur n’est pas inscrit à l’IOSS, alors vous payerez la TVA à la livraison du colis qui vous sera demandé par le transporteur ou le livreur. Là encore, peuvent s’ajouter des frais des douanes perçus au profit de l’UE et des frais de douane facturés par votre transporteur.

Pas nécessairement. À compter du 1er juillet 2021, tous les biens achetés sur Internet seront taxés et déclarés en douane à l’importation. Si vous privilégiez au maximum les plateformes et les vendeurs enregistrés à l’IOSS, qui permet de payer la TVA dès l’achat en ligne, la réalisation des formalités douanières sera facilitée et la livraison de votre colis sera donc accélérée. En revanche, pour les achats en ligne en dehors du IOSS, la réalisation de ces formalités douanières par les transporteurs en votre nom pourrait conduire à des délais de livraisons accrus.

Lorsque vous passerez commande auprès d’une plateforme de commerce en ligne ou d’un vendeur inscrits à l’IOSS, il vous sera possible de payer directement la TVA au moment de l’achat. Par ailleurs, il est prévu que les plateformes et les vendeurs inscrits à l’IOSS communiquent sur leur utilisation du mini-guichet pour faciliter leurs ventes.

Il n’est pas illégal de recourir à un vendeur ou une plateforme qui ne sont pas inscrits à l’IOSS, dans la mesure où ce régime de taxation à la TVA est optionnel. En revanche, privilégier les plateformes ou vendeurs inscrits à l’IOSS améliorera votre expérience d’achat. Cela vous permettra en effet d’éviter les « mauvaises surprises » lors de l’acheminement de vos achats en ligne : délais de livraisons rallongés, risque de double imposition, application de frais supplémentaires.

Si votre colis a du retard, il convient de prendre l’attache du transporteur, responsable de l’acheminement et des formalités douanières du colis. Celui-ci a connaissance de la situation de l’envoi. Le suivi du colis est assuré par le transporteur grâce aux informations fournies dans sa base de données. Les services douaniers seront dans l’incapacité de vous renseigner quant à l’acheminement du colis. Il sera donc inutile de demander à la douane, et notamment à Infos Douane Service (IDS), notre centre d’appel, où se trouve le colis. En cas de retard ou si le colis est retenu par la douane, mon transporteur vous indiquera les démarches à suivre pour le récupérer. En cas de litige, de la même façon, vous devez vous rapprocher du transporteur, responsable de la livraison des marchandises pour obtenir le détail des prestations facturées.

Les formalités fiscales et douanières liées à l’importation de vos achats en ligne sont généralement réalisées pour votre compte par les transporteurs chargés de leur acheminement. Il vous appartient en revanche de prendre connaissance des modalités d’acquittement de la taxation due sur vos envois : directement au moment de votre achat en ligne dans le cadre du recours à l’IOSS, ou au moment de la livraison dans les autres cas.

Oui, la réalisation des formalités de dédouanement liées à l’importation de votre achat en ligne peut conduire le transporteur à vous facturer des frais supplémentaires, qui s’ajouteront au prix payé pour votre marchandise et aux taxes applicables. Ces frais sont appliqués par le transporteur pour rémunérer la prestation de dédouanement réalisée pour votre compte, mais ne constituent en aucun cas des impositions perçues par l’État. Même si ces frais sont souvent dénommés « frais de douane », ils sont appliqués par les transporteurs et relèvent du droit commercial. Pour toute question relative à ces frais, il vous convient donc de vous rapprocher de l’entreprise responsable du transport et de la livraison de votre colis.

Vous pouvez, au moment de la livraison de votre colis, indiquer au transporteur que vous souhaitez que vous soit applicable le taux réduit de TVA. Si celui-ci est bien applicable à votre marchandise, le transporteur devra prendre en compte votre demande et modifier les informations qu’il a renseignées lors de la réalisation des formalités douanières pour votre marchandise.

Dans ce cas, vous devez apporter la preuve de votre achat via une plateforme ou un vendeur enregistré à l’IOSS (preuve de la transaction, par exemple) au transporteur qui vous réclame à nouveau la TVA pour disposer de votre colis. Après vérification, celui-ci procédera à la rectification de la déclaration en douane de votre colis, et vous n’aurez pas à payer de TVA supplémentaire.

Les « frais de douane » ou « frais de dédouanement » sont les coûts supportés par l’acheteur en ligne pour assurer l’acheminement de son/ses colis. Ses frais sont calculés par le transporteur. La douane ne calcule pas ses frais et ne les perçoit pas. Lorsque ce type de frais est demandé à l’acheteur en ligne, ce dernier doit s’adresser au transporteur.

La douane met à la disposition des particuliers les aides suivantes pour acheter en ligne sereinement

Liens utiles

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Actualités de la douane

Découvrez le nouveau site des Orphelins des Douanes !

L’Œuvre des Orphelins des Douanes (ODOD)

Objectif et aide

La genèse du projet

Le site internet

Les douaniers de Strasbourg-Entzheim détruisent 10 000 jouets dangereux

Conditions sanitaires : avant de partir à l'étranger, je me renseigne !

Conditions sanitaires : avant de partir à l'étranger, je me renseigne !

Contexte

Objectifs du pass sanitaire

Modalités de contrôle aux frontières par les agents des douanes

Pour en savoir plus sur les conditions sanitaires lors de vos voyages

Mesures visant à renforcer la sécurité de l’Union européenne et de ses citoyens

5 athlètes de l’Équipe de France Douane en piste pour les Jeux Olympiques de Tokyo

L’Équipe de France Douane sera une nouvelle fois représentée aux Jeux Olympiques

Clément BESSAGUET - Tir sportif (catégorie pistolet vitesse olympique)

Samir AÏT-SAÏD - Gymnastique

Madeleine MALONGA - Judo

Yannick BOREL - Escrime (catégorie épée)

Jimmy VICAUT - Athlétisme (catégorie sprint - 60m - 100m - relais 4x100m)

Témoignages sur les métiers de l'informatique en douane

Recrutement sans concours par la voie du PACTE : 7 places offertes en douane pour 2021

Nombre de places offertes en douane au recrutement PACTE en 2021

Calendrier de la sélection

Le recrutement PACTE

Quels avantages pour le bénéficiaire ?

Exposition BD/Douane au Musée National des Douanes de Bordeaux

L'exposition BD/Douane au Musée National des Douanes de Bordeaux

Entre réalisme documentaire et imaginaire

L’exposition réunit une trentaine d’œuvres originales

Des pièces rares et anciennes

Les pièces exposées datent de 1938 à nos jours

Informations pratiques

Portraits de douaniers présents au défilé du 14 juillet 2021

Voici les portraits de Romane, Cédric et Flavie, fiers de participer et de représenter la douane au défilé du 14 juillet 2021

Romane

Cédric

Flavie

Formalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Formalités applicables aux débarquements directs et indirects de produits de la pêche

Sont ainsi couverts

Tableau des formalités applicables aux débarquements directs et indirects de produits de la pêche

E-commerce et achats en ligne de biens situés en dehors de l’UE : les règles changent au 1er juillet 2021

Pourquoi ces évolutions ?

Ce qui change pour les vendeurs en ligne et les plateformes de vente en ligne

Ce qui change pour les particuliers

Foire aux questions

J’achète régulièrement sur internet, qu’est-ce qui va changer concrètement pour moi au 1er juillet 2021 ?

Avec le changement de réglementation au 1er juillet, est-ce que mes achats sur Internet seront plus chers ?

C’est quoi l’IOSS (Import One Stop Shop) ?

Est-ce que les délais de livraisons des biens achetés sur internet seront plus longs à partir du 1er juillet 2021 ?

Comment puis-je savoir si mon vendeur en ligne (plateforme de commerce en ligne par exemple) est inscrit à l’IOSS ?

Si je n’achète pas via une plateforme ou un vendeur inscrit à l’IOSS, qu’est-ce que je risque ?

À qui dois-je m’adresser si mon colis n’arrive pas ?

Suite à mes achats en ligne, est-ce que je dois faire une déclaration à l’administration fiscale ou douanière ?

Le transporteur peut-il me réclamer l’acquittement de frais supplémentaires lors de la livraison de mon colis ?

Mon transporteur me demande de payer la TVA au taux de 20 % alors que ma marchandise est normalement taxée à un taux réduit de TVA, que dois-je faire ?

J’ai payé la TVA au moment de l’achat auprès d’un vendeur / plateforme enregistré à l’IOSS, mais on me demande à nouveau la TVA pour pouvoir récupérer mon colis, que dois-je faire ?

Que sont les « frais de douane », « frais de dédouanement » ou « frais de représentation » qu’on me demande de payer pour pouvoir récupérer mon colis ?

La douane met à la disposition des particuliers les aides suivantes pour acheter en ligne sereinement