Actualités de la douane

Saisie par les douaniers de Lille-Gare de près de 61 kg de produits de coupage de la cocaïne à bord d'un TER

21.01.2021

Saisie par les douaniers de Lille-Gare de près de 61 kg de produits de coupage de la cocaïne à bord d'un TER

Le 7 janvier, alors qu’ils sont en contrôle à bord d’un train intercités en provenance de Belgique et à destination de Lille, les agents de la brigade des douanes de Lille-Gare découvrent deux valises isolées. Les investigations menées auprès des voyageurs et du chef du train ne permettant pas d'identifier le détenteur des bagages, les douaniers procèdent à la fouille du contenu.

Communiqué de presse

Le 16 janvier, les agents prononçaient la saisie des produits, suite aux résultats du service commun des laboratoires de Lille qui confirmaient la présence de 250 g de cocaïne et de 60,9 kg de produits de coupage : benzocaïne, lévamizole, acide borique et plus de 50 kg de phénacétine, substances classées vénéneuses au titre du Code de la Santé Publique et servant à couper la cocaïne. La quantité de produits de coupage saisie, aurait permis l’élaboration de 244 kg de cocaïne ayant un taux de pureté de 75% ou de 153 kg de cocaïne avec un taux de pureté de 60%.

Le communiqué de presse - Les douaniers de Lille Gare saisissent près de 61 kg de produits de coupage de la cocaïne à bord du TER

Contacts presse

Bureau de la communication : 01 57 53 41 03 – presse@douane.finances.gouv.fr

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Nouvelles modalités de taxation applicables à la TSVR à compter du 1er janvier 2021

20.01.2021

Transport

Nouvelles modalités de taxation applicables à la TSVR à compter du 1er janvier 2021

À compter du 1er janvier 2021, la gestion et le recouvrement de la TSVR sont transférés à la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Par conséquent, vous n’avez désormais plus rien à déclarer à la DGDDI sauf si vous souhaitez régulariser votre situation concernant la mise à la circulation ou le retrait d’un véhicule sur une période antérieure au 1er janvier 2021.

La nouvelle taxe à l’essieu sur les véhicules lourds de transport de marchandises remplace la TSVR à compter du 1er janvier 2021

Dans la plupart des cas, vos premières démarches seront à faire en 2022. En effet, la nouvelle taxe sera déclarée et payée annuellement de manière dématérialisée sur :

l’annexe à la déclaration de TVA si vous êtes redevable de la TVA au régime normal d’imposition ou non redevable de TVA. La déclaration est à effectuer en janvier de l’année suivant l’utilisation du véhicule, soit une première démarche à faire en janvier 2022¹ ;
la déclaration annuelle de TVA si vous êtes redevables de la TVA au régime simplifié d’imposition. La déclaration est à effectuer l’année suivant l’utilisation du véhicule, soit lors du dépôt de votre déclaration annuelle de TVA en 2022¹.

À la différence de la TSVR, seuls les véhicules lourds de transport de marchandises utilisés en France pour les besoins de la réalisation d’activités économiques sont soumis à cette nouvelle taxe à l’essieu ; elle ne concerne donc pas les particuliers.

¹ Exception faite des cessations d’activité

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Vous circulez avec un véhicule de 12 tonnes et plus - Toutes les démarches

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Les douaniers de Lille empêchent l'exportation illégale de 26 t de pneus usagés vers la Guinée

18.01.2021

Les douaniers de Lille empêchent l'exportation illégale de 26 t de pneus usagés vers la Guinée

Les douaniers de la brigade d’Halluin-Reckem ont intercepté début janvier, dans un ensemble routier, 26 tonnes de pneus usagés qui partaient illégalement vers Conakry, en Guinée, via Anvers.

Communiqué de presse

Le 5 janvier, en contrôle avec les agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), les douaniers de la brigade d’Halluin-Reckem, sélectionnent un tracteur routier immatriculé en Roumanie tractant une semi-remorque immatriculé en France surmonté d'un conteneur. L’ouverture de ce dernier permet de constater la présence de pneus usagés. Ces déchets faisaient l’objet d’une tentative d’exportation illégale par deux sociétés basées en Nouvelle-Aquitaine.

Une infraction pour tentative d’exportation en contrebande de déchets est donc relevée à l’encontre des deux sociétés. Les pneus sont saisis puis repris et traités dans une installation française autorisée par le PNTTD, sous contrôle de la douane et aux frais des deux exportateurs, qui se sont par ailleurs vus infliger une forte amende douanière.

La douane française veille à ce que des exportations illégales de déchets n’interviennent pas et parallèlement à ce que des importations illégales de déchets ne frappent pas notre territoire. En 2019, les douaniers ont réalisé 502 constations et intercepté 14 331 tonnes de déchets tentant de passer illégalement nos frontières, dans un sens ou dans l’autre.

Le communiqué de presse - Les douaniers de Lille saisissent 26 t de pneus usagés

Contacts presse

Bureau de la communication : 01 57 53 41 03 – presse@douane.finances.gouv.fr

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Brexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni

18.01.2021

Brexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni

Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a été conclu le 24 décembre 2020 et entrera en vigueur à titre provisoire au 1er janvier 2021.

ENGLISH VERSION

Attention appelée : la Douane procède le 18 janvier 2021 à la mise à jour de tous les enregistrements REX précédemment octroyés. Ils comportent désormais automatiquement le Royaume-Uni (code ISO « GB ») dans le champ 5 relatif aux relations préférentielles applicables.
Cette procédure automatique vise à faciliter l’utilisation du numéro REX vers le Royaume-Uni sans demande de modification spécifique de la part des opérateurs. Cette opération n’a pas d’incidence sur la responsabilité des opérateurs quant au respect du caractère originaire des produits pour lequel le numéro REX serait utilisé ou de l’opportunité de l’utiliser vers le Royaume-Uni.

Un accord inédit pour l’Union européenne

Brexit : l'accord de libre échange avec le Royaume-Uni

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Marc DAGORN, chef du bureau en charge de la politique tarifaire et commerciale au sein de la Douane française, revient sur les principales mesures.

Après dix mois de négociations intenses, l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a été conclu le 24 décembre 2020 et entrera en vigueur à titre provisoire au 1er janvier 2021.

Compte tenu de l’importance et de la diversité de nos échanges avec le Royaume-Uni, sa mise en œuvre permettra d’éviter pour les opérateurs économiques un surcoût parfois significatif au regard des tarifs douaniers applicables sans accord. Il implique quoi qu’il en soit de déposer une déclaration en douane pour tous les échanges avec ce pays à compter du 1er janvier.

Le démantèlement des droits de douane

Il s’agit d’un accord inédit pour l’Union européenne, qui négociait pour la première fois la sortie d’un de ses membres. Il prévoit pour tous les produits le démantèlement des droits de douane appliqués par les deux parties dès le 1er janvier 2021, sous réserve de respecter les règles de l’origine préférentielle précisées dans l'accord.

Soumis à la notion d'origine du produit

L'accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni prévoit pour tous les produits le démantèlement des droits de douane appliqués par les deux parties dès le 1er janvier 2021, sous réserve de respecter les règles de l’origine préférentielle précisées dans l'accord.

Cette exonération, sollicitée dans la déclaration en douane est conditionnée à la notion de « produit originaire » d’une des deux parties et ne saurait s’appliquer indistinctement à l’ensemble des échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

En savoir plus sur la notion de « produit originaire » dans le cadre de l'accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Retrouvez toutes les notes aux opérateurs dans le cadre du Brexit

Notes aux opérateurs dans le cadre du Brexit et du projet de la frontière intelligente

Pour vous accompagner dans vos démarches

Les pôles d'action économique des directions régionales des douanes se tiennent à votre disposition.

FAQ Brexit

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Évolutions déclaratives liées à la TVA pétrole dans ISOPE depuis son transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2021

15.01.2021

Vendredi 15 janvier 2021

Évolutions déclaratives liées à la TVA pétrole dans ISOPE depuis son transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2021

À compter du 1er janvier 2021, la TVA pétrole des personnes assujetties sera directement déduite sur la déclaration de TVA (déclaration CA3).

À compter du 1er janvier 2021, la TVA pétrole des personnes assujetties sera directement déduite sur la déclaration de TVA (déclaration CA3)

La TVA pétrole liquidée sur la déclaration PPE pour des opérations se rattachant à des faits générateurs postérieurs ou égaux au 1er janvier 2021, n'est pas due à la Direction générale des douanes et droits indirects. Le montant de TVA indiqué sur votre déclaration de mise à la consommation est fourni uniquement à titre indicatif et pour votre seule information.

Pour toutes questions

Pour toutes questions relatives aux montants de TVA pétrole repris sur votre déclaration de TVA (CA3), nous vous invitons à vous adresser au :

au Service des impôts des entreprises (SIE)
à la Direction des grandes entreprises (DGE) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) dont vous dépendez pour votre déclaration de TVA (CA3).

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Annexe technique ISOPE - PDF 71 Ko

Doublé d'Alexis Pinturault en géant à Adelboden

13.01.2021

Doublé d'Alexis Pinturault en géant à Adelboden

Félicitations à Alexis Pinturault, le skieur de l'Equipe France Douane remporte la 33e victoire de sa carrière, en dominant le deuxième slalom géant d'Adelboden du week-end.

Photo : Alexis Boichard/Agence Zoom

Doublé d'Alexis Pinturault en géant à Adelboden

Vainqueur du premier géant d'Adelboden vendredi, le Français Alexis Pinturault a récidivé avec la manière samedi lors du deuxième géant disputé ce week-end dans la station suisse, décrochant la 33e victoire de sa carrière en Coupe du monde.

115 points de plus que le tenant du titre norvégien

Ayant franchi la ligne d'arrivée avec une énorme marge sur le Croate Filip Zubcic, et le Suisse Loïc Meillard, Alexis Pinturault augmente ainsi son avance en tête du classement général de la Coupe du monde de ski alpin avec 115 points de plus que le tenant du titre norvégien.

Troisième géant !

Le skieur Equipe France Douane a remporté son troisième géant dans la station d'Adelboden. Alexis Pinturault a également gagné samedi son troisième géant d'affilée en Coupe du monde, le 17e dans cette discipline.

Félicitations à Alexis Pinturault !

Pour aller plus loin

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Publication du guide OEA à destination des opérateurs

13.01.2021

Publication du guide OEA à destination des opérateurs

Destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA (Opérateur Economique Agrée).

Publication du guide opérateurs OEA

Ce nouveau support développé en 2021 par la sous direction du commerce international est destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA.

Il contient tous les conseils pratiques et théoriques nécessaires, pour aborder sereinement les audits et satisfaire aux critères de l'autorisation d'opérateur économique agréé.

Téléchargez le Guide opérateur OEA

Simplifier et sécuriser vos échanges à l’international

Pour simplifier et sécuriser vos échanges à l’international, la douane vous propose de devenir opérateur économique agréé (OEA). Détenir l’autorisation OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier européen, reconnu sur la scène internationale.

Toutes les entreprises de la chaîne logistique internationale, importateurs, exportateurs, transporteurs, commissionnaires, peuvent demander le statut d'OEA.

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Douane Magazine 16 - À la Une : Le Brexit

21.12.2020

Douane magazine

Douane Magazine 16 - À la Une : Le Brexit

Le 1er janvier 2021, après une période de transition, le Royaume-Uni sortira de manière effective du marché unique et de l’union douanière. A l’heure où nous finalisons ce numéro, la recherche d’un accord de libre-échange commercial arrive à son terme et son issue demeure toujours incertaine.

Quel que soit le résultat des négociations, les changements seront nombreux. Dans cette perspective, la douane s’est fortement mobilisée au cours des derniers mois pour être pleinement opérationnelle dès le 1er
janvier 2021. Elle a multiplié les actions d’information et d’accompagnement à destination des opérateurs économiques et des particuliers afin que chacun soit prêt le jour J.

Au sommaire

En bref
À la Une : le Brexit
Plan de relance : viser l’international
La douane face aux défis du continent africain
Focus régional : Direction national Garde-côtes des Douanes (DNGCD)

Lire le Douane magazine 16

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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021

19.12.2020

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
présenter les statistiques du commerce extérieur.

La nomenclature tarifaire et statistique pour l'année 2021 a été publiée

Règlement 2020/1577 du 21 septembre 2020 - JOUE - L361 - 30 octobre 2020).

Vous pouvez accéder au nouveau tarif sur la page RITA encyclopédie :

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2021

La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2021 emportera les principales créations de codes suivantes :

0508 10 00 : « Corail rouge, brut ou simplement préparé, mais non autrement travaillé »

Cette création a été effectuée dans l'optique de suivre d'un point de vue statistique les échanges de corail rouge, espèce surexploitée et menacée, à la suite de la recommandation de la General Fisheries Commission for the Mediterranean, organe de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

2804 70 10 : « Phosphore rouge »

Cette création a été effectuée dans l'optique de suivre les flux et de détecter d'éventuels trafics de phosphore rouge, produit largement utilisé dans l'industrie pour la fabrication d'allumettes, de dispositifs pyrotechniques, de puces électroniques, etc. mais également utilisé dans la production illicite de metamphétamine (produit stupéfiant).

4401 22 10 : « Bois en plaquettes ou en particules, d’eucalyptus »

Cette création a été effectuée dans l'optique de suivre les flux de bois d'eucalyptus, une source importante de fibres pour la fabrication du papier et du carton. Le suivi du commerce de cette espèce est importante pour comprendre l'impact environnemental de l'industrie du papier et du carton.

Par ailleurs, à la suite de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne, dès le printemps 2020, a informé les États-membres de la nécessité de suivre le flux des marchandises destinées à lutter contre la Covid-19 par la création de codes NC8. Lors des travaux du Comité du Code des douanes Secteur Nomenclature Combinée, des amendements ont été proposés pour la création de codes spécifiques pour les vaccins contre la Covid-19, pour les différents types de masques, et pour les appareils respiratoires médicaux destinés à lutter contre la pandémie.

Dans cette optique, les codes suivants ont été créés.

Le règlement est à paraître pour compléter la Nomenclature Combinée 2021 afin que ces codes entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

3002 20 10 : « Vaccins pour la médecine humaine, contre les coronavirus du SRAS (espèce SARS-CoV) »
3926 90 60 : « Écrans faciaux et visières de protection en matières plastiques »
6307 90 93 : « Pièces faciales filtrantes (FFP) conformément à la norme EN149, et autres masques conformes à une norme similaire pour les masques servant d’appareils de protection respiratoire contre les particules »
6307 90 95 : « Autres » (Masques de protection (à l'exclusion des pièces faciales filtrantes (FFP) conformément à la norme EN149 ; ainsi qu'à l'exclusion des autres masques conformes à une norme similaire pour les masques servant d'appareils de protection respiratoire contre les particules))
9019 20 10 : « Appareils de ventilation mécanique, capables d’assurer une ventilation invasive »
9019 20 20 : « Appareils de ventilation mécanique, non invasive »
9020 00 10 : « Masques à gaz »

Enfin, la base TARIC europa est actualisée quotidiennement et permet ainsi aux opérateurs d'obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp

WCO Trade Tools nouvel outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)

WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, pour classer vos produits et soutenir vos opérations de dédouanement.

https://www.wcotradetools.org/

Avertissement : l'accès à l'intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.

Téléchargement

Fichier de la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2021 [XLS]

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Let's cross Brexit together - Webinar in English

16.12.2020

Mercredi 16 décembre 2020

Let's cross Brexit together - Webinar in English

French customs developed a computer system known as "The Smart Border" to keep trade flowing between the United Kingdom and France, despite the reestablishment of customs clearance at the border.

The border between France and the UK is unique due to the short crossing times and the specificities of the flow.

Nearly 5 million trucks cross the Channel / North Sea each year to transport goods via the Channel Tunnel and 8 ports of entry covering 1,500 km of maritime border
More than 80% of flows between continental Europe and the United Kingdom pass through a few border crossing points
The economic model of the tunnel and the ferries is based on the speed and fluidity of the flows, with very short crossing times and the majority of the flows being "accompanied" by the drivers.
Some infrastructures did not have control areas and structures (customs offices, sanitary and phytosanitary inspection centers...) and required a reorganisation of the space

To adress these challenges, French customs designed an innovative solution based on new processes and interconnected information systems.

What is the smart border and how to prepare to use it?

All the questions were answered during our webinar organised December 3rd, 2020. During this webinar, a presentation of the smart border was entirely made in English by Caroline de Saussure, Brexit Project Manager and Hervé Mathevet, Customs Attaché at the French Embassy in the United Kingdom.

Webinar - Let's cross Brexit together

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The border between France and the UK is unique due to the short crossing times and the specificities of the flow.

Nearly 5 million trucks cross the Channel / North Sea each year to transport goods via the Channel Tunnel and 8 ports of entry covering 1,500 km of maritime border
More than 80% of flows between continental Europe and the United Kingdom pass through a few border crossing points
The economic model of the tunnel and the ferries is based on the speed and fluidity of the flows, with very short crossing times and the majority of the flows being "accompanied" by the drivers.
Some infrastructures did not have control areas and structures (customs offices, sanitary and phytosanitary inspection centers...) and required a reorganisation of the space

To adress these challenges, French customs designed an innovative solution based on new processes and interconnected information systems.

What is the smart border and how to prepare to use it?

Useful links

The Smart Border - Presentation - PDF 712 Ko
The Smart Border - Case studies - PDF 367 Ko
Preparing for Brexit customs guidelines - 19/04/2021 - PDF 12 Mo