Actualités de la douane

318 000 euros d'ouvrages en argent, dont plusieurs ornés d’ivoire saisis par la douane

14.11.2025

318 000 euros d'ouvrages en argent, dont plusieurs ornés d’ivoire saisis par la douane

Le 8 septembre dernier, les agents du bureau de douane d’Aulnay-sous-Bois (direction régionale des douanes de Paris-Est) ont procédé à la saisie de 88 ouvrages en argent, dont huit comportaient des éléments en ivoire, chez un antiquaire installé sur le marché aux puces de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). La valeur totale de ces objets est estimée à près de 318 000 euros.

À l’occasion de ce contrôle, les agents des douanes ont relevé plusieurs irrégularités dans la comptabilité et la traçabilité des objets

Le gérant n’était pas enregistré auprès de l’administration en tant que revendeur de métaux précieux, et les ouvrages concernés n’étaient ni poinçonnés, ni inscrits dans les registres légaux, en méconnaissance des obligations applicables.

Le poinçonnage des métaux précieux, encadré par la douane, garantit au consommateur la teneur réelle en or, argent ou platine des ouvrages mis sur le marché. Ce marquage, pratiqué en France depuis le XIIIᵉ siècle, protège contre les risques de tromperie sur la qualité des métaux. Aujourd’hui, la douane et les professionnels de la filière bijouterie-joaillerie ont modernisé cette garantie grâce au marquage laser, un procédé sécurisé qui permet d’apposer le poinçon sans altérer les pièces les plus fines et de renforcer la traçabilité numérique des ouvrages.

S’agissant des pièces présentant des parties en ivoire, les agents ont sollicité l’expertise du Muséum national d’Histoire naturelle, qui a confirmé la présence d’ivoire d’éléphant travaillé.

Une saisie qui illustre le double engagement de la douane en faveur de la protection de la filière économique légale et de la préservation de la biodiversité

Cette saisie s’inscrit dans la lutte contre le trafic des biens et marchandises relevant de la Convention de Washington (CITES), l’une des missions de protection de la douane française.

En 2024, la douane a réalisé 560 constatations liées aux espèces protégées, intercepté 167 animaux vivants, saisi 158 kg de coraux et coquillages, et 62 kg d’ivoire.

Les ouvrages ont été saisis par la douane. Une partie d’entre eux fera l’objet d’une mise en conformité par un bureau spécialisé chargé de l’apposition du poinçon réglementaire. Les objets contenant de l’ivoire seront remis à des organismes œuvrant pour la protection de la faune et de la flore.

Cette opération illustre la vigilance constante des services douaniers dans le contrôle du commerce des métaux précieux et des biens issus de la faune sauvage. Elle témoigne du double engagement de la douane en faveur de la protection de la filière économique légale et de la préservation de la biodiversité.

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Analyse du bilan TIRUERT établi au titre de l’année 2024

12.11.2025

Fiscalité

Analyse du bilan TIRUERT établi au titre de l’année 2024

Afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser l’utilisation des biocarburants en France dans les transports, la loi de finances pour 2005 a créé une taxe, composant de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), sur certains carburants d’origine fossile.

Cette composante s’est autonomisée et est devenue la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) à la suite de la loi de finances pour 2019. Elle a changé de nom lors de la loi de finances pour 2021 et est désormais dénommée « taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) à la suite de la loi de finances pour 2021 ».

Cette taxe est prévue à l’article 266 quindecies du code des douanes.

Cadre général législatif pour 2024

Comme chaque année, les cibles d’incorporation de biocarburants ainsi que les tarifs de chacune des filières ont été relevés en 2024 :

filière « gazoles » l’objectif est passé de 8,60% à 9,20%, le tarif est de 140 €/hl ;
filière « essences » l’objectif est passé de 9,50% à 9,90%, le tarif est de 140€/hl ;
filière « carburéacteurs » l’objectif est passé de 1,00% à 1,50%, le tarif est de 168 €/hl.

La répartition des quantités d’énergie renouvelable produites à partir d’égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières (EP2 Am) a été modifiée.

Ainsi, les EP2 Am sont comptabilisés pour l’atteinte du plafond « amidons résiduels » à hauteur de 60% et pour l’atteinte du plafond « conventionnel » à hauteur de 40% à partir de 2024. Leur plafond de prise en compte a également été rehaussé de 0,1% pour les essences et les gazoles par rapport à 2023.

Le plafond de prise en compte des biocarburants produits à partir de graisses et huiles usagées a également été rehaussé de 0,1% pour la filière gazoles.

Le seuil minimal d’utilisation d’énergies issues de biocarburants composés de matières premières avancées a été relevé : 1,3% pour les essences (+0,1% par rapport à 2023) et 0,5% pour les gazoles (+0,1% par rapport à 2023). Le plafond de double comptage des biocarburants produits à partir de graisses et huiles usagées a été doublé pour la filière gazole : 0,4% (+0,2% par rapport à 2023).

L’article 95 de la loi de finances pour 2024 a introduit ce dispositif de minoration de la TIRUERT qui prévoit la prise en compte de l’énergie des huiles végétales hydrotraitées de catégorie 3 au double de sa valeur réelle pour l’atteinte de l’objectif cible d’incorporation de la filière des gazoles.

Ce dispositif permettant la minoration du taux de la taxe est plafonné à 20% des quantités d’énergies contenues dans les carburants livrés aux pêcheurs.

_{¹ Les huiles usagées appartiennent à la catégorie des biocarburants produits à partir de matières premières dites « matures » qui figurent à l’annexe IX-B de la directive UE 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la catégorie des biocarburants dit matures.}

_{² Les biocarburants produits à partir de matières premières dites avancés figurent à l’annexe IX-A de la directive UE 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.}

2. Résultats 2024

Les objectifs cibles de filière ont été dépassés pour la filière essences, atteints pour la filière carburéacteurs et atteints pour la filière gazoles.

2.1. Filière gazoles

Dans la filière « gazoles », la part d’énergie renouvelable (part d’EnR) est de 9,20% (8,59% en 2023) décomposée comme suit :

Les niveaux de consommation des biocarburants sont plus élevés que ceux qu’ils étaient en 2023 pour la filière des gazoles. Il peut être noté l’augmentation de la consommation des biocarburants issus de matières premières listées à l’annexe IX-A de la directive RED (avancés).

Leur consommation a plus que doublé entre 2023 et 2024. Cette hausse de consommation de biocarburants avancés s’est faite au détriment des biocarburants conventionnels qui baissent de 0,5 points par rapport à 2023. Les biocarburants produits à partir de graisses C3 (autres) et les biocarburants produits à partir de matières premières listées à l’annexe IX-B (biocarburants dit matures) continuent de progresser de façon marginale (+0,07 % par rapport à 2023).

L’impact de l’électricité renouvelable (4700 MWh valorisés pour la filière en 2024) demeure très résiduelle dans la complétion de l’objectif de la filière.

A l’inverse l’impact du dispositif « gazole pêche » est notable (0,04% de l’objectif compléter par ce dispositif). Pour rappel l’article 95 de la loi de finance pour 2024 a inséré au sein de l’article 266 quindecies un dispositif de double-comptage de l’énergie contenue dans le bio-gazole obtenu par hydrotraitement à partir des graisses animales de catégorie C31 dans la limite d’un plafond de 20% des quantités d’énergie contenues dans les carburants distribués aux pêcheurs professionnels, réduisant ainsi la quantité d’énergie renouvelable nécessaire à un opérateur pétrolier pour compléter son objectif de filière « gazoles ».

2.2. Filière essences

Dans la filière « essences », la part d’EnR incorporée est de 9,93% (9,53% en 2023) et se décompose de la façon suivante :

Le volume global d’essences consommées sur l’année 2024 augmente légèrement par rapport à 2023 (+7,44%). Les volumes de biocarburants incorporés dans ces carburants sont en hausse (+6,75%). Il est à noter que l’objectif de la filière essences a été dépassé de 0,03% en 2024, ce qui est le niveau le plus élevé de consommation de biocarburants dans les essences depuis la création de la taxe.

Toutefois de façon exceptionnelle le potentiel de consommation en France de carburants conventionnels (bio-éthanol, ETBE, bio-essence) pour les essences n’a pas été totalement exploité par la filière alors qu’il était depuis 2019. Deux éléments expliquent cette baisse de consommation :

les quantités habituellement consommées en conventionnel ont été reportées sur les biocarburants avancés dont la consommation a augmenté de plus de 67% par rapport à 2023 ;
la clé de répartition sur les règles de double-comptage des biocarburants produits à partir d’EP2 a été modifié. En 2023 50% des quantités de biocarburants produits à partir d’EP2 étaient affectées à la catégorie des biocarburants conventionnels et 50% des quantités à la catégorie des amidons résiduels (biocarburants EP2 Am). En 2024, 40% des quantités de biocarburants produites à partie d’EP2 ont été affectées à la catégorie des conventionnels et 60% à la catégorie des EP2 Am admise au double comptage.

Le plafond de consommation des biocarburants produits à partir d’EP2 Am n’a toujours pas été atteint (0,72% sur 1,10%). La consommation de biocarburants matures et produits à partir de graisses C3 (autres) suit le même niveau de progression que les années précédentes.

Le recours aux certificats d’électricité renouvelable pour compléter l’objectif a eu un impact uniquement pour la filière essence (90 374 MWh valorisés pour la filière en 2024).

_{¹. Graisses définies à l’article 10 du règlement (CE) N° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009}

2.3. Filière carburéacteurs

Pour la dernière année de la filière « carburéacteurs » au sein de la TIRUERT, la part d’EnR incorporée est de 1,50%, soit l’objectif de filière pour l’année. La majorité des biocarburants mis à la consommation pour cette filière sont des HEFA (Hydroprocessed Esters and Fatty Acids) produits à partir des matières premières mentionnées à la partie B de l'annexe IX de la directive 2009/28/CE (96 % des volumes). Un tout nouveau produit est arrivé sur le marché des biocarburants d’aviation en 2024 : l’huile co-traitée à partir de matières mentionnées à la partie B de l’annexe IX de la directive UE 2018/2001 RED.

2.4. Produits spécifiques non compris dans les carburants mis à la consommation

Depuis le 1^er janvier 2023, l’hydrogène issu de sources renouvelables peut être utilisé pour minorer l’assiette des filières essences et gazoles pour la TIRUERT. Toutefois en raison de l’impossibilité pour les producteurs d’hydrogène de faire reconnaître des quantités d’hydrogène renouvelable auprès de la Direction générale de l’énergie et du climat (et ainsi de les céder aux redevables de la taxe), cette ressource n’a pas été mobilisée pour l’obligation 2024.

L’électricité renouvelable qui était entrée dans le dispositif en 2022 a fait l’objet d’achats accrus, par rapport à 2023, par les opérateurs souhaitant minorer leurs taxes avec cette ressource.

3. Nombre de redevables et comportements face au niveau de la pénalité

En 2024, le nombre d’opérateurs, dans le champ a encore augmenté ; 285 déclarations ont été déposées (212 en 2023) pour un total de 181 opérateurs contre 165 opérateurs en 2023. La taxe a eu son rendement le plus faible depuis sa création (445 690 € pour les trois filières). Les niveaux de consommation de biocarburants pour chacune des filières sont égaux (voir supérieurs) aux objectifs fixés en loi de finances, ce qui atteste du succès du caractère incitatif de la taxe.

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de septembre et bilan du 3ème trimestre 2025

10.11.2025

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de septembre et bilan du 3ème trimestre 2025

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de septembre 2025 et le troisième trimestre 2025, incluant un focus sur les exportations aéronautiques et spatiales ainsi qu'un focus sur les effets des droits de douane américains.

Analyse mensuelle : le déficit commercial continue de se dégrader

En tendance¹, en septembre 2025, le solde commercial de la France se détériore (- 0,3 milliard d’euros) pour s’établir à - 6,1 milliards d’euros.
Sur le mois, les importations augmentent de 0,2 milliard d’euros pour atteindre 57,9 milliards d’euros. Les exportations diminuent de 0,1 milliard et s’établissent à 51,8 milliards d’euros.
Le solde énergétique se dégrade (- 0,2 milliard d’euros) sous l’effet d’une hausse des
importations (+ 0,2 milliard d’euros). Le solde hors énergie est en légère baisse (- 0,1 milliard d’euros).
La balance des biens de consommation recule légèrement (- 0,1 milliard d’euros) dans la continuité de la tendance entamée depuis janvier 2024. A l’inverse, celle des biens d’investissement progresse de 0,1 milliard d’euros confirmant l’amélioration des derniers mois. La balance des biens intermédiaires reste stable.

Lien vers la publication détaillée

Chiffres du commerce extérieur - Analyse du mois de septembre 2025[PDF]

_{1. Les statistiques mensuelles présentées dans ce document sont en tendance, c'est-à-dire réalisées sur des séries de commerce extérieur lissées par une moyenne mobile centrée d'ordre 3.}

Analyse trimestrielle : le solde commercial de la France s’améliore de 4,5 milliards d’euros par rapport au 2e trimestre 2025

Au 3e trimestre 2025, le solde commercial FAB/FAB de la France s’améliore de 4,5 milliards d’euros par rapport au 2e trimestre 2025 et atteint -17,4 milliards d’euros. Le solde des matériels de transport, après un fort repli au trimestre précédent, s’améliore nettement, porté par le dynamisme des livraisons de produits aéronautiques. Le solde énergétique s’améliore pour le deuxième trimestre consécutif. Le solde agricole progresse légèrement et redevient excédentaire pour la première fois depuis le 2e trimestre 2024.

Le solde commercial avec les pays hors Union européenne s’améliore nettement, en particulier avec l’Asie et l’Afrique. Il atteint un niveau record avec le Proche et Moyen-Orient.

Les importations augmentent de 0,9 % au 3e trimestre 2025 par rapport au trimestre précédent et atteignent 173,1 milliards d’euros. Leur progression s’explique par la hausse des importations de produits pharmaceutiques et de produits informatiques, électroniques et optiques.

Les exportations s’accroissent de 4,1 % au 3e trimestre 2025 et atteignent 155,7 milliards d’euros. Cette hausse est due au dynamisme des livraisons de produits aéronautiques et, dans une bien moindre mesure, aux exportations d’électricité et de produits pétroliers raffinés.

Les exportations aéronautiques sont en nette hausse et retrouvent leur niveau d’avant crise sanitaire. Dans les échanges avec les États-Unis, cette spécificité distingue la France des principaux partenaires européens. Les exportations de nombreux produits commencent toutefois à baisser significativement. Du côté des importations de la France et de l’UE, de potentiels effets de reports de flux commencent à se manifester, la Chine ayant réorienté une partie de ses exportations destinées aux États-Unis vers le reste du monde.

Lien vers la publication détaillée

Chiffres du commerce extérieur - Analyse trimestrielle du 3^e trimestre 2025 [PDF]

Focus : Quels effets des droits de douane américains sur le commerce extérieur de la France et de l’Union européenne ?

Les exportations de la France vers les États-Unis semblent mieux résister aux effets des droits de douane que celles de ses partenaires européens.

En comparaison de ses principaux partenaires européens, et à l’exception des exportations de l’Italie qui augmentent nettement (+7 %), les exportations de la France semblent mieux résister à l’effet des droits de douane additionnels entrés en vigueur aux États-Unis début avril.

Si on raisonne globalement, sur une période couvrant l’anticipation de nouveaux droits de douane et leur mise en application, entre janvier-août 2024 et janvier-août 2025, les exportations de la France ont augmenté de 1 %, tandis que celles de l’UE hors Irlande ont reculé de 1 %, celles du Royaume-Uni ont diminué de 5 % et celles de l’Allemagne de 7 %.

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Quels effets des droits de douane américains sur le commerce extérieur de la France et de l’Union européenne ? [PDF]

Focus : les exportations aéronautiques et spatiales décollent et portent la croissance du produit intérieur brut au 3ème trimestre 2025

Les exportations aéronautiques et spatiales, hors matériel militaire, s’élèvent à 17,3 Md€ au 3e trimestre 2025, en augmentation de 2,6 Md€ par rapport au 2e trimestre 2025 et de 3,6 Md€ par rapport au 3e trimestre 2024. Le niveau des exportations dépasse le trimestre moyen de 2019 (16 Md€), l’année 2019 étant à ce jour la meilleure année pour les exportations aéronautiques et spatiales françaises.

Ce dynamisme a été déterminant pour la croissance du produit intérieur brut (PIB) estimée à 0,5 % au 3e trimestre 2025, avec une contribution du commerce extérieur de 0,9 point. Il est consécutif à la hausse de la production industrielle de matériels de transport hors automobiles en juin 2025 (+26,7 % de l’indice de la production industrielle pour ces produits).

La progression des exportations aéronautiques et spatiales est principalement due à celle des exportations de véhicules aériens, qui ont augmenté de 1,8 Md€ au 3e trimestre, et dans une moindre mesure aux exportations de turboréacteurs qui se sont accrues de 0,6 Md€.

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Les exportations aéronautiques et spatiales décollent et portent la croissance du produit intérieur brut au 3ème trimestre 2025 [PDF]

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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2026

04.11.2025

Mardi 4 novembre 2025

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2026

La nomenclature combinée (NC8) 2026 entrera en application au 1er janvier 2026 et emportera la création de nouveaux codes.

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2026

La nomenclature combinée (NC8) 2026, publiée le 31 octobre 2025 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour :

les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE,
les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE,
la présentation des statistiques du commerce extérieur.

La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2026 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2025/1926 de la Commission du 22 septembre 2025) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2026
La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2026 emportera, par exemple, la création des codes suivants.

2841 90 40 : création de codes pour les oxydes mixtes lithium nickel manganèse cobalt
8412 90 60 : création d’un code pour les pales d’éoliennes.

Par ailleurs, la note complémentaire 1 du chapitre 95 sur les articles destinés aux fêtes de Noël a été supprimée, afin d’assurer l’uniformité des règles de classement de la nomenclature combinée avec l’interprétation et l’application du Système harmonisé adopté par l’Organisation mondiale des Douanes. Cette suppression est effective à la date du 1er novembre 2025, la mise en conformité du droit de l’Union avec le Système harmonisé étant urgente.

Base TARIC Europa

La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d’obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp

WCO Trade Tool

Vous pouvez également prendre connaissance de l’outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’OMD pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, classer vos produits et accompagner vos opérations de dédouanement.

https://www.wcotradetools.org/

L’accès à l’intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.

Facilitez votre démarche avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Enfin, afin de faciliter votre démarche de codification douanière des marchandises, l’UE a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Il s’agit d’une autorisation vous indiquant le code nomenclature à déclarer pour un type de marchandise particulier.
Gratuite, cette demande d’autorisation est à déposer par voie électronique auprès du Centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR) (qui remplace le SND2R à partir du 3 novembre 2025). Une fois délivré, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE et votre entreprise.

Pour mieux comprendre l’espèce et l’origine des marchandises

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Publication de l’omnibus simplification relatif au MACF

04.11.2025

MACF

Publication de l’omnibus simplification relatif au MACF

Le 26 février dernier, la Commission européenne a présenté une proposition législative visant à simplifier le règlement MACF : après plusieurs mois d’intenses discussions, le projet de règlement européen « omnibus simplification » relatif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a été publié au JOUE le 8 octobre 2025. Les évolutions de cet omnibus seront applicables au 1er janvier 2026 pour la période définitive du mécanisme.

Quels sont les principaux changements affectant le traitement douanier des flux ?

Modification du seuil de minimis

Durant la phase transitoire du MACF, un seuil par envoi fixé à 150€ exemptait tous les envois d’une valeur inférieure des obligations relatives au MACF.

Pour la période définitive, ce seuil est abrogé et remplacé par un seuil fixé à 50 tonnes importées en cumulé sur l’année. Ce seuil s’applique à la masse nette totale des marchandises relevant de tous les codes NC agrégés par importateur et par année civile.

Attention toutefois : ce seuil ne s’applique ni aux importations d’électricité ni d’hydrogène.

En cas de dépassement du nouveau seuil, l’importateur est soumis à l’ensemble des obligations MACF applicables sur toute la durée de l’année civile : achat de certificats, dépôt d’un rapport annuel en N+1 couvrant les importations sur la période allant de janvier à décembre de l’année N.

En France, l’autorité compétente a décidé d’exempter dès à présent les importateurs sous le seuil de dépôt de rapport trimestriel.

Modification des obligations d’autorisation pour les RDE

Afin de faciliter la surveillance automatisée du dépassement du nouveau seuil par les importateurs, les RDE en représentation indirecte ont l’obligation de disposer du statut de déclarant MACF autorisé pour déposer des déclarations d’importation de marchandises MACF. Cela s’applique également aux cas où les RDE refusent d’endosser la responsabilité MACF pour leurs clients établis dans l’UE y compris pour leurs clients dont les importations se situent en-dessous du seuil.

Comme durant la période transitoire, un importateur non établi dans un Etat membre a l’obligation d’importer à l’aide des services d’un RDE en représentation indirecte, y compris lorsque ses importations annuelles se situent en-dessous du seuil. Le RDE en représentation indirecte porte obligatoirement la responsabilité MACF pour son client non établi dans l’Union.

Mise en place d’une tolérance sur l‘obtention de l’autorisation jusqu’au 31 mars 2026

Une tolérance est mise en place durant le premier trimestre 2026 : un importateur qui aurait déposé sa demande d’autorisation « statut de déclarant MACF autorisé » avant le 31 décembre 2025 (ou sa première importation de 2026) mais n’aurait pas encore reçu la réponse de l’autorité compétente pourra tout de même importer sa marchandise en indiquant sur sa déclaration en douane une disposition tarifaire particulière créée par TARIC pour l’occasion.

Quels sont les autres changements introduits par ce texte rectificatif ?

La vente des certificats MACF est décalée à février 2027.

Attention toutefois, seule la vente des certificats MACF est décalée :les importations de marchandises MACF restent redevables de la restitution de certificats MACF, dès le 1er janvier 2026.

En conséquence, l’ensemble du calendrier est décalé : la restitution des certificats et la production du premier rapport annuel sont décalées au 31 septembre 2027 ; le remboursement des certificats « 2026 » est fixée au 31 octobre 2027 et l’annulation des certificats « 2026 » au 1^er novembre 2027.

Les vérificateurs accrédités auront l’obligation de s’inscrire sur le registre MACF.

Modification des règles de stock minimal de certificats MACF et les plafonds de remboursement

Liberté de choisir entre rapportage en émissions réelles vérifiées ou utilisation de valeurs par défaut, exemptées de vérification

En complément, la Commission européenne publiera tous les ans sur le registre un prix par défaut du carbone en pays-tiers.

Possibilité pour un importateur de sous-traiter ses obligations MACF

Un importateur a dorénavant la possibilité de recourir aux services de sous-traitants pour réaliser les tâches relatives au MACF pour son compte et en son nom. En revanche, l’importateur reste responsable vis-à-vis des autorités du respect de ses obligations MACF.

Pour aller plus loin

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Ouverture du concours d'inspecteur des douanes 2026

31.10.2025

Recrutement

Ouverture du concours d'inspecteur des douanes 2026

Inscriptions du 26 septembre au 7 novembre 2025. N'attendez plus !

Vous êtes titulaire d'un Bac +3 ou plus ? Devenez inspecteur des Douanes et Droits Indirects !
La douane offre plus de 100 postes au concours inspecteur. En tant qu'inspecteur des douanes, vous exercerez diverses missions fiscales, économiques et de protection de l'espace national et européen. Le grade d'inspecteur appartient à la catégorie A de la fonction publique de l’État.

Le métier d'inspecteur des douanes et droits indirects

Suite à votre admission au concours, vous obtiendrez le statut d'inspecteur-élève des douanes. Vous serez alors inscrit à un cursus de formation initiale d'une durée totale de 18 mois, réparti en un cycle théorique de 12 mois au sein de l'école nationale des douanes et une formation pratique de 6 mois en poste.

Vous conserverez la possibilité de diversifier votre expérience professionnelle et de changer de branche d’activité au cours de votre carrière administrative. Vous pourrez exercer les fonctions suivantes :

Branche de l’administration générale

Expert à la direction générale, en direction territoriale, ou au sein d’une direction à compétence fonctionnelle
Inspecteur poursuivant, représentant l’administration devant les juridictions judiciaires
Formateur dans les écoles des douanes ou bien responsable en région de la formation professionnelle.
Responsable d’un service support (RH, logistique, …).

Branche des opérations commerciales

Conseiller aux entreprises au sein des pôles d’action économique des directions régionales des douanes et droits indirects : vous accompagnerez les opérateurs du commerce international, afin d'optimiser leurs opérations de dédouanement.
Gestionnaire d’un service lié à la fiscalité douanière : vous dirigerez et vous animerez le service et serez l'interlocuteur de proximité des contribuables en apportant votre expertise et conseil.
Auditeur des procédures douanières : vous étudierez les stratégies financière et commerciale des entreprises pour proposer les procédures les plus adaptées à leurs activités, et vous formaliserez au sein d’un rapport d’audit leurs relations avec la douane.
Enquêteur ou analyste : dans un service régional d'enquête (SRE), ou à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), vous effectuerez des enquêtes destinées à vérifier la régularité des opérations et, le cas échéant, relèverez et constaterez les opérations irrégulières ou frauduleuses.

Branche de la surveillance

Chef de service douanier de la surveillance : vous organiserez les brigades sous votre autorité et dirigerez les opérations de contrôle ; vous animerez les actions de formation professionnelle.
Officier de douane judiciaire : après l’obtention d’une qualification spécifique, vous effectuerez des enquêtes judiciaires, sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction dans les domaines définis à l’article 28-1 du code de procédure pénale (matières principalement douanière, économique et financière).

Salaire en début de carrière d'inspecteur des douanes

Vous percevrez, dès l'affectation en sortie d'école, un salaire de minimum 38 780 euros en chiffres bruts annuels (base 2025) en tant qu'inspecteur des douanes (primes incluses – chiffres indicatifs pour les agents recrutés à titre externe).

Le salaire annuel brut moyen d’un inspecteur des douanes (base 2025) est d’environ :

39 400 euros en Île-de-France et 38 390 euros hors Île-de-France dans la branche de la surveillance,
39 930 euros (hors direction générale) en Île-de-France et 38 780 euros hors Île-de-France dans la branche des opérations commerciales et d’administration générale.

Déroulement des concours d'inspecteur des douanes

Concours externe

Concours externe d'Inspecteur des douanes
Ouverture des inscriptions au concours par internet et début de retrait des dossiers d’inscription :	26 septembre 2025
Clôture des inscriptions par internet et limite de dépôt des dossiers d'inscription :	7 novembre 2025
Épreuves écrites d'admissibilité :	19, 20 et 21 janvier 2026
Résultats d'admissibilité :	11 mars 2026
Épreuves orales d'admission :	18 au 22 mai 2026
Résultats d'admission :	5 juin 2026

Concours interne

Concours interne d'inspecteur des douanes
Ouverture des inscriptions au concours par internet et début de retrait des dossiers d’inscription :	26 septembre 2025
Clôture des inscriptions par internet et limite de dépôt des dossiers d'inscription :	7 novembre 2025
Épreuves écrites d'admissibilité :	19 et 20 janvier 2026
Résultats d'admissibilité :	11 mars 2026
Épreuves orales d'admission :	26 au 29 mai 2026
Résultats d'admission :	5 juin 2026

Inscriptions au concours des douanes

Inscrivez-vous au concours 2025 d'inspecteur des douanes

La Douane française et le CNED s’associent !

Une convention de partenariat a été signée entre le CNED et la Douane française afin de promouvoir les métiers de la douane grâce aux préparations proposées par le CNED.

Préparation CNED - Inspecteur des douanes et droits indirects

Témoignages sur le métier d'inspecteur des douanes

Elise, pilote de drone

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Elise est inspectrice des Douanes au sein du pôle emploi des moyens de la Direction Nationale Garde-Cote des Douanes (DNGCD). Aujourd'hui, elle partage avec nous l'une de ses missions, celle de pilote de drône.

Anne-Sophie, Superviseur d'un bureau de douane

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Anne-Sophie, Superviseur d'un bureau de douane

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Étude TAFE 2025 : 17,7 % du tabac échappe à la fiscalité nationale

31.10.2025

Tabacs

Étude TAFE 2025 : 17,7 % du tabac échappe à la fiscalité nationale

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) publient les résultats de la recherche Tabac échappant à la Fiscalité nationale (TAFE). Cette étude, décidée conjointement, a pour objectif de quantifier la part du marché du tabac échappant à la fiscalité et d’analyser les modalités de vente du tabac en dehors du réseau des buralistes.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du plan d’action national de lutte contre les trafics illicites de tabac 2023-2025 conduit par la Douane, ainsi que dans le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 mis en œuvre par le Gouvernement.

Conduite par les Professeurs Christian Ben Lakhdar et Sophie Massin, cette recherche fournit une estimation scientifique indépendante du phénomène du marché parallèle du tabac et constitue un outil précieux pour orienter les politiques publiques de prévention et de contrôle.

Une méthodologie reconnue et transparente

L’étude s’appuie sur trois approches complémentaires permettant d’obtenir une estimation solide du phénomène :

l’analyse des livraisons de tabac aux buralistes par département sur la période 2016-2023 ;
la mesure de l’écart fiscal (“tax gap”) entre la consommation déclarée et les volumes livrés aux buralistes ;
la modélisation de cet écart au niveau national (hors outre-mer).

Ces méthodes, conformes aux recommandations de la Commission européenne et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), garantissent une évaluation rigoureuse et comparable au niveau européen.

Près d’un sixième du marché hors fiscalité nationale

Les résultats montrent qu’en 2023, 17,7 % du tabac consommé en France a échappé à la fiscalité nationale, soit environ 8 081 tonnes de tabac.
Cette part représente une perte de recettes fiscales estimée à 4,3 milliards d’euros.

Les achats transfrontaliers, première source de tabac non fiscalisé

L’étude révèle que la majeure partie du tabac échappant à la fiscalité provient des achats transfrontaliers, estimés à 6 863 tonnes en 2023.
Les ventes de rue et trafics locaux représentent environ 366 tonnes, tandis que les buralistes français ont livré 36 237 tonnes de tabac légalement fiscalisé la même année.

Un enjeu économique et de santé publique majeur

Ces résultats confirment la nécessité de poursuivre la lutte contre les circuits parallèles de distribution de tabac, notamment aux frontières et sur les réseaux en ligne.
Ils appuient également les efforts du Gouvernement visant à protéger la santé publique, à préserver les recettes fiscales nationales et à soutenir le réseau des buralistes.

A propos de la MILDECA

Placée sous l’autorité du Premier ministre, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) anime et coordonne l’action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives et élabore à ce titre la stratégie gouvernementale en la matière dans les domaines suivants : recherche et observation, prévention, santé et insertion, application de la loi, lutte contre les trafics, coopération internationale. La MILDECA accompagne les partenaires publics, institutionnels et associatifs de la politique publique dans la mise en œuvre des orientations, en leur apportant un soutien méthodologique ou financier.

Pour aller plus loin

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Saisie de 801 kg de tabac à narguilé sur l'autoroute A34 par les douaniers de Reims

27.10.2025

Lutte contre la fraude et les trafics

Saisie de 801 kg de tabac à narguilé sur l'autoroute A34 par les douaniers de Reims

À l'occasion d'une opération de contrôle sur l'autoroute A34 la nuit du 22 octobre 2025, les agents des douanes de la direction régionale de Reims ont procédé à une importante découverte de tabac à narguilé.
Au total, plus de 800 kilos de tabac à narguilé ont été saisis, pour une valeur estimée à plus de 220 000 euros.

Un véhicule utilitaire suspect intercepté

Vers 1h du matin, les agents de la brigade des douanes de Reims sélectionnent un véhicule utilitaire fortement chargé, immatriculé à l’étranger.
Le conducteur, seul à bord, déclare venir de Belgique et se rendre à Lyon.
À l’ouverture du coffre, les douaniers découvrent une grande quantité de pots de tabac à narguilé dissimulés dans des sacs de courses.
Le chauffeur est dépourvu de documents justificatifs.

Une saisie massive et une procédure judiciaire engagée

Le dénombrement de la marchandise fait apparaître un total de plus de 800 kilogrammes de tabac à narguilé, d’une valeur estimée à plus de 220 000 euros.
À l’issue de la retenue douanière, l’individu est convoqué par le tribunal pour une audience prévue au début de l’année 2026.

Une lutte renforcée contre le trafic illicite de tabac

Cette saisie illustre l’implication constante des services douaniers, et en particulier ceux de la direction régionale de Reims, dans la lutte contre le trafic illicite de tabacs, qui cause un préjudice économique majeur à l’État et au réseau légal des buralistes.

Le rôle de la Douane française et les enjeux fiscaux

La Douane française est l’administration de tutelle des buralistes et veille à la bonne application du monopole d’État sur la vente du tabac.
En 2024, la MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) et la douane ont engagé des travaux de recherche afin de mener une étude scientifique, interdisciplinaire et indépendante pour mesurer l’ampleur des produits du tabac en France.

L’étude TAFE : un éclairage sur l’ampleur du marché parallèle

Publiée le 21 octobre 2025, l’étude TAFE estime la part des produits du tabac échappant au réseau des buralistes à 17,7 %, pour un volume moyen de 8 081 tonnes de tabac non taxé.
Cela représente 4,3 milliards d'euros échappant à la fiscalité du tabac en France.

Pour aller plus loin

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7 tonnes de tabac saisies par les douaniers de Cherbourg dans un chargement de nouilles

16.10.2025

Lutte contre la fraude et les trafics

7 tonnes de tabac saisies par les douaniers de Cherbourg dans un chargement de nouilles

C’est en gare maritime que la brigade des douanes de Cherbourg procède au contrôle d’un camion à destination de l’Irlande le 9 octobre au matin. Au total les agents extraient 7 tonnes de cigarettes de contrebande pour une valeur estimée sur le marché illicite à 4 576 000 euros.

Une saisie majeure de cigarettes dissimulées dans un chargement alimentaire

Le début du contrôle est effectué par la maître de chien stupéfiants, assistée d’un agent de la brigade qui sollicite la présentation des documents relatifs au transport. C’est un chargement de nouilles et de cannolis siciliens de 19 tonnes qui est déclaré, en provenance d’un expéditeur basé en République tchèque et à destination de l’Irlande, la mise à bord ayant été réalisée aux Pays-Bas.

Lors de la visite de la remorque, les agents découvrent plusieurs palettes dont les deux premières sont effectivement composées de produits alimentaires. La progression à l’intérieur du chargement étant impossible, les agents décident de poursuivre les investigations au quai de visite qui permet un déchargement partiel. L’examen complet du chargement aboutit à la découverte de vingt-deux palettes de cigarettes de contrebande représentant un poids total de 7 tonnes de tabac.

Condamnation du chauffeur et destruction de la marchandise

Le chauffeur, déféré en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) le 11 octobre, a été condamné à douze mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une interdiction du territoire français pour une durée de deux ans, et au paiement d’une amende douanière de 4,5 millions d’euros.

Les cigarettes de contrebande saisies ont été détruites par incinération ce 15 octobre à Caen (vidéo ci-dessous).

Un trafic en forte hausse sur le vecteur routier

En 2024, la douane française a saisi 488,73 tonnes de tabacs de contrebande avec une prédominance sur le vecteur routier (64 %). Les organisations criminelles diversifient leurs activités avec les produits du tabac en raison des gains financiers qu’elles peuvent en retirer. Le trafic de tabac s’intègre dans un environnement de « polycriminalité » où se mêlent stupéfiants, contrefaçons et tabacs.

Pour aller plus loin

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ICS2 and ELO at the Smart Border - Brexit: Update of the Operator Notice of 11 April 2025

14.10.2025

Enveloppe Logistique Obligatoire

ICS2 and ELO at the Smart Border - Brexit: Update of the Operator Notice of 11 April 2025

Economic operators are advised of the new version of the ICS2 and Smart Border (ELO and SI Brexit) notice, which details the procedures for submitting the Entry Summary Declaration (ENS) in ICS2 for goods crossing the Brexit Smart Border with the United Kingdom.

It is available in both English and French on the ELO webpage: douane.gouv.fr/ELO .

Extension of the ICS2 Transition Period for Road and Rail Flows

France has requested an extension of the transition period for the migration of road and rail flows into ICS2 until 31 December 2025. This extension also applies to unaccompanied trailers (RNA). As a result of this extended transition period for ICS2, the mandatory implementation of ELO (the Obligatory Logistics Envelope) online service has been postponed. The new implementation date, expected in early 2026, will be announced at a later time.

Availability and Recommended Use of ELO

ELO has been available since 28 April 2025 for both imports and exports. Operators are strongly encouraged to create ELOs—particularly for exports and for empty trucks on both import and export—and to consult the resources already published on the ELO webpage for this purpose.

Temporary Workaround for ENS Declarations in ICS2

The updated notice also provides a temporary workaround for submitting ENS declarations in ICS2 for ferry transport flows, in cases where operators do not know the IMO number of the vessel in advance. As a transitional measure, operators should enter a generic IMO number, corresponding to one of the vessels operating on the relevant route, to allow for the submission of the ENS and the initiation of risk analysis. The European Commission has been informed of this solution, and the ferry companies have given their agreement and cooperation for its implementation.

Useful links

Obligatory Logistics Envelope (ELO) - A Key Transition for RoRo Trade with the …

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