Actualités de la douane

Opération « Territoires propres », action conjointe visant le trafic de déchets avec la Gendarmerie nationale

25.09.2020

Opération « Territoires propres », action conjointe visant le trafic de déchets avec la Gendarmerie nationale

Opération « Territoires propres », une action conjointe visant le trafic de déchets avec nos collègues Gendarmerie nationale en Auvergne-Rhône-Alpes.

Mobilisation d'une trentaine de douaniers avec le renfort d'un de nos scanners mobiles.

La Douane lutte contre ce type de trafic au quotidien. De nombreuses saisies ont lieu chaque année.

Dans la région, les brigades de surveillance sont notamment en charge du contrôle H24 7/7 des marchandises dangereuses qui transitent par les tunnels alpins, où ils constatent régulièrement des infractions relatives aux déchets.

Si la région de gendarmerie est à l’initiative de cette opération innovante, elle a pu fédérer autour de cet enjeu majeur de nombreux partenaires publics et privés, bénéficiant ainsi de leur expertise et de leurs moyens matériels spécifiques :

le pôle national de transfert transfrontalier de déchets,
les offices nationaux de la forêt et de la biodiversité,
l’agence de sûreté nucléaire,
la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL),
la compagnie nationale du Rhône (CNR) et la douane d’Auvergne-Rhône-Alpes

Ainsi une opération de contrôle conjoint avec les services douaniers visant le trafic organisé de déchets a eu lieu le jeudi 24 septembre au port Edouard Herriot à Lyon. Elle a mobilisé une trentaine d’effectifs douaniers appuyés par l’un des scanners mobiles dont dispose la douane.

La douane est quotidiennement impliquée dans la région dans le contrôle de la légalité des mouvements transfrontaliers de déchets pour les flux transitant également par les aéroports, les points de passage autorisés à la frontière suisse mais aussi les tunnels alpins du Fréjus et du Mont-Blanc.

Sur cette opération, des gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), de la cellule nationale nucléaire, radiologique, biologique et chimique (C2NRBC) ainsi que du commandement de la gendarmerie des voies navigables étaient également présents.

Pour aller plus loin...

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Les douaniers du Havre détruisent 40 000 peluches dangereuses

24.09.2020

Les douaniers du Havre détruisent 40 000 peluches dangereuses

Les douaniers du Havre ont procédé le 23 septembre 2020, à la destruction de 40 000 peluches aimantées arrivées sur le port cet été.

Les douaniers du Havre détruisent 40 000 peluches dangereuses

Les douaniers du Havre ont procédé le 23 septembre 2020, à la destruction de 40 000 peluches aimantées arrivées sur le port cet été. Ces jouets, testés par le laboratoire douane/DGCCRF de Lille, se sont révélés dangereux. Les marchandises avaient été interceptées courant août en provenance de Chine, sur la base d’un ciblage des douaniers du port et étaient destinées à une société basée en région parisienne.

Les agents des douanes du port du Havre ont procédé à la destruction par écrasement et incinération de deux lots de 20 000 lions et chiots en peluche en provenance de Chine et à destination d’une société basée en Ile-de-France. Arrivés le 5 août sur le port, les jouets avaient été ciblés pour un contrôle approfondi par les services douaniers qui en avaient adressé plusieurs échantillons sous scellés au laboratoire commun douane/DGCCRF de Lille. Le chargement avait été bloqué dans l’attente des résultats.

Le rapport d’expertise fait état de nombreuses non-conformités et notamment des coutures trois fois moins résistantes aux tractions que les normes en vigueur, laissant échapper des aimants près de quatre fois plus puissants que le maximum autorisé et d’une taille permettant leur ingestion par des enfants. Compte-tenu de ces éléments, il a été décidé de procéder à la destruction du lot, sous contrôle des services douaniers.

Ce type de non-conformité est particulièrement dangereux car ces aimants, s’ils sont accessibles et ingérés par accident, peuvent provoquer des lésions voire des perforations intestinales très graves.

Fait étonnant, la société importatrice a fourni aux douanes des documents délivrés par un laboratoire d’essai en Chine présentant ces jouets comme conformes.

Très attachée à son rôle de protection du territoire et des citoyens dans le cadre du contrôle des marchandises, la douane française a contrôlé 8,3 millions de jouets en 2019 (+ 23 %).

Vidéo : la douane détruit 40 000 peluches dangereuses

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LES DOUANIERS DU HAVRE DETRUISENT 40 000 PELUCHES DANGEREUSES Les douaniers du Havre ont procédé hier, 23 septembre 2020, à la destruction de 40 000 peluches aimantées arrivées sur le port cet été. Ces jouets, testés par le laboratoire douane/DGCCRF de Lille, se sont révélés dangereux. Les marchandises avaient été interceptées courant août en provenance de Chine, sur la base d’un ciblage des douaniers du port et étaient destinées à une société basée en région parisienne. Les agents des douanes du port du Havre ont procédé ce jour à la destruction par écrasement et incinération de deux lots de 20 000 lions et chiots en peluche en provenance de Chine et à destination d’une société basée en Ile-de-France. Arrivés le 5 août sur le port, les jouets avaient été ciblés pour un contrôle approfondi par les services douaniers qui en avaient adressé plusieurs échantillons sous scellés au laboratoire commun douane/DGCCRF de Lille. Le chargement avait été bloqué dans l’attente des résultats. Le rapport d’expertise fait état de nombreuses non-conformités et notamment des coutures trois fois moins résistantes aux tractions que les normes en vigueur, laissant échapper des aimants près de quatre fois plus puissants que le maximum autorisé et d’une taille permettant leur ingestion par des enfants. Compte-tenu de ces éléments, il a été décidé de procéder à la destruction du lot, sous contrôle des services douaniers. Ce type de non-conformité est particulièrement dangereux car ces aimants, s’ils sont accessibles et ingérés par accident, peuvent provoquer des lésions voire des perforations intestinales très graves. Fait étonnant, la société importatrice a fourni aux douanes des documents délivrés par un laboratoire d’essai en Chine présentant ces jouets comme conformes. Très attachée à son rôle de protection du territoire et des citoyens dans le cadre du contrôle des marchandises, la douane française a contrôlé 8,3 millions de jouets en 2019 (+ 23 %). 1/2

Les douaniers de Dunkerque et Narbonne saisissent près de 2 tonnes de tabacs de contrebande

07.09.2020

Les douaniers de Dunkerque et Narbonne saisissent près de 2 tonnes de tabacs de contrebande

La semaine dernière, toujours mobilisés dans la lutte contre les trafics de tabacs, les douaniers français ont réalisé d’importantes prises de tabacs de contrebande en plusieurs points du territoire. Les responsables ont été condamnés à de fortes amendes et à des peines de prison.

Montreuil, le 7 septembre 2020

Communiqué de presse

Les douaniers de la brigade de Dunkerque ont effectué mardi dernier une rentrée marquée par une importante prise de cigarettes de contrebande lors du contrôle à l'embarquement du ferry pour la Grande-Bretagne d’un poids lourd tchèque transportant un chargement de pièces détachées automobiles depuis la Belgique. Derrière deux palettes de fret légal le service a découvert cinq palettes de cartons sans marque commerciale renfermant des cigarettes. Au total 132 cartons de 50 cartouches de cigarettes, soit 1,3 tonnes de tabacs, ont été saisis. Le chauffeur, de nationalité tchèque, a fait l'objet d'une comparution immédiate vendredi 5 septembre. Il a été condamné au paiement d’une amende douanière de 565 409 euros et à 12 mois de prison avec sursis simple.

Lundi 31 août, ce sont les douaniers de la brigade de Narbonne qui interceptaient 630 kg de tabac à narguilé sur l’aire de Bages (11), dans un fourgon immatriculé en Espagne. Les deux hommes à bord, de nationalité marocaine, ont déclaré effectuer une livraison de thé à Nîmes, depuis l’Espagne. Dans les faits, le contrôle du chargement a permis de constater la présence de 53 cartons contenant du tabac à narguilé. À l'issue de la procédure douanière, les deux individus ont été remis au Service d’enquête judiciaire des finances (SEJF). Jugés en comparution immédiate le 3 septembre 2020, ils ont été condamnés à 12 mois d'emprisonnement chacun, dont 8 mois avec sursis avec maintien en détention. Une amende douanière de 134 000 euros a également été prononcée solidairement à leur encontre.

Communiqué de presse - Les douaniers de Dunkerque et Narbonne saisissent près de 2 tonnes de tabacs de contrebande

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Lutte contre les contrefaçons : le numéro EORI devient obligatoire

04.09.2020

Vendredi 4 septembre 2020

Lutte contre les contrefaçons : le numéro EORI devient obligatoire

Le numéro EORI est obligatoire à compter du 15 septembre 2020 pour déposer, modifier et renouveler une demande d'intervention.

Prolongement de l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle auprès des offices nationaux et/ou européens, la demande d'intervention permet aux agents des douanes de retenir des marchandises suspectées de contrefaire un droit de propriété intellectuelle pendant une période de 10 jours (4 jours pour les denrées périssables).
Dans ce délai, le titulaire de droit sera invité à se prononcer sur l'éventuelle violation d'un de ses droits et sur les suites à apporter à la retenue (mainlevée, destruction ou action en justice).

La Commission européenne s'est récemment engagée dans un processus de dématérialisation complète du processus de dépôt et d'instruction des demandes d'intervention et fait désormais de la détention d'un numéro EORI un préalable à toute démarche. Ce numéro est gratuit et sa délivrance est dématérialisée.

À compter du 15 septembre 2020, en l'absence de numéro EORI, les demandes de titulaires de droits ou de leurs représentants pour tout dépôt, modification ou renouvellement des demandes d'intervention ne pourront être traitées.

Pour mieux comprendre le numéro EORI

Tutoriel vidéo

Douane | French Tech - Le numéro EORI

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Qu'est-ce que le numéro EORI ?

Titulaires de droits ou représentants, anticipez et demandez dès à présent votre numéro EORI

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02.09.2020

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Brexit : la Douane française et ses partenaires vous accompagnent

01.09.2020

Brexit

Brexit : la Douane française et ses partenaires vous accompagnent

Au 1er Janvier 2021, le Brexit entre effectivement en application et le Royaume-Uni quitte l’Union européenne. En redevenant un pays tiers, les formalités douanières entre la France et le Royaume-Uni seront rétablies. Pour fluidifier le transport de marchandises, la Douane française et ses partenaires vous accompagnent en prévision de cette nouvelle frontière.

Brexit : la Douane française et ses partenaires vous accompagnent

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Theresa May, ancienne Première ministre du Royaume-Uni : « Les Britanniques ont voté pour le changement.
- Je tiens à rassurer tout le monde sur le fait que nous sommes également prêts pour ce scénario négatif. Donald Tusk, ancien Président du Conseil des ministres de Pologne.
- La question qui se pose, maintenant, quel est son choix ? Michel Barnier, Chef de la force opérationnelle chargée de la finalisation des négociations.
- Cela signifie que le Royaume-Uni a voté pour quitter l'Union Européenne. Jenny Watson, ancienne Présidente de la Commission électorale britannique. »

Le Royaume-Uni est sorti de l'UE le 31 janvier 2020. Le 1er janvier 2021 le Brexit entre effectivement en application. Préparez-vous au rétablissement des formalités douanières, en prévision de cette nouvelle frontière. La Douane vous accompagne, franchissons le Brexit ensemble.

Entreprises - 6 questions pour vous préparer au Brexit

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Entreprises - 6 questions pour vous préparer au Brexit

Companies - 6 questions to prepare for Brexit - English subtitles

Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Cet accord a été signé le 24 janvier 2020 par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique. Le Parlement européen a ratifié l'accord le 29 janvier 2020.

L'accord de retrait est entré en vigueur à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, le 31 janvier 2020 à minuit. Suite à cet accord, la douane poursuit son rôle et vous accompagne durant vos démarches et vous informera sur ses différents canaux au fil des évolutions.

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Les douaniers ont intercepté 250 000 contrefaçons de jouets et articles scolaires cet été

25.08.2020

Les douaniers ont intercepté 250 000 contrefaçons de jouets et articles scolaires cet été

À l’occasion de deux constatations intervenues cet été, les douaniers français ont retiré du marché plusieurs centaines de milliers de contrefaçons de jouets et articles scolaires.

Paris, le 24 Août 2020

Communiqué de presse

Le 8 juillet, la brigade des douanes de Lons-le-Saunier a contrôlé sur l’A36 un ensemble routier immatriculé en Pologne conduit par deux chauffeurs effectuant un trajet Pologne-Espagne. C’est à l’intérieur de la remorque frigorifique que les agents des douanes ont découvert 108 cartons renfermant des sachets contenant de nombreuses briques en vrac et des notices de montage contrefaisant une marque de jouets. Au total 226 000 articles ont été saisis.

Communiqué de presse - Les douaniers ont intercepté 250 000 contrefaçons de jouets et articles scolaires cet été

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Saisie d'armes et de munitions suite au contrôle d'un voilier en baie de Quiberon

20.08.2020

Lutte contre la fraude et les trafics

Saisie d'armes et de munitions suite au contrôle d'un voilier en baie de Quiberon

L'équipage de la vedette des douanes de Lorient a découvert 181 cartouches de munitions de calibre 40 Smith&Wesson, ainsi que 49 cartouches de cigarettes et une petite quantité d’herbe de cannabis.

Montreuil, le 20 Août 2020

Communiqué de presse

Le 9 août 2020, lors du contrôle en mer à d’un voilier en baie de Quiberon (56), l’équipage de la vedette des douanes de Lorient a découvert 181 cartouches de munitions de calibre 40 Smith&Wesson, ainsi que 49 cartouches de cigarettes et une petite quantité d’herbe de cannabis. Cette première constatation a motivé le placement en retenue douanière du propriétaire du navire, un homme de nationalité française âgé d’une cinquantaine d’année, incapable de présenter aux douaniers des documents justifiant la présence de ces marchandises à bord.

Communiqué de presse - Saisie d'armes et de munitions suite au contrôle d'un voilier en baie de Quiberon

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Les douaniers de Dunkerque saisissent plus de 1,3 tonne de cocaïne dans le port

07.08.2020

Lutte contre la fraude et les trafics

Les douaniers de Dunkerque saisissent plus de 1,3 tonne de cocaïne dans le port

Au total, 1 357 kg de cocaïne ont été retrouvés dans un conteneur transportant du riz.
La valeur de la marchandise estimée à plus de 98 millions d’euros.

Paris, le 06 Août 2020

Communiqué de presse

Lundi 3 août, les agents de la brigade des douanes de Dunkerque, en lien avec la brigade cynophile du tunnel sous la Manche, ont procédé à la saisie de 1 357 kg de cocaïne dans un conteneur transportant du riz, en provenance d’Amérique du Sud et à destination de l’Europe du Nord. La valeur de la marchandise est estimée à 98 millions d’euros sur le marché illicite de la revente au détail des stupéfiants.

En 2019, la douane française a saisi 8,8 tonnes de cocaïne sur le territoire national et en haute mer.

Communiqué de presse - Les douaniers de Dunkerque saisissent plus de 1,3 tonne de cocaïne dans le port

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Nouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Vietnam

22.07.2020

Nouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Vietnam

L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août 2020, est le plus ambitieux que l’UE ait conclu avec un pays en développement.

L’accord de libre échange UE-Vietnam, signé le 30 juin 2019, entre en vigueur le 1^er août 2020

Pour l'Union européenne, l'accord représente une étape importante vers la sécurisation et la consolidation de son partenariat en matière de commerce et d'investissement avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). Il s’agit du second accord conclu avec un pays de l’ANASE après l’accord UE-Singapour entré en vigueur le 21 novembre 2019.

Des opportunités à saisir

L’accord prévoit à terme une élimination de 99 % des droits de douanes entre les deux parties.

Pour les exportations de l’UE, 65 % des droits appliqués par le Vietnam disparaîtront dès l’entrée en vigueur de l’accord, les droits restants étant progressivement supprimés sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Pour les exportations du Vietnam, 71 % des droits appliqués par l’UE disparaîtront à la date d’entrée en vigueur de l’accord, les droits restants étant supprimés sur une période pouvant aller jusqu’à 7 ans.

Pour plus d'informations

L' accord de libre échange entre l’Union européenne et le Vietnam

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Les douaniers du Havre détruisent 40 000 peluches dangereuses

Les douaniers du Havre détruisent 40 000 peluches dangereuses

Pour aller plus loin...

Les douaniers de Dunkerque et Narbonne saisissent près de 2 tonnes de tabacs de contrebande

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Brexit : la Douane française et ses partenaires vous accompagnent

Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Les douaniers ont intercepté 250 000 contrefaçons de jouets et articles scolaires cet été

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Nouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Vietnam

L’accord de libre échange UE-Vietnam, signé le 30 juin 2019, entre en vigueur le 1er août 2020

Des opportunités à saisir

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L’accord de libre échange UE-Vietnam, signé le 30 juin 2019, entre en vigueur le 1^er août 2020