Actualités de la douane

TSVR simplification de l'accès au service de déclaration en ligne des véhicules DRIVE

18.05.2020

TSVR simplification de l'accès au service de déclaration en ligne des véhicules DRIVE

La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne taxe à l'essieu) doit être payée par les utilisateurs de poids lourds comportant au moins 2 essieux. Le camion doit peser 12 tonnes minimum et circuler en France métropole. La taxe concerne exclusivement les utilisations dans le cadre d'une activité économique professionnelle. La TSVR supprimée.

Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)

La TSVR supprimée

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Saisie importante de cocaïne dissimulée dans des tiroirs géants

10.03.2020

Lutte contre la fraude et les trafics

Saisie importante de cocaïne dissimulée dans des tiroirs géants

Les douaniers du Tunnel sous la Manche saisissent 91,5 kg de cocaïne cachés près du moteur frigorifique d'un camion néerlandais.

Montreuil, le 10 mars 2020

Communiqué de presse

Le vendredi 14 février, sur le site du Tunnel sous la Manche, les agents ciblent un camion néerlandais transportant des fleurs, en provenance des Pays-Bas et à destination de la Grande-Bretagne. À l’issue du contrôle du chargement, les douaniers remarquent deux plaques métalliques à côté du moteur frigorifique de la remorque, qu’ils décident de dévisser. À l’intérieur des tiroirs se trouvent des paquets revêtus de ruban adhésif de couleur aluminium contenant de la cocaïne. Chaque tiroir contiennent au total 70 paquets de cocaïne pour un poids total de 91,510 kg.

Communiqué de presse - Les douaniers du tunnel sous la Manche saisissent 90 kg de cocaïne dissimulés dans des tiroirs géants

La saisie en vidéo

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Les douaniers du Tunnel sous la Manche ont découvert 91,5 kg de cocaïne à bord d’un transport frigorifique. La valeur de cette saisie exceptionnelle est estimée à plus de 7 millions d’euros sur le marché illicite de la revente au détail de stupéfiants.

Contact presse

Bureau de la communication – DGDDI : 01 57 53 41 03 - presse@douane.finances.gouv.fr

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La journée internationale des droits des femmes

09.03.2020

La journée internationale des droits des femmes

À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes célébrée cette année le 8 mars, la direction générale des douanes rappelle son engagement à se doter d'un plan spécifique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Un engagement en 5 axes

Ce plan, issu d'une large concertation, deviendra opérationnel dans les prochaines semaines et s'articulera autour de 5 axes majeurs :

Renforcer la mixité des métiers afin de permettre à toutes et à tous d’exercer le métier de son choix, sans distinction de genre ;
Garantir l'égalité dans les parcours professionnels et l'égalité salariale de sorte que les femmes et les hommes puissent bénéficier du même déroulement de carrière, y compris dans l’accès aux postes d’encadrement supérieur ;
Mieux articuler la vie professionnelle et la vie personnelle, qui doivent pouvoir être conciliées harmonieusement, qu’on soit une femme ou un homme ;
Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles grâce, notamment, à la mise en place dès 2020 d'un ambitieux plan de formation à l'attention de l'ensemble des agents de la douane ;
Améliorer la gouvernance de la politique en faveur de l'égalité professionnelle en mobilisant l'ensemble de la ligne managériale et en assurant un suivi opérationnel du déploiement du plan, à travers un dialogue social régulier.

Agir pour l'égalité professionnelle, c'est œuvrer pour le renforcement de la qualité de vie au travail au profit de toutes et de tous.

L'égalité professionnelle : une ambition commune

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Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, des douanières et douaniers s'expriment sur les enjeux de l'égalité professionnelle au sein de la douane.

Des projets en faveur de l'égalité professionnelle

Les lauréats du Fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) étaient à l'honneur ce lundi 9 mars, à l'occasion d'une cérémonie présidée par le secrétaire d'État Olivier Dussopt.

La Douane fait partie des 59 lauréats de la session 2020 pour son enquête interne auprès de tous les agents féminins.

Découvrir la liste des lauréats du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle

www.fonction-publique.gouv.fr/fonds-egalite-professionnelle

Lien utile

www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

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La France au pilotage d'une opération européenne de lutte contre le trafic lucratif de médicaments détournés

09.03.2020

Lutte contre la fraude et les trafics

La France au pilotage d'une opération européenne de lutte contre le trafic lucratif de médicaments détournés

Depuis plusieurs années, l'Europe fait face à une augmentation importante des trafics de médicaments détournés d'usage à des fins psychotropes, festives ou dopantes. Avec l'opération MISMED, l'Europe et la France poursuivent leur mobilisation contre ces trafics.

Montreuil, le 6 mars 2020

Communiqué de presse

Sous l'impulsion de la gendarmerie nationale, à travers l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), et avec le concours de la douane, la France pilote l'opération MISMED visant à démanteler les réseaux criminels impliqués dans les trafics de médicaments détournés, qui génèrent des revenus supérieurs à ceux du trafic de drogue.

Cette opération regroupe aujourd'hui 18 pays dont l'action coordonnée a permis cette année l'identification et l'arrestation de 165 suspects et le démantèlement de 12 groupes criminels. Près de 36 millions de médicaments, d'une valeur marchande estimée à près de 8 millions d'euros ont été saisis, ainsi qu'environ 1,5 million d'euros d'avoirs criminels.

Communiqué de presse - L'Opération MISMED

Contacts presse

Service de presse de la douane : 01 57 53 42 11 – presse@douane.finances.gouv.fr
Permanence presse Sirpa Gendarmerie : 06 88 65 18 50

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Les douaniers de la brigade d’Hendaye réalisent une saisie exceptionnelle de méthamphétamine

26.02.2020

Lutte contre la fraude et les trafics

Les douaniers de la brigade d’Hendaye réalisent une saisie exceptionnelle de méthamphétamine

Au total, 175,32 kg de méthamphétamine et 107,18 kg d’herbe de cannabis sont découverts pour une valeur totale estimée sur le marché de la revente au détail à plus de 10 millions d’euros.

Paris, le 26 février 2020

Communiqué de presse

Le 16 février, les douaniers de la brigade d’Hendaye ont sélectionné sur l’autoroute A63, dans le sens sud/nord un ensemble routier avec deux personnes à bord. Le chauffeur interrogé, déclare venir de Madrid et se rendre dans le nord de la France. Les agents décident de procéder à l’examen du chargement. Lors de la fouille de la remorque, ils constatent la présence de 18 cartons non dissimulés. À l’ouverture, ils découvrent dans neuf d’entre eux de l’herbe de cannabis et dans les neuf autres de la méthamphétamine. Au total, 175,32 kg de méthamphétamine et 107,18 kg d’herbe de cannabis sont extraits du chargement pour une valeur totale estimée sur le marché de la revente au détail à plus de 10 millions d’euros.

Cette prise dépasse les quantités totales de méthamphétamine interceptées en 2018 (108,9 kg sur un total de 184,06 kg d’amphétamines).

Communiqué de presse - Saisie exceptionnelle par les douaniers d'Hendaye de plus de 175 kg de méthamphétamine

Contacts presse

Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03 - presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr
Douane : 09 70 27 58 53

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Saisie par les douaniers de Perpignan de plus de 900 kilos de cannabis

17.02.2020

Lutte contre la fraude et les trafics

Saisie par les douaniers de Perpignan de plus de 900 kilos de cannabis

Au total, 846,5 kilos de résine de cannabis et 60 kilos d’herbe de cannabis ont été saisis.

Montreuil, le 17 février 2020

Communiqué de presse

En une semaine, les douaniers de la région de Perpignan saisissent plus de 900 kilos de cannabis.

Communiqué de presse - Saisie par les douaniers de Perpignan de plus de 900 kilos de cannabis

Contacts presse

Bruno Parissier, direction régionale des douanes de Perpignan : 09 70 27 71 89
Service de presse de la douane : 01 57 53 43 18 - presse@douane.finances.gouv.fr

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Saisie par les douaniers de Calais de 10 tonnes de cigarettes de contrebande

13.02.2020

Saisie par les douaniers de Calais de 10 tonnes de cigarettes de contrebande

Le 5 février 2020, les douaniers de Calais ont réalisé une saisie exceptionnelle de 49 500 cartouches de cigarettes, pour un poids total de 9 900 kg.

Paris, le 7 février 2020

Communiqué de presse

Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, félicite les douaniers de Calais pour la saisie exceptionnelle de près de 10 tonnes de cigarettes de contrebande.

Communiqué de presse - Gérald DARMANIN félicite les douaniers de Calais pour la saisie de
10 tonnes de cigarettes de contrebande

Contacts presse

Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03 - presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr

Douane : 01 57 53 41 03 - presse@douane.finances.gouv.fr

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Saisie par les douaniers d’Hendaye de plus de 38 kg d’amphétamines dans un fourgon

07.02.2020

Lutte contre la fraude et les trafics

Saisie par les douaniers d’Hendaye de plus de 38 kg d’amphétamines dans un fourgon

Une valeur sur le marché clandestin évaluée à près de 600 000 €.

Paris, le 7 février 2020

Communiqué de presse

Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, félicite les douaniers d’Hendaye qui ont saisi 38,88 kg d’amphétamines en pâte d’une valeur sur le marché clandestin évaluée à près de 600 000 €.

Communiqué de presse - Gérald DARMANIN félicite les douaniers d’Hendaye qui ont réalisé une très importante saisie d’amphétamines

Contacts presse

Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 06 - presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr

Douane : 01 57 53 41 03 - presse@douane.finances.gouv.fr

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Évolutions de la taxe « prémix »

05.02.2020

Alcools et boissons

Évolutions de la taxe « prémix »

L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 prévoit l’extension du champ d’application de la taxe « prémix » et modifie le taux de la taxe pour les produits de l’article 435 du CGI.

La taxe est déclarée dans le service en ligne Contributions Indirectes En Ligne (CIEL). Pour les opérateurs utilisant la solution DTI+, la documentation technique et fonctionnelle a été mise à jour sur la page du service en ligne CIEL.

Pour en savoir plus

L’ensemble des éléments relatifs au nouveau périmètre de la taxe, ainsi que ses modalités déclaratives sont précisés dans la note aux opérateurs :

Note aux opérateurs du 31/01/2020 - Taxe premix - PDF 172 Ko

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Plan national de mobilisation contre le trafic de tabacs et cigarettes

04.02.2020

Plan national de mobilisation contre le trafic de tabacs et cigarettes

Présentation du bilan 2019 par Gérald DARMANIN à la direction régionale des douanes de Paris.

Paris, le 4 février 2020

Communiqué de presse

Une opération d’envergure nationale a été menée les 3 et 4 février 2020 sur tout le territoire, afin de lutter contre les trafics de tabacs. Menée de front dans 7 régions et 15 agglomérations, cette opération visant les trafics de tabacs sous toutes leurs formes associait 250 douaniers appartenant à différents bureaux, services et brigades et des services de police nationaux et municipaux. Dix équipes maître-chien spécialisées dans la détection des tabacs étaient également en soutien du dispositif. Les contrôles conjoints ont visé tous les axes de circulation de tabac illégal : routes et autoroutes, lieux de revente de tabac à la sauvette, épiceries et bars à chicha notamment.

Les résultats nationaux de cette opération, de même que les résultats 2019 de la douane française en matière de lutte contre les trafics de tabacs ont été annoncés ce matin, par Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, qui a assisté à une destruction de cigarettes saisies par la direction régionale des douanes de Paris.

En 2019, plus de 360 tonnes de tabacs et de cigarettes ont été saisis par la douane ce qui constitue une augmentation de plus de 49 % par rapport à 2018. En 2019, la douane a assuré 110 916 missions consacrées à la lutte contre les trafics de tabac, ce qui représente plus de 25 % d’augmentation par rapport à 2018.

Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté ce mardi 4 février à la direction régionale des douanes de Paris le bilan 2019 du plan national de mobilisation de la douane contre les trafics de tabacs et de cigarettes.

Communiqué de presse - Gérald DARMANIN présente le bilan 2019 du plan national de mobilisation de la douane contre les trafics de tabacs et de cigarettes

Dossier de presse

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Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 06 - presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr

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