Actualités de la douane

Prévention de l'introduction de la bactérie Xylella fastidiosa

24.07.2019

Voyages

Prévention de l'introduction de la bactérie Xylella fastidiosa

Retours de voyage, achats sur internet, importations : l'attention des voyageurs et des professionnels est appelée pour prévenir le transport de végétaux contaminés.

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (direction générale de l'alimentation) mène une campagne de prévention de l'introduction de la bactérie Xylella fastidiosa qui s'attaque à un très large spectre de végétaux.

Véhiculée par les insectes, Xylella fastidiosa est une bactérie qui provoque des dégâts considérables et est mortelle pour plus de 200 espèces végétales

En France, elle a été détectée dans deux régions : la Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Une quarantaine d'espèces végétales est concernée dont :

les polygales à feuille de myrtes (Polygala Myrtifolia) ;
Calicotome villosa ;
Helichrysum italicum ;
Cistus monspeliensis ;
Spartium junceum.

En Europe, elle est présente en Espagne, en Italie et au Portugal.

À ce jour, aucun traitement n'existe pour empêcher le dépérissement des plantes contaminées.

Retours de voyage, achats sur internet, importations : l'attention des voyageurs et des professionnels est appelée pour prévenir le transport de végétaux contaminés dans le cadre de leurs mouvements et/ou activités, tout déplacement de cette bactérie pouvant constituer une menace pour la biodiversité.

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Informations sur la bactérie Xylella fastidiosa sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation :

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Portraits de douaniers présents au défilé du 14 juillet 2019

10.07.2019

Portraits de douaniers présents au défilé du 14 juillet 2019

Régine, Marie-Morgane, Jérémie et Romuald sont fiers de participer au défilé du 14 juillet 2019 sur les Champs-Élysées.

Voici les portraits de Régine, Marie-Morgane, Jérémie et Romuald, fiers de participer et de représenter la douane au défilé du 14 juillet 2019

Régine, inspectrice des douanes

Régine entre en douane en 1999 en tant qu’agent de constatation après avoir exercé le métier de factrice pendant 5 ans. Elle réussit ensuite successivement les concours de contrôleur, de contrôleur principal et accède au grade d’inspecteur en 2016.

Sa carrière illustre particulièrement les possibilités de mobilité professionnelle et géographique offertes par la douane, puisqu’en 20 ans, elle exerce 8 métiers différents sur près de 10 régions françaises. Tour à tour spécialiste du poinçonnage des métaux précieux à Paris, puis expert en ressources humaines et gestion comptable en Nouvelle-Calédonie, et gestionnaire des entrepôts des saisies douanières en Ile-de-France, elle poursuit sa carrière dans la branche des opérations commerciales à Paris, au Havre, Nantes et Annecy. En 2011 elle décide d’exercer des fonctions plus opérationnelles au sein des brigades de surveillance de Chaumont et de Porto-Vecchio, avant de revenir à Paris au service commun des laboratoires puis en recette interrégionale. La prise en charge des marchandises saisies, destinées à être détruites, restituées, vendues aux enchères ou cédées, l’a amené à visiter les ateliers de restauration de Versailles (don d’ivoire), l’école Boule (don de peaux de serpents et de nacre) ou encore les archives nationales.
Au sein du défilé, Régine occupe la place de chef de section, en première ligne après la garde au drapeau, une place dont elle est particulièrement fière.

Marie-Morgane, contrôleuse des douanes

Diplômée en droit international, Marie-Morgane effectue en parallèle de ses études six ans de réserve dans la Gendarmerie nationale.

Elle intègre la douane en 2012 en tant qu’agent de constatation et débute sa carrière dans la brigade de surveillance d’Ax les Thermes (09). Ses services en montagne l’obligent souvent à se dissimuler ou à marcher plusieurs heures dans la neige pour suivre les traces de pas des contrebandiers qui passent la frontière avec des ballots de cigarettes dans le dos.
En 2013, Marie-Morgane change de branche en réussissant le concours de contrôleur des opérations commerciales et intègre à Roissy un bureau de contrôle du fret dont le trafic varié (denrées périssables, matériels électroniques, jouets, œuvres d’arts) lui permet de faire de nombreuses affaires. Elle effectue en 2015 un contrôle permettant par la suite de démanteler un réseau de fabrication de faux paquets de tabac et à l’arrestation de trois personnes. Elle a participé à la saisie de 120 kilos de défenses d’éléphant en 2016 ainsi qu’à l’interception de 8 tonnes de cosmétiques dangereux en 2017.
Fille de militaire qui a participé deux fois au défilé sur les Champs-Élysées dans sa carrière, ce 14 juillet 2019 est un évènement majeur dans la famille de Marie-Morgane. Aujourd’hui, c’est une vraie fierté pour elle d’être sélectionnée pour participer au défilé, qui pour la première fois est accessible aux douaniers de la branche des opérations commerciales.

Jérémie, inspecteur des douanes

Jérémie réussit le concours d’agent de constatation des douanes en 1991, après plusieurs années passées dans l’armée puis dans le secteur privé.

Il apprend son métier de douanier au poste frontalier de Saint Louis route puis après l’obtention du concours de contrôleur en 2002, intègre la brigade autoroutière.
10 ans plus tard, lauréat du concours d’inspecteur il opère un changement de branche en rejoignant à Roissy un bureau de contrôle du fret, où il traite notamment des affaires de normes en lien direct avec les transitaires de la plateforme.
Affecté à la cellule de renseignement et de pilotage des contrôles de Nancy depuis 2014, il est en charge du pilotage des contrôles de six unités réparties sur la direction de Nancy.
En 2018, 36 ans après sa première participation au défilé du 14 juillet sur les Champs-Élysées, il décide de mettre à profit son expérience en tant que jalonneur. La fierté et l’émotion qu’il ressent à l’occasion du passage du bataillon devant lui ce jour-là le pousse cette année à accepter d’être le chef de bataillon. Au mois de mai, il participe aux sélections des défilants, qui laissent selon lui entrevoir un magnifique bataillon.

Romuald, contrôleur des douanes

Diplômé d’un DUT en génie biologique et environnement, Romuald a été policier scientifique pendant 8 ans. Il réussit en 2016 le concours de contrôleur de la douane et intègre ensuite la brigade de surveillance de Thionville, ville dont il est originaire.

Une fois en poste, sa connaissance du secteur de Thionville le pousse à devenir le référent en matière de renseignement pour sa circonscription. Pour cette mission de collecte de l’information, il échange régulièrement avec les services locaux compétents (préfecture, gendarmerie, etc.) mais aussi avec les autorités du Luxembourg, de la Belgique et de l’Allemagne. En décembre 2018, il participe à une affaire de blanchiment douanier d’un montant de 100 000 euros, cachés dans des paquets cadeaux.
En première ligne du bataillon et porteur du HK à l’occasion du défilé sur les Champs Élysées en 2017 puis jalonneur en 2018, Romuald retrouve cette année sa place dans le bataillon au sein de la garde au drapeau. Il saura mettre tout son savoir-faire à disposition des douaniers qui défilent pour la première fois cette année à Paris.
Particulièrement fier de représenter son administration, il aura une pensée particulière pour son arrière grand-père et son arrière grand-oncle qui ont combattu à Verdun lors de la Grande Guerre.

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Restitution aux autorités pakistanaises d’un trésor archéologique

02.07.2019

Restitution aux autorités pakistanaises d’un trésor archéologique

Les 445 objets remis - statuettes, bustes, vases, jarres, urnes, bols, gobelets, assiettes et coupelles - ont été saisis par la douane en 2006 et 2007.

Communiqué de presse interministériel

Restitution aux autorités pakistanaises d’un trésor archéologique saisi par la douane française en 2006 et 2007

Ce mardi 2 juillet 2019, à l’ambassade du Pakistan à Paris, M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects, a remis à M. Muhammad Amjad Aziz Qazi, Chargé d'affaires de l'ambassade du Pakistan en France, en présence de Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau (MEAE) et de M. Bruno Favel, chef du département des affaires européennes et internationales à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, un trésor archéologique saisi par la douane française en 2006 et 2007.

Au total 445 statuettes, bustes, vases, jarres, urnes, bols, gobelets, assiettes et coupelles sont restitués à leur pays d’origine. Elles proviennent pour la plupart des cultures Nal (3100-2700 av. J.-C.) et Kulli (2600 et 1900 av. J.-C) du Balochistan.

Communiqué et dossier de presse

Les objets archéologiques restitués

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La restitution à l'ambassade du Pakistan à Paris

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Restitution aux autorités pakistanaises d'un trésor archéologique saisi par la douane française en 2006 et 2007

Comment ces pièces archéologiques ont-elles été découvertes ?

« Les objets ont été découverts à l'occasion d'une saisie effectuée par des agents d'un bureau de contrôle sur la plateforme de Roissy. Il s'agissait donc d'un envoi postal, un colis sans désignation commerciale, en provenance du Pakistan et à destination d'une galerie parisienne. Au regard de l'ancienneté de ces pièces, les agents ont demandé une expertise d'un archéologue au CNRS qui a confirmé l'authenticité de ces pièces.
Quinze jours après, une seconde affaire se produit, des nouvelles pièces sont constatés, il s'agit en fait de la même galerie. »

Anne-Sophie Vitoux, secrétaire générale de la direction interrégionale des douanes de Paris Aéroports (DIPA)

Pourquoi autant de temps entre la découverte des objets et leur restitution ?

« Dans un premier temps les deux constatations. Ensuite l'enquête confiée au SNDJ, les expertises complémentaires, les résultats des perquisitions. Puis après il faut faire jouer les accords et la coopération avec le Pakistan, voir si il est intéressé pour se voir restituer les objets. Et c'est seulement en février 2019 qu'effectivement l'ambassade du Pakistan a confirmé ce souhait. »

Anne-Sophie Vitoux

Pouvez-vous nous décrire ces objets ?

« Alors ce lot d'antiquités est composé de céramiques (récipients en terre cuite), datées de la période protohistorique et qui proviennent sans aucun doute de la région du Balouchistan, province située au sud ouest du Pakistan. Une province connue pour son important patrimoine culturel et notamment pour son exceptionnel héritage datant de cette période chalcolithique et de l'âge du bronze, puisque ces objets sont datés du 3ème millénaire. »

Aurore Didier, directrice de la mission archéologique française du bassin de l'Indus (MAFBI)

Quel est l'intérêt archéologique de ces pièces ?

« Alors l'intérêt, il est fondamental, puisque il y a assez peu de cimetières ou tombes qui ont été fouillées dans la province du Balouchistan. Les archéologues qui ont travaillé se sont surtout concentrés sur des fouilles d'habitats. Bien entendu il y a quelques tombes qui ont été fouillées mais pour l'instant les pratiques funéraires sont connues mais pas dans le détail. Donc cet ensemble d'objets a vraiment une importance particulière puisque pour un archéologue notamment, ça lui donne l'occasion de pouvoir avoir un ensemble d'objets provenant d'un même contexte et de mieux comprendre l'iconographie, les pratiques funéraires de ces cultures. »

Aurore Didier

Que vont devenir ces objets ?

« Tout d'abord j'aimerais au nom de l'ambassade du Pakistan exprimer toute ma gratitude aux douanes françaises et au ministère des affaires étrangères pour leur soutien constant et leur coopération. Cette restitution ne fera que renforcer la profonde et forte amitié qui lie la France et le Pakistan. Je pense qu'il sera intéressant pour nous et pour les passionnés de ce type de pièces de pouvoir les découvrir en vrai. Mais avant cela, elles vont être rapatriées au Pakistan afin que nous décidions du lieu qui va les accueillir. »

Abbas Sawar Qureshi, chef de Chancellerie à l'ambassade du Pakistan

Contacts presse

Ministère de la Culture - Service de presse : 01 40 15 80 20, service-presse@culture.gouv.fr
Direction générale des douanes et droits indirects : 01 57 53 41 03, presse@douane.finances.gouv.fr
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : 01 43 17 57 57, presse.dcp@diplomatie.gouv.fr

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Oups.gouv.fr : éviter les erreurs dans les démarches administratives

05.06.2019

Relation de confiance

Oups.gouv.fr : éviter les erreurs dans les démarches administratives

Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics lance le site oups.gouv.fr, mise en œuvre concrète du droit à l’erreur.

ATTENTION mise à jour : le site Oups est désormais hébergé sur le site de Service Public +
Oups, j'ai fait une erreur en effectuant une démarche administrative. Que faire ?

La loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août 2018, enclenche une dynamique de transformation de l’action publique. Elle entend renforcer le cadre d’une relation de confiance entre les usagers et l’administration. Élément phare de cette loi, le droit à l’erreur institue au profit des citoyens, un a priori de bonne foi. Il revient à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager pour appliquer une pénalité ou une sanction financière.

Pour faire valoir ce droit, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a lancé le 4 juin 2019 le site oups.gouv.fr.

Oups.gouv.fr recense, dans une démarche de transparence et d’accompagnement, les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés lors de leurs démarches administratives, à chaque évènement de vie et apporte des informations pour les éviter et les corriger. Un onglet s’adresse aux particuliers, un autre aux entreprises. Le site va progressivement s’enrichir.

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Douane Magazine 13

03.06.2019

Douane Magazine 13

La douane au service d'une société de confiance.

Au sommaire

À la une

Loi ESSOC. Repenser l’action publique au service des usagers.
Témoignage croisé. Pôle d’orientation des contrôles de la DR de Bordeaux et Bureau. Animation et méthodes de travail des services de la DGDDI.

Flash infos

Actualités : protocole de lutte contre le phénomène des mules, nouvelles recrues EFD, expérimentation blockchain avec Michelin, rencontres internationales de la douane française.
Chiffres clés : lutte contre la fraude, action économique de la douane, commerce international.

Grand angle

Commerce international : Brexit, où en est-on ?
CETA : retour sur l'accord de partenariat économique UE-Canada. Tirer profit de l’intelligence économique à l’export.
Lutte contre la fraude : le dispositif de traçabilité des produits du tabac.

Focus régional

Île-de-France : organisation des services douaniers et témoignage d’entreprise.

Lire le Douane magazine 13

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Suspension de l'introduction, de l'importation et de la mise sur le marché de certaines cerises fraîches

21.05.2019

Commerce international

Suspension de l'introduction, de l'importation et de la mise sur le marché de certaines cerises fraîches

Les produits concernés proviennent de pays où les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate sont utilisés.

Par arrêté du Ministère de l'Agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt du 18 avril 2019, l’introduction, l'importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation en provenance d’États membres ou de pays tiers où l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers, sont suspendues

Attention : cette suspension court jusqu’au 21 avril 2020.

Un avis aux importateurs publié au JORF du 11 mai 2019 précise les pays tiers et les États membres concernés par cette suspension.

À noter plus particulièrement que :

Par dérogation, peuvent être importées ou mises sur le marché les cerises qui proviennent d'une production biologique conforme aux dispositions du règlement (CE) 834/2007 ;
Sont exclues du champ d’application de l’arrêté, les cerises d’Argentine, du Chili et de Turquie reprises au code de nomenclature combiné 08 09 29 00 seulement (Cerises, fraîches, à l'exclusion des cerises acides).

Deux médailles de bronze en Judo au Grand Slam de Bakou

14.05.2019

Deux médailles de bronze en Judo au Grand Slam de Bakou

En Azerbaïdjan, Hélène Receveaux et Madeleine Malonga de l'équipe de France douane montent sur la troisième marche du podium.

Au Grand Slam de Bakou 2019 (Azerbaïdjan), rendez-vous de la Fédération internationale de Judo, l'équipe de France douane décroche deux médailles de bronze avec Hélène Receveaux en -57kg et Madeleine Malonga en -78kg.

Podium féminin au Grand Slam de Bakou -57kg (Azerbaïdjan, 12/05/2019)

Rafaela Silva (Brésil)
Tsukasa Yoshida (Japon)
Hélène Receveaux (France) et Hedvig Karakas (Hongrie)

Podium féminin au Grand Slam de Bakou -78kg (Azerbaïdjan, 13/05/2019)

Luise Walzahn (Allemagne)
Anna-Maria Wagner (Allemagne)
Shori Hamada (Japon) et Madeleine Malonga (France)

Prochain Rendez-vous du 22 au 25 juin 2019 aux Championnats d'Europe à Minsk (Belarus) avec nos champion.ne.s sélectionné.e.s : Madeleine Malonga, Priscilla Gneto, Marie-Eve Gahié et Walide Khyar.

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L'équipe de France douane de Judo

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Attention aux escroqueries reposant sur l’usurpation d’identité d’officiers de douane judiciaire

16.04.2019

Lutte contre la fraude et les trafics

Attention aux escroqueries reposant sur l’usurpation d’identité d’officiers de douane judiciaire

Dans tous les cas qui lui ont été signalés, la douane n'était pas à l'origine de ces demandes.

Attention aux escroqueries reposant sur l’usurpation d’identité d’officiers de douane judiciaire

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) signale la recrudescence de tentatives d’escroquerie reposant sur l'usurpation d'identité d’Officiers de douane judiciaire (ODJ).

Le schéma de fraude est le suivant : des imposteurs se faisant passer pour des agents des douanes contactent des particuliers ayant investi dans des placements financiers et leur demandent de régler un impôt forfaitaire correspondant à une fiscalité applicable à ces placements. Les appels sont généralement suivis de convocations, à en-tête du Service National de Douane Judiciaire (SNDJ).

Dans tous les cas qui lui ont été signalés, la douane n'était pas à l'origine de ces demandes.

La douane rappelle que le SNDJ est un service à compétence nationale, chargé exclusivement de missions de police judiciaire. Ses agents spécialement habilités ont compétence pour rechercher et constater des infractions. Le recouvrement de la fiscalité applicable aux revenus financiers n'entre pas dans le champ de ses attributions.

En cas de doute sur l'émetteur de l'appel ou l'authenticité de la convocation, la douane conseille aux particuliers de contacter le numéro de téléphone suivant : 09 70 28 10 00 (prix d’un appel local).

Les courriers frauduleux

Contacts presse

Service de presse de la douane :
01 57 53 41 03
presse@douane.finances.gouv.fr
Service national de douane judiciaire :
09 70 28 20 50

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DRIVE, nouvelle procédure dématérialisée de déclaration des véhicules à la TSVR

01.04.2019

DRIVE, nouvelle procédure dématérialisée de déclaration des véhicules à la TSVR

La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne taxe à l'essieu) doit être payée par les utilisateurs de poids lourds comportant au moins 2 essieux. Le camion doit peser 12 tonnes minimum et circuler en France métropole. La taxe concerne exclusivement les utilisations dans le cadre d'une activité économique professionnelle. La TSVR supprimée.

Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)

La TSVR supprimée

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GUN : nouveautés de la liaison DELTA-EGIDE (exportations de biens à double usage)

26.03.2019

GUN : nouveautés de la liaison DELTA-EGIDE (exportations de biens à double usage)

La douane et le service des biens à double usage (SBDU) mettent en œuvre de nouvelles fonctionnalités facilitant les exportations de biens à double usage.

La liaison entre DELTA et EGIDE (système d'information du Service des Biens à Double Usage) s'inscrit dans la poursuite du déploiement du Guichet unique national du dédouanement (GUN), après la mise en production des liaisons DELTA-G/i-CITES (décembre 2015), DELTA-G/GNIS (janvier 2016), DELTA-G/RCE (juin 2016) et DELTA-G/SIGIS (janvier 2017).

La douane et le service des biens à double-usage (SBDU) de la direction générale des entreprises facilitent ainsi les démarches des exportateurs de biens à double usage. Après un premier déploiement en juin 2018, une deuxième version de la liaison du GUN entre DELTA-G et EGIDE propose d'importantes et nouvelles fonctionnalités.

Cette version permet désormais de traiter via le GUN, les exportations de biens à double usage autorisés dans des licences globales dématérialisées comprenant tous les destinataires d'un pays donné.

Elle permet également un contrôle plus fin des champ du destinataire de la déclaration en douane (raison sociale, voie, ville , pays...). Le GUN offre désormais une plus grande granularité des motifs d'erreur sur ces champs.

Par ailleurs, le SBDU a décidé de généraliser la dématérialisation des licences d'exportation de biens à double usage, qui ne sont plus délivrées au format papier qu'à titre résiduel et selon des exceptions précises (notamment aux fins d'exportations temporaires).

Les licences délivrées depuis le 2 janvier 2019 via le portail EGIDE (accessible avec une clé d'authentification forte) sont dématérialisées : le formulaire cerfa et la fiche d'imputation de la licence sont désormais exclusivement accessibles via EGIDE.

Pour les opérateurs déposant jusque à trois demandes de licences par an, le SBDU met également à disposition un portail EGIDE « Visiteur » (accessible sans clé d'authentification) permettant de déposer une télé-demande de licence ; celle-ci est ensuite notifiée par courriel.

Toutes les licences dématérialisées délivrées par le SBDU étant éligibles à la liaison GUN entre DELTA-G et EGIDE, l'ensemble des formalités administratives liées à l’exportation de BDU sous couvert de ces licences sont donc totalement dématérialisées, de la télé-demande via EGIDE au dédouanement via DELTA-G.

Pour connaître le détail des nouveautés de la nouvelle version de la liaison GUN :

Note d'information DGDDI / SBDU - Mise en production d'une nouvelle version de la liaison informatique GUN entre Delta-G et EGIDE [PDF - 721 Ko]

Pour le bon fonctionnement de l'interconnexion DELTA-G/EGIDE et la garantie de la fluidité du dédouanement, la déclaration en douane doit comporter des énonciations précises. Les déclarants peuvent se référer à la documentation technique, qui identifie également les licences qui restent au format papier :

Documentation technique relative à la liaison GUN entre DELTA-G et EGIDE à l'attention des déclarants [PDF - 431 Ko]
Cette documentation est également accessible sur le site des services en ligne douane.gouv.fr

Pour rappel, le GUN n'est pas un service en ligne auquel les opérateurs doivent s'abonner mais un dispositif informatique piloté par la douane qui permet, à des fins de contrôle et de gestion des imputations, les échanges instantanés et sécurisés entre DELTA-G, le service en ligne de la douane proposé aux opérateurs pour le dédouanement, et le système d'information d'une administration partenaire.

Pour mieux comprendre les biens à double usage

Tutoriel vidéo

Douane | French Tech - Les biens à double usage

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