Actualités de la douane

CBD : quand l’étiquette masque des substances dangereuses

06.10.2025

CBD : quand l’étiquette masque des substances dangereuses

La Douane vous alerte sur la dangerosité des cannabinoïdes de synthèse susceptibles d’être vendus sous l’appellation « CBD », à l’insu des consommateurs.

En 2024, la Douane française a réalisé 1 591 constatations portant sur des drogues de synthèse, dont 87% via le fret express et postal. Au total, 3,08 tonnes de ces drogues ont été saisies, soit une augmentation de 27%. Parmi ces drogues de synthèse, la Douane souhaite aujourd’hui alerter sur les cannabinoïdes de synthèse et parmi eux, sur une nouvelle gamme de produits apparus en 2025 : des substances initialement présentées comme du cannabidiol (CBD), mais illégalement modifiées par l'ajout de substances de synthèse dangereuses pour la santé.

Ces derniers mois, le laboratoire Douane/DGCCRF de Paris (SCL) a permis l’identification de plusieurs de ces nouvelles substances. Encore marginales en 2024, elles représentent environ 30% des cannabinoïdes de synthèse analysés en 2025. Leur diffusion est donc rapide. La Douane française en a saisi 274 kg depuis fin mai, en plusieurs points du territoire.

Cannabinoïdes de synthèse et semi-synthétiques : un marché en pleine expansion et à haut risque

Si le cannabis est la première drogue produite, trafiquée et consommée dans le monde, ce marché illégal a considérablement évolué ces dernières années avec l’apparition de nouveaux produits de synthèse (NPS) imitant les effets du THC, moins chers à produire mais également plus puissants.

Concernant les cannabinoïdes, on distingue deux catégories de NPS :

les cannabinoïdes de synthèse, créés artificiellement à partir de précurseurs chimiques (par exemple, la MDMB-PINACA)
les cannabinoïdes semi-synthétiques, issus de synthèse à partir de composés naturels (par exemple le HHC).

Ces produits peuvent se trouver sous une forme pure (substance chimique), qui pourra par exemple être aspergée sur des sommités florales, ou bien être mixée directement avec les produits à consommer.

Outre des problématiques de surdosage du produit par les trafiquants, le risque de santé publique concernant les cannabinoïdes semi-synthétiques est particulièrement important pour les denrées alimentaires adultérées (bonbons).

D’abord, parce que le produit est plus accessible et attractif pour les jeunes consommateurs, mais aussi parce que la lente absorption des substances par ce mode de consommation peut provoquer plus rapidement des intoxications (surconsommation).

Le CBD adultéré : un risque majeur pour la santé

Des produits vendus sous l’appellation de « CBD » peuvent être altérés avec des substances de synthèse. Cette pratique, qualifiée « d’adultération », transforme un produit supposément légal, en une substance beaucoup plus puissante et présentant donc un risque sanitaire important.

Le CBD adultéré désigne ainsi du CBD auquel a été ajouté des substances non déclarées, potentiellement dangereuses ou illégales, dans le but d’en augmenter ses effets ou de réduire les coûts de production.

Le 19 juin 2025, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ont alerté sur les risques de produits du CBD contenant d’autres substances.

Ce communiqué faisait suite à plusieurs centaines d’intoxications recensées depuis le début de l’année 2024. Les agences sanitaires appellent les consommateurs à la vigilance face aux risques d’effets inattendus ou indésirables lors de la consommation de ces produits, et invitent les consommateurs et les professionnels de santé à signaler tout évènement sanitaire.

Ces substances peuvent être vendues sur internet ou dans les magasins spécialisés comme des alternatives légales au cannabis, en étant ajoutées à des produits à base de cannabinol (« CBD à haut potentiel d’effet »).

Faux CBD, vrai danger : explication en images

Interview de Jessica, responsable stupéfiants et médicaments au laboratoire de la douane et de la répression des fraudes

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Sous l’étiquette "CBD", des produits illégalement dopés à des substances dangereuses circulent librement. Attention à ce que vous achetez. Nous avons interviewé Jessica, responsable stupéfiants et médicaments au Laboratoire des douanes et de la répression des fraudes qui nous parle de ce sujet.

Des cas d’intoxications recensés dans le monde et en France

Le CBD adultéré présente des risques d’intoxication pour les consommateurs (molécules peu étudiées, doses variables, polyconsommation, absorption accidentelle, etc.).

Plusieurs cas cliniques ont déjà été recensés dans le monde et en France. La substance la plus utilisée par les organisations criminelles est le EDMB-4en-PINACA. Il s’agit d’un composé synthétique aux effets psychoactifs très puissants, estimés à 100 fois ceux du CBD.

Cette molécule, une fois vaporisée sur les fleurs de CBD, devient extrêmement nocive, et une seule inhalation peut provoquer des effets sévères tels que des hallucinations, agitation, crises de panique, ou encore des troubles du rythme cardiaque pouvant conduire à une hospitalisation d’urgence.

L’attention est appelée sur ces cannabinoïdes de synthèse et les risques liés à leur usage. La plus grande vigilance est donc nécessaire face à des produits vendus comme contenant du CBD. Face à ce risque émergent, la douane française demeure pleinement mobilisée.

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La DNRED fête les 90 ans de la création, le 25 mars 1935, de son ancêtre : la division des douanes Paris-Enquêtes

17.09.2025

Missions et organisation de la douane

La DNRED fête les 90 ans de la création, le 25 mars 1935, de son ancêtre : la division des douanes Paris-Enquêtes

En 2025, la DNRED fête les 90 ans de la création, le 25 mars 1935, de son ancêtre : la division des douanes Paris-Enquêtes.

La division Paris-Enquêtes fait partie des structures créées par la douane après la Première Guerre mondiale pour lutter plus efficacement contre les trafics frauduleux. Elle va évoluer au fil des décennies, jusqu'à devenir le service que nous connaissons aujourd'hui.

Un peu d’histoire

Après la Première Guerre mondiale, l’accroissement rapide des échanges internationaux, le développement des moyens de transport, et les diverses mesures prises sur le plan douanier pour tenter de rétablir l’économie nationale ont sensiblement accru les risques de fraude.

L’administration des douanes a renforcé ses moyens juridiques et a créé des structures nouvelles pour lutter plus efficacement contre les trafics frauduleux. C’est dans ce contexte que l’ancêtre de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est né.

Par décision du 25 mars 1935, la division Paris-Enquêtes est créée au sein de la direction des douanes de Paris. Elle rassemble la brigade spéciale de renseignement (1930), le service de contrôle dans les écritures (1932), et une section de la direction de Paris chargée des enquêtes concernant les titulaires de titre de tourisme international et l’utilisation abusive de véhicules en détaxe.

Parallèlement, des fonctionnaires de police sont détachés auprès de la Direction générale des douanes, préfigurant l’actuel Service de Police Nationale détachée (SPND). Ce service avait notamment pour mission de seconder la division Paris-Enquêtes au plan judiciaire.

Un rendez-vous marquant pour célébrer cet anniversaire

Le temps fort de cette année-anniversaire a eu lieu le 16 septembre dernier, au cours d’un séminaire institutionnel intitulé Renseigner, enquêter, entraver : 90 ans de lutte contre la criminalité organisée.

Ce séminaire était l’occasion de revenir sur la riche histoire de la douane et du renseignement, mais aussi sur les enjeux actuels et les perspectives de la DNRED, à l’heure de la priorisation par nos autorités de la lutte contre la criminalité organisée.

Un séminaire institutionnel

Amélie de Montchalin, le préfet Pascal Mailhos, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et Florian Colas, Directeur Général des Douanes et Droits Indirects ont pris la parole.

Un regard croisé qui a rappelé la double appartenance de la DNRED à la douane et à la communauté du renseignement, fondement de son identité.

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Plus de 600 kg de cocaïne saisis par la brigade des douanes d’Hendaye

16.09.2025

Lutte contre la fraude et les trafics

Plus de 600 kg de cocaïne saisis par la brigade des douanes d’Hendaye

La brigade des douanes d’Hendaye a réalisé deux saisies coup sur coup de cocaïne. Au total, 622,98 kg de cocaïne ont été appréhendés lors de constatations très similaires. La marchandise de fraude était à chaque fois dissimulée dans une cache aménagée au niveau du plancher de la remorque de camions frigorifiques transportant du lait entre l’Espagne et l’Italie. La valeur de la prise est estimée à plus de 41 millions d’euros sur le marché illicite de la revente au détail des stupéfiants.

Interception du 5 septembre

Le 5 septembre, les agents de la brigade des douanes d'Hendaye positionnés sur l’A 63 dans le sens sud-nord interceptent un camion frigorifique espagnol transportant du lait entre l’Espagne et l’Italie. Le marquage du chien permet de découvrir une cache aménagée sous le plancher de la remorque. À l'aide d'une disqueuse, les agents extraient 220 pains de cocaïne pour un poids total de 262,98 kg.

Nouvelle saisie le 7 septembre

Le 7 septembre, sur cette même autoroute les agents de la brigade d’Hendaye contrôlent un camion frigorifique dans le sens sud-nord. De nouveau, le marquage du chien permet de découvrir une cache aménagée dans le plancher de la remorque. À l’aide d’une disqueuse, les agents extraient cette fois-ci 360 kilos de cocaïne.

Un phénomène en forte hausse

Ces nouvelles saisies de cocaïne en Nouvelle-Aquitaine s’inscrivent dans le prolongement de la tendance constatée en France en 2024 : la douane française a saisi près de deux fois plus de cette drogue qu’en 2023. Au total, l’an dernier, 20,97 tonnes de cocaïne ont été interceptées par les services douaniers français.

L’engagement constant des douaniers

Ces saisies illustrent, par ailleurs, l’engagement quotidien des douaniers pour lutter contre les trafics illicites de stupéfiants et protéger notre territoire.

Pour aller plus loin

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Avis de recrutement de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs des douanes

16.09.2025

Avis de recrutement de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs des douanes

Promotion par voie de détachement dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects. Trois postes proposés au sein des directions interrégionales Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France.

Avis de recrutement de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

En application de l’article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un accès par la voie du détachement au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est prévu au titre de l’année 2025.

Il s’agit d’une procédure dérogatoire permettant à des fonctionnaires de catégorie C en situation de handicap d’accéder au corps de catégorie supérieure des contrôleurs des douanes et droits indirects de catégorie B par la voie d’un détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration dans le corps.

Description et nombre de poste ouvert au dispositif

En tant que contrôleur des douanes et droits indirects, il est possible d’exercer les fonctions suivantes au sein de la branche du contrôle des opérations commerciales et d’administration générale :

vérificateur des marchandises en charge du contrôle de l'application des droits et taxes, ainsi que des formalités douanières auxquelles sont soumises les marchandises importées ou exportées ;
enquêteur au sein d'une équipe en charge de la vérification et du contrôle en entreprise et sur documents, des opérations effectuées par les sociétés ;
rédacteur spécialisé de niveau B à la direction générale ou dans les services déconcentrés.

Le nombre total de poste à pourvoir est fixé à 3.

Conditions à satisfaire pour faire acte de candidature

Pour s’inscrire, le candidat ou la candidate doit impérativement remplir les conditions suivantes :

avoir la qualité de fonctionnaire ;
appartenir à l’une des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définies aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail ;
justifier au 1^er janvier 2025, d’une durée de quatre ans de services publics.

Par ailleurs, les candidats et les candidates font l’objet d’une enquête administrative préalable à leur recrutement en application des articles L. 114-1 et R. 114-2 du code de la sécurité intérieure. Cette enquête donne lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification.

Calendrier

Calendrier du recrutement
Date d’ouverture des inscriptions	2 juin 2025
Date limite d’inscription	2 juillet 2025
Période des auditions	Entre le 1er et le 15 septembre 2025
Publication du résultat de la sélection	Mi-septembre 2025
Date de début du détachement des candidats retenus	7 octobre 2025

Constitution du dossier d’inscription

Le candidat ou la candidate devra constituer un dossier de candidature complété et signé accompagné des pièces justificatives suivantes :

Le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle dûment complété et signé ;
Un curriculum vitae ;
Un document justifiant de quatre années de services publics au 1^er janvier 2025 ;
Une copie du document, en cours de validité, permettant de justifier l'appartenance à l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail
Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Les candidats et candidates qui demandent un aménagement de l’épreuve d’entretien doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement de l’épreuve, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats et aux candidates, compte tenu de la nature et de la durée de l’entretien, d’y participer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le 2 juillet 2025 conformément au décret du n°2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

Le modèle de dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) et les fiches descriptives des postes ouverts au dispositif sont disponibles en suivant ces liens :

Dossier-RAEP - DOC 150 Ko

DI Auvergne-Rhône-Alpes – Technicien des comptes à la recette interrégionale de Lyon-Villeurbanne - PDF 247 Ko

DI Hauts-de-France – Agent affecté au pôle réglementation du centre interrégional de saisie de données de Lille - PDF 286 Ko

DI Hauts-de-France – Agent affecté au pôle gestion des procédures du bureau principal de Dunkerque Port - PDF 286 Ko

Par voie électronique (mode d’inscription conseillé) :

Le dossier de candidature et les pièces justificatives sont à transmettre par la voie électronique à l’adresse suivante : dg-rh2-titulairesexternes@douane.finances.gouv.fr en mettant en objet Détachement BOETH, en précisant l'intitulé du poste auquel vous candidatez suivi de votre NOM et Prénom.

Par envoi postal d’un dossier d’inscription (en cas d’impossibilité d’envoi dématérialisé) :

Les candidats ne pouvant s’inscrire par internet devront transmettre leur dossier par voie postale en pli suivi ou recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Direction générale des douanes et droits indirects
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Bureau RH2-Recrutement, pilotage des emplois et formation
Section Attractivité et recrutements externes
11 rue des Deux Communes
93558 MONTREUIL Cedex

Aucun dossier d’inscription envoyé après le 2 juillet 2025 ne sera pris en compte, le cachet de la poste faisant foi.

NB : Les questions liées à cette voie de recrutement doivent être envoyées - en précisant dans l’objet de votre message l’intitulé du poste qui vous intéresse - à l’adresse courriel ci-dessous : dg-rh2-titulairesexternes@douane.finances.gouv.fr

Sélection

Déroulement de la phase de sélection des dossiers

Une commission de sélection examine le dossier de chaque candidat. Au terme de l’examen des dossiers de RAEP, la commission procède à la sélection des candidats qui seront auditionnés.

Convocation à l’audition

Les convocations à l’audition seront adressées à chaque candidat 15 jours au plus tard avant la date des auditions. Les auditions auront lieu entre le 1^er et le 15 septembre 2025.

Audition des candidats sélectionnés

L’épreuve orale consiste en un entretien avec une commission, d’une durée de 45 minutes au maximum, sur la base du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi par le candidat ou la candidate. Cet entretien a pour point de départ un exposé de dix minutes au plus du candidat sur son parcours professionnel. La commission apprécie la motivation, le parcours professionnel et la capacité du candidat ou de la candidate à exercer les fonctions de contrôleur des douanes et droits indirects dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d’administration générale.

Suite du recrutement

Les candidats proposés par la commission et retenus par l’autorité de recrutement sont détachés dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, pour une durée d’un an, éventuellement renouvelable pour une durée maximale d’un an.

Pendant cette période, les candidats retenus bénéficieront de la formation initiale des contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d’administration générale d’une durée de 22 semaines à l’École nationale des douanes de La Rochelle, suivie d’un stage pratique au sein du service d’affectation correspondant aux postes ouverts au dispositif.

La date de début du détachement est prévue le 7 octobre 2025.

Résultats sur l'avis de recrutement par la voie du détachement de fonctionnaires en situation de handicap

Résultats sur l'avis de recrutement par la voie du détachement de fonctionnaires en situation de handicap - Dunkerque - PDF 445 Ko

Résultats sur l'avis de recrutement par la voie du détachement de fonctionnaires en situation de handicap - Lille - PDF 484 Ko

Résultats sur l'avis de recrutement par la voie du détachement de fonctionnaires en situation de handicap - Lyon - PDF 135 Ko

Liens utiles

Dossier-RAEP - DOC 150 Ko
DI Auvergne-Rhône-Alpes – Technicien des comptes à la recette interrégionale de Lyon-Villeurbanne - PDF 247 Ko
DI Hauts-de-France – Agent affecté au pôle réglementation du centre interrégional de saisie de données de Lille - PDF 286 Ko
DI Hauts-de-France – Agent affecté au pôle gestion des procédures du bureau principal de Dunkerque Port - PDF 286 Ko
Arrêté du 10 juillet 2025 - Dunkerque - PDF 108 Ko
Arrêté du 10 juillet 2025 - Lille - PDF 108 Ko
Arrêté du 10 juillet 2025 - Lyon - PDF 108 Ko
Résultats sur l'avis de recrutement par la voie du détachement de fonctionnaires en situation de handicap - Lyon - PDF 135 Ko

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Inscriptions aux concours de contrôleur des douanes 2026

10.09.2025

Recrutement

Inscriptions aux concours de contrôleur des douanes 2026

Vous êtes titulaire du Baccalauréat ? Devenez contrôleur des douanes et droits indirects.

Vous avez jusqu'au 22 septembre 2025 inclus pour vous inscrire !

Rejoignez la douane en tant contrôleur des douanes de 2e classe

Du 31 juillet au 22 septembre 2025 inclus, inscrivez-vous aux concours de contrôleur des douanes (niveau BAC).

Branche Opérations commerciales & administration générale

Affectation nationale exclusivement

Branche Surveillance : optez pour l’une des 4 affectations proposées

Affectation nationale
Affectation régionale : Auvergne-Rhône-Alpes
Affectation régionale : Bourgogne-Franche-Comté/Centre-Val de Loire
Affectation régionale : Hauts-de-France

Pour la première fois en 2026, les concours de contrôleur des douanes de la branche « surveillance » seront ouverts pour une affectation nationale et pour trois affectations locales : Auvergne-Rhône-Alpes ; Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire ; Hauts-de-France.

Les candidats devront opter lors de l'inscription soit pour l’affectation nationale, soit pour l’affectation locale de leur choix : Auvergne-Rhône-Alpes ou Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire ou Hauts-de-France.

Témoignages d'un contrôleur des douanes

Grégory, contrôleur principal au bureau de Lille-Lesquin et défilant du bataillon 2025

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Grégory, contrôleur principal au bureau de Lille-Lesquin et défilant du bataillon 2025

Missions, salaire, détails sur le concours...
En savoir plus sur le métier de contrôleur des douanes

Inscription aux concours

Inscrivez-vous aux concours 2026 de contrôleur des douanes

Pourquoi rejoindre la douane française ?

Rejoindre la douane, c’est :

Contribuer à la protection de l’économie et des citoyens sur l’ensemble du territoire,
Évoluer dans un collectif engagé et solidaire,
Bénéficier d’une carrière dynamique offrant de multiples perspectives, en France métropolitaine, outre-mer ou à l’international.

N’attendez plus pour rejoindre la douane et donner du sens à votre carrière !

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de juillet 2025

09.09.2025

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de juillet 2025

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de juillet 2025.

En tendance¹, en juillet 2025, le solde commercial de la France s'améliore (+ 0,2 milliard d'euros) pour s'établir à - 6,5 milliards d'euros

Sur le mois, les importations augmentent de 0,3 milliard d'euros pour atteindre 57,7 milliards d'euros. Les exportations progressent de 0,5 milliard d'euros et s'établissent à 51,2 milliards d'euros.

Le solde énergétique s'améliore (+ 0,3 milliard d'euros) sous l'effet d'une hausse des exportations et d'une baisse des importations. Le solde hors énergie se dégrade légèrement (- 0,1 Md€).

Le solde des produits manufacturés diminue (- 0,2 milliard d'euros) : les balances des biens d'investissement et des biens intermédiaires sont stables. La balance des biens de consommation, quant à elle, se détériore (- 0,2 milliard d'euros).

Le solde commercial cumulé sur 12 mois s'améliore (+ 0,7 Md€ après - 1,8 Md€ en juin 2025) pour s'établir à - 80,3 Md€.

La prochaine diffusion, qui concernera les échanges du mois d'août 2025 et le bilan du nombre d'exportateurs au 2^ème trimestre 2025 est prévue le mardi 7 octobre 2025, à 8h45.

1 Les statistiques mensuelles présentées dans ce document sont en tendance, c'est-à-dire réalisées sur des séries de commerce extérieur lissées par une moyenne mobile centrée d'ordre 3.

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ICS2 vecteur routier et ferroviaire - Extension en France de la période de transition jusqu'au 31/12/2025

05.09.2025

Refonte de l'import-export

ICS2 vecteur routier et ferroviaire - Extension en France de la période de transition jusqu'au 31/12/2025

Suite à des échanges avec la Commission européenne, la France a sollicité le bénéfice d'une extension de la période de transition appliquée à la bascule du dépôt des déclarations sommaires d'entrée (ENS) dans ICS2, jusqu'au 31 décembre 2025.

Quels sont les flux concernés par l'extension de la période de transition ?

Cette extension concerne tous les flux de marchandises introduites via un point d'entrée situé en France, et plus précisément :

les flux des vecteurs routier et ferroviaire ;
les flux combinés Roll on - Roll off avec des ensembles tractés ;
les flux de remorques non accompagnées (bien que relevant réglementairement du vecteur maritime, leur calendrier de bascule suit celui du vecteur routier et ferroviaire).

Elle permet aux opérateurs qui n'ont pas encore basculé le dépôt des ENS dans ICS2 de continuer à utiliser ICS1 jusqu'au 31 décembre 2025 au plus tard.

L'extension de la période de transition n'est pas généralisée à l'ensemble des Etats membres de l'UE

Pour les flux de marchandises introduits via un autre point d'entrée que la France, il convient de se renseigner sur la situation de l'Etat membre en question.

La Commission européenne a publié, dans ses lignes directrices opérationnelles, la liste des Etats membres et leur statut vis-à-vis des demandes d'extension.

Vous trouverez des informations détaillées dans les documents suivants :

Déploiement de ICS2 R3 sur les vecteurs routier et ferroviaire – Situation au 2 septembre 2025 - PDF 135 Ko

Deployment of ICS2 R3 on road and rail - Situation at 2 September 2025 - PDF 146 Ko

Guidance for the submission of an ENS for road and rail during the ICS2 and NCTS P6 derogation period - PDF 200 Ko

Vous serez informés lors de l'officialisation de la décision de la Commission européenne quant aux suites données à la demande d'extension.

Si l'extension est approuvée, elle sera rétroactive à compter du 1^er septembre 2025.

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Les nouveaux modèles de fiches d’activité Alcools et Tabacs sont en ligne

03.09.2025

Les nouveaux modèles de fiches d’activité Alcools et Tabacs sont en ligne

De nouvelles fiches d’activité contributions indirectes (CI) ont été diffusées au cours de 2025 pour vous accompagner et simplifier vos démarches pour la mise en place d’une garantie limitée en montant ou la demande de dispenses de garantie pour les activités relevant du secteur des alcools et des tabacs.

Les fiches d’activité CI – Une simplification des démarches pour les opérateurs économiques

Les fiches d'activité permettent non seulement d’évaluer le risque fiscal de votre activité pour la production d'un cautionnement limité en montant.

Elles permettent aussi de solliciter le bénéfice de certaines procédures telles que la centralisation de vos garanties, la demande de dispenses de garantie, ou l’utilisation en exonération d’alcool totalement dénaturé si vous avez la qualité de destinataire certifié.

La signature électronique peut être utilisée pour les authentifier.

La version dématérialisée des fiches intègre une fonctionnalité de calcul automatique des droits en jeu en suite de la complétion du volume de produit et de sa valeur pour certains produits du tabac.

Vous n'avez donc plus à vous préoccuper au moment de la saisie des taux en vigueur ou des modalités de calcul.

Les fiches d’activité CI – Une ergonomie et une lisibilité renforcées

Pour faciliter leur complétion, les tableaux d’évaluation des droits en jeu vous sont désormais proposés par catégorie fiscale pour vous permettre de renseigner uniquement les volumes par catégories de produits entrant dans votre activité.

Un folio dédié à l’évaluation des droits en jeu pour la catégorie fiscale des bières a été ajouté avec un nombre de lignes doublé pour vous permettre de renseigner davantage de produits « bières » en fonction du TAV.

Des fiches spécifiques pour les départements ultra-marins ont été élaborées pour prendre en compte les fiscalités régionales particulières, en différenciant les produits alcooliques importés des spiritueux fabriqués et consommés dans les DROM, ainsi que les produits du tabac homologués de ceux non homologués.

Une notice d'information et des hyperliens vous aident et vous accompagnent dans la complétion de ces formulaires et la sécurisation des données que vous y renseignez.

Elle se compose de plusieurs rubriques ayant pour objectif de définir clairement les différentes composantes de l'accise et les modalités de son évaluation. Elle propose en outre des modules de conversion des unités de mesure pour les produits alcooliques, ainsi que des cas pratiques pour l'évaluation des droits en jeu.

Les fiches et les modalités de leur téléchargement sont indiquées sur notre site.

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Fiches d'activité : évaluez votre activité fiscale

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French tax-free sales slip not recognized

03.09.2025

French tax-free sales slip not recognized

As of June 2, 2025, any French tax-free sales slip not recognized during its scan in a PABLO kiosk cannot be validated by French customs.

Version française

In this case, no complaint to the customs office will be admissible for this reason.

If the terminal displays the following information when scanning your sales slip in French tax-free mode, this means that your tax-free operator has not complied with the issuing procedures provided for by the regulations in force.

Your voucher cannot be validated by French customs because it has not been issued regularly by your tax refund operator. In case of complaint, please contact your tax refund operator.

For any claim

We invite you to contact your tax refund operator, whose contact details are indicated in the insert of your slip (see the blue box on the image on the right).

The customs and indirect duties administration is responsible for ensuring compliance with the tax refund procedure. It ensures the effective export of goods purchased tax-free. It does not deal with tax rebates.

Customer service contact details of tax-free operators

Customer service contact details of tax-free operators
Duty Free operator	Phone number	Email
Airvat	+44 78 72 18 15 15	info@airvat.com
Digital TaxBack	02 30 96 32 32	customer.service@dtaxback.com
Fair Tax Free	0 806 806 806	help@fairtaxfree.fr
Galeries Lafayette	01 42 82 82 46 01 42 82 82 47 01 42 82 82 48	taxfree@galerieslafayette.com
Global Blue	+421 2 32 222 533	taxfree@globalblue.com
Planet	+ 33 1 79 97 21 12	frenchforms@weareplanet.com
Revenir	+33 1 84 80 46 17	support@revenir.ai
Skiptax		contact@skiptax.com
Solpay	+33 (0)4 93 43 07 37	contact@solpay.com
Triptax	+33 1 78 90 04 42	support@zapptax.com

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Fausses peluches "Labubu" : la douane alerte les consommateurs

01.09.2025

Fausses peluches "Labubu" : la douane alerte les consommateurs

Cet été, les douaniers ont saisi de nombreuses contrefaçons d’objets du quotidien : peluches prisées des enfants, figurines ou encore porte-clés.

Ces affaires, réalisées aussi bien sur les marchés locaux que sur les grands axes autoroutiers, témoignent de la mobilisation et de vigilance renforcée des services douaniers durant la période estivale.

Montpellier, 30 juillet 2025 – Contrôles estivaux sur les marchés locaux : 16 342 articles saisis

Dans le cadre d’une opération de surveillance estivale, les douaniers de Montpellier, en lien avec la police municipale, ont mené un contrôle sur le marché de Vias (34).

Deux commerçants ambulants ont été verbalisés pour détention et mise en vente de produits contrefaisants. Parmi les articles saisis figuraient des peluches, figurines, cartes à jouer et porte-clés imitant des marques emblématiques telles que Coca-Cola, Nike, Minecraft, Pokémon ou encore Disney. Les saisies représentent 16 342 articles. Après concertation avec le parquet, les procédures ont été clôturées par actes transactionnels auprès des commerçants.

Dunkerque, 31 juillet 2025 – 25 000 peluches contrefaisantes interceptées

Le 31 juillet 2025, les douaniers de Dunkerque ont contrôlé un camion en provenance de Grande-Bretagne, transportant des marchandises d’origine chinoise.

L’ouverture du chargement a révélé de nombreux cartons de mauvaise qualité, dépourvus de toute dénomination commerciale. À l’intérieur, environ 25 000 peluches semblant contrefaire la marque Labubu ont été découvertes.

Les produits présentaient des emballages médiocres et des fautes manifestes dans les mentions (ex. : « POP MART » devenu « pap mort », « COCA COLA » transformé en « caca cola »).

Les marchandises ont été retenues.

Mulhouse, 1^er août 2025 – Plus de 19 000 peluches retenues

Le 1^er août 2025, les douaniers de Mulhouse ont sélectionné un camion polonais sur l’autoroute A36. Le camion, en provenance d’Espagne et à destination de la Pologne, transportait 91 colis sans dénomination commerciale. À l’intérieur, les agents ont découvert près de 20 000 peluches « Labubu » de la marque POP MART, accompagnées de 25 517 emballages.

La mauvaise qualité des produits et les fautes d’orthographe constatées confirmaient leur caractère frauduleux.

Le dénombrement des marchandises a permis de confirmer le caractère contrefaisant des 19 842 peluches. La marque a donné son accord pour la destruction des marchandises.

Fresnes-les-Montauban, 20 août 2025 – 13 568 contrefaçons destinées à une fête foraine

Au péage de Fresnes-les-Montauban (A1, sens Paris-Lille), les douaniers d’Arras ont contrôlé un camion conduit par un forain se rendant à la foire aux manèges de Lille.

Dissimulés derrière les infrastructures d’un stand de lancer d’anneaux, 13 568 articles contrefaisants ont été découverts : cartes Pokémon, porte-clés Nike, casques et écouteurs Apple, montres Apple, figurines Sonny Angels, maillots de football, peluches Labubu, jeux de cartes UNO, consoles Nintendo, etc.

L’infracteur a reconnu que ces produits étaient destinés à être proposés comme lots sur son stand. Une transaction a été validée par le parquet avec le paiement d’une amende de 4 000 euros.

En cette période estivale, la douane appelle les consommateurs à la vigilance

Derrière un simple « souvenir » acheté sur un marché ou dans une foire peut se cacher une contrefaçon.

Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé de privilégier les circuits de vente officiels et de suivre les conseils pratiques diffusés dans le cadre de la campagne «Voyageurs».

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For any claim

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