Actualités de la douane

Le dépôt temporaire des marchandises

10.08.2017

Commerce international

Le dépôt temporaire des marchandises

Les marchandises non Union peuvent séjourner dans un lieu agréé par la douane en suspension de droits et de taxes pour une durée limitée.

Depuis le 27 août 2018, la demande et la délivrance des autorisations d'exploitation d'installations de stockage temporaire et d'agréments de lieux agréés de dépôt temporaire sont traitées dans le service en ligne SOPRANO.

Qu’est-ce que le dépôt temporaire de marchandises ?

Le dépôt temporaire des marchandises est la situation d’attente dans laquelle se trouvent les marchandises non Union entre leur présentation en douane (communication aux autorités douanières de l’arrivée de la marchandise) et l’assignation d’un régime douanier.

Le placement en dépôt temporaire est limité dans le temps et suspend le paiement des droits, des taxes et des mesures de commerce extérieur.

Où sont stockées les marchandises en dépôt temporaire ?

Les marchandises non Union en dépôt temporaire séjournent dans un lieu agréé par l’administration des douanes. Ce lieu peut se situer en frontière (exemple : terminal portuaire) ou à l’intérieur du territoire (exemple : les locaux de l’importateur).

Il existe deux types de lieux :

Quelles sont les principales caractéristiques de ces lieux ?

L’installation de stockage temporaire permet un stockage d’une durée maximale de 90 jours ainsi que le mouvement de marchandises entre différentes installations. Des écritures sont tenues par l’exploitant afin de suivre les entrées et les sorties des marchandises. Ce lieu nécessite la constitution d’une garantie.

Le lieu agréé aux fins du dépôt temporaire sert au stockage de courte durée. La tenue d’écritures n’y est pas obligatoire, même si l’opérateur doit être en mesure de savoir quelles sont les marchandises détenues en dépôt temporaire. Ce lieu nécessite la constitution d’une garantie.

Quelles sont les formalités à accomplir auprès de l’administration des douanes afin de détenir des marchandises en dépôt temporaire ?

L’opérateur doit se rapprocher du bureau de douane principal compétent ou, pour les entreprises relevant de ce service, du Service Grands Comptes (SGC). Le service douanier sollicité conseillera à l'opérateur de déposer, en fonction de son besoin, une demande d’autorisation d’installation de stockage temporaire ou d’agrément de lieu aux fins du dépôt temporaire.

Les autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt temporaire (LADT) sont demandés, délivrés et gérés via le service en ligne SOPRANO - Dépôt temporaire disponible depuis le 27 août 2018 sur ce site.

Pour toute information relative à l’utilisation de SOPRANO dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises, il convient de contacter, soit :

le pôle d’action économique de votre région ;
le bureau de douane principal localement compétent ;
le Service Grands Comptes (SGC) pour les entreprises relevant de ce service.

En tant que titulaire de l’autorisation ou de l’agrément, l’opérateur est responsable vis-à-vis des autorités douanières et est tenu d’assurer les obligations qui lui incombent.

Fiches pratiques

Installation de stockage temporaire (IST) - PDF 92 Ko
Lieu agréé aux fins du dépôt temporaire (LADT) - PDF 94 Ko

Saisie record d’une demi-tonne d’écailles de carapaces de tortues protégées à Roissy

19.07.2017

Saisie record d’une demi-tonne d’écailles de carapaces de tortues protégées à Roissy

Ces tortues sont des espèces protégées par la réglementation internationale. Leur commerce est interdit.

Le Ministre d’État, Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas HULOT et le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, en présence de Rodolphe GINTZ, Directeur général des Douanes et Droits indirects, se sont rendus dans la soirée du 19 juillet 2017 à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, pour féliciter les douaniers de leur saisie record d’écailles de tortues protégées.

Le 13 juillet, les agents ont contrôlé un chargement en provenance de Haïti et à destination du Vietnam. D’un poids brut de 561 kg, les 15 colis se sont avérés être chargés d’écailles de carapace de tortues marines appartenant à l’espèce Eretmochelys imbricata, dite « tortue imbriquée ».

Cette espèce de tortue marine est particulièrement menacée d’extinction et à ce titre, protégée par la convention CITES (Annexe 1A). Son commerce est interdit. Ces écailles sont notamment utilisées dans l’artisanat et pour embellir des meubles. À raison de 4 960 écailles saisies, d’un poids de 500 kg, cette découverte correspondrait au massacre d’environ 380 tortues marines et constitue donc une atteinte grave à la biodiversité.

Cette constatation majeure illustre le travail quotidien des services douaniers qui, sur tout le territoire, de jour comme nuit, luttent contre les trafics, protègent notre territoire mais également notre environnement.

En 2016, la douane a réalisé 493 constatations portant sur des spécimens protégés (423 en 2015, soit une augmentation de 16,5 %).

La saisie en images

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Contacts presse

Service de presse de M. Nicolas Hulot :
- 01 40 81 78 31
Service de presse de M. Gérald Darmanin :
- 01 53 18 45 03
- presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr
Service presse de la Douane française :
- 01 57 53 41 03
- presse@douane.finances.gouv.fr

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Sécurité de l'espace Schengen - Renforcement des contrôles aux frontières extérieures

03.04.2017

Voyages

Sécurité de l'espace Schengen - Renforcement des contrôles aux frontières extérieures

Ces nouvelles mesures de sécurité s'appliquent à partir du 7 avril 2017.

À compter du 7 avril 2017, dans le cadre des mesures visant à renforcer la sécurité de l’Union et de ses citoyens, les Français et les citoyens de l'Union européenne, de la Suisse, de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein, sont soumis, comme les ressortissants des autres pays, à des contrôles renforcés :

à l'entrée du territoire national en provenance de pays extra-Schengen ;
à la sortie du territoire national à destination d'un pays extra-Schengen.

Ces nouvelles mesures ont fait l'objet d'un communiqué de presse du ministère de l'Intérieur.

Allemagne
Autriche
Belgique
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Islande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse

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La prescription en matière de délits douaniers passe à 6 ans

03.03.2017

Lutte contre la fraude et les trafics

La prescription en matière de délits douaniers passe à 6 ans

Elle demeure à 3 ans pour les contraventions douanières.

La loi 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale modifie l'article 351 du code des douanes qui traite du délai de l'action de l'administration des douanes en répression des contraventions et délits douaniers.

Depuis le 1er mars 2017, l'action en répression des délits douaniers se prescrit dans les mêmes délais et dans les mêmes conditions que l'action publique en matière de délits de droit commun, soit six ans (contre trois ans auparavant). L'allongement de la prescription concerne également les infractions en matière de contributions indirectes qui ont toutes un caractère délictuel.

En revanche, en matière de contraventions douanières, l'action de l'administration des douanes se prescrit toujours par trois années révolues (contre une année pour le droit commun).

Délits & contraventions : délais de prescription
Délits	douaniers : articles 414 à 416 bis et 459 du Code des douanes contributions indirectes : toutes infractions	délai prescription de 6 ans
Contraventions	douanières : articles 410 à 413 ter du Code des douanes	délai prescription de 3 ans

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Nomination du nouveau directeur général de la douane française

06.02.2017

Missions et organisation de la douane

Nomination du nouveau directeur général de la douane française

Rodolphe Gintz est nommé directeur général des douanes et droits indirects à compter du 6 février 2017.

M. Rodolphe Gintz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances à compter du 6 février 2017.

Quand le Premier ministre et le Président de la République m'ont proposé de prendre la tête de la douane, j'ai immédiatement accepté, parce que les douanières et les douaniers sont des agents d’un très grand professionnalisme et fortement impliqués. Je voulais servir dans une administration dynamique et réactive, utile pour l’économie de notre pays et nos concitoyens, une administration aux missions variées mais qui forment un ensemble cohérent. La douane représente pour moi un service public moderne qui a d’excellents résultats, qui s'adapte en permanence et qui se trouve au cœur des plus grandes problématiques de notre pays. Cet engagement au service de notre pays est très important pour moi, comme il l'est pour tous les agents de la douane. En plus, je suis très fier d'être le directeur général d'une administration qui a une culture, des traditions, une histoire mais aussi un bel avenir.

J’ai déjà travaillé à de nombreuses occasions avec la douane, notamment lorsque j'étais conseiller en charge des comptes publics du Premier ministre puis du Président de la République.

Je viens avec le souhait de mettre au service de la douane les compétences acquises au cours de mes précédentes fonctions, notamment en ce qui concerne le budget et la fiscalité, le fonctionnement de l’État et la prise de décisions à son plus haut niveau.

Ambitions pour la douane

Je souhaite que la douane reste aux plus hauts standards des administrations douanières, pour la protection de notre territoire et de nos concitoyens comme pour le soutien de l’activité économique.

Sa capacité à s’adapter, son efficacité, ses résultats et son dynamisme la rendent indispensable. Les agents de la douane montrent que notre pays ne peut pas se passer d'une administration douanière forte.

Je souhaite également poursuivre l’ouverture de la douane vers l'extérieur, en faisant mieux connaître l'ensemble de ses compétences et en montrant qu'elle est au cœur des grands enjeux nationaux : compétitivité de notre économie, sécurité de notre territoire et de nos concitoyens.

La douane doit être aussi ouverte aux coopérations pour montrer que, si elle demeure une administration du Ministère de l’Économie et des Finances, elle est parfaitement complémentaire des autres services de l’État. C'est un enjeu très fort pour la douane de montrer sa capacité à travailler avec les autres. Là aussi, la douane a eu d’excellents résultats que je souhaite mieux faire connaître.

Enfin, l'ouverture à l'international est également primordiale car nous devons montrer que la douane est l’une des premières administrations françaises tournée vers l'extérieur. Elle est en effet bien souvent le premier contact concret avec notre territoire pour le voyageur international. Elle l’est aussi pour les flux de nos entreprises ou pour les aider sur leurs marchés à l’export au travers de notre réseau d’attachés douaniers.

Rodolphe Gintz
Directeur général des douanes et droits indirects

Le parcours de Rodolphe Gintz

Date et lieu de naissance : 13 mai 1977, à Nancy (54).

Formation

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts (école des ponts ParisTech, promotion 2002)
Ingénieur diplômé de l’école polytechnique (promotion 1996)

Expérience professionnelle

Au cabinet du Président de la République :
Avril 2015 – Février 2016 : conseiller du Président de la République, en charge des finances publiques puis, à partir de juin 2016, des finances et des comptes publics.
Au cabinet du Premier ministre :
Mai 2012 – Avril 2014 : conseiller du Premier ministre, en charge des comptes publics.
À l’école nationale d’administration :
Octobre 2010 – Avril 2012 : chargé de cours (finances sociales) et de travaux dirigés (finances sociales, finances publiques).
À la direction du budget au ministère de l’économie et des finances :
- Septembre 2014 – Mars 2015 : conseiller du directeur du budget.
- Janvier 2011 – Mai 2012 : sous-directeur de la sixième sous-direction, en charge des finances sociales : (I) emploi et de la formation professionnelle, (II) solidarité et intégration, (III) santé et synthèse des comptes sociaux et (IV) retraite et régime spéciaux de retraite.
- Décembre 2008 – Janvier 2011 : sous-directeur de la troisième sous-direction, en charge (I) de l’éducation nationale, (II) de l’enseignement supérieur et de la recherche, (III) de l’énergie, des participations de l’État, de l’innovation, et de l’industrie.
- Janvier 2006 – Novembre 2008 : chef du bureau des transports, en charge du budget des transports, de la tutelle des entreprises publiques (RATP, RFF, SNCF, sociétés d’autoroutes, ports, aéroports) et du financement des infrastructures de transports.
- Juin 2004 – Janvier 2006 : adjoint au chef du bureau de l’emploi et de l’insertion, responsable du budget de l’emploi et des régimes d’indemnisation du chômage.
- Janvier 2002 – Mai 2004 : adjoint au chef du bureau des transports, responsable du budget des routes, de la sécurité routière et de la tutelle des sociétés publiques d’autoroutes ; du budget de la mer et de la tutelle des ports autonomes.

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Décret du 2 février 2017 portant nomination d'un directeur général à l'administ…

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Yannick Borel Chevalier de la Légion d'honneur

01.12.2016

Yannick Borel Chevalier de la Légion d'honneur

Promotion spéciale de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite pour les médaillés des J.O. d’été de Rio.

Une distinction bien méritée

Yannick Borel, membre de l'équipe de France douane depuis 2012, est fait Chevalier de la Légion d'honneur le 1er décembre 2016 avec la promotion spéciale de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite des 92 médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Rio.
Aux Jeux Olympiques de Rio, l'équipe de France de l'épée, composée de Gauthier Grumier, Daniel Jérent, Jean-Michel Lucenay et de Yannick Borel, a obtenu la médaille d'or, l'emportant en finale sur l'Italie 45-31. S'il s'agit évidemment d'une victoire de l'équipe toute entière, les relais de Yannick Borel, membre de l'équipe de France douane, ont été décisifs tout au long du parcours.

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