Actualités de la douane

Médaille de bronze pour Marie-Eve Gahié au Grand Chelem de Paris

12.02.2018

Médaille de bronze pour Marie-Eve Gahié au Grand Chelem de Paris

Une nouvelle médaille au palmarès de notre championne.

Une très belle performance pour notre judoka face à la Néerlandaise Sanne Van Dijke dans la catégorie des moins de 70kg

Saisie d'armes, de munitions et d'explosifs par les douaniers de Lorraine

05.02.2018

Saisie d'armes, de munitions et d'explosifs par les douaniers de Lorraine

Les douaniers découvrent, dissimulés dans une armoire de la chambre, 30 armes (carabines, fusils, pistolets et revolvers), 18 chargeurs, des parties d'armes et 94 cartouches.

Les douaniers de Lorraine saisissent 54 armes, des munitions et des explosifs au domicile de collectionneurs

Mardi 23 janvier 2018, suite à plusieurs semaines d’investigations, les agents des douanes de la direction de Nancy procèdent à la visite domiciliaire d’un collectionneur résidant dans les Vosges, soupçonné de détenir des armes sans autorisation.

Les douaniers découvrent, dissimulés dans une armoire de la chambre, 30 armes (carabines, fusils, pistolets et revolvers), 18 chargeurs, des parties d'armes et 94 cartouches. Aucune des armes n'avaient été autorisée ou déclarée auprès des services préfectoraux. Les suites judiciaires ont été confiées au TGI d’Épinal.

La même semaine, lundi 26 janvier, les agents de la brigade des douanes de Saint-Avold effectuent un contrôle au centre postal de Faulquemont (Moselle) et découvrent dans un colis expédié d'Allemagne, un boîtier de culasse de carabine sans aucun document justificatif. Ils décident alors de procéder à une livraison surveillée au domicile du destinataire du colis.

Lors des investigations au domicile, les douaniers découvrent 24 armes (fusils d'assaut, fusils, pistolets, revolvers), une grenade MK2,5 kg de poudre grise, 37 000 cartouches de différents calibres et 30 000 douilles et ogives. L'ensemble des armes est estimé à plus de 100 000 €. L'individu serait lié à la mouvance survivaliste. L'enquête a été confiée au Parquet de Sarreguemines.

La lutte contre le trafic d'armes et de munitions est une priorité de la douane française. Elle inscrit son action dans le cadre du plan national de lutte contre les armes du ministère de l’intérieur. En 2017, elle a mis en place un plan d’action complémentaire, basé sur le développement de nouveaux outils de ciblage et la mise en œuvre de pouvoirs issus des dispositions législatives renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

En 2016, la douane française a saisi 860 armes à feu, 908 885 munitions de tous types, 1315 pièces d’explosifs et matières explosives et 11 422 armes blanches.

La saisie en images

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Contacts Presse

Direction Régionale des douanes de Nancy :
Tél. : 09 70 27 75 11
Service de presse de la douane :
Tél : 01 57 53 41 03
Courriel : presse@douane.finances.gouv.fr

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Bienvenue à Marie-Eve Gahié !

05.02.2018

Bienvenue à Marie-Eve Gahié !

La judoka de 21 ans fait désormais partie de l'Équipe de France Douane.

Officiant dans la catégorie des moins de 70 kg, elle a déjà remporté la médaille de bronze par équipe aux derniers championnats du monde senior.

L'année 2018 s'annonce prometteuse au vu du palmarès 2017 où elle fut sacrée championne d'Europe par équipe à Varsovie mais également médaillée de bronze à titre individuel lors de ce même tournoi. Elle a également remporté la deuxième place au Grand Prix de Düsseldorf pour finalement décrocher une nouvelle médaille de bronze au master Mondial de Saint-Pétersbourg.

Elle prépare actuellement le Grand Slam de Paris. Nous lui souhaitons la bienvenue dans l'Équipe de France Douane.

La signature en images

De gauche à droite : François SIMOND (directeur technique et sportif de l'Équipe France Douane), Marie-Eve. GAHIE (judoka), Anne CORNET (directrice interrégionale des Douanes à Lyon) et Frédéric LECANU (responsable du suivi socio-professionnel de la fédération française de Judo).

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Activité d'opérateur de détaxe : les nouveautés règlementaires

02.02.2018

Détaxe

Activité d'opérateur de détaxe : les nouveautés règlementaires

Depuis le 1er janvier 2018, les opérateurs souhaitant exercer l'activité d'opérateur de détaxe doivent obtenir un agrément de douane.

Les opérateurs souhaitant exercer l'activité d'opérateur de détaxe doivent depuis le 1er janvier 2018, obtenir un agrément de l'administration des douanes et droits indirects.

Deux arrêtés viennent finaliser les textes réglementaires nécessaires en vu de l'encadrement complet de la procédure et de la précision des modalités de sollicitation et délivrance de l'agrément.

L'ensemble des textes réglementaires permettant d'encadrer la procédure et de préciser les modalités de l'agrément ont été publiés.

L'article 87 de la loi de finances rectificative pour l'année 2016, codifié à l'article 262-0 bis du code général des impôts, a instauré le principe d'agrément pour l'activité d'opérateur de détaxe et a conditionné son applicabilité à la publication d'un décret en Conseil d'État.

Le décret 2017-1825 du 28 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 262-0 bis du code général des impôts, décrit l'ensemble des modalités de la demande d'agrément jusqu'à la cessation de l'activité d'un opérateur de détaxe, les obligations des opérateurs de détaxe ainsi que les sanctions inhérentes au non-respect de ces dernières.

Deux arrêtés sont venus finaliser les textes réglementaires nécessaires en vu de l'encadrement complet de la procédure et de la précision des modalités de sollicitation et délivrance de l'agrément. Ces deux arrêtés du 13 janvier 2018 définissent :

le modèle du formulaire de demande d’agrément relatif à l’activité d’opérateur de détaxe
les grilles d'audit relatives à cet agrément.

Les deux arrêtés sont consultables sur le site Legifrance.gouv.fr :

Il est néanmoins rappelé que les opérateurs qui exerçaient l'activité d’opérateur de détaxe préalablement à la date d’entrée en vigueur du décret cité précédemment, à savoir le 1^er janvier 2018, peuvent poursuivre l’exercice de leur activité sans agrément jusqu’au 1^er juillet 2019. À compter de cette date, la possession de l’agrément sera obligatoire pour poursuivre votre activité.

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Journée mondiale de la douane 2018

26.01.2018

Journée mondiale de la douane 2018

Cette année, le slogan choisi par l'Organisation mondiale des douanes est « Un environnement commercial sûr au service du développement économique ».

La journée internationale de la douane est célébrée chaque année le 26 janvier.

Le message de M. Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l'Organisation mondiale des douanes

Chaque année, le Secrétariat de l'OMD choisit un thème qui s’avère pertinent pour la communauté douanière internationale. Le slogan choisi pour l’année 2018 est « Un environnement commercial sûr au service du développement économique ». À ce titre, les Membres sont encouragés à examiner la manière dont ils peuvent créer un environnement propice pour les entreprises afin de favoriser leur participation au commerce transfrontalier. Ils sont, en définitive, invités à se pencher sur la façon dont ils peuvent servir au mieux les personnes et accroître les perspectives des entrepreneurs... Lire la suite du message.

La journée internationale de la Douane 2018 sur le site de l'OMD [www.wcoomd.org]

Interview de Jean-Michel Thillier, directeur général adjoint de la douane française

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À l'occasion de la Journée internationale de la Douane (26 janvier de chaque année), Jean-Michel Thillier, directeur général adjoint de la douane française revient sur le slogan choisi par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour 2018 : "un environnement commercial sûr au service du développement économique".

Ce slogan évoque deux chose. Le premier aspect évoqué est l'action économique de la douane en faveur des entreprises, c'est à dire les aider à affronter l'international et à augmenter leur compétitivité sur les marchés internationaux. Ça passe par rendre leur dédouanement le plus sûr possible, l'anticiper. Le deuxième aspect est le développement économique qui dépend aussi beaucoup de la sécurité des flux de marchandises à l'international. Les administrations douanières mènent des actions en matière de sécurisation des flux de transports internationaux de marchandises avec l'application de ce qu'on appelle le cade des normes safe de l'organisation mondiale des douanes qui a été traduit dans le droit communautaire, avec le système import control system qui permet de contrôler, avant même que la marchandise soit sur le territoire français, le risque qu'elle présente en matière de menaces, notamment terroristes.

La douane française permet de sécuriser les trois données fondamentales qu'on trouve dans une déclaration en douane et qui servent à établir à la fois la réglementation qui sera applicable à la marchandise à l'import ou à l'export, ainsi que le niveau de la taxation. Ces trois données sont l'espèce, la valeur en douane déterminée par la facture à laquelle sont ajoutées quelques données, et enfin l'origine de la marchandise, la façon dont elle a été fabriquée qui a une incidence sur les droits de douane à acquitter.

Des dispositifs, qui s'apparentent à du rescrit douanier, sont à disposition. Ils permettent aux opérateurs économiques de prévoir à l'avance la façon dont ils doivent déclarer leurs flux qui répondent à ces conditions.

Quand une entreprise achète ou vend une marchandise à l'international on a systématiquement trois opérations de transport. Deux opérations de transport dans le pays de départ et une dans le pays d'arrivée pour livrer la marchandise jusqu'à l'entreprise qui l'a

commandé. Et puis après il y a une opération de transport international. Et entre ces trois opérations de transport on a deux opérations douanières et ces deux opérations douanières, comme les opérations de transport, reposent sur les mêmes données qui servent aussi bien à faire la déclaration d'exportation dans le pays de fournisseurs que la déclaration d'importation dans le pays d'arrivée.

On voit bien que les données sur lesquelles reposent le commerce international nécessitent que tous les acteurs de la chaîne, et notamment les administrations douanières, collaborent et s'échangent les informations.

Le sujet de la douane française est donc de contrôler et sécuriser les flux tout en favorisant le développement économique des entreprises.

Un des principaux défis à relever dans les années à venir est la poursuite de la dématérialisation des échanges internationaux. Il faut pouvoir accéder à l'information (par rapport aux flux de marchandises) le plus tôt possible, la traiter en amont et finalement être en mesure de prévoir les contrôles qui seront organisés à l'arrivée des marchandises. Donc le sujet de cette dématérialisation, accéder à ces données, être en capacité de les traiter notamment à l'aide de la création d'outils, est d'être plus efficace dans les contrôles douaniers. De plus un autre défi de plus en plus majeur se trouve au niveau de l'aspect coopération internationale. Enfin les derniers enjeux très liés avec les deux premiers, se trouve dans l'accompagnement des entreprises à l'international, en même temps que l'activité de régulations des flux et la lutte contre les trafics.

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Organisation mondiale des douanes - World Customs Organization

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Médaille d'or pour Walide Khyar à Tunis

23.01.2018

Médaille d'or pour Walide Khyar à Tunis

Double champion d'Europe en titre, il remporte sa première médaille d'or à Tunis.

Une très belle victoire pour notre judoka (-60 kg), membre de l'Équipe de France Douane, lors du Grand Prix de Tunis qui s'est tenu du 19 au 21 janvier.

II s'est imposé devant Matjaz Trbovc (argent), Seiya Miyanohara et Gusman Kyrgyzbayev (bronze).

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Les mesures adoptées dans le cadre des lois financières pour 2018

09.01.2018

Les mesures adoptées dans le cadre des lois financières pour 2018

Les lois de finances 2018, de finances rectificative 2017 et de financement de la sécurité sociale 2018 contiennent des mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière.

Des mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière ont été adoptées dans la loi de finances pour 2018 (LF 2018), la loi de finances rectificative pour 2017 (LFR 2017) et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS 2018)

Fiscalité sur les produits énergétiques – augmentation de la valeur du carbone

Augmentation de la taxe intérieure de consommation sur l’ensemble des produits énergétiques (TICPE) en application de la contribution climat énergie (mais gel du taux de la TICPE sur le gaz naturel pour véhicules - GNV et le bio-méthane carburant - bio-GNV) ; application d’un tarif spécifique pour le carburant B100 ; extension de cette contribution au GPL à usage combustible au 1er avril 2018 (article 16 LF 2018) ;
Exonération de TICPE pour les essais sur les navires (article 17 LF 2018).

Fiscalité sur le tabac

Augmentation de la fiscalité spécifique sur l’ensemble des produits du tabac dans l’objectif d’atteindre un prix du paquet de cigarettes de 10 euros fin 2020 (article 12 LFSS 2018) ;
Affectation d’une partie des droits tabac au financement du régime additionnel viager des gérants de débits de tabac (article 28 LFSS 2018) ;
Fixation au niveau législatif de la règle d’arrondi des prix du tabac ; détermination d’une règle de conditionnement du tabac à rouler et modernisation de la règle de calcul de la rémunération des buralistes (article 34 LFR 2017) ;
Aggravation des peines encourues en cas de contrebande en bande organisée de tabac (article 69 LFR 2017).

Accompagnement de la suppression de l’ISF et de la création de l’IFI

Augmentation d’un point de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (article 30 LF 2018) ;
Augmentation du barème du droit annuel de francisation des navires, pour les yachts de plus de 30 mètres et d’une puissance de plus de 75 kWh (article 33 LF 2018), report d’un an de l’affectation du droit annuel à la responsabilité élargie des producteurs de navires (article 45 LF 2018).

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Suppression de la composante installations classées (article18 LF 2018) ;
Prise en compte de l’ensemble des carburants substituables dans le mécanisme de réduction de la TGAP sur les carburants (article 19 LF 2018) ;
Prise en compte du passage du régime de l’autorisation à celui de l’enregistrement en matière de TGAP sur les émissions polluantes (article 20 LF 2018) ;
Extension de 120 à 240 jours du délai d’exonération de la TGAP déchets en cas de catastrophe naturelle (article 61 LFR 2017) ;
Reconduction au 31 décembre 2019 des modalités particulières de la TGAP déchets en Guyane et à Mayotte (article 62 LFR 2017).

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

Rétablissement du principe d'autoconsommation intégrale pour les petits producteurs d'électricité (article 60 LFR 2017) ;
Précision pour le bénéfice des taux réduits (article 88 LFR 2017).

Contributions indirectes

Réforme de la fiscalité des clubs, cercles et maisons de jeux (article 34 LFR 2017) ;
Réforme de la contribution sur les boissons sucrées (article 19 LFSS 2018) ;
Création d’une taxe affectée pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte cellulose (article 139 LF 2018).

Mesures intéressant l'Outre-mer

Modernisation de la fiscalité douanière Outre-mer en l'alignant pour partie avec celle de la métropole (article 63 LFR 2017) ;
Augmentation du contingent rhum des DOM (article 67 LFR 2017) ;
Report d’un an de l’encadrement de la vente au détail des produits du tabac (article 68 LFR 2017).

Modernisation, simplification

Report d'un an de l'obligation d'effectuer le télérèglement de la TSVR au premier euro (article 59 LFR 2017)¹ ;
Création d’une procédure harmonisée de saisie à tiers détenteur (article 73 LFR 2017) ;
Uniformisation des frais d’assiette et de perception des contributions indirectes perçues au profit de la sécurité sociale (article 28 LFSS 2018) ;
Réduction des intérêts moratoires en cas de retard (article 55 LFR 2017).

Note :

¹La LFR 2017 abaisse toutefois le seuil à partir duquel le télérèglement de la TSVR est obligatoire de 5 000 euros à 1 000 euros au 1er janvier 2018.

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Saisie de 1,3 tonne de cannabis dans un chargement de canapés

18.12.2017

Saisie de 1,3 tonne de cannabis dans un chargement de canapés

La valeur de la drogue est estimée à près de 10 millions d’euros sur le marché illicite de revente au détail des stupéfiants.

Dans la nuit de dimanche 10 à lundi 11 décembre, les douaniers de la brigade de Narbonne ont saisi près de 1,3 tonne de cannabis dans le chargement d’un poids-lourd en provenance d’Espagne et se dirigeant vers le Danemark. La valeur de la drogue est estimée à près de 10 millions d’euros sur le marché illicite de revente au détail des stupéfiants.

En contrôle sur l'A9, les douaniers s'intéressent à un poids-lourd immatriculé en Espagne avec une seule personne à bord. Le chauffeur, de nationalité danoise, déclare transporter du mobilier. Lors de l’inspection de la remorque avec l’équipe cynophile, le chien anti-stupéfiants « Miko » porte un vif intérêt au niveau de la bâche de la remorque puis au niveau de caisses placées au fond du chargement.

Les agents procèdent à l’ouverture d’une des 4 caisses et constatent la présence d’un grand fût métallique, recyclé en canapé sous lequel ils découvrent des blocs de résine. L’ouverture des 3 autres caisses permet également la découverte de blocs de résine de cannabis totalisant 683 kg de drogue.

Poursuivant leur fouille, les douaniers découvrent dans un second temps 76 ballots de résine, ainsi que 44 paquets d’herbe de cannabis dans une grue de levage se trouvant également à l’intérieur de la remorque. 593 kg de résine et 44 kg d’herbe de cannabis sont extraits de l’engin, portant à 1,3 tonne la quantité totale de drogue interceptée dans le chargement.

Le parquet de Narbonne a confié les suites judiciaires à la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Marseille.

La saisie en vidéo

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Lors de la fouille, les douaniers découvrent des sachets de cannabis à l'intérieur d'une grue.

La saisie en images

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En 2016, la douane a saisi 64,5 tonnes de cannabis.

Contacts

Direction régionale des douanes de Perpignan :
09 70 27 71 80
Service de presse de la douane :
01 57 53 41 03 / 47 18
presse@douane.finances.gouv.fr

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Guichet Unique National (GUN) - Évolution de la liaison entre DELTA-G et RCE

13.12.2017

Guichet Unique National (GUN) - Évolution de la liaison entre DELTA-G et RCE

Le GUN poursuit son développement en intégrant de nouveaux produits à l'export dans la liaison entre les systèmes d'information de la douane et de FranceAgrimer.

Le Guichet Unique National (GUN) a pour objectif de faciliter la réalisation des formalités douanières pour des marchandises soumises à des réglementations particulières (espèces animales protégées, semences, produits agricoles, etc.).

Cette simplification se réalise par l'interconnexion du système de dédouanement DELTA-G et des systèmes d'information des administrations ou services compétents pour ces réglementations particulières. Ainsi, les entreprises n'ont plus à présenter les autorisations concernées au format papier.

Après les liaisons DELTA-G/i-CITES (décembre 2015), DELTA-G/GNIS (janvier 2016), DELTA-G/RCE (juin 2016), DELTA-G / SIGIS (janvier 2017), le GUN poursuit son déploiement en intégrant de nouveaux produits agricoles à l'export dans le cadre de la liaison avec le système d'information de FranceAgriMer (RCE).

Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, les opérateurs exportant, dans le cadre de contingents tarifaires, des produits laitiers vers les États-Unis et la République dominicaine n'ont plus à présenter de certificat AGREX au service des douanes pour visa et imputation. Leur gestion est intégrée dans la liaison GUN entre DELTA-G et RCE.

Documentation à l'attention des déclarants

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www.franceagrimer.fr

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Unis pour garantir l’authenticité du champagne

12.12.2017

Unis pour garantir l’authenticité du champagne

La douane et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’unissent pour garantir l’authenticité du champagne.

La douane et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’unissent pour garantir l’authenticité du champagne

Une lettre d’intention vient d’être signée à Reims, ce mardi 12 décembre 2017, entre Emmanuel MANNOURY, Secrétaire Général du Syndicat Général des Vignerons (SGV) de la Champagne, représentant Maxime TOUBART, Président, et Rodolphe GINTZ, Directeur général des douanes et droits indirects. Elle a pour objet la mise en place de la coiffe intelligente nommée CLOÉ, un système de traçabilité garantissant l’authenticité des bouteilles de champagne aux consommateurs et facilitant ainsi la lutte contre les fraudes (fiscales, usurpations d’AOC, vols…).

Cette coiffe CLOÉ dispose de différentes technologies embarquées : médaillon holographique infalsifiable et « QR code » unitaire doté de la technologie « seal vector » infalsifiable, notamment. Elle sera également dans un deuxième temps, représentative des droits, à l’instar de la capsule représentative de droits dit « CRD » ¹.

La coiffe CLOÉ, destinée à habiller les bouteilles de champagne, est entrée officiellement en production le 21 septembre 2017. Cette coiffe « nouvelle génération » permettra aux producteurs de garantir l’origine et l’authenticité des bouteilles de champagne, d’assurer leur traçabilité, de suivre les marchés et de communiquer une information personnalisée sur leur champagne, les caractéristiques de l’exploitation, un événement…
Elle permettra également aux services des douanes et droits indirects d’accéder à l’ensemble des informations liées à sa production, son activation puis son utilisation par chaque producteur.

Le SGV Champagne salue le partenariat instauré, ainsi que la volonté des douanes de soutenir et d’accompagner les opérateurs dans la mise en place de ce projet innovant. Il s’agit en effet d’une avancée significative permettant aux professionnels de valoriser leurs produits dans le respect de la règlementation.

« C’est une étape importante pour la CRD ¹ numérique qui permettra ainsi de lutter contre les fraudes, de garantir l’origine du produit aux consommateurs mais également de faciliter le contrôle des douanes n’importe où dans le monde et de simplifier la gestion au quotidien des exploitations viticoles » explique Emmanuel MANNOURY, Secrétaire Général du SGV Champagne.Pour Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et droits indirects, « avec cette nouvelle capsule intelligente, la douane réaffirme son soutien à la filière viti-vinicole et modernise ses capacités de lutte contre les fraudes. »

Ce projet complète la démarche de simplification, d’innovation et de sécurisation que la douane met en place au profit de ce secteur économique majeur dont elle assure la gestion. En effet, deuxième secteur excédentaire de la balance commerciale, derrière le secteur aéronautique et devant celui de la parfumerie/cosmétique, la filière vitivinicole exporte près de 8 milliards d’euros de vins chaque année, dont 2,6 milliards d’euros pour la seule Champagne (chiffres 2016).

Note :

¹ Les CRD - capsules représentatives de droits - apposées sur le col des bouteilles de vin, indiquent que les droits de circulation sur les vins ont été acquittés auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (D.G.D.D.I). Elles permettent sa libre circulation et donc sa commercialisation au niveau national.

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Contacts

Service de presse de la douane :
Tél. : 01 57 53 42 11
Courriel : presse@douane.finances.gouv.fr
Syndicat Général des Vignerons de la Champagne :
Responsable de la Communication et des relations avec les médias
Tél. : 03 26 59 85 26 / 06 01 40 14 36
Site web : www.sgv-champagne.fr

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