Vendredi 27 octobre 2017

Restitution de 8 pièces archéologiques saisies par la douane

Les pièces ont été remises aux autorités égyptiennes lors d'une cérémonie au Ministère de la Culture et de la Communication.

Restitution aux autorités égyptiennes de huit pièces archéologiques saisies par la douane française en janvier 2010

Dans le cadre de la visite officielle en France du Président de la République Abdel Fattah Al Sissi (23 – 25 octobre 2017), les autorités françaises ont remis aux autorités égyptiennes, le jeudi 26 octobre 2017, au ministère de la Culture, huit pièces archéologiques, saisies par la douane en janvier 2010.

M. Stéphane Romatet, ambassadeur de France en Égypte, a remis les pièces archéologiques à l’ambassadeur d’Égypte en France, son Excellence M. Ehab Badawi, en présence de la directrice des musées de France, Marie-Christine Labourdette et du directeur général des douanes et droits indirects, Rodolphe Gintz.

« Nous approchons de 2018, année européenne du patrimoine culturel : la mobilisation des douaniers pour la préservation le patrimoine culturel de l’humanité se poursuit également dans ce cadre. Nous travaillons notamment à faire aboutir un dispositif européen de contrôle renouvelé. »

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics

En images, les pièces archéologiques

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Ces antiquités, statuettes et tablettes, vieilles de plus de 3000 ans, avaient été découvertes en janvier 2010, dissimulées par un résident britannique. Une enquête judiciaire avait alors été ouverte par le parquet de Paris. Menée par le service national de douane judiciaire (SNDJ), elle avait permis d'identifier et démanteler un réseau qui organisait le transfert de biens culturels de l'Égypte vers le Royaume-Uni, en transitant par la France.

La procédure douanière, de la saisie à la restitution des pièces archéologiques - DouaneTV

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Je suis Michel baron chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses, à la direction générale des douanes et je vais vous présenter le produit d'une saisie réalisée par le service des douanes en janvier 2010 au tunnel transmanche sur un ressortissant britannique.

Ces objets ont été saisis et une infraction pour détention irrégulière de son justificatif a été prononcée. Le parquet a été informé et le parquet de paris a confié au service national de douane judiciaire le soin de mener une enquête préliminaire qui a conduit en définitive en décembre 2014 à ce que le tribunal de grande instance de paris et bien prononce la confiscation des huit objets.

Pour établir le caractère de bien archéologique et donc le statut de bien culturel, même si ça se voit assez facilement, le service national douane judiciaire a fait appel à un expert, en l'occurrence le conservateur en chef du département des antiquités égyptiennes au musée du Louvre, et qui a confirmé que ces biens constituaient bien des objets de l'antiquité égyptienne (un millénaire avant Jésus-Christ).

Donc aujourd'hui nous nous trouvons avec ces marchandises.Le temps de l' enquête judiciaire elles ont été confiées au ministère de la culture, naturellement qui les a conservées dans ses réserves, et bien maintenant comme cela se fait assez souvent suite à des saisies réalisées par les services des douanes, et bien ces biens culturels vont être restitués à l'État de provenance, en l'occurrence la République Arabe d'Égypte.

C'est au travers d'un mécanisme qui est prévu dans le code des douanes qui permet la restitution à l'État d'origine des biens, qui s'appuie sur la convention Unesco de 1970, et c'est donc sur cette base là que la France va remettre à titre gratuit ces objets à la République Arabe d'Égypte.

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