Lundi 16 septembre 2019

Viticulture - Ouverture des déclarations en ligne de récolte et de production

Récoltants, caves coopératives et négociants vinificateurs peuvent effectuer leurs déclarations en ligne à partir du 16 septembre 2019.

Les 3 services en ligne permettant aux récoltants (déclaration de récolte et production - RECOLTE), aux caves coopératives (déclaration de production des caves coopératives - SV11) et aux négociants vinificateurs (déclaration de la production de vin d'un négociant - SV12) de déposer leur déclaration de récolte et de production sont ouverts depuis le 16 septembre 2019.

La déclaration en ligne est obligatoire pour ces 3 déclarations.

 

Services en ligne Ouverture Date de limite de dépôts des déclarations
Déclaration de récolte et production (RECOLTE) 16 septembre 2019 date précisée ultérieurement
Déclaration de production des caves coopératives (SV11) 16 septembre 2019 date précisée ultérieurement
Déclaration de la production de vin d'un négociant (SV12) 16 septembre 2019 date précisée ultérieurement