Lundi 16 septembre 2019

Viticulture - Ouverture des déclarations en ligne de récolte et de production

Récoltants, caves coopératives et négociants vinificateurs peuvent effectuer leurs déclarations en ligne à partir du 16 septembre 2019.

Les 3 services en ligne permettant aux récoltants (déclaration de récolte et production - RECOLTE), aux caves coopératives (déclaration de production des caves coopératives - SV11) et aux négociants vinificateurs (déclaration de la production de vin d'un négociant - SV12) de déposer leur déclaration de récolte et de production sont ouverts depuis le 16 septembre 2019.

La déclaration en ligne est obligatoire pour ces 3 déclarations.

 

Services en ligne Ouverture Date de limite de dépôts des déclarations
Déclaration de récolte et production (RECOLTE) 16 septembre 2019 10 décembre 2019 à minuit
Déclaration de production des caves coopératives (SV11) 16 septembre 2019 15 janvier 2020 à minuit
Déclaration de la production de vin d'un négociant (SV12) 16 septembre 2019 15 janvier 2020 à minuit