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- Actualités de la douane
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31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
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17.09.2019 Relation de confiance, Services en ligneDéposez en ligne vos demandes de rescrit fiscal et de droit au contrôle
La douane propose un service en ligne pour renforcer sa relation de confiance avec l'usager et…
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20.08.2019Douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane
La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce…
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05.06.2019 Relation de confianceOups.gouv.fr : éviter les erreurs dans les démarches administratives
Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics lance le site oups.gouv.fr, mise en…
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03.06.2019 Relation de confiance, Douane magazineDouane Magazine 13
La douane au service d'une société de confiance.
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02.01.2019 Garantie des métaux précieuxSuppression de la contribution au poinçonnage au 1er janvier 2019
La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 supprime la contribution au poinçonnage au 1er…
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12.02.2016 Lutte contre la fraude, Missions et organisation de la douaneOpération de grande envergure contre un réseau de jeux clandestins
Les investigations ont permis d'identifier les responsables du réseau criminel qui a organisé le…
