Tracfin a publié en octobre 2023 la dernière partie de son rapport annuel 2022. Consacré à l’…
Publication du rapport annuel 2022 de Tracfin
06.11.2023
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Actualités de la douane
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Le « Made in France » ou « Fabriqué en France » est un marquage d’origine que…
Comment obtenir la mention « Made in France » sur son produit ?
03.11.2023 La douane au service des entreprises, Made in France -
Cet épisode traite des accords de libre échange, lors d'un rendez-vous de suivi…
Comment bénéficier de préférences tarifaires avec les accords de libre échange
29.09.2023 La douane au service des entreprises, Commerce international, Droits de douane réduits -
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La douane implante un service de l’origine et du Made in France à Clermont-Ferrand
26.04.2022 Made in France, Missions et organisation de la douane -
Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels,…
Portailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises
08.03.2022 PortailPro, Contributions indirectes, Fiscalité -
Douane Magazine, le magazine officiel de la douane française.
Douane Magazine N°17
23.02.2022 Douane Magazine, SAMIA, Armes, DNGCD, Evènements et salons, Commerce international, International, Missions et organisation de la douane -
L'impact du Brexit matière de garantie des métaux précieux.
Changements liés au Brexit en matière de garantie des métaux précieux
15.11.2021 Brexit, Garantie des métaux précieux -
Le 15 juin 2021, le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis…
Airbus-Boeing : fin du plus long conflit commercial de l'OMC entre l'Union européenne et les États-Unis
16.06.2021 Commerce international, Droits de douane réduits -
Chaque année, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) se rapproche…
Lancement de l’enquête de satisfaction annuelle 2021 des utilisateurs externes du système d’information douanier
15.06.2021 Services en ligne -
Depuis le 1er mai 2018 et pour une durée illimitée, les États-Unis ont adopté des mesures de…
Suspension partielle des mesures de sauvegarde à l'importation des Etats-Unis
01.06.2021 Commerce international, Droits de douane réduits -
Cette formation vous guide dans les systèmes INF pour les régimes de perfectionnement…
Formation en ligne : INF - Le système d'information des régimes particuliers
25.05.2021 Formations, Cautionnement, Commerce international, Droits de douane réduits, Services en ligne, Transport -
Rencontrez nos attachés douaniers en poste à l'international !
2èmes rencontres internationales de la Douane
02.04.2021 Commerce international, International -
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVA -
La douane propose un service en ligne pour renforcer sa relation de confiance avec l'usager et…
Déposez en ligne vos demandes de rescrit fiscal et de droit au contrôle
17.09.2019 Relation de confiance, Services en ligne -
La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce…
douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane
20.08.2019
