Le Conseil scientifique de la douane a été créé en mai 2022 par la directrice générale…
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Actualités de la douane
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10.02.2023 Conseil scientifique de la douane, Innovation, Missions et organisation de la douane
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23.11.2022 Missions et organisation de la douane -
Vous entrez en France par la mer après avoir quitté un pays non-…
Vérifications aux frontières des plaisanciers en provenance ou à destination d’un pays hors Schengen
11.07.2022 Missions et organisation de la douane, Navigation -
Il est désormais possible de déposer une demande mensuelle de remboursement de la TICPE…
Mensualisation des remboursements de la TICPE
27.04.2022 PortailPro, Remboursement carburants, Transport -
Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels,…
Portailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises
08.03.2022 PortailPro, Contributions indirectes, Fiscalité -
Chaque année, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) se rapproche…
Lancement de l’enquête de satisfaction annuelle des utilisateurs externes du système d’information douanier
15.06.2021 Services en ligne -
Cette formation vous guide dans les systèmes INF pour les régimes de perfectionnement…
Formation en ligne : INF - Le système d'information des régimes particuliers
25.05.2021 Formations, Cautionnement, Commerce international, Droits de douane réduits, Services en ligne, Transport -
À compter du 1er janvier 2021, la gestion et le recouvrement de la TSVR sont transférés…
Nouvelles modalités de taxation applicables à la TSVR à compter du 1er janvier 2021
20.01.2021 Transport -
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne taxe à l'…
TSVR simplification de l'accès au service de déclaration en ligne des véhicules DRIVE
18.05.2020 Fiscalité, Services en ligne, Transport -
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVA -
La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce…
douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane
20.08.2019 -
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne taxe à l'…
DRIVE, nouvelle procédure dématérialisée de déclaration des véhicules à la TSVR
01.04.2019 Fiscalité, Services en ligne, Transport -
Les changements concernant la TSVR au 1er janvier 2019 : télépaiement obligatoire au premier…
La Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) en 2019
07.01.2019 Fiscalité, Transport -
À partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra de déclarer en ligne l'…
L’octroi de mer se modernise
05.10.2018 Outre-mer, Services en ligne -
À compter du 1er mars 2018, un interlocuteur unique permet d'obtenir un seul document pour l'…
Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche
27.02.2018 Navigation