- Accueil
- Actualités de la douane
Actualités de la douane
-
20.01.2021 TransportNouvelles modalités de taxation applicables à la TSVR à compter du 1er janvier 2021
À compter du 1er janvier 2021, la gestion et le recouvrement de la TSVR sont transférés…
-
18.05.2020 Fiscalité, Services en ligne, TransportTSVR simplification de l'accès au service de déclaration en ligne des véhicules DRIVE
DRIVE - Déclaration sur Registre Informatisé des Véhicules - est un…
-
31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
-
20.08.2019Douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane
La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce…
-
01.04.2019 Fiscalité, Services en ligne, Transport
DRIVE, nouvelle procédure dématérialisée de déclaration des véhicules à la TSVR
DRIVE - Déclaration sur Registre Informatisé des Véhicules - est un nouveau service en ligne…
-
07.01.2019 Fiscalité, TransportLa Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) en 2019
Les changements concernant la TSVR au 1er janvier 2019 : télépaiement obligatoire au premier…
-
05.10.2018 Outre-mer, Services en ligneL’octroi de mer se modernise
À partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra de déclarer en ligne l'…
-
27.02.2018 NavigationFrancisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche
À compter du 1er mars 2018, un interlocuteur unique permet d'obtenir un seul document pour l'…
