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20.08.2019Douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane
La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce…
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01.04.2019 Fiscalité, Services en ligne, TransportDRIVE, nouvelle procédure dématérialisée de déclaration des véhicules à la TSVR
DRIVE - Déclaration sur Registre Informatisé des Véhicules - est un nouveau service en ligne…
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07.01.2019 Fiscalité, TransportLa Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) en 2019
Les changements concernant la TSVR au 1er janvier 2019 : télépaiement obligatoire au premier…
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05.10.2018 Outre-mer, Services en ligneL’octroi de mer se modernise
À partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra de déclarer en ligne l'…
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27.02.2018 NavigationFrancisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche
À compter du 1er mars 2018, un interlocuteur unique permet d'obtenir un seul document pour l'…
