Dossier

Les régimes particuliers

Au sommaire

Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Hors transit, on compte cinq régimes particuliers : admission temporaire, destination particulière, entrepôt douanier, perfectionnement actif et perfectionnement passif.

Actualités

Toutes les actualités

Le 20 mars 2024, lors du Salon international du transport et de la…

La Douane et l’AUTF signent une convention pour faciliter le développement des PME à l’international

21.03.2024 La douane au service des entreprises, PortailPro, Commerce international

Ce mercredi 13 mars 2024, le Parlement s'est officiellement prononcé en…

Avancement du projet de réforme de l'Union Douanière

18.03.2024 PortailPro, Réforme de l'Union douanière, Commerce international, International, Missions et organisation de la douane

La Semaine de l’Innovation du Transport et de la Logistique…

La douane participe à la semaine de l'innovation du transport & de la logistique 2024

14.03.2024 La douane au service des entreprises, Evènements et salons, Commerce international