Calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES)


Calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES)
Calendrier dépôt DEB-DES | © Douane
Calendrier 2019 pour le dépôt des déclarations d’échanges de biens et des déclarations européennes de services (échanges commerciaux dans l'UE).

 

Vous effectuez  :

  • des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, et vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane (voir également l'article : notions essentielles sur la déclaration d'échanges de biens).
  • des prestations de services à des sociétés établies dans d'autres Etats membres de l'UE et vous êtes tenu d'effectuer une déclaration européenne de services (DES) auprès de la douane (voir également l'article : la déclaration européenne de services).

 

Le dépôt des DEB et des DES s'effectue selon un calendrier précis :

Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.
 

dates limites de dépôt

opérations (sur biens ou services) réalisées au mois de

Calendrier 2019 de dépôt des déclarations d'échanges de bien et des déclarations européennes de services

12 janvier 2019

décembre 2018

12 février 2019

janvier 2019

12 mars 2019

février 2019

11 avril 2019

mars 2019

14 mai 2019

avril 2019

13 juin 2019

mai 2019

11 juillet 2019

juin 2019

12 août 2019

juillet 2019

12 septembre 2019

août 2019

11 octobre 2019

septembre 2019

14 novembre 2019

octobre 2019

12 décembre 2019

novembre 2019
   

13 janvier 2020

décembre 2019

 

Abonnez-vous au calendrier des dates de dépôts des déclarations pour les professionnels :

 

Auteur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur