Dossier

Les régimes particuliers

Au sommaire

Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Hors transit, on compte cinq régimes particuliers : admission temporaire, destination particulière, entrepôt douanier, perfectionnement actif et perfectionnement passif.

Actualités

Toutes les actualités

L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle…

Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

22.04.2024 Commerce international

La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la…

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats février 2024

09.04.2024 Chiffres du commerce extérieur, Commerce international, Statistiques

Le 20 mars 2024, lors du Salon international du transport et de la…

La Douane et l’AUTF signent une convention pour faciliter le développement des PME à l’international

21.03.2024 La douane au service des entreprises, PortailPro, Commerce international