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Covid-19 : Classement tarifaire indicatif des fournitures médicales et médicaments

Ce document constitue une aide au classement sur la base des listes établies par l'OMD et la DGTAXUD.

Mis à jour le 15 mai 2020

Ces classements sont indicatifs et n’ont pas de valeur légale. Le classement s’effectue en fonction des caractéristiques objectives des marchandises présentées. Afin de sécuriser votre classement, vous pouvez déposer une demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC via le service en ligne soprano).