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Table des matières
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Déclaration d’accessibilité DALIA

Déclaration d'accessibilité

La DGDDI s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivante décrites dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service en ligne DALIA, disponible sur

https://www.douane.gouv.fr/dalia

État de conformité

DALIA est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interner par la DGDDI révèle que :

  • 95 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés

  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 88 %

Remarques préalables

  • Le site propose un affichage « accessible » via un bouton atteignable par un lien d’accès rapide. Ce mode est fortement recommandé pour les utilisateurs ayant des troubles visuels et/ou cognitifs.

  • La page des « Conditions Générales d’Utilisation » comprend un bouton « Fermer » en bas de page qui n’est pas atteignable au clavier par la tabulation, mais le bouton de fermeture sous forme de croix en haut à droite l’est.

  • L’image de chargement est un logo animé cyclique, dont le mouvement est ininterrompu si les styles CSS sont désactivés. Cependant, l’utilisation du mode « accessible » n’affichera pas cette image.

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • Les calendriers utilisés dans les formulaires de saisie ne sont pas utilisables au clavier

  • Les exports PDF n’indiquent pas la langue du document ni son titre.

  • La désactivation des feuilles de style rend l’information non compréhensible sur certaines pages

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10/02/2024.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les outils :

  • Firefox 116.0.23

  • NVDA 2022.3.2

  • HTML5

  • CSS

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Extensions de navigateur

    •  

    WAVE

    •  

    WCAG Color Contrat Checker

    •  

    Web Developer

    •  

    Stylus

    •  

    headingsMap

  • Sites

    •  

    Constrast Finder

    •  

    W3C Markup Validation Service

    •  

    ARIA Authoring Practices Guide

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. DaliaWeb – Accueil (sans connexion)

  2. DaliaWeb – Accueil (avec connexion)

  3. Mentions légales | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

  4. Aides

  5. Se connecter / Créer un compte

  6. Conditions Générales d’Utilisation

  7. Type de déclaration

  8. Déposer une déclaration

  9. Informations sur le trajet

  10. Informations sur les capitaux

  11. Validation de la déclaration

  12. Déclaration transmise

  13. DALIA - Déclaration numéro <xxxxxx> enregistrée (message électronique de confirmation du dépôt)

  14. Export PDF de la déclaration

  15. Supprimer DKS (Invalider une déclaration)

  16. Mon compte

  17. FAQ

  18. Manuel

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité de la DGDDI pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message à referent-accessibilite@douane.finances.gouv.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.