| Aide : renseignements et service assistance utilisateur |
Via le téléservice DEB sur Pro.Dou@ne accessible sur le portail ProDou@ne destiné aux entreprises et aux professionnels : son adresse est https://pro.douane.gouv.fr
L'accès aux téléservices est subordonné à une inscription préalable sur le portail qui se concrétise par la création d'un compte personnel ProDou@ne.
Avec ce compte, vous pouvez ensuite accéder au téléservice DEB sur Pro.Dou@ne et procéder en ligne à votre inscription à ce service puis au dépôt immédiat de votre déclaration d'échange de biens (DEB).
Le site Deb sur le Web a été migré vers le portail ProDou@ne.Ce portail accueille tous les téléservices proposés par la Douane aux entreprises et aux professionnels.
Afin de faciliter cette migration, le compte prodouane, destiné à vous identifier sur ce nouveau portail, a été généré par nos équipes techniques. Vous ne devez donc pas procéder à une nouvelle inscription sur le portail ProDou@ne.
Vous devez vous connecter sur le portail ProDou@ne à l'adresse https://pro.douane.gouv.fr puis saisir votre identifiant et votre mot de passe.Votre idenifiant correspond à votre numéro de TVA (sans le FR) suivi du code opérateur. Votre mot de passe est celui que vous utilisiez dans Deb sur le Web
Vous devez ensuite cliquer sur le bouton "DEB sur Pro.Dou@ne" situé dans votre espace personnel à gauche de l'écran puis sur "Entrer".
Il vous sera demandé de saisir votre adresse de messagerie et de la valider. Cliquer à nouveau sur "DEB sur Prodou@ne", il ne vous restera plus qu'à renseigner quelques informations et vous pourrez procéder immédiatement au dépôt de votre déclaration d'échanges de biens (DEB) à partir de la rubrique "Vos DEB en ligne" du téléservice "DEB sur Pro.Dou@ne"
Vous ne devez surtout pas procéder à une nouvelle inscription sur le portail ProDou@ne.
Première Connexion à Deb sur Pro.Dou@ne :
Accéder au portail ProDou@ne à l'adresse https://pro.douane.gouv.fr
Indiquer votre identifiant ProDou@ne et votre mot de passe.
Cliquer sur le bouton Deb sur Pro.Dou@ne.
Vous devez vous connecter à l'adresse https://pro.douane.gouv.fr
Vous devez ensuite renseigner obligatoirement votre identifiant et mot de passe en haut de l'écran sous le logo ProDou@ne.
Compte ProDouane :
Si vous étiez utilisateur de Deb sur le Web, votre identifiant est le numéro TVA (sans le FR) suivi du code opérateur.
Votre mot de passe est celui que vous utilisiez dans Deb sur le Web.
Si vous avez déjà utilisé Deb sur Pro.Dou@ne, votre identifiant est repris sur l'accusé de réception de votre déclaration (à compter du 01/06/2008).
Si vous êtes un ancien utilisateur de Deb sur le Web, votre identifiant ProDou@ne, nécessaire pour entrer dans le portail des entreprises, a été créé par nos services techniques.
votre identifiant est le numéro TVA (sans le FR) suivi du code opérateur.
Votre mot de passe est celui que vous utilisiez dans Deb sur le Web.
Vous ne devez surtout pas procéder à une nouvelle inscription sur le portail ProDou@ne.
Si vous avez créé vous-même votre compte ProDou@ne, vous pouvez retrouver ses coordonnées sur l'accusé de réception de votre déclaration (à compter du 01/06/2008).
Vous pouvez également le retrouver via le lien "Mon compte", en haut à gauche du portail, à côte de Douane.gouv.fr : vous devez connaître le mot de passe de votre compte ainsi que votre adresse de messagerie.
Vous pouvez demander l'envoi d'un nouveau de mot de passe via le lien "Mon Compte" du portail Prodouane, en haut à droite du portail, à côte de Douane.gouv.fr : vous devez connaître l'identifiant de votre compte ainsi que votre adresse de messagerie.
Le nouveau mot de passe vous sera envoyé à l'adresse mel de votre compte : il est conseillé de procéder au plus tôt à sa modification afin de rendre sa syntaxe plus simple.
Il n'est pas possible de modifier l'identifiant de votre compte ProDou@ne.
Vous ne pouvez que procéder à une nouvelle inscription mais dans ce cas il vous est conseillé de prendre contact avec votre CISD de rattachement.
Dans ce cas, contactez votre CISD qui étudiera avec vous la solution la mieux adaptée à votre situation.
Adresse de messagerie :
C'est à cette adresse que seront envoyés les accusés de réception de vos déclarations.
Il est obligatoire de renseigner cette adresse avant d'accéder au téléservice Deb sur Pro.Dou@ne. Pour ce faire vous êtes redirigés automatiquement sur le portail. Après avoir indiqué votre adresse, vous devez recliquer sur le bouton "Deb sur Pro.Dou@ne" puis sur "Vos DEB en ligne".
Il s'agit de votre adresse de messagerie personnelle au sein de votre société.
Si vous optez pour une adresse fonctionnelle de la société, aucun autre collaborateur de cette société ne pourra l'utiliser pour ouvrir un autre compte ProDou@ne.
L'adresse de messagerie de l'entreprise doit plutôt être indiquée dans le cartouche entreprise du menu "Vos DEB en ligne".
Vous avez certainement déjà créé un autre compte ProDou@ne avec cette même adresse mel.
Or une même adresse ne peut-être utilisée qu'une fois sur un compte ProDou@ne.
Si vous pensez devoir utiliser plusieurs comptes pour gérer les déclarations d'échange de biens (DEB) (cas du déclarant pour plusieurs entreprises), vous devez vous rapprocher de votre CISD qui vous indiquera la conduite à tenir.
Vous avez modifié uniquement l'adresse mel de l'écran "coordonnées de l'entreprise".
Vous devez également modifier l'adrese mel de votre compte ProDou@ne à partir de votre espace personnel.
Type utilisateur :
Si vous pensez devoir utiliser plusieurs comptes pour gérer les déclarations d'échange de biens (DEB) (cas du déclarant pour plusieurs entreprises), vous devez vous rapprocher de votre CISD qui vous indiquera la conduite à tenir.
Il s'agit de toute personne physique qui déclare des debs pour le compte d'autres sociétés, c'est à dire des sociétés qui possèdent des numéros TVA différents.
Coordonnées de l'entreprise :
Vous ne pouvez pas modifier vous-même votre raison sociale. Vous devez vous rapprocher de votre CISD de rattachement.
Vous devez cliquer sur le bouton "Modifier les coordonnées".
L'adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro de fax et l'adresse courriel de l'entreprise.
Pas nécessairement. Mais l'adresse de messagerie sur laquelle vous recevrez vos accusés de réception sera celle du compte ProDou@ne.
Saisie d'une déclaration :
Pour créer une déclaration vous devez cliquer sur la rubrique "Saisie de la déclaration" du menu " Vos DEB en ligne".
Vous devrez indiquer la période de référence de la DEB et votre niveau d'obligation selon le cas à l'expédition ou à l'introduction.
En cliquant sur le bouton d'aide symbolisé par un point d'interrogation "?" vous retrouverez toutes les informations nécessaires pour connaître votre niveau d'obligation.
DEB stockées :
Après avoir confirmé la saisie des lignes constituant votre déclaration, vous obtiendrez un récapitulatif de la déclaration. Vous aurez alors la possibilité de la stocker pour une durée maximale de 30 jours. Au delà votre déclaration sera considérée comme n'ayant jamais existé.
L'accès à une DEB stockée se fait par la rubrique "Vos DEB stockées" du menu " Vos DEB en ligne".
Vous pourrez alors la consulter avec la possibilité de l'imprimer et/ou de l'enregistrer, la modifier, la supprimer ou ajouter une ou plusieurs lignes.
DEB enregistrées :
L'accès aux DEB enregistrées se fait par la rubrique "Vos DEB enregistrées" du menu " Vos DEB en ligne".
Vous devez d'abord rechercher votre DEB par la rubrique "Vos DEB enregistrées" du menu " Vos DEB en ligne".
Puis vous devrez consulter cette DEB en cliquant sur le symbole de "l'oeil" et l'impression sera alors possible en cliquant sur le symbole de l'imprimante.
L'accusé de réception de votre DEB enregistrée sera envoyé sur l'adresse de messagerie que vous avez servie dans votre compte ProDou@ne.
Vous devez vous assurer que l'adresse de messagerie que vous avez servie sur votre compte ProDou@ne est valide. Sinon vous devez rééditer l'accusé.
Vous devez d'abord rechercher votre DEB par la rubrique "Vos DEB enregistrées" du menu " Vos DEB en ligne".
Puis vous devez consulter cette DEB en cliquant sur le symbole de "l'oeil" et demander le renvoi d'un accusé de réception non reçu.
L'impression sera alors possible en cliquant sur le symbole de l'imprimante.
Informations pratiques du téléservice :