Pour chaque entreprise la fourniture des informations dépend du montant annuel de ses introductions
et de ses expéditions. Si en cours d'année, les introductions/expéditions venaient à s'accroître,
entraînant le passage à un niveau d'obligation supérieur, les obligations déclaratives devraient
correspondre à ce nouveau niveau dès le mois de dépassement.
MODULATION A L'INTRODUCTION à compter du 01/01/2011 :
SEUIL
NIVEAU D'OBLIGATION
Seuil de 460 000 Euros
Déclaration détaillée
En dessous de 460 000 Euros
Pas de déclaration
DEROGATIONS :
Vous pouvez dans tous les cas choisir un niveau d'obligation plus élevé :
- en raison d'un choix délibéré de votre part,
- si vos obligations déclaratives sont différentes à l'introduction et à l'expédition. Vous pouvez dans ce cas préférer utiliser un même niveau pour les deux flux (introduction et expédition). Ce niveau doit alors être le plus élevé.