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Démarche
Déclarer vos ventes en ligne d'alcool ou boissons alcooliques

La vente d'alcools et boissons alcooliques est aussi concernée par le développement du commerce en ligne.

Une réglementation spécifique s'applique à la vente, par un professionnel, de produits soumis à accises achetés, à distance, par un particulier pour sa consommation personnelle. Ces ventes s'effectuent exclusivement sous le régime des « droits acquittés ».

La vente en ligne de produits soumis à accises peut concerner plusieurs situations :

  • un professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne qui vend à un particulier français ;
  • un professionnel français qui vend à un particulier établi dans un autre État membre de l'Union européenne ;
  • un professionnel français qui vend à un particulier français.

Dans les deux premiers cas, les dispositions de la Directive 2008/118/CE relatives à la vente à distance s'appliquent.

Dans le troisième cas, le régime de vente à distance ne s'applique pas.

Vous devez obligatoirement désigner un représentant fiscal. Il doit s'agir d'une société établie en France. Le représentant fiscal effectue les formalités déclaratives et acquitte les droits d'accises pour votre compte.

Le représentant fiscal doit, pour chaque envoi :

  • déposer, avant l'expédition, les feuillet 1 et 2 de la déclaration préalable par un représentant fiscal, qui peut être téléchargée dans la rubrique Services en ligne & formulaire en bas de la page ;
  • consigner les droits d'accise selon les instructions transmises par le bureau de douane qui a enregistré la déclaration préalable ;
  • déposer, dès réception des marchandises par le destinataire, le feuillet 3 et le recto du feuillet 4 de  la déclaration de réception par un représentant fiscal, qui peut être téléchargée dans la rubrique Services en ligne & formulaire en bas de la page. Si la marchandise ne correspond pas à la commande du client, vous devez l'indiquer dans la déclaration de réception afin que le montant de taxes puisse être ajusté ;
  • tenir une comptabilité des livraisons.

Les formalités déclaratives et la consignation des droits doivent être effectuées conformément aux instructions du bureau de douane du lieu de livraison.

Pour vendre à un particulier installé dans un autre État membre de l'Union européenne, vous devez vous référer à la réglementation en vigueur dans cet État membre. En effet, les formalités applicables à la vente à distance ne sont pas harmonisées dans l'Union européenne et chaque État membre met en place ses propres formalités. De même, la désignation d'un représentant fiscal n'est pas obligatoire dans tous les États membres.

Comme pour les ventes à destination de particuliers français, ces envois s'effectuent sous couvert d'un document simplifié d'accompagnement (DSA). L'obligation du document simplifié d'accompagnement ne s'applique pas aux bouteilles de vin revêtues d'une capsule représentative de droits (la Marianne).

Vous devez établir un document simplifié d'accompagnement (DSA) pour chacun de vos envois, c'est-à-dire chaque colis. Le feuillet 2 doit se trouver à l'extérieur du colis. L'établissement d'un DSA n'est pas obligatoire uniquement si les bouteilles de vin munies de capsules représentatives de droits (la Marianne).

Télécharger la déclaration préalable par un représentant fiscal :

Télécharger la déclaration de réception par un représentant fiscal :

Télécharger la notice d'utilisation pour la déclaration préalable et de réception par un représentant fiscal :

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