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Démarche
Obtenir le remboursement de la TVA pour vos achats en détaxe

Les achats en détaxe sont des achats exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ils sont soumis à plusieurs conditions vérifiées par le commerçant au moment de l'achat.

Lors de l'achat, le vendeur vous remet un document appelé «bordereau de vente à l'exportation» qui va vous permettre d'obtenir le remboursement de la TVA payée sur les produits repris au bordereau.

Attention : Si vous n'avez pas reçu de bordereau de vente à l'exportation correspondant au produit acheté, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de la TVA pour cet achat.

Les personnes concernées par le remboursement sont celles qui remplissent les conditions d'exonération et qui ont fait viser leur bordereau de vente à l'exportation par le service des douanes ou par un système automatisé (bornes PABLO) à la sortie du territoire de l'Union européenne.

Les conditions de remboursement dépendent du visa douanier obtenu (manuel ou électronique) et du mode de remboursement choisi lors de votre achat :

  •  vous avez obtenu un visa douanier électronique (visa douanier délivré par la borne PABLO ou par l’agent des douanes via son ordinateur) et vous avez choisi un remboursement par carte bancaire, chèque, virement, système de monnaie électronique (alipay, etc) : vous n’avez rien à faire de plus. Le commerçant vous remboursera le montant de la détaxe dès qu’il constatera le visa douanier électronique dans son système informatique.
  • vous avez obtenu un visa douanier électronique (visa douanier délivré par la borne PABLO ou par l’agent des douanes via son ordinateur) et vous avez choisi un remboursement en cash / espèces : vous devez vous présenter au bureau de remboursement situé à proximité du lieu de validation. Le bureau de remboursement le plus proche est indiquée par la borne ou par des affiches.
  • vous avez obtenu un visa douanier manuel (tampon visible sur le document papier) et vous avez choisi un remboursement par carte bancaire, chèque, virement, système de monnaie électronique (alipay, etc) : vous devez renvoyer votre bordereau original visé par l’agent des douanes au vendeur. Ce dernier procédera au remboursement de votre détaxe après réception du bordereau et constat du visa douanier.
  • vous avez obtenu un visa douanier manuel (tampon visible sur le document papier) et vous avez choisi un remboursement en cash / espèces : vous devez vous présenter au bureau de remboursement situé à proximité du lieu de validation. Le bureau de remboursement le plus proche est indiquée par la borne ou par des affiches.

Pour information : la perte du bordereau visé manuellement vous empêchera d’obtenir le remboursement de la détaxe.

 

La douane française n'est responsable que du visa du bordereau de vente à l'exportation qui vous lui présentez à la sortie du territoire de l'Union européenne.

Si vous rencontrez des problèmes pour vous faire rembourser après avoir obtenu le visa douanier, vous devez contacter le commerçant auprès duquel vous avez effectué vos achats. L'administration française n'effectue aucun remboursement.

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