- Accueil
- Payer par télépaiement SEPA la TGAP
Démarche
Payer par télépaiement SEPA la TGAP
Démarche
Payer par télépaiement SEPA la TGAP
Payer par télépaiement SEPA la TGAP
La gestion et le recouvrement des accises ou taxes intérieures de consommation (TIC) portant sur l’électricité (TICFE), le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC) sont transférés à la Direction générale des finances publiques depuis le 1er janvier 2022.
Qui est concerné par cette démarche ?
Toutes les entreprises redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC en tant que fournisseur d’énergie et/ou consommateur-redevable.
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
