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Démarche
Payer par télépaiement SEPA la TSVR
Payer par télépaiement SEPA la TSVR
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) est supprimée et remplacée par la taxe annuelle à l’essieu depuis le 1er janvier 2021.
La nouvelle taxe à l’essieu sur les véhicules lourds de transport de marchandises remplace la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) depuis le 1er janvier 2021. La gestion et le recouvrement de cette taxe sont désormais confiés à la direction générale des finances publiques (DGFiP).
Auparavant, la TSVR était gérée par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Le service des impôts des entreprises (SIE) ou la direction des grandes entreprises (DGE) devient ainsi votre interlocuteur sur cette taxe au même titre que pour les autres impôts professionnels gérés par la DGFiP.
Qui est concerné par cette démarche ?
Dès 2021, les redevables n’ont plus aucune démarche à effectuer auprès de la DGDDI (sauf cas de régularisation d’une situation antérieure au 1er janvier 2021). Les déclarations de première mise en circulation, de modification ou d’arrêt en 2021 d’un véhicule soumis à la taxe sont ainsi supprimées. Ils n’auront pas davantage de déclaration de solde à déposer en 2021.
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