Dossier
Cautionnement « contributions indirectes » : options et modalités
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En matière de cautionnement d’une activité « contributions indirectes », l’opérateur a le choix entre plusieurs modalités : cautionnement indéfini, limité en montant, réel, ou de groupe. Ce choix doit être clairement exprimé sur l'acte de cautionnement 3750. Selon le choix du type de caution, l’opérateur devra procéder à une évaluation de son activité fiscale au moyen de fiches d’activité à déposer auprès de son bureau gestionnaire. L’opérateur peut également faire le choix de centraliser son cautionnement au sein d’une unique recette des douanes centralisatrice.
Fiches d'informations
- Couvrir votre activité « contributions indirectes » à 100% : la garantie indéfinie
- Un cautionnement à la mesure de votre activité « contributions indirectes » : le cautionnement limité en montant
- Le cautionnement réel : la consignation d’effet équivalent
- L'acte de cautionnement 3750 : l'acte garantissant votre activité « contributions indirectes »
- Fiches d'activité : évaluez votre activité fiscale
- Le cautionnement de groupe : une autre solution
- Activité « contributions indirectes » au sein de plusieurs inter-régions : centralisez votre cautionnement
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