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Covid-19 : Exportation d'équipements de protection individuelle - Mode d'emploi

Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, l'exportation de certains équipements de protection individuelle est soumise à autorisation d'exportation.

Le  régime de  contrôle à l'exportation, initialement défini par le règlement européen d’exécution (UE) 2020/402 du 14 mars 2020 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d'exportation, a été prolongé pour une durée de 30 jours par le règlement européen d’exécution (UE) 2020/568 du 23 avril 2020.

  • La durée d'application du dispositif : le dispositif est prolongé de 30 jours à compter du 26 avril 2020.
  • Le périmètre des produits visés est détaillé en annexe I du règlement.
  • Le service des biens à double usage (SBDU) est l'autorité compétente d'instruction et de délivrance des autorisations.
  • Les autorisations délivrées avant le 26 avril 2020 restent valables 1 mois à compter de leur signature par le SBDU.

Des précisions importantes sur les modalités de demande et d'instruction des autorisations ainsi que sur les modalités de dédouanement de ces biens sont apportées par l'avis aux exportateurs du 30 avril 2020, disponible sous l'onglet ci-dessous « Effectuer une demande ».

Effectuer une demande

Vous trouverez ci-dessous les détails pour effectuer la demande, l'avis aux exportateurs ainsi que le formulaire de demande :