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Covid-19 : Mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux - Équivalences de normes

Dans les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises afin de garantir la fluidité des importations d’équipements de protection individuelle (masques).

  • Fin du régime dérogatoire de contrôle des normes de sécurité applicable :
    • à l'importation des équipements de protection individuelle (masques FFP, visières et lunettes de protection) et masques conformes à la norme GB/T 32610, à compter du 2 septembre.
    • à l'importation de masques chirurgicaux (dispositifs médicaux) à usage strictement professionnel, à compter du 31 octobre.
  • Obligations d'étiquetage :
    À compter du 1er juillet, une nouvelle exigence d'étiquetage complet s'appliquera pour les masques de type chirurgical à usage non sanitaire, pour les masques de norme GB/T 32610 et pour les masques requalifiés en masques non sanitaires.
  • Consulter la note aux opérateurs

Attention la douane constate de plus en plus de fraude sur les importations de masque. Nous vous conseillons d'importer exclusivement des masques dont les normes sont équivalentes aux normes CE et d'exiger les documents le certifiant. Cela écartera tout risque de non conformité et de blocage de la marchandise.

À ce titre, jusqu’à la fin de la crise sanitaire, les masques peuvent être importés sans marquage CE sous réserve que l’importateur établisse qu’ils respectent les normes européennes ou certaines normes étrangères reconnues comme équivalentes, au moment de leur importation.

Le tableau ci-dessous reprend la liste des normes européennes ou internationales actuellement admises à l’importation :

Plus généralement, afin de garantir la fluidité du dédouanement des équipements utiles à la lutte contre la Covid-19, (équipements de protection individuelle, appareils respiratoires, etc.), il importe que les donneurs d’ordre communiquent à leur déclarant de manière anticipée tous les documents nécessaires au dédouanement, en particulier les dossiers techniques permettant d’établir d’une part, la conformité des marchandises aux normes européennes ou reconnues équivalentes et d’autre part, le lien entre les attestations présentées et les marchandises importées.

Ces documents seront transmis au bureau de douane de déclaration sans délai, et au plus tard au moment de la validation de la déclaration.

Pour vous aider dans vos démarches à l'importation :

Documents et liste des organismes notifiés mis à jour le 15 avril 2020.

Attention, de fausses attestations de conformité sur les masques circulent actuellement :
ICR Polska et ECM (Ente Certificazione Macchine) ne sont pas des organismes notifiés pour les EPI.
Vérifiez la compétence des organismes notifiés européens dont la liste figure sur le site de la Commission européenne.

Les instructions interministérielles en date du 9 juin, 5 avril et 31 mars
Pour plus d'informations

Les pôles d’action économique régionaux se tiennent à la disposition des opérateurs pour apporter toute l’assistance nécessaire à la préparation de ce type d’importations, en particulier lorsqu’elles sont destinées à des établissements de santé ou à Santé Publique France. Merci de de privilégier les correspondances par courriel.