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Evolution de l'aide à la sécurité des débits de tabac

Mise à jour le 07/01/2021

L'aide à la sécurité des débits de tabac évolue à compter du 1er janvier 2021.

L'aide à la sécurité des débits de tabac évolue

A compter du 1er janvier 2021 :

  • De nouveaux matériels sont éligibles (par exemple, des onduleurs pour la vidéosurveillance, des serrures anti-arrachement, etc...).
  • Le remplacement de matériels obsolètes et hors service est admis.
  • Les critères de qualité des matériels (normes de résistance aux effractions) ont été mis à jour.
  • Certains matériels ont été limités en nombre (il s'agit par exemple des caméras).
  • Les forfaits remboursés par l’administration sur chaque matériel ont été révisés.
  • Les règles de recevabilité des dossiers ont été simplifiées (suppression de l’autorisation préfectorale en matière de vidéosurveillance lors du dépôt de la demande, etc...).

Toute demande déposée à compter du 1er janvier 2021 sera examinée conformément au nouveau dispositif d’aide à la sécurité.

Les textes parus au journal officiel de la République Française sont disponibles ici :

Cette page sera prochainement mise à jour afin de détailler le nouveau dispositif.