Exportation matériel de guerre

• Cerfa 14939 - Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (EMGMA)
• Cerfa 14942 - Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (EMGMA)
• Cerfa 15044 - Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense

Exportation armes à feu

• Cerfa 15025 - Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition

Importation matériel de guerre

• Cerfa 11192 - Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions 
  • Notice explicative 11192 de la demande d’autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
• Cerfa 12364 - Demande d’autorisation globale d’importation de matériels de guerre, armes et munitions

Expédition et introduction armes à feu

• Cerfa 11287 - Permis de transfert d’armes à feu et de munition
  • Notice explicative 11287 du permis d'armes à feu et de munition
• Cerfa 11288 - Agrément de transfert d’armes à feu et de munitions
  • Notice explicative 11288 de l'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions
• Cerfa 11289 - Déclaration de transfert d’armes à feu et de munitions par un armurier agréé
• Cerfa 11291 - Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions
• Cerfa 11290 - Accord préalable pour le transfert d’armes à feu et de munitions
  • Notice explicative 11290 de l'accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

Produits explosifs

• Cerfa 13375 - Demande d'autorisation d'importation, d'exportation de produits explosifs à des fins militaires destinés à un usage civil
  • Notice explicative du cerfa 13375 de demande d’autorisation d’importation/d’exportation de produits explosifs destinés à un usage militaire/civil

Transit et transbordement

• Cerfa 11193 - Demande d’autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
• Cerfa 12363 - Demande d’autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
• Cerfa 12697 - Transfert intracommunautaire d’explosifs (spécimen)

Autres

• Cerfa 14728 - Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés et sa demande (C.I.I.)
• Cerfa 14729 - Certificat de vérification des livraisons de matériels de guerre et matériels assimilés et sa demande (CVL)
• Cerfa 16113 - Autorisation d’exportation ou d’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture
• Cerfa 16121 - Autorisation pour la fourniture de services de courtage liés aux biens du règlement (UE) 2019/125
• Cerfa 16120 - Autorisation pour la fourniture d'assistance technique liée aux biens du règlement (UE) 2019/125