Exportation matériel de guerre
- Cerfa 14939 Modèle de demande de licence globale (EMGMA)
- Cerfa 14942 Modèle de demande de licence individuelle (EMGMA)
- Cerfa 15044 Fiche d'imputation de la licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
Exportation armes à feu
Importation matériels de guerre
- Cerfa 11192 Demande d’autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
- Cerfa 12364 Demande d’autorisation globale d’importation de matériels de guerre, armes et munitions
Expédition et introduction armes à feu
- Cerfa 11287 Permis de transfert d’armes à feu et de munition
- Cerfa 11288 Agrément de transfert d’armes à feu et de munitions
- Cerfa 11289 Déclaration de transfert d’armes à feu et de munitions par un armurier agréé
- Cerfa 11291 Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions
- Cerfa 11290 Accord préalable pour le transfert d’armes à feu et de munitions
Produits explosifs
Transit et transbordement
- Cerfa 11193 Demande d’autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
- Cerfa 12363 Demande d’autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
- Cerfa 12697 Transfert intracommunautaire d’explosifs (spécimen)
Autres
- Cerfa 14728 Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés et sa demande (C.I.I.)
- Cerfa 14729 Certificat de vérification des livraisons de matériels de guerre et matériels assimilés et sa demande (CVL)
- Cerfa 12722 Autorisation d’exportation ou d’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture