Afin de prendre en charge la prochaine phase de l'EMCS (4.0), qui permettra la dématérialisation du document simplifié d'accompagnement (DSA) pour les échanges intracommunautaires en droits acquittés le 13 février 2023 (voir les Évolutions à venir dans les modalités de circulation des produits soumis à accises), le téléservice GAMMA nécessite une importante refonte technique.
Les questions concernant ces contrats de services peuvent être adressées à la boîte fonctionnelle : gamma-certification-edi@douane.finances.gouv.fr.
Une plateforme de tests est opérationnelle. La campagne de certification devrait pouvoir débuter en novembre.
Le cahier de certification pour Gamma2 est disponible ci-dessous :
Les contrats de services EDI lot 1 pour le DAES sont exprimés en langage YAML afin d’être gérés via OpenAPI.
En complément des documents YAML, des versions HTML sont également proposées. Toutefois en cas de divergence constatée, ce sont les versions YAML qui font foi.
Une notice sur OpenAPI est disponible ci-dessous.
Cinématique des échanges :
La cinématique des échanges pour le DAES est très similaire à celle du DAE. En complément du guide EDI Gamma2, le guide EDI Gamma ci-dessous permet de comprendre l’interaction entre les messages.
Toutefois les différences suivantes sont à noter :
- pour le DAES, il n’y a pas d’annulation à l’aide du message 810, il faut effectuer un retour au lieu d’expédition via le changement de destination ;
- la description du scénario d’apurement sera fournie dans une version ultérieure.
Une réunion virtuelle de présentation du projet de refonte de l'application GAMMA s'est tenue le 15 décembre 2021 à destination des prestataires EDI et opérateurs DTI+.
L’objectif était d’informer les prestataires des échéances communautaires du projet, de la stratégie de refonte au regard des enjeux communautaires et de la solution de connexion EDI choisie. Le support de cette présentation et un résumé des réponses aux questions orales posées sont disponibles ci-dessous :
Attention appellée sur le numéro CRA: une coquille a été rectifiée dans le document mis en ligne le 15 décembre 2021. Le numéro CRA comporte toujours bien 21 caractères.
I - L’authentification et web service
L’accès à l’application ne passera plus par la liaison Pasteur de Mareva mais par un web service. A l’instar du projet delta H7, l’accès se formalisera par une architecture https portée par la brick technique GUN pour laquelle chaque partenaire EDI devra posséder un certificat. La migration du système d’authentification de MAREVA vers GUN concerne actuellement uniquement Gamma_Refonte. Il est prévu que MAREVA soit peu à peu abandonné en fonction du calendrier de chaque application douanière.
Le système SSO (Single Sign-On) douane centralisera la gestion des jetons en tant que « point d’entrée » dans le SI douane. Ces jetons seront aux normes JWT. Un même jeton ne pourra pas être utilisé pour les échanges H7 et pour les échanges DAES.
Les modalités de liaison et le calendrier seront fournis suffisamment en amont pour pouvoir être testés.
II - Le contrat de service
Le contrat de service sera basé sur OpenAPI 3, qui devrait permettre de générer aisément le code nécessaire à la réalisation d’un client. De plus, l’objectif est d’avoir un livrable avec des liens permettant d’accéder aux outils et à la documentation d’OpenAPI 3.
En février 2023, seuls les DAES format JSON pourront être utilisés avec Gamma Refonte. Les fichiers xml perdureront Pour les DAE et les DSA nationaux jusqu’à la bascule définitive vers EMCS 4.1 en février 2024.