BOD N° 6574

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

03-030
USINE EXERCEE DE FABRICATION D'ADDITIFS POUR CARBURANTS, COMBUSTIBLES ET LUBRIFIANTS.
Du
Classement
  • J.5.6 - Les autres usines exercées (GNV, centre emplisseur deGPI-carburant)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
03-028
Application de la réglementation - Coupe des confédération de football 2003
Du
Classement
  • F.2 - Application de la règlementation
Bureau
E3
E2
F1
F3
D3
Date d’entrée en vigueur