BOD N° 6578

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

03-050
REFORME DE LA PROCEDURE DOUANIERE DE MISE EN RECOUVREMENT. INCIDENCES DU MODE DE REPRESENTATION EN DOUANE ET PERIODE TRANSITOIRE
Du
Classement
  • C.2.3.0.0 - Règles générales
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
03-049
Simplification des formalités pour l'exportation de petites quantités de vin réalisée par des particuliers non résidents dans la Communauté
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
03-044
Avis de recrutement sans concours de deux agents des services techniques de 2ème classe au titre de l'année 2003 - spécialité maintenance automobile
Du
Classement
  • A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur